NÉGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE

pouvoir prendre autant de confiance dans la conduite à notre égard des puissances étrangères, qu'elles avaient lieu d'être tranquilles sur nos dispositions ; que si la malveillance se fût moins exercée contre nous, nous aurions pacifiquement achevé l'ouvrage de notre régénération ; que la cour de Vienne avait commencé par former une ligue contre nous, par accorder asile et protection aux émigrés, par témoigner toute sorte d'intérêt à leurs agents ; qu'aujourd'hui elle rassemblait dans le Brisgaw des forces qui nous étaient d'autant plus suspectes que la tranquillité des Pays-Bas n'exigeait rien de semblable ; que nous avions besoin d'être rassurés autrement que par des paroles ; que de simples assurances paciliques ne nous paraîtraient actuellement avoir pour but que de gagner du temps ; qu'enfin les choses en étaient venues au point que j'avais reçu l'ordre positif de demander une déclaration par laquelle la cour de Vienne renoncerait à ses armements et à la coalition, ou d'annoncer qu'au défaut de cette déclaration le roi se regarderait comme en état de guerre avec l'Autriche, et qu'il serait fortement soutenu par la nation entière, qui ne soupirait qu'après une prompte décision.

« Le comte de Cobentzel a entrepris de justifier sa cour sur les vues hostiles qu'on lui supposait. Il m'a prolesté que le roi de Hongrie et de Bohême était très-éloigné de vouloir se mêler de nos affaires intérieures, et ne pensait nullement à appuyer les intérêts des émigrés. Il m'a répété ce qu'il m'avait déjà dit plusieurs fois, qu'on avait envoyé des renforts dans le Brisgaw, parce qu'onles avait jugés nécessaires au pays pour y maintenir l'ordre et la justice, et pour être à portée de donner du secours aux États de l'empire qui requerraient assistance dans le voisinage. J'ai observé que tant de précautions, d'après le concert qui nous était connu, ne justifiaient que trop nos alarmes. J'ai insisté particulièrement sur la cessation de ce concert, si contraire à ce que nous aurions dû attendre de notre allié.

« La réplique du comte de Cobentzel m'a confirmé dans l'opinion où j'ai toujours été qu'on ne voulait pas nous attaquer, mais qu'on se préparait à nous faire des demandes sur lesquelles il serait peutêtre difficile de s'entendre avant d'avoir essayé la force des armes. Le ministre autrichien m'a dit que le concert n'était plus une affaire personnelle au roi de Hongrie et de Bohême ; qu'il ne pouvait s'en retirer qu'avec les autres cours, et que ce concert continuerait d'avoir le même objet, aussi longtemps qu'on n'aurait pas terminé ce qui restait à régler avec la France. Il m'a spécifié ces trois points :

« 1" La satisfaction des princes possessionnés ;

«c 2" La satisfaction du pape pour le comtat d'Avignon. (On rit.)

<( 5° Les mesures que nous jugerions à propos de prendre, mais TOME VU. 22

254 (19 AVRIL 1792) assemblée législative.

qui fussent telles que notre gouvernement eût une force suffisante pour réprimer ce qui pouvait inquiéter les autres États.

« Tous les raisonnements sur ces différents objets étant épuisés de notre part, et le système qui est établi ici ne paraissant pas près de changer, j'ai demandé au comte de Cobentzel si, pour réponse aux représentations que je venais de lui faire, je pouvais mander que sa cour s'en tenait à la note officielle du 18 mars. Le vicechancelier, se trouvant gêné dans le cercle où je le renfermais, m'a répondu qu'il prendrait les ordres du roi, et qu'il ne tarderait pas à m'informer de ce que Sa Majesté le chargerait de me dire.

« M. de Bischoffswerder est parti le 5 de ce mois, monsieur, pour retourner à Berlin. Il se serait mis plus tôt en route, mais il a attendu pendant quelques jours, m'a-t-on dit, la rédaction d'une circulaire qui doit être adressée aux cours coalisées, et vraisemblablement aux États de l'empire, comme co-élats, pour demander à chacun les secours qu'il se propose de fournir en cas de guerre, soit en hommes, soit en argent. Je n'ai cependant aucune certitude sur le fait de cette circulaire. M. de Bischoffswerder s'arrêtera à Prague pour voirie prince de Hohenlohe, et convenir du jour et du lieu où le général autrichien pourra avoir une entrevue avec M. le duc de Brunswick. On croit que cette entrevue aura lieu à Leipsick, dans le courant du mois. Suivant toutes mes notions, la cour de Vienne a adopté un plan purement défensif, malgré les instances de la cour de Berlin pour lui en faire admettre un autre. »

Dépêclte de Me Noailles à M. Dumouriez en date du 7 avril.

(( J'attendais, monsieur, pour faire partir le courrier, la réponse du vice-chancelier, comte de Cobentzel. Il vient de me dire, de la part du roi de Hongrie, que la note en date du 18 mars contenait la réponse aux demandes que j'avais été chargé de renouveler: qu'on pouvait d'autant moins changer les dispositions exprimées dans cette note, qu'elle renfermait aussi l'opinion du roi de Prusse sur les affaires de France, opinion conforme en tous points à celle du roi de Hongrie. M. le comte de Cobentzel m'a également prévenu qu'il avait reçu l'ordre de Sa Majesté de faire le même rapport à M. de Blumendorff, à Paris.

M. Léremboure. M. Noailles n'est pas plus coupable pour avoir gardé pendant quelques heures la dépêche de M. Dumouriez, que M. Dumouriez pour avoir gardé pendant cinq jours les dépêches de M, Noailles, sans en avoir donné connaissance à l'assemblée. Je demande donc que le décret d'accusation rendu contre M. Noailles soit rapporté sur-le-champ.

M. Mayerne. Quand l'assemblée a cru M. Noailles coupable, elle n'a pas hésité à le mettre en accusation ; aujourd'hui qu'elle le sait innocent, elle ne doit pas hésiter à retirer son décret.

Quelques membres réclament l'ordre du jour.

L'assemblée décide qu'elle ne passera pas à l'ordre du jour.

Le décret d'accusation rendu contre M. Noailles, ambassadeur de France à la cour de Vienne, est rapporté à la presque unanimité.

Séance du 20 avril. — Un huissier. Messieurs, voilà le roi.

Le roi entre accompagné de tous ses ministres. — Tous les membres sont debout et découverts. — Le roi va prendre la place assignée par le règlement. — Il s'assied. — Les députés s'asseyent. — Les ministres restent debout autour du roi.

Le roi. Je viens au milieu de l'assemblée nationale, pour l'entretenir d'un des objets les plus importants dont elle puisse s'occuper. Mon ministre des affaires étrangères va vous lire le rapport qu'il a fait à mon conseil sur notre situation politique.

Le ministre des affaires étrangères fait lecture de ce rapport.

Rapport fait au conseil^ le 18 avril 1792, Van IV de la liberté.

« Sire, lorsque vous avez juré de maintenir la constitution qui a assuré votre couronne, lorsque votre cœur s'est sincèrement réuni à la volonté d'une grande nation libre et souveraine, vous êtes devenu l'objet de la haine des ennemis de la liberté. L'orgueil et la tyrannie ont agité toutes les cours; aucun lien naturel, aucun traité n'a pu arrêter leur injustice. Vos anciens alliés vous ont effacé du rang des despotes; mais les Français vous ont élevé à la dignité glorieuse it solide de chef suprême d'une nation régénérée. Vos devoirs sont tracés par la loi que vous avez acceptée, et vous les remplirez tous. La nation française est calomniée ; sa souveraineté est méconnue ; des émigrés rebelles trouvent un asile chez nos voisins ; ils s'assemblent sur nos frontières ; ils menacent ouvertement de pénétrer dans leur patrie, d'y porter le fer et la flamme. Leur rage serait impuissante, ou peut-être elle aurait déjà fait place au repentir, s'ils n'avaient pas trouvé l'appui d'une puissance qui a brisé tous ses liens avec

Inous, dès qu'elle a vu que notre régénération changeait la forme de ^otre alliance avec elle, et la rendrait nécessairement plus égale. « Depuis 1756, l'Autriche avait abusé d'un traité d'alliance que }à France avait toujours trop respecté. Ce traité avait épuisé depuis cette époque notre sang et nos trésors, dans des guerres injustes que l'ambition suscitait, et qui se terminaient par des traités dictés par une politique tortueuse et mensongère, qui laissait toujours

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subsister des moyens d'exciter de nouvelles guerres. Depuis cette fatale époque de 1756, la France s'avilissait au point de jouer un rôle subalterne dans les sanglantes tragédies du despotisme ; elle était asservie à l'ambition toujours inquiète, toujours agissante de la maison d'Autriche, à qui elle avait sacrifié ses alliances naturelles.

<( Dès que la maison d'Autriche a vu dans notre constitution que la France ne pourrait plus être le servile instrument de son ambition, elle a juré la destruction de cette œuvre de la raison ; elle a oublié tous les services que la France lui avait rendus; enfin, ne pouvant plus dominer la nation française, elle est devenue son ennemie implacable.

« La mort de Joseph II semblait présager plus de tranquillité de la part de son successeur Léopold, qui, ayant appelé la philosophie dans son gouvernement de Toscane, paraissait ne devoir s'occuper que de réparer les calamités que l'ambition démesurée de son prédécesseur avait attirées sur ses États. Léopold n'a fait que paraître sur le trône impérial, et cependant c'est lui qui a cherché à exciter sans cesse toutes les puissances de l'Europe. C'est lui qui a tracé, dans les conférences de Padoue, de Reichenbach, de la Haye et de Pilnitz, les projets les plus funestes contre nous ; projets qu'il a couverts, sire, du prétexte avilissant d'une fausse compassion pour Votre Majesté, pendant que vous déclariez à tout l'univers que vous étiez libre; pendant que vous déclariez que vous aviez accepté franchement et que vous soutiendriez de tout votre pouvoir la constitution.

« C'est alors que, calomniant la nation dont vous êtes le représentant héréditaire, et vous faisant l'outrage de feindre de ne pas croire à votre liberté et à la pureté de vos intentions, ce prince employait tous les ressorts d'une politique sombre et astucieuse pour grossir le nombre des ennemis de la France, sous les prétextes les moins faits pour autoriser une ligue aussi menaçante. C'est Léopold qui, lié depuis longtemps avec la Russie pour partager les dépouilles de la Pologne et de la Turquie, a détaché de notre alliance ce roi du nord dont l'inquiète activité n'a pu être arrêtée que par la mort, au moment oii il allait devenir l'instrument de la fureur de la maison d'Autriche.

« C'est Léopold qui a animé contre la France le successeur de l'immortel Frédéric, contre lequel, par une fidélité à des traités imprudents, nous avions, depuis près de quarante ans, défendu la maison d'Autriche. C'est Léopold qui s'est déclaré le chef d'une ligue qui tend au renversement de notre constitution. C'est lui qui, dans des pièces officielles que l'Europe jugera, invite une partie de

la nation française à s'armer contre l'autre, cherchant à réunir sur la France les horreurs de la guerre civile aux calamités de la guerre extérieure.

« Tels sont les attentats de l'empereur Léopold contre une nation généreuse qui, même depuis sa régénération, respectait ses traités, quelque désavantageux et quelque funestes qu'ils lui fussent.

« Il est nécessaire de rapporter à Votre Majesté une note officielle, du 17 février, du prince de Kaunitz, parce que cette note est la dernière pièce de négociation entre l'empereur Léopold et Votre Majesté.

« C'est dans cette note officielle du 17 février, surtout, que ses projets hostiles sont à découvert. Cette note, qui est une véritable déclaration de guerre, mérite un examen réfléchi. Le prince de Kaunitz, qui est l'organe de son maître, commence par dire que «jamais intention partiale et pacifique n'a été plus clairement énoncée et constatée que celle de Sa Majesté Impériale, dans l'affaire des rassemblements au pays de Trêves.» A la vérité, la cour de Vienne avait fait sortir des Pays-Bas les émigrés armés, de peur que le ressentiment des Français ne les portât à entrer dans les provinces belgiques où s'étaient faits les premiers rassemblements, où les rebelles tiennent encore un état-major d'officiers-généraux en uniforme et avec la cocarde blanche; à la cour même de Bruxelles, où, contre les capitulations et cartels, on recevait et on reçoit encore journellement des bandes nombreuses, et même des corps entiers avec armes, bagages, officiers, drapeaux et caisse militaire ; donnant ainsi une injuste protection à la désertion la plus criminelle, accompagnée de vol et de trahison. Dans le même temps, la cour de Vienne, sur la demande irrégulière de l'évêque de Bâle, établissait une garnison dans le pays de Porentruy, pour s'ouvrir une entrée facile dans le département du Doubs, violant, par l'établissement de cette garnison, le territoire du canton de Bàle, violant les traités qui mettent le pays de Porentruy sous la garantie de ce canton et de la France.

« Dans le même temps, la cour de Vienne augmentait considérablement ses garnisons dans le Brisgaw. Dans le même temps, la cour de Vienne donnait des ordres au maréchal de Bender de se porter avec ses troupes dans l'électorat de Trêves, au cas où les Français s'y porteraient pour dissiper les rassemblements de leurs rebelles émigrés. A la vérité, la cour de Vienne semblait prescrire à l'électeur de Trêves de ne plus tolérer ces rassemblements ; à la vérité aussi, ce prince ecclésiastique semblait, pour un

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moment, dans l'intention de dissiper ces attroupements; mais tout cela n'était qu'illusoire; on cherchait à abuser votre ministre à Trêves par des mensonges et à l'intimider par des outrages. Les attroupements ont recommencé à Goblentz en plus grand nombre, leurs magasins sont restés dans le même état, et la France n'a vu, dans toute cette affaire, qu'un jeu perfide, des menaces et de la violence.

« M. de Kaunitz ajoute « que la nature et le but légitime des propositions de concert faites par l'empereur au mois de juillet 1791, aussi bien que la modération et l'intention amicale de celle qu'il fit au mois de novembre suivant, n'ont pu échapper à la connaissance du gouvernement français, m Cet aveu du prince Kaunitz confirme les desseins hostiles de la cour de Vienne ; il prouve qu'au mépris de son alliance, il provoquait les autres puissances de l'Europe à former contre la France une ligue offensive, qui n'est que suspendue par la lettre circulaire du prince de Kaunitz, du l**" novembre.

«M. de Kaunitz dit ensuite « que toute l'Europe est convaincue avec l'empereur, que ces gens notés par la dénomination du parti jacobin, voulant d'abord exciter la nation à des armements et puis à sa rupture avec l'empereur, après avoir fait servir des rassemblements dans les États de Trêves de prétextes au premier, cherchent maintenant à amener des prétextes de guerre par les explications qu'ils ont provoquées avec Sa Majesté Impériale d'une manière astucieuse, et accompagnées de circonstances calculées visiblement de manière à rendre difficile à ce prince de concilier dans ses réponses les intentions pacifiques et amicales qui l'animent, avec le sentiment de sa dignité blessée et de son repos compromis par les fruits de leur manœuvre. »

« Cette phrase obscure contient une fausseté, une injure. Ce que M. de Kaunitz désigne par des gens^ c'est l'assemblée, c'est la nation entière exprimant son vœu par ses représentants. Ce n'est point un club qui a demandé des explications catégoriques; et on voit, dans la distinction que fait le ministre autrichien, le projet perfide de représenter la France comme en proie à des factions qui ôtent tout moyen de négocier avec elle. Le reste de cette note est une explosion de son humeur contre ce qu'il nomme le parti des jacobins, qu'il qualifie de secte pernicieuse.

« La mort de l'empereur Léopold aurait dû amener d'autres principes de négociations; mais le système de la maison d'Autriche est toujours le même, et le changement des princes qui gouvernent n'y apporte aucune variation.

^ de

« Le roi de Bohême et de Hongrie, sollicité de répondre catégoriquement pom' faire cesser les inquiétudes des deux nations et pour opérer la tranquillité de l'Europe, a fait connaître ses dernières résolutions à Votre Majesté, par une dernière note du prince de Kaunitz, datée du 18 mars.

« Gomme cette note esiV ultimatum de la cour devienne, comme elle est encore plus provocante que toutes les autres pièces de cette négociation, elle mérite aussi un examen réfléchi. Le premier mot de cette note est une injure artificieuse : Le gouvernement français ayant demandé des éclaircissements catégoriques^ etc., etc. Sire, il n'est donc plus question du roi des Français. M. de Kaunitz vous sépare de la nation pour faire croire que vous n'êtes pas libre, que vous n'êtes pour rien dans les négociations, et que vous n'y prenez aucun intérêt. L'honneur de Votre Majesté est engagé à démentir cette perfide insinuation.

« M. de Kaunitz dit ensuite : « Mais à plus forte raison convenait-il à la dignité de grandes puissances de réfuter avec franchise et de ne point traiter d'insinuations confidentielles ^ qui puissent être dissimulées dans la réponse, des imputations et des interprétations auxquelles se trouvaient mêlés les mots depaixoude guerre, et accompagnées de provocations de tous genres. »

« Certainement, le ministre des aflaires étrangères doit regretter d'avoir placé dans une telle négociation des insinuations contidentielles ; mais il ne pouvait pas imaginer que le prince de Kaunitz aurait la perfidie de les tronquer et de les dénaturer pour en abuser. Et si la négociation reprenait une tournure pacifique, la première démarche de Votre Majesté serait de demander au roi de Bohème et de Hongrie la punition d'un premier ministre infidèle, qui, par des abus de confiance, s'est efforcé d'aliéner le cœur de ce jeune monarque, et de rendre ùréconciliables deux nations faites pour s'estimer.

« Le prince de Kaunitz parle ensuite « de la justice des motifs sur lesquels se fondent les explications données par ordre de feu l'empereur ; » et il ajoute « que le roi de Hongrie adopte complètement sur ce point les sentiments de son père. » Il dit ensuite « qu'on ne connaît point d'armement et de mesures dans les États autrichiens qui puissent être qualifiés de préparatifs de guerre. »

<( Le contraire est prouvé, le concert des puissances est connu, les armées autrichiennes s'assemblent, les places fortes s'élèvent, les camps sont tracés, les généraux et les armées sont désignés, et le prince de Kaunitz oppose à tant de faits une dénégation dénuée de toute vraisemblance. C'est à nous qu'il dit « que les troubles des

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Pays-Bas sont suscités par les exemples de la France et par les coupables menées des jacobins, w Comme si les troubles des Pays-Bas^ n'avaient pas précédé la révolution française; comme s'il avait pu] oublier que l'assemblée constituante avait refusé de prendre aucune part à ces troubles.

« M. de Kaunitz ajoute : « Quant au concert dans lequel feu Sa] Majesté Impériale s'est engagée avec les plus respectables puissan-j ces de l'Europe, le roi de Hongrie et de Bohême ne saurait anticipei sur leurs opinions et sur leur détermination commune; mais tou-^ tefois il ne croit point qu'elles jugeront convenable ou possible de] faire cesser ce concert, avant que la France ne fasse cesser les mo-1 tifs graves qui en ont provoqué ou nécessité l'ouverture.» Voilà donc le roi de Bohême et de Hongrie accédant à la ligue formée par son '\ père contre la France, déclarant que cette ligue doit durer jusqu'à ce que nous ayons soumis notre constitution à son jugement et à sa révision ; le voilà donc avouant un traité qui rompt formellement celui de 1756.

« Mais, dussent leurs desseins et leurs artifices prévaloir. Sa Majesté se flatte que, du moins, la partie saine et principale de la nation envisagera alors, comme une perspective consolante d'appui, l'existence d'un concert dont les vues sont dignes de sa confiance ^ et de la crise la plus importante qui ait jamais affecté les intérêts^ communs de l'Europe. » On ne dissimule pas même, dans ces per-1 fides expressions, le projet d'armer les citoyens; c'est ainsi que ce^ ministre octogénaire lance au milieu de nous, d'une main débile, le tison de la guerre civile.

« Non, sire, les Français ne se désuniront pas lorsque la France sera en danger. Beaucoup d'émigrés quitteront les étendards criminels qu'ils ont suivis ; ils rougiront de leurs erreurs, et viendront les expier en combattant pour la patrie. Votre Majesté donnera l'exemple du civisme en ressentant les injures qui sont faites à la nation.

« Lorsque vous m'avez chargé du ministère des affaires étrangères, j'ai dû remplir la confiance de la nation et la vôtre en employant en votre nom le langage énergique de la raison et de la vérité. Le ministre de Vienne, se voyant trop pressé par une négociation pleine de franchise, s'est renfermé en lui-même et s'est référé à cette note du 18 mars, dont je viens de vous présenter fanalyse. Cette note est une véritable déclaration de guerre ; les hostilités n'en sont que la conséquence, car l'état de guerre ne consiste pas seulement dans les coups de Cï^non, mais dans les provocations, les préparatifs et les insultes,

' DÉCLÀHATÏON DE GUERRE. 261

« Sire, de cet exposé il résulte, d» que le traité de 1756 est rompu par le fait de la maison d'Autriche ; 2® que le concert entre les puissances, provoqué par l'empereur Léopold au mois de juillet 1791 , confirmé par le roi de Hongrie et de Bohême, d'après la note du prince de Kaunitz, du 18 mars 1792, qui est Y ultimatum des négociations, étant dirigé contre la France, est un acte d'hostilité formel ; 5° qu'ayant mandé, par ordre de Votre Majesté, qu'elle se regarderait décidément comme en état de guerre^ si le retour du courrier n'apportait pas une déclaration prompte et franche^ en ré" ponse aux deux dépêches des 19 ei 27 mars, cet ultimatum, qui n'y répond point, équivaut à une déclaration de guerre; 4° que, dès ce moment, il faut ordonner à M. de Noailles de revenir en France sans prendre congé, et cesser toute correspondance avec la cour de Vienne.

« Après toutes les réflexions qu'entraîne une détermination aussi importante, dans laquelle il s'agit de peser dans la balance de l'équité la plus rigoureuse, d'un côté, le danger de ne pas soutenir et venger la souveraineté méconnue de la nation française, de l'autre les calamités que peut entraîner la guerre :

« Considérant que les circonstances impérieuses où nous nous trouvons, et qui deviennent de jour en jour plus instantes par l'approche de différents corps de troupes autrichiennes qui s'assemblent de toutes parts sur nos frontières, nous ont amenés au point de prendre un parti décisif; — Résumons le passé :

« Le 29 novembre, députation de l'assemblée nationale au roi pour l'inviter à prendre les mesures les plus fermes pour mettre fin aux attroupements et enrôlements qui se faisaient sur les frontières, et pour exiger une réparation en faveur des citoyens français qui avaient reçu des outrages.

« Le 14 décembre, le roi témoigne à l'assemblée nationale la confiance qu'il avait encore à cette époque dans les bonnes dispositions de l'empereur, en ajoutant qu'il prenait en même temps les mesures militaires les plus propres à faire respecter ses déclarations, et que, si elles n'étaient point écoutées, il ne lui resterait qu'à proposer la guerre. C'est alors que l'assemblée nationale décrète le développement des forces qui garnissent les frontières de l'empire.

« Le 14 janvier, l'assemblée nationale invite le roi à demander à l'empereur, au nom de la nation française, des explications claires et précises sur ses dispositions. Elle fixe le terme du 10 février pour les réponses, et, à défaut de réponse, ce procédé de l'empereur sera envisagé par la nation comme une rupture du traité de 1756, et comme une hostilité.

262 (20 AVRIL 4792) assemblée législative.

« Le 25 janvier, l'assemblée nationale donne un décret en cinq articles, dont le troisième prolonge le terme fatal donné à l'empereur, jusqu'au l®"" mars, et ajoute que son silence, ainsi que toutes réponses évasives ou dilatoires seront regardés comme une déclaration de guerre ;

« Considérant que l'honneur du roi des Français et sa bonne foi sont perfidement attaqués par l'affectation marquée de le séparer de la nation, dans la note officielle du 18 mars, qui répondait gouvernement français, au lieu de répondre au roi des Français.

« Considérant que, depuis l'époque de la régénération, la nation française est provoquée, par la cour de Vienne et ses agents, de la manière la plus intolérable; qu'elle a continuellement essuyé des outrages en la personne de M. Duveyrier, envoyé par le roi, et retenu indignement en état d'arrestation ; dans celle d'un grand nombre de citoyens français outragés ou emprisonnés dans les différentes provinces de la domination autrichienne, par haine pour notre constitution, pour notre uniforme national, et pour les couleurs distinctives de notre liberté.

« Considérant que, dans toute la constitution, il ne se trouve aucun article qui autorise le roi à déclarer que la nation est en état de guerre, qu'au contraire, dans l'art. 2, section r^ du chap. III : De l'exercice du pouvoir législatif, il est dit ce qui suit : « La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. ,^) Qu'ainsi ce n'est pas un conseil que le roi peut demander, mais une proposition formelle qu'il doit nécessairement faire à l'assemblée nationale.

a Considérant enfin que le vœu prononcé de la nation française est de ne souffrir aucun outrage ni aucune altération dans la constitution qu'elle s'est donnée; que le roi, par le serment qu'il a fait de maintenir cette constitution, est devenu dépositaire de la dignité et de la sûreté de la nation française. Je conclus à ce que, forte de la justice de ces motifs, et de l'énergie du peuple français et de ses représentants. Sa Majesté, accompagnée de ses ministres, se rende à l'assemblée nationale pour lui proposer la guerre contre l'Autriche. »

Le roi. Vous venez d'entendre le rapport qui a été fait à mon conseil. Les conclusions y ont été adoptées unanimement. J'en ai moi-même adopté la détermination. Elle est conforme au vœu plusieurs fois exprimé de l'assemblée nationale et à celui qui m'a été exprimé par plusieurs citoyens de divers départements. J'ai dû épuiser tous les moyens de maintenir la paix. Maintenant je viens,

DÉCLARATION DE tiUEllRe. 26S

aux termes de la constitution, vous proposer formellement la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême.

M. le président. Sire, l'assemblée nationale prendra en trèsgrande considération la proposition formelle que vous lui faites. Votre Majesté sera instruite par un message du résultat de sa délibération.

Le roi sort de la salle. — On entend quelques applaudissements et des cris de : Vive le roi.

L'assemblée s'ajourne à cinq heures du soir.

Séance du 20 au soir. — M. Lasource. L'assemblée s'est ajournée pour examiner la proposition du roi ; mais je crois que pour donner à la délibération plus de solennité, elle doit renvoyer la proposition du roi à son comité diplomatique, pour qu'il lui en soit fait un rapport dans la séance de demain. (Il s'élève quelques applaudissements et des murmures.)

M. Dauerhoult. La détermination que vous allez prendre est de la nature de celles où la prudence du législateur doit s'allier avec le courage et l'impétuosité du caractère national. Je pense que la guerre doit être décrétée, mais seulement après de mûres délibérations. Il importe que la discussion qui précédera votre décret répande dans tous les esprits la conviction qu'elle est devenue inévitable. Je demande donc qu'il soit fait un rapport parle comité diplomatique, et que la discussion ne s'ouvre que dans la séance de demain.

M. "*". Je crois qu'il est d'autant plus important que vous entendiez un rapport de votre comité, que l'une des bases essentielles de votre délibération vous manque, je veux dire la connaissance des communications politiques entretenues par le ministre des atîaires étrangères avec la Prusse. (Il s'élève de violents murmures. — On demande que l'opinant soit formellement rappelé à l'ordre de la question. — Il quitte la tribune.)

M. Mailhe. Je m'oppose au renvoi au comité diplomatique ; et je vais faire quelques observations très-courtes pour en établir les inconvénients. Depuis longtemps vos vœux, vos délibérations même, appelaient la proposition que le roi vous a faite ce matin ; et sans les manœuvres d'un ministre perfide qui ménageait à nos ennemis le temps de réunir leurs forces, déjà peut-être les menaces de la maison d'Autriche se trouveraient converties en supplications. (On applaudit.) Quoi! lorsque la cour de Vienne couvrait encore du voile de la paix ses complots contre la liberté, vous provoquiez la guerre pour la forcer à reconnaître votre indépendance ; et au-

264 (20 AVRIL J792) assemblée législative.

jourd'lmi que ce voile est déchiré, aujourd'hui qu'elle prend enfin une attitude hostile, vous perdriez le temps à de vaines discus-» sions! (On applaudit à plusieurs reprises.) Songez bien à l'effet que peut produire la manière dont vous allez prononcer votre confiance dans le courage des défenseurs de la constitution. Faites voir au peuple français, faites-lui voîr par une délibération unanime... (Plusieurs voix s'élèvent dans une partie de l'assemblée : Non, non.) — M. Mailhe continue au milieu des applaudissements de la grande majorité de l'assemblée et des tribunes. — (De nouveaux murmures l'interrompent encore.)

M. Goupilleau. Monsieur le président, maintenez donc l'assemblée dans l'ordre, et faites cesser les interruptions et les clameurs de cette partie de l'assemblée.

M. Mailhe. Puisque vous êtes fortement pénétrés des atteintes portées par les menaces de la cour de Vienne à la dignité nationale, ne perdez pas le temps en vaines discussions; en un mot, ne faites pas aux braves défenseurs de la patrie l'injure de douter un seul instant de leur courage. (Il s'élève de nombreux applaudissements.)

— On deniande que la discussion s'ouvre à l'instant. — Cette motion, appuyée avec chaleur par un grand nombre de membres, est accueillie par les acclamations réitérées des spectateurs.

M. le président. L'assemblée me paraît disposée à entrer sur-lechamp dans le fond de la discussion. J'observe qu'en ce cas, M. Mailhe n'est pas inscrit le premier sur la liste de la parole. Je vais mettre la proposition d'ordre aux voix.

L'assemblée décide, à une très-grandç majorité, que la discussion est ouverte sur la proposition du roi.

Quelques membres observent que le tumulte des discussions particulières les a empêchés de prendre part à la délibération. — Ils demandent qu'il soit fait une nouvelle épreuve.

M. Hua. J'appuie la proposition qui est faite de recommencer, dans le calme, la délibération qui vient d'être prise. J'observe que c'est de la sagesse et de la maturité de votre discussion que ,va dépendre le sort de vingt-cinq millions d'hommes. La France entière a les yeux fixés sur vous, craignez qu'elle ne vous accuse d'avoir avili le caractère national, en portant la légèreté jusque dans les déterminations les plus graves. J'ai entendu dire, par le préopinant, que les représentants de la nation ne doivent pas paraître douter du courage des défenseurs de la patrie : cela est vrai ; mais pour que ce courage ait une base solide, il faut que les Français aussi ne puissent douter de la prudence de leurs représentants.

(Une partie de l'assemblée applaudit.) Quand, sur le rapport d'un ministre, rapport sur lequel je ne fais, quant à présent, aucune réflexion, quand, par une discussion précipitée, et dans une séance du soir... (Il s'élève des murmures.)

M. Merlet. Je demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre, afin qu'il sache que nous sommes assemblée nationale à six heures du soir comme à dix heures du matin. (On applaudit.)

M. Hua. Je dis que l'enthousiasme est bon sur le champ de bataille, mais que la prudence doit être au conseil ; et c'est vous, messieurs, qui êtes le conseil de la nation. Gomment est-il possible à des représentants du peuple, qui sont pénétrés des fonctions importantes qu'ils vont remplir, de précipiter leurs délibérations?... (Les murmures recommencent.)

M. le président. Monsieur Hua, je vous observe que vous n'avez demandé la parole que pour une motion d'ordre.

M. Hua. Je dis qu'il est une motion d'ordre à faire, qui paraîtra sans doute bien juste à ceux qui ont à cœur que l'assemblée prenne le ton de gravité qui lui convient : c'est que la discussion ne soit pas ouverte sur-le-champ, et surtout qu'elle ne soit pas terminée dans cette séance. En effet, il est de principe qu'il faut que la guerre, avant d'être déclarée, soit démontrée inévitable, et par conséquent il est de notre devoir rigoureux de convaincre tous les individus de la nation... (Il s'élève des murmures et quelques éclats de rire.) oui, tous les individus de la nation, que la guerre est le seul parti qu'il nous reste à prendre. On est allé précipitamment aux voix sur la question de savoir si l'on ouvrirait sur-le-champ la discussion. Il paraît que l'affirmative a été décrétée; eh bien! moi, je dis que je n'ai rien entendu de tout ce que M. le président a mis aux voix, et que le tumulte ayant empêché un grand nombre de membres de participer à la délibération, ils ont le droit de demander qu'elle soit recommencée.

— Il se fait une nouvelle épreuve sur la proposition d'ouvrir sur-le-champ la discussion ; elle est redécrétée presque à l'unanimité et au bruit des applaudissements des tribunes.

Les ministres entrent dans la salle, pour assister à la discussion.

M. Pastoret. Sans doute, nous ne devons pas nous laisser entraîner aux mouvements exagérés de l'enthousiasme : cette passion ne doit pas, plus que toutes les autres, atteindre les législateurs d'un grand empire ; mais est-ce donc d'aujourd'hui que nous sommes provoqués, et doute t-on encore de notre longue patience, pour oser nous accuser d'enthousiasme ? Le ministre des affaires étrangères nous a présenté aujourd'hui le tableau des griefs de la

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nation française envers la maison d'Autriche. Je n'entreprendrai pas de vous le retracer ; mais enfin ces armements de concert provoqués par l'empereur, et maintenus, au prix de toutes sortes de sacrifices, par le roi de Hongrie et de Bohême ; la violation répétée des traités faits avec la France depuis quatre cents ans... voilà, sans doute, des motifs suffisants pour autoriser la France menacée, attaquée, à se mettre enfin en état de guerre pour sa propre défense. (On applaudit.) Il est temps de s'arracher enfin à la longue incertitude qui, depuis longtemps, tourmente tous les vœux et toutes les pensées ; il est temps que l'on voie une grande nation déployer tout son courage et toute la force de sa volonté pour défendre sa liberté, c'est-à-dire la cause universelle des peuples... Oui, la liberté va triompher, ou le despotisme va nous détruire... Jamais le peuple français ne fut appelé à de plus hautes destinées. Nous ne pouvons douter, quand nous connaissons le courage des gardes nationales, le zèle qu'elles ont montré pour la défense de la patrie, nous ne pouvons douter du succès d'une guerre entreprise sous de si généreux auspices. La victoire sera fidèle à la liberté; (On applaudit.) et les soldats citoyens et les citoyens soldats s'empresseront à la défendre d'une ardeur égale, et à l'affermir par des triomphes. Les défenseurs de la constitution ne sont pas tous aux frontières : ils existent dans nos villes, ils font prospérer nos campagnes, ils travaillent dans nos ateliers ; enfin, partout où il y a des Français libres, il y a des défenseurs de la liberté ; et si nos ennemis pouvaient avoir un moment de succès, l'on verrait aussitôt se réunir, de toutes les parties de l'empire, des citoyens pour repeupler nos armées, y ramener l'énergie et leur assurer des triomphes... Jamais la nation française n'a mieux senti le besoin de la gloire, de la sûreté, de l'indépendance.

Je propose le projet de décret suivant :

« L'assemblée nationale, délibérant sur la proposition formelle du roi, décrète qu'il y a lieu à déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie, ordonne qu'une députation de vingt-quatre de ses membres portera ce décret au roi. (On applaudit.)

M. **'^. Je demande que la discussion soit fermée, à moins que quelqu'un ne se présente pour parler contre.

M. Becquet. Si l'assemblée veut m' entendre, j'espère lui démontrer qu'elle ne peut pas accepter la proposition du roi.

Un grand nombre de voix. Oui, oui ; parlez.

11 se fait un grand silence.

M. Becquet. Lorsque le roi propose de faire la guerre au nom de la nation, les représentants du peuple doivent se recueillir pro-

Sll

DÉCLARATION DE GUERKE. 267

fondement sur une déclaration dont les conséquences peuvent si puissamment influer sur le sort des empires. Jamais délibération n'a dû être précédée d'un plus mûr, d'un plus sérieux examen; et, soit que vous adoptiez ou non la proposition du roi, il importe que votre délibération présente le tableau des dangers de l'un et l'autre parti ; il importe que l'opinion publique, éclairée par votre discussion, en reçoive une vive impulsion vers le but où vous voulez la diriger. Je vais donc entrer dans tous les développements dont cette question me paraît susceptible.

Dans un pays libre, on ne fait la guerre que pour mettre la constitution à l'abri des atteintes extérieures, ou pour venger des injures faites à la dignité nationale. Je vais examiner si, en entrepreant une guerre, dont vous ne pouvez calculer la durée, vous 'exposeriez pas, au contraire, cette même constitution que vous oulez défendre, et si, d'ailleurs, le ministère autrichien vous y a effectivement provoqués ; enfin, j'oserai combattre cette généreuse deur du peuple français, et j'ai la confiance de croire qu'en onçant, dans l'assemblée nationale, une opinion qui a pour objet garantir la nation du plus cruel des fléaux, après l'esclavage, je serai entendu avec quelque faveur.

S'il est un moment où la nation ait besoin de calme, c'est sans doute celui qui succède aux secousses d'une grande révolution. Le mouvement, toujours violent, qui accompagne la destruction des abus anciens, cause toujours et inévitablement un grand nombre de maux particuliers qui ne peuvent se réparer qu'au sein de la aix. Vouloir la guerre dans de telles circonstances, c'est vouloir irolonger les désastres et les malheurs particuliers, et retarder époque de la prospérité nationale. Des institutions nouvelles ne cuvent s'essayer et prospérer qu'à la faveur de la tranquillité pulique. La guerre, au contraire, étant un état de crise, s'oppose aux mouvements réguliers du corps politique ; d'où il résulte qu'une ation qui vient de régénérer ses institutions, doit éviter soigneusement la guerre. (Il s'élève des murmures.) Plusieurs voix. Patience !

(M. Becquet. Ce principe me paraît impérieux lorsque je l'applique aux circonstances où nous nous trouvons. Notre constitution n'est pas encore bien affermie ; les pouvoirs constitués n'ont pas encore une marche bien assurée ; la loi n'obtient pas partout l'obéissance qu'elle obtiendra sans doute par la suite, quand on s'en sera fait une espèce d'habitude et de religion ; des dissensions intestines agitent nos départements et exigent l'emploi de la force pour réprimer les troubles sans cesse renaissants. Si nos armées

irj

268 (20 AVRIL 1792) assiîmblée législative.

combattent au dehors, qui pourra contenir les séditieux au dedans? (Les murmures redoublent.) Si le défaut de la force publique leur assure l'impunité, croyez qu'ils se livreront à plus d'audace... Mais les finances surtout sont le nerf de l'État ; les nôtres ont encore besoin de quelques années de repos pour que Tordre puisse s'y rétablir.

M. Camhon. Vous ne les connaissez pas, monsieur ; nous avons de l'argent plus qu'il n'en faut.

M. Becquet. Je sais combien est puissante la force morale qui résulte de la volonté de la nation entière; je sais quels prodiges de valeur on doit attendre des Français combattant pour la liberté; mais l'on sait aussi ce que nos armées de terre et de mer doivent inspirer d'inquiétudes, si nous avons à soutenir une guerre générale. (De nouveaux murmures interrompent M. Becquet. — On demande qu'il soit rappelé à Tordre.)

M. Dumas. Je demande qu'on ne viole pas ici la liberté des opinions.

M. le président. Messieurs, je vous prie de faire trêve aux murmures et aux conversations particulières, et de laisser le président rappeler Topinant à Tordre de la question, s'il s'en écarte.

M. Becquet. Il faut donc, avant d'entreprendre une guerre, examiner s'il ne nous reste aucun moyen de la prévenir, puisqu'elle peut avoir de si funestes effets, même dans le cas où nous serions victorieux. J'ajoute que la guerre que Ton vous propose peut devenir d'autant plus dangereuse qu elle deviendrait une guerre générale, surtout si vous attaquez le Brabant. Les dernières dépêches de M. Noailles vous annoncent que la Prusse et la Bohême se préparent à un concert, c'est-à-dire, qu'elles réuniront leurs forces contre vous; la plus grande partie de TAllemagne épousera sur-le-champ la querelle de ces deux puissances, qui sont les régulatrices suprêmes de la conduite des électeurs. Je suppose que la diplomatie mystérieuse des puissances du Midi ne recèle rien de contraire à vos espérances, du moins est-il certain que nous ne pouvons pas douter de la malveillance de celles du Nord. Mais la puissance qui doit principalement fixer votre attention, c'est TAngleterre; nous ne devons pas beaucoup compter sur les assurances de neutralité que nous a données son ministère; et surtout, comme je viens de le dire, si nous attaquons le Brabant. Depuis longtemps l'Angleterre regarde ce pays comme une barrière insurmontable, nécessaire à la sûreté et à la prospérité de son commerce, et qu'elle a acheté au prix de son sang ; elle regarde le maintien du gouvernement actuel du Brabant comme un intérêt

national ; elle craindra que si le commerce des Pays-Bas franchit es limites actuelles et s'étend au delà de l'Escaut, il ne parvienne à rivaliser avec celui d'Angleterre. En effet, les Brabançons, une fois rendus à la liberté politique, ne voudront-ils pas aussi jouir de la liberté du commerce? (On applaudit.)

Enfin TAngleterre craindra aussi, pour la Hollande, une révolution nouvelle qui nuirait essentiellement à ses intérêts. Le parti stathoudérien, pour lequel elle a prodigué ses secours, peut à peine contenir celui qui est attaché à la France. Tout mouvement qui ferait pencher la balance en faveur de la France lui serait nuisible ; elle se réunirait donc à la Prusse, pour soutenir le parti stathoudérien. N'en doutons pas, le motif des assurances amicales du ministère anglais, c'est que cette nation aime la liberté que vous avez conquise ; mais s'il présente à ce même peuple, dans la rupture qu'il médite avec la France, un grand intérêt commercial, bientôt vous aurez et la nation anglaise et l'Europe entière contre vous. Et quelle est la puissance qui pourrait résister à tant de forces ré- ,unies? La sagesse ne prescrit-elle pas de peser de si importantes considérations? Certes, si la justice décidait toujours du sort des armes, la victoire n'abandonnerait pas la cause de la liberté ; mais comme la fortime n'accompagne pas toujours la justice et le courage, ne devons-nous pas réunir nos efforts pour préserver la patrie des grandes calamités qui la menacent?...

Si j'ai peint avec énergie les dangers de la guerre (des ris et des murmures éclatent dans une grande partie de la salle), c'est parce que j'ai tenu le langage de la vérité, et qu'il faut toujours la dire, surtout quand il s'agit d'arrêter les mouvements impétueux d'une ardeur imprudente. Je me serais tu, s'il m'avait paru impossible d'éviter la guerre ; mais nous pouvons parvenir au redressement des griefs par la voie des négociations. (11 s'élève des murmures.) Loin de vouloir la guerre, la cour de Vienne déclare au contraire, dans sa dernière dépêche, ne vouloir donner aucun appui aux émigrés...

Plusieurs voix. Cela n'est pas vrai

M. le président. N'interrompez pas l'orateur.

M. Becquet. Le roi de Bohême et de Hongrie annonce, à la vérité, qu'il prend un grand intérêt aux réclamations des princes possessionnés en Alsace ; mais en commençant par donner des indemnités à ceux qui ont ouvert des négociations, en adoptant, à l'égard de ces indemnités, le projet si sage de M. Koch, qui tend à y intéresser la diète et à séparer la maison d'Autriche du chef de l'Empire, on ne peut douter que cette affaire ne se termine à la satisfaction

des deux partis. L'autre point de la dépêche concerne la prise de possession d'Avignon. Il paraît que le pape a réclamé protection auprès de la cour de Vienne ; mais le roi a été chargé de proposer des indemnités; elles peuvent être l'objet d'une négociation trèsfacile à entamer. Il faut croire que les puissances étrangères ne se refuseront pas à des conventions et à des explications amicales, parce qu'elles ont intérêt à respecter notre repos. L'Autriche, qui a le centre de ses forces à deux cents lieues d'ici, ne peut nous faire la guerre qu'avec des efforts ruineux ; et ne croyez pas qu'au lieu de détourner ses regards de la révolution de la Pologne, qu'au lieu de se concerter avec Catherine sur cet objet principal de son traité avec la Prusse, elle consente à vous attaquer si vous ne l'y contraignez. En effet, elle n'a pris, depuis que les négociations sont entamées, que des mesures défensives : trois armées formidables bordaient vos frontières ; elle n'y a opposé qu'un nombre de troupes très-inférieur. Vous le savez, et sans doute vous ne voulez l'attaquer en ce moment, que parce que vous êtes certains d'être plus préparés qu'elle dans vos mesures. (Il s'élève un violent tumulte.) — On demande que l'opinant soit rappelé à l'ordre.

M. Rouyer. Je demande qu'on entende tout ce que dira M. Becquet, sauf les calomnies.

M. Becquet. Je vous le demande donc, pourquoi vouloir engager une guerre? pourquoi surtout dire qu'elle est inévitable, puisque toutes les puissances ont un intérêt contraire, et qu'elles déclarent qu'elles ne veulent pas nous attaquer? On oppose le concert entre l'Autriche et la Prusse. Sans doute la nation a de justes raisons de se plaindre de cette coalition des rois qui, pour être momentanée, n'en est pas moins dirigée contre la constitution française. Sans doute la cour de Vienne a des torts, et nous ne devons pas souffrir qu'elle usurpe notre souveraineté en intervenant dans nos affaires intérieures; mais en supposant même que ces puissances refusassent à renoncer à ce concert, serait-ce une raison suffisante pour leur déclarer la guerre ? Doit-on la déclarer pour un simple soupçon, pour une menace non fondée? Ce concert n'est qu'un système défensif qu'elles ont adopté plutôt pour elles que contre nous. Eûton pu exiger, au milieu de l'effervescence générale qui se manifestait en France, et lorsque des bruits de guerre avaient déjà plusieurs fois retenti dans cette enceinte, que les puissances étrangères se reposassent sur notre déclaration de renoncer aux conquêtes, et qu'elles ne prissent aucune mesure défensive, lorsque l'ardeur et la juste indignation de nos gardes nationales semblaient les menacer d'une invasion ? Si après cela nous attaquions l'Autriche, nous for-

cerions tous les rois du monde à se liguer contre nous ; car ils verraient leurs trônes ébranlés et une cause commune à soutenir dans cette lutte de la liberté contre le despotisme. Une nation libre aurat-elle Timmoralité d'appeler sur une nation voisine les calamités de la guerre, pour se venger des insultes d'un ministre? Elle serait bien fausse, la gloire qui consisterait à se venger d'un outrage qui ne peut jamais atteindre une nation libre.

Renonçons donc à une entreprise qui n'a aucun objet réel ; bornons-nous à nous défendre si quelque puissance nous attaque; et probablement nous n'aurons pas de guerre; car aucune puissance n'a intérêt à nous attaquer. En les provoquant, au contraire, nous jetterons sur notre cause la plus grande défaveur aux yeux des peuples voisins. On nous prêtera le caractère d'agresseurs, on nous représentera comme un peuple inquiet, qui trouble le repos de l'Europe, au mépris des traités et de ses propres lois. Vous aurez donc à combattre, non-seulement les despotes, mais les peuples eux-mêmes, armés contre vous par la liaine naturelle qu'inspire à tout homme celui qui veut troubler le repos de son pays. Enfin cette guerre, j'ose le dire encore, révèle déjà les espérances de tous les ennemis de la révolution ; c'est après la guerre qu'ils soupirent. Les émigrés, actuellement sans appui, dirigeront les armées des puissances étrangères; les ennemis intérieurs en auront plus d'audace.

Je conclus à ce que l'assemblée nationale décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition du roi; que le pouvoir exécutif demeure chargé de défendre le royaume contre toute attaque, et le roi invité à entamer de nouvelles négociations pour dissoudre tout concert attentatoire à la souveraineté nationale, et prévenir toute rupture.

M. Lasource. Je demande à suivre M. Becquet d'un bout à l'autre de son discours, si toutefois l'assemblée juge que ses sophismes méritent une réponse.

M. Daverhoult. Je demande que ceux qui prennent la parole soient tenus de se renfermer dans les points suivants : qu'ils prouvent, premièrement, que le peuple français eût, s'il veut soutenir la liberté et l'égalité dont il jouit, consenti à ce que des cours étrangères forment des concerts pour porter atteinte à sa constitution ; qu'il déclare s'il entend qu'Avignon soit rendu au pape, et que les princes possessionnés soient réintégrés dans la jouissance de leurs droits féodaux ; 2° qu'ils soient tenus aussi de ne pas compter les peuples pour rien ; 3° qu'ils ne discutent pas la manière de faire la guerre, car ce n'est pas de cela qu'il s'agit maintenant ; ce n'est pas à l'assemblée à décider si l'on attaquera ou si l'on n'attaquera pas.

272 (20 AVRIL 1792) assemblée législative.

(11 s'élève quelques murmures.) La question soumise à rassemblée nationale se réduit seulement à examiner si notre situation nous permet de faire la guerre : or, je dis qu'elle nous le permet, car nous avons le courage de la faire ; je dis même que quand même elle ne nous le permettrait pas, il faudrait la faire encore, parce que notre liberté est menacée, et que nous avons juré de vivre libres ou de mourir. (On applaudit.)

M. Guadet. Je demande la parole pour une motion d'ordre, et je la réduis à deux mots. Comme M. Becquet a parfaitement bien prouvé que la nation française ne pourrait, sans lâcheté et sans compromettre sa sûreté et sa constitution, refuser la guerre qu'on lui a déclarée ; comme d'ailleurs le tableau infidèle qu'il a fait de notre situation ne peut anéantir les faits ; comme il n'est pas au pouvoir de M. Becquet de prouver que le bilan de nos finances n'est pas dans un beaucoup meilleur état que celui de toutes les puissances armées contre nous, ni de persuader qu'il soit une puissance au monde qui, à la seule voix du souverain, ait créé cent mille gardes nationaux, et qui présente dans son intérieur une force de quatre millions de citoyens libres armés; comme, en un mot, il résulte du discours de M. Becquet que les représentants de la nation ne peuvent pas balancer à adopter la proposition du roi ; je demande qu'on aille sur-le-champ aux voix. (On applaudit.)

M. Bazire. Je m'étonne, et toute la France, et l'univers entier s'étonnerait avec moi... (Il se fait un grand silence).... et l'univers entier, dis-je, s'étonnerait avec moi de voir discuter aussi légèrement une mesure aussi grave. (Il s'élève des murmures. — Une partie de l'assemblée applaudit.) Lorsque vous allez faire couler des flots de sang, et créer des dépenses énormes; lorsque vous allez prendre une détermination qui peut compromettre votre liberté et celle du genre humain, je crois qu'il faut au moins discuter, et entendre tous les orateurs qui veulent parler pour et contre... Je sais que le tableau des forces de toutes les puissances de l'Europe n'a rien qui doive nous intimider, et que cette considération serait au-dessous de la dignité de la nation que vous représentez ; mais il est une considération bien plus importante que je vous prie de saisir. S'il faut entreprendre la guerre, il faut la faire de manière qu'elle ne soit point accompagnée de trahison. (Deux ou trois membres de l'assemblée et quelques personnes des tribunes applaudissent.) Je demande que tous les orateurs qui voudront pari .^r sur cet objet soient entendus, et que la discussion dure au moins trois séances.

M. Mailhe. Je ne suivrai M. Becquet ni dans les frivoles alarmes, ni dans les vains raisonnements au.\quels il s'est livré. Il ne s'agit

DÉCLARATION DE GCERRK. 273

plus de discuter la question de savoir si vous décréterez la guerre ; il s'agit de la décréter, ou de vous résoudre à vous avilir aux yeux de l'Europe, et à compromettre la liberté de la nation que vous représentez; il s'agit de déconcerter les projets d'un roi qui ne s'est permis d'insulter à la France, que parce que des rebelles lui ont donné une fausse idée de sa situation intérieure et de ses forces publiques; il s'agit de déployer la contenance Gère que vous avez tant de fois annoncée ; il s'agit de soutenir par votre confiance le peuple français sur la hauteur de courage où il s'est élevé ; faites voir à ce grand peuple, par une délibération prompte, unanime (on applaudit), que vous méprisez ses ennemis, et il les méprisera ; faites-lui voir que vous le croyez invincible, et il le sera. Que dis-je? Combien de fois ne vous a-t-il pas lui-môme dit et répété que tous les despotes réunis parviendraient plutôt à réduire la France entière en une vaste solitude qu'à y faire rétrograder la liberté d'un seul pas? (De nombreux applaudissements s'élèvent dans l'assemblée et dans les tribunes.) Combien de fois ce peuple bon et loyal, mais fortement sensible à une injure nationale, ami de la paix, parce que sa constitution le veut ainsi, mais avide de combattre quand le besoin de sauver cette même constitution lui en fait un devoir, ne vous a-t-il pas sollicité d'accorder un libre cours aux mouvements d'indignation et de vengeance dont il est animé contre ceux qui osent menacer sa souveraineté?

Hàtez-vous donc de céder à sa juste, à sa généreuse impatience. L'humanité souffre sans doute lorsqu'on considère qu'en décrétant la guerre vous allez décréter la mort de plusieurs milliers d'hommes ; mais considérez aussi que vous allez décréter peut-être la liberté du monde entier. (On applaudit.) Considérez la crise politique qui travaille l'Europe. Considérez les lâches, les coupables espérances qu'on donne en France aux traîtres, et les inquiétudes meurtrières dont on y agite les bons citoyens. Considérez qu'au dehors le despotisme est dans ses dernières convulsions, qu'une prompte attaque précipitera son agonie; mais qu'il pourrait devenir plus redoutable que jamais, si vous lui donniez le temps de rappeler autour de lui toutes ses ressources. (Les applaudissements recommencent et se prolongent.) Considérez qu'au dedans la liberté présente une masse de forces qu'elle n'avait encore eue chez aucun peuple, mais qu'elle y est compromise par une foule de contradictions qui menacent de l'étouffer, et qu'elle ne cessera d'être en danger que lorsque vous aurez permis à ses défenseurs de renverser les obstacles qui arrêtent sa marche et son extension. Considérez enfm que le sort de cette grande lutte entre la liberté et le despotisme dépend peut-être da

274 (20 Avmt 1792) assemblée législative.

raccélération du décret que vous allez porter. Une guerre entreprise pour une telle cause, et dans de pareilles circonstances, ne doit pas être regardée comme le fléau, mais comme le triomphe de l'humanité.

Je demande que l'assemblée ne désempare pas sans avoir décrété la guerre.

— Les acclamations des spectateurs se reproduisent avec plus de force encore.

Une grande partie de l'assemblée demande à aller aux voix.

M. Dubayet. Je partage l'impatience de l'assemblée... (Les cris redoublent pour aller aux voix.) Je partage votre impatience... (Les murmures continuent. — On demande que la délibération soit prise sans désemparer.) Sans doute s'il existe une grande question, c'est celle-ci, elle est parfaitement digne des pères de la patrie. Daignez m'entendre : je parle 'pour l'honneur national. J'observe, 1« que l'assemblée ne peut, sans lâcheté, ne pas décréter la guerre. (On applaudit.) Nous sommes tous Français, et le même sang bouillonne dans nos veines. Lorsque des puissances coalisées, j'ose dire le mot, ont V audace de prétendre à nous donner un gouvernement... (Un grand nombre de voix s'élèvent : Non, non, elles n'y parviendront pas); non, non, sans doute nous ne le souffrirons jamais; nous voulons la guerre, puisqu'elle est nécessaire pour défendre notre liberté ; et dussions-nous tous périr, le dernier de nous prononcerait le décret. (De nombreux applaudissements retentissent dans toutes les parties de la salle.)

Ainsi, en entrant ce soir à l'assemblée, j'étais loin de penser qu'il pût entrer dans les combinaisons politiques d'aucun de nous, qu'il ne fallût pas faire la guerre ; j'étais bien loin de croire que les arrière-pensées de quelques membres vous feraient prolonger cette discussion ; car il ne vous est pas plus possible de ne pas la prononcer qu'il ne vous serait possible de détruire la constitution... Ne craignez pas de précipiter votre décision; elle ne saurait être trop prompte; car dès l'instant que vous aurez décrété la guerre, dès lors tous les citoyens seront obligés de se prononcer ; tous les partis rentreront dans le néant ; les torches de la discorde s'éteindront pour n'être remplacées que par le feu des canons et les baïonnettes. Je conclus au décret pour la guerre.

— On renouvelle la demande de fermer la discussion.

M. le président se dispose à mettre aux voix la motion de M. Bazire. — De violents murmures repoussent cette proposition. MM. Thuriot, Albitte et Chabot observent qu'elle n'est pas appuyée.

MM. Jaucourt et Hua la reproduisent. — M. le président consulte l'assemblée.

Elle décide presque unanimement qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la prolongation de la discussion à trois jours.

M. Jaucourt. L'opinion de l'assemblée n'a été suspendue par notre opposition que parce que nous avons cru qu'il convenait de donner à la France entière une preuve de la maturité de nos délibérations. Nos cœurs partagent les sentiments de tous ceux qui ont parlé à cette tribune , mais M. Bazire vient de lancer ici un trait empoisonné. Il a dit qu'il était important de prévenir les trahisons, de dévoiler les traîtres. Je demande qu'avant que la discussion soit fermée, M. Bazire soit entendu.

M. **'^. Je demande que, pour ne pas entrer dans ces scandaleuses discussions, on mette sur-le-champ aux voix la proposition de M. Mailhe. (On applaudit.)

M. le président. Il y a deux propositions pour lesquelles la priorité est demandée, celle de M. Guadet et celle de M. Mailhe. Je les prie de les répéter.

M. Guadet. Ma proposition, à laquelle M. Mailhe se réfère, consiste à ce que l'assemblée décrète la proposition du roi et le renvoi de la rédaction à son comité diplomatique.

M. Brissot. Je demande, par amendement, que le rapport de la rédaction soit fait séance tenante.

M. le président. Avant de mettre les propositions aux voix, il faut savoir si la discussion doit être fermée.

M. Dumas. C'est précisément contre cette proposition, monsieur le président, que je demande la parole.

M. Quinette. Je la demande pour un fait. Le 23 janvier, vous avez décrété qu'à défaut par l'empereur de vous donner une pleine et entière satisfaction au l^"" mars, vous regarderiez son silence ou toute réponse évasive ou dilatoire comme une déclaration de guerre. Vous êtes au 1^^ avril et vous discutez!... Oui, ces délais ne sont que des ruses de guerre sous le voile de la paix, et il est impossible que vous délibériez plus longtemps sans devenir les

I jouets de nouvelles ruses politiques. (On applaudit.) M. Dumas insiste pour avoir la parole contre la proposition de fermer la discussion, et contre les motions tendantes à précipiter les délibérations.

M. Rouyer. Monsieur le président, sauvez-nous donc de ces misérables débats, en mettant aux voix la clôture de la discussion. M. Dumas. Consultez l'assemblée, pour savoir si j'aurai la parole.

âTô (20 AVRtL 170^2) ASSftMni.fiiî lécHslative.

L'assemblée décide que M. Dumas ne sera pas entendu.

M. Merlin se présente à la tribune. — On persiste à demander que la discussion soit fermée.

On en décrète la clôture.

M. Merlin. Ce que je voulais dire, c'est qu'il faut déclarer la guerre aux rois et la paix aux nations. (Les tribunes applaudissent.)

L'assemblée entre en délibération. Il se fait un profond silence.

Le décret d'urgence est porté.

M. le président met aux voix la proposition du roi.

Elle est adoptée par une délibération unanime, et au bruit des applaudissements de tous les spectateurs.

MM. Théodore Lameth, Jaucourt, Dumas, Gentil, Baert, Hua et Becquet, se lèvent seuls contre le décret.

M. Condorcet. J'ai cru qu'il était important qu'après avoir pris une détermination aussi grave, l'assemblée publiât une déclaration politique de ses principes. Voici le projet de manifeste que j'ai rédigé, pour le soumettre à sa délibération :

« Forcée de consentir à la guerre par la plus impérieuse nécessité, l'assemblée nationale n'ignore pas qu'on l'accusera de l'avoir volontairement accélérée ou provoquée. Elle sait que la marche insidieuse de la cour de Vienne n'a eu d'autre objet que de donner une ombre de vraisemblance à cette imputation, dont les puissances étrangères ont besoin pour cacher à leurs peuples les motifs réels de l'attaque injuste préparée contre la France; qu'elle sera répétée par les ennemis intérieurs de notre constitution et de nos lois, dans l'espérance criminelle de ravir la bienveillance publique aux représentants de la nation. Une simple exposition de leur conduite sera leur unique réponse, et ils l'adressent avec une confiance égale aux étrangers comme aux Français, puisque la nature a mis au fond du cœur de tous les hommes le sentiment de la même justice. (On applaudit.) Chaque nation a seule le pouvoir de se donner des lois, et le droit inaliénable de les changer à son gré. Ce droit n'appartient à aucune, ou leur appartient à toutes avec une entière égalité; l'attaquer dans une seule, c'est déclarer qu'on ne le reconnaît dans aucune autre. Vouloir le ravir à un peuple étranger, c'est annoncer qu'on ne le respecte pas dans celui dont on est le concitoyen ou le chef; c'est trahir sa patrie, c'est se proclamer l'ennemi du genre humain.

« La nation française devait croire que des vérités si simples seraient senties par tous les princes, et que, dans le dix-huitième siècle, personne n'oserait leur opposer les vieilles maximes de la ty-

^^^B ADRESSE DE COISDORCET. 277

rannie. Son espérance a été trompée, une ligue s'est formée contre son indépendance, et elle n'avait que le choix d'éclairer ses eimemis sur la justice de sa cause, ou de leur opposer la force des armes. Instruite de cette ligue menaçante, mais jalouse de conserver la paix, l'assemblée nationale a d'abord demandé quel était l'objet de ce concert entre des puissances si longtemps rivales, et on lui a répondu qu'il avait pour motif le maintien de la tranquillité générale, la sûreté et l'honneur des couronnes, la crainte de voir se renouveler les événements qu'ont présentés quelques époques de la révolution française. Mais comment la France menacerait-elle la tranquillité générale, puisqu'elle a pris la résolution solennelle de n'entreprendre aucune conquête, de n'attaquer la liberté d'aucun peuple, puisqu'au milieu de celte lutte longue et sanglante qui s'est élevée dans les Pays-Bas et dans les États de Liège, entre le gouvernement et les citoyens, elle a gardé la neutralité la plus rigoureuse ?

« Sans doute, la nation française a prononcé hautement que la souveraineté du peuple n'appartient qu'au peuple, qui, borné dans l'exercice de sa volonté suprême par les droits de la postérité, ne peut déléguer de pouvoir irrévocable. Elle a hautement reconnu qu'aucun usage, aucune loi expresse, aucun consentement, aucune convention, ne peuvent soumettre une société d'hommes à une autorité qu'ils n'auraient pas conservé le droit de reprendre. Mais iHnuelle idée les princes se feraient-ils donc de la légitimité de leur pouvoir, ou de la justice avec laquelle ils l'exercent, s'ils regardaient renonciation de ces maximes comme une entreprise contre la tranquillité de leurs États? Diront-ils que cette tranquillité pourrait être troublée par les ouvrages, les discours de quelques Français? Ce serait alors exiger à main armée une loi contre la liberté de la presse ; ce serait déclarer la guerre aux progrès de la raison ; et quand on sait que partout la nation française a été impunément .—.outragée, que les presses des pays voisins n'ont cessé d'inonder nos llpHépartements d'ouvrages destinés à soUiciter la trahison, à conseiller la révolte ; quand on se rappelle les marques de protection ou d'intérêt prodiguées à leurs auteurs, croira-t-on qu'un amour sincère de la paix, et non la haine de la liberté, ait dicté ces hypocrites reproches? On a parlé des tentatives faites par des Français -gg^pour exciter les peuples voisins à reprendre leur liberté, à réclamer llpeurs droits. Mais les ministres qui ont répété ces imputations, sans oser citer un seul fait qui les appuyât, savaient-ils combien elles étaient chimériques? Et ces tentatives eussent-elles été réelles, les puissances qui ont souffert le rassemblement de nos émigrés, qui

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leur ont donné des secours, qui ont reçu leurs ambassadeurs, qui | les ont publiquement admis dans leurs conférences, n'auraient pas conservé le droit de se plaindre, ou bien il faudrait dire que tout est légitime contre les peuples, que les rois seuls ont de véritables droits, et jamais l'orgueil du trône n'aurait insulté avec plus d'audace à la majesté des nations, (On applaudit.)

c( Le peuple français, libre de fixer la forme de sa constitution, n'a pu blesser, en usant de ce pouvoir, ni la sûreté, ni l'honneur des couronnes étrangères. Les chefs des autres pays mettraient-ils donc au nombre de leurs prérogatives le droit d'obliger la nation française à donner au chef de son gouvernement un pouvoir égal à celui qu'eux-mêmes exercent dans leurs États? Voudraient-ils, parce qu'ils ont des sujets, empêcher qu'il n'existât ailleurs des citoyens libres? Et comment ne s'apercevraient-ils pas qu'en se croyant tout permis pour maintenir ce qu'ils appellent la sûreté des personnes, ils déclarent légitime tout ce qu'on pourrait entreprendre pour la restauration de la liberté des autres peuples. Si des violences, si des crimes ont accompagné quelques époques de la révolution française, c'était aux seuls dépositaires de la volonté nationale qu'appartenait le pouvoir de les punir ou de les ensevelir dans l'oubli. Tout citoyen, tout magistrat, quel que soit son titre, ne doit demander justice qu'aux lois de son pays, ne peut l'attendre que d'elles. Les puissances étrangères, tant que leurs sujets n'ont pas souffert de ces événements, ne peuvent avoir le droit ni de s'en plaindre, ni de prendre des mesures hostiles pour en empêcher le retour. La parenté, l'alliance personnelle entre les rois n'est rien pour les nations ; esclaves ou libres, des intérêts communs les unissent; la nature a placé leur bonheur dans la paix, dans les secours mutuels d'une douce fraternité : elle s'indignerait qu'on osât mettre dans une même balance le sort de vingt millions d'hommes et les affections ou l'orgueil de quelques individus? Sommes-nous donc condamnés à voir encore la servitude volontaire des peuples entourer de victimes humaines les autels des faux dieux de la terre? (On applaudit à plusieurs reprises.)

« Ainsi ces prétendus motifs d'une ligue contre la France n'étaient tous qu'un nouvel outrage à son indépendance. Elle avait droit d'exiger une renonciation à des préparatifs injurieux, et d'en regarder le refus comme une hostilité. Tels ont été les principes qui ont dirigé les démarches de l'assemblée nationale; elle a continué de vouloir la paix, mais elle devait préférer la guerre à une patience dangereuse pour la liberté. Elle a juré de périr plutôt que de souffrir que l'on portât atteinte à la souveraineté du peuple, et