BERTRAND DE MOLLEVILLE

l'assemblée. « En lisant attentivement ces pétitions , voire comité a vu, 1° que de huit cent quatre officiers affectés au département de Brest, le nombre de ceux présents au corps ou embarqués ne s'élevait à l'époque du 1" octobre qu'à quatre cent \ingt-six; que des trois cent soixante dix-huit absents, cent sept Tétaient par congé et deux cent soixante-onze sans congé, et que la seule raison qui a retardé jusqu'ici l'organisation de la marine, est l'absence d'un grand nombre d'officiers, nonobstant l'ordre formel donné à tous de se rendre pour le 15 septembre à leurs départements respectifs;

«2° Que M. Bonexie, lieutenant de vaisseau, absent du département depuis dix-neuf mois seize jours avait obtenu un rappel d'appointements de 2,604 livres, quoiqu'il ne lui eût été accordé qu'un congé de trois mois sans appointements ;

«3° Qu'on vient de compter également une somme de 1,500 livres à M. Échallard, major de division, absent depuis le 1er avril 1786;

« 4® Enfin , qu'on continue de payer régulièrement un grand nombre d'officiers dont la sortie du royaume est constatée et notoire.

«Le comité n'a pu mettre en doute l'exactitude d'un état de situation fait sur les lieux, ni les pièces signées par beaucoup de citoyens, dont plusieurs sont employés dans les bureaux de la marine; il s'occupait des moyens de remédier à ces abus, lorsqu'il a eu connaissance de la lettre écrite au Moniteur par le ministre de la marine. Le ministre affirme avec assurance, qu'il n'y a pas un seul officier de marine qui ait quitté son poste. Mais depuis quand et d'après quelle loi constate-t-on la présence des officiers à leur poste autrement qu'en en faisant la revue?.. Pourquoi les officiers de Brest n'ont-ils pas répondu à l'appel du i" octobre, s'ils étaient réellement à leur département? De quelle autorité enfin et par quel motif a-t-on pu les dispenser de cette obligation, dans des circonstances aussi graves que celles oii nous nous trouvons? Le ministre a dit que dans le nombre des officiers absents, plusieurs ont été forcés, par des atteintes plus ou moins graves contre leurs personnes et leurs propriétés, de quitter le lieu de leur résidence ordinaire... Si de pareilles réflexions sont déplacées dans la bouche de tout Français, elles sont bien plus inconvenantes dans la bouche d'un des premiers agents du pouvoir exécutif. En effet, si c'est une lâcheté dans un simple citoyen de s'éloigner de sa patrie, c'est une trahison dans un militaire de fuùr honteusement sur la moindre apparence de prétendus troubles... Le ministre ajoute que d'autres officiers ont eu pourtant Vattention de lui indiquer la voie par laquelle ils pourr^eat recevoir les grdres du roi... Ici paraît au grand[ jour sa par-

8 (janvier 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVB.

lialilé, et l'on ne peut plus douter du désir qu'il manifeste de conserver aux officiers absents leurs places et leurs traitements, et de concilier leur existence fictive dans les ports avec leur existence réelle hors du royaume. »

Le rapporteur ajoute qu'il est urgent de remplacer les officiers de la marine émigrés et déserteurs de leur poste, et que le comité s'est sérieusement occupé de cet objet. Il présente un projet de décret, ayant pour objet de hâter ce remplacement, et un autre relatif aux congés. L'impression est décrétée.

— Le 18 décembre, Bertrand annonça un mémoire justificatif dont l'impression fut ordonnée par anticipation. Le 29 au soir, Cavellier conclut, après un rapport très-court sur les faits justificatifs articulés par le ministre de la marine, au décret d'accusation. Le ministre fut entendu le 2 janvier.

« Deux pétitions des citoyens de Brest, dit-il, et une des citoyens

de Rochefort, contiennent plusieurs inculpations contre moi. Elles

se réduisent à cinq faits principaux. Les délits graves qu'on me

reproche ont à peine attiré l'attention de votre comité, tandis qu'il

•s'est si fort occupé d'une lettre de moi imprimée dans le Moniteur...

« Le premier chef d'accusation concerne le désarmement des vaisseaux et des batteries à Brest. Les armements de l'Angleterre avaient nécessité des armements analogues. On a dCi désarmer quand cette cause a cessé d'exister. — J'ai fait payer des appointements à des émigrés. Les lois sont précises, on ne paye que sur des certificats de résidence, malgré les ordres du ministre; ainsi, en supposant que des ordres contraires eussent été surpris aux ministres, ils n'eussent point été exécutés. On ne paye que par quartiers ; depuis mon entrée au ministère, il n'y a pas de quartier échu. La troisième inculpation porte sur des rappels d'appointements. Cette inculpation ne pourrait être faite qu'à mon prédécesseur. — Des congés avec appointements ont été accordés par moi à des oiTiciers qui passaient en pays étranger. L'état que j'ai remis à l'assemblée nationale prouve que de ceux que j'ai expédiés, aucun ne l'a été sans motif; que presque tous sont limités jusqu'à la nouvelle organisation. 11 estlâchoux que le comité n'ait pas donné d'attention à une pièce aussi essentielle; je ne serais pas obligé de relever des erreurs graves dans son rapport. On dit dans ce rapport que, du iS octobre au 10 décembre, 106 congés ont été délivrés, ce quia fait ajouter à la municipalité de Brest que j'en faisais expédier jusqu'à 30 par le même courrier, c'est-à-dire 90 par semaine. Le même état prouve que, depuis le 15 octobre, il n'en a été expédié que H3, dont 93 pour des officiers, 20 pour des élèves. Parmi cm congés, il