BERTRAND DE MOLLEVILLE

n'y en a que 42 pour Brest... Si ces congés paraissaient trop nombreux, il me suffira de dire qu'ils ont été accordés à l'époque de la mauvaise saison et avec un grand discernement, et que la plupart de ceux qui les ont obtenus revenaient de mer... Enfin je n'ai pas mis à exécution la nouvelle organisation de la marine... » Le ministre rappelle à ce sujet les réilexions qu'il a présentées le 31 octobre, et dit qu'il a attendu que certains décrets indispensables fussent rendus. Il arrive enfin à sa lettre au Moniteur et à l'assertion qu'il y a émise, que tous les officiers étaient à leur poste. « J'observerai d'abord, dit-il, que celte assertion pourrait être inexacte sans qu'on pût m'en faire le reproche ; car je pourrais avoir été induit en erreur par les commandants des ports; 2° parce qu'elle eût pu, quoique fautive, avoir été publiée par des motifs, non-seulement excusables, mais louables même, si jamais le mensonge pouvait mériter des éloges... Mais vous allez voir que la lettre en question ne contient aucune inexactitude. J'ignore ce qui s'est passé sous mon prédécesseur; ce que je sais, c'est que la loi du !•'' juillet dernier n'oblige à la résidence que les officiers en activité de service. Or, j'affirme encore, comme je l'ai avancé dans ma lettre, qu'aucun officier en activité de service n'a quitté son poste. Mais on prétend que beaucoup de ceux obligés à une résidence sans service se sont absentés. C'est un système qui a été bientôt abandonné, que celui qui avait assigné à chaque division de l'armée navale un certain nombre d'officiers obligés à résidence ; il a éprouvé des obstacles insurmontables, et on ne prend que sur l'armée entière le nombre d'officiers strictement nécessaire aux besoins extraordinaires du service. Ainsi ce n'est qu'en rappelant un ordre de choses qui n'a jamais réellement existé, qu'on est parvenu à former celte dernière accusation. Je défie qu'on me cite un seul officier dont la présence n'ait pas été constatée par la revue du 20 novembre, excepté ceux nommés pour l'expédition de Saint-Domingue... »

Le discours du ministre fut vivement applaudi par les tribunes. Fauchet demanda aussitôt la parole pour dénoncer les manœuvres pratiquées pour faire applaudir les ministres ; mais l'assemblée passa à l'ordre du jour, et renvoya le mémoire du ministre au comité. Voici ce que nous apprennent les mémoires de Bertrand de Molleville sur le fait dénoncé par Fauchet :

« J'étais averti depuis deux jours que le comité secret des jacobins avait résolu d'augmenter, dans cette occasion, le nombre de leurs émissaires, pour m'accabler de leurs huées. J'en fus informé par un des personnages connus sous le nom de vainqueurs de la Bastille. Je lui avais rendu quelques services avant la révolution, et

iO (janvier 1792) assemblée législative.

il me resta fidèlement dévoué après cette époque. Il avait de Tinfluence dans le faubourg Saint- Antoine, et il s'engagea de trouver parmi les ouvriers de ce faubourg 200 hommes vigoureux et hardis sur lesquels on pouvait compter. Il promit de les conduire aux portes de l'assemblée avant leur ouverture, afin qu'ils pussent s'assurer des places dans les tribunes. Ils convinrent avec leurs chefs des signaux pour huer et applaudir, et cette manœuvre eut tout le succès que je pouvais désirer. Le discours que je prononçai fut fréquemment interrompu par les applaudissements des tribunes, qui continuèrent longtemps après que j'eus terminé mon rapport. La surprise des jacobins était extrême; ils se regardèrent d'un air consterné, sans pouvoir deviner le mystère de cette étrange aventure. J'étais encore dans la salle avec les autres ministres, qui avaient eu rhonnêteté de m'accompagner dans cette occasion, lorsque l'abbé Fauchet demanda la parole sur un sujet qu'il annonça comme trèsimportant. « On vient, dit-il, de me remettre à l'instant une lettre pour m'informer qu'un grand nombre de citoyens ont été payés par le ministre de la marine pour applaudir son discours. » Mais l'impudence et la fausseté de l'abbé Fauchet, qu'on connaissait heureusement depuis longtemps, firent mépriser son accusation, avec d'autant plus de raison, que plusieurs de mes discours dans l'assemblée avaient été précédemment applaudis des tribunes; car j'avais toujours grand soin de les assaisonner de certains mots et de certaines phrases que le peuple, sans égard pour l'application, ne manque jamais d'applaudir, lorsqu'ils sont prononcés avec un peu d'emphase. » [Mémoires cités.)

Le comité fit un nouveau rapport le 13 janvier. Le ministre, dit le rapporteur, s'est étendu sur des faits sans importance, sur lesquels le comité n'avait pas insisté. Il n'a pas répondu aux accusations sur la présence des officiers ; aux objections tirées de ce fait positif, que, sur 10 capitaines de vaisseau qu'il devait y avoir à Brest, il n'y en avait que 5; sur 5 chefs d'escadre, que 2; sur 208 lieutenants de vaisseau, que 205. Il ne s'est pas justifié du fait d'avoir accordé 113 congés en deux mois, tandis que son prédécesseur les avait suspendus depuis le 15 août. — La discussion s'engagea. Beugnot et Vaublanc défendirent le ministre, et l'assemblée ajourna de nouveau la question. — Le 19, Bertrand lut un nouveau mémoire justificatif. Sur les 113 congés accordés, 54 l'avaient été au retour de campagnes, 22 pour maladie, 2 pour voyages autour du monde, 3 pour aller servir à l'étranger, 23 prorogations. Il n'avait eu aucune connaissance de la suspension des congés ordonnée par son prédécesseur, ^ui avait été forcé d'y déroger lui-même en

ËERTRÀND DE MOLLEVILLÈ. il

accordant 14 congés. Enfin, aucune loi n'ayant déterminé le sens précis du mot poste, on était toujours en droit de croire que les officiers de poste étaient ceux qui avaient un commandement actuel, qui exerçaient des fonctions actives.

L'assemblée se prononça entin en faveur du ministre, le 1<"" février.

Séance du l*' février. — M. (7ayeW2er, rapporteur. Votre comité de marine a lu avec attention la dernière lettre du ministre ; il y a trouvé des motifs de persister dans son opinion : il croit que le ministre est répréhensible de n'avoir pas mis plus tôt à exécution la loi sur l'organisation de la marine, et que c'est ce retard qui a été cause de la défection d'un grand nombre d'officiers. LUne copie en forme de l'expédition delà dernière revue de Brest, prouve qu'à cette revue il n'y avait qu'un capitaine, un major, treize lieutenants, tandis qu'il y a plus de sept cents officiers attachés à ce département. Soit ensuite que le ministre entende par poste la présence dans le royaume, soit qu'il entende par ce mot l'exercice de fonctions actives dans les ports et arsenaux, il en résulte toujours qu'il a voulu dissimuler des désertions réellement existantes. Il est répréhensible encore d'avoir donné des congés dans des circonstances où son prédécesseur les avait suspendus, parce qu'en effet il était nécessaire de les suspendre pour parvenir à effectuer l'organisation de la marine ; il est répréhensible surtout d'avoir accordé des congés pour des prétextes ridicules : par exemple d'avoir donné un congé pour aller en Hollande à un inspecteur général de la marine, qui, par la nature de ses fonctions, devrait toujours être en tournée ou à Paris, et cela parce qu'il ne pouvait vivre à Paris avec 30,000 liv. ; d'avoir donné des congés à plusieurs autres, parce que les troubles de Brest ne leur permettaient pas de rester en fonctions, et il est prouvé qu'alors tout était rentré dans l'ordre.

Votre comité persiste donc à vous proposer de déclarer au roi que son ministre de la marine a perdu la confiance de la nation.

M. Grangeneuve. Je pense que ce n'est point une pareille décision qu'il convient à l'assemblée de rendre, mais bien un décret d'accusation. (Une partie de l'assemblée et les tribunes applaudissent.)Vous permettrez que l'on vous rappelle l'état de la question : vous aviez rendu un décret contre les émigrés rassemblés au delà du Rhin ; le roi a refusé son consentement à ce décret. Le ministre de la justice vint vous annoncer le veto du roi; il voulut en expliquer les motifs. Sur le refus de l'assemblée d'entendre ces explications, le ministre se borna à dire que les mesures prises par le roi

produiraient le même effet. Le ministre de la marine ajouta de son côté en propres termes, quant à son département, « que les mesures prises par Sa Majesté rendraient le décret inutile. » Le Moniteur rend compte de cette séance ; il rapporte fidèlement ce qu'a dit le ministre. Sur cela le ministre de la marine écrivit au rédacteur une lettre dans laquelle il dit « qu'aucune mesure n'a été prise dans son département, parce qu'aucun officier de la marine n'avait quitté son poste. » On s'est étonné que le ministre ait pu attester qu'aucun officier n'avait quitté son poste, alors même que l'émigration des officiers de la marine était notoire. On a vu avec peine encore le ministre être réduit à chercher sa justification dans une discussion grammaticale sur le mot poste. J'avoue que je n'ai pas été satisfait de ses réponses.

Au mois d'octobre, le roi écrivit une lettre à tous les commandants des ports; elle fut conlre-signée Bertrand. Par cette lettre, le roi invite tous les officiers émigrés à rentrer, et leur dit qu'il est de leur devoir de rester fidèlement à leur poste. Si aucun n'eût quitté son poste, à quoi eût servi cette lettre? N'est-il pas évident qu'alors le roi et le ministre lui-même entendaient par le mot poste ce qu'entend la France entière, la résidence ordonnée par la loi? Il y a quelque chose de plus fort. Dans son premier discours à l'assemblée nationale, le ministre dit : « Je sais trop bien qu'un grand nombre d'officiers ont abusé de leurs congés ou de la faculté de s'absenter pour émigrer.» Or, comment un ministre, qui sait très-bien que des officiers ont abusé de leurs congés, dit-il qu'ils n'ont pas quitté leur poste?

Si je n'avais cependant que ces considérations à vous présenter, je ne me déterminerais pas à vous proposer un décret d'accusation; mais en voici bien de plus importantes :

Le ministre a constamment éludé l'exécution du décret relatif à la nouvelle organisation de la marine ; le ministre n'est donc pas excusable, parce qu'il vous a dit, le 51 octobre, qu'il était bon d'ajouter à la loi quelques articles additionnels. Lorsque les deux pouvoirs ont fait une loi, il est révoltant, il est scandaleux qu'un ministre, se croyant à lui seul plus de sagesse que n'en ont mis dans la confection de la loi les deux autorités supérieures, se mette audessus d'elles, et que, sous le prétexte de quelques articles additionnels, il suspende l'exécution d'une loi que les représentants de la nation et le roi ont jugée suffisante et indispensable. (On applaudit.)

Dans la lettre adressée au Moniteur, le ministre a dit : « Qu'un grand nombre d'officiers émigrés n'avaient quitté leur patrie que

BERTRAND DE MOLLEVILLE. io

parce qu'ils y avaient été forcés par les attentats commis contre les personnes et les propriétés, et qu'ils n'y rentreraient que lorsque Tordre et la tranquillité seraient rétablis en France. » Ainsi, le 14 novembre, il excusait les officiers émigrés, tandis que, dans une proclamation du 12 novembre, le roi disait à ces émigrés «qu'il Toyait avec douleur une conduite qui seule pouvait contribuer à troubler la tranquillité publique; qu'on n'avait plus le droit d'accuser les troubles de sa patrie, lorsqu'on en était la seule cause; de gémir sur l'inexécution des lois, quand soi-même on donnait l'exemple de la désobéissance; que lui-même leur garantissait^ au nom de la loi, s'ils rentraient dans le royaume, la tranquillité et la sûreté. »

Croyez- vous encore que nous le jugeons par prévention? Non, car il vous a manifestement déclaré quelles sont ses intentions ; il vous a dit : « J'ai fait la liste de la nouvelle organisation ; j'y ai placé plusieurs des anciens officiers, tous ceux que j'ai cru pouvoir y être utiles. Je sais que l'opinion publique en désigne beaucoup comme émigrés ; mais je n'en ai pas de preuves, et d'ailleurs j'ai espéré qu'ils rejoindraient leur poste quand ils sauraient qu'ils y sont appelés. » Voici donc une intention bien formelle du ministre que j'attaque, parce qu'elle est contraire à la loi.

Comment a-t-il l'audace de vous dire qu'il confiera le commandement de vos forces navales à tous les émigrés qui voudront revenir, lorsque la loi du IS décembre 1790, confirmée par plusieurs subséquentes, ordonne précisément le contraire? Cette loi porte que « tous Français fonctionnaires publics, recevant une pension ou traitement quelconque de l'État, qui ne seront pas présents et résidents dans le royaume, et qui n'auront pas prêté le serment civique après la publication de cette loi, et qui ne seront pas retenus hors du royaume par une mission du gouvernement, seront, par le seul fait de leur absence, déchus de tous grades et emplois. » Bien loin d'exécuter cette loi, il est prouvé que le ministre a retardé l'organisation de la marine pour donner aux émigrés le temps de rentrer. Comment, après une résistance à la loi si bien combinée, si publiquement avouée, le corps législatif n'accuserait-il pas l'agent qui s'en est rendu coupable? S'il se déterminait à pardonner, je verrais dans celte détermination le découragement du peuple, qui toujours a été ruiné par les ministres, et à la vengeance duquel les ministres ont toujours su échapper par des subterfuges, par des acceplions à double sens, par des astuces. Si malheureusement ils avaient encore dans l'assemblée nationale les mêmes avantages, la nation perdrait tout espoir. (On applaudit.) Si un ministre peut im-

ii (l«r FÉVRIER 17^2) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

pimément déclarer qu'il ne veut pas la loi, s'il peut calomnier le peuple pour donner aux émigrés des excuses, aux puissances étrangères le prétexte de dire que tout est bouleversé en France et Toccasion de prêter l'oreille aux insinuations de ces monstres de Gondé et d'Artois (les tribunes applaudissent); si, dis-je, cette connivence entre les rebelles et l'un des agents du pouvoir exécutif reste impunie, alors la confiance de la nation dans ses représentants élus va disparaître, le peuple se livrera à l'abattement, ou peutêtre, ce qui aurait des conséquences bien plus funestes, son res" sentiment le portera à des mouvements d'insurrection... (Les tribunes applaudissent. — Il s'élève de très-grandes rumeurs dans l'assemblée. — M. le président rappelle M. Grangeneuve à l'ordre. — Une partie de l'assemblée insiste pour qu'il soit noté au procèsverbal. — Elle est très-agitée. — Enfin la voix du président parvient à rétablir l'ordre.)

M. le président (Guadet). Puisqu'enfin, après une demi-heure d'efforts, je parviens à me faire entendre, je dois, après avoir rappelé l'orateur à l'ordre, pour avoir pu croire que le peuple français régénéré était capable de se porter à des mouvements d'insurrection, je dois, dis-je, rappeler enfin à l'ordre tous les membres qui m'ont aussi longtemps et aussi indécemment interrompu. (Une grande partie de l'assemblée applaudit. — De violents murmures éclatent dans la partie que M. le président a désignée.) Si le président de l'assemblée nationale peut être menacé, si on peut lui porter le poing au nez, je ne sais ce que deviendront vos délibérations.

On remarque un soulèvement général.

Un grand nombre de voix. A l'Abbaye les ministériels ! à T Abbaye M. Genty !

M. le président. J'aime infiniment mieux que tous les membres se pénètrent à la fois de leurs devoirs de représentants de la nation et de la soumission qu'ils doivent à leur règlement, que de voir donner une suite à cette affaire. Je les prie donc tous de faire pour moi l'oubli absolu de tout ce qui s'est passé.

M. Grangeneuve. Je rends également hommage et à la dignité de l'assemblée quand elle me rappelle à l'ordre, et à sa bienveillance quand elle me conserve son attention. Si on ne m'eût pas interrompu, on aurait vu que j'entendais parler d'une insurrection de la nation entière. Je ne vois, comme elle, que désordre dans l'insurrection d'une portion du peuple; je vois un noble soulèvement dans l'insurrection de la nation entière.

J'ai donc pensé que c'était un décret d'accusation qu'il fallait

BERTRAND DE MOLLEVILLE. iS

porter contre le ministre de la marine, plutôt qu'une déclaration à faire au roi qu'il aurait perdu la confiance de la nation. La faculté de rendre des décrets d'accusation est un droit qui vous a été délégué par le peuple ; il n'est pas en votre pouvoir de négliger l'exercice de ce droit pour suivre une mesure qui n'est pas indiquée par la constitution, et dont Tévénement est incertain ; car une démarche qui ne produit aucun effet tend toujours à diminuer la considération de l'autorité qui y a eu recours.

— Le discours de Grangeneuve fut suivi d'une longue dissertation de Ducos en faveur du projet du comité. Quatremère vint ensuite, annonçant qu'il allait parler pour le ministre ; mais, au lieu de le défendre sur les faits, il se borna à attaquer l'esprit d'hostilité et de défiance qui régnait dans une partie de l'assemblée.

M. Isnard. Je demande qu'on entende quelqu'un pour le ministre ; car M. Quatremère a parlé contre l'assemblée, contre ses comités, contre les tribunes, sans rien dire en faveur du ministre. La proposition de M. Isnard est unanimement adoptée. M. Lagrévol. Je ne parlerai point de la lettre au Moniteur, un ministre ne peut prévariquer que dans l'exercice de ses fonctions. Quant aux congés, pour pouvoir accuser le ministre, il faudrait désigner les lois d'après lesquelles chacun d'eux peut être regardé comme illégitime: on n'a fait à cet égard qu'une inculpation vague. Il a aussi communiqué à l'assemblée les motifs qui lui paraissaient devoir faire différer l'organisation de la marine, et le silence de l'assemblée me paraît l'avoir suffisamment autorisé à ce délai. Je demande donc que vous ne preniez pas une mesure qui pourrait n'avoir d'autre effet que de diffamer le ministre, ou même d'ôter la considération à l'assemblée.

On ferme la discussion. — La proposition du décret d'accusation est rejetée à une très-grande majorité. — Sur le projet de décret du comité, deux délibérations successives ne donnent aucun résultat. — On passe à l'appel nominal. — L'assemblée décide, à une majorité de 208 voix contre 193, qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet du comité de marine. — La séance est levée à minuit.

— Le lendemain matin on revint sur le décret de la veille et il fut décidé, avant que la plupart des membres fussent arrivés, dit Bertrand, que des observations seraient présentées au roi sur la conduite du ministre de la marine. Nous verrons les effets de ce décret dans les séances du 8 et du 10 mars.

Après Bertrand de Molleville, ce fut le ministre des affaires

16 (janvier 1792) assf.mbléf législative.

étrangères, Delessart, qui fut en butte aux plus vives attaques. Fauchet l'accusa formellement à la fin de février; et bientôt nous verrons, lorsque les nouvelles diplomatiques qui déterminèrent la guerre furent connues, Delessart être décrété d'accusation. Narbonne qui, se faisait remarquer par une activité égale à l'inertie de ses collègues, avait enfin acquis la confiance de la majorité. Le parti de Brissol, quoique lui reprochant quelquefois de la hauteur dans ses rapports avec l'assemblée, le soutenait néanmoins. A propos d'un décret sur la résiliation d'un bail pour le transport des convois militaires, Brissot dit de Narbonne : « Le ministre de la guerre s'est opposé à cette résiliation. Il a dit d'un ton très-leste que si elle avait lieu, il ne se chargerait pas, sur sa responsabilité, de faire arriver les convois à temps. M. Narbonne oublie qu'un tel langage est plus propre à irriter les esprits qu'à les concilier. Il oublie qu'un ministre manque à la nation, lorsqu'il se présente devant les représentants, en bottes et le fouet à la main. Si trop de réserve inspire des défiances, trop de familiarité a droit de déplaire. — Le projet du comité fut ajourné. » {Patriote français^ du 9 février.) Néanmoins Narbonne avait l'appui des girondins ; mais il avait contre lui tout le parti qui était opposé à la guerre et tous ceux qui soupçonnaient quelque projet contre- révolutionnaire caché sous ce grand bruit d'organisation militaire. Voici à cet égard ce que disait la presse.

« On paraît encore douter du complot exécrable formé par le club monarchique pour faire assassiner les patriotes de l'assemblée et établir le gouvernement britannique. Voici de nouvelles preuves de ce projet consignées dans le paragraphe suivant, extrait d'un nouveau journal aristocratique. Il est heureux que les Clermont- Tonnerre, les Barnave, les Lameth soient aussi haïs, aussi méprisés par les fous de l'ancien- régime que par les vrais amis de l'égalité :

« L'arrivée de madame la princesse de Lamballe a tout changé ; les intrigants ont remplacé les politiques, et madame de Staël a dirigé toute la machine du gouvernement depuis le mois de décembre. C'est elle qui a porté M. Narbonne, son amant, au ministère de la guerre. Le but de celle nomination était de se servir de M. de Narbonne, de son esprit, de .sa gentillesse pour électriser l'armée sous le masque du patriotisme^ et en faire un instrument dont le roi aurait pu .se servir pour renverser tous les clubs du royaume. Kn faisant déclarer la guerre à l'empire, en allant visiter nos frontières, en échauffant les esprits sur nos moyens, on comptait arriver au point où, les armées étant en présence, les patiioles se seraient