PÈTE DE CHÀTEAU-VIEUX

« La déclaration des olficiers municipaux, confirmée par la lettre de M. le maire, en date d'aujourd'hui 12 avril, atteste en outre que la paix publique ne sera pas troublée par le rassemblement annoncé, et pourrait l'être, au contraire, par des précautions prohibitives.

«D'après ces considérations, le procureur général syndic entendu, « Le directoire arrête que la lettre de M. le maire au directoire du département, en date d'aujourd'hui, sera publiée et imprimée à la suite du présent arrêté; charge la municipalité de Paris de continuera veiller avec la plus grande attention à ce que, dans le rassemblement projeté pour le IS de ce mois, il ne se passe rien qui puisse blesser le respect dû aux lois, aux autorités constituées, à la dignité et à la sûreté des citoyens,

a Signé Larochefoucauld, président; Blondel, secrétaire.»

Les soldats de Chàteau-Yieux arrivèrent à Paris le 9 avril. Voici la séance de l'assemblée nationale où fut discutée et décrétée leur admission à la barre,.

Séance du 9 avril. — Une lettre du maire de Versailles annonce que les quarante soldats de Château-Vieux, mis en liberté par la faveur d'une amnistie, ont porté, en arrivant à Paris, leurs premiers pas vers l'assemblée nationale, et qu'ils désirent lui présenter leurs hommages. (De nombreux applaudissements s'élèvent dans l'assemblée et dans les tribunes.)

On demande que les soldats soient admis à l'instant.

M. Jaucourt. Si les soldats de Chàteau-Yieux ne se présentent que pour témoigner à l'assemblée leur reconnaissance, j'appuie avec plaisir la demande qu'ils font d'être admis à la barre; mais je demande expressément qu'après avoir été entendus, ils ne soient point admis à la séance ; et je demande à énoncer les motifs qui me paraissent devoir les exclure de cet honneur. (De violents murmures interrompent l'orateur. — Des cris à bas! à bas ! partent de l'une des tribunes. — Une partie de l'assemblée demande l'ordre du jour. M. Jaucourt veut continuer : les cris et les huées des tribunes l'interrompent encore. — Enfin la voix du président rétablit le silence.)

M. Jaucourt. L'assemblée recevra sans doute avec satisfaction les infortunés dont elle a brisé les fers ; elle doit entendre avec plaisir l'expression de leur reconnaissance. Mais l'intérêt qu'inspire leur présence ne peut pas faire oublier l'esprit du décret qui a prononcé leur liberté. Une amnistie n'est ni un triomphe ni une couronne ci*

vique. Je veux croire que les soldats de Château-Vieux ont été égarés; mais les gardes nationales, mais les soldats de la troupe de ligne qu'ils ont combattus aux portes de Nancy, se sont dévoués à la défense de la loi, et eux seulement sont morts pour la patrie. Et lorsqu'on a honoré leur mort d'un deuil public porté par toutes les gardes nationales françaises, était-ce pour que l'on décernât, un an après, les mêmes honneurs à ceux-là mêmes sous les coups de qui sont tombées tant d'infortunées victimes de la loi?

Si cela était juste, il faudrait recréer les régiments de Château- Vieux et de Royal-Allemand, les honorer du triomphe ; il faudrait apprendre aux régiments de ligne et aux gardes nationales qui ont marché vers Nancy, sous les drapeaux de la loi, qu'ils ont été les instruments d'un grand crime. Avant cet acte solennel, vous ne pouvez déshonorer les mânes de Désilles et celles des citoyens soldats qui se sont sacrifiés pour la loi ; vous ne pouvez faire une aussi cruelle censure de l'assemblée constituante, ni déchirer par ce triomphe le cœur sensible de tous ceux qui ont pris part à l'expédition de Nancy, et outrager la nation suisse au moment d'un renouvellement de capitulation. (De nouveaux murmures s'élèvent dans une partie de l'assemblée. — Des applaudissements de la partie opposée sont couverts par les clameurs des tribunes.)

Qu'il soit permis à un militaire qui fut, avec son régiment, commandé pour cette expédition, de vous représenter que votre décision peut faire une grande impression sur l'armée. (Les murmures redoublent ) Les honneurs que vous rendrez aux soldats de Château-Vieux feront croire que vous les regardez, non pas comme des hommes qui ont été trop punis, mais comme des victimes innocentes. (Plusieurs voix : Oui! oui!) Croyez que l'armée verra dans votre conduite l'encouragement à l'insubordination ; et craignez que toutes les fois qu'on lui commandera d'exécuter quelques ordres rigoureux, elle ne croie avoir acquis le droit de s'y refuser, sous prétexte que tout ordre sévère est injuste. Je demande que les soldats de Château-Vieux soient admis à la barre, que l'assemblée leur permette de lui présenter les témoignages de leur reconnaissance, mais que les honneurs de la séance ne leur soient pas accordés.

M. Jaucourt quitte la tribune au bruit des applaudissements d'une petite partie de l'assemblée, des murmures de la partie opposée, et des huées des galeries.

M. Gouvion se présente à la tribune ; il parait très-agité. — Plu> sieurs membres demandent qu'il ne soit pas entendu. Après quelques débats, il obtient la parole.

FÊTE DE CUATEAU-YIEUX. 321

M. Gouiicn. J'avais un frère, bon patriote, qui, par l'estime de ses concitoyens, avait été successivement commandant de la garde nationale et membre du département. Toujours prêt à se sacrifier pour la loi, c'est au nom de la loi qu'il a été requis de marcher à Nancy avec les braves gardes nationales. Là, il est tombé percé de cinq coups de fusil. Je demande si je puis voir tranquillement les assassins de mon frère... (De violentes clameurs s'élèvent dans les tribunes.)

Une voix s'élève dans l'assemblée : Eh bien, monsieur, sortez. (Les tribunes applaudissent.)

M. Gouvion veut continuer. — Les murmures redoublent. On distingue plusieurs personnes, dans les tribunes, criant avec violence : À bas ! à bas !

L'assemblée presque entière se soulève et manifeste son indignation, en rappelant elle-même les tribunes à l'ordre. — Le président leur réitère, au nom de l'assemblée, l'injonction de rester en silence.

MM. Dumas, Foissey, Jaucourt et plusieurs autres membres parlent au milieu du tumulte, pour demander que le membre qui vient d'interrompre M. Gouvion soit censuré.

M. Gouvion. Je traite avec tout le mépris qu'il mérite, et avec... je dirais le mot, si je ne respectais l'assemblée, le lâche qui a été assez bas... (De violents murmures éclatent dans une partie de l'assemblée et dans les tribunes. — Plusieurs voix : A la question I à r ordre ! à bas I )

M. Choudieu. Je me nomme ; c'est moi qui ai interrompu M. Gouvion. (Les tribunes applaudissent.)

Une partie de l'assemblée demande que la discussion soit fermée.

M. le président. M. Gouvion n'a pas terminé ; je dois lui maintenir la parole.

M. Gouvion. J'ai applaudi à la clémence de l'assemblée nationale, lorsqu'elle a rompu les fers de ces malheureux soldats, qui avaient peut-être été égarés; mais il n'en est pas moins vrai qu'ils se sont rendus coupables en n'obéissant pas à la loi.

Une voix s'élève : C'est parce qu'ils n'ont pas obéi à Bouille. (Il s'élève des murmures. — L'interlocuteur est rappelé à l'ordre.)

M. Gouvion. Les décrets de l'assemblée constituante ont été impuissants sur eux. Sans provocation de la part de la garde nationale de deux départements, ils ont fait feu sur ces gardes nationales. Mon frère est tombé, et ce ne sera jamais tranquillement que je verrai flétrir la mémoire dç ce? gardes nationales par des honneurs

accordés aux hommes sous les coups desquels sont tombées tant de malheureuses victimes de la loi.

M, Foissey. Ils ont tout sacrifié à un vil intérêt, à la passion de l'or. (Il s'élève des murmures.) C'est pour de l'or qu'ils se sont soulevés...

M. le président. C'est M. Couthon qui a la parole. M. Couthon. J'ai reconnu depuis très-longtemps que les malheureux soldats de Château-Vieux ont été victimes de leur patriotisme, immolés par les fureurs d'un homme dont l'éloge a retenti dans cette enceinte. Je demande, d'après cela, s'il n'est pas digne de l'assemblée, s'il n'est pas de son devoir de faire oublier, autant qu'il est en elle, à ces malheureux les maux qu'ils ont soufferts, et d'honorer en eux le triomphe de la liberté. Quand on aurait quelques reproches à leur faire, il faudrait être bien esclave des vieux préjugés, pour vouloir déshonorer des hommes que la loi a innocentés... (On applaudit. — On murmure.)

M. le président. J'exhorte les membres de l'assemblée à entendre en silence les opinants, et je rappelle les tribunes aux égards qu'elles leur doivent.

M. Couthon. L'assemblée a rompu leurs fers; elle les a rendus à la société, elle les a rétablis dans tous les droits de citoyen ; ils viennent donc ici avec tous leurs droits, et conséquemment, puisqu'il est vrai que l'usage s'est introduit d'admettre tous les pétitionnaires aux honneurs de la séance, ils ne doivent pas être distingués, à cet égard, des autres citoyens. Il faut être esclave de tous les vieux préjugés, pour ne pas sentir ces vérités. Ma motion est que les soldats de Château-Vieux soient admis aux honneurs de la séance. Je demande même que la discussion soit fermée ; car il est inouï qu'une aussi longue discussion se soit jamais élevée pour savoir si l'on établirait entre des citoyens des différences qu'aucune loi n'autorise.

Une partie de l'assemblée applaudit; l'autre s'oppose avec force à là' proposition de fermer la discussion.

On lit la liste des membres inscrits pour la parole; ce sont MM. Mailhe, Merlin, Grangeneuve, Guadet, Fauchet, Bazire, etc.

L'assemblée décide, presqu'à l'unanimité, que la discussion est fermée.:'^" '^'^ ** ^'

On demande la division des deux propositions.

La première, ayant pour objet l'admission à la barre, est unanimement adoptée.

La seconde est mise aux voix en ces termes : Les soldats de Château- Vieux seront-ils admis aux honneurs de la séance?

FÊTE DE CHATEAV-VIEL'X. o23

La majorité paraît se lever pour raffirmalive.

M. le président. L'opinion de la majorité des secrétaires est que les soldats de Château- Vieux sont admis aux honneurs de la séance. (On applaudit. — Des bravos prolongés partent de toutes les galeries.)

Un grand nombre de membres élèvent des réclamations contre la décision du bureau ; ils se répandent tumultueusement dans la salle, en demandant Tappel nominal.

Une grande agitation se manifeste dans toutes les parties de la salle.

M. l& président. Une partie de l'assemblée se lève contre l'opinion du bureau, et demande l'appel nominal. L'assemblée veut-elle que l'on procède à l'appel nominal?

Un grand nombre de voix avec force : Non, non.

M. Lacroix. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur la proposition de l'appel nominal, parce que, au terme du règlement, il ne doit avoir lieu que dans le cas de doute. Or, ici il n'y a point de doute, puisque, d'après l'avis du président et celui du bureau, le décret est prononcé. Je ne vois, dans cette proposition, qu'un moyen employé pour faire perdre la séance ou pour empêcher l'exécution du décret qui vient d'être rendu. (Les tribunes applaudissent.)

M. Daverhouît. Le raisonnement du préopinant serait concluant, s'il avait pu prouver que l'opinion des secrétaires est une loi contre laquelle l'assemblée ne puisse réclamer. Nous avons déjà eu des exemples d'appels nominaux qui ont eu des résultats tout à fait contraires à l'avis des secrétaires.

Un long intervalle se passe dans l'agitation et dans le tumulte des altercations particulières.

M. Lacombe. Puisqu'on ne peut obtenir le silence à d'autre prix que celui d'un appel nominal, nous vous sommons, monsieur le président, d'y faire procéder sur-le-champ.

Plusieurs voix : Oui, oui, nous demandons tous l'appel nominal.

On procède à l'appel nominal. 11 donne pour résultat : 281 voix sur 346 pour le om, et 263 pour le non. (L'assemblée étant composée de 743 membres, 209 étaient absents.)

En conséquence, M. le président prononce que les soldats de Chàteau-Vieux, qui ont demandé à se présenter à l'assemblée, seront admis aux honneurs delà séance. (De nomb;eux applaudissements et des cris de bravo s'élèvent à triple reprise dans l'assemblée et dans les tribunes.)

324 (avril 1792) assemblée législative.

M. le président annonce que la garde nationale qui a escorté ces soldats demande à défiler devant l'assemblée. (On applaudit.)

Les quarante soldats de Cliâleau Vieux sont introduits à la barre. — M. Collot-d'Herbois, leur défenseur officieux, porte la parole.

M. Collot. Législateurs, vous voyez devant vous les soldats de Château-Vieux, dont vous avez brisé les fers. C'est pour eux un besoin pressant que de déposer dans votre sein leur reconnaissance. Leur cœur en est devenu plus impatient à mesure qu'ils approchaient du lieu de vos séances. Dans tous les départements qu'ils ont traversés, ils ont trouvé le plus vif intérêt pour leur patriotisme, et, j'ose le dire, pour leur innocence. (On applaudit.) Ils ont recueilli sur toute la route des tributs qui doivent vous être bien précieux. Ce sont les bénédictions sincères, vives et prolongées du peuple français pour tous les décrets que vous avez rendus; car la sanction du peuple sur vos décrets n'a jamais été retardée. (On applaudit à plusieurs reprises.)

Le décret qui donne la liberté aux soldats de Château -Vieux, qui les a rendus à la patrie, a été regardé comme un bienfait par la grande majorité des citoyens français. (On applaudit.) Cela suffit sans doute pour répondre à leurs ennemis; car ces infortunés soldats ont encore des ennemis : les plus cruels peut-être, je le dis avec douleur, ont siégé avec vous dans cette enceinte, et il doit nous être bien doux de voir que de là même qu'étaient partis les foudres, les condamnations, les f-rs et la mort, de là aussi leur viennent aujourd'hui, quoique peut-être avec moins de rapidité, l'espérance, la consolation et la justice. (On applaudit.) Los chaînes qu'ils ont portées étaient pesantes; leurs corps en ont été souvent douloureusement affectés ; mais leurs âmes sont toujours restées libres et vouées à jamais au sentiment et à la défense de la liberté. En prenant l'uniforme de garde nationale, ils en ont renouvelé le serment, et ils le renouvellent ici devant vous. Puissent leurs fers, que w)us avez brisés, législateurs, être les derniers dont le despotisme puisse jamais enchaîner les ardents amis, les plus déterminés défenseurs de la liberté ! (On applaudit.)

M. le président. L'assemblée a prononcé en votre faveur une amnistie, elle a ajouté à ce premier bienfait la permis.^ion de paraître à la barre, pour recevoir les témoignages de votre reconnaissance ; elle s'est empressée de briser vos fers. Jouissez de sa bienfaisance, et qu'elle soit pour vous ujfi motif puissant d'amour pour vos devoirs, et d'obéissance aux lois.

L'assemblée nationale vous accorde les honneurs de la séance. Ou introduit les quarante soldats dans l'intérieur de la salle, où