TOME vu

M. Girardin. J'ai lieu de m'étonncr de ce qu'on est venu vous dénoncer les écrits de Marat, tandis qu'on gardait le silence sur les autres journaux incendiaires, notamment sur celui de l'Ami du roi. (On applaudit.) Si Ton gémit de voir se vendre et distribuer des papiers qui prêchent l'assassinat, on est bien plus aHligé d'en voir d'autres qui se réjouissent des malheurs publics. Ce n'est pas une loi sur la presse qu'il faut faire, mais il y a un délit à punir. Tout le monde sera d'accord : il faut, depuis l'homme qui prêche l'assassinat des généraux, jusqu'à ceux qui indiquent aux ennemis les plans de campagne, qu'aucun n'échappe à la vengeance des lois. Il nous re>te à demander au ministre de la justice quelles sont les mesures qui ont dû être prises pour la punition de ces délits.

M. Loustalot. Je demande à ajouter un fait à ce que vient de dire le préopinant. Ce matin, en entrant dans les Tuileries, je fus accosté par un homme revelu de la livrée du roi et portant une médaille; il me demanda si je voulais acheter Marat. Sur mon refus, il m'offrit de me le donner pour rien. On vend et on distribue cet infâme écrit à la même place où l'on a arrêté, il y a quelques jours, un marchand qui vendait le catéchisme de la constitution.

M. Chéron. M. Beugnot vous a dit qu'il ne voulait pas v^us traduire les réponses que le ministre de la ju tice lui a faites lorsqu'on lui a dénoncé l'impunité des écrivains coupables qui égarent le peuple et 1 invitent au crime. Je demande que iM. BcUgiiot ou quelques-uns de ses collègues qui l'ont accoiripagnc nous rendent compte de ses réponses .

M. Lasource. Je combats la motion de M. Beugnot, parce qu'elle est insuffisante : ce n'est pas en ordonnant à un ministre de se rendre ici séance tenante, pour savoir d'où vient l'inaction des accusateurs publics, que vous punirez des hommes coupables de délits nationaux. Je suis arrivé à la tribune, frémissant d'indignation et d'horreur. Je connais les agitateurs du peuple et je suis révolté de leurs scélérates manœuvres. Ceux-là ne doivent point être renvoyés aux tiibunaux ordinaires. Ils ne conseillent pas seulement des attentats privés. S'ils n'avaient invité le peuple qu'à égorger des particuliers, les tribunaux devraient en connaître; mais quand ils conseillent des horreurs attentatoires à la sûreté nationale, l'attribution vous appartient, et appartietit à vous seuls.

Je dis que les horreu<s auxquelles les auteurs des libelles, dont l'un est signé Marat et l'autre est intitulé l'Ami du roi^ invitent le peuple, sont directement attentatoires à la sûreté de l'État. Dans l'un, on invite, on presse l'année française pour la porter à lu dé-

sertion ; dans l'autre, on provoque les poignards contre les généraux fiançais, contre les représentants du peuple. Ne sont-ce point, messieurs, des crimes nationaux? Où serait la sûreté de l'État, s'il n'y avait ni législateurs, ni chefs d'armée?

Messieurs, il faut que le glaive de la loi f' appe solennellement tous ces ab >minables conspirateurs. Je demande qu'ils soient traduits devant la haute cour nationale.

M. Ramon'd. Vous ne pouvez pas rendre de décret d'accusafion contre les auteurs des écrits quelconques : la constitution vous interdit expressément ce droit.

M. Guaclet. Je demande la priorité pour la motion de M. Lasource, non pas seulement parce que celle de M. Beugnot est inutile et sans objet, puisque les accusateurs publics ne peuvent agir que sur une dénonciation quelconque, mais parce que le renvoi des accusés à la haute cour nationale est le seul moyen de réprimer les attentats nationaux et d'effrayer ceux qui cherchent à agiter le peuple. Il faut distinguer entre les délits ceux qui sont privés, qui n'attaquent que la vie ou l'honneur des particuliers, et ceux qui intéressent la société entière, la constitution, la su été générale. Je demande si les écrits dans lesquels on appelle le fer et le feu, soit sur les généraux d'armée, soit sur les repiésentants de la nation, ne contiennent pas un véritable délit national? Ou je n'ai aucune idée de la nature des choses, ou bien il y a un grand attentat contre la sûreté de l'Ktat là où je vois que, si les intentions de cet écrivain étaient exécutées, la France périrait.

J'ajoute une observation importante. Je ne cherche point à examiner de quel cloaque sortent les écrits inlàmes qu'on vous a dénoncés. Cependant il faudrait abjurer sa propre rai- on et renoncer à l'éviience. ou convenir que ces écrits, quoique dirigés en sens contraires, tendent tous au même but ; je veux parier des Amis du roi et du peuple, c'est-à-dire des faux amis du roi et des faux ainis du peuple. (On applaudit.) Je dis que ces écrivains sont évidemment payés par les mêmes mains et les agents du même complot. (On applaudit.]

Or, il ne peut y avoir qu'un parti puissant en crédit et en richesses qui fasse des dépenses aussi considérables et qui ait tant d'écrivains à sa solde. Il est donc essentiel d'investir un grand tribunal de la connaissance de ce délit national, afin que l'on soit assuré que l^s moteurs cachés de ces désordres n'échapperont [pas.

On oppose un article de la constitution. Le corps législatif, lorsqu'il p.irte un dérret d'accusation, n'est-il pas juré lui-même et le

seul qui doive prononcer sur tous les délits qui attaquent la sûreté générale de l'État? Je conclus au décret d'accusation.

M. le président. On demande la lecture des pièces qui constatent le délit.

il/. Lacretelle. Je demande la lecture des divers projets de décret.

M. Quatremère insiste sur la lecture des pièces.

M. Ducos. Ce n'est pas dans l'état de passion où me paraît être maintenant l'assemblée qu'el'e peut rendre un décret d'accusation.

M. Merlin. Je demande que les accusés soient admis à la barre. (La majorité de l'assemblée murmure.)

M. Carlier. Je ne puis voter, car je ne lis ni Murât, ni VArm du roi.

L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition de lire les pièces qui constatent le délit.

M. Merlin. En ce cas, je dénonce tous les journaux patriotes qui ont paru depuis 1 789.

M. Bigot. Je crois qu'aux termes de la constitution, il y a deux décrets à rendre : le premier, que l'imprimeur est coupable; le second, qu'il y a lieu à accusation contre les auteurs.

L'assemblée ferme la discussion.

M. le président veut mettre aux voix le décret : il s'élève de nouvelles réclamations pour la lecture des pièces.

M. Guadet. J'observe à ceux qui croient la lecture des pièces indispensable, que, d'après nos lois nouvelles, il suffit de la conviction intime pour poiter le décret d'accusation. Ainsi, que ceux ,, qui pensent que VAmi du roi, lorsqu'il invite les soldats à passecSl sous le-i drapeaux ennemis, et l'Ami du peuple, lorsqu'il invite à' massacrer les généraux et la majorité de l'assemblée, ne commettent pas un attentat, se lèvent contre le décret. (On applaudit.)

M. Merlin. Il y a de la mauvaise foi dans cette manière de poser la question.

M. Lasource. Quand on a porté le décret d'accusation contre MM. Mirabeau, Lacueille, etc., avait-on sous les yeux les pièces de conviction? (On applaudit.)

M. le président. Que ceux qui pensent qu'il y a lieu ù accusation contre la feuille périodique intitulée l'Ami du roi... (Plusieurs voix : Et contre Mallet-Dupan. Une voix : Et contre le Journal de Paris.)

L'assemblée décrète, au milieu d'une opposition faible en nombre, mais opiniâtre, qu'il y a lieu à accusation contre les auteurs des feuilles périodiques intitulées l'Ami du roi, publié sous le nora^ deRoyou,et l'Ami du peuple, publié sous le nom de Marat.

L'article de Marat, dont Vaublanc avait cité une phrase, avait paru le 30 avril, et, comme on l'a vu dans le cours de la séance, était encore colporté dans les rues. Il portait ce litre : Preuves de la trahison du ministre de la guerre. — Machinations des officiers contre-révolutionnaires mis à la léte des bataillons nationaux envoyés sur les frontières. Que l'on juge de l'effet d'un pareil titre crié dans Paris et dans les circonstances présentes; que l'on juge du nombre des acheteurs. D'ailleurs, le numéro ne contenait pas un mot relatif aux événements, pas un mot même qui fût en rapport avec le titre, si ce n'est le paragraphe suivant par lequel commençait la brochure :

«Flattez la vanité des Français, mettez en jeu leur amour-propre, et soyez sûrs qu'il n'est point de sottises, d'extravagances, de démarches inconsidérées et désastreuses que vous ne leur fassiez faire à l'envi. Jugez-en par ces faits. Le cabinet des Tuileries ne voit pas de meilleur moyen de hâter la contre-révolution, que de se cacher sous le manteau d'une faction de faux patriotes. La guerre est enfin décrétée, et aussitôt l'aveugle multitude d'applaudir de toutes parts au funeste décret. Le cabinet des Tuileries forme le projet non-seulement de soutirer des mains du peuple le peu de numéraire qu il tient en réserve, mais de faire payer aux seuls amis de la liberté la plus grande partie des frais de la guerre. Quelques fripons, mis en jeu avec l'émissaire prussien AnacharsisClootz, renouvellent l'exemple des dons patriotiques, que leur criminel emploi aurait dû proscrire sans retour : aussitôt la troupe moutonnière des amis de la patrie accourt, moins impatiente de consommer son dernier sacrifice, que jalouse de recueillir les premiers applaudissements des pères conscrits qui veulent la dépouiller... »

Puis Marat, continuant, se moque des dupes qui font des dons patriotiques. Il s'amuse beaucoup aux dépens d'une députalion des enfants des écoles de charité de la paroisse de Saint-Merry apportant à la barre l'offrande de leurs économies et débitant un discours auquel le président répondit gravement. Il parle ensuite de Duport-Dutertre, de projets de fêtes en l'honneur de Désilles, et enfin de Pétion. Dans tous ces commérages, il n'y a pas un mot sur le ministre de la guerre ni sur les armées. Le litre en tête du numéro se réduit donc à une simple amorce jetée h la curiosité. Cependant la brochure se termine ainsi :

« Annonces. — La grande majorité du corps électoral, complètement gangrenée de royalisme, a eu l'impudeur de nommer à la place d'accusateur public du tribunal de cassation le sieur Duport- Dutcrtre. Quel successeur à donner à l'intèsre Robespierre, qu'un

valet de la cour, un ex-ministre cent fois dénoncé comme un traître à la patrie, un atroce prévaricateur encore menacé d'un décret d'accusation !

« L'Ami du peuple, redoutant les suites cruelles de la putréfaction d'un corps politique auquel l'assemblée constituante a perfi< dément remis les destinées de l'Étdt, invite le public à porter fer et le feu sur tous les membres gangrenés, afin d'arrêter les progrès du virus, de sauver les membres sains et de prévenir l'infection des représentants du peuple, des administrateurs de districts et de départements, des juges et fonctionnaires publics qui ont des relations intimes avec les membres pourris. Ce remède n'est donné que comme simple palliatif; le vrai spécifique serait de séparer les mem.bres sains et de brûler le corps entier, puis d'en rendre les fonctions importantes aux sections. Sans cela, il est impossible que les corps politiques de l'État ne soient bientôt tous corrompus et que le salut public ne soit désespéré. » [Ami du peuple, n° DGXLV.)

Les dénonciations articulées à la tribune nationale, les accusations de faiblesse contre Durantbon, déterminèrent ce ministre à agir tout de suite. En effet, dans la séance du 3 mai au soir, l'assemblée reçut avis que l'ordre de poursuivre et d'arrêter JVIarat avait été donné. Celui-ci était suffisamment averti. Aussi il se hâta de se dérober à la poursuite ; suivant son usage, il alla se cacher. Il en fut de même de l'abbé Royou; il courut également se cacher dans une retraite oij, peu de temps après, cet adversaire acharné de la révolution termina ses jours.

Cependant les bruits de trahison prenaient d'autant plus de faveur, que cette explication des échecs de Belgique se trouvait appuyée par quelques journaux girondins. Le Patriote français fut le seul qui ne concéda rien à cette opinion ; mais les Annales patriotiques, de Carra, y abondèrent complètement. Dans un article de ce journal, on disait que Kochambeau avait envoyé un aide de camp à Mons pour y dénoncer la guerre au général Beauiieu. Cet aide de camp était porteur d'un paquet cacheté. Dans quel intérêt avaiton entrepris cette démarche? Pourquoi ce paquet? Les doux attaques avaient échoué par les mêmes raisons : la présence imprévue de forces très-supérieures ! k Et on appelle cela un accident naturel ! disait le journaliste. Lisez et comptez : n'est-ce pas quatorze mille cinq cents hommes qu'on a exposés contre vingt-huit à trente mille Autrichiens retranchés?...» (N" CXXVL)

La conséquence des commentaires de ce genre fut que, dans l'opinion du peuple, Rochambeau resta coupable, ou au moins

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fort suspect. D'ailleurs, en dehors du monde officiel, personne ne pensa que la cause première des revers éprouvés était dans une offensive prématurée et dans un plan d'invasion auxquels les généraux commandant Tarmée n'avaient pris aucune part, et dont était uniquement responsable le ministre de la guerre, ou plutôt Dumouriez, qui était caché derrière lui. Aussi allons-nous voir celui-ci défendre à la tribune le plan de campagne qui avait eu un si triste succès.

Séance du A mai. — Ramond, au nom du comité diplomali-r que, propose le décret suivant :

«L'assemblée nationale, voulant, au commencement d'une guerre entreprise pour la défense de la liberté, régler, d'après les principes de la justice et de riiumanité, le traitement des militaires ennemis que le sort des combats mettrait au pouvoir de la nation française; considérant qu'aux termes de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigneur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa per-sonne doit être sévèrement réprimée parla loi... décrète :

«Art. P^ Les prisonniers de guerre sont sous la sauvegarde et la protection spéciale de la nation. »

Cet article fut adopté sans discussion. Mats l'article II, suivant lequel toute rigueur déplacée devait être sévèrement punie, et qui attribuait aux généraux le droit de faire les règlements nécessaires pour prévenir ces délits et punir ceux qui s'en rendraient coupables, fut vivement attaqué par Lacroix, Couthonet Vergniaud, parce qu'il donnait aux généraux le droit d'ordonner la peine de mort. Après une courte discussion, il fut remplacé par celui-ci :

« Art. IL Toute rigueur déplacée, insulte, violence ou meurtre commis contre des prisonniers de guerre, seront punis comme ceux qui pourraient être exercés envers un citoyen français. »

Les autres articles ne donnèrent lieu à aucune objection. Ils statuaient que les prisonniers de guerre seraient répartis dans les villes de l'intérieur; qu'ils jouiraient de la même solde que les troupes françaises en temps de paix ; que dans le cas oià ils prendraient l'engagement d'honneur de ne pas s'éloigner du lieu qui leur serait assigné, ils auraient la ville pour prison ; qu'ils jouiaient du droit commun des Français et pourraient se livrer à toute spèce de profession, etc. Dans la même séance, l'assemblée dé^ créta sans discussion le projet déjà deux fois présenté par Hugot (voir p. 283), qui modifiait le règlement de Narbonne du l^"" janvier, supprimait la peine de la chopine d'eau et du piquet, et or-

donnait que tous les règlements à faire par le roi seraient à l'avenir intitulés ainsi : Au nom de la loi, de par le roi, règlement concernant... {mettre le texte de la loi^ sa date et celle de la sanction).

Le ministre des affaires étrangères (Duniouriez) demanda ensuite la parole. Il exposa son plan tel qu'il a été rapporté p. 390. Il dit qu'il avait compté sur un mouvement en Belgique qui n'avait pas eu lieu. Ensuite il donna lecture d'une lettre de Rochambeau, dans laquelle ce général parlait de la prématurité de l'entrée en campagne, de l'ordre imprévu qu'il avait reçu, de ce qu'il avait fait pour l'exécution, de l'insuffisance du temps qui avait été donné pour combiner les mouvements de son armée avec celle de Lafayette, et enfin du décousu des mesures. Rochambeau terminait en disant que les choses, dans son armée, étaient dans un tel état, que lui et^tous les généraux qui étaient avec lui avaient perdu la confiance de l'armée.

Duniouriez annonça ensuite que le maréchal Rochambeau ayant plusieurs fois demandé sa démission, le roi lui avait accordé un congé illimité et avait nommé à ?a place le maréchal Luckner.

L'assemblée, ou plutôt le côté droit et le centre exigèrent qu'on lût la lettre de démission de Rochambeau, que Duniouriez avait passée sous silence, et non sans motif comme on va le voir (Mathieu Dumas, il/ém.). Le Moniteur ne parle pas de cet incident. Voici les principaux passages de cette lettre :

« Sire, je suis bien fâché d'annoncer à Votre Majesté le peu de succès des avant-gardes que j'ai été forcé, par ordre de vos ministres et par l'instruction qui l'accompagnait, délibérée unanimement en conseil, de faire marcher dès le 29 avril. La différence des deux instructions ci-jointes, l'une dulTavril, que j'avais vue avant mon départ et emportée avec moi, l'autre du 22, qui m'est venue ici trente-six heures après mon arrivée, prouvera à Votre Majesté toute la précipitation et tout le décousu de cette mesure. Je n'ai pu qu'obéir à des ordres absolus, et j'ai du moins le mérite, ainsi que ceux qui m'ont secondé, d'avoir franchi les obstacles que cette ouverture de la campagne, quinze jours plus tôt qu'elle n'était réglée, présentait dans tous les détails de l'administration... Pour ne point importuner Votre Majesté de détails, je garde les minutes des lettres ministérielles plus pressantes les unes que les autres, de celles, particulièrement, du ministre des affaires étrangères, tant à moi qu'à Biron, qui prwiveront que mes représentations n'ont point été écoutées une minute, et que, queliiue nouvelle que j'aie pu donner sur ce que je ne voyais sur cette frontière aucune disposition à passer de notre côté, ni émigration, les ministres ont cm