TOME Yl

pennes à Coblentz, de draps et de quelques uuilbinies. Le district avait ordonné qu'on le laissât aller. Aussitôt Merlin proposa à l'assemblée de s'occuper du conflit élevé entre la municipalité et le « district. L'ordre du jour fut réclamé avec violence. La gauche s'y ()p{)osa avec un bruit égal. On cria que les ministres trompaient l'assemblée, qu'il s'agissait du salut public ; d'un autre côté , ou invoquait la constitution : enfin, après un grand tumulte, Merlin obtint (|ue cette question fût mise à Tordre du jour pour le lendemain. A la séance du 16, Merlin revint sur l'afl'aire de la veille; Vaublanc lit remarquer qu'elle était uniquement administrative ; (jue c'était au département à prononcer entre la municipalité et le district. Coutlion, Lacroix, Bazire, Chabot, prirent en vain la parole dans le sens de Merlin et en faveur de la municipalité, l'assemblée passa à l'ordre du jour .

L'occasion manquée fut retrouvée bientôt, et dans la même séance du 16, on donna lecture d'une lettre du ministre de la guerre, n^hUive aux emi»lois vacants dans l'armée : il en résuKait que le nondjre des enqilois vacants dans l'infanterie avait été de 1,468; on avait pourvu au remplacement de o08 ; et que dans la cavalerie, où il manquait 464 officiers, on n'en avait nommé encore que 236. Le ministre faisait observer que la constituante avait fixé un terme trop court pour l'achèvement du travail de remplacement ; il proposait de le prolonger jusqu'au !«'' janvier. A peine la lecture de cette lettre fut-elle achevée, que les propositions les plus contraires furent apportées à la tribune : les nns demandèrent qu'on prît des mesures contre les officiers qui quittaient leurs drapeaux ; les autres soutinrent qu'on était libre de se démettre. On demanda l'impression de la liste des absents. Enfin Vergniaud proposa de renvoyer la lettre du ministre au comité militaire, et de fixer un jour pour traiter d'une manière solennelle et régulière la question de l'émigration. L'assemblée se rangea du côté de cette opinion, et la discussion fut mise à l'ordre du jour pour la séance du 20.

Séance du 20 octobre. — Il y avait 60 orateurs inscrits. Lequinio et Lemontey, qui occupèrent les premiers la tribune, ne parlèrent que de l'impossibilité constitutionnelle et du danger même d'arrêter l'émigration. Creslin fit observer que cette maladie politique avait redoublé depuis l'acceptation de la constitution ; il demanda le renouvellement de la loi du d'^'^août et la prohibition de la sortie des armes et des munitions. Après eux Brissot monta à la tribune, au milieu des applaudissements de l'assemblée.

M. Brissot. En examinant les lois différentes rendues contre l'é-

niscoi us i)K nuissoi. r>l

migration, en considérant les difficnltés qu'elles ont éprouvées dans leur exécution, j'en ai cherché la cause, et je me suis convaincu qu'elle était dans le principe même de ces lois, dans la partialité de leurs applications, dans le défaut de grandes mesures. La marche que l'on a suivie jusqu'ici a été l'inverse de celle que Ton devait suivre. Au lieu de s'attacher aux branches, on devait attaquer le tronc. On s'est acharné contre des hommes qui ont porté leurs vieux parchemins dans des pays où ils les croient encore en valeur, et, par une faiblesse impardonnable, on a paru respectei' les chefs qui commandaient ces émigrations. Si l'on veut sincèrement parvenir à arrêter l'émigration et l'esprit de rébellion, il faut punir les fonctionnaires publics qui ont abandonné leur poste; mais il faut surtout punir les grands coupables qui ont établi, dans les pays étrangers, un foyer de contre-révolution.

Il faut distinguer trois classes tl'émigrants : la première, celle des deux frères du roi, indignes de lui appartenir, puisqu'il a accepté la constitution ; la seconde, celle des fonctionnaires publics (jui ont déserté leur poste, et qui s'occupent à débaucher les citoyens ; enlin, les simples citoyens qui^ soit par haine pour la révolution, soit par crainte, ont la faiblesse de se laisser entraîner par leur séduction. Vous devez liaine et punition aux deux premières classes, pitié et indulgence à la troisième. Si vous voulez arrêter les émigrations, ce n'est pas sur la troisième classe que doivent tomber vos coups, ce n'est pas même sur la seconde que doivent tomber les plus violents; si Ton use de complaisance et de palliatifs, on croira que vous redoutez leur coalition, et les mécontenis, nourrissant des espérances que votre faiblesse aura produites, iront se langer sous leurs drapeaux. Et pourquoi craindraient-ils? L'impunité de leurs chefs leur assurera la leur. De quel droit, vous diiont-ils, nous punissez-vous? Avez-vous deux poids et deux mesures? Vous nous punissez, et vous épargnez nos chefs : il y a double délit, injustice et lâcheté. (On applaudit.)

Tel a été le raisonnement d'instinct qu'a produit la faiblesse de l'assemblée nationale, dans l'esprit de tous les émigrés. Comment pouvaient-ils croire à des lois sur les émigrations, lorsque vous sembliez respecter les traîtres qui les provoquaient, lorsqu'ils voyaient un prince, après avoir prodigué 40 millions en dix ans, recevoir encore de l'assemblée nationale des millions pour payer son faste et ses dettes? Il faut poursuivre les grands coupables, ou renoncer à toutes lois contre les émigrations. Vous ne pouvez punir les citoyens qui n'agissent que par instigation, lorsque vous laissez impunis lejus instigateurs. Les tyrans punissaient toujours les chefs, et pardon-

r>2 (-20 orTODUK 1791) ASSi.:MBr.F:E lècislatcve.

liaient h la imillitude : c'est ce que nous avons vu en Hollande; c'est Texemple que nous a donné Joseph II, quand il mit à prix la tête d'Horiali. Contenez, punissez les chefs, et la lévolle s'éteint. Je ne dis pas à un peuple libre de suivre en entier cette niaxinne sanguinaire; mais je lui conseille de séparer les chefs de leur meute armée : divisez les intérêts des révoltés, en effrayant les grands coupables. On a jusqu'ici suivi le contre-pied, et on est étonné de ce (jue la loi n'a pas été respectée par les émigrants ! Elle ne l'a pas été, parce que les chefs y étaient ménagés, parce qu'un instinct de justice disait aux autres : pourquoi craindrions-nous, puisque nos chefs sont respectés ?

On a sans cesse amusé les patriotes par des lois sur l'émigration, qui n'étaient que de vains palliatifs; voilà pourquoi vous avez vu les partisans de la cour les solliciter eux-mêmes, pour se jouer de la crédulité du peuple; voilà pourquoi vous avez vu un orateur célèbre, dans le temps où on le comptait encore au nombre des patriotes, parler contre cette loi, et, dans un mouvement de franchise, vous dire que la loi ne serait jamais exécutée, parce qu'on ne poursuivait pas, soi-même, sa famille ; et, en efiet, nous devons croire que s'il eût existé alors une assemblée toute plébéienne, les rassem- Idements de Coblentz n'existeraient plus.

Trois années d'insuccès, une vie malheureuse et errante, leurs conspirations avoitées, leurs intrigues déjouées, toutes ces défaites ne les ont pas corrigés. Ils ont le cœur corrompu de naissance; ils se croient les souverains nés du peuple, et ils cherchent à le remettre sous le joug. N'ont ils pas assez manifesté leurs intentions, l)ar les proleslations qu'ils ont publiées? La dernière de ces protestations, qui est dirigée contre l'acceptation même de la constitution, ne dépose-t-elle pas de leius desseins hostiles? Exigerez-vous des preuves judiciaiies de ces faits, pour punir les grands coupables? Il faudrait donc, pour l'amour de ces. formes judiciaires, attendre que vos plus belles provinces fussent réduites en cendres! Qui ignore qu'un noble ne peut plus rester en France sans être déshonoré au delà du Rhin. Voulez-vous arrêter cette révolte? ce n'est pas en faisant des lois trop minutieuses contre les émigrants que vous y parviendrez, mais c'est en sévissant contre les chefs; c'est au delà du Rhin qu'il faut frapper, non pas en France. Si vous avez le courage de déclarer crime contre lu nation tout payement qui leur serait fait de leurs appointements, de confisquer leurs biens, bientôt ils seront abandonnés de leurs courtisans.

C'estpar des niesures aussi rigoureuses que les Anglais empêchèrent Jacques II de traverser l'élablissement de leui* liberté : ils ne

Discorns de nuissoT. 55

s'amusèrent pas à faire de petites lois contre les émigrations, mais ils ordonnèrent aux princes étrangers de chasser les princes anglais de leurs Élats (on applaudit) ; et le fier Louis XIV fut forcé d'expulser lui-même son proche parent ; cl Jacques II, vivant des modiques et secrètes aumônes de la France, fut dans Timpuissance de se faire un parti.

On avait senti dans la précédente assemblée la nécessité de cette mesure; mais dahord on ne l'avait a]»pliquée qu'à M. Condé. Première faute. Ensuite on apporta des retards à l'exécution de la loi. Seconde faute. Car la liberté ne se perd que par cette conduite mystérieuse qui décèle la faiblesse ou la complicité. Le comité diplomatique retarda l'exécution de la loi par un silence mystérieux ; les ministres parlèrent de considérations d'Élat. Si ces considérations ont occasionné le retard, c'est un crime contré la liberté; car le roi d'un peuple libre n'a point de famille, ou plutôt sa première famille, c'est le peuple qui lui a confié ses intérêts.

Dans un siècle de révolution, lorsque la France était divisée en plusieurs partis, lorsque le prince de Condé jouissait d'un pouvoir inmiense, lorsqu'il avait de nombreux partisans, Mazarin eut le courage de le faire emprisonner, et ce qu'un prêtre faible qui avait contre lui la nation entière, qui n'avait pour appui qu'une femme ambitieuse, put faire, la France, qui réunit à une force immense un concert étonnant de volontés, redouterait de l'entreprendre contre un i)rince (|ui est dans un dénùment absolu, qui n'a de force que dans une honteuse troupe de courtisans et dans des hauteurs ridicules! Vous devez ftiire respecter la constitution, le néant est là; choisissez entre la constitution ou le rétablissement de la noblesse. La constitution est finie, les chefs des rebelles doivent s'agenouiller devant elle ou être proscrits à jamais. La disparition du numéraire, l'émigration, tout part du foyer de contre-révolution établi dans les Pays-Bas par les ci-devant princes du sang. Voulez-vous dissiper ce foyer? c'est en s'attachant à eux, à eux seuls, que vous y parviendrez. Voulez-vous que le mmiéi'aire se montre enfin, que la confiance reparaisse? tenez une conduite ferme et vigoureuse. Qu'on ne dise plus : Ces mécontents sont bien forts ; ces 25 millions d'hommes sont bien faibles, puisqu'ils les craignent ou les ménagent.

Enfin, une loi contre les chefs est possible, tandis que l'autre entraîne une foule d'inconvénients qui rendent son exécution impraticable.

C'est par l'exécution de cette loi que vous éprouverez le patriotisme du ministre. On lui demandait la liste des officiers émigrés, l'état des pensions : il sut toujours se rejeter sur l'impossibilité

-^)4 (^0 ocTOBiu: iTOi) aSSkmbi.kk lhoislatiVi:.

(le faire ces listes. Ici il n'y aura plus de semljlabies prétextefî.

Mais faites précéder vos mesures de rigueur d'un dernier avertissement. (On applaudit.) Cet avertissement doit s'adresser également aux fonctionnaires publics qui ont déserté leur poste. Qu'ils rentrent dans le royaume, et iamnistie lavera tout; mais s'ils persistent, alors qu'ils soient poursuivis selon toute la rigueur des lois !

Quant aux simples citoyens que des motifs particuliers ont fait émigrer, il est nécessaire de faire quelques observations. Un malentendu a divisé les patriotes. On a confondu les lois contre la révolte, avec les lois contre l'émigration. La déclaration des droits porte que tout homme est libre d'aller où bon lui semble. Il en résulte que la liberté d'émigrer doit être entière pour les citoyens. Quel éloge c'est faire de la liberté que de montrer aux puissances étrangères que son égide couvre ses ennemis mêmes !

On peut, dit-on, retenir ces citoyens pour faire leur pro|)re bonheur : sophisme adroit, mais facile à réfuter. Chaque homme est le maître de se faire du bonheur l'idée qui lui plaît. Si je renonce à la l^rotection de votre loi, son empire finit pour moi. L'homme tient de la nature le droit de porter partout ses pas, de porter partout son iuduslrie et ses richesses. Sans doute il en doit une portion à la société pour le prix de la protection qu'elle lui accorde ; mais, quand il n'a plus besoin de cette protection, alors aussi la société ce&se d'avoir aucun droit sur sa fortune.

L'ancien comité de constitution avait senti combien une pareille loi serait injuste, combien les confiscations, les règles qu'elles nécessitent, ont d'inconvénients. L'assemblée nationale avait préféré une triple imposition établie sur les propriétés que les émigrés laisseraient en France; je demande que cette loi soit remise en vigueur. Mais surtout j'insiste pour qu'on ne parle ni de lois prohibitives absolues, ni de confiscations. Quand, dans des siècles de barbarie et d'ignorance, on fit contre les juifs des lois prohibitives, l'industrie trompa les regards de la tyrannie par le secret des lettres de change. Louis XIV défendit l'émigration aux prolestants. Or, si ce grand prince, avec ses cent mille commis, avec ses trois cent mille soldats, avec ses prêtres, avec ses fanatiques, qui étaient autant de délateurs et de bourreaux, n'a pas pu parvenir à l'arrêter, et s'jl a inutilement souillé son règne, que sera-ce lor^^•qu'il n'y a plus de commis, lorsque les soldats, biCilant de combaltre ouvertement les ennemis de la patrie, se refusent au rôle de délateurs, lorsque l'avide cupidité ouvre publiquement des bureaux d'assurance ponr le transport de tontes les espèces de propriétés? La pro-

DlSCOl us DK BUISSOT. 5i)

Spérité et la tranquillité publiques, voilà les meilleures lois contre les émigrations.

Attachons-nous floue à consolider notre révolution, h faire aimer la constitution, et nous verrons revenir en foule nos émigrants: leur goût, leurs habitudes, cet amour de la patrie qui poursuit les émigrants dans les pays même les plus heureux, les ramèneront bientôt vers vous ; ils les ramèneront surtout, si, déployant la plus grande sévérité contre les chefs des révoltés, contre les fonctionnaires publics qui ont ajouté des crimes à leur désertion, qui ont Timpudence de parler encore d'honneur, lorsque, plus vils que les Cartouche, ils enlèvent les caisses qui leur sont confiées ; si, dis-je, sévères à Tégard de ces brigands, nous traitons avec indulgence cette classe d'émigrants qu'un préjugé futile, mais excusable, qu'un fol espoir ou que la crainte ont entraînés loin de nous. Les peuples libres sont essentiellement bons; ils finissent toujours par faire grâce à leurs plus cruels ennemis, quand le danger est passé. N'avez-vous pas vu les royalistes d'Amérique, qui avaient porté le fer et la llamme dans leur propie pays, ne les avez-vous pas vus rappelés par les patriotes, même les plus énergiques?

l*our résumer mes idées sur cet article, je voudrais donc qu'on fixât un délai dans lequel les ci-devant princes, leurs adhérents, tous les fonctionnaires publics et autres particuliers seraient tenus de rentrei' dans le royaume et de se soumettre à la constitution. Je voudrais que, le délai passé, les chefs de la révolte et les fonctionnaires publics fussent poursuivis criminellement, comme ennemis de la patrie, que leurs biens et revenus fussent confisqués.

Je voudrais que, pour rendre plus difticiles les circulations, la sortie des fonctionnaires publics émigrants, on renouvelât le régime des passe-ports, en laissant cependant sortir tous ceux qui ne le seraient pas.

Je voudrais encore faire revivre la loi qui défend Texportation des munitions de guerre et du numéraire.

Quant aux simples citoyens émigrants, qui ne prendraient pas ))art à la révolte, je voudrais qu'on se bornât à remettre en vigueur la loi qui assujettit leurs biens à une plus forte taxe. Cette taxe est de toute justice, car leur demeure, en nous causant des inquiétudes, nous entraîne à des précautions dispendieuses : et qui doit en supporter le poids plus considérable, sinon les auteurs de nos maux? De cette manière, vous concilierez la justice, les droits de l'homme et .des citoyens, la dignité do la nation française et le maintien de la révolution.

Je vous l'ai déjà fait pressentir, toutes vos lois, et contre les émi-

^t^t (20 OCTOURK 1791) ASSEMluiK I.^T.ISI.AtlVl?.

grants, et contre les rebelles, et contre leuis chefs, seront inutiles, si vous n y joignez pas une mesure essentielle, seule propre à en assurer le succès; et cette mesure concerne la conduite que vous avez à tenir à l'égard des puissances étrangères qui soutiennent et encouragent ces émigrations et cette révolte.

Je vous ai démontré que cette émigration prodigieuse n'avait lieu que parce que, jusqu'à présent, vous aviez épargné les chefs de la rébellion, que parce que vous aviez toléré le foyer de la contre-révolution, qu'ils ont établi dans les pays étrangers; et ce foyer n'existe que parce qu'on a négligé, qu'on a craint, jusqu'à ce jour, de prendre des mesures convenables et dignes de la nation française, pour forcer les puissances étrangères d'abandonner les rebelles.

Tout présente ici un enchaînement de fraude et de séduction. Les puissances étrangères trompent les princes, ceux-ci trompent les rebelles, et les rebelles trompent les émigrants. Parlez enfin le langage d'hommes libres aux puissances étrangères, et ce système de révolte qui tient à un anneau factice s'écroulera bien vite, et non-seulement les émigrations cesseront, mais elles reflueront vers la France; car les malheureux que l'on enlève ainsi à leur patrie,

flésertent dans la ferme persuasion que des armées innombrables l'étrangers vont fondre sur la France pour y rétablir la noblesse. Il est temps enfin de faire cesser les espérances chimériques qui égarent des fanatiques ou des ignorants; il est temps de vous montrer à Tunivers ce que vous êtes, hommes libres et Français. (On applaudit.) Vous devez donc à la sûreté autant qu'à la gloire de la nation d'examiner les outrages que vous avez reçus des dispositions des puissances étrangères. Vous devez, en un mot, faire votre bilan de situation vis-à-vis des puissances étrangères. De là dépend le succès de toutes vos lois sur les émigrations et l'extirpation totale de l'esprit de révolte.

Vous me permettrez donc de jeter un coup d'œil rapide sur notre situation politique, dont la connaissance seule peut diriger vos lois sur rémigration. Vous rappellerai-je tous les outrages faits aux Français, l'arrestation d'un de vos envoyés, la saisie de la lettre du roi à l'ambassadeur de Vienne? Vous rappel!erai-je la persécution et la ruine d'un manufacturier français, l'aversion manifestée en tant d'occasions pas la cour d'Espagne contre la révolution; et cette lettre où on insultait la nation française, en appelant le roi, son souverain, et en la menaçant de la punir de son enthousiasme pour la liberté? Vous rappellerai-je et cette inquisition exercée contre les voyageurs français, et ces expéditions, ces rassemblements de

DrsroiRS Dl- RHISSOT. r»/

troupes du côté des Pyrénées, ordonnés sous de ridicules prétextes, et dont \d coïncidence avec la fuite du roi montre assez les véritables motifs? Vous rappellerai-jc les outraf^es faits au seul de nos ambassadeurs qui ait montré une conduite patriote et digne du représentant d'une nation libre? N'avez- vous pas vu les magistrats de l'État de Berne verser le sang français, poursuivre comme un crime la célébration de l'anniversaire de notre révolution, punir une ville pour avoir chanté cet air qui déjà a frappé les oreilles de plusieurs peuples? et jusqu'à ce gouvernement de Venise, qui n'est qu'une comédie, u'a-t-il pas expulsé un négociant français pour son patriotisme, et l'amiral vénitien n'a-t-il pas outragé le pavillon français? Jusqu'à ces petits princes d'Allemagne, dont l'insolence, dans le siècle dernier, fut foudroyée par le despotisme, n'onl-ils pas prêté une hospitalité coupable à des rebelles, tandis qu'ils persécutaient les patriotes? Jusqu'à Genève, cet atome de république (on applaudit), que tout aurait dû porter à adorer et à suivre la révolution française ; l'aristocratie de cette république n'a-t-ellc pas fait les efforts les plus coupables pour protéger nos contre-révolutionnaires? N'a-t-on pas vu les magistrats border de canons les murs de Genève, sous le prétexte de se défendre contre l'armée imaginaire de la propagande, mais bien plutôt pour en défendre l'entrée aux patriotes? Enlin, jusqu'à cet évèque de Liège, qui appesantit son joug sur un peuple qui devrait être libre, sans l'inditïérence d'une nation puissante qui aurait pu le secourir, n'a-t-il pas refusé de recevoir notre ambassadeur, sous le prétexte qu'il appartenait à luie société célèbre dans les fastes de notre révolution.

On insultait ici les Anglais qui admiraient notre constitution, tandis que l'Angleterre était occupée à calmer les esprits dans le congrès de Hatisbonne.

Que doit-on penser des ordres donnés pour le rassemblement des troupes sardes et espagnoles? Pourquoi la paix du Nord a-t-elle été conclue dans le moment où la Russie allait recueillir les fruits de la guerre? Pourquoi cet enthousiasme unique, ce rapprochechement entre l'empereur et le roi de Prusse? Pourquoi cette liaison inouïe et monstrueuse? Est-il vrai que dans cette fameuse entrevue de Pilnitz les plénipotentiaires aient juré la ruine de la constitution française; que le roi de Prusse, comme électeur de 1 Brandebourg, ait fait la même déclaration à la diète de Ratis- \ bonne? Pourquoi la Russie a-t-elle publié qu'elle regardait comme sa propre cause la cause des fugitifs français? Est-il vrai qu'elle leur ait fourni ostensiblement des secours ; qu'elle ait envoyé aux rebelles un député extraordinaire? Pourquoi a-t-elle défendu à

.")K (20 OCTOBUE 171)1) ASSEMRLKK I.KdISI.ATI VK.

l'ambassadeur français de sortir publiquement? Pourquoi Tentrée de la cour lui a-t-elle été fermée. Que signifie ce congrès d'Aixln-Gliapelle, qui se propose de réformer, à son gré, notre constitution, et qui se forme malgré la déclaration du roi? Pourquoi l'empereur, qui a donné des ordres pour qu'on respecte le pavillon français, protége-t-il le rassemblement des révoltés? Pourquoi le roi de Prusse a-t-il ordonné l'inspection de ses troupes et ne les réduit-il pas? Pourquoi le cordon des troupes sardes et espagnoles croit-il tous les jours?

11 importe que nous soyons promptement instruits des motifs de ces rassemblements, alin que nous prenions des mesures grandes, liénéreuses et dignes de la nation que nous représentons.

Je ne me permettrai pas d'anticiper sur les réponses qui vous seront laites, mais je dis que, jusqu'à ce jour, les Français n'ont pas cessé d'être insultés; que jusqu'à ce jour les princes étrangers n'ont pas cessé de fournir des secours aux rebelles; je dis que vous de- /vez forcer les puissances étrangères à chasser les Français rebelles ]de leurs Étals, ou à leur donner une protection ouverte. En effet, deux partis se présentent: ou elles rendront hommage à votre nouvelle constitution, ou elles se déclareront contre elle. Dans le premier cas, celles qui favoiisent actuellement les émigranls seront forcées de les expulser; dans le second cas, il se présente encore une alternalive : ou elles prendront le parti d'attaquer la constitution à force ouverte, ou elles adopteront le parti d'une médiation à main armée. Dans toutes les hypothèses vous devez vous préparer à déployer toutes vos forces. Dans le cas de refus ou de médiation armée, vous n'avez pas à balancer, il faudra attaquer vous-mêmes les puissances qui oseront vous menacer. (Une partie de rassemblée et les tribunes applaudissent.) Dans le dernier siècle, lorsque le Portugal et l'Espagne offrirent un asile à Jacques II, l'Angleterre attaqua l'un et l'autre. L'image de la liberté, comme la tète de Méduse, effrayera les armées de nos ennemis : ils craignent surtout d'être abandonnés de leurs soldats, voilà pourquoi la médiation armée sera probablement le parti qu'ils prendront; et la résurrection de la noblesse, et ces erreurs de la constitution anglaise, et le ré- (ablissement de tous les anciens privilèges seront les bases des réformes qu'ils vous proposeront. Mais vous seriez indignes de la liberté si vous faiblissiez par la crainte des menaces; mais vous anéantiriez la constitution dans son principe le plus sacré, puisque toute modificalion serait le produit de la foice, et non de la volonté générale^ et si vous consentez à une première modification, qui répondra que vous ne vous croirez pas obligés d'en accorder une se-

DISCOLKS DE BKISSOÏ. oD

coude? (^)U('IU! stabilité que celle truiie coiislitutiuii qui lopuseiait sur la loi de garants étrangers !

Le peuple anglais aime votre révolution, le gouvernement la huit; mais à Dieu ne plaise que je veuille vous enviionner de terreurs... Je dois vous rassurer sur la conduite de la cour autrichienne, son chef aime la paix, a besoin de la paix; l'épuisement produit par la dernière guerre, la médiocrité de ses revenus, le calactère remuant de ses sujets, les dispositions des troupes qui ont déjà pressenti la liberté, et qui se sont livrées à des insurrections, la crainte de leur donner un exemple funeste, tont fait à Léopold la loi de ne point déployer la force des armes. Quant à cette princesse, dont l'aversion contre la constitution française est conmie, «pii ressemble par quelque beauté à Elisabeth, elle ne doit pas atlendie plus de succès qu'Elisabeth n'en a eu dans la révolution de Hollande. A peine subjugue-t-on les esclaves à quinze cents lieues, ou ne soumet pas les honnues libres à cette distance. (On applaudit.) Je dédaigne de parler des autres princes; je ne compterai pas sur lu liste de nos ennemis ce roi (le roi de Suède) qui n'a que 25 millions de revenu, et qui en dépense les deux tiers pour payer mal une aimée nombreuse d'ofliciers généraux et un petit nombre de soldats mécontents. (On applaudit.) Je crois donc que la France, soit qu'elle porte les yeux au dehors, soit qu'elle considère sa situation intérieure, doit concevoir des espérances, et qu'il est temps d'effacer l'avilissement dans lequel Tinsouciance ou la pusillanimité l'ont plongée; il est temps de lui donner une attitude imposante, de faire respecter les personnes et les propriétés. Sans doute vous avez déclaré aux puissances étrangères que vous n'entreprendriez plus de conquêtes; mais vous avez le droit de leur dire: Nous respectons votre constitution, respectez la nôtre : si yous préférez à l'amitié d'une grande nation vos relations avec quelques rebelles, attendez-vous à des vengeances. La vengeance d'un peuple libre est lente, mais elle frappe sûrement. (Ou applaudit ii plusieurs reprises.)

Mais avant de faire cette déclaration, il vous faut des faits certains; il faut donc ordonner au ministre des affaires étrangères drf mettre sous les yeux du comité diplomatique les renseignements qui lui sont pervenus, de faire connaître la manière dont a été faite la notification aux puissances étrangères de l'acceptation du roi. Alors vous distinguerez les agents du pouvoir exécutif qui ont rempli leur mission, et ceux qui l'ont trahie. Les mystères de notre équivoque diplomatie seront peut-être dévoilés, et vous y découvrirez la source de ces menaces, de cette terreur dont on nous a. en-

<dO (octobre 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

vironinîs. Peut-être les rassemblements de Coblentz n'existeraientils plus si le ministre avait envoyé aux puissances étrangères des hommes profondément révolutionnaires, de ces hommes qui, le pistolet sur le sein, se tiennent devant les tyrans dans l'attitude de la liberté. (On applaudit.) La diplomatie se purifiera comme toutes les autres parties du gouvernement; niais, en attendant, le salut pul)lic vous ordonne de prendre toutes les mesures qui intéressent la sûreté de TÉtat et la dignité de la nation française, car qui ne se l'ail pas respecter cesse bientôt d'être libre.

— O discours excita de vifs applaudissements. Un membre s'opposait à rimpression, parce <jue Brissot, efi parlant des frères de Louis XVI, avait dit : les ci-devant princes fiançais, a Le mot cidevant sera supprimé, répondit Brissot, je l'ai prononcé par mégarde. » L'impression fut décrétée à Tunanimité.

Goutbon prit ensuite la parole : il demanda ((ue Monsieur IVit déclaré déchu de ses droits à la régence. Mathieu Dunias termina la séance par un long discours, dans lequel il rappela Topinion de Mirabeau sur les émigrations; il s'éleva contre les flatteurs du peuple, et déclara que l'assemblée devait se borner à rendre une loi pour punir la désertion des officiers et des fonctionnaires publics. / La discussion fut reprise le surlendemain 22. Koch chercha à éprouver qu'on n'avait rien à craindre, ni des émigrés, ni des puissances. Un député du Haut-Rhin présenta la même opinion. Rougier la Bergerie proposa de déclarer déchus des droits politiques tous les émigrés non rentrés dans l'espace de trois mois. Dubois-Dubay demanda la question préalable contre toutes les lois sur l'émigration. Voisard pensa qu'il fallait lancer contre les princes un acte d'accusation, et traduire devant les cours martiales les officiers déserteurs. Thorillon conseilla un nouveau délai pour la rentrée des émigiés. Pyro réclama l'assujettissement de leurs propriétés à une triple imposition. Aubert-Dubayet examina l'état des divers cabinets de l'Europe, et proposa d'inviter le roi à agir auprès des puissances étrangères pour obtenir la dissolution des rassemblements d'émigrés, la cessation des enrôlements et des préparatifs hostiles. Jaucourt combattit quelques idées de Brissot, et tous les projets de loi contre l'émigration; il proposa d'ajourner la discussion à un mois, disant que Louis XYI aurait ainsi le temps d'épuiser les moyens de conciliation pour faire rentrer les princes et les émigrés. Le même jour l'assemblée entendit une adresse de la société Fraternelle des Halles, qui déclarait la patrie en danger, et présentait un projet de loi contre les émigrés.

UISCUtKS OU CO.NDUKCET. (Il

Skance dl ^5 OCTOBRE. — Uii (léputc du Jura ceitilic la tranquillité de l'État de Berne, et vante la conduite amicale de la république de Genève. Fauchet allègue contre ces assertions les persécutions suscitées par les Étals de Berne à des ofliciers pour avoir célébré Tamiiversaire de la révolution française. Roujoux ne craint rien de l'orgueil impuissant des émigrés; il ne pense pas qu'ils conspirent contre une patrie où ils ont laissé leurs familles et leurs propriétés pour otages ; il demande qu'on séquestre seulement les biens des fonctionnaires publics qui ne seront pas rentrés dans un mois. A[>rès lui, Condorcet monta à la tribune.

M. Condorcet. C'est une grande erreur que de croire que l'inlérèl comnmn ne soit pas d'accord avec l'exercice des droits des individus, que le salut public puisse commander une injustice. Cette maxime a toujours été le prétexte de toutes les tyrannies. Nous avons juré de maintenii' la constitution : ce serment comprend la déclaration des droits, et les conséquences générales des principt's qu'elle renferme. Ainsi, nous devons avoir sans cesse sous les yeux ces princi[)es sacrés, reconnus par la loi française, et défendus, contre les sopbismes qui voudraient les éluder, par toute l'autorit»' de la volonté générale.

Ainsi, avant de chercber ce qu'il peut être à propos de faire, je cbercherai ce que vous pouvez faire.

La nature accorde à tout bomme le droit de quitter son pays; la constitution le garantit à tout Français, et vous ne pouvez y porter atteinte. L'bomme doit pouvoir user de cette liberté, sans que son absence le prive de ses droits.

Tout bomme a le droit de clmnger de patrie. Dès ce moment devenu citoyen d'une nouvelle patrie, il ne l'est plus de la première; mais il est une première question à examiner. Ce citoyen se trouvet-il, par sa seule renonciation, privé de toute obligation ; je ne parle pas de ces obligations morales auxquelles on est tenu, même envers une patrie injuste; mais je parle des obligations sociales, et je dis qu'on ne peut, quoique devenu citoyen d'une nouvelle patrie, prendre lesai>tues contre son pays. J'ajoute que cbaque nation a le droit de déterminer le délai après lequel toutes ces obligations cesserrt : nier ce principe, ce serait briser tous les liens sociaux.

Dans l'ordre ordinaire et commun, tout citoyen émigrant ne doit pas être censé quitter son pays. On doit attendre qu'il en ait montré la volonté formelle, et l'on ne doit le regarder comme ennemi que lorsqu'il a pris les armes contre son pays. Mais quand l'émigration est telle, qu'elle se fait simultanément, de la part d'un grand nombre d'individus qui quittent leur pays pour aller dans des contrées étran-