TOME VI

(>t (2r) OCTOBRE 47yj) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

gères y former comme une nouvelle nation sans territoire, alors la société a le droit de rechercher les causes de cette émigration. Les uns quittent par terreur, les autres par vanité : citoyens plus malheureux que coupables, car si c'est un malheur d'avoir placé sa jouissance dans de vains préjugés que la raison a dissipés, ils n'en doivent pas moins conserver le droit de changer de patrie. La troisième classe des émigrants est celle de ceux qui ont manifesté des desseins hostiles : plusieurs même sont déjà coupables. Je demande pourquoi la nation ne pourrait pas prendre des mesures pour connaître ses ennemis, si elle n'a pas le droit de prendre des précautions pour sa sûreté, loisque ce droit est celui de tout individu ; mais, confondre les rebelles avec tous les émigrés, ce serait violer la liberté de beaucoup d'entre eux; car, comment un homme est-il libre, lorsque, sortant pour son commerce, il est puni de son activité, en se trouvant confondu avec de vils transfuges? ' Enlin, quand une nation a le droit de faire des préparatifs contre »ine autre, conmient n'aurait-elle pas celui de faire des préparatifs contre une nouvelle espèce de [lation qui prendrait les armes contre elle? Le droit est le même, mais les moyens sont ditîérents. On agit à Ibi'ce ouverte contre une nation constituée, mais contre une nation (|ui n'est pas formée, contre une ligue volontaire de rebelles, on doit agir comme on agirait contre des individus. Il faut connaître quelles .sont les intentions de chacun d'eux; il faut que chacun des Français émigrés puisse prêter le serment civique tel qu'il est inséré dans l'acte constitutionnel, entre les mains du consul ou de l'envoyé de la nation ; il faut qu'ils déclarent reconnaître la constitution, se soumettre à l'exécuter, et la regarder comme émanée d'une autorité légitime, et comme exécutoire pour tous les citoyens. Celui qui ne voudra pas prêter le serment civique doit déclarer que, pendant deux ans, il n'entrera au service d'aucune puissance étrangère, qu'il ne prendra pas les armes contre sa patrie, et qu'il ne sollicitera des secours auprès d'aucune puissance étrangère contre la France ; celui, dis-je, qui ne fera pas cette déclaration, doit être Regardé comme ennemi de la patrie. Ceux au.contraire qiit auraient fait cette déclaration, conserveraient tous leurs droits à leurs pensions; car la renonciation à sa patrie n'est pas un délit : ils jouiraient pour leurs biens de toute la protection qu'on accorde aux propriétés des étrangers ; mais ils perdraient tous droits aux grades et à l'avancement militaires; car ils ne doivent pas jouir d'une patrie qu'ils ont refusé de servir.

Je viens de demander que ceux qui refuseraient de faire ces déclarations demandées, soient regardés comme ayant émigré avec

DISCOL'HS Dlî VKRGMAll). ()Ô

<les inlenlions coupables ; mais on ne peut les punir jusqu'à ce quMI existe contre eux des preuves judiciaires. Pour désarmer les ennemis l'aul-il attendre qu'ils vous aient assassinés? Parce que le crime des émigrés n'est pas consommé, faut-il leur laisser les moyens de nous faire la guerre, de nous susciter des ennemis, de soulever noire armée en soudoyant des hypocrites, en faisant entrer dans nos régiments de ces hommes qui ne redoutent aucune bassesse, pourvu qu'ils puissent servir la cause de Torgueil et du fanatisme? de quel •Iroit, par pitié pour ces hommes méprisables, sacrifierions-nous la sûreté de nos commettants? Telles sont les mesures de rigueur qui' vous avez le droit de prendre.

M. Vergniaud annonce qu'il examinera ces trois questions : Fst-il des circonstances dans lesquelles les droits naturels de riioinme puissent permettre à une nation de prendre une mesur<> quelconque relative aux émigrations? La nation française se trouvet-elle dans ces circonstances? Si elle s'y trouve, quelles mesures lui convient-il de prendre?

Sur la première question, il pose en principe que, « si l'homme, tel qu'il sort des mains de la nature, reçoit, avec la vie, une liberté pleine et entière, sans aucune restriction et sans aucune borne ; que s'il a le droit de fiûre tout ce qu'il peut et qu'alors sa volonté seule et sa conservation sont ses suprêmes lois » , il n'en est plus de même dans l'état social. Il y contracte, avec les autres hommes, desrappoits qui deviennent autant de modifications à son état naturel, i.a liberté civile, dit-il, est la faculté de faire ce qu'on veut, pourvu (pi'on ne nuise pas à autrui, et la liberté politique est aussi la faculh' de faire ce qu'on veut, pourvu qu'on ne nuise pas à la patrie...

C'est donc une vérité non moins respectable que les droits de l'homme, et qu'on ne saurait obscurcir par aucun sophisme, que lorsque la patrie juge nécessaire à sa tranquillité de réclamer les secours de tous ses membres, c'est un devoir sacré pour ceux-ci de lui payer le tribut de fortune ou de sang qu'elle demande. D'où je conclus naturellement que les droits de Ihomme, tels du moins qu'il peut en jouir dans l'ordre social, ne renferment pas celui de répondre à cet appel de la patrie par une émigration qui serait la plus lâche désertion. Celui qui, dans un cas pareil, se retire, lompl le pacte social; la société, à laquelle il est intidèle, ne doit plus aucune protection, ni à lui, ni à sa propriété.

La liberté absolue n'appartient qu'à l'homme sauvage ; si l'individu aspire au privilège d'être protégé par la société, il faut qu'il renonce à cette portion de sa liberté, dont l'exercice pourrait devenir funeste à ceux qui le protégeraient ; les obligations de services,

{\i (25 OCTOBUls 1791) ASSKMni.ÉE LÉr.ISI.ATIVI?.

(le soins, de travaux, de dangers et même d'aiïeclion, sont réciproques entre la patrie et le citoyen.

Attaquez celte vérité fondamentale, ou plutôt ce sentiment d'ohligations mutuelles, sur lequel repose Tharmonie sociale, vous lâchez le frein à toutes les passions particulières ; vous faites disparaître les rapports de l'individu à la société, et de la société à Tindividu ; vous rendez Tliomme plus libre, mais vous l'autorisez à la trahison, à la perfidie, à l'ingratitude ; vous éteignez en lui les sentiments moraux. Vous lui donnez, il est vrai, l'univers pour patrie, mais vous lui ôtez celle qui l'avait vu naître; vous lui donnez tous les hommes pour concitoyens, mais vous l'instruisez a leur manquer de foi... 11 est prouvé qu'une association politique touche au terme de sa durée, si on lui ôte le droit de réclamer, dans ses besoins, le secours des membres qui la composent; il est prouvé que les membres qui, au lieu d'accorder les secours réclamés, prennent lâchement la fuite, violent la plus sacrée des obligations; il est prouvé que, vouloir justifier cette coupable défection par Tallégation des droits de l'homme, de celui surtout de se fixer sous l'empire du gouvernement qui lui plaît le plus, c'est étouffer tous les sentiments qui font les délices et l'honneur de notre existence ; c'est demander haulement la dissolution du corps social. Il est donc prouvé qu'il est des circonstances oij une nation peut, sans blesser la justice, chercher les moyens de réprimer les émigrations qui compromettent sa tranquillité.

Après avoir posé ces prémisses, Vergnia»id passe à la seconde des questions qu'il s'était posées. Maintenant, dit-il, me tromperais-je en disant que les émigrants ne quittent pas seulement leur patrie parce que son gouvernement ne les rend pas heureux, ou parce qu'ils ne veulent supporter pour elle aucune fatigue ni courii' aucuns hasards; est-il vrai que ce soit la haine et la fureur qui les ont bannis de son sein ; est- il vrai qu'ils forment autour d'elle une ceinture de conspirateurs, qu'ils s'agitent et se tourmentent pour lui susciter des ennemis, qu'ils excitent ses soldats à la désertion, qu'ils soufllent parmi ses enfants le feu de la discorde., qu'ils y répandent par leurs manœuvres l'esprit de vertige et de faction, et qu'enfin, le fer et la torche à la main, ils élèvent au ciel indigné des vœux criminels pour hâter le jour où ils pourront s'enivrer de son sang et la couvrir de cendres et de ruines ; je le demande aux ardents défenseurs des droits de l'homme et de la liberté indéfinie des émigrations, croient-ils qu'il soit de la justice que la patrie attende dans un calme funeste les coups qu'on lui prépare? Croientils qu'elle blessera les droits de Thomme en prenant les précautions

mscorns r>E vi'Rgniaud. C5

(|ui pourront faire avorter les complots formés contre elle? pensentils qu'elle ne puisse pas traiter en ennemis ceux qui conjurent sa ruine, en rebelles les enfants ingrats qui aiguisent des poignards pour la déchirer? L'exercice des droits de l'homme ne serait-il permis qu'aux émigrants ou aux assassins? serait-il interdit aux citoyens vertueux restés fidèles à leur pays? L'attaque serait-elle licite aux premiers, et les autres doivent-ils attendre qu'on les égorge pour se mettre en état de défense?

Ici, j'entends une voix qui s'écrie : Où est la preuve légale des faits que vous avancez? Quand vous la produirez, il sera temps de punir les coupables. 0 vous qui tenez ce laugage, que n'étiez-vous dans le sénat de Rome, lorsque Cicéron dénonça la conjuration de Catilina! vous lui auriez demandé aussi la preuve légale! J'imagine qu'il eût été confondu : Rome aurait été pillée, et vous et Catilina auriez régné sur ses ruines. Des preuves légales! Vous ignorez donc que telle est la démence de ces nouveaux conjurés, qu'ils firent même vanité de leurs complots? Lisez cette protestation contre l'acceptation du roi, où l'on insulte la nation avec tant d'indécence, ou plutôt démeniez l'Europe entière. Attendez une invasion, que votre courage repoussera sans doute, mais qui livrera au pillage et à la mort vos départements frontières et leurs infortunés liabitants. Des preuves légales! Vous comptez donc pour rien le sang qu'elles vous coûteront? Des preuves légales! Ah! prévenons plutôt les désastres qui pourraient vous les procurer. On s'est permis de dire ici que c'étaient les flatteurs du peuple qui proposaient des mesures de rigueur contre les émigrants, et l'on a eu soin d'ajouter que cette espèce de flatteurs était la pire de toutes. Je déclare formellement que je n'accuse les intentions de personne; mais je dis à mon tour que celte dernière réflexion ne prouverait rien sur la queslion des émigrants, si ce n'est une préférence marquée pour la flatterie envers les rois. (On applaudit.) Je dis en second lieu : iMalheur sans doute à ceux qui tlattent le peuple pour l'égarei', comme à ceux qui l'ont méprisé pour usurper le droit de l'opprimer ! mais malheur aussi à qui saisirait avec adresse le prétexte de censurer ses flatteurs pour décourager ses vrais amis, et pour épancher indirectement une haine cachée contre lui ! Malheur i\ ceux qui l'excitent aux séditions! mais malheur aussi à ceux qui, lorsqu'il est près du précipice, cherchent à lui cacher le danger, et qui, au lieu d'échauller son courage, l'endorment dans une fausse sécurité ! On ne cesse depuis quelque temps de crier que la révolution est faite; mais on n'ajoute pas que des hommes travaillent sourdement à la contre-révolution. Il semble qu'on n'ait d'autre

(;(! (io OCTOBUE ITOlj ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

but que d'en éteindre l'esprit, lorsque jamais ilne fut plus nécessaire de l'entretenir dans toute sa force. Il semble qu'en recommandant l'amour pour les lois on redoute de parler de l'amour pour la liberté. S'il n'existe plus aucune espèce de danger, d'où viennent ces trouilles intérieurs qui déchirent les départements, cet embarras dans les affaires publiques? Pourquoi ce cordon d'émigrants qui cerne une partie de nos frontières? Que signifie cette puissante armée de ligne répandue dans les départements du Nord, et ces nombreux bataillons de gardes nationales par lesquels vous la renforcez !

Troisième question. Quelles sont donc les mesures que la nation doit prendre? Ici je distingue avec M. Brissot, parmi les émigrants, les princes français, les officiers déserteurs et les simples citoyens. On a paru douter qu'il fût juste d'assujettir la propriété de ces derniers à une contribution plus forte que celle des autres citoyens. S'ils payent, a-t-on dit, leur part de la contribution commune, ils ont droit à la protection dont cette contribution est le prix : il faut les considérer comme des étrangers qui auraient des propriétés dans le royaume. On se trompe : il faut les regarder comme des traîtres qui, ayant violé leurs obligations envers la patrie, l'ont affranchie de celles qu'elle avait contractées envers eux. Il faut les considérer comme des ennemis auxquels elle doit indignation el non assistance. Que si, malgré leur perfidie, elle veille encore sui" leurs propriétés, elle peut déterminer à son gré le prix de cette surveillance volontaire ; que si, pour déjouer leurs complots et assurer sa tranquillité, elle est induite à.des dépenses extraordinaires, la justice lui désigne leurs propriétés comme le dédommagement naturel de ses frais. On observe que celte mesure est petite, et peu digne de l'assemblée nationale. Et qu'importe sa grandeur ou sa petitesse! c'est de sa justice qu'il s'agit. (On applaudit.)

Je n'ai rien à dire sur les officiers déserteurs : leur sort est déjà réglé par le code pénal. Quant aux princes français, il y a dans la constitution une disposition qui concerne particulièrement Louis- Stanislas-Xavier, ci-devant Monsieur. L'ordre de sa naissance l'appellerait à la régence, si le roi venait à mourir, et que le piince royal fût encore mineur ; or, voici, relativement au régent, les dispositions de la loi constitutionnelle : on les trouve au chapitre H, section III, article second. Il est dit :

« Si l'héritier présomptif est mineur, le parent majeur, premier appelé à la régence, est tenu de résider dans le royaume. Dans le cas où il en serait sorti, et n'y rentierait pas sur la réquisition du corps législatif, il sera censé avoir abdiqué son droit à la ré-

niSroLllS hK VF.IKiMAll). ()7

La loi est claire : vous avez juré de la maiiilenir, ce serait vous outraprcr que de vous observer que votre négligence même sérail un parjure. (On applaudit.)

Mais la réquisition que vous allez faire ne vous suffit pas ; vous devez un mémorable exemple à TEurope : elle sait que tous les princes fugitifs se sont bautement déclarés les cliefs de la borde nobiliaire qui conjure contre vous. Elle a retenti de leurs plainte ; incendiaires, de leurs déclamations calomnieuses contre la nation ; elle a été un instant agitée par les efforts qu'ils ont faits pour l'associer à leurs complots. Ces préliminaires d'une ligue des despotes contre les peuples, la fameuse déclaration de Pilnilz, sont les fruits de leurs intrigues. Leurs attentats sont connus : il faut que vous fassiez connaître aussi votre justice ; il faut, ou que, par des ménagements inciviques, vous avilissiez la nation, et la montriez tremblante devant eux, ou que, par nne attitude ferme, vous les fassiez trembler devant elle. D'un côté, ce sont les intérêts de quelques rebelles qui regorgent de bienfaits et d'ingratitude ; de l'autre, ceux du peuple : il faut opter. D'un côté est la gloire de signaler votre amour pour la patrie par un acte sévère, mais équitable, mais nécessaire ; de l'autre, la bonté de signaler votre insouciance pour elle par une faiblesse coupable encore aux yeux de la justice ; il faut opter.

On parle de la douleur profonde dont sera pénétré le roi. Brutus immola des enfants criminels à sa patrie. Le cœur de Louis X\\ ne sera pas mis à une si rude épreuve ; mais il est digne du roi d'un peuple libre de se montrer assez grand pour acquérir la gloire de Brutus. Quel succès d'ailleurs ne peut-il pas se flatter d'obtenir auprès des princes fugitifs par ses sollicitations fraternelles et par ses ordres, pendant le délai que vous leur accorderez pour rentret dans le royaume! Au reste, s'il arrivait qu'il écbouàt dans ses efforts, qu'ils fussent insensibles aux accents de la tendresse, en même temps qu'ils résisteraient à ses ordres, ne serait-ce pas une preuve aux yeux de la France et de l'Europe, que, manvais frères el, mauvais citoyens, ils sont aussi jaloux d'usurper par une contrerévolution l'autorité dont la constitution investit le roi, que de renverser la constitution elle-même? (On applaudit à plusieurs ivprises.) Dans cette grande occasion, leur conduite lui dévoilera le fond de leur cœur ; et s'il a lecbagrin de n'y pas trouver les sentiments d'amour et d'obéissance qu'ils lui doivent, qu'ardent défenseur de la constitution et de la liberté, il s'adresse au cœur des Français : il y trouvera de quoi se dédommager de ses perles. (Les applaudissements recommencent.)

08 (-2.-> OCTOBllE 1701) ASSEMRLl^E LflC.ISI.ATIVE.

L'assemblée avait décrété l'impression du discours de Condorcot : elle fit le même honneur au discours de Vergniaud.

M. Pastoret. Plusieurs opinions ont été proposées : les uns regardent une loi sur les émigrants comme inconciliable avec les principes de la constitution et de la déclaration des droits de Phomme ; les autres croient trouver les principes qui l'autorisent dans la constitution même, et dans l'évangile politique dont elle est le développement. Les uns affirment que les circonstances dans lesquelb s nous nous trouvons exigent impérieusement une pareille loi; les autres se plaignent de ce qu'on veut courber la loi devant les circonstances; les uns invoquent le salut du peuple; les autres leui* répondent que le salut du peuple est d'être juste. Parmi ceux mêmes qui désirent une loi, les uns la veulent indulgente, les autres la veulent sévère : les uns la font porter sur tous les émigrants ; les autres s'arrêlent à leurs chefs.

Au milieu de tant d'opinions, quelle est donc celle qu'il faut adopter? .le vais essayer de le découvrir. Je suivrai la division qui a élé pioposée par le plus grand nombre des orateurs. Une loi sur les émigrants est-elle ou non contraire aux principes de la constitution? Les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons exigent-elles qu'on prenne des mesures contre eux? S'il faut en prendre, quelles serontelles?

D'abord, je ne puis vous dissimuler ma surprise de voir qu'on ait pu élever des doutes sur la première question. La déclaration dos droits de l'homme, la constitution, plus précise encore, proscrivent évidemment une pareille loi. Examinons la conduite de nos prédécesseurs. Une loi est demandée sur la résidence de la famille royale; bientôt on Tétend à tous les foni^tionnaires publics. Le comité de constitution vient proposer une loi : elle est repoussée ; elle était digne de l'être; mais au même instant on charge les comités d'en proposer une nouvelle : les comités la proposent. Je ne prétends point approuver ni improuver ces mesures; mais enfin l'assemblée nationale constituante pensa elle-même que ces mesures (levaient être adoptées; et elle l'a fait; et à son opinion parliculière paraît se joindre encore l'opinion des hommes qui ont été tous nos maîtres et nos modèles, des plus grands philosophes que la France ait produits. Je vous rappellerai le mot de Montesquieu : // est des cas où il faut jeter un voile sur la liberté, comme on cache les statues des dieux; et le mot plus profond encore et plus précis de Jean- Jacques : Quoique la liberté d'aller et de venir ne puisse être contestée à tous les citoyens, cependant quand il y a des alarmes dans la patrie, quand il est nécessaire de la défendre, de la garantir des

invasions ennemies, alors s'éloigner d'elle ne peut plus être considéré comme une retraite; mais c'est une véritable désertion.

A présent j'entre dans la discussion de la seconde partie de la queslion ; et d'abord j'établis que les émigrations sont permises dans les temps ordinaires. La maxime est si évidente, que ce n'est pas la peine de perdre un temps précieux pour l'établir. Mais est-ce bien sérieusement qu'on veut confondre les émigrés avec le voyageur paisible qui va contempler en Italie les prodiges des arts, ou juger en Angleterre les effets lieureux de la liberté? Est-ce bien sérieusement que Ton veut confondre les hommes qui vont dans une ville obscure de l'Allemagne allier leurs haines, et méditer ce qu'ils appellent leiH'S vengeances, avec ce négociant laborieux, qui va, par ses relations et son industrie, acquérir des richesses qu'il nous apportera ensuite comme un tribut?

Si la maxime générale sur les émigrations est certaine, il n'est pas moins certain que les remèdes extrêmes sont permis quand les maux sont extrêmes. A Rome, on créait quelquefois un dictateur; en Angleterre, il est des moments où l'on suspend la loi connue sous le nom de habeas corpus. En France même on a créé la loi martiale. Voyons donc si nous sommes dans une situation politique qui permette et qui ordonne une exception à la faculté libre de sortir de l'empire. Je me demande quel est le nombre des émigrants, quels sont leurs motifs, quelle est l'époque de leur émigration, quel en est robjet,'quels en seront les effets. Quel est le nombre des émigrants? Ce nombre est considérable; il s'accroît tous les jours davantage, et doit fixer l'attention des législateurs de la France; car enfin ils ne peuvent être indifférents sur les motifs de la désertion de leur patrie.

Les motifs de l'émigration sont différents; tous les orateurs sont d'accord sur ce point : ils ne doivent pas, par conséquent, être confondus. Les uns sont des hommes faibles qui ne fuient que parce qu'ils sont effrayés ; les autres, des hommes mécontents, qui regrettent les avantages de l'ancien régime, et qui ne peuvent encore s'acclimater à une constitution qui a eu la perfidie d'exclure du premier rang l'intrigue et l'opulence, pour y placer deux divinités longtemps obscures, le talent et la vertu. (On applaudit.) Les autres sont des hommes tourmentés par la rage, agités de desseins pervers, prêts k se sacrifier à leur vengeance, si la vengeance pouvait exister pour eux. Ceux-là sont véritablement coupables. Les deux premières classes méritent votre pitié ; elles doivent se reprocher cependant d'être devenues en quelque sorte leurs complices et leurs appuis.

Quelles ont été les époques principales des émigrations? Une loi

venait d'ordonner à tous les citoyens de prendre les armes pour la défense de la patrie : plusieurs ont choisi ce moment pour l'abandonner. Ceux qui n'ont pas rougi d'une pareille conduite, sont des lâches, s'ils ne sont pas des traîtres. L'émigration s'est ensuite renouvelée au moment où la constitution venait d'être terminée; et ici observez l'illusion de nos prédécesseurs. On disait sans cesse dans l'assemblée constituante, quand elle discutait la loi sur les émi- ^rants : il faut que des troubles nécessaires accompagnent la révolution ; mais quand elle sera finie, quand la constitution acceptée assurera aux Français un bonheur paisible et durable, ils reviendront tous dans leurs foyers. Eh bien î loin d'y revenir, ils ont paru s'en éloigner avec plus d'ardeur. Quel a donc été l'objet de cette émigration? Devons-nous nous le dissimuler? Leurs efforts sont-ils inconnus? Je le sais, leurs efforts seront impuissants. On n'osera pas nous combattre, ou on l'osera en vain. Le glaive des aiuis du despotisme s'est toujours émoussé contre le bouclier des amis de la liberté. Nous avons pour modèles les Grecs et les Romains dans l'antiquité ; et, chez les modernes, les Anglais et les Hollandais, les Suisses et les Américains. Des ennemis comme les nôtres n'obliendraient point la victoire contre nous, quand môme ils seraient en force.

Je me demande enfin quels sont les effets de l'émigration. Comme ils ont déjà été développés, je ne m'arrêterai point à en retracer le tableau. Mais, dit-on, le contrat social est rempli par le citoyen quand il paye les charges de la société : les émigrants payent les charges, nous n'avons pas le droit d'en exiger davantage. On a pré- .senté ce raisonnement ; quant à moi, j'en nie toutes les propositions; je nie que le payement de l'impôt suffise : il suffit pour être sujet d'un despote ; mais le citoyen libre doit encore à sa patrie ses lumières, son travail, son industrie; je dirai même, jusqu'à certain point, sa consommation habituelle. J'ajoute que l'impôt n'est pas seulement assis sur les terres; il y a un service personnel qui n'est pas un droit moins sacré. On n'a pas le droit de dire : j'accepte votre protection pour mes biens, mais je soustrais ma personne. Quand le calme sera rétabli, je jouirai du prix de vos bienfaits : aujourd'hui je ne veux partager ni vos fatigues ni vos travaux.

Sous quelque point de vue que Ton considère les émigrants, il est . donc impossible de les défendre. Par quel sentiment serai-je donc entraîné à ne vous proposer, au lieu de mesures de rigueur, qu'une mesuré de tolérance? C'est que je regarde l'indulgence comme le devoir de la force; c'est qu'il est digne de vous, de respecter encore la libefté individuelle, envers ceux qui osent menacer la libert(''

DISCOURS DE PASTOREl. 71

piibli(iue ; c'est que dans les principes de justice rigoureuse, il ne faut pas punir ceux qui n'ont pas encore consommé le crime ; c'est que, malgré tous leurs efforts, aucun danger ne nous environne. La Suède est désarmée ; l'intérêt de la Prusse lui défend de nous combattre; TAngleterre, qui eut souvent lant de peine à nous pardonner notre gloire, nous pardonne et aime notre liberté ; Léopold songera à ses pr(»pres embarras, et qu'il a devant lui TEuropc et la postérité. Et (|uan(l même des troupes mercenaires seraient armées pour nous combattre, que peuvent-elles contre trois millions de citoyens qui <léfendent leurs propriétés, leurs familles, leurs amis, leur roi, et (pli ont juré de vivre libres ou de mourir? Ali! plutôt croyez qiu'. le moment approche où ce serment auguste sera répété dans l'Europe entière. L'impulsion de la liberté est donnée, elle ne se ralentira pas; la guerre lui donnerait plus de ressort en voulant la comprimer. Quant aux éniigrants abandonnés à eux-mêmes, si le ridicule se mêle à la pitié, lorsqu'on les entend appeler coupable de rébellion une nation lière, la pitié redouble lorsqu'on les voit opposer à un grand peuple fort de sou courage, de sa justice, de son inébranlable fermeté, des chefs sans argent, des combattants sans armes, des ofliciers sans soldats. Au reste, permettez-moi de vous représenter une vérité qui, selon moi, répond à beaucoup d'objections, et qui ne me paraît pas avoir été aperçue par les différents orateurs. Ce n'est point parce que les émigrants sont dangereux, c'est parce que les émigrations sont nuisibles, qu'il faut dans ce moment prendre des mesures contre elles. Par là nous avons le double avantage de ne pas nous livrer à un mouvement de colère, et de rentrer dans les termes précis de la constitution, qui soumet à de justes peines les actes nuisibles à la société. Je sais que l'on a prétendu que l'émigration est un acte négatif; mais il est facile de prouver qu'emporter le numéraire, et avec lui le moyen d'ébranler la chose publique, en se ralliant à des hommes connus pour être les ennemis de la constitution, ne sont pas seulement des actions négatives. Ne croyez pas cependant qu'en écartant l'idée du danger je veuille vous conduire à un engourdissement funeste. Veiller toujours et ne craindre jamais, doit être la devise d'un peuple libre. Parmi ses nombreux avantages, la vigilance a encore celui de dispenser de la crainte : l'indolence vient quelquefois de l'orgueil, et d'un résultat plus ordinaire, celui de la servitude. En un mot, soyons prêts à combattre, mais soyons aussi prêts à pardonner.

Il est des hommes que ce pardon ne doit pas atteindre ; votre clémence envers eux serait coupable. Chargés de vous défendre contre les invasions ennemies, l'ayant promis de nouveau par un serment

solennel, ils ont abandonné leurs drapeaux : ils sont indignes d'être comptés au nombre des Français. Quant aux princes, leur devoir est tracé par la constitution. Ils doivent être sommés de rentrer en France dans un délai très-court ; et sMls n'obéissent pas à cette sommation, l'assemblée nationale déterminera les mesures convenables à la dignité du peuple qu'elle représente. Vis-à-vis de tous les autres émigrés, vous devez vous borner aussi à les requérir de lentrei' dans un court délai, ou à faire passer au greffe de leur municipalité le serment prescrit d'être fidèles à la constitution et de la maintenir de tout leur pouvoir. Lorsque votre voix paternelle les aura rappelés, libres de la fausse lionte qui les relient, la plupart d'entre eux viendront jouir avec nous de cette liberté qui a tant de charmes. Leur orgueil aurait résisté à une loi sévère ; leur intérêt, un motif plus noble peut-être, les ramènera, et peut-être encore lorsqu'ils auront posé leurs pieds sur la terre qui les a vus naître, ils s'y j'Cntiront soulagés, conime les Grecs, poursuivis par les remords, .se sentaient plus tranquilles au moment où ils embrassaient l'autel des dieux.

Telles sont les mesures que je compte vous proposer; elles au- 1 ont l'avantage de vous faire distinguer ceux qui, égarés un moment, sont prêts à abjurer leurs erreurs, d'avec ceux qui pourraient méditer encore de criminels projets. Vos lois alors indiqueront plus distinctement la faiblesse, la douleur et le crime; nous aurons de véritables rebelles à la constitution : nous les connaîtrons, et nous pourrons les punir. D'ici à l'expiration du délai, je ne vous proposerai aucune loi prohibitive, si ce n'est pour les armes et les munitions de guerre. L'orateur qui nous a proposé d'exiger des passeports a fini lui-même par y renoncer, et j'adopte sa dernière opinion. Le même orateur vous a dit, et j'aime à répéter celte grande vérité : la prospérité, la tranquillité de l'État, sont la meilleure loi contre les émigrants. Il est temps en effet que la loi reprenne toute sa vigueur et toute son autorité ; il est temps que le peuple jouisse paisiblement du bonheur que la constitution lui assure.

M. Pastoret lit un projet de décret ^dont l'assemblée ordonne l'impression, ainsi que celle du discours.

L'assemblée, consultée, ferme la discussion, et ajourne à vendredi 28 la lecture de tous les projets de décrets.