VETO DU ROI
frent sur leur territoire des rassemblements de Français fugitifs.
XV. L'assemblée nationale déroge expressément aux lois contraires au présent décret.
XVI. Le présent décret sera porté dans le jour à la sanction du
roi. »
Chap. IV. — Le roi fait usage du veto. — Sa proclamation. — Ses lettres aus princes. — Réponses des princes, — Jugement de la presse sur ces actes. — Nouvelles conspirations dénoncées à l'assemblée. — Affaire yarnier. — Affaire Delàtre. — Comité de surveillance. — Décret sur le remplacement des officiers.
Les dispositions qui venaient d'être décrétées dépassaient, sous tous les rapports, les intentions de Louis XVL Mais pour acquérir force de loi, elles devaient être revêtues de la sanction du roi. C'était une chose grave cependant que d'user, en celte affaire, de la faculté du veto-, il ne s'agissait de rien moins que de renoncer à la popularité qu'on avait pu acquérir par une précédente démarche ; on craignait en outre de rouvrir la voie aux accusations qui avaient, sous la constituante, excité à un si haut point l'opinion publique contre le monarque. La question fut portée devant un comité des ministres auquel s'adjoignirent, ainsi que cela se faisait, à ce qu'il parait, en certaines circonstances, deux des principaux meneurs des feuillants, Alexandre Lameth et Barnave. Ce foit résulte d'une pièce qui faisait partie des papiers saisis après le 10 août; elle était écrite de la main de Delessart et le titre, que l'on va lire, était de la main du roi. Voici cette pièce :
Projet du comité des ministres, concerté avec MM. Alexandre Lameth et Barnave.
(( i° Refuser la sanction;
« 2" Écrire une nouvelle lettre aux princes, d'un ton fraternel et royal ;
« 5" Nouvelle proclamation sur les émigrants, d'un style ferme, et marquant bien l'intention de maintenir la constitution ;
« 4° Réquisition motivée aux puissances, de ne souffrir sur leur territoire aucun rassemblement, armement, ni préparatifs hostiles ;
« 0° Établir trois cours martiales, et faire, s'il est nécessaire, de nouvelles dispositions relativement aux démissions, désertions, remplacements, etc.
« Le ministre de la justice portera à l'assemblée, et remettra lui-même au président le décret revêtu de la formule : Le roi examinera.
« Il exposera ensuite, en parlant en son propre nom, que le roi aurait accueilli quelques dispositions delà loi; mais que la sanction étant indivisible, etc. 11 dira que le roi n'a jamais perdu de vue cet objet; il rappellera d'une manière générale ce qui a été fait, telle que la proclamation sur les émigrations, la lettre que le roi a déjà écrite aux princes ses frères ; il lira la nouvelle lettre qui sera écrite : il annoncera les dispositions tant anciennes que nouvelles, dont chaque ministre rendra immédiatement compte.
« Le ministre des affaires étrangères rappellera les précédentes dispositions, et fera valoir le bon effet qu'elles ont produit auprès de Tempereur, en faisant connaître les ordres qu'il a donnés dans les Pays-Bas. Il fera part de la nouvelle réquisition.
« Le ministre de la guerre rendra compte de ce qui le concerne.
« Le ministre de l'intérieur dira que les décrets déjà rendus relativement aux payements des pensions, traitements, etc., sont soigneusement exécutés.
a On estime qu'ensuite le roi ferait une chose extrêmement utile, en demandant à chaque département un certain nombre d'hommes pour être placés dans sa garde » (1).
On va voir maintenant se développer successivement les conséquences de cette délibération.
Séance du 12 novembre. — M. le ministre de la justice. Le roi m'a chargé de vous présenter la note de la sanction des ditlérents décrets de l'assemblée nationale. (M. le ministre de la justice lit
(]) Cette pièce, trouvée dans les papiers des Tuileries, fut apportée et lue à la tribune de la législative, après le 10 août. Ce fut sur cette lecture que l'assemblée décréta d'accusation Alexandre Lamelh et Barnave, ainsi que les ministres Duportail, Duport-Dutertre, Bertrand de Mollevillc, Montmorin et Tarbé,
La lecture de cette pièce fut suivie de celle de la lettre suivante, dont on ignore exactement la date, mais qui probablement se rapporte aux démarches du monarque dans l'affaire de l'émigration.
Billet des princes, eu/ermé dans v,n porlefeuille trouvé dans les apj)arlemenls
du roi.
« Je vous ai écrit, mais c'était par la poste. Je n'ai rien pu dire. Nous sommes ici deux qui n'en font qu'un : mêmes sentiments, mêmes principes, même ardeur pour vous servir. Nous gardons le silence; mais c'est qu'en le rompant trop tût, nous vous compromettrions ; mais nous parlerons dès que nous serons sûrs de l'appui général, et ce moment est proche. Si l'on nous parle de la part de ces gens-là, nous n'écouterons rien; si c'est de la vôtre, nous écouterons, mais nous irons droit notre chemin. Ainsi, si l'on veut que vous nous fassiez dire quelque chose, ne vous gênez pas. Soyez tranquille sur votre sûreté. Nous n'existons que pour vous servir; no\is y travaillons avec ardeur et tout va bien. Nos ennemis même ont trop d'intérêt à votre conservation pour commettre un crime inutile et qui achèverait de les perdre. Adieu. — Signe, h- S. X., Ch, P. «
