PROCLAMATION DL ROI

« Le roi n a point attendu jusqu'à ce jour pour manifester son improbation sur le mouvement qui entraîne et qui retient hors du royaume un grand nombre de citoyens français.

« Mais après avoir pris les mesures convenables pour maintenir la France dans un état de paix et de bienveillance réciproque avec lus puissances étrangères, et pour mettre les frontières du royaume à l'abri de toute invasion, Sa Majesté avait cru que les moyens de la persuasion et de la douceur seraient les plus propres à ramener dans leur patrie des hommes que les divisions politiques et les querelles d'opinion en ont principalement écartés.

« Quoique le plus grand nombre des Français émigrés n'eût point paru changer de résolution depuis les proclamations et les démarches du roi. elles n'avaient cependant pas été entièrement sans effet: non-seulement Témigration s'était ralentie, mais déjà quelques-uns des Français expatriés étaient rentrés dans le royaume, et le roi se flattait de les voir chaque jour revenir en plus grand nombre.

« Le roi, plaçant encore son espérance dans les mêmes mesures, vient de refuser sa sanction à un décret de l'assemblée nationale, dont plusieurs articles rigoureux lui ont paru contrarier le but que la loi devait se proposer et que réclamait l'intérêt du peuple, et

tendu un moment plus tôt, j'aurais dit que le message dont nous étions chargés avait uniquement pour objet d'instruire l'assemblée des mesures que le roi avait prises relativement aux émigrés; mais j'ai si peu donné à entendre qu'aucune de ces mesures fût relative à mon déparlement, que, si j'avais été dans le cas de m'expliqucr à cet égard, je me serais l'ait un devoir d'affirmer «lu'il n'y avait pas un seul officier de marine qui eût quitté son pos.te; que, dans le nombre de ceux qui étaient absents, plusieurs avaient été forcés, par des attentats plus ou moins graves contre leurs personnes et leurs propriétés, à quitter le lieu de ^pur résidence ordinaire et y reviendraient sans doute aussitôt que Tordre, la tranquillité, la soumission aux lois, seraient rétablies dans le royaume; que d'autres ont, en partant, eu rattention de m'indiquer la voie par laquelle je pourrais leur faire parvenir les ordres du roi et de m'assurer de leur empressement à se rendre partout où Sa Majesté jugerait à propos de les emploj-er pour le service de la patrie. Voilà ce que j'aurais eu à dire et ce qiie j'aurais dit de mon département si j'avais été entendu avant que l'assemblée eût passé à l'ordre du jour; et, comme les expressions que vous me prêtez pourraient faire naître une opinion différente, j'attends de votre zèle pour la vérité la publication de ma lettre dans votre feuille la plus prochaine. iiitjné DE Bertrand, ministre de la marine. »

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110. poiivoii- pas compatir avec les mœurs de la nation et les principes criini^ constitution libre.

(( Mais Sa Majesté se doit à elle-même, et à ceux que cet acte de la prérogative royale pourrait tromper sur ses intentions, d'en renouveler Texpression positive, et de remplir autant qu'il est en elle l'objet important de la loi dont elle n'a pas cru devoir adopter les moyens.

«Le roi déclare donc à tous ceux qu'un esprit d'opposition pourrait entraîner, rassembler ou retenir hors des limites du royaume, qu'il voit non-seulement avec douleur, mais avec un profond mécontentement, une conduite qui trouble la tranquillité publi(jue, objet constant de ses efforts; et qui paraît avoir pour but d'attaquer les lois qu'il a consacrées par son acceptation solennelle.

« Ceux-là seraient étrangement trompés qui supposeraient au roi nue autre volonté que celle qu'il a publiquement manifestée, et qui feraient d'une telle erreur le principe de leur conduite et la base de leur espoir. De quelques motifs qu'ils aient pu la couvrir à leurs propres yeux, il n'en existe plus aujourd'hui : le roi leur donne, en exerçant sa prérogative sur des mesures de rigueur dirigées contre eux, une preuve de sa liberté, qu'il ne leur est permis ni de méconnaître ni de contredire; et douter de la sincérité de ses résolutions lorsqu'ils sont convaincus de sa liberté, ce serait lui faire injure.

(( Le roi n'a point dissimulé la douleur que lui ont fait éprouver les désordres qui ont eu lieu dans le royaume, et il a longtemps cherché à croire que l'effroi qu'ils inspiraient pouvait seul retenir hors de leurs foyers un si grand nombre de citoyens; mais on n'a plus le droit d'accuser les troubles de sa patrie lorsque, par une absence concertée et des rassemblements suspects, on travaille à entretenir dans son sein l'inquiétude et [l'agitation ; il n'est plus permis de gémir sur l'inexécution des lois et sur la faiblesse du gouvernement lorsqu'on donne soi-même l'exemple de la désobéissance, et qu'on ne veut pas reconnaître pour obligatoires les volontés réunies de la nation et de son roi.

« Aucun gouvernement ne peut exister si chacun ne reconnaît l'obligation de soumettre sa volonté particulière à la volonté publique : cette condition est la base de tout ordre social et la garantie de tous les droits ; et soit qu'on veuille consulter ses devoirs ou ses intérêts, peut-il en exister de plus réels pour des hommes qui ont une patrie, et qui laissent dans son sein leurs familles et leurs propriétés, que celui d'en respecter la paix, d'en partager les desti-

9G (novembre i79J) assemblée législative.

nées, et de prêter son secours aux lois qui veillent à sa sûreté?

« La constitution, qui a supprimé les distinctions et les titres, n'a point exclu ceux qui les possédaient des nouveaux moyens d'inlluence et des nouveaux honneurs qu'elle a créés, et si, loin d'inquiéter le peuple par leur absence et par leurs démarches, ils s'empressaient de concourir au bonheur commun, soit par la consommation de leurs revenus au sein de la pairie qui les produit, soit en consacrant à Tétude des intérêts publics 1 heureuse indépendance des besoins que leur assure leur fortune, ne seraient-ils pas appelés à tous les avantages que peuvent départir Testime publique et la confiance de leurs concitoyens?

« Qu'ils abandonnent donc des projets que réprouvent la raison, le devoir, le bien général, et leur avantage personnel! Français qui n'avez cessé de publier votre attachement pour votre roi, c'est lui qui vous rappelle dans votre patrie; il vous promet la tranquillité et la sûreté au nom de la loi, dont l'exécution suprême lui appartient; il vous les garantit au nom de la nation, avec laquelle il est inséparablement uni, et dont il a reçu des preuves touchantes de confiance et d'amour. Revenez; c'est le vœu de chacun de vos concitoyens; c'est la volonté de votre roi. Mais ce roi, qui vous parle en père, et qui regardera votre retour comme une preuve d'attachement et de fidélité, vous déclare qu'il est résolu de défendre partons les moyens que les circonstances pourraient exiger, et la sûreté de l'empire qui lui est confiée, et les lois, au maintien desquelles il s'est attaché sans retour.

« Il a notifié ses intentions aux princes ses fières; il en a donné connaissance aux puissances sur le territoire desquelles se sont formes des rassemblements de Français émigrés : il espère que ses instances auront auprès de vous le succès qu'il a droit d'en attendre. Mais, s'il était possible qu'elles fussent vaines, sachez qu'il n'est aucune réquisition qu'il n'adresse aux puissances étrangères, qu'il n'est aucune loi juste, mais vigoureuse, qu'il ne soit résolu d'adopter plutôt que de vous voir sacrifier plus longtemps à une coupable obstination le bonheur de vos cuicitoyens, le vôtre, et la tranquillité de votre pays ! — Fait à Paris, le 12 novembre 1791. (( Siyîié Louis. — Et plus bas, Delessart. »

Lettre du roi aux princes français, ses frères.

« Paris, le IG oc'.obre 1791.

« J'aurais cru que mes démarches auprès de vous, et l'acceptalation ^que j'ai donnée à la constitution, suffisaient, sans un acte ultérieur de ma part, pour vous déterminer à rentrer dans le

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royaume, ou du moins à abandonner les projets dont vous paraissez être occupés. Votre conduite, depuis ce temps, devant me faire croire que mes intentions réelles ne vous sont pas bien connues, j'ai cru devoir à vous et à moi de vous en donner Tassurance de ma propre main.

« Lorsque j'ai accepté, sans aucune modification, la nouvelle constitution du royaume, le vœu du peuple et le désir de la paix m'ont principalement déterminé; j'ai cru qu'il était temps que les troubles de la France eussent un terme; et voyant qu'il élait en mon pouvoir d'y concourir par mon acceptation, je n'ai pas balancé à la donner librement et volontairement : ma résolution est invariable. Si les nouvelles lois exigent des cliangements, j'attendrai que le temps et la réflexion les sollicitent : je suis déterminé à n'en provoquer et à n'en souffrir aucun par des moyens contraires à la tranquillité publique et à la loi que j'ai acceptée.

« Je crois que les motifs qui m'ont déterminé doivent avoir le même empire sur vous. Je vous invite donc à suivre mon exemple. Si, comme je n'en doute pas, le bonbeur et la tranquillité de la France vous sont chers, vous n'hésiterez pas à concourir par votre conduite à les faire renaître : en faisant cesser les inquiétudes qui agitent les esprits, vous contribuerez au rétablissement de l'ordre, vous assurerez l'avantage aux opinions sages et modérées, et vous servirez efficacement le bien, que votre éloignement et les projets qu'on vous suppose ne peuvent que contrarier.

w Je donnerai mes soins à ce que tous les Français qui pourront rentrer dans le royaume y jouissent paisiblement des droits que la loi leur reconnaît et leur assure. Ceux qui voudront me prouver leur attachement ne balanceront pas. Je regarderai l'attention sérieuse que vous donnerez à ce que je vous marque comme une grande preuve d'attachement envers votre frère et de fidélité envers votre roi, et je vous saurai gré toute ma vie de m'avoir épargné la nécessité d'agir en opposition avec vous, par la résolution invariable oli je suis de maintenir ce que j'ai annoncé.

« Signé, Louis. »

Lettre du roi à Louis-Stanislas- Xavier^ prince français, frère du

roi.

« Paris, le 11 novembre 1791.

u Je vous ai écrit, mon hère, le 16 octobre dernier, et vous avez

(lu ne pas douter de mes véritables sentiments. Je suis étonné que

ma lettre n'ait pas produit l'effet que je devais en attendre. Pour

vous rappeler à vos devoirs, j'ai employé tous les motifs qui de-