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08 (novembre 1791) ASSEMBLÉE LÈCiISLATiVK.

vaienl le plus vous loucher. Votre absence est un prétexte [lour tous les malveillants, une sorte cFexcuse pour tous les Français trompés, qui croient me servir en tenant la France entière dans une inquiétude et une agitation qui font le tourment de ma vie La révolution est finie, la constitution est achevée, la France la veut, je la maintiendrai ; c'est de son alîcrmissement que dépend aujourd'hui le salut de la monarchie. La constitution vous a donné (les droits ; elle y a mis une condition que vous devez vous hâter de remplir. Croyez-moi, mon frère, repoussez les doutes qu'on voudrait vous donner sur ma liberté. Je vais prouver par un acte bien solennel, et dans une circoustance qui vous intéresse, que je puis agir librement. Prouvez-moi que vous êtes mon frère et Français, en cédant à mes instances. Votre véritable place est auprès de moi; votre intérêt, vos sentiments vous conseillent également de venir la reprendre; je vous y invite, et, s'il le faut, je vous l'ordonne. Signé, Louis. »

Lettre du roi à Charles-Philippe, prince français, frère du roi.

« Paris, le 11 novembre 1791.

« Vous avez sûrement connaissance du décret que l'assemblée nationale a rendu relativement aux Français éloignés de leur patrie ; je ne crois pas devoir y donner mon consentement, aimant à me persuader que les moyens de douceur rempliront plus efficacement le but qu'on se propose, et que réclame l'intérêt de l'État. Les diverses démarches que j'ai faites auprès de vous ne peuvent vous laisser aucun doute sur mes intentions ni sur mes vœux. La tranquillité publique et mon repos personnel sont intéressés à votre retour. Vous ne pourriez prolonger une conduite qui inquiète la France et qui m'afflige, sans manquer à vos devoirs les plus essentiels. Épargnez-moi le regret de concourir à des mesures sévères contre vous; consultez votre véritable intérêt; laissez-vous guider par l'attachement que vous devez à votre pays, et cédez enfin au vœu des Français et à celui de votre roi. Cette démarche de votre part sera une preuve de vos sentiments pour moi, et vous assurera la continuation de ceux que j'ai toujours eus pour vous.

{( Signé, Louis. »

Réponse de Monsieur au roi.

« Coblentz, le 3 décembre 1791.

« Sire, mon frère et seigneur, « Le comte de Vergennes m'a remis, de la part de Votre Majesté, une lettre dont l'adresse , malgré mes noms de baptême qui s'y

UKl'O.NSES AUX LKTTIUS DU KUl. U'J

trouvent, est si peu la mienne, que j"ui pensé ia lui rendre sans l'ouvrir. Cependant, sur son assertion positive qu elle était pour moi, je l'ai ouverte, et le nom de IVère que j'y ai trouvé ne mayaiit plus laissé de doute, je l'ai lue avec le respect que je dois à Técri ■ ([ne et au seing de Votre Majesté. L'ordre qu'elle contient de me lendre auprès de la personne de Votre Majesté n'est pas l'expression libre de sa volonté, et mon honneur, mon devoir, ma tendresse même, me défendent également d'obéir. Si Votre Majesté veut connaître tous ces motifs plus en détail, je la supplie de se rappeler ma lettre du 10 septembre dernier. Je la supplie aussi de recevoir avec bonté lliommage des sentiments aussi tendres que respectueux avec lesquels je suis, sire, etc., etc. »

Réponse de M. le comte d'Artois au roi.

« Coblentz, le 3 décembre 1791.

a Sire, mon frère et seigneur,

« Le comte de Vergennes m'a remis hier une lettre qu'il m'a assuré m'avoir été adressée par Votre Majesté. La suscription, qui me donne un titre que je ne puis admettre , m'a fait croire que cette lettre ne m'était pas destinée : cependant, ayant reconnu le cachet de Votre Majesté, je l'ai ouverte ; j'ai respecté l'écriture et la signature de mon roi; mais l'omission totale de mon frère, et, plus que tout, les décisions rappelées dans celte lettre, m'ont donné une nouvelle preuve de la captivité morale et physique oiî nos ennemis osent retenir Votre Majesté. D'après cet exposé. Votre Majesté trouvera simple que, fidèle à mon devoir et aux lois de l'honneur, je n'obéisse pas à des ordres évidemment arrachés par la violence.

« Au surplus, la lettre que j'ai eu l'honneur d'adresser à Votre Majesté, conjointement avec Monsieur, le 10 septembre dernier, contient les sentiments, les principes et les résolutions dont je ne m'écarterai jamais ; je m'y réfère donc absolument ; elle sera la base de ma conduite, et j'en renouvelle ici le serment. Je supplie Votre Majesté de recevoir l'hommage des sentiments aussi tendres que respectueux avec lesquels, je suis, sire, etc., etc. »

Le veto dont fut frappé le décret sur les émigrés n'excita ni attroupements, ni émeutes, ni même de discussions animées dans l'enceinte des clubs. Les débats violents, les scènes passionnées ne se trouvaient que dans l'asseujblée législative. Chose singulière, rien n'est plus régulier et plus calme que les séances même du club des. Jacobins. On y expose les travaux législatifs; on les suit avec soin ; on émet des opinions ; mais comme il ne s'élève point de contra-

100 (noVKMBRK 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

dictions, il n'y a ni ardeur, ni passion, ni verve. Beaucoup de membres de l'assemblée nationale s'étaient lait, cependant, inscrire sur la liste du club. Leur nombre était de 156. Celait tout le côté gauche, qui, alors, n'était pas encore divisé en montagnards et en girondins, et qui, par conséquent, était encore dans une parfaite unanimité. Une seule cause, h cette époque, aurait pu remuer les jacobins : c'était la présence et le voisinage des feuillants; mais ceux-ci étaient des anciens constituants qu'on ne voyait plus sur le terrain de la politique active, publique, journalière; on ne s'en occupait plus, quoique eux-mêmes jouassent, comme nous l'avons déjà vu, un grand rôle dans la diplomatie secrète des ministres et de la cour. 11 n'y eut que la presse qui s'occupa du veto.

ttEnlin, disent les AnnoÂes patriotiques , la cour vient de lever le masque, en opposant le veto du pouvoir exécutif k la loi contre les émigrés conspirateurs et leurs coupables chefs. L'assemblée nationale, fidèle à ses devoirs et à la constitution, qui lui ordonnent de veiller au salut du peuple et à la sûreté de l'empire, convaincue, par les preuves les plus positives, que les frères et les cousins du roi sont sur nos frontières, à la tête d'une horde nombreuse armée contre la patrie, a cru qu'il était temps enfin de faire parler la loi, c'est-à-dire la volonté générale contre les conspirateurs.

« Les conspirateurs de la cour ont senti que le décret contre les émigrants plaçait le pouvoir exécutif dans une position difficile, en le forçant de rompre cet étrange silence et cette neutralité perfide qu'il garde depuis si longtemps sur les manœuvres et les complots des ennemis de la constitution. Ils ont dit : « Si le roi sanctionne le décret contre les émigrants, ils se disperseront. Les princes et les chefs de la conspiration, qui disent à nos adhérents et à la foule obscure de nos complices que le roi est d'intelligence avec eux, et qu'il n'attend que le moment de se déclarer ouvertement, recevront un démenti formel. Les prêtres non assermentés qui, dans tout l'empire, prêchent pour nous la contre-révolution au nom de Dieu et du roi, seront déconcertés et déserteront nos drapeaux. Le peuple ne voudra plus les écouter ; le découragement gagnera tous nos partisans, qui verront dans cette sanction une preuve de la sincérité du roi dans son acceptation de l'acte constitutionnel. Il faut donc empêcher cette sanction. » Tel est le langage des conspirateurs de la cour.

« Il y a tout lieu de croire, et la sûreté publique l'exige, que l'assemblée nationale va porter incessamment un décret d'accusation contre les princes français et leurs complices, rassemblés à Worms et à Coblentz. Ce décret n'a pas besoin de sanction, et la haute cour

VETO DU ROI. JOl

nationale, qui ne p«;iit tarder à être rassemblée, jugera ensuite si les conspirateurs d'outre-Rliin et ceux de l'intérieur doivent rester impunis, et si les séditieux et les contre-révolutionnaires peuvent agir audacieusement et saris frein à Tombre du veto royal. » (N° DCCLXXIH.)

— « Toutes les rues de Paris, continue le Patriote français, sont tapissées d'une proclamation du roi, dans laquelle ce prince explique les motifs du veto dont il a frappé le décret contre les émigrants. Il y est continuellement en contradiction avec lui-même, puisque après avoir avoué Tinulililé des voies de douceur qu'il a employées jusqu'ici, il s'oppose à des mesures de rigueur que l'opiniâtreté des émigrés justifie. Au reste, il dit que le décret qu'il refuse de sanctionner renferme plusieurs articles rigoureux qui lui ont paru contrarier le but que la loi devait se proposer. Ce langage ne nous étonne pas dans la boucbe du roi ; mais nous sommes surpris de le retrouver dans la Chronique; nous sommes surpris d'entendre les auteurs de cette feuille, jusqu'ici patriote, traiter ù'injuste et de barbare le décret contre les émigrés : « Quelle justice, s'écrientils, de punir de mort ceux qui ne seront pas rentrés dans deux mois; ceux que la peur, l'habitude ou le goût de la tranquillité ont portés à fuir, ou que la maladie retient, et qui n'ont point trempé dans les complots contre nous! » — Cette réllexion est une calomnie contre l'assemblée nationale, et ferait croire qu'elle a prononcé la peine de mort contre tous les émigrés, sans distinction, qui ne seraient pas rentrés dans deux mois. Or, rien n'est plus faux ; cette peine n'est prononcée que contre les princes français et les autres fonctionnaires publics, et il n'est ni injuste ni barbare de punir ainsi les traîtres et les déserteurs.

« Il faut le dire : en refusant de sanctionner le décret contre les émigranis, le roi sanctionne leurs criminels projets. « [Patriote français du 15 novembre.)

— « Déjà, ajoutent les Révolutions de Paris, la tranquillité publique renaissait; déjà la contiance remplaçait l'inquiétude, le commerce se ranimait, la circulation devenait plus facile, l'espoir rentrait dans tous les cœurs, on applaudissait de tous les points de l'empire au décret de l'assemblée nationale sur les émigrés, et voilà que, par son refus de sanction, Louis XYI nous replonge dans notre premier état.

« Mais, dit-on, le roi, en opposant son veto, a fait un acte de liberté ; il a fermé la bouche, il a ôté tout prétexte aux puissances étrangères, et la France ne peut que s'en applaudir. Vils esclaves ! Un homnie qui, passant à côté de moi dans la rue, me tire un coup

102 iISOVlsMBIUi 17UJ) ASSliMBLÉE LÉGISLATIVi:.

de pistolet, prouve aussi qu'il est libre. Dois-je aimer celle liberté? Ne vaudrait-il pas mieux pour moi qu'il eût eu les bras liés? Appelle-t-on liberté la faculté de nuire? S'il en est ainsi, que fait h une nation la liberté de son roi? Les rois sont-ils institués pour eux ; et les nations qui les souffrent ne les souffrent-elles pas pour elles, et parce qu'on leur a dit qu'elles y trouveraient un avantage? Leveto ne laisse plus de prétexte aux puissances étrangères... Monlmorin en disait autant à l'assemblée nationale. Le peuple aurait-il pris les errements de cet ex-ministre? Laissons aux puissances étrangères penser ce qu'elles voudront et de Louis XYI et de nous ; que nous importent leurs opinions ? Tant que nous réglerons nos destinées sur le tliermoniètre des cours, nous ne serons jamais que des esclaves.

« Outre le but évident du refus de sanction, qui est ou d'empêclier la rentrée des émigrés, ou, s'ils rentrent, de les dispenser de la soumission aux décrets de l'assemblée nationale, la cour avait encore un but caché, celui de tàter le peuple, a(in de voir conmient il prendrait cet acte d'autorité ab.solue, et de le préparer à déplus grands coups. Elle se croit aujourd'hui sûre de son fait, et l'on verra que, dorénavant, elle ne sera pas modeste dans sa marche. Si les émigrés ne rentrent pas, ils feront une attaque ; s'ils font une atta- ([ue, l'assemblée nationale sera obligée de décréter que deux ou trois cent mille gardes nationales de plus se porteront aux frontières; et si l'assemblée nationale rend ce ^décret, le roi y apposera encore son veto. Nous apercevons distinctement qu'avant peu de mois la nation française se trouvera nécessairement placée entre la nécessité de se laisser égorger, d'une part, et celle de désobéir, de l'autre; c'est-à-dire entre la servitude et l'insurrection. Voilà les avantages du veto et de ce qu'on nomme monarchie tempérée !

« 11 est vrai que, consUtutionnellement parlant, le roi des Français a le droit de veto sur toutes les opérations du corps législatif; mais de ce qu'il a le droit de veto, s'ensuit-il qu'il a bien fait d'apposer son veto sur un décret commandé par les circonstances, provoqué par l'opinion publique, et nécessaire au rétablissement de la tranquillité générale? Non. Si le roi avait eu les sentiments qu'on a eu la stupidité de lui supposer, il lui eût sufli que la voix du peuple eût prononcé, pour rejeter avec indignation toute idée du veto. Les législateurs qui ont accordé au roi cette prérogative funeste ne l'ont eux-mêmes envisagée que comme un appel fait au peuple, et il n'y avait pas lieu d'appeler au peuple, quand la voix du peuple avait précédé le décret...

« Le roi n'a point attendu jusqu'à ce jour pour manifester son

VETO DU KOI. 105

improbatîon, etc. » — Ce combat de popularité entre l'assemblée nationale et le pouvoir exécutif est plus dangereux qu'on ne pense. Nous sommes perdus, si le roi parvient à persuader au peuple qu'il est plus propre et plus disposé à faire le bien do la patrie que l'assemblée nationale ; mais il n'y parviendra pas. Il ne suffit pas qu'il dise avoir manifesté son improbation ; nous lui demanderons la preuve de ce qu'il avance; et quelle preuve donnera-t-il ? Écoulons-le parler. « Après avoir pris les mesures convenables pour maintenir la France dans un état de paix et de bienveillance réciproque avec les puissances étrangères... » — Et quelles sont ces mesures ? Qu'il les publie donc ! La lettre par laquelle il annonce son acceptation? mais cette lettre n'est rien moins qu'une mesure pour la France; elle ne regarde que lui; ces puissances n'ont répondu qu'à lui et pour lui; Louis XVI n'a jamais vu que lui ; toute la diplomatie de l'Europe ne voit que lui; et s'il était vrai qu'il eût pris des mesures pour la nation, on ne verrait pas toujours ces, mômes puissances insulter aux patriotes fran«;ais que des affaires! obligent à se transporter dans leurs États. Mais les prétendues mesures de Louis XVI ne se bornent pas à maintenir la France dans un état de paix avec les puissances étrangères; il a, dit-il, pris des • mesures, a pour mettre les frontières du royaume à l'abri de toute invasion. » A-t-on jamais menti avec plus d'effronterie? Il a fallu vingt décrets, cent dénonciations; il a fallu envoyer des commissaires de l'assemblée ; il a fallu sans cesse éperonner les ministres, pour faire exécuter les réparations les plus urgentes, pour porter aux frontières nos phalanges citoyennes ; toutes les opérations des patriotes ont été croisées par ces traîtres, et voilà qu'aujourd'hui 1 on se fait un mérite d'avoir mis les frontières à l'abri de toute invasion ! Qu'on dise plutôt que l'on a fait tous les efforts imaginables pour l'empêcher, et l'on nous aura dit vrai ; mais alléguer la bonne volonté de la cour à garnir la frontière, c'est combattre la notoriété publique... »

« Ceux-là seraient étrangement trompés, qui supposeraient au roi une volonté autre que celle qu'il a publiquement manifestée. » — Il n'en disait pas moins avant le départ de Montmédi...

tt On voit que la prétendue sincérité du roi n'est qu'une dérision. Mais si nous sommes attaqués, mettons-nous peu en peine de Louis XVI et de son veto; défendons-nous avec le courage des peuples qui ont le bonheur de n'avoir point de roi. » {Révol. de Paris, n» CXXIII.)

— Les journaux qui se disaient exclusivement royalistes, l'Ami du Roi et la Gazette de Paris, ne s'occupèrent nullement de défendre

ni le veto, ni l'usage que Louis XVI en avait fait dans Taffaire des émigrants. Leurs pensées étaient ailleurs ; ils ne s'occupèrent que de servir la cause des princes. Ils soutinrent que Louis XVI n'était pas libre. La preuve, disait Royou, c'est que l'assemblée n'a pas voulu donner audience aux ministres qui venaient l'aire entendre non pas les ordres du monarque, mais ses motifs de refus et ses excuses. Il compare cette conduite à l'égard du roi et de ses ministres à la conjplaisance qu'on mettait à recevoir la plus petite députation. «L'apposition du vdo, dit-il en terminant, est, pour les émigrés, d'un médiocre intérêt ; mais le roi se la devait à lui-même. On peut sacrifier à la politique, à la nécessité, tout, hormis la justice et l'honneur, w [L'Ami du Roi, 14 novembre.) — Durosoi soutint que les ministres étaient les seuls auteurs de la proclamation, et que le roi était si peu libre, que la consigne donnée à la garde du château était de ne laisser sortir aucune personne de la famille royale après neuf heures du soir, « Hommes atroces, autant qu'insidieux, disait-il, on est libre parce qu'on ne signe pas l'arrêt de mort prononcé contre ce que l'on a de plus cher après sa femme et son fils î On est libre parce qu'on ne pousse pas le poignard levé par d'autres sur le sein d'un frère adoré ! Ah ! monarque infortuné, nos larmes et la vénération de nos derniers neveux te payeront des nouveaux dangers que ce refus sacré va te faire courir. » {Gazette de Paris, \i nov.)

Si les journaux que nous venons de citer ne firent aucun elTort qui pût profiter à la cause du roi, par une étrange compensation ils furent pour une bonne part dans les embarras que créait l'affaire des émigrants. On ne peut pas douter que la lecture de ces journaux n'ait contribué à déterminer un grand nombre de députés jnodérés à entrer dans la voie des mesures de rigueur. On ne saurait se faire une idée, en effet, de l'outrecuidance, de la confiance avec laquelle, bien qu'imprimés à Paris, ils parlaient de ce qui se passait à Goblentz. Ils eussent pris le titre de moniteurs officiels de l'émigration, qu'ils n'auraient guère été plus menaçants. Ils faisaient tous leurs efforts pour accroître le nombre des émigrés, en proclamant que leur triomphe était inévitable, en annonçant que l'invasion était prochaine, en donnant le dénombrement des armées prussiennes, autrichiennes, hessoises, qui se concentraient sur la frontière. Tantôt ils annonçaient que le manifeste des princes allait paraître, et que passé ce moment on ne recevrait plus les nouveaux émigrés; tantôt qu'ime association de banquiers s'était chargée de pourvoir à la solde et à l'entretien des troupes des princes ; tantôt que les flottes combinées des Russes et des Sué-

LOMITÉ DE SUllYKILLANCE. J Oo

(lois iiietlaieiit à la voile pour les cotes de France, lis allèrent jusqu'à annoncer à l'avance la publication du journal de Suleau Certes, dans cette confiance, dans cette audace, ou, si l'on veut, dans ces imprudentes forfanteries, il y avait de quoi exciter l'attention des constitutionnels les moins passionnés et à plus forte raison des lionniies du côté gauche. Après le vote de la loi sur les émigrants, ces journaux ne devinrent pas plus modérés. Seulement, ils s'appliquèrent davantage à relever et surtout à exagérer toutes les anecdotes ou tous les bruits \rais ou faux touchant les persécutions dirigées contre la noblesse dans les départements.

La presse royaliste répondit encore d'une autre manière, et au vote de la législative, et à la proclamation du roi. On afficha sur les murs de Paris une contre-proclamation fort longue, ayant pour titre les émigrants au peuple français. Un autre placard fort court, affiché à profusion sur les murs de Paris et jusque sur ceux du manège, contenait ces mots :

« De par les princes du sang royal de frange, à présent à Coblentz et à Worms. On fait savoir que ces princes, indignés de faudace criminelle des gens siégeant au manège à Paris, appellent A Dieu, au roi et a leur épée du décret rendu contre eux, le 9 du présent mois ; bien certains que les bons citoyens de cette ville ne sont point complices de ces attentats. — Signé, Louis- Stanislas- Xavier ^ Charles-Philippe, Loui s- Joseph , Louis-Henri- Joseph, Louis-Antoine-Henri. »

L'Aini du Roi dit qu'il ignore si cette pièce est vraie ou fausse. Mais il ne fait aucune réllexion sur le fâcheux effet que la lecture d'un pareil manifeste devait produire sur la masse des lecteurs. Les royalistes, ou plutôt, pour nous servir du mot en usage et le plus propre à désigner un parti qui, en s'appelant royaliste, se mettait lui-même avant le roi, les aristocrates, ne voyaient pas ce qu'apercevaient si bien Louis XVI et les divers côtés de l'assemblée : c'est qu'il fallait, avant tout, avoir pour soi l'opinion publique. Les aristocrates croyaient sincèrement que la révolution n'avait d'autre appui que les clubistes, et ils agissaient en conséquence.

— Le veto du roi ne pouvait terminer cette question. Bientôt nous la verrons surgir de nouveau au milieu des discussions que souleva la question de la guerre. Néanmoins il résulta de cette expérience la preuve que les intentions de l'assemblée pouvaient être complètement paralysées par le simple exercice de l'autorité constitutionnelle appartenant au monarque. Dès ce moment, la législature n'était plus le premier pouvoir de l'État. On songea donc, dans le côté gauche, aux moyens de lui rendre la puissance qui semblait

10(5 (>OVIîMliKL 1701) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

lui échapper. On pensa que le meilleur de tous était de rétablir le comité des recherches. C'était une mesure qui d'ailleurs semblait nécessaire sous tous les rapports. L'indifférence apparente de Topinion publique, les intiigues du parti royaliste dont on était certain sans pouvoir cependant en signaler nulle part aucune d'une manière positive, les troubles qui ressorlaient de Texécution de la constitution du clergé et qui se reproduisaient, à chaque instant, en beaucoup de lieux, tout en démontrait l'utilité au parti révolutionnaire. Mais, comment faire accepter une pareille mesure par l'assemblée; comment la faire passer auprès des centres? — Il lalldit saisir Toccasion de quelque événement obscur, étrange, mystérieux, qui rendît évidente, pour tout le monde, l'importance d'une surveillance continue et puissante. Cette occasion se présenta : ce furent les affaires Yarnier etDelàtre. A la séance du iîi novembre, Bazire demanda la parole.

M. Bazire. Je viens vous dénoncer un fait très-important : c'est une lettre adressée par M. Yarnier, receveur général des finances, à un particulier de mon département; la date en est encore toute fraîche, elle est du 30 octobre dernier, elle est ainsi conçue :

« Continuez, monsieur et cher ami, à mettre la même adresse pour le passage de nos employés chez les émigranls; n'en faites point partir de mariés, de peur qu'ils n'éventent la mèche. Ils ne manqueraient pas d'écrire à leurs femmes, qui bientôt découvriraient le complot. Les soixante-trois que vous avez envoyés sont arrivés à Coblentz; on en est fort content, ce sont des hommes vigoureux, et faits à la fatigue. Ils ont promis de ne point écrire en France. Ne négligez rien pour faire passer ceux de Dijon et des directions voisines. Faites-leur croire que vous les envoyez aux frontières pour la contrebande, et comme il faut à ces gens-là un appât, dites-leur qu'on fait là-bas de très-bonnes prises, et que les fermiers généraux n'en retiennent plus rien. La rigueur de la saison et la misère les décideront à passer dans l'armée des princes. On est fort content de M. Tardy ; il les fait passer avec beaucoup d'art et sans argent. A ce que vous me mandez, il paraît que nous aurons beaucoup de ces anciens employés. Si vous avez de beaux hommes, et qu'ils manquent d'argent, faites-leur quelques avances, que vous porterez sur leur commission. Je viens de recevoir 500 liv. que je vous envoie; accusez-m'en la réception, pour que je puisse en justifier l'emploi ; n'en donnez pas surtout sans le mettre sur les commissions. Si nous parvenons à réunir vingt-cinq mille hommes, les connaisseurs assurent que l'armée des gardes nationales sera bientôt chassée jusqu'à Paris, où les mécontents, qui y