TOME VI. U

du culte, que la nation salarie, seront réduits h dos fonctions purement religieuses; lorsqu'ils ne seront plus chargés des registres publics, de l'enseignement et des hôpitaux, lorsqu'ils ne seront plus dépositaires des secours que la nation destine à l'humanité souffrante; lorsque vous aurez détruit ces corporations religieuses de prêtres séculiers, absolument inutiles, et cette nuée de sœurs grises, qui s'occupent moins de soulager les malades que de répandre le poison du fanatisme, alors les prêtres n'étant plus fonctionnaires publics, vous pourrez adoucir la rigueur des lois relatives au serment ecclésiastique, vous ne gênerez plus la liberté des opinions, vous ne tourmenterez plus les consciences, vous n'inviterez plus, par l'intérêt, les hommes au parjure; peut-être vous déterminerez-vous à quelques changements salutaires qu'il conviendrait de faire, relativement au mode d'élection des fonctionnaires publics, et particulièrement à l'élection des curés. Je voudrais que l'on rendît aux habitants des paroisses le droit de concourir immédiatement à la nomination de leurs pasteurs. Alors ces choix seraient le résultat de la confiance individuelle, et soyez sûrs que jamais on n'aurait vu les paroisses s'élever contre les prêtres assermentés qu elles auraient été obligées de choisir. C'est à ces objets que je réduis les mesures que je vous propose de prendre. Rappelez-vous que le respect pour la liberté individuelle est le plus sûr garant de la liberté publique, et qu'on ne doit jamais cesser d'être juste, même envers ses ennemis. (On applaudit.)

— L'assemblée ordonne l'impression du projet de décret de M. Gensonné, et décide que le comité de législation lui fera dans huitaine le rapport des différents projets de décret présentés dans le cours de cette discussion.

Chap. ni. — Troubles de Maine-et-Loire. — Discussion. — Disrours d'Isnard. — Troubles du Calvados. — Troubles de la Vendée. — Décret qui prive de tout traitement les ecclésiastiques qui ne prêteront pas le serment, déclare ces ecclésiastiques suspects, leur défend l'exercice public du culte dans les édifices appartenant à l'État et permet aux directoires de les éloigner de leur domicile ordinaire.

Séance du 6 novembre. — }f. ***. Le directoire du département de Maine-et-Loire a envoyé à la députation de ce département un courrier extraordinaire, pour lui faire connaître la situation déplorable où il se trouve. Voici cette adresse :

a Les administrateurs du département vous envoient un courrier extraordinaire pour vous faire part des troubles qui l'agitent ; ils