PÉTITION DU DIRECTOIRE DE PARIS

Signé Germain Garmer, membre du directoire du département de Paris; J. B. Brousse, membre, etc.; Talleyrand-Péregord, membre, etc. ; Beaumetz, membre, etc. ; La Rochefoucauld, président du département de Paris; Desmeuniers, membre, etc.; Blondel, secrétaire général du département de Paris; Thiox-Delaciiaume, membre, etc. ; Anson, membre, etc. ; Davoust, membre, etc. » (1).

Cette pétition, qui fut insérée dans tous les journaux qui inclinaient vers le côté constitutionnel, était de nature à donner une grande force au parti que le roi avait choisi. En outre, plusieurs directoires des départements avaient adhéré à Topinion exprimée par le directoire de Paris et avaient témoigné leur assentiment, en rendant des arrêtés analogues à celui dont il avait le premier donné l'exemple et qui a été cité plus haut. Mais le parti qui ne pardonnait pas au roi le voyage de Varennes, et qui n'avait cessé de voir en lui l'ennemi le plus dangereux de la révolution, agit avec son énergie ordinaire, pour appuyer le vote de l'assemblée. On ne doutait pas que ce ne fût ici la meilleure occasion de forcer le roi à manifester ses sentiments secrets et à se mettre en opposition avec l'opinion publique. Les révolutionnaires agirent par la presse et par la parole, dans les clubs et dans les réunions des sections.

La pétition du directoire fut vivement attaquée ; elle fut dénoncée à la barre de l'assemblée par un grand nombre de sections. Dans la séance du 11 décembre, on entendit successivement celles du Théâtre-Français, de Mauconseil, des Quinze-Vingts, de la Halle, de l'Arsenal, des Enfants-Rouges, de l'Observatoire, du Luxembourg, de la Croix-Rouge, du faubourg Saint-Antoine. Nous tran^ scrirons les deux adresses de la section du Théâtre-Français, lues par Legendre et Camille Desmoulins.

Séance du 11 décembre. —il/. Legendre. « Tous les citoyens veulent entourer le sénat français de leur estime : il sera un jour le conseil de l'univers. Nous venons y adorer l'auguste liberté. Suivez les élans de sa superbe audace : souveraine de vingt-quatre millions

(1) Le 9 décembre, les membres du directoire, signataires de la pétition adressèrent la lettre suivante au Moniteur : « Nous avons vu, monsieur, dans le Journal de Paris et dans plusieurs autres journaux, un faux intitulé qu il est de notre devoir de vous engager à rectifier. Il y est dit : Pétilion du directoire du département, de Paris. Il n'y a point de pétition du directoire; il n'y a )ioint là d'acte du directoire ; ii n'y a point d'acte du département. La pétition est individuelle; elle est seulement l'expression de l'opinion des personnes qui l'ont signée, Nçus voua prions d'in?érflr la nrésente déclaration dnns votrp ororhain munôrn ^

i88 (Il DÉCEMBRE 1791) ASSKMBLftH LÉGISLATIVK.

d'hommes, la liberté doit rouler les tyrans dans la poussière, et fouler les trônes qui ont écrasé le monde. Le salut public nous commande de vous dire que l'heure approche de le défendre; mais les Français n'ont que leur courage : intrépides comme des Romains, faites forger des millions de pirpies sendilables à celles de ces héros, et armez-en tous les bras ; annoncez aux départements ce décret vraiment martial. Que le cultivateur et le journalier, Partisan et le pauvre puissent défendre les foyers de la patrie; ils sont, nous sommes tous ses enfants. Il ne faut pas 40 millions pour sauver la France, et elle les donne tous les ans pour précipiter sa ruine. Représentants du peuple, ordonnez : Taigle de la victoire et la renommée des siècles planent sur vos têtes et sur les nôtres. Si le canon des ennemis se fait entendre, le foudre de la liberté ébranlera la terre, éclairera l'univers, frappera les tyrans. Ne laissons pas à la postérité la gloire de les anéantir. Le délire leur tiendrait lieu de courage, si nous restions plus longtemps dans une coupable sécurité. Soyons armés, et nous atteindrons ces fuyards, les mêmes que nous défîmes en 89, au seul bruit de nos armes et de nos cris. (On applaudit.)

« S'il devient inutile de dénoncer les forfaits des ministres, qui se montrent si ouvertement leurs complices, dites-leur : Nous armons le peuple, nous l'armons pour la liberté; s'il faut que nous périssions avec lui, ce sera pour elle. Que votre supplice commence, les tyrans vont mourir ! »

M. le président à la députation. Le peuple respecte les lois ; il est déjà armé contre l'anarchie, il mérite encore de l'être pour la liberté.

M. Camille Desmmdins. Je suis chargé, au nom des mêmes citoyens, c'est-à-dire au nom de trois cents signataires, de présenter à l'assemldée une autre adresse qui est relative à la pétition faite au roi par le directoire du département de Paris ; mais, comme je me défie de ma voix, je prie M. Fauchet de la lire :

M. Fauchet, secrétaire, fait lecture de cette adresse, elle est ainsi conçue :

(c Dignes représentants, les applaudissements sont la liste civile du peuple; ne repoussez donc point la juste récompense qui vous est décernée par le peuple. Entendez des louanges courtes, comme vous avez entendu plus d'une fois une longue satire. Recueillir les éloges des bons citoyens et les injures des mauvais, pour une assemblée nationale, c'est avoir réuni tous les suffrages. (On applaudit.)

« Le roi a mis son veto à votre décret comminatoire contre les

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rassomblements d'outre-Rliin, i\ ce décret digne à la fois de la majesté du |)euple romain et de la clémence du peuple français. Beaucoup ont pensé que la constitution ayant refusé an roi le veto absolu, ce décret sur les émigrés était nul et devait être regardé comme non avenu, puisque ce serait un veto absolu, définitif, et qui ne p;3urrait être levé que par la troisième législature ; ce qui est contre l'esprit de la constitution; néanmoins nous ne sonnnes pas venu? nous en plaindre, parce que nous nous sommes dit : Ou l'assemblée nationale regardera ce veto comme inconstitutionnel et non avenu, et le i^"" janvier elle passera outre purement et simplement (on applaudit); ou elle le regardera comme constitutionnel, et alors nous ne devons nous plaindre, ni de la constitution qui a accordé le veto, parce que nous serons toujours respectueusement soumis à la constitution, ni du roi qui en use, parce que nous nous souvenons de la maxime d'un grand politique, excellent juge en cette matière, de Macbiavel, qui dit ces mots bien remarquables, et que rassemblée constituante aurait dû méditer profondément :

« Si, pour rendre un peuple libre, il fallait renoncer à la souveraineté, celui qui en aurait été revêtu mériterait quelque excuse, et la nation serait trop injuste, trop cruelle, de trouver mauvais qu'il s'opposât constamment à la volonté générale, parce qu'il est difficile et contre nature de tomber volontairement de si haut. »

« Dans ce sens, Pinviolabilité du roi est infiniment juste. Et pénétrés de cette vérité, prenant exemple de Dieu même, dont les commandements ne sont point impassibles, nous n'exigerons jamais du ci-devant souverain un amour impossible de la souveraineté nationale, et nous ne trouvons point mauvais qu'il appose son veto, précisément aux meilleurs décrets.

« Mais que des fonctionnaires publics, chargés spécialement de faire exécuter la loi, provoquent l'opposition du prince à ce qu'elle ne s'exécute pas ; que, bien plus, ils se permettent de mettre en question, si, supposé que le roi ne mit pas son veto, eux feraient exécuter la loi , que non-seulement ils doutent s'ils tiendraient la main à l'exécution, mais qu'ils déclarent leur rébellion et publient une protestation anticipée ; que ceux qui avilissent ainsi le premier des pouvoirs constitués, qui soulèvent contre l'assemblée nationale l'opinion publique, en déclarant que son décret est tellement inique, quil est impossible à la probité et à la raison de s'y prêter, soient précisément les auteurs et les plus ardents défenseurs de l'art. XVII, chapitre V de la constitution, qui sévit contre tout écrit provoquant r avilissement des pouvoirs constitués et la résistance à leurs actes; que ceux qui signent celle pétition individuelle contre un décret

qui, rendu aprt'S six semaines de discussion, a excité des applaudissements universels, soient précisément les mêmes hommes qui, il y a quatre mois, ont fait fusiller au champ de Mars les citoyens signataires d'une pétition individuelle contre un décret qui n'était pas rendu, et contre lequel s'élevaient des murmures universels; que les magistrats du peuple tournent contre le peuple ses propres bienfaits et l'autorité qu'il leur a confiée; qu'ils inondent l'empire d'une pétition, qui n'est évidemment autre chose que le premier feuillet d'un grand registre de contre-révolution, et une souscription de guerre civile, envoyée à la signature de tous les fanatiques, de tous les idiots, de tous les esclaves permanents, de tous les ci-devant voleurs des quatre-vingt-trois déparlements, en tête de laquelle sont les noms exemplaires des membres du directoire du déparlement de Paris; pères ie la patrie, il y a ici une telle complication d'ingratitude et d'abus de confiance, de contradictions et de fourberies, de prévarication et de perversité, et de haute trahison, que, profondément indignés de tant de scélératesse sous le manteau de la philosophie et sous le masque de la douceur, de la modération et d'un civisme hypocrite, nous nous empressons de nous rallier autour de vous, non-seulement pour adhérer à votre décret, pour déclarer unanimement que ce décret a sauvé la patrie, pour vous dire : Continuez, fidèles mandataires ; et si l'on s'obstine à ne pas vous permettre de sauver la nation, eh bien ! la nation se sauvera elle-même, car enfin la puissance du veto royal a un terme, et on n'empêche point avec un veto la prise de la Bastille. Non-seulement voilà ce que nous venons vous dire au nom de vingt millions d'hommes; mais nous venons vous demander un grand exemple, et que le directoire soit mis en état d'accusation. (Les applaudissements de l'extrémité gauche recommencent.)

a II est facile d'établir en deux mots qu'il y a lieu à accusation ; et cette discussion laconique n'est pas pour ceux qui jugent les intentions. A juger comme hommes, il y a longtemps que nous avons eu la mesure du civisme de notre directoire, quand nous l'avons vu par une proclamation incendiaire, non pas rouvrir les chaires évangéliques à des prêtres, mais des tribunes séditieuses aux conjurés en soutane. C'est comme juges, c'est avec les balances de la justice et les décrets à la main, que nous disons qu'il y a lieu à accusation. Il y a lieu à accusation ; 1° l'article XVi.' du chapitre V de l'acte constitutionnel porte : Pourront être poursuivis les auteurs de tout écrit provoquant à dessein V avilissement des pouvoirs constitués^ et la rési-^ stance à leurs actes. Nous invoquons avec quelque honte un pareil décret, et il est singulier de voir les Desmeuniers et les Beauinetj?

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pris les premiers à leur propre piège. (On applaudit.) Mais nous demandons s'il est possible de concevoir un écrit qui provoque plus la résistance à la loi, que celui où les fonctionnaires publics chargés de la faire exécuter déclarent qu'ils ne le feront pas. Ces fonctionnaires publics, qui se parent d'un si grand zèle pour la constitution, doivent donc être poursuivis comme coupables de forfaiture, aux termes de la constitution;

« 2° Parce que le décret des pétitions défend les pétitions collectives ; et la pétition du directoire de Paris est une pétition collective. Il ne sert de rien que les signataires l'aient qualitiée de pétition individuelle. Ce n'est point, disent les lois, le nom que le notaire donne à l'acte qui en fait la nature; c'est la nature même de l'acte. C'est ainsi (ju'il n'a servi de rien d'appeler constitutionnel le décret du 2i septembre sur les colonies; parce qu'il était rendu quinze jours après la clôture de l'acte constitutionnel, auquel l'assemblée constituante avait déclaré elle-même ne pouvoir rien ajouter. De même cette pétition qualifiée individuelle n'en est pas moins une pélilion collective des membres du directoire, puisque les membres seuls ont signé, qu'ils ont signé tous, jusqu'au secrétaire, et qu'ils ont pris dans leur signature la qualité de membres du directoire. Ils ont tellement agi en en cette qualité, qu'après s'être annoncés comme simples pétitionnaires, ils ont soin aussitôt de rappeler leur qualité d'administrateurs; ils parlent de la puissance de l'opinion attachée à un corps imposant; enfin ils vont jusqu'à se souvenir que c'est à eux qu'appartiendrait l'exécution du décret, et ils. ne craignent pas de déclarer qu'aucun d'eux ne se sentirait ce genre de dévouement, de prêter la main à une pareille loi. Les membres du directoire sont donc coupables d'avoir violé la loi des pétitions, et cette violation de la loi, répréhensible dans un citoyen, dans les circonstances et dans la personne des fonctionnaires publics chargés de la faire exécuter, acquiert un degré de gravité qui met les coupables dans le cas d'être poursuivis;

« 5" Enfin, il y a lieu à accusation, parce que demander le veto^ fût-ce môme par une pétition individuelle, c'est demander ou bien la guerre civile, ou bien le renversement de la constitution, qui est un gouvernement représentatif. Qui ne voit que l'effet nécessaire d'une pétition individuelle, pour demander le veto, c'est que les uns s'inscriront pour, et les autres contre. Alors, ou le roi accédera au vœu de la minorité, et voilà la guerre civile et l'insurrection : car la majorité dira que la loi doit être l'expression de la volonté générale ; ou bien le roi accédera au vœu de la majorité ; et voilà le renversement du gouvernement représentatif, puisque ce sera la ma-

jorité de la nation elle-même qui fera la loi et non pas ses représentants. Certes, nous ne sommes pas les admirateurs du gouvernement purement représentatif, sur lequel nous pensons comme J. J. Rousseau, qui en a fait un tableau si vrai dans le Contrat social; mais les bons citoyens ont juré de maintenir la constitution, et ceux même d'entie eux qui Paiment le moins se feront toujours un devoir, du moins jusqu'à la prochaine convention, de la maintenir telle qu'elle est; parce que, s'ils en aiment peu certains articles, ils aiment encore moins les horreurs d'une guerre civile. Au lieu que voyez avec quelle impudeur des membres du comité de constitution, et ceux-là qui ont établi le gouvernement purement représentatif, ceux-là qui ont sans cesse à la bouche le mot sacré de constitution, proposent tout à coup le renversement du gouvernement, depuis que la nation a des représentants qui ne conspirent plus contre elle. Et ils ne proposent de consulter le vœu de la nation, que parce que la nation a des représentants qui la consultent. Le ministre de Tinlérieur n'a pu les consulter comme directoire, la loi des pétitions s'y opposait; il n'a pu consulter que les individus; s'il a consulté les individus, tous les autres individus ont été également consultés; la nation entière a été appelée à la consultation aussi bien qu'eux.

a C'était donc compter les voix; c'était ramener le système proscrit des mandats impératifs; c'était renverser le gouvernement représentatif, à moins qu'on ne dise que le ministre et le directoire ne cherchaient qu'à s'assurer d'une minorité, et voulaient seulement ouvrir une souscription de guerre civile.

(( Mais on vous dit que la pension des prêtres était une dette nationale ; comme si, lorsque vous demandez seulement aux prêtres de déclarer qu'ils ne seront pas séditieux, ceux qui refusent un pareil serment n'étaient pas déjà des séditieux ; comme si c'était un crime de punir la sédition par une amende; comme si des prêtres factieux qui n'ont rien prêté à l'État, créanciers de l'État, non à litre onéreux, mais à titre de bienfaisance, n'étaient pas déchus de la donation pour cause d'ingratitude. (On rit.)

« Dédaignez donc ces misérables sophismes, pères de la patrie î La forfaiture des membres du directoire est établie; connaissez-vous vous-mêmes, et ne doutez plus de la toute-puissance d'un peuple libre. Mais si la tête sommeille, comment le bras agira-t-il ? Ne levez plus ce bras, ne levez plus la massue nationale pour écraser des insectes, un Yarnier, un Delâlre. CatonetCicéron faisaient-ils le procès de Céthégus et de Catilina? Ce sont les chefs qu'il faut poursuivre. Frappez à la tête; servez- vous de la foudre contre les princes conspirateurs, de la verge contre un directoire insolent, et exor-