ADRESSES CONTRE LES PRÊTRES

pas li\ lo cumpto des ministériels; ils ont lutté avec une telle obstination, que trois épieuves n'ont pas donné de résultats, et n'ont servi qu'à augmenter l'agifalion.

« Elle était à son comble. Convaincu qu'il était impossible de discuter et de délibérer au milieu du tumulte, M. Lasource demandait (ju'on ajournât la motion de .M. Cliéron.

a Le désordre qui régnait dans l'assemblée avait gagné les galeries. Plusieurs des spectateurs étaient indignés de voir l'assemblée livrée à la mauvaise foi, à l'astuce et aux vaines clameurs; ils en rougissaient pour elle. « Allons- nous-en, s'écrièrent plusieurs d'entre eux, n'écoutons pas ces stériles débats, »

« Cependant M. Lacroix profite d'un instant de calme pour appuyer la motion de M. Lasource ; il demande que le procès-verbal soit discuté le soir. Mais ce n'était pas au procès-verbal qu'en voulait réellement la coalition, et elle crut qu'il était temps de lever le masque.

« Un membre avoue bonnement qu'il s'agit de révoquer les mentions honorables accordées hier, et de rapporter le décret qui ordonnait l'envoi du procès-verbal aux départements. Il demande un comité général pour discuter la question,

« Cette proposition a indigné les patriotes, qui ont senti qu'on ne cherchait qu'un prétexte pour introduire l'usage des comités génélaux. Pour parer le coup, M. Yergniaud demandait le renvoi de la question à un comité; mais les patriotes, qui n'ont pas assez senti son but, et qui ne voulaient pas transiger sur les décrets d'hier, ont réclamé.

« Le tumulte a recommencé... Enfin M. Cambon, persuadé qu'il fallait céder quelque chose pour ne pas tout perdre, a proposé qu'on se contentât de rapporter le décret d'envoi, et que d'ailleurs on adoptât le procès-verbal. Cette motion conciliatrice a été adoptée et a terminé des débats aussi indécents qu'infructueux pour la chose publique. » {Le Patriote français du 13 décembre.)

Le succès des constitutionnels, dans le sein même de l'assemblée, était de nature à encourager la cour; un fait plus significatif encore semblait devoir dissiper toute hésitation. Malgré tout le mouvement que s'était donné le parti révolutionnaire, Paris était resté tranquille et la masse de la population avait manifesté une grande indiflerence. Cependant ce ne fut que le 19 décembre que le garde des sceaux adressa à l'assemblée législative une note d<ins laquelle il lui annonçait que le roi se réservait d'examiner le décret sur les prêtres non assermentés. Cet avis fut reçu avec le plus grand calme; la séance n'en fut pas troublée. Mais, dans les tribunes,

et, dans les coiiversalions particulières, ou ne manqua pas de remarquer que, si les choses continuaient ainsi, si le roi continuait à user, de cette manière, de son ])rivilégo pour annuler les actes de rassemblée, le gouvernement constitutionnel deviendrait impossible. O fut, sans doute, cette opinion qui provoqua la motion qui eut lieu le lendemain.

Séance du 20 décembre. — M. Delclier. Vous êtes les représentants du peuple français ; c'est à vous qu'il a contié Texercice de sa souveraineté. Vous devez donc remplir la tâche importante dont il vous a honorés. Ils s'agit de savoir quels sont les actes qui ont besoin de sanction, et si le roi peut refuser de sanctionner les décrets provoqués par des dangers imminents. D'après la constitution, le roi a le droit de suspendre les actes du corps législatif; mais les décrets urgents, les décrets de circonstance, tels que ceux que vous avez rendus contre les rebelles émigrés et contre les prêtres factieux, n'ont pas besoin de sa sanction. Qu'il la refuse aux lois contraires à l'intérêt général, à la bonne heure; dans ce cas le roi est le surveillant du corps législatif, comme le corps législatif est le surveillant du ]»ouvoir exécutif. En vain m'objectera-t-on que cette distinction n'existe pas dans. la constitution; en vain m'opposera-t-on que l'assemblée législative ne peut être juge dans les cas où la loi permet le veto d'une manière indéterminée ; je dis qu'alors il faut consulter la nation entière, et je conclus à ce qu il soit fait une adresse au peuple français, expositive de ce qu'a fait l'assemblée nationale pour réprimer les rebelles émigrés et les prêtres factieux, et de ce qu'a fait le pouvoir exécutif pour arrêter l'effet de cette loi...

Plusieurs voix : Monsieur le président, rappelez l'opinant k l'ordre; il s'écarte de la constitution.

D'autres : Qu'il soit entendu jusqu'à la lin.

M. le président. Je vais consulter l'assemblée. (Plusieurs meml)res : A^on, non.)

M. Delcher. Je conclus donc à ce qu'il soit fait une adresse au peuple français, qui décidera en souverain, et alors l'assemblée nationale prononcera ultérieurement ce qu'il appartiendra. (Les tribunes applaudissent.)

M. *"*. C'est prêcher l'insurrection.

Urî grand nombre de membres. L'ordre du jour.

M. ***. Je demande qu'on accorde la parole aux défenseurs de la constitution.

VRTO DU ROI. 107

Plusionrs voix réclament, au milieu de l'agilation, l'ordre du jour. L'assemblée passe ù Tordre du jour. (On applaudit.)

M. le président. On a fait la proposition (jue M. **'^ lut rappelé h \^OY(\re. {Non, non.)

L'assemblée passe de nouveau à l'ordre du jour.

— Le calme avec lequel fut accueillie, par l'opinion publijue, lu suspension de la sanction royale, ne fut pas paitaj^é par- la presse révolutionnaire. L'article le plus violent fut celui des Révolutions de Paris : en voici quelques passages :

« Encore un veto. C'est le second depuis deux mois ; ce serait probablement le troisième, si le décret contre le titre de Majesté Royale n'avait pas été retiré le lendemain de son adoption.

(c On a été longtemps sans vouloir user de cette prérogative empruntée d'une île voisine qui se vante d'être libre ; on avait d'autres projets : mais à présent qu'il faut en finir, on se jette à corps perdu dans la constitution; on prévoit que le veto est un pis-aller capable de dédommager de toutes les pertes qu'on a faites, et il parait que ce pis-aller servira de pierre angulaire, sur laquelle la cour va réédifier son système de despotisme, d'autant plus imposant, qu'il aura l'air d'être légal; en sorte que la révolution, qui d'abord avait paru un monstre altéré du sang royal, s'est tellement radoucie, qu'elle n'ose plus avancer d'un pas sans la permission de la cour.

« Si c'est là en effet le train des affaires publiques, et toutes les apparences nous en menacent, citoyens ! avisez vous-mêmes à ce qui vous reste à faire ; nous n'avons plus de conseil à vous donner. Le veto est un boulet que l'assemblée nationale s'est condamnée à traîner avec elle. Tout élan généreux lui est interdit désormais, et bientôt la lassitude lui ôtera le courage.

« Et vous, véritables représentants du peuple, législateurs patriotes, venus de tous les coins de l'empire pour mettre en commun vos lumières et vos bonnes intentions, en vain étudiez-vous les besoins de vos commettants ; en vain interrogez-vous la sagesse de tous les lieux et de tous les âges, pour en appliquer les résultats à la régénération de votre pays. A quoi aboutiront vos travaux assidus et pénibles? Votre bon génie vous inspire vainement des décrets accommodés aux circonstances; à côté de vous est le génie du mal qui veille pour détruire le bien à mesure que vous l'opérez.

« Gomme au château des Tuileries on doit sourire avec dédain, en jetant les ye-ix sur la salle du manège! Là dedans laissons-les tout à leur aise motionnei', disculei-, délibérer; en dernière analyse, il n'en sera toujours que ce que je voudrai, se dit la cour.

Peuple né seulement pour porter mon bagage, marche devant moi, et ne t'avise pas de regimber ; la verge du veto, continuellement levée sur ta tète, te fera rentrer dans le devoir; obéis et sers. Dans tes loisirs, rêve à lindépendance si cela t'amuse, j'y consens, etr paye des représentants pour te faire des décrets ; mais ceux-là seuls qui me plairont auront force de loi : je suis toujours ton législateur suprême comme auparavant, et je puis encore te dire : Car tel est mon bon plaisir; j'urdonnais, sic volo; je défends, veto; h chose est l'estée, il n'y a que le mot qui n'est plus le même. J'étais jadis roi de France, c'est-à-dire seigneur suzerain d'un fief de vingt-cinq mille lieues carrées, aujourd'hui je suis roi des Français, c'est-àdire maître de leurs volontés. La constitution m'a fait plus grand que je n'étais. Monarques de l'Europe, hàtez-vous, imitez-moi : permettez à vos États de s'assembler, et n'appréhendez rien. Si vous obtenez le veto, vous serez encore tout-puissants.

« Louis! tout succède à vos vœux, et même au delà; la révolution, qui semblait devoir saper la base d'un trône souillé par quatorze cents ans de crimes, n'a fait que vous le rendre plus commode et mieux assuré que jamais. Vous venez de frapper de nullité une loi qui suspendait le glaive de la justice sur la tête des ennemis de la patrie, seule guerre, qu'il était de notre dignité de déclarer aux émigrants et à leurs alliés. Votre second veto est encore une grâce accordée à d'autres traîtres, forts de la faiblesse des esprits, ennemis domestiques plus dangereux peut-être que ceux du dehors.

(( Ces deux premiers essais de l'exercice du droit le plus redoutable qu'on ait imaginé de confier individuellement à un homme, ont été trop heureux pour ne pas vous enhardir; et désormais, sans doute, le veto sera comme le van du laboureur, qui retient le bon grain, et ne laisse aller que la balle stérile. Vous manifestez clairement l'intention de ne sanctionner que les décrets insignifiants ou qui vous seront agréables, et de refuser le caractère de loi à ceux dictés par l'opinion, attendus par le peuple, mais hors du sens de votre comité.

« Vous avez pour vous la constitution ; vous n'usez que d'un droit qu'elle vous donne: il n'y a rien à vous dire. Ce n'est pas vous qui avez sollicité la loi du veto, du moins vous ne l'avez pas fait officiellement; en un mot, c'est un décret constitutionnel. Malheur au malavisé qui se lèverait maintenant pour réclamer contre ! ce serait un factieux, un mauvais citoyen.

« La constitution a décrélé la loi martiale, mais elle ne défend pas. donc elle permet au peuple, de se rassembler sans armes sur

VETO DU UOT. 199

le passage du roi ou aux portes de son château, et de lui faire dire par un orateur député par lui :

« Sire ! nous sommes ici présents sous vos fenêtres cinquante mille citoyens paisibles, pas si bien habillés que vos gardes, mais nous nous sommes dépouillés pour les vêtir. Écoutez-nous sans intermédiaire : nous venons vous parier de vos veto. Vous avez attendu bien lard pour en user ; cependant le décret du marc d'argent vous en olTrait une belle occasion. Il parait que vous voulez réparer le temps perdu ; mais nous vous le demandons sans humeur, répondez-nous de même : si vous prenez l'habitude de dire veto à chaque bonne loi, à chaque décret urgent, à quoi nous servira-t-il d'avoir une assemblée nationale? Ce n'élait pas la peine qu'ils accourussent de si loin et qu'ils fissent tant de beaux discours pour bien arranger un décret que vous anéantissez d'un mot! Savez-vous, sire, que c'est bientôt dit, Veto, et qu'on a été plus longtemps à combiner la loi contre les émigrants et contre les prêtres? Convenez avec nous, sire, qu'il n'est guère probable que vous possédiez à vous seul plus de lumières et de sagesse que les quatre-vingttrois départements ensemble ; convenez qu'il est étrange d'attacher la destinée d'un peuple immense à deux syllabes tombées de vos lèvres royales. Du fond de votre palais, obsédé la nuit et le jour par une épouse vindicative et une sœur bigote, entre un Barnave et un Dandré, un Malouet et un Talleyrand, comment pourriezvous vous flatter de connaître la véritable disposition des esprits? Dites ! comment s'y est-on pris pour vous persuader de mettre votre volonté particulière, ou plutôt les décisions de votre petit comité des Tuileries, à la place du vouloir général ? Il faut autre chose que la cour d'un roi pour éclipser le disque éclatant de la raison universelle. Nous sommes bien fâchés que la besogne de nos représentants ne vous plaise pas toujours; mais la nation les a rassemblés pour arranger ses affaires, et non les vôtres; et puis avez-vous oublié à quelles conditions nous vous avons gardé sur le trône? C'est pour nous que nous voulons un roi : nous ne lui appartenons pas, et nous ne devons rien à la maison des Bourbons; c'est elle qui nous doit tout. Nous avons fait bien des ingrats : n'importe !

« Au reste, pour en revenir à tous les veto, la constitution vous les permet, nous le savons comme vous. Mais, s'il faut vous le dire, vous abusez de la permission ; et si vous continuez, cela hnira par devenir une véritable tyrannie de votre part. Bientôt nos députés n'auront que faire au manège. Sire, que n'y allez-vous plutôt l'un de ces matins, pour leur dire tout bonnement : Sortez d'ici, messieurs, je viens îTioi-même pour en fermer les portes. U est fort

inutile que vous y restiez plus longtemps, car je suis bien résolu ^ dire veto à tout ce que vous feriez de passable. Allez en paix cliacini chez vous; je me charge du reste.

« L'histoire nous assure que ce ton un peu leste réussit parfaitement à Cromwell ; mais l'assemblée nationale de France ne doit pas plus ressembler aux i)arlements anglais, (lue nous ne ressemblons aux habitants de cette île. Sire, nous ne vous conseillons* donc pas de suivre cet exemple ; et, pour en finir, nous vous dirons que si la constitution est pour vous, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen est pour nous. L'une vous donne le droitde veto; l'autre nous donne celui de la résistance à l'oppression, art. IL Or, encore un veto de l'espèce de vos deux premiers, et il y a évidemment oppression de votre part; vous appelez sur nous la guerre civile et religieuse; donc vous nous placez dans le cas de l'art. II de la déclaration acceptée par vous. Prenez-y garde ; nous vous laissons y penser : examinez. Nous vous ajouterons seulement que nos frères des quatre-vingt-trois autres départements pensent absolument comme nous et agiront de même quand Votre Majesté aura examiné. » {Révolut. de Paris, n" CLXXXVIIL)