SOLDATS DE CHATEAU-TIEUX

huit preniieis mois de la législative. C'est une indication précieuse à recueillir. En effet, comme membre de ce centre flottant qui était sollicité par les deux partis extrêmes, il devait être fort au courant de ce qui s'y passait.

« L'assemblée législative, dit-il, louvoya jusqu'au 10 août entre deux factions également adroites et malintentionnées... Faire marcher et délendre la constitution, tel était le but apparent de la société des feuillants. Tel fut le piège où se prit un grand nombre de députés recommandables par leurs talents et leurs vertus ; mais la véritable et secrète intention des meneurs était d'envelopper de nuages les prétentions de la cour, de masquer ses intrigues et sa marche oblique par de fausses attaques, de hâter l'époque de son triomphe et d'assurer pour eux-mêmes le prix de leur trahison.

« Le but avoué des jacobins était de surveiller la puissance executive, d'éclairer dans le labyrinthe des Tuileries les pas de tant d'hommes nouveaux qu'il était facile d'égarer, et, par des communications constantes, de faire parvenir jusqu'à la tribune du corps législatif la doctrine professée dans leur propre tribune ; mais leur but secret et véritable était de s'ériger en une sorte de tribunal populaire, séduisante erreur qui tourna bientôt à Lanarchio, de venger la nation d'une révision concertée avec le conseil du monarque; de cerner de même le trône et d'ensevelir l'autorité royale sous ses débris... Un nombre plus considérable encore, tant du côté droit que du côté gauche, garda son indépendance d'opinion, en s'abstenant de toute association aux clubs des Jacobins et des Feuillants. » {Paganel, Essai historique et critique sur la révolution^ t. I, p. 555.)

Le premier triomphe significatif qu'obtint le côté gauche fut dans l'afl'aire des soldats de Ghàleau-Yieux condamnés aux galères à la suite de l'insurrection de Nancy. Us avaient été amnistiés par la constituante : mais ils étaient oubliés. Aux yeux des patriotes révolutionnaires, ces hommes étaient des victimes, des victimes de Bouille; aux yeux du côté droit, ces hommes étaient des rebelles. La société des Amis de la Constitution de Brest s'en était occupée. Le 51 octobre, sur la proposition de Collut d'Herbois, on décida aux Jacobins qu'il serait fait, sur ce sujet, une motion à la tribune législative, et quoiqu'il y eût peu de députés présents à la séance du club, la motion fut faite le lendemain devant rassemblée nationale, ainsi qu'on va le voir.

Séance di- i^"" novestbre. — M. Goupilleau. Je viens réclamer votre humanité et votre justice en faveur de plusieurs infortunés.

208 (o NOVEMBRE 1701) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Quarante et un Suisses soldats au régiment de Ghateau-Vieux sont maintenant aux galères.. Aux termes des traités, les Suisses ont toujours conservé la police sur leurs corps militaires au service de France; aussi rassemblée nationale constituante n'a-t-elle pas compris positivement les Suisses de Château-Vieux dans l'amnistie ; mais elle a rendu, le 13 septembre 1791, un décret conçu en ces termes :

« L'assemblée nationale décrète que le roi sera prié d'interposer ses bons offices, alin que ceux qui ont été condamnés, pour des faits relatifs à la révolution française, par les lois suisses, participent au bienfait de l'amnistie accordée à tous les citoyens français. »

Cette loi est demeurée sans exécution, et M. de Montniorin en est seul la cause. J'ai entre les mains plusieurs pièces qui m'ont été remises par les députés de la municipalité de Brest : je les déposerai sur le bureau, et j'en demanderai le renvoi au comité diplomatique. Il est prouvé par ces pièces que M. Montmorin a leurré l'espoir de ces malheureux ; que, sous prétexte de condescendre à la volonté des citoyens de Brest, qui ont offert d'aller volontairement faire le voyage de Soleure, il les a exposés à périr, ou du moins à perdre leur liberté. Les cantons helvétiques n'ont dans ce moment aucun représentant de la nation française. Il est prouvé par ces pièces que M. de Vérac, ci-devant ambassadeur dans ces cantons, a envoyé depuis plus de quatre mois sa démission en France, et que cette démission n'a pas été notifiée aux cantons helvétiques ; il est prouvé encore que M. Blache, qui, sur la démission de M. de Vérac, devait être chargé des affaires de France, n'a point eu de caractère pour se présenter : de façon que non-seulement nos affaires périclitent dans ce pays-là, mais que les Suisses du régiment de Ghàteau-Vieux n'ont pu trouver de protection pour faire écouter leur demande. Je demande donc que le comité diplomatique, dans le plus bref délai possible, nous fasse un rapport qui fixe l'état de ces malheureux, dont le patriotisme est le seul crime.

L'assemblée ordonne le renvoi au comité diplomatique.

— Le 5 novembre, Montmorin se justifia par une lettre écrite au président de l'assemblée législative. Voici cette lettre :

« M. le président, le 1" de ce mois une dénonciation a été faite contre moi, relative à l'inexécution du décret de l'assemblée précédente, par lequel le roi était prié de négocier avec les cantons helvétiques pour que les soldats suisses détenus en conséquence des faits relatifs à la révolution profitassent de l'amnistie. Je vous prie de mettre cette lettre sous les yeux de l'assemblée ; elle contient les

SOLDATS I)K CHÀTF.AI-VIEIX. 209

(lifîérentos l(Hlres écrites dans cette négociation. M. de Vérac, envoyé de France, me répondit, le 21 juin, en ces termes :

« Llnstant ne m'ayant pas paru fiivorable pour entamer l'affaire du régiment de Château-Yieiix, je me suis borné à sonder les dispositions du directoire. Ce n'est pas au moment où les cantons sont occupés à rétablir la subordination, que l'on peut croire qu'ils voudront laisser impunis des crimes qui n'ont pu être réprimés (ju'au prix du sang de plusieurs officiers qu'ils regrettent encore. Je me suis aperçu que toute démarche, non-seulement serait infructueuse, mais qu'elle aurait môme un succès contraire à son but, etc.

« Depuis, M. de Vérac ayant donné sa démission, je ne pus le remplacer par un envoyé qui n'aurait pas eu de caractère sans une lettre de créance revêtue de la signature du roi. J'accréditai en conséquence M. Baker, que je chargeai de négocier l'exécution de la seconde amnistie. Le 21 octobre, étant en pleines fonctions, il me répondit qu'il n'avait pu entamer cette affaire auprès du district de Zurich, parce qu'on était alors occupé à la réponse à faire à la notitication du roi, relativement à la nouvelle constitution. Je joins ici la copie des différentes lettres, »

L'assemblée renvoie la lettre du ministre, avec les pièces annexées, au comité diplomatique.

— Ce ne fut que le 51 décembre que l'assemblée discuta l'affaire des soldats deChàteau-Vieux. Garran-Coulon établit, par d'anciens exemples, que les lois d'amnistie étaient applicables aux Suisses, et demanda que ceux détenus dans les galères de Brest fussent rendus à la liberté. Lemontey soutint les droits des cantons suisses sur leurs légiments ; il voulait que l'amnistie tut l'effet d'une négociation. Guadet insista sur l'injustice de la condanmation des soldats, et démontra que ni les capitulations ni la politique ne s'opposaient à ce qu'ils fussent amnistiés. L'assemblée, sur la proposition de Pastoret, décréta que les quarante et un soldats de Chàteau-Vieux étaient compris dans ranniistie, et qu'elle leur serait immédiatement appliquée.

Dans cette discussion, on vit la majorité du centre et un de ses orateurs notables parler et voter avec la gauche. Cependant le vote de l'assemblée fut considéré par le côté droit comme déplorable.

L'affaire des soldats de Chàteau-Vieux est un épisode de la guerre que l'on faisait alors au ministère. Dans le système que la cour avait résolu de suivre avecl'assemblée, la position des ministres était extrêmement diflicile. Il fallait être doué d'un grand dévouement ou animé d'une ambition bien irréfléchie pour accepter un poste pareil. On

210 (novembre 1791) assemblée législative.

s'usait vite et on courait un danger réel dans un rôle oiî les chefs de l'administration publique devaient avoir pour but de montrer que l'organisation politique, dont la nation élait enthousiaste, ne contenait aucun élément de mouvement, ni d'ordre. Il sulfisait, il est vrai, pour obtenir cetle démonstration, d'agir le moins possible ou le plus lentement possible en toutes choses. De cetle manière, l'impulsion du centre était annulée; Tunité n'était plus imprimée au mécanisme administratif; et, les partis continuant cependant à se mouvoir par l'effet des institutions électives et des besoins locaux, il devait en résulter une telle variété dans les directions, tant d'actes contradictoires, que le désordre devînt évident et que tout le monde aperçiil la nécessité de faire intervenir un pouvoir même dictatorial, afin de mettre toutes choses à leur place. Mais, en même temps, il était impossible que les metteurs en œuvre d'un pareil système ne courussent pas de grands dangers. En effet, des plaintes de toute espèce arrivaient à l'assemblée ; les comités étaient surchargés de pétitions. Il est donc très-douteux que les attaques du côté gauche contre les ministres aient été le résultat d'un calcul; quand même le calcul ne s'en serait pas mêlé, elles eussent été conunandées par la situation.

Les attaques du côté gauche contre les ministres furent précédées par celles de la presse et par des dénonciations dans l'intérieur des clubs. Aussi, dès qu'elles furent portées à la tribune législative, il semble qu'une sorte de panique s'empara d'une partie du conseil. M. de Montmorin en parut atteint le premier. La manière dont il avait été parlé du ministre des affaires étrangères, dans le début de l'affaire des soldats de Chàteau-Vieux, sembla déterminer sa retraite. Il est douteux cependant qu'un homme qui avait résisté à bien d'autres orages ait cédé devant une si faible critique. Il est probable qu'il préférait se retirer avant que le danger de. la situation fût connu. Peut-être aussi entrait-il dans les projets de la cour de montrer une certaine mobilité dans le personnel du ministère, comme une preuve de la diflicuUé du gouvernement. Delessart, ministre de l'intérieur, prit l'intérim des affaires étrangères le 21 novembre, eu remplacement de Montmorin; mais lui-même quitta le ministère de l'intérieur le 50 novembre, et fut remplacé par Cahier de Gerville. On fut embarrassé pour donner un successeur à Montmorin. Le roi avait destiné la place à M. Demoustier (lisez de Moustier), ambassadeur à Berlin. C'était un homme de talent et d'énergie, diton, parfaitement sûr d'ailleurs et parfaitement dévoué à la cour. On le rappela à Paris ; mais à peine fut-i! arrivé, qu'on en parla dans le parti constitutionnel de telle manière, qu'il fallut rftbandopner, On