TACTIQUE DU MINISTÈRE

do lii conslifution, nous nous trouverons bientôt dans le plus grand embarras.— Je n'entends rien à cela, lui dis-je, et je n'entrerai dans aucune discussion sur ce point; mais ce que je sais parfaitement, c'est que nous n'avons ni le droit de modifier la constitution, ni d'en faire une nouvelle. Notre devoir est de l'exécuter précisément comme elle est. Autrement nous ne parviendrons jamais à la faire connaître à la nation; et s'il y a des défauts dans cette constitution, ce que nous avons de mieux à faire n'est-il pas de les rendre sensibles et évidents pour le peuple entier, qui seul a le droit d'appliquer les remèdes et de faire les changements nécessaires. Après que chaque ministre aura pendant quelque temps suivi ce plan dans son département, nous pourrons un jour nous rendre à l'assemblée nationale ; nous développerons devant elle toute notre conduite, nous lui ferons connaître nos eflorts pour exécuter la constitution littéralement. Quoique nous ayons employé, lui dirons-nous, tous les moyens que la loi mettait à notre disposition, nous avons rencontré d'insurmontables obstacles. L'inutilité de nos elîorts nous a prouvé que l'exécution de la constitution était impossible dans tels et tels cas. Un pareil ordre de choses est trop pernicieux à l'État pour être maintenu. Suivons cette marche, continuai-je, et soyons assurés que l'assemblée, ou du moins la nation, nous votera des remercîments et nous regardera comme des ministres intègres, dignes de leurs éminentes fonctions et comme de vrais patriotes. — Oui, répondit le garde des sceaux, mais par ce moyen nous soulèverons contre nous tous les constitutionnels, les jacobins, les clubs, et nous aurons peut-être une autre révolution pire que la présente. — Une autre révolution ! cela peut-être, dis-je, mais une révolution pire que la présente, cela n'est pas possible. J'en suis si convaincu, que je suis déterminé à suivre invariablement la route que j'ai indiquée. » {Mém. cités.)

C'est donc avec une parfaite justice qu'un membre de la législative a caractérisé la conduite du ministère et de la cour en ces mots : « Au lieu, dit Paganel, de combattre son ennemi de front, la cour cherchait à le surprendre. Au lieu de marquer la première année de la royauté constitutionnelle par des vues d'amélioration et de prospérité générale, le monarque incertain n'agissait pas. Si, au contraire, il eût paru satisfait de sa nouvelle condition, tous les Français la lui auraient unanimement garantie... Tout ce qu'il devait faire, le roi l'eût fait, si ime direction étrangère n'eût pas dominé son conseil. » {Paganel^ Essai, etc., t. I, p. 559.)

Maintenant revenons à l'histoire ]>arlementaire, trop longtemps interrompue par ces citations, quelque nécessaires qu'elles fussent

214 (octobre 1791) assemblée législative.

pour faire comprendre les intentions de la cour vis-à-vis des partis, et pour montrer à quel point on les avait pénétrées.

Les usages parlementaires de notie gouvernement actuel n'étaient pas encore introduits. Quoique la constituante eût eu pour but de faire, jusqu'à un certain point, du ministère un cabinet, en statuant que toutes les mesures importantes seraient délibérées en conseil, et en répartissant ainsi, jusqu'à un certain point, la responsabilité sur tous les membres du ministère, l'assemblée législative néanmoins, suivit en ses attaques le procédé usité sous l'assemblée constituante, et essaya de renverser le ministère en attaquant isolément les divers ministres. Dans la période qui nous occupe, ce fut DuportaU, le ministre de la guerre, qui fut principalement en butte à ces attaques. Les autres aussi, notanmient Delessart, d'abord ministre de l'intérieur, puis des affaires étrangères, furent plusieurs fois mis en cause; mais ces dernières querelles n'amenèrent une conclusion que dans une période plus avancée.

Le premier grief élevé contre Du portail fut tiré de sa négligence à faire jouir du bénéfice de Tamnistie plusieurs soldats détenus dans les prisons, par suite de leurs querelles avec les états-majors. A la séance du 19 octobre, Chabot fit lecture d'un mémoire signé par quarante-sept citoyens de Biois, qui réclamaient contre la détention de quatre soldats détenus à Blois, qui avait été prolongée malgré la publication de la loi de l'amnistie. Ces soldats se plaignaient du contraste qu'ils avaient remarqué entre la promptitude de l'envoi des décrets de sévérité, et la lenteur des ordres nécessaires à l'exécution des décrets qui leur étaient favorables.

« Je conclus, dit Chabot en terminant, à ce qu'enfin l'assemblée nationale ouvre les yeux sur l'armée de ligne, que des scélérats ont commandée jusqu'ici. (Les tribunes applaudissent. — Il s'élève beaucoup de murmures dans l'assemblée.) Je conclus à ce que l'assemblée nationale se constitue vengeresse de toutes ces iniquités et à ce qu'elle oblige lo ministre de la guerre de rendre compte des motifs de l'inexécution de la loi. »

On demanda l'ordre du jour sur cette dénonciation. Ducos déclara que cette décision déshonorerait l'assemblée. ïaillefer fit décréter le renvoi des pièces au comité militaire.

A la séance du i28, Brissot communiqua un extrait dos délibérations du district de Chfiteau -Thierry, inculpant le ministre de la guerre à raison d'un séjour extraordinaire que ce district avait été obligé d'accorder au second bataillon des volontaires de Seine-et- Marne. Un membre annonça que les volontaires ne trou valent point les armes promises par le ministre au lieu de rassemblement. Lecointre