ATTAQUES CONTRE LES MINISTRES

articula contre Dupoitail difl'éreiits griefs. Audrein et Lacroix demandèrent rexamen le plus sérieux de sa conduite. Plusieurs membres dénoncèrent le mauvais état du peu de fusils qui avaient été livrés, et Taristocratie dos commis des bureaux de la guerre. On proposa de déclarer que Duportail avait perdu la confiance de la nation. Bertrand et Ducos voulaient qu'on fit examiner par le comité militaire les différentes accusations intentées contre le ministre et qu'on lui portât un coup décisif après en avoir reconnu Pautlienticité. Robbecourt proposa de faire rédiger par le comité militaire une série de questions auxquelles le ministre serait tenu de répondre catégoriquement; Vergniaud, de faire examiner par le comité militaire les faits allégués et de demander en même temps au ministre son rapport sur rarmement des gardes nationales, pour confronter ensuite ces deux travaux. Lacroix insista pour que le ministre fût sur-le-champ mandé à la barre. Après différentes propositions, celle de Vergniaud fut décrétée.

A la séance du 29, Choudieu présenta, au nom des comités militaires, les chefs d'accusation contre Duportail. « Les questions étaient au nombre de huit, et en général assez mal posées, dit Brissot dans sa feuille du 50 octobre. Comme elles rentraient les unes dans les autres, on eût dit qu'elles n'avaient été ainsi divisées que pour ménager au ministre des triomphes plus nombreux. On pouvait les réduire à ces trois points : Comment les bataillons des volontaires nationaux ont-ils été armés? comment ont-ils été équipés? comment ont-ils été dirigés dans leur marche? Il a été décidé que le président lirait les interpellations au ministre, une à une, et que les secrétaires écriraient ses réponses. Quelques membres ont demandé que les huit questions fussent communiquées au ministre avant qu'il se rendit à l'assemblée. Cette demande fut combattue par M. Lacroix et rejetée par l'assemblée. En effets c'était une précaution inutile. » Par ces derniers mots, le Patriote français insinue que les questions posées par Choudieu avaient été communiquées à l'avance au ministre, ou même convenues avec lui. C'était un bruit généralement accrédité. Quoi qu'il en soit, le ministre parut à la barre, et fut interrogé par lu président comme un accusé, article par article. Ses réponses furent souvent accueillies par des interruptions et des murmures. Une t^lle position était faite pour lasser la patience de l'homme le plus tranquille. Aussi finit-il par s'échauffer, et par dire que c'était la malveillance plutôt que le patriotisme qui lui suscitait ces attaques.— L'assemblée passa à l'ordre du jour.

« Nous n'entrerons pas, continue le Patriote français^ dans le

détail de rinlerrogatoire subi par le ministre. En général, ses réponses portaient sur un faux principe. Il a semblé croire qu il était décbargé de toute responsabilité dès qu'il avait donné des ordres ; mais cela ne suffit pas, il faut encore qu'il veille à leur exécution. Il a voulu faire croire qu'il répondait sans préparation ; mais il s'est trahi lui-même, car, en répondant à une question, il a dit que sa réponse satisferait aussi à la question qu'on allait sans doute lui faire ensuite. Nous avions donc raison de dire que la communication officielle demandée pour lui par quelques membres était une précaution inutile. Il a (ini avec un ton d'humeur, qu'il a sans doute pris pour une noble herté; il a, pour ainsi dire, jeté le gant aux membres de l'assemblée, en les sommant de lui faire sur-lechamp les interpellations qu'ils auraient à lui faire, et il a taxé de malveillance ceux qui l'inculperaient en son absence Ce ton cavalier a déplu à une partie de l'assemblée. »

A la séance du 2 novembre, un député dénonça encore Duportail, et s'éleva particulièrement contre son insouciance. «Nous avons remarqué, dit encore le Pafriole français, que le ministre de la guerre avait répondu bien faiblement aux diverses interpellations qu'on lui avait faites au nom de l'assemblée; nous avons dit qu'il avait semblé croire qu'il lui suffisait, pour être irréprochable, d'avoir donné des ordres, comme s'il n'était pas responsable de leur exécution. M. Ducos a présenté, sur ce point, des réllexions trèssolides, et il a demandé que l'assendîlée déclarât qu'elle ne regardait pas comme satisfaisantes les réponses du ministre, et qu'elle le chargeât de faire tous les huit jours le rapport de son travail. Cette proposition a été adoptée. ^)

A la séance du 10, Audrein dénonça Duportail, à propos de l'armement des troupes et des gardes nationales, qui était partout insuffisant ou nul. Lecoz parla vivement contre ceux qui croyaient donner des preuves de civisme en aboyant contre un ministre. Cette expression le fit rappeler à l'ordre. Vaublanc et Lacroix proposèrent de régulariser les moyens de surveillance à l'égard des agents du pouvoir exécutif; ils firent arrêter que le comité de législation présenterait un projet sur les mesures propres à assurer la responsabilité des ministres. Par suite de cette proposition, Hérault de Séchelles, rapporteur du comité de législation, lut sur la responsabilité un travail que l'assemblée renvoya au comité.

A la séance du 17, l'assemblée renvoya au comité militaire deux lettres lues par Kegnaud-Bcaucarron, et dans lesquelles on accusait Duportail de laisser sans ai mes' les volontaires qui étaient aux frontières.

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A la séance du 19, Rougier fit décréter que Duporlail produirait la dernière quittance du lieutenant-colonel Lamotte, mort depuis plus fie trente ans, et porté encore sur la liste des pensions pour une solde de J,SOOIiv.

Le 22 au soir, Carnot jeune lit un rapport sur l'inexécution par le ministre de la loi d'amnistie à Tégard des quatre soldais détenus à Blois. La discussion fut ajournée.

Le 2 décembre eniin, Duportail annonça sa démission, ce qui n'empêcha pas qu'il ne fût encore dénoncé le 5 du même mois. Un membre demanda qu il vînt à la barre rendre compte de sa conduite. Nous avons vu qu'il fut remplacé par Narbonne.

— Le ministre de l'intérieur, Delessart, fut mandé pour la première fois à la barre le 17 octobre. 11 devait s'expliquer sur le retard de l'envoi des fonds affectés aux dépenses publiques, retard dont se plaignaient les administrateurs de Loir-et-Cher. Il comparut le 18, et rendit compte des sommes qu'il avait ordonné de faire passer au département dont il s'agit, pour le payement des ecclésiastiques fonctionnaires publics. Il se renferma dans le même système qu'avait invoqué Duportail, disant qu'il fallait distinguer le soin d'ordonner les payements de celui de les effectuer, chose tout à fait k la charge des commissaires de la trésorerie.

Sommé, le 11 novembre, de communiquer sa correspondance avec le directoire du Calvados, à l'occasion des troubles de Caen, le lendemain il rendit compte des événements, et donna des éclaircissements sur des inculpations de Fauchet contre la majorité des directeurs. Enfin, quoiqu'il eût été définitivement promu au ministère des affaires étrangères, le 29 novembre, et remplacé à l'intérieur par Cahier de Gerville, il fut de nouveau attaqué, dans la séance du 0 décembre, sur sa gestion passée :

M. Fauchet. Il est temps de faire un grand exemple : j'accuse M. Delessart de deux crimes de haute trahison. Il a trahi son ministère en n'envoyant que le 2o novembre au déparlement du Calvados la loi du 27 septembre sur le répartiment des contributions publiques; il a trahi la nation en diffamant auprès d'elle la première des autorités constituées. La preuve complète de ce second délit est dans toutes les places publiques ; elle est dans la proclamation que M. Delessart a signée, et dans laquelle il accuse les représentants de la nation d'ignorer les principes de la constitution. Ces deux crimes attentent à la sûreté de l'État; ils appellent sur la tête de celui qui s'en est rendu coupable une grande responsabilité. L'assiette de la contribution publique est encore à faire dans un des plus riches dé])artemenls de la France, et c'est par la faute du