RKTOLR SUR LE DÉCRET PRÉCÉDENT

^eiulu avec impatience par les ennemis do la conslitulion, et qu'il a l'ait toute leur joie.

M. ***. On a eu raison d'observer que lorsque l'assemblée constituante a eu rendu son décret sur le cérémonial , ses pouvoirs n'étaient pas alors plus étendus que les nôtres. Je demande donc qu'on passe à des objets plus importants, que nous examinions dans quel état nous prenons le royaume, pour que l'on sache dans quel état nous le rendrons.

M. Ducastel. Je prie l'assemblée de m'écouter, sinon avec indul- ^'once, du moins avec impartialité. Il y a trois points à examiner dans le décret rendu hier : de quelle manière le roi sera admis dans l'assemblée, comment vous lui ferez des députations, comment vous le qualilierez. Ou ce décret est législatif, ou il est de police intérieure. S'il est législatif, ou il est urgent, ou il n'est pas urgent. S'il est urgent, il est irrévocable, parce qu'il n'a pu être provoqué que par les circonstances; s'il n'est pas urgent, il n'a pas été rendu selon les formes constitutionnelles. Si le décret est de police intérieure, comme vous avez été libres de le faire, vous êtes libres de le rapporter suivant que les circonstances sont plus ou moins convenables. Je reprends ma division; le décret est-il législatif? Oui; je m'explique, je sais que l'assemblée a le droit de sa police intérieure, qu'elle ne sort pas de ses limites en décrétant que le souverain sera reçu de la manière...

Un grand nondjre de députés se lèvent et demandent à grands cris que M. Ducastel soit rappelé à l'ordre. — L'agitation est trèsvive. — M. Ducastel veut parler. — Les cris recommencent avec plus de violence : A l'ordre! à l'ordre!

M. Lacroix. M. Ducastel a manqué à la constitution en prononçant un mot réprouvé par elle; je demande cependant qu'il soit entendu, et qu'ensuite l'assemblée soit consultée pour savoir s'il sera rappelé à l'ordre, parce que M. le président a lui-même manqué à Tordre en m'y rappelant sans avoir pris le vœu de l'assendjlée.

M. Ducastel. L'axiome de l'ancien régime m'a égaré; je n)e suis servi d'une expression inconstitutionnelle ; je la révoque; je me mets moi-même à l'ordre, et je demande à mes collègues l'indulgence que nous nous devons jéciproquement. Je déclare que dans toute cette discussion, je ne suis que l'impulsion de ma conscience, et que s'il y a des partis, j'y suis étranger. Je reprends la discussion.— Ou le décret est législatif, ou il est du régime intérieur; sous un point de vue, il peut paraître législatif, puisqu'il règle le rappo/t entre les deux pouvoirs.

Mais quand le décret serait juste, il est impoUtique, car il tend à

28 (() OCTOlîRK J79I) ASSE51HLÉE LÉGISLATIVE.

taire croire qu'il n'y a point d'union entre les deux pouvoirs. Vous avez bien le droit de faire votre police intéiieure ; mais le souverain^ le roi, veux-je dire, peut bien de son côté, ne pas l'admeilre; qu'en résultera-t-il ? Que vous l'écarlerez de cette assemblée en prescrivant des formes qui ne lui plairont pas. 11 peut croire sa dignité blessée, et il faut qu'il donne son adliésion aux rapports établis entre le corps législatif et lui. (On murmure.) Puisque le pouvoir législatif réside dans le corps législatif et le roi... (On demande de nouveau que M. Ducastel soit rappelé à Tordre.)

M. le président. Je vous rappelle aux principes de la constitution, et je vous observe que vous appliquez au roi des cboses qui n'appartiennent qu'au peuple. ( Une voix s'élève : Vous avez tort, monsieur le président.) Je n'ai point mis M. Ducastel à l'ordre, mais je l'ai rappelé aux principes de la constitution, dont nous sommes les dépositaires et les organes.

M. Britche. C'est faute de faire attention à la différence qu'il y a entre le corps législatif et le pouvoir législatif, que M. le président a rappelé M. Ducastel à l'ordre. (Plusieurs anciens membres de l'assemblée nationale constituante, placés à la partie gaucbe de la salle, applaudissent.) Le pouvoir législatif est composé du corps législatif et du roi.

L'assemblée décide que la discussion sera continuée, et qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'incident.

M. Ducastel. Ce décret blesse toutes les convenances et peut faire perdre à lanation sou crédit, .le ne dis pas cependant que vous n'êtes pas dans la constitution, je pense au contraire que vous ne vous en écartez point; mais il n'est point vrai que l'on ne pourra pas vous soupçonner des dispositions mauvaises contre la personne du roi. (On murmure.) Vous ne pouvez pas empêcher la prévention publique. Il n'y aura jamais d'ordre, tant qu'on pensera qu'il n'y a point d'intelligence entre le corps législatif et le roi. Ceux qui ont proposé le décret n'en ont point senti la conséquence. Je demande donc, comme plusieurs des préopinants, que le décret rendu par l'assemblée constituante soit provisoirement exécuté, et que celui rendu soit ajourné comme important.

On demande que la discussion soit fermée. — M. le président met cette proposition aux voix. — L'assemblée décide que la discussion est fermée. — Plusieurs membres demandent qu'on aille aux voix sur la proposition de rapporter le décret rendu hier.

M. le président. Je mets aux voix la proposition faite de rapporter le décret.