TOME VI

218 (décembre 1791) assemblée législative.

ministre de l'intérieur. Observez quel est Thomme dont il s'agit : c'est un homme qui avait pris l'esprit d'agiotage avec M. Necker; c'est l'homme qui conçut, dans le commencement de la révolution, le projet d'affamer Paris ; c'est l'homme enfin qui dernièrement a tout calculé pour réduire la France à la disette. Il est convenu ici qu'il avait écrit aux départements pour la répartition des contributions, et que la plupart d'entre eux ne lui avaient pas seulement répondu, et il est resté tranquille; et nous aussi, nous sommes restés tranquilles! Un seul objet attire sa sollicitude, c'est le traitement des prêtres rcfractaires ; mais les curés constitutionnels sont obligés de quitter leurs cures de peur d'y mourir de faim. Les ennemis de la chose publique ^ont les premiers des hommes pour M. Deiessart, et les amis de la constitution sont à ses yeux des factieux et des perturbateurs. (Applaudissements.)

Je demande que M. Delessart soit à l'instant mandé à la barre, et que M. le président lui fasse ces deux questions : 1" Est-il vrai que vous n'avez envoyé au département du Calvados que le 25 novembre la loi du 27 septembre sur les contributions publiques? 2« Est-il vrai que vous avez dit dans une proclamation ces mots : Le roi vient de refuser sa sanction à un décret qui ne pouvait pas compatir avec les mœurs françaises et les principes d'une constitution libre. Comme ces deux délits ne pourront être niés, je demande qu'il soit alors rendu contre lui le décret d'accusation. (Les applaudissements des tribunes recommencent avec de nouveaux transports.)

Delessart, alors malade, vint se justifier à la séance du 22 décembre. Il détruisit, d'une manière satisfaisante pour l'assemblée, les griefs qui lui étaient imputés. Nous verrons ce ministre conduit, d'accusations en accusations, à la haute cour nationale, et finir par être massacré à Versailles, le 9 septembre 1792, avec les prisonniers qu'on y transférait d'Orléans.

— Le ministre de la justice, Duport-Dutertre, fut aussi dénomé dans le trimestre dont nous nous occupons; mais il ne le fut qu'une fois. Le 9 décembre un député se plaignit qu'il n'avait pas fait exécuter la loi de l'amnistie envers soixante et un laboureurs détenus dans les prisons de Périgueux. L'assemblée ordonna le renvoi de cette plainte au pouvoir exécutif.

Le ministre de la marine, Bertrand de Molleville, fut aussi vivement attaqué dans le mois de décembre. D'une part, on lui reprochait la lettre qu'il avait écrite au Moniteur, le 14 novembre (voir page 95). D'autre part, des pétitions de Brest venaient dénoncer son administration. Comme ces accusations n'eurent une conclusion

ATTAQUES COMRK LES MINISTRHS. ^219

qu'au mois de février, nous en renvoyons Thisloire à celle époque. Bertrand avait présenté le 51 octobre un rapport sur la situation dé la marine et les lois complémentaires dont cette partie de l'administra lion avait besoin. « Jamais, avait-il dit, la marine n'a été si llorissante. » La France possédait en ce moment 86 vaisseaux de ligne (dont 8 à trois ponts, de 118 et 110 canons), 78 frégates (dont ^20 de 5G canons à calibre de 18, et le reste de 52 canons à calibre de 12), 47 corvettes ou avisos, 7 chaloupes canonnières et 28 Ailles. — Bertrand était d'ailleurs celui de tous les ministres qui poursuivait avec le plus de constance le système de l'inaction. Laissons-le encore parler lui-même.

« Dans le premier discours que j'avais prononcé dans l'assemblée à la lin d'octobre 171)1, J'avais annoncé que je ne commencerais l'exécution d'un plan général qu'au moment oîi tous les décrets relatifs à l'organisation de mon ministère seraient rendus. Les motifs que j'avais allégués de cette détermination étaient l'importance de prévenir la confusion, suite nécessaire d'une organisation incomplète, et les inconvénients de prendre des mesures provisoires qui pourraient être en opposition aux nouvelles lois et donner contre elles des préjugés défavorables. Les applaudissements qu'avait reçus cette partie de mon discoui's ne me permirent pas de douter que celte opinion était aussi celle de l'assemblée.

« .l'attendais donc avec la plus grande tranquillité les décrets complémentaires auxquels pensait fort peu le comité de marine, uniquement occupé à cliercher les occasions de me dénoncer. Il paraissait avoir entièrement oublié la nécessité de ces décrets.

(' Je me tins toujours sur la même réserve avec ce comité. Jamais je n'y allai; j'évitai toute correspondance avec lui. Lorsque je recevais une lettre du comité, qui exigeait de ma part des renseignements, au lieu de répondre au président du comité, j'adressais l'explication demandée au président de l'assemblée, comme si c'eût été à moi qu'elle eût paru nécessaire et sans dire un mot qui pût faire croire qu'elle m'eût été demandée par le comité. Ces messieurs étaient d'autant plus furieux de celte conduiîe qu'ils ne pouvaient s'en plaindre. Il eût fallu me reprocher ma trop grande lidc'lité à la constitution. »

Comme nous l'avons déjà dit, le motif de toutes les dénonciations dont il vient d'être question ne peut pas seulement être attribué à l'esprit agressif des députés de la gauche; il résidait avant tout dans le vice d'une administration qui avait pris le parti de gouverner le moins possible. A tous moments, l'assemblée était appelée à examiner des questions qui, malgré l'exagération des pou-

220 (OCTOURE 1791) ASSEMBLÉE LÉGlSLAliVK.

voiis qui lui étaient attribués, ne la concernaient nullement et qu'elle renvoyait à ses comités afin qu'ils en traitassent avec les ministres. Tantôt il fallait qu'elle s'occupât de la répartition des contributions en retard dans quelques départements ; tantôt de crimes particuliers, des moyens de les réprimer, et de presser l'organisation de la gendarmerie ; tantôt de l'administration desbôpilaux, tantôt de la fabrication des armes, etc. Parmi ces interruptions sans lien entre elles et dont l'extrême variété venait distraire l'assemblée dans le cours des sérieuses occupations dont nous avons entretenu nos lecteurs dans les chapitres précédents, nous en citerons quelques-unes qui dépassèrent le niveau habituel de ces sortes d'affaires.

Dans la séance du 19 octobre, on reçut une lettre des admini- Irateurs de Maine-et-Loire relative au mariage d'un bénéficier de leur département. La question du mariage des prêtres avait déjà été traitée dans les journaux ; et la presse révolutionnaire, dans son ignorance de la matière, lavait résolue affirmativement. Quelques prêtres, profitant du relâchement des liens de l'Église, l'avaient également résolue pour leur compte. Ils s'étaient mariés, sans que personne pensât à s'y opposer. Seulement, il s'agissait de savoir si un bénéficier, qui n'était pas dans les ordres et qui venait de se marier, devait conserver son traitement. Tel était le sujet de la lettre du département de Maine-et-Loire.

M. Delammi, d'Angers. Je suis chargé par la dépulation de ce département d'appuyer la demande que forment les administrateurs et de vous proposer une mesure générale à cet égard. L'assemblée nationale constituante avait décrété que les religieuses qui se marieraient seraient privées de leur traitement; mais par une loi postérieure, rendue le iO septembre dernier, sur la motion d'un membre du comité de constitution, il fut décrété qu'elles conserveront leur pension en entier. Je demande que vous étendiez non pas la faveur, mais la justice de cette loi aux ecclésiastiques qui se marient. L'intention de la nation n'est pas de vouer au célibat une classe de citoyens, c'est-à-dire, de la condamner à un état que la nature réprouve et auquel elle n'est assujettie par aucune loi. Cependant plusieurs pensionnaires ecclésiastiques n'osent remplir le vœu de la nature et de l'humanité par la crainte d'être privés de leurs pensions, et les administrateurs eux-mêmes sont incertains sur le parti qu'ils doivent prendre. Je demande que l'assemblée prenne une mesure générale qui dissipe les craintes des uns, lève les incertitudes des autres ; je demande qu'elle décrète que les