RAPPORT DL' DÉCRET. 2Î

M. GiranUn. Jo demande la queslion préalable sur celte proposition. (Appuyé.)

M. Dubaillrt, placé dans la partie gauche de la salle. Vous ne regardez jamais par ici, monsieur le président. Je demande que la première (piestion qui sera mise aux voix soit celle de savoir si le décret rendu hier est de police intérieure ou s'il n'en est pas.

M. le président. Le décret rendu hier scra-t-il maintenu ou bien sera-t-il rapporté? (Plusieurs voix : Ce n'est pas cela, monsieur le président, la question préalable,) Je mets aux voix...

Les cris prolongés de la question préalable empêchent de commencer la délibération.

M. Ducos, député de la Gironde. Il est bon que vous sachiez, monsieur le président, que depuis une demi-heure on demande la queslion préalable.

M. le président. Que ceux qui veulent que le décret rendu hier...

Les cris redoublent : La question préalable.

M. le président. Je vais consulter l'assemblée pour savoir si je pose bien la question.

M. ***. Je rappelle à l'assemblée la dignité dont elle ne doit jamais s'écarter; vous voulez prendre une attitude imposante avec le roi, et vous ne savez pas être calmes dans votre enceinte.

M. le président. Je mets aux voix le maintien ou la révocation du décret.

Le tumulte recommence. — La .salle retentit pendant plusieurs minutes de ces mots : La question préalable, l'ordre du jour.

M. le président. J'ai posé la queslion de la manière qui m'a paru la plus juste. Si l'assemblée veut aller aux voix sur une autre question, je vais la consulter.

M. ***. Ètes-vous sourd, monsieur le président? La question préalable.

M. le président. La manière dont j'avais posé la question était celle-ci . (Les cris de La question préalable! recommencent.) On a fait la motion de rapporter le décret rendu hier. Sur cette motion la question préalable a été demandée, je la mets aux voix.

L'assemblée décide à une très-grantle majorité qu'il y a lieu à délibérer sur la motion de rapporter le décret rendu dans la séance d'hier.

M. Bazire. Attendu qu'il y a une foule d'étrangers dans la salle, je demande l'appel nominal.

M. le président. Je mets maintenant aux voix la queslion principale.

M. ChaboL L'appel nominal, il y a des étrangers.

M. ***. Où sont-ils? indiquez-les.

M. le président. Que ceux qui sont d'avis que le décret rendu hier soit rapporté, se lèvent.

L'assemblée décide à une très-grande majorité que le décret sera rapporté.

Les anciens membres de l'assemblée nationale constituante applaudissent.

M. Bazire. Je demande maintenant qu'on ajourne à huitaine la discussion sur le décret.

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur Tajournement à huitaine.

M. Bazire. En ce cas, je demande l'ajournement pur et simple.

L'ajournement pur et simple est mis aux voix et décrété.

L'événement de cette séance fut expliqué le lendemain dans un discours prononcé à la tribune du club des Jacobins.

Club des Jacobins.^^ — Séance du 7 octobre. — M. Ballet. Ce qui s'estpassé hier dans le sein de rassemblée nationale, messieurs, doit fixer l'attention des bons citoyens, soit par rapport aux causes qui ont produit ces événements, soit par rapport aux conséquences qu'ils peuvent -avoir.

Je ne vous parlerai pas des divers décrets qui ont été rendus : qu'ils soient plus ou moius conformes à la sagesse, ils n'en méritent pas moins notre respect;. La seule chose à observer à leur égard, c'est qu'il s'est fait, pendant la nuit, un travail considérable pour obtenir la révocation du premier. Nous avons vu des membres de l'ancienne législature mêlés parmi nous, au moyen de la disposition de la salle, intriguer auprès d'un grand nombre d'entre nous ; plusieurs, aussitôt après la rédaction du décret, se sont répandus dans les groupes du Palais-Royal, où ils semaient les alarmes les plus vives sur les suites funestes que ce décret devait avoir. Le mécontentement du roi pouvait le déterminer à s'éloigner ; les craintes de mésintelligence entre les pouvoirs législatif et exécutif devaient semer les alarmes, diminuer la confiance, faire hausser le prix de Targent, et baisser les fonds publics. Tels étaient les discours avec lesquels on échauffait les groupes, telles furent les insinuations qu'on tacha de faire pénétrer plus adroitement parmi ceux de nous que l'on croyait bon de gagner.

Une preuve que ce travail avait eu lieu, c'est que tous les députés qui ont parlé contre les décrets avaient des discours écrits.

A mon arrivée dans la salle, je me plaçai par hasard parmi des députés qui s'entretenaient des moyens d'obteiûr la révocation, Je

leur (lis que le décret ayant été rendu à la presque unanimité, il paraissait impossible d'y compter. Nous sommes sûrs de la majorité, répondirent-ils. Alors je quittai la place, et allai en prendre une autre, où la même aventure m'arriva, Je me réfui^iai dans cette partie de la salle qui fut si longtemps le sanctuaire du patriotisme; mais, ne sachant plus à qui me confier, je n'ouvris pas la bouche.

Il est bon que vous sachiez, messieurs, que ces mêmes membres qui ont sollicité et arraché la révocation du décret sont aujourd'hui les premiers à se moquer de cette versatilité. Ils arguent do ce premier acte de faiblesse, qu'il est clair que l'assemblée nationale ne sera capable de rien; ils veulent tâcher, en jetant du ridicule sur la législature, de conserver et d'attirer sur eux le reste de considération que leur avaient fait justement perdre leurs dernières transactions.

D'où cela est-il venu, messieurs? C'est qu'aucuns des membres patriotes de la législature ne se connaissent. Vous leur avez, il est vrai, proposé de se réunir dans votre salle; mais cela ne suffit pas : il serait bon que la liste en tut imprimée avec leur demeure, et le nom de leur département, afin que dans un moment de crise, et où il serait nécessaire de nous voir, de nous rallier, nous en eussions au moins la possibilité.

Vous avez même dans votre sein des ennemis : plusieurs membres des 'sociétés vos affiliées se sont présentés ici avec leur diplôme d'affiliation; mais ils ne se sont pas tait recevoir. Ils sont entrés ici pour examiner votre contenance, sonder votre influence, afin d'être à même ensuite de se décider pour le parti qui paraîtra devoir être le plus puissant. {Journal du Club, n° LXXIIÎ.)

Les assertions de Ballet à l'égard des démarches des ex-constituants pour influencer l'opinion de la législative sont confirmées par tous les mémoires contemporains. On leur avait réservé deux vastes tribunes à l'aide desquelles ils pouvaient communiquer avec les membres de la nouvelle assemblée et même entrer dans la salle. On lit dans les Mémoires de madame de Campan, que Barnave et les deux Lameth, toujours d'accord avec la reine, étaient les meneurs de ce commencement d'intrigue. Ainsi les constituants, cette fois, étaient les agents de la cour. Lorsqu'à la séance du G, on cria, Il y a ici des étrangers, on entendait parler de quelques constituants qui avaient en effet pénétré par cette voie et se trouvaient mêlés aux législateurs. 11 y eut, dans la presse, de vives réclamations contre l'existence de ces tribunes. Le Moniteur même s'en mêla. Le dimanche 9 octobre, une députation vint à la barre protester contre "■ privilège. Gouthon fU aussitôt la motion de supprimer les deqjf

oncointcs forméos aux extrémités de la salle; et l'assemblée, sans plus de discussion, vota cette suppression.

La presse se moqua un peu de Tinstabilité que venait de montrer rassemblée. Les Révolutions de Paris s'en aflli gèrent et en prirent texte pour dénoncer Pasloret, le président, qu elles appelaient un valet de cour. VAmi du Roi au contiaire triomphait.

« Toule autorité qui molli!, s'écrie Uoyou (n" du 9 octobre), est perdue, à moins qu'elle n'ait l'art de reculer d'une manière lente, insensible ; de plutôt paraître céder à la raison qu'à la nécessité ; Ce masquer son erreur ou sa faiblesse ; de laisser oublier ses lois plutôt que de les rétracter. L'obéissance n'a que deux ressorts, le respect et la crainte; tous deux sont faussés à la fois par une rétrogradation brusque et violente ; car on ne peut respecter ni craindre un pouvoir qui plie, qui retire aujourd'hui une loi qu'il lit hier. »

La cour fut très-salisfaite du succès qu'elle venait d'obtenir, et il fut décidé que le roi se rendrait le lendemain à l'assemblée. Quant au peuple, il ne s'occupa guère de ces questions; on était beaucoup plus préoccupé, dans les groupes, de la cherté de l'argent, de la mauvaise qualité du pain et des approches de l'hiver, que de l'étiquette parlementaire.

Séance du 7 octobre. — Au commencement de la séance un membre s'élève contre la présence de la force publique dans l'enceinte du palais du corps législatif. M. Bazire dit que les gardes nationaux de service ont menacé plusieurs membres de leurs baïonnettes. Après une courte discussion, l'assemblée passe à l'ordre du jour.

Dans cette séance, la municipalité, le département et le roi furent reçus par l'assemblée. Voici des extraits des discours prononcés à cette occasion.

La municipalité de Paris est admise à la barre.

M. Bailly porte la parole. La ville de Paris vient vous offrir les respects et les hommages de ses nombreux habitants... Vous vous êtes déclarés assemblée législative... nous vous remercierons du grand exemple donné à tout un peuple, nous vous remercierons de la solennité de la prestation de votre serment. Nous avons vu vos anciens, à l'imitation des temps antiques, porterie livre sacré, exposer la loi devant l'assemblée inclinée dans un silence respectueux, et l'assemblée jurer individuellement sur le livre même la fidélité qui lui est due. Qui refusera d'obéir lorsque vous avez obéi? Par celte solennité vous avez institué la religion de la loi. Chez les peuples libres et dignes de l'être, la loi est une divinité et l'obéissance est un culte. (On applaudit.)

StANCE U0YAL1-: 33

Vous allez, niossiours, tout réunir et tout concilier; la révolution est consommée; le peuple soupire après le repos. L'État est fondé; le peuple demande qu'on en mette les ressorts en action. Les deux pouvoirs constitutionnels sont limités; il désire qu'ils se balancent, mais qu'ils se respectent. (Les applaudissements recommencent.) En nous rappelant à l'union qui fait la force des peuples libres, vous alîez surtout établir la grande union do la nation et du prince. Que la confiance descende de cette auguste assemblée et du trône pour remonter à ce trône et à vous par un cercle qui sera celui des prospérités.

L'orateur termine en demandant la protection de l'assemblée pour la ville de Paris.

Le département de Paris est admis à la barre.

M. La Rocberoucauld, président, obtient la parole. 11 rappelle à rassemblée que c'est à elle de terminer la révolution, d'organiser l'instruction publique, les secours publics, d'établir l'uniformité de législation, de réformer les vices que la pratique pourrait faire reconnaître dans les fonctions administratives et judiciaires...

Mais votre dette la plus importante peut-être, c'est de justifier vos prédécesseurs dans la résolution bardie qu'ils ont fait prendre à la nation de confier à un corps unique le soin de faire les lois. Francklin est le premier qui l'ait proposé et les babitants de la Pensylvanie avaient écouté sa voix; mais depuis, le sentiment de quelques inconvénients, et plus que toutpeut-êlre l'influence si puissante des babiludes anciennes, les ont fait relourner vers la complication du gouvernement britannique. L'assemblée nationale constituante s'est saisie de cette grande idée; elle a vu encore dans son adoption l'avantage inappréciable de cimenter les principes de l'égalité qu'elle voulait établir et qu'elle a établis, et le pouvoir de faire des lois n'a reçu de limites que celles de la sanction modifiée. Vous prouverez à la France, à l'Europe, à l'univers entier par la sagesse de vos délibérations que dans lemonde moral, comme dans le monde pbysique, les moyens simples sont toujours ceux qui produisent le plus sûrement et le mieux l'effet désiré.

On annonce l'arrivée du roi.

Le président fait lecture des décrets rendus par l'assemblée constituante sur le cérémonial qui doit être observé lorsque le roi se rend à l'assemblée.

Le roi entre. — L'assemblée se lève. — Le roi est au milieu de la parlie gaucbe de l'assemblée. .

Le roi et ses ministres prennent la place qui leur est désignée par les décrets de l'assemblée nationale constituante.

Les extrémités de la salle elles trihiuies releiilissent d'applaudissements.

Les applaudissements redoublent. Ou entend les cris de vive le roi! vive Sa Majesté!

Le roi. Messieurs, réunis en vertu de la constitution pour exercer les pouvoirs qu'elle vous délègue, vous mettrez sans doute au rang de vos premiers devoirs de faciliter la marclie du gouvernement, d'affermir le crédit public, d'ajouter s'il est possible à la sûreté des engagements de la nation, d'assurer à la fois la liberté et la paix, enfin d'attaclier le peuple à ses nouvelles lois par le sentiment de son bonheur. Témoins dans vos déparlements des premiers effets du nouvel ordre qui vient de s'élablir, vous avez été à portée de juger ce qui peul être nécessaire pour le perfectionner, et il vous sei'a facile de reconnaître les moyens les plus propres pour donner à l'administration la force et l'activité dont elle a besoin. Pour moi, appelé par la constitution à examiner, comme représentant du peuple et pom^ son intérêt, les lois présentées à ma sanction, chargé de les faire exécuter, je dois encore vous proposer les objets que je crois devoir être pris en considération pendant le cours de votre session.

Vous penserez, messieurs, qu'il convient d'abord de fixer votre attention sur la situation des finances pour en saisir Tensemble et en connaître les détails et les rapports. Vous sentirez Timportance d'assurer un équilibre constant entre les recettes et les dépenses ; d'accélérer la répartition et le recouvrement des contriliutions ; d'établir un ordre invariable dans toutes les parties de cette vaste administration et de préparer ainsi la libération de l'État et le soulagement du peuple. Les lois civiles paraissent aussi vous devoir occuper essentiellement; vous aurez à les mettre d'accord avec les principes de la constitution; vous aurez à simplifier la procédure et à rendre ainsi plus faciles et plus prompts les moyens d'obtenir justice; vous reconnaîtrez la nécessité de donner par une éducation nationale des bases solides à l'esprit public; vous encouragerez le commerce et l'industrie, dont les progrès ont tant d'inlluence sur l'agriculture et sur les richesses du royaume. Vous vous occuperez de faire des dispositions permanentes pour assurer du travail et des secours à l'indigence.

Je manifesterai à l'armée ma volonté ferme que l'ordre et la discipline s'y rétablissent. Je ne négligerai aucun moyen de faire renaître la confiance entre tous ceux qui la composent. Si les lois à cet égard sont insuffisantes, je vous ferai connaître les mesures qui me paraîtront convenables et sur lesquelles vous aurez à statuer.