TOME VI

;É66 (26 décembue 179J) assemblée législative.

à la barre pour nous en rendre raison. (Les applaudissements des

tribunes recommencent.)

M. ***. Je demande que M. Lacroix soit rappelé à Tordre. (On murmure.) ,

M. Chéron. Pour répondre à M. Lacroix, j 'insiste sur la |j!oposition de faire venir rolTicier de garde à la barre. Quant aux injures de M. Lacroix, je me réserve d'y répondre. (On munnure.)

M. Cambon. Allons donc, Tordre du jour.

M. Robecourt. La consigne regarde les commissaires inspecteurs de la salle, et je vous proteste qu'ils n'ont point donné la consigne dont un membre s'est plaint.

M. Rouyer. L'assemblée s'occupe depuis trop longtemps d'un t'ait qui écarte l'objet de la délibération. Je demande que Ton passe tout de^suite à Tordre du jour. (On murmure.)

— Après une assez longue agitation, l'assemblée décrète que l'officier de garde sera mandé pour savoir qui lui a donné la consigne.

On introduit successivement deux ofliciers de la garde nationale, qui déclarent que le poste où était la sentinelle dont on dénonce la consigne ne les regarde pas.

On en amène un troisième.

M. le président lui demande s'il est vrai qu'il ait donné la consigne dont on se plaint.

L'officier. 11 est vrai qu'à l'entrée des Feuillants j'ai doimé la consigne de ne laisser entrer qu'avec des cartes rondes et triangulaires, parce que je connais Tune pour être la carte de député, et Tautre celle de la société des feuillants. Si j'ai donné cet ordre, c'était pour interdire Tentrée aux malveillants (on murmure); mais je n'ai pas donné d'ordre qui regardât Tassemblée en aucune manière.

M. Merlin. Je demande la parole pour une motion d'ordre. (On réclame Tordre du jour.) Personne n'a le droit de nTempêilier de parler, quand je veux faire une motion d'or^tlre. (On murniur .) Je demande qu'il soit décrété qu'aucune force publique n'approchera de Tassemblée et des établissements (jui la concernent, qu'à une distimce d'au moins cinquante toises. (On murmure.)

M. Bazire. M. Merlin a la parole, je demande qu'elle lui soit continuée.

M. Merlin. Je sortais avec M. Grangcneuve pour me rendre au comité de surveillance, lorsqu'au passage qu'on appelle le chœur des Feuillants, j'ai trouvé, je ne sais si ce sont des sbires ou des janissaires... (On murmure. — Plusieurs voix : Au fait! au fait!) J'y

suis. Si vous ne voulez pas in'entendre à la tribune, je descends à la barre. (On murmure.)

Il s'élève une longue et violente agitation.

M. Merlin. Je dis donc qu'en allant au comité de surveillance, j'ai *été arrêté par des sbires qui m'ont décliii é mon liabit. (On murmure.) C'est la garde nationale qui m'a sauvé des mauvais traitements dont j'aurais été peut-être la victime. (On murmure.)

M. Lacroix, .le demande que ce délit soit dénoncé. (Les tribunes applaudissent.)

L'agitation redouble.

M. Merlin. J'ai demandé si j'étais dans le sanctuaire des droits de riiomme et du citoyen, et, tandis qu'on m'assurait que oui, une multitude effrénée tombait sur moi et m'arrachait du chœur des Feuillants.

Quelques voix. Il faut prouver tout ce que vous dites.

On demande, d'un côté, que M. Grangeneuve soit entendu; d'un autre, que l'aflaire soit renvoyée aux commissaires de la salle pour en présenter le rapport.

M. Girardin. Je demande que MM. les commissaires de la salle se retirent à l'instant pour s'assurer des faits. Monsieur le président, la constitution vous charge de la police intérieure et extérieure de la salle; vous devez donner des ordres pour qu'aucune force publique ne s'approche de cette enceinte sans votre aveu. Il est temps de terminer ('es scènes qui déshonorent l'assemblée; il est temps de y)rendre des précautions pour qu'elles ne soient plus reproduites.

M. Lacroix. Je vais plus loin que M. Girardin. Je reconnais comme lui que la police de la salle et de ce qui l'environne n'appartient qu'au corps législatif; mais je demande en outre que l'assamblée décrète qu'aucun club, aucune société particulière, ne pourra se réunir dans cette enceinte. (On applaudit.)

M. Jaucourt. Je demande que les commissaires de la salle prennent connaissance des faits. Le public a été témoin de ces détails, j'ose dii-e inJignes de l'assemblée nationale ; il doit aussi connaître les mesures que vous prendrez pour faire cesser ce scandale. Je dis que le club des feuillants a sans doute la prétention d'être dévoué à la constitution. (On murmure.) Mais entin il s'élève dans Paris une rivalité dangereuse de patriotisme, qui ne peut être qu'un ferment de discorde et de trouble pour tout le royaume. Tant que les députés se pareront d'autres couleurs que des couleurs nationales, tant qu'ils se livreront au dehors à l'esprit de parti, jamais il n'y aura de tranquillité dans l'assemblée. Je demande donc, non pas comme décret, non pas connue règlement, mais comme un gage de la frater-

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nité qui doit nous unir, comme un témoignage de la confiance qui doit nous animer, je demande, au nom de la paix, au nom de la patrie, que tous les députés se soumettent à ne jamais paraître dans aucune société particulière. (L'assemblée et les tribunes applaudissent.) *

M. Grangeneuve. Un député à rassemblée nationale se rendait à son comité, il a été arrêté par des hommes armés...

M. ***. Je demande la permission d'interrompre ici Topinant, parce que cela est faux, (On murmure.)

L'agitation recommence et devient tumultueuse,

M. le président. .le prie l'assemblée de garder le silence, sans quoi je ne pourrai pas continuer de présider.

M. Girardin. Je demande qu'on lève la séance, et qu'il n'y en ait plus le soir,

M. Grangeneuve. Un député, allant à son comité, a été arrêté par des hommes armés. Un membre m'a dit que cela était faux : je demande qu'il soit rappelé à Tordre. (On murmure,) Est-il possible, est-il tolérable que, dans l'enceinte oi^i sont placés les bureaux de l'assemblée, un membre ne soit pas en sûreté? Est-il tolérable que ce membre soit conduit devant une société?

Une voix : Cela n'est pas vrai : il a demandé à y entrer. (On murmure.)

M. Grangeneuve. Est-il possible qu'un représentant de la nation... (on murmure) qu'un représentant de la nation... (On murmure.) — L'orateur, se tournant à la droite du président : Si vous ne me laissez pas achever, je vous dénoncerai tous; oui, vous tous. (Les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) Les véritables bornes de l'assemblée sont celles de l'empire français. Je demande la vengeance d'un outrage fait à un membre qui se rendait à son devoir, dans l'enceinte de l'assemblée. Il s'agit de savoir si l'assemblée aura moins d'égards pour les députés que pour le club des feuillants. (Les applaudissements des tribunes recommencent.) L'officier de garde extérieure a présenté la baïonnette sur la poitrine d'un député : je demande qu'il soit à l'instant amené à la barre. (Les applaudissements des tribunes redoublent.)

Le tumulte recommence.

il/. Lacretelle. Je viens d'apprendre qu'un commissaire de police, qui assistait à la séance des feuillants, a dressé un procès-verbal. Je demande que ce commissaire soit mandé pour nous en donner connaissance. (On murmure.)

L'assemblée décrète que l'officier de garde sera amené à la barre, :0n applaudit.)

.]/. le président. On m'annonce que la garde était uniquement commandée pour les fenillants, et qu'il n'y a plus à la société ni membres, ni gardes.

On demande le renvoi de l'affaire aux commissaires de la salle. Ce renvoi est décrété.

Séance du 27. — Un de messieurs les secrétaires fait lecture d'une lettre de M. Pétion; elle est ainsi conçue :

o Paris, *27 décembre.

« Monsieur le président, il m'était difficile de prévoir que des mesures sollicitées avec instance par des membres de l'assemblée nationale, exigées pour le maintien de l'ordre, deviendraient un sujet de plainte. Depuis plnsieurs jours, placé entre le peuple et les feuillants, entre la loi et l'opinion (1), je remplis un devoir bien pénible. Le décret sur la police municipale porte que ceux qui voudront former des sociétés seront tenus, sous peine d'une amende de 200 liv., de déclarer à la municipalité le lieu et les jours de leurs séances. Il résulte que les sociétés sont sous la surveillance du corps municipal. Est-il de la convenance, est-il de la dignité des représentants du peuple, d'exercer la police ailleurs que dans le sein de l'assemblée? Mais si la société des feuillants se trouve réunie dans l'enceinte de l'assemblée nationale, c'est à elle à exercer cette police. Je vous prie, monsieur le président, d'engager l'assemblée à décider promptement si elle regarde le lieu oij se réunit la société des feuillants comme renfermé dans son enceinte. »

M. "**. Je répète aujourd'hui la motion que j'ai faite hier soir, qu'aucun club, aucune société ne pourra se réunir dans l'enceinte de l'assemblée nationale. (On applaudit.)

M. Goupilleau. J'appuie cette motion avec d'autant plus de raison, que la porte du club des feuillants est contiguë à celle du comité de surveillance. Hier la porte du comité était obstruée par une foule de gens armés. De deux choses l'une : ou il faut chasser le club des feuillants, ou il faut chasser le comité de surveillance.

M. Lacroix. Je propose de décréter qu'aucune société ne pourra désormais se former ni se réunir dans les bâtiments dépendants des maisons des ci-devant Feuillants et Capucins. (On applaudit.)

(I) La lettre de Pétion, telle qu'elle est imprimée dans sa Mairie , porte à la nlace de cette phrase: PImcp. entre le peuple et la société des feuillants, opposant

ins cesse la loi à l'opinion. Les journaux royalistes et feuillants usèrent de 'r: même version que le .Moniteur, et firent là -dessus des réflexions plus ou moins stvères. On en verra un exemple dans un article du Journal de Paris cité plu*

M. '^**. Et des ci-devant Jacobins. (On murmure.)

M. Léopold. Je demande qu'on ajourne au moins jusqu'après le rapport des commissaires de la salle. (On murmure.)

M. Haussi-Robecourl fait, au nom du comité des inspecteurs de la salle, un rapport dans lequel il notifie les ordres du maire et du général, d'après lesquels des gardes ont été placés dans le local des Feuillants; il ajoute que la partie de ce local qui ne sert pas au comité de l'assemblée nationale a été remise par les commissaires iuspecteurs aux administrateuis des domaines nationaux. Il propose un projet de décret qui est adopté en ces termes :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses commissaires inspecteurs, les cliarge de prendre les mesures convenables pour que dans l'enceinte des bâtiments des ci-devant Feuillants et Capucins il ne soit établi aucune société particulière, et que les parties' laissées à la disposition des administrateurs des domaines nationaux ne soient louées qu'à des citoyens dont le genre de commerce ou le métier ne puisse incommoder l'assemblée ni les travaux des comités, w

— Le Journal de Paris du 28 décembre raconte ainsi la séance des Feuillants : « La société des Amis de la Constitution, séante aux Feuillants, composée de beaucoup de menibies de l'assemblée législative, de presque tous ceux de la majorité de l'assemblée constituante, qui sontàParis, et d'un grand nombre de citoyens, a été troublée plus d'une fois dans ses séances publiques par un tumulte qui semblait l'effet de quelque cause extraordinaire. La garde nationale, infatigable, et dont le zèle semble se ranimer en cbaque circonstance qui menace la tranquillité publique, a concouru au rétablissement du calme. Lundi soir, 26 décembre, l'agitation est devenue plus vive par un événement particulier. M. Merlin, membre de l'assemblée nationale, a voulu passer par l'issue qui conduisait à la société des feuillants; la nécessité de prévenir le désordre avait fait donner à une garde, envoyée par le maire et commandée par un commissaire de police, la consigne de ne laisser entrer que les personnes munies de cartes de membres de la société, ou de l'assemblée nationale. M. Merlin n'a voulu en montrer aucune : la sentinelle lui a refusé le passage; il a insisté avec violence, et, suivant la déclaration du caporal, reçue par le commissaire de police, il a forcé la consigne et pénétré malgré l'iiomme de la loi. Arrêté par la garde, il a été conduit devant l'officier public, qui l'a relâché et laissé aller à ses fonctions. » — Royou (29 décembre) dit que les procès-verbaux relatifs à l'aventure de l'inquisiteur Merlin, lus à la séance du 27, constataient que l'honorable membre était fort échauffé de son diner de la Hâpée,