QUESTION DE LA GUERRE

ordres de chefs dévoués au parti constitutionnel ou plutôt feuillant. Pour obtenir une telle concession de l'assemblée et de l'opinion publique, il fallait la justifier par les molil's les plus sérieux. Or, un seul prétexte existait, c'était la nécessité de se défendre, et d'agir fontie les rasseuibleuients qui existaient, disait-on, sur les frontières, t^est ainsi cjue, pour obtenir une année, la cour posa ellemême la question de la guerre. Mais laissons parler un contemporain qui joua un rôle important dans celte affaire, et, quoique sou r(tcit anticipe un peu sur notre propre exposition, donnons-le tout entier. Il offre en effet la clef des événements parlementaires que nous aurons à rapi»orter.

« Dès l'instant que la nouvelle assemblée fut bien connue, dit le comte de Vaublanc; dès l'instant qu'il fut certain qu'on ne pouvait en rien attendre de bon, et du roi aucune mesure vigoureuse, il fut démontré que la force seule pouvait sauver et la France et le roi. Il fallait donc une armée. — Tous les hommes de courage ne cessaient de dire : On ne fera rieu saps armée. Ils remaïquaient que les japdbins commençaient à exciter contre eux-mêmes la haine de tous les bons Français; que les nouveaux chefs de corps, ainsi que les ofliciers restés à leur poste, partageaient cette haine, et qu'il fallait agir et non parliT. — Dans ce même temps, Barnave n'avait cessé (ie donner aux ministres des notes qu'ils transmettaient au roi. Dans une de ces notes, trouvée depuis dans l'armoire de fer, après le 10 août, il disait qu'il ne voyait plus d'autre moyen que d'avoir une armée dévouée au roi. Tel était aussi mon sentiment. Cette note me fut communiquée. Je conçus rapidement l'idée de proliter de la question actuelle contre les émigrés, pour présenter à l'assemblée la nécessité de se préparer à combattre les préparatifs qui se faisaient à Coblentz. Je fis la proposition d'un message au roi. Je réussis au delà de ce que j'avais espéré. Comme toutes mes opinions avaient été jusque-là celles d'un royaliste constitutionnel, je fus surpris du mouvement que j'imprimai à l'assemblée.

« Les ministres en sentirent toute la conséquence, et firent saisir par le roi l'occasion favorable que cette démarche lui présentait. Le roi vint dans la chambre et parla dans le même sens que le message, et même dans des termes plus forts. L'élan fut rapide. Pozzo di Borgo, aujourd'hui ambassadeur de Russie en France, alors député de la Corse, entra parfaitement dans toutes ces vues. Il fit, au nnui du comité tliplomatique, un rapport sur les immenses magasins de fourrages rassemblés à Cobh'utz; il savait bien, comme il me l'a dit depuis, qu'il n'y avait pas une botte de foin. Peu de jours après, ]i^ UJinistre de la guerre demanda 25 ou ^0 millions en jugent pour

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la solde de cette même armée. La séance fut très-orageuse, mais les royalistes remportèrent. Les jacobins connurent bientôt l'esprit général de l'armée. Parmi les ofiiciers généraux se trouvaient plusieurs ex-constituants... Ils sentaient vivement Tindispensable nécessité de rétablir l'autorité royale. C'étaientMM. Latour-Maubourg, Alexandre et Cbarles Lameth, Beaubarnais, Menou, Bureau de Puzy, et des colonels tels que Groucby. Le général était M. de Lat'ayette, qui jouissait alors de Tinsigne lionneur d'être craint et exéc'é des jacobins. [Mémoires, t. P'', p. 555, Paris, 1855.)

Faisons maintenant quelques pas en arrière, pour reprendre le moment où M. de Vaublanc fit cette remarquable motion. Il se garda de la maladresse de la présentoir brusquement et à Timproviste. Il sut saisir Toccasion. Elle lui fut fournie par un rapport du comité diplomatique, qui avait été ordonné par l'assemblée ellemême. Il est à remarquer, au reste, que les deux rapporteurs , Kocli et Daverhoult, étaient tous deux membres du côté droit.

Séance du 22 novembre. — M. Koch. Vous avez chargé votre comité diplomatique, par l'article XV de votre décret sur les émigrés, de vous proposer, sous trois jours, les mesures à prendre visà-vis des puissances étrangères qui souffrent sur leur territoire des rassemblements suspects. Votre comité a répondu avec zèle aux ordres que vous lui avez donnés. C'est à sa réquisition que vous avez fixé délinitivement au 17 de ce mois le rapport qu'il doit vous faire. Il n"est pas nécessaire de vous dire que la sûreté des frontières et le salut de l'empire dépendent de la justesse et de la célérité des mesures que vous prendrez à cet égard. Depuis huit jours, je fais de vains efforts pour obtenir la parole. Je prie l'assemblée de décider quand elle voudra m'entendre.

L'assemblée décide que M. Koch sera à l'instant entendu.

M Koch. Le comité diplomatique a cru devoir remplir vos intentions en vous rendant compte, par le même rapport, des renvois qui lui ont été faits, par des décrets antérieurs, de l'adresse de la municipalité de Strasbourg, de celles de plusieurs citoyens, membres de la société des Amis de la Constitution, de celle du directoire du département du Haut-Rhin, toutes relatives aux rassemblements faits au delà du Rhin et aux violences exercées contre des citoyens français. Il résulte de ces adresses, ainsi que des procès-verbaux et pièces justilicatives sur lesquelles elles sont appuyées, qu'il existe toujours un foyer de contre-révolution soutenu par quelques princes étrangers et par les contie-révolutionnaires du dedans; il en résidle que, sur les terres de Tévêché de Strasbourg

RAPPOUT DE KOCn. 28o

<ilu(M)S an dcl;! du llliiii, il existe un petit corps de trouj)OS de 500 iiommes, commandés par Mii'aheau ; qu'à W'orms, et sur les fen-es de l'électeur de Mayence, il existe un corps considérable de transfuges, sous les ordres immédiats de Louis-Philippe-.loseph Condé; que les mêmes rassemblements armés sont formés à Coblentz et dans Télectorat de Trêves, où les princes français ont fixé leur siège ; que la rage de ces ennemis les porte à toutes sortes de vexations contre les citoyens français ; que c'est principalement sur les terres de Tévêclié de Strasbourg, et contre des citoyens de cette ville, que s'exerce leur courroux avec le plus de scandale et d'audace; que, dès le mois de mai dernier, des plaintes ont été portées l>ar le directoire du Haut-Rhin à ^I. Montmorin, qui n'a répondu qu'en termes vagues, et que les citoyens de Strasbourg n'ont jamais pu obtenir aucune réparation des injures qu'ils ont reçues et des vexations qu'ils ont éprouvées. Il est digne de la nation française de déployer un grand caractère pour faire cesser ces outrages. Le comité diplomatique, en délibérant sur ces objets, s'est proposé les questions suivantes :

1° Les attroupements, les enrôlements et les violences qui se commettent sur le territoire de l'empire ne doivent-ils pas être regardés comme une violation manifeste du droit des gens et de l'empire germanique?

2° Quels moyens convient-il d'employer pour faire cesser ces enrôlements, pour réprimer ces violences?

Je dois vous avertir que votre comité se bornera à vous présenter des mesures contre les puissances germaniques. Il se propose de vous faire un rapport particulier à l'égard des autres. C'est en vain que l'on chercherait à concilier avec le droit des gens les enrôlements et les violences que tolèrent ces petits princes. En effet, les Français transfuges n'af(iclient-ils pas, du fond de leur retraite, et à la face de l'Europe, la haine la plus implacable contre vous? Est-ce à leur modération ou à leur impuissance que l'on doit attribuer leur inaction? Ne vous ont-ils pas mis dans la nécessité de faire de grands et de puissants efforts pour mettre vos frontières en état de défense? Mais quelles sont donc les puissances dont la protection nous fait craindre des invasions procliaines? Sont-ce des princes, dépositaires d'un pouvoir indépendant, qui ne connaissent d'autre raison d'État que celle de la force, et d'autre intérêt que celui des conquêtes? Ce sont trois petits princes du corps germanique : les archevêques de Mayence et de Trêves, et le ci-devant évêque de Strasbourg, tous trois connus par leur aversion pour la constitution française, et n'ayant d'autre prétexte pour colorer leurs

tentatives hostiles, que la perte de quelques droits hiérarchiques et féodaux. Mais peuvent-ils permettre ces atlroupcmentset ces enrôlements? Non, la constitution de Tempire leur refuse cette triste prérogative : elle a fixé d'une manière positive le droit; de guerre et de' paix dont jouissent les memhres de l'association germanique. Tout traité, toute alliance qui pouVraient entraîner l'empire dans une guerre étrangère, leur sont absolument interdits, et ce n'est qu'à des princes souverains qu'ils peuvent permettre de faire des enrôlements sur leur territoire. Il y a plus, par la capitulation de l'empereur actuel, et par les capitulations précédentes, ils ne peuvent [)ermettre les enrôlements qu'à des puissances qui possèdent immédiatement dans l'empire.

Voici l'article de la capitulation :

« Vous ne permettrez nullement aux puissances qui n'ont pas elles-mêmes de grandes possessions dans l'empire, de faire des levées de troupes sans notre concession, et sans le consentement des électem^s et des autres princes de la confédération germanique. »

Au mépris de ces lois, des princes de l'empire souffrent que des Français transfuges recrutent sur leur territoire avec une audace inouïe dans les villes impériales d'Offenbourg et dEttenheim, de Spire, de Worms et de Goblentz; et, chose inconcevable, Jls obtiennent pour ces enrôlements des facilités que la France elle-même n'oserait pas prétendre. Quant aux violences que plusieurs de ces princes tolèrent sur leur territoire contre les citoyens français patriotes, il n'est pas nécessaire de prouver que leur conduite à cet égard est diamétralement opposée aux lois de paix publique, qui font la base principale de l'association germanique. Les lois de l'empire se réunissent aux lois éternelles du droit des gens pour condamner ces violences. Quels sont donc les moyens qu'il convient d'employer? Ne serait-il pas de la dignité de la France de faire faire, par le ministre des affaires étrangères, des réquisitions vigoureuses à ces princes, à l'elTet de faire cesser ces rassemblements et ces enrôlements scandaleux et d'obtenir une réparation convenable des violences exercées contre nos concitoyens? Faut- il donc désespérer de leur faire comprendre qu'il est de leur intérêt et de leur gloire de ne pas préférer leurs liaisons avec quelques fugitifs aux justes égards dus à une grande nation, et au devoir que leur imposent les lois de l'empire dont ils sont membres? Ne pourrait-on pas soutenir les réclamations par une réquisition oflicielle auprès des princes qui composent les cercles du haut et bas Rhin et de Souabe, par les ministres qui y sont accrédités, afin d'obtenir, par l'autorité des cercles de l'empire, ce que ne pourrait obtenir la