RAPPORT DE KOCH

|uslice lies premières réclamations, et de prévenir ainsi toute violation du territoire de Tempire?

Les princes de l'empire ne sont- ils pas sujets à la police générale des cercles? Et le plus grand nombre des cercles de Tempire n'estil pas intéressé à maintenir la pai\? Enlin, ne pourrait-on pas faire une déclaration à Tempereur et à la dicte de Ratisbonne, par laquelle on les assurerait du désir qu'a la nation française d'entretenir la paix, et de voir cesser des iiostilités qui pourraient compromettre même la tranquillité de Tempire? Et pourrait-on douter de la sincérité de vos promesses, lorsque la constitution elle-même vous impose Tobligation de n'entreprendre aucune guerre dans la vue (le conquêtes.

On nous objectera une infraction au traité, faite à Tégard des princes qui, par une suite indispensable de la révolution, se trouvent, ou plutôt se croient lésés dans leurs droits. Mais la nation française, en faisant valoir les droits inq)rescriptiblcs de sa souveraineté, n'a-t-ellc pas manifesté un respect profond pour les droits des étrangers en leur offrant des indemnités? Sont-ils autorisés à susciter une guerre contre tous les principes de l'empire, et qui même ne pourrait que tourner à leur préjudice? La déclaration quej nous avons faite de ne plus entreprendre de conquêtes ne leur se-| rait-elle pas une compensation plus que suffisante de la perle de' quelques droits féodaux? et les princes eux-mêmes, éclairés sur leurs vrais intérêts, ne verront-ils pas avec plaisir une constitution qui ne peut que cimenter P union entre les deux nations, en leur assurant la paix et les avantages réciproques du commerce et de la bonne intelligence.

Déjà les principales puissances rejettent loin d'elles ces projets insensés de contre-révolution, et préfèrent, à la liaison de quelques révoltés, Tamitié d'une puissance qui a toujours été le soutien de leur liberté et le garant de leur lionncur. Votre comité diplomatique vous propose le projet de décret suivant :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, considérant que les rassemblements, les attroupements, les enrôlements des fugitifs français que favorisent les princes de l'empire dans les cercles du liaut et bas Rhin, de même que les violences exercées en différents temps confre des citoyens français, sont un attentat au droit des gens, et une contravention manifeste aux lois de l'empire qui ne saurait se concilier avec l'amitié et le bon voisinage que la nation française désirerait entretenir avec les puissances germaniques, décrète que le pouvoir exécutif sera chargé de prendre les mesures les plus efficaces et les plus

288 (22 NOViMBRE 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

promptes pour forcer les princes de renipiie à dissoudre les rassemblements suspects formés sur leur territoire, et à défendre les enrôlements qui s'y font. » (Impression et ajournement.)

Dans la même séance, M. Bruat conmumiqua à rassemblée une lettre des administrateurs du déparlement du Haut-Hlnn, dans laquelle, entre autres circonstances relatives à la situation des frontières, on lisait le passage suivant :

« Pour surcroît d'inquiétude, M. Wimpfen, général, nous a dit hier en plein directoire qu'on lui avait fait de la part des princes français émigrés la proposition de livrer New-Brisack par trahison, et qu'il avait fait part de cette proposition et de sa réponse à M. le général Luckner. »

Après une explosion bien naturelle des sentiments (jue devait faire naître une telle révélation, l'assemblée décida que le ministre de la guerre serait invité à donner des renseignements sur cette alfaire. Le 25, M. Duportail fit remettre à l'assemblée la lettre que le général \yimpfen avait écrite au général Luckner, et que ce dernier lui avait envoyée. Voici le passage de cette lettre qui justifie l'assertion des administrateurs du Haut-Rhin :

. Colmar, ce 13 novembre 1791.

« ... La lettre de l'émigranl porte .sur mon premier serment d'être fidèle au roi; et croyant sans doute ou se plaisant à supposer que Sa Majesté n'a pas accepté de bonne foi la constitution, il essaye de me disposer à livrer dans l'occasion Neuf-Brisacli aux princes, au nom desquels il me parle; et pour me déterminer à celte horrible trahison, il me dit qu'en suivant la roule de l'honneur par ma fidélité à mon premier serment, je travaillerai efficacement au bien-être de ma famille.

(( Cet homme sait que j'ai douze enfimls et nulle autre fortune que les bienfaits de la nation; mais il ignore qu'ayant inspiré mes sentiments à mes enfants, ils aimeraient mieux se voir dans l'abandon et dans le malheur que de devoir leur bien-être à l'infamie de leur père, .l'ai répondu avec franchise que je tenais à mon serment plus qu'à la vie, et que je suis prêt à mourir à chaque instant pour la patrie; que les princes, au nom desquels il m'écrit, auraient abandonné il y a longtemps leurs espérances si tous ceux dont le devoir est de combattre pour le maintien d'une constitution que le roi vient d'accepter étaient pénétrés des mêmes principes que moi, principes' d'honneur et de fidéUté qui, ne m'ayant jamais abandonné dans le cours de la carrière la plus traversée par des vicissitudes siins nombre, m'animeront jusqu'à mon dernier soupir; et, afin

DISCOLRS DISNARD. 289

(l'ùler H cet avciitiincr loiU cs|ioir qiin rinvasion donl il semble me iTieiiacer puisse jamais s'edectucr iiiipunémcnl, et lui montrer que sou [tiojet est purement romanesque, je lui lais entendre qu'il y a pièls à marcher et à agir en masse, partout où les circonstances revigoraient, plus de dix luille hommes à qui j'ai inspiré les mêmes sentiments que je manifeste, et que je consens qu'il tasse connaître aux princes, s'il est vrai, comme il ravance, (|u'il me parle en leur nom. »

L'assemblée applaudit à l'exemple de lidélité donne par le général François \Mmpren, et décréta qu'il en serait l'ait mention honorable au procès-verbal. La lettre lut renvoyée au comité de surveiUance.

Le projet du comité diplomatique lut mis en discussion le 27. Daverhoult présenta un autre projet, qui l'ut renvoyé au comité, adopté par celui-ci avec quelques modilications, et remis à l'ordre du jour le 29.

Séance di: 29 novembre. — M. Jsnard. Je ne viens pas vous apporter un discours digne du grand objet qui vous occupe. (Quelques personnes applaudissent. — On entend plusieurs voix : Au fait! au fait!) L'intérêt et la dignité de la nation, voilà le l'ait, exigent qu'on adopte les mesures proposées par les préopinants. Il faut faire cesser l'état d'indécision où nous sonmies, les dépenses énormes qui nous écrasent, le discrédit qui mine la France, et tout ce qui al'llige les citoyens; il faut ramener la tranquillité publique, non cette tranquillité qui, dans le drame de notre révolution, lessemblerait au repos de l'entr'acte, mais celle qui commence là où Unissent les événements. Quand même les émigrés ne songeraient pas à attaquer, il importerait au salut du peuple de les dissipei- ))ar les armes, et d'en venir à un dénoùment. Le projet de décret conduit à ce dénoùment; il est donc utile, il est donc réclamé par l'intérêt du peuple.

Or, tout cela ne peut s'obtenir qu'en combattant au plus tôt les ennemis qui nous tourmentent. Quand même les émigrés ne songeraient pas à nous attaquer, il su Hit qu'ils soient rassemblés d'une manière hostile, et que ce rassemblement nous constitue dans des dépenses énormes, et nous retienne dans l'état que j'ai dépeint, pour qu'il nous importe de les dissiper par les armes et d'en venir, comme je l'ai déjà dit, à un dénoùment. Le projet de décret qui vous est proposé tend à hâter ce dénoùment; il est donc u!ile tous ce rapport.

Ce n'est pas assez que d'en venir aux prises avec l'ennemi ; il faut