DISCOURS DR BRISSOT

j.uiirla prospc'iilp do. la naron rrunraiso, parce que co, mol présente un douille sens, parce quMl rappelle rancien ordre de choses, c'està-dire, un gouvernement absolu qui partageait, entre des ministres absolus, une autorité anarcliique ; toutes contiennent des vœux pour le roi, sans aucun égard pour les représentants de la nation; il n'est pas jusqu'aux petites républiques qui, auprès du roi, ont pris le langage de la bassesse et de la flatterie. On en serait étonné si l'on ne savait que ce sont des aristocraties déguisées eous le nom «le républiques, qui, toujours inquiètes sur la stabilité de leurgouvernenienl, en ont placé la force sur l'appui des puissances étrangères. L'orateur se demande alors si les réponses des cabinets étrangers eussent été conçues dans des termes pareils, si le ministre, au lieu de parler uniquement au nom du roi, eût parlé au nom de la nation. Dans tous les actes qui sortent du bureau des alTaires étrangères, continue-t-il, on ne voit que le nom du roi, la nation semble ne pas exister. Dans le discours que le roi a prononcé, le 14 de ce mois, . dans cette assemblée, il annonce qu'il a fait déclarer à l'électeur de Trêves qu'il le regarderait comme ennemi , s'il ne dispersait les rassemblements. J'aurais aimé à entendre, dans la bouche d'un roi conslitiitiomu'l, une expression plus significative ; qu'il eut dit : la nation vous reçiardera comme ennemi ; parce que c'est le vœu de la nation que le roi exprimait, puisque ce n'est que d'après son vœu manifesté qu'il peut faire des préparatifs de guerre. Mais les puissances étrangères pourront-elles croire. à notre révolution, quand elles voient nos ministres jouer une comédie à la face même de la nation ; lorsquelles ont vu le ministie des affaires étrangères vous cacher les secrets les plus importants, ou ne vous les révéler que lorsque l'opinion publique l'y avait contraint? A la place de ces communications franches et loyales, je ne vois en eflet que des conférences mystérieuses, concertées à l'avance, et auxquelles on a préparé les journaux, pour lesquelles on commande les pioclamations, l'on concerte les applaudissements, les ajournements, les motions d'impression, etc. Ah ! s'ils pouvaient se pénétrer qu'au lieu de tant de réserve, ils gagneraient bien plus par la franchise; s'ils se concertaient avec nous; s'ils ne nous harcelaient pas par des chicanes; s'ils ne nous parlaient pas toujours de la nécessité de l'ordre dans les finances, en même temps qu'ils ne nous rendent pas de compte; de leur amour pour la révolution, en même temps qu'ils s'élèvent contre toutes les lois qui tendent à la proîéger; en un mot, les affaires iraient bien mieux, si nous ne perdions pas tant de temps à nous défier des ministres. Qu'ils soient de bonne foi comme nous : nous volerons la guerre avec eux; qu'ils votent avec nous le décret d'ac-

5i0 (-29 DfiCKMBJU: 1701) ASS^MBLI'I-: LÈ(ilSLATIVE.

cusalion. (On applaudit.) Poiiil de giiorre sans co dôcrot préalable. (Les applaudissements recomnienceiU.) Nous entreprendrions la guerre pour punir les princes étrangers, et nous laisserions impunis les princes français ! Puisqu'il est en votre pouvoir seul de rendre cet hommage aux principes, essayez votre courage pour cliàtier enfin ces rebelles.

L'assendjlée ayant lait notilier par le roi aux électeurs de Trêves et de Mayence, et autres princes de Tempire qui protègent les rassemblements des émigrés, qu'ils eussent à les l'aire cesser avant le J3 de janvier, sinon que la nation française les regarderait comme ennemis, le ministre de la guerre vous a rendu compte des mesures prises par le roi pour appuyer cette déclaration ; il faut donc charger votre comité de législation de vous présenter, dans huit jours, un projet d'accusation contre les princes qui protégeraient ces rassemblements. Je vous propose donc le projet de décret suivant :

Art. 1er. L'assemblée nationale décrète que le roi sera chargé de rappeler des cours de Stockholm, Saint-Pétersbourg, Madrid et Rome, les envoyés qui pourraient encore y être, de faire connaître et notiher aux ministres que ces cours ont en France, de sortir immédiatement du royaume. Vous le chargerez de notilier aux puissances étrangères, que tous secours donnés par elles aux Français émigrés seraient regardés comme des mesures hostiles.

IL L'assemblée nationale déclare cependant que tous citoyens russes et suédois, résidant en France, continueront à y jouir de toute la protection des lois ; que le roi seia chargé de réclamer auprès de la cour de Madrid rexéculion du trailé des Pyrénées, et notamment de l'article LXI de ce tiaité ; en consé(iuence de lui demander, au nom de la nation française, une réparation anlhentique, soit de ses procédés injurieux, soit de son refus de poiler du secours dans la partie française de Saint-Domingue, soitenlin de l'appui qu'il donne aux Français émigrés; qu'enlin le roi sera prié de réclamer l'exécution des traités du i*^'' mai 1756, et en conséquence de requérir l'empereur de faire intervenir, non-seulement ses bons offices auprès des princes de l'empire, mais ses forces dans le Brabant pour défendre tout rassemblement des rebelles, pour réduire les troupes au nombre fixé par les traités.

IIL L'assemblée décrète de plus que le ministre des aflaires étrangères sera tenu de communiquer au comité diplomatique toutes les nouvelles qui intéresseront la sûreté de lElat; charge ^yn comité diplomatique d'examiner les traités qui lient la France avec l'Espagne, la Suède et les autres puissances, et d'iiidiquei' les changemenls qu'il cftnvieni d'y l'aire.

ADRKSSi: DE CONDORCKT. .'^il

Brissot (juilla la tribune au inili»Mi des applaud^soni.M.ls. Gcr.sonné lui succéJa; il parîa lont^noiinMit dans lo même sens. VinI ensuite Con'lœ-cety (|ui appuya i avis des orateurs qui ravaieul précédé. 11 proposa, comme conclusion, le projet d'une déclaration solennelle, qui fit connaître aux puissances élrangères les i)riiicipes et la politi(iue de la France régénérée. — Ce projet d'adresse, dit le Moniteur, a été adopté avec des applaudissenjenis et des acdami,lions unanimes. L'envoi aux départements, aux gardes nat onales, aux troupes de ligne, en a été ordonné avec le même empressement ; une députation de vingt-quatre membres a été chargée de la porter au roi.

Cependant la question de savoir si cette adresse devait être olficiellement notifiée aux puissances étrangères, fut ajournée. (L'assemblée décréta de nouveau la publication de cette déclaration, le 14 avril, au moment de la déclaration de guerre.) Voici le texte de celte adresse :

«A l'instant où, pour la première fois, depuis le jour de sa libeité, la nation française peut se voir réduite à la nécessité d'exercer le droit terrible de la guerre, ses représentants doivent au peuple le compte des motifs qui lui ont fait approuver des mesures dignes «le son courage, et à l'Europe l'exposition des principes qui diiigeront la conduite de la France.

« La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution. Tel es! le vœu sacré par lequel nous avons lié notre bonheur au bonheur de tous les peuples, et nous y serons fidèles.

(( Mais qui pourrait regarder encore comme un territoire ami celui où il existe une armée qui n'attend, pour nous attaquer, que l'espérance du succès? Et n'est-ce donc pas nous avoir déclaré la guerre, que de prêter volontairement ses places non-seulement à des ennemis qui l'ont déclarée, mais à des conspirateurs qui l'ont commencée depuis longtemps.

«Tout impose donc aux pouvoirs établis par la constitution pour le maintien de la paix et de la sûreté, la loi impérieuse d'employer la force contre les rebelles qui, du sein d'une terre étrangère, nie- ))acent de déchirer leur patrie.

«Les droits des nations offensés, la dignité du peuple français outragée, l'abus criminel du nom du roi que des imposteurs font servir de voile à leurs projet i désastreux, la défiance que ces bruits sinistres entrelienne-it dans (oubs les p.irlies de l'empire, les ob-

5i2 (29 DÉCIIMBRR 1791) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Stades rpio cettfi défiance oppose ;> rexéciilion dos lois el au rélal)lissement. du crédit, les moyens de corruption employés pour égarer, pour séduire les citoyens, les inquiétudes qui agitent les habitants des frontières, les maux auxquels les tentatives les plus vaines, les plus promptement repoussées, pourraient les exposer, les outrages toujours impunis qu'ils ont éprouvés sur des terres où les Français révoltés trouvent un asile , la nécessité de ne pas laisser aux rebelles le temps d'achever leurs préparatifs et de susciter à leur patrie des ennemis plus dangereux : tels sont nos motifs ; jamais il n'en a existé de plus justes, de plus pressants; et dans le tableau que nous en présentons ici, nous avons plutôt atténué qu'exagéré nos injures; nous n'avons pas eu besoin d'exciter l'indignation des citoyens pour enllammer leur courage.

« Cependant la nation fr ançaise ne cessera point de voir un peuple ami dans les habitants des territoires occupés par les rebelles et gouvernés par des princes qui les protègent. Les citoyens paisibles dont ses armées occuperont le pays ne seront point des ennemis pour elle. Ils ne seront pas même ses sujets. La force publique, dont la nation française deviendra momentanément dépositaire, ire sera employée que pour assurer leur tranquillité et maintenir leurs lois, Fière d'avoir i-econquis les droits de la nalm^e, elle ne les outragera point dans les autres hommes; jalouse de son indépendance, résolue à s'ensevelir sous ses ruines plutôt que de souffrir qu'on osât ou lui dicter des lois, ou même garantir les siennes, elle ne portera point atteinte à l'indépendance des autres nations. Ses soldats se conduiront sur un territoire étranger, comme ils se conduiraient sur le territoire français, s'ils étaient forcés d'y combattre. Les maux involontaires que ses troupes auraient fait éprouver aux citoyens seront léparés. L'asile qu'elle ouvre aux étrangers ne sera point fermé aux habilants des pays dont les princes l'auront forcé à les attaquer, et ils trouveront dans son sein un refuge assuré. Elle saura montrer à l'Europe le spectacle d'uno nation vraiment libre, (idèle aux règles de la justice au milieu des orages de la guerre, et lespectant partout, en tout temps, à l'égard de tous les hommes, les droits qui sont les mêmes pour tous.

«La paix, que le mensonge, lintriguc et la trahison unt éloignée, ne cessera point d'être le premier de nos vœux. La France prendra b's armes malgré elle, pour sa sûreté, pour sa liberté, pour sa tranquillité jntérieure, et on la verra les déposer avec joie le jour où elle sera sûre de n'avoir plus à craindre pour cette liberté, pou? cette égalité, devenues le seul élément où des Français puissen^ vivre. File ne redout»"' point In cruf^rre. mais elle nimp la paix ; ella

ADRESSF DE COXnORf.F.T. TtAù

."^ail iiir<'ll<' <'ii n li«>soin, el ollt^ a Irop lo sonlinit'iK dr s»s forros pour nairulro ik^ Tavoiior.

« LorsquVn ileniandant aux nations de respeclor son ropos, ello a pris iVngagenient éternel de ne jamais troubler le leur, peut-être aurait-elle mérite d'en être écoutée. Peut-être cette déclaration solennelle, ce gage de la tranquillité et du bonheur des peuples voisins devait-elle lui mériter l'alTection des princes qui les gouvernent. Mais ceux de ces princes qui ont pu craindre que la nation française ne cliercliâtà produire dans les autres pays des agitalion.s intérieures, a[)prendronl que le droit cruel de représailles, justifié par l'usage, condamné par la nature, ne la fera point recourir à ces moyens employés, contre son repos, qu'elle sera juste, envei-s ceux-mèmes qui ne l'ont pas été pour elle, que partoul elle respectera la paix comme la liberté, et que les hommes qui croient pouvoir se dire encore les maKres des autres hommes n'auront à craindre d'elle que l'autorité de son exemple.

{(La nation française est libre, et ce qui est plus que d'être libre, elle a le sentiment de sa liberté. Elle est libre, elle est armée, elle ne peut être asservie. En vain compterait-on sur ses discordes intestines ; elle a passé le moment dangereux de la réformalion de S!'s lois politiques; et trop sage pour prévenir la leçon du temps, elle ne veut que maintenir sa conslitution et que la défendre, (^ette division entie deux pouvoirs émanés de la même source, dirigés vers le même but, ce dernier espoir de nos ennemis, s'est évanoui à la voix de la patrie en danger; et le roi, par la solennité de ses démarches, par la franchise de ses mesures, montre à l'Europe la nalion française forte de tous ses moyens de défense et de bonheur.

a iiésignée aux maux que les ennemis du genre humain réunis contre elle peuvent lui faire soufirir, elle en triomphera par son courage et ^a patience. Victorieuse, elle ne cherchera ni dédommagement, ni vengeance.

((Tels sont les sentiments d'un peuple généreux, dont ses représentants s'honorent d'être ici les interprètes. Tels sont les projets de la nouvelle politique qu'il adopte. Repousser la force, résister à l'oppression, tout oublier lorsqu'il n'aura plus rien à redouter, et \w plus voir que des frères d^ns se.s adversaires vaincus, réconciliés on désarmés : voilà ce que tous les peuples trouveiont au fond du cœur des Français; et voilà quelle est la guerre qu'ils déclareront à lem^s ennemis. >^

Immédiatement a[»rcs le vote de cette adresse, les 20 millions de ■■ tnds extraordinaires, nécessaires aux préparatifs de la guérie, \'\\^ viil VdtiK ;i l'ininniiiriii'' .-1 tirt^diic nar acrUniiatioii.

ùii (décembre 170J) ASSI-MRLftE LftGISLATIVE.

Dans la séance du soir, Gondorcot annonça que la dépulalion avait été reçue à neuf hein-es dans la salle du conseil, et que le roi avait réj3ondu au message, que l'assemblée nationale pouvait être sûre qu'il soutiendrait toujOurs la dignité de la naliun.

Ainsi que le ministie de la guei re l'avait annoncé, tiois corps d'armée lurent réunis : Tun sur les fi'onlières belges, à Lille et à Valenciennes, sous le commandement de Rocliambeau, l'armée du Nord ; le second, à Metz, l'armée du centre, sous le commandement de Lalayette; enfin le troisième, l'armée du Rhin, sur les frontières orientales de Landau à Porentrny, sous le commandement de Luckner. En dehors du décret du 29 novembre, sur le remplacement des officiers (v. p. 110), et sauf quelques sommes accordées pour achat de vivres et de fourrages, les mesures de défense prises par l'assemblée s'étaient bornées, jusque-là, à ordonner au ministre de la guerre de faire un rapport sur l'état des places frontières et l'équipement des gardes nationales (décret du 28 octobre). Narbonne partit en elîet de Paris le 21 décembre, pour visiter les frontières; il était de retour dans la nuit du 7 an 8 janvier. Nous le verrons faire son rapport à l'assemblée, dès le 11 janvier. Dans l'intervalle, celle-ci, dérogeant à la loi du 4 mars 1791, qui fixait le nombre des maréchaux de France à six, permettait au roi d'élever à ce grade les généraux Rochambeau et Luckner (décret du 27 décembre), et rendait, le jour suivant, un décret sur la formation, l'organisation et la solde des gardes nationaux volontaires. Ce décret, composé de soixante-deux articles, contenait surtout des règles d'administration. L'article 1^'' de la deuxième section statuait que tous les citoyens admis dans les bataillons de gardes nationales volontaires, seraient libres de se retirer à la fin de chaque campagne, en prévenant deux mois d'avance les capitaines de leur compagnie, la campagne étant censée terminée le [«'décembre de chaque année. Les officiers de troupes de ligne, employés à la formation de ces corps, devaient être rentrés dans leurs corps, au plus tard, au i" avril 1792. La dernière section ordonnait au ministre de la guerre de rendre, le 16 janvier, un compte du nombre des bataillons fournis par chaque département, du nombre d'hommes, de l'état d'habillement, d'équipement et d'armement de chaque bataillon, de son instruction, de son emplacement, des bataillons que chaque déparlement pouriait encore fournir, etc. Comme nous venons de le dire, rasseml)lée avait volé, le 29 décembre, le fonds supplémentaire de 20 millions, demandé par Narbonne et ilérativement par une leitiv du un du 18 déc(Mnbre. Dans le même temps le mi-

MKSLRKS MILITAI II l.S. 34o

nisliv rendit (1er janvier) iiii iv^lomonl sur l;i disriplino militaiip. Nous veirons que ce règlement fut mai rern dt^s troupes, et que ce l'ut plus tard un grief contre le ministre.

Le 5i décembre, le roi communiqua par un message un second office de rempereur, daté de N'ienne, le 21 décembre. Cet office important, dont le Moniteur et les procès -verbaux ne donnent que l'analyse, portait en substance a que le prince électeur de Trêves avait rendu compte à rempereur de la déclaration que lui avait faite le roi des Français reialivement aux rassemblements des émigrés dans ses États ; que Télecteur de Trêves avait répondu à cetle déclaration qu'il avait suivi les règlements mis en vigueur dans les Pays-Bas aulricliiens; que Télecteur de Trêves, redoutant la réalisation des inquiétudes que lui donnait cette déclaration, avait réclamé l'assistance de rempereur; que Tempereur, convaincu des inlentions modérées de Sa Majesté Très-Cbrétienne, mais n'étant point rassuré par son expérience journalière sur la stabilité des principes ado[»tés en France, sur la subordination des pouvoirs et surtout des provinces et des municipalités, et craignant que, malgré les principes du roi, il ne fût commis des voies de fait contre rélecleur de Trêves, avait cru devoir enjoindre au marécbal Bender de lui porter les secours les plus efficaces; mais que Sa Majesté était trop sincèrement altacbée h Sa Majesté Très-Cbrétienne pour ne pas désirer que ces mesures fussent inutiles, par le maintien de la tranquillité publique et la continuation de la bonne intelligence entre les couronnes. »

A cet office était joint une lettre de Louis XVI à rassemblée, dont le ministre Duport lit lecture. En voici la teneur :

Paris^ 51 décembre. — a .l'ai cbargé le ministre des affaires étrangères, messieurs, devons communiquer l'office que l'empereur a fait remettre à l'ambassadeur de France à Vienne. Cet office, je dois le dire, m'a causé le plus grand étonnement. .l'avais droit de compter sur les sentiments de l'empereur, et sur son désir de conserver avec la France la bonne intelligence et tous les rapports qjii doivent régner entre deux alliés. Je ne peux [tas croire encore que ses dispositions soient cbangées; j'aime à me persuader qu'il a été trompé sur la vérité des faits ; qu'il K cru que l'électeur de Trêves avait satisfait aux devoirs de la justice et du bon voisinage; et que néanmoins ce prince avait à craindre que ses États ne fussent exposés à des violences et à des incursions paiticuliêres.

(( Dans la répimse que je fais à l'empereur, je lui répète que 'je n'ai lien demandé que de jnst<' à l'électeur de Trêves, rien dont rempereur n'ait donné l'exemple. Je lui rappelle le soin que la na-

346 (l^"" JANVIER 1792) assrmbi.I^;e M^:r,rsf,ATiVE.

tioii françaisp a pris do [névenir sui-lfi-<'lianiii les rassemblemenls des Brabançons qui paraissaient vouloir se Ibrinerdans le voisinage des Pays-Bas autrichiens; enfin je lui renouvelle le vœu de la France pour la conservation de la paix; mais en même temps je lui déclare que si, à l'époque que j'ai fixée, Télecteur de Trêves n'a pas effectivement et réellement dissipé les rassemblemenls qui existent dans ses États, rien ne m'empêchera de proposer à l'assemblée nationale, comme je l'ai annoncé, d'employer la force des armes pour l'y contraindre. (On applaudit.)

« Si cette déclaration ne produit pas l'effet que je dois espérer, si la destinée de la France est d'avoir à condjaltre ses entiuits et ses alliés, je ferai connaître à l'Europe la justice de notre cause; le peuple français la soutiendra par son courage, et la nation verra que je n'ai point d'autres intérêts que les siens, et que je regarderai toujours le maintien de sa dignité et de sa sûreté comme le plus essentiel de mes devoirs, » (On applaudit.)

Le 1^'' janvier, l'ordre du jour amenait la discussion de la motion d'Isnard sur les princes émigrés. Brissot avait proposé d'étendre le décret d'accusation à tous les chefs des émigrés, dont les princi[iaux, outre les priin'»'!;, élnicnt Caloinie, iMiralieau jeune et le uiaïquis de Laqueille.

Séakck du 1" .lANViKR 1792. — M. Gensonné, Votre comité diplomatique, en adhérant à l'amendement de M. Brissot, m'a chargé de vous présenter ses vues à cet égard, et d'entrer dans quelques développements. La question se réduit à cette simple proposition : Y a-t-il lieu à accusation? Sur quelles personnes l'accusation doit-elle porter? Déjà vous avez accusé des liommes comme complices. Pouvez-vous garder le silence sur les principaux agents de la conjuration? Quelle inégalité existerait donc encore parmi les hommes! les princes seraient-ils moins coupables, parce que la nation a plus fait pour eux? Vous ne pouvez faire grâce; vous n'avez ni le droit de punir ni celui d'absoudre : vos fonctions se bornent à accuser; et quand la loi l'exige, quand l'opinion le commande, quand l'existence du crime n'est pas douteuse, votre silence serait une trahison. La sûreté est-eîlfe compromise? C'est de la vérification de ce fait que dépend le décret d'accusation. Eh bien! ce fait, de concert avec le roi, vous l'avez déclaré à l'Europe entière. Vos armées sont prêtes à marcher contre les princes qui protègent les rebelles. La rébellion est donc évidente ; il y a donc lieu à accusation.

Votre comité a pensé que dans les circonstances actuelles, vous deviez vous borner à mettre en état d'accusation les deux frères

DÉCHET COMUi; LKS PRINCKS. 547

(lu roi, et MM. ConcJé, Calonne, Liiqueille et xMitiibcim. Le comité fera son rapport sur la question particnlièie à M. le cardinal Holian ; quant à MM. Bouille, d'Auticliamp, Breteuii et autres principaux agents de la conjuration, le comité n'a pu se procurer des renseignements assez positifs sur les faits postéiieurs à la loi de Taninistie pour poiler le décret d'accusalion. 11 proposera seulement une mesure accessoire tendante à taire demander à tous nos ministres chez les puissances étrangères toutes les notes qu'ils pourront fouinir sur les démarches oflicielles faites au nom des princes pour solliciter des secours contre leur patrie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter :

« L'assemblée nationale, considérant que les représentants du peuple français, chargés de poursuivre en son nom les attentats contre la sûreté générale de TÉlat, n'ont pas la liberté de suspendre ou de modérer à leur gré l'exercice de ce droit; qu'il ne leur est permis de punir ni d'absoudre ; que, organes impassibles de la volonté nationale, ils trahiraient la confiance publique, si, convaincus de l'existence du crime, ils n'appelaient pas sur tous les coupables indistinctement les regards sévères de la justice et la vengeance de la loi;

« Considérant que la notoriété publique et des actes extérieurs, connus de l'Europe entière, ne permettent plus de douter que les Français fugitifs ne soient coupables du projet d'attaquer leur patrie ; que les princes français se sont déclarés les chefs de cette conspiration; qu'ils ont calomnié l'assemblée nationale, ses représentants et son roi ; qu'ils ont tenté d'élever des doutes sur la sincérité de l'acceptation que Louis XVI a solennellement proclamée ; qu'ils ont appelé autour d'eux une foule de Français, fait des préparatifs hostiles, suivi des négociations auprès des puissances étrangères, sollicité d'elles des secours en hommes, argent, ouvertement destinés conti'e la France , fomenté dans le sein du royaume des divisions funestes, tenté d'ébranler la fidélité des principaux agents de la force publique à qui la garde des frontières est confiée, fait enrôler et recruter jusque dans le sein de la France ;

« Considérant que les mesures projetées par l'assemblée nationale au commencement du mois de novembre dernier, et le délai qu'elle avait accordé, n'ont fait qu'accroître faudace des rebelles, provoqué des réponses insolences aux invitations fraternelles du roi; que ces dispositions nécessitent des armements considéiables, entretiennent au milieu de l'empire des inquiétudes funestes au crédit, et une fermentation dangereuse à la tranquillité française;

« Considérant que cet état de choses ayant porté l'assemblée na-

548 ^.fA.NVitR I7'.i:2j Assii3iBij;i; ligislativk.

tioiiale et le roi ù prendre de concert des mesures décisives poui* l'aire enfin expliquer les princes étrangers qui favorisent ces dispositions hostiles, de plus longs ménagements compromettraient la dignité de la nation et seraient regardés à juste titre comme une prévarication coupable ;

« Considérant enfin qu'il est de son devoir de prendre des précautions indispensables pour assurer Telîet de ces démarches ; que les agents du pouvoir exécutif lui doivent compte de tous les éclaircissements qu'ils peuvent avoir sur les circonstances qui ont accompagné ce complot; qu'ils lui doivent la désignation des principaux agents et de leurs complices;

« Décrète (ju'il y a lieu à accusation contre Louis-Stanislas-Xavier, Charles-Philippe et Louis-Joseph, ci- devant Condé, princes français; les sieurs Calonne, ci-devant contrôleur général, Laqueille l'ainé, ci-devant député à l'assemblée constituante, Kiquetti cadet, comme prévenus d'attentat et de conjuration contre la sûreté générale de rÉtat et la constitution; ordonne (jue, dans le délai de trois jours, les comités diplomatique et de législalion réunis lui présenteront un projet d'acte d'accusation contre eux;

« Ordonne que le ministre des affaires étrangères sera tenu, sous sa responsabilité, de remettre dans le même délai au comité diplomatique toutes les notes et éclaiicissements relatifs à l'existence et à la poursuite desdits complots, que les agents de la nation auprès des puissances étrangères ont dû lui faire parvenir; comme aussi de dénoncer à l'assemblée nationale ceux d'entre eux qui se seraient rendus coupables de connivence avec les révoltés, soit en les favorisant ouvertement, soit en gardant le silence sur les démarches criminelles qu'ils se sont permises sous leurs yeux, à peine d'en demeurer personnellement responsables. »

Grangeneuve, Lequinio et Jean Debry appuyèrent ce projet. Gentil, Hua, Moriceau, réclamèrent l'ajournement. Le décret d'accusation fut prononcé contre les princes français, contre Laqueille et Mirabeau cadet. Les autres mesures furent ajournées. A la séance du 2 janvier, Gensonné fit décréter que les comités présenteraient, sous trois jours, l'acte d'accusation.

— Le T) janvier Isnard prononça un long discours sur les dangers de la pairie, sur les mesures propres à les prévenir et sur la nécessité de réunir dans le même esprit tous les citoyens de la France. A la séance du 6, le ministre Delessart communiqua à l'assemblée, par oidre du roi, le résultat des dépêches que lui adressait M. de Sainte-Croix, envoyé auprès de lélecteur de Trêves. Il lui avait été remis le 1" janvier, au nom de l'électeur, l'ol'Iice suivant :

.NOTIiS DUM-OMAliyCtS. 519

i' Je soussij;ii6, iniiiislre. de son ultessc cleuluiuh^ assiiro k sou excellence M. de Sciinle-Croix-, que M. l'élecleur esl, seusible aux Uiarques tleconliance manifestées dans l'oflice de Sa Majesté Très- Cluétienne. (loiunie son altesse électorale a l'assurance que Tenipeleur défendra réiectorat contre toute hostilité, la déclaratiou suivante est une marque de son désir sincère de conserver l'iiarmonie entre la France et Télectorat.

« 1" Son altesse s'engage à faire quitter dans huit jours, dans ses Ktats, tout ce qui porte la dénomination de corps militaire.

(( 2" Ceux qui dérogeront à cet ordre seront tenus de quitter d;ms trois jours les États de l'électeur.

a 5" Les recruteurs, antres que ceux de Tempereur, qui enrôleraient dans réiectorat, seront arrêtés et condamnés aux travaux publics et à la forteresse, pour deux ans.

« 4" 11 sera défendu, sous peine de deux ans de travaux publics, de fournir aucunes munitions de guerre aux Français émigrés.

« ri" On défendra Tentrée, dans les États de l'électeur, aux chevaux de remonte pour les Français émigrés.

« G'^ Les émigrés cantonnés près de Trêves rentreront sous huit jours dans la ville; on défendra les rassemblements à quatre lieues de la ville.

« 7" Les émigrés seront traités suivant les règlements de police imbliés dans les États de Tempereur.

« Son altesse électorale se flatte que Sa Majesté Très-Chrétienne seia convaincue de son désir de conserver la bonne harmonie entre la France et Télectorat, et elle se flatte en même temps d'avoir rempli ses vœux. »

L'assend)!ée ordonna le renvoi de cette pièce à son comité diplomatique.

Le 8, Delessart transmit une no(c nouvelle de rélecteur de Trêves, datée du 5 janvier ; elle portait que les règlements rendus par l'empereur relativement aux Français émigrés étaient publiés dans les États de l'électeur.

{]es notes officielles furent commentées par l'opinion publique, et la polémique des jacobins en reçut un nouveau caractère. Brissot s'exprime ainsi sur l'office communiqué le (} : a Les patriotes qui ont cru que la cour voulait la guerre, et qu'on aurait la guerre, le croiront-ils encore, après avoir entendu les communications faites par le ministre des afl'aires étrangères? — Il veut être l'ami de la France. — 11 a donné les ordres pour dissi[)er les rassendjlements, etc., etc. Comment a-t-on pu si longtemps être dupe de cette farce diploma-