BIENS DES ÉMIGRÉS

iitudp [leut seiilo nous aider à soutenir les maux inévitables ((u'ello. entraîne. Je sens qu'il est glorieux pour moi de parler au nom d'une nation qui montre un si grand courage, et je saurai faire valoir cet incalculable moyen de force.

« Quelle preuve plus sincère puis-je donner de mon attachement à la constitution que de mettre autant de mesure dans les négociations qui tendent à la paix que de célérité dans les préparatifs qui permettront, s'il le faut, d'entrer en campagne avant six semaines? La plus inquiète méfiance ne peut trouver dans cotte conduite que la conciliation de tous mes devoirs, .le le rappelle à l'assemblée : riiunianité défend de mêler aucun mouvement d'enthousiasme à la décision de la guerre ; une telle détermination doit être l'acte le plus mûrement réilécbi ; car c'est prononcer, au nom de la patrie, que son intérêt exige d'elle le sacrifice d'un grand nombre de ses enfants. Je veille cependant à l'honneur et à la sûreté de la nation, et je hâterai de tout mon pouvoir le moment de faire connaître à l'assemblée, si elle peut compter sur la paix ou s'il faut se résoudre à la guerre. Signé, Loiis. Et plufi has^ Dlport. «

Chap. VI. — Mesures diverses prises en vue de la guerre. — Séquestre des biens les émigrés. — Décret sur le recrutement. — Décret sur les passe-ports. — ' 'bjets divers. — Départ des gardes françaises.

En même temps qu'elle prenait ainsi un parti décisif à l'égard de l'empereur, l'assemblée décrétait d'autres mesures non moins iml>ortanles. Le 21, Lamarque fit la motion suivante :

Séance du 21 janvier. — M. Lamarque. Je demande à faire une motion d'ordre. La grande mesure que vous allez prendre, soit à l'égard de l'empereur, soit à l'égard des autres puissances, je parle de la guerre, vous est commandée pour ainsi dire par Topinion publique. Il en est une cependant dont vous devez la faire précéder, c'est de séquestrer les biens de tous les traîtres conjurés contre la constitution et l'État, et d'annoncer dans les départements que ceux qui provoquent la guerre en supporteront les frais, et que les citoyens qui s'y dévouent en seront indemnisés. Alors vous verrez des milliers de défenseurs voler aux frontières. Dans le département de la Dordogne, il est un district qui seul vient de faire fabriquer trois mille piques, et qui vous envoie une députation pour se plaindre de ce qu'on le laisse dans l'inaction. Dans le voisinage de ce district. l(>s li,'iltiiriiits (Ipç campagnes ont fait une liste de tous les émi-

'400 :2J JANViEu 1792) asskmblkr Lr-(;isi.ATiVK.

i^i'és (lo, leurs cmlons, et menaront do brûler leurs cliûtoaux aux

proniiers moiiveineiits qu'ils leroul, contre la France. (Les tribunes

applaudissent.)

Plusieurs membres réclament Tordre du jour. — ]1 s'élève une vive agitation.

il/. Auhert-Duhayet. Je demande que les tribunes soient rappelées à Tordre. (On murnmre. — L'agitation redouble.)

M. Lamarque. .l'ai été fort mal entendu, et des membres qui ont demandé Tordre du jour, et des tribunes qui ont applaudi. Ce serait calonmier mes principes que de croire que j'approuve l'intention qu'on manifeste ; mais c'est précisément parce qu'il peut se trouver des citoyens égarés par leur zèle, qu'il faut substituer aux mesures arbitraires qu'ils pourraient prendre une mesure juste et légale, .le 1 demande donc que le comité de législation fasse mardi procliain son ' rapport sur le séquestre.

M. Bi(jol. Je fais aussi une motion d'ordre bien importante, c'est que les propriétés des fennncs et des enfants des rebelles soient mises sous la sauvegarde de la nation.

M. ***. Je demande que, sans s'arrêter à ces motions d'ordre, qui font perdre le temps de l'assemblée, on passe à la discussion du projet du comité militaire.

M. Dumas. Je crois que l'assemblée doit s'occuper de la motion de M. Lamarque. Il n'a parlé que des violateurs de la loi. (On murmure. — L'agitation recommence.)

M. Merlin. Monsieur le président, vous ne pouvez vous refuser au vœu de l'assemblée. On demande Tordre du jour. Faites voire devoir.

Après quelques débats, l'assemblée ajourne à mardi matin (24) le rapport du comité de législation sur le séquestre des biens appartenant aux rebelles.

Les journaux qui soutenaient la guerre d'attaque gardèrent un silence absolu sur cette motion, qui fut cependant décrétée le 0 février après une courte discussion, et sanctionnée le i2. En voici les termes :

« L'assemblée nationale, considérant qu'il est instant d'assurer à la nation l'indemnité qui lui est due pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la i)atrie, décrète qu'il y a urgence. — L'assemblée nationale, après avoir décrélé l'urgence, décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de la nation et sous la sin'veillance des corps administiatifs. »

nKCRlTI-MlùM. ^^<M

— Ln 21 janvier, à la siiile de la motion «lo Tliuriol, le piojcl do Narbonne sur le recnitemeiit, projet représenté par le comité militaire, avait été mis en discussion.

L'ordre du jour était la continuation de la délibération sur la f^uerre; mais Narbonne était venu solliciter la priorité pour la loi du recrutement. « Nous n'avons, avait-il dit, que vin^t jours d'ici au 10 féviier, et je vois avec douleur que le silence de Tassendjlée sur mes pi'opositions me réduit à Timpuissance d'ajiir. » Cette réclamation lut admise ; Dumas relut son projet, et Jean Debry monta à la tribune. 11 combattit Pincoiporation des gardes nationales dnns les troupes de ligne ; c'était là le grand point que Narbonne désirait emporter, et sur lequel la presse révolutionnaire, outre ses autres attaques, avait soulevé une rude polémique. Tout le monde, enelTet, devinait sans peine que le but principal qu'on se proposait par cette mesure, était de détruire les bataillons de volontaires dont on craignait le patriotisme, et de les disperser dans des corps mieux babitués à la discipline d'une obéissance passive. Taillefer demanda la question préalable sur ce projet. — «De tous ceux, dit Gorsas (numéro du 22 janvier), qui ont mis à l'épreuve la patience du ministre, aucun n'a parlé avec plus d'énergie que M. Albitte. Le portrait qu'il entait n'est |)as llatté; nous le trouvons au moins assez ressemblant. « Des paroles dorées ne m'en imposent pas, a-t-il dit; j'ai entendu ce ministre, qui, après avoir fait en poste un voyage de la plus grande importance, est accouru en poste nous dire, comme' César, qu'il était allé, qu'il avait tout vu, et qu'il vaincrait. » — «Grand merci de la comparaison, » dit M. de Narbonne, avec ce ton grimacier d'un petit maître de l'Oiîil-de-Bœuf ; on a beaucoup ri de la gaieté ministérielle; mais plaisanier et sahier n'est pas répondre. — « Non, reprend l'orateur avec plus de foice, M. de Narbonne n'est point un franc patriote. 11 n'a point le langage loyal qui convient au pa"- Iriotisme, qu'il ne fiiit que bégayer, w Cette pbrase a été vivement applaudie. M. Albitte a demandé que les remplacements fussent faits par des volontaires fournis par les départements qui n'ont pas envoyé de bataillons aux frontières.» — Jaucourt, Dubayet et Carnot jeune furent encore entendus. Le soir, l'assemblée se lit lire tous les projets présentés par les ditïérents orateurs, mais aucun n'avait rempli ses vues et ne lui parut mériter la priorité. Pour sortir de cet embarras, un membre demanda qu'on décrétât en principe, que l'infanterie, la cavalerie et l'artillerie de ligne ne pourraient se recruter dans les bataillons nationaux. Cette proposition fut divisée, et, après avoir successivement décrété que, ni l'infanterie, ni la cavalerie de ligne, ne poiuTaient se recruter dans les bataillons de

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volontaires, rasseniblec alla aux voix sur la troisiônie question. — «Elle ne pouvait, dit, Brissot {Pair, franc, du 25 janv.), souffrir de difliculté; c'était une application du même principe; il n'y avait pas de raison pour que l'artillerie, plutôt que les autres parties de l'armée, se recrutât parmi les volontaires. Cependant, je ne sais par quelle manœuvre, raffîrmative a été décrétée, après deux épreuves et au milieu du tumulte. Le tumulte a été croissant : le président lève la séance ; une partie de l'assemblée refuse de se retirer, et elle ne s'y résout qu'après être restée assez longtemps en place. »

Le lendemain, le côté gauche profita de la tactique dont nous avons vu les feuillants user en semblable rencontre : à la lecture du procès-verbal, Rouyer demanda que la dernière partie du décret de la veille fût rapportée. Malgré une opposition très-vive, l'assemblée se rangea de cet avis ; elle décréta que dans aucun cas, et sous aucun prétexte, l'artillerie ne pourrait se recruter dans les bataillons de volontaires en activité de service.

Le 23, Narbonne vint exposer divers besoins de son département; il lut ensuite quelques observations sur le plan de recrutement qui avait été proposé, et sur les objections qui avaient été faites. Il déclara que, si l'assemblée ne lui accordait pas les moyens de réunir le nombre d'hommes qu'il croyait indispensable pour soutenir la guerre, se refusant alors à attendre la honte comme ministre, il irait chercher la mort comme soldat de la constitution. — ft Certes, remarque Brissot, {Patriote français, du 24), il y avait de la franchise dans sa déclaration, mais peut-être ne convenaitelle pas d'un autre côté; car elle avait l'air d'une menace imaginée pour intimider l'assemblée et la forcer à adopter la mesure proposée. Or, une assemblée ne peut se déterminer que par des raisons et non pas par des considérations semblables. » — La question du recrutement fut traitée dans cette séance par Rouyer, Lacroix, Carnot jeune et quelques autres. La discussion ayant été fermée sur le fond du projet, on arrêta de le mettre aux voix arlide par article. Après la lecture du premier article, Rouyer fit une motion vivement applaudie. Elle consistait à rappeler les soldats chassés de leurs corps par des ordres arbitraires. Il répondait de plus de vingt mille qui rentreraient si ce décret était rendu, et qui formeraient une armée formidable et bien exercée. — Lacroix voulait, de son côté, qu'on abolit les conseils de discipline, qui pouvaient chasser un soldat sans aucun motif; il observait qu'une armée ne pouvait subsister à côté d'une pareille loi. — Carnot, en appuyant la motion de Bouyer, croyait, qu'au lieu de rnniie'er los s<ilil;iî-: i1:)ik I-'his niiciens corps, il vnlni* mi<'ifx fonnor

KFCRUTEMI'M. 103

(Jo nouveaux corps ?ous le titre de léirious. Ihinnonça un projet du comité militaire sur la formation de six léirions, où l'on recevrait les déserteurs des autres nations. On arrêta d'entendre ce rapport le lendemain, et de renvoyer an comité la motion précédente.

I.es articles qui excitèrent ensuite le plus de débats concernaient Tenregistrement, le temps et le prix des engagements. On décida que les engagements pour l'infanterie seraient de trois ans, et de quatre ans pour la cavalerie et l'artillerie; que les enregistrements seraient faits dans cliaque municipalité, et que le prix des engagements serait de 80 livres pour l'infanterie et de 120 livres pour la cavalerie. L'âge requis pour les enrôlements volontaires était de dix-huit à cinquante ans.

Le décret fut terminé le lendemain. L'article II était conçu ainsi :

« Le premier dimanche qui suivra le jour de la publication du présent décret, les gardes nationales de chaque municipalité et autres citoyens en état de porter les armes seront, à la diligence du procureur- syndic des districts, rassemblés dans le chef-lieu de leurs cantons respectifs. Un commissaire pris dans les administrations de district se rendra au lieu du rassemblement. Le commissaire, après avoir invité tous les citoyens à voler à la défense de la patrie et de la constitution, inscrira sur un registre à ce destiné tous ceux qui voudront contracter un engagement pour servir dans les troupes de ligne. — Ce registre sera déposé dans la municipalité du chef-lieu du canton et y restera pour servir à 1 inscription des citoyens qui voudront servir à l'avenir... Les commissaires cidessus désignés... sont autorisés à publier à son de trompe, de tambour ou autrement, les dispositions du présent décret aussi souvent qu'ils le jugeront utile. »

— Plusieurs autres décrets relatifs à l'organisation militaire furent rendus les jours suivants. Le 51, l'assemblée refusa d'accéder à la demande de Rochambeau, qui voulait que trois officiers, membres de l'assemblée, Crublier, Daverhoultet Dumas joignissent l'armée du Nord. A la séance du 27, elle répondit à l'une des propositions antérieures de Narbonne, en adoptant un projet présenté par Lacroix, pour l'augmentation de huit lieutenants généraux et de douze maréchaux de camp. Le 28 janvier, Narbonne présenta à l'assemblée législative les ofliciers des troupes de ligne formées de la garde nationale soldée de Paris. Ce fut en leur présence que Vaublanc, au nom du comité d'instruction, lit un rapport sur les récompenses militaires. Parmi les dispositions de ce projet, on 'fMnarqnait celle d'établir en France le triomphe des Romains.

10 i^ V)() JANVIER 179:2; ASSKMni.Èi: i.f;(HSLATivi:.

L'nssemhljMî njouina. Vaublanr avoue dans sos xMrinoiros qu'il n'avait (i'autro but. eu proposant ces mesures, que de Taire adopter queUpies dispositions qui pussent ranimer Tesprit militaire dans l'armée et l'aire perdre à celle-ci l'esprit politique.

La dernière mesure importante enlin l'ut le décret snr les passeports. Déjà l'assemblée avait décrété, le 5, diveises dispositions tendantes à mettre à exécution les décrets de la constituante sur la gendarmerie nationale. Carnot le jeune avait proposé diverses modilications à ces décrets. L'assemblée avait adopté le projet du comité militaire et élevé le nombre des brigades de dou^e à quinze cents, (^e corps, cependant, ne s'organisa que très-lentement et au mois d'avril suivant; le \i, l'assemblée rendit un décret nouveau et très-étendu sur ce sujet. — Ce l'ui'ent les mêmes circonstances qui avaient bâté Torganisation de la gendarmerie qui lirent aussi convertir en loi générale l'usage des passe-ports. Ceux-ci n'avaient été exigés jusque-là que des nufividus placés dans mie position exceptionnelle ; leur usage était purement facultatif pour la masse des citoyens; ils étaient une garantie de sécurité pour ceux qui la désiraient, mais non, comme depuis ce temps, mie gène inutile imposée à tous. La mesure nouvelle fut proposée par Tliuriot le 24 janvier; elle fut i appelée paiDubem à la séance du 27, et Codel, au nom du comité de législation, en lit le rapport, qu'il appuya de nouvelles raisons à la séance du 50. Après lui Lemontey dénonça une bande d'aventuriers qui parcouraient l'Europe, et qui venaient se répandre en France; il combattit le projet du comité, et proposa d'attacber à la culture des terrains en fricbe les bras de la borde de brigands qu'il avait désignés, lîroussonet demanda une loi sur la déportation ; Lccoz répondit aux objections, et l'assemblée décréta ce qui suit :

« Art. P'\ Toute personne qui voudra voyager dans le royaume sera tenue, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, de se munir d'un passe-port.

(( IL Les passe-ports contiendront le nom des personnes à qui ils seront donnés, leur âge, leur profession, leur signalement, le lieu de leur domicile, et leur qualité de Français ou d'étranger. Cliaque passe-port sera individuel.

. L'article lll était ainsi conçu :

c< IIL Ils contiendront en outre l'extrait de la déclaration faite aux municipalités par cbaque babitant, en exécution de la loi municipale du 11) janvier 17H. »

.1/. Thuriot. Voici la rédaction que je propose : « Les Français ou étrangers qui voudront sortir du royaume seront tenus de rem-

PASSK-l'OUTS. . ilK'i

plir les l'onnalités prosoiitos par los arlicles prérédonls, Pt si leur intention est de sortir du royaume^ ils seront tenus de le faire énoncer sur leurs passe-ports. oU\ »

On demande la question préalable sur cet amendement.

L'assemblée décide qu'il y a lieu à délibérer.

I/amendement est mis aux voix. — Trois épieuves succcssivos ]>ai-aissent douteuses. — On procède à une quatrième épreuve. — M. le président déclaie que l'assemblée adopte ramendement. (Les tribunes applaudissent.)

Une grande partie de l'assemblée réclame contre l'épreuve.

On demande l'appel nominal.

M. Girard in. Je demande qu'on ne détruise ni le commerce ni la liberté

L'agitation continue.

}f. le président (Guadel), s'adressant à M. Tarbé, placé à sa gauclie. Monsieur, je vous rappelle à Tordre, et au nom de l'assemblée j'ordonne à messieurs les secrétaires d'écrire votre nom sur le procès-verbal.

Une partie de l'assemblée et les tribunes applaudissent. — L'autre s'élève contre la censure prononcée par M. le président.

M. le président, l'ai ordonné d'inscrire le nom de monsieiu" sur le procès-verbal, parce que le règlement m'en donne le pouvoii'. (On entend ces mots dans diverses parties de la salle : Oui. — Aon.)

Un de messieurs les secrétaires fait lecture du lèglement. — Il porte que si après trois interpellations successives, dont la dernièie doit être faite nominativement, le membre interpellé persiste à ne pas vouloir rentrer d.ms l'ordre, M. le président ordonnera, au nom de l'assemblée, que son nom soit insciit au procès-verbal.

.¥. le président, .l'observe que j'ai rappelé trois fois monsieur à l'ordre, et si je n'ai point pi'ononcé son nom, c'est que je ne le sais pas. (Les murmures d'une paitie de l'assemblée redoublent.)

M. Tarbé parait à la tribune.

Plusieurs voix. Vous n'avez pas la parole.

M. Tarbé. Lorsque M. le président a déclaré que l'assemblée adoptait l'amendement; de M. Tliuriot, les tribunes se sont permis d'applaudir. Plusieurs fois j'ai interpellé M. le président de les lappeler à l'observation du décret qui a du être afticbé dans tous les lieux qui avoisinent cette enceinte : M. le président n'en a tenu aucun compte... (Plusieurs voix : Il a bien fait.) Alois, avec son babil ude ordinaire de rappeler à l'ordre... (Les cris de : L'ordre

400 (janvier 1792) assemblée législative.

du jour! longtemps répétés dans une partie de la salle empêchent Popinant de se faire entendre — Une voix s'élève : Monsieur le président, faites donc faire silence !)

M. Lacroix, désignant les membres placés à la ganclie de M. le {résident : Il n'y a pas de décence dans cette partie de Tassemitlée... (Quelques membres et les tribunes applaudissent.) J'y ai entendu prononcer les mots de bourreau... (L'agitation est trèsvive. — ; M. Lacroix s'élance à la tribune. — Les galeries retentissent d'applaudissements. — M. Calvet paraît à la tribune à côté de M. Lacroix.)

M. Calvet. C'est moi qui ai dit que la rédaction présentée par M. Thuriot était sanguinaire, et j'ai parlé d'apn\s ma conscience; j'ai demandé l'appel nominal, motivé sur ce que ceux qui n'étaient pas de Tavis de la rédaction ne voulaient pas passer pour des bourreaux...

L'assemblée passe à Tordre du jour.

M. ***. L'amendement de M. Thuriot est destructif de la liberté du commerce et de Tindustrie, et contraire même aux intérêts du peuple.

M. Thuriot. Il est étonnant qu'on calomnie ainsi des personnes qui ont fait tous les sacrifices possibles pour la révolution. Je crois qu'il est nécessaire qu un homme déjà suspect, et il y en a beaucoup (Quelques voix : Ici?), soit soumis à une surveillance particulière.

L'assemblée adopte, après quelques minutes d'agitation, l'amendement de M. Thuriot.

Le 51, on reprit la discussion sur les passe-ports. Daverhoult et Girardin ne voulaient pas qu'on imposât l'obligation des passe-ports aux étrangers entrant dans le royaume, parce que c'était entraver le commerce. Lacroix n'y trouva qu'un motif de siireté et de recommandation. La mesure fut adoptée. Dumas (it décréter ensuite que les ordres des généraux équivaudraient aux passe-ports. Le 1^'" février, quelques dispositions ultérieures complétèrent cette loi.

Toutes ces mesures furent prises à la fin de janvier et dans les premiers jours de février. A partir de ce moment la question de la guerre cessa d'occuper l'assemblée. Il fallait attendre en effet la réponse Au l'empereur. Dans le courant du mois de février, on reçut quelques dépêches relatives aux rassemblements d'émigrés, et différentes plaintes furent portées contre le gouvernement espagnol; le 25, le comité dijjlomatique fit décréter que le pouvoir exécutif