RÉVISION DE LA CONSTITUTION

Rapport de Thouret. — Première discussion sur la liberté individuelle et la liberté de la presse. — Ajournement. — Caractère représentatif de la royauté. — Opinions de Rœderer, de Robespierre et de Barnave. — Modifications proposées au marc d'argent. — Discours de Thouret, de Grégoire et de Barnave. — L'extrémité gauche fait entrer dans la constitution le décret qui exclut des places les membres de la législature. — Explications données par Barnave. — Questions touchant les ministres; — la liberté de la presse; — la famille royale; — les conventions nationales. — Rapport de Chapelier sur cette dernière question. — Discussion. — Projet de Frochot.

Nous avons déjà parlé (p. 490 et suivantes) du grand travail par lequel l'assemblée constituante termina sa mission. Il s'agissait enfin de réunir les nombreux décrets constitutionnels qui avaient été portés en diverses circonstances, d'en faire un tout systématique, d'en retrancher ce qui était du ressort des législatures. Au comité

e constitution, composé alors de Thouret, Target, Chapelier,

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Sieyès, Talleyrand, Raltaiid Saint-Elienne et Desmeuniers, l'assemblée avait adjoint un comité de révision dont, les membres étaient Duport, Barnave, Alexandre Lameth, Clermont-Tonnerre , Beaumetz, Pélion et Buzot. Les deux comités réunis élaborèrent un projet à la rédaction duquel Sieyès, Pétion et Buzot ne prirent qu'une très-faible part, mais que Clermont-Tonnerre seul refusa de signer. Ainsi qu'on a pu le voir déjà , l'esprit de parti présida à la révision comme il avait présidé aux premières discussions constitutionnelles.

Le projet fut présenté le 5 août par Tbouret. L'ordonnance générale de ce projet et la plus grande partie des articles sont reproduites dans la constitution, dont nous donnerons le texte à la fin de ce volume, et à laquelle nous prions le lecteur de recourir pour apprécier la valeur des amendements. L'analyse de la discussion fera connaître les modifications qu'il subit. Dans la séance du 8 août, Thouret exposa les bases générales du plan qui avait été suivi. «Il était possible, dit-il, qu'en nous renfermant dans le sens strict et rigoureux du mot constitution, nous ne fissions entrer dans notre travail que l'unique objet de la division et de l'organisation des pouvoirs publics ; mais nous avons observé que l'assemblée n'avait pas établi la constitution pour un peuple nouveau, ni dans une terre vierge ; que la France gémissait depuis plusieurs siècles sous une foule d'institutions incompatibles avec une constitution pure et généreuse, et que le chapitre civique des abolitions qui ont dû précéder l'implantation de la liberté et de l'égalité devait être consacré constitutionnellement.

« Les comités ont aussi reconnu que les hommes, s'unissant en société, ont des droits individuels dont ils ne veulent et ne peuvent point faire le sacrifice; que c'est îiu contraire pour s'en assurer la jouissance qu'ils s'associent et se donnent une constitution, et qu'à la simple reconnaissance de ces droits , qui se trouv»; dans la déclaration qui en a été faite, il était indispensable d'ajouter la garantie formelle des mêmes droits par la constitution : ils y ont trouvé, de plus, l'avantage de perfectionner quelques dispositions de la déclaration qui pouvaient paraître, les unes iusuflisantcis, les autres équivoques, et dont on a déjà cherché à abuser.

«Telles sont les considérations qui ont déterminé à faire le titre P»" et son préambule.

« Le titre II ne traite pas encore des pouvoirs publics ; les dispositions qu'il contient sont antécédentes par leur nature. Il fixe la division du territoire de l'empire à quatre-vingt-trois départements, et celte fixation est constitutioimelle, car la multiplicité des dépar-

576 (8 AOUT 1791) assemblée nationale.

tements est la plus sûre garantie de leur subordination et le plus

fort obstacle aux entreprises fédératives.

« Les articles qui suivent, sur Tétat des citoyens, manquaient au complément de votre travail : toute société doit fixer les caractères auxquels elle peut reconnaître ses membres ; vous avez, d'ailleurs, décrété que, pour être citoyen actif, il faut être Français ou devenu Français : il est donc nécessaire de déterminer comment on est Français, comment on le devient, et comment on cesse de l'être.

«Dans ce même titre, les citoyens sont considérés sous le rapport des a.gTégcit\ons politiques qu'ils forment entre eux, c'est-à-dire des assemblées primaires, non des communes, qui, formées naturellement par les besoins et les commodités de la vie privée, n'ont ni objet ni caractère politique.

«Le titre III traite des pouvoirs publics. Les chapitres I et II sont relatifs à la formation et à la constitution des pouvoirs législatif et exécutif; les chapitres III et IV, à l'exercice de ces mêmes pouvoirs. Le chapitre V traite du pouvoir judiciaire.

(( Les titres IV, V et VI ont pour objet la force publique, les contributions et les rapports de la France avec l'étranger.

«En terminant cette exposition du plan de notre travail, je dirai seulement qu'api'ès de sérieuses méditations et deux essais faits séparément, sans communication, et rapprochés ensuite, cette ordonnance , cette distribution des matières a paru à vos comités présenter la combinaison la plus favorable pour former, de toutes les parties de la constitution, un ensemble imposant, et en classer méthodiquement les détails.

« Quant au tiiage des décrets et à la distinction de ceux qui doivent entrer dans l'acte constitutionnel ou qui doivent en être écartés, il est indubitable que, si Ton ne portait pas dans ce travail une grande sévérité de jugement, on tomberait dans un arbitraire aussi étendu que les diOérents esprits ont de manières diverses d'envisager la constitution , et d'être alfectés de chacun des accessoires qui s'y rapportent plus ou moins directement.

« Les comités se sont trouvés pressés en sens contraires, d'une part, par ceux qui, ne voulant admettre dans l'acte constitutionnel que ce qui forme la substance la plus essentielle de la constitution, croient qu'elle pouvait être pleinement rédigée en quarante ou cinquante articles; d'autre part, par ceux qui, voyant la constitution jusque dans les moyens les plus variables d'en renq)lir l'esprit et d'en réaliser les données, voudraient rendre permanentes des dispositions dont la modincation pourra être commandée par le temps et exécutée sans altérer l'essence de la constitution.