LIBERTÉ DE LA PRESSE

« Tout homme a le droit d'imprimer et de publier son opinion sur tous les actes des pouvoirs publics, et sur tous les actes des fonctionnaires publics relatifs à leurs fonctions; mais la calomnie contre quelque personne que ce soit, sur les actions de sa vie privée, pourra être jugée sur sa poursuite.» (Il s'élève des murmures, et quelques instants après des applaudissements.)

M. Thouret. Je demande à faire une simple observation. (Les membres de Textrémité gauche demandent avec chaleur que la discussion soit fermée.) Je demande, monsieur le président, à dire deux mots, non sur !•" fond de la discussion, mais pour une observation nécessaire, pour que la discussion continue sur le véritable point de la question ; car il est près de nous échapper, et cela d'après le résultat de la rédaction de M. La Rochefoucauld, prise comparativemeutd'aprèsles principes de la discussion. M. LaRochefoucauld est parfaitement d'accord avec le principe du comité, que la censure la plus libre doit être permise sur tous les faits administratifs ; il est pareillement d'accord avec nous sur ce qu'on peut même imprimer des faits qui déposeraient contre l'honneur des administrateurs, lorsque ces faits sont vrais; mais ce qu'il faut remarquer, il est d'accord avec nous aussi sur ce point, savoir : que si on peut attaquer l'honneur des administrateurs par renonciation d'un fait vrai, on n'a pas le droit d'attaquer leur honneur par une calomnie, et il doit conclure avec nous que, si cette loi ne fait pas partie de votre code constitutionnel, il est impossible d'avoir de bons administrateurs. Cependant M. La Rochefoucauld nous présente une rédaction qui permet la calomnie contre l'honneur et la droiture des intentions des fonctionnaires publics, sur tous les objets (|ui sont relatifs à leurs fonctions.

Vous voyez que, d'accord avec nous sur les principes, il ne l'est pas sur les résultats. Nous voulons que la censure soit libre sur les actes de l'administration ; mais nous renfermons dans le cas de la répression les calomnies volontaires contre les intentions. Le mot volontaire empêche qu'on ne regarde comme calomnie contre les intentions la shnpic énonciation d'un fait d'administration : M. La Rochefoucauld, au contraire, par sa rédaction, admet sans réserve le droit de calomnier volontairement les intentions des administrateurs, pourvu que ce soit sur des objets relatifs à leurs fonctions : ainsi l'opinion de l'assemblée me paraissant faite sur ce point, je crois qu'elle n'hésitera pas entre les deux propositions.

M. Rœderer demande à répondre. — De violents murmures lui coupept la parole.

M. Goupil. Je demande la question préalable contre ce prétendu

(K)8 (!23 AOUT 1791; ASSEMBLÉK NATIONALE.

droit de calomnier qu'on voudrait introduire dans la constitution.

M. Rœderer. C'est ici le dernier coup porté à la liberté : on réserve aux ministres nouveaux le droit d'opprimer le reste de liberté que nous avons. (On murmure.) Quand Voltaire écrivit contre les abus des parlements, s'il avait été jugé d'après la loi qu'on vous propose, il aurait été puni comme calomniateur... C'est ici une coalition ministérielle que nous avons à déjouer.

Plusieurs membres demandent la parole.

Une discussion très-vive s'engage. IMM. Dandré et Robespierre prennent la parole. Ce dernier termine ainsi :

Consultons l'expérience : sur cent accusations iiitenlées par l'assemblée nationale elle-même contre des citoyens, quatre-vingtdix-neuf sont restées sans preuves. Si M. Bouille eût été dénoncé comme un bomme méditant des projets contre la patrie, le citoyen clairvoyant et zélé, qui en eût découvert les indices sans en découvrir encore les preuves juridiques, n'eût-il pas passé pour calomniateur? (Les tribunes applaudissent.) Pour appuyer la vérité de cette observation, je rappellerai l'engouement général excité en faveur du patriotisme et du zèle de cet officier, les éloges qui lui ont é\é prodigués par l'intrigue et les remercîments même surpris à la sagesse de l'assemblée nationale. (On applaudit.) Lorsque les cbances de l'équité sont tellement incertaines en faveur de l'un et de l'autre système, je demande s'il faut priver la société de l'avantage suprême d'une censure illimitée sur les fonctionnaires publics. Je demande que la rédaction plus précise de M. La Rochefoucauld soit préférée à celle du comité.

M. Duport. Il n'est pas douteux que dans un pays où l'on veut des mœurs, la calomnie doit être poursuivie. Le comité a cependant fait une distinction entre les fonctionnaires publics et les simples citoyens. Si l'on calomnie un homme privé, aucun intérêt public n'a pu être le but du calomniateur, et il doit être puni sévèrement. Mais la nécessité de surveiller les fonctionnaires exige qu'il n'y ait pas trop de danger à les attaquer. C'est pour cela qu'en soumettant leurs actes à la censure, il n'y a que la droiture de leurs intentions qu'on ne puisse pas volontairement calomnier. Dans un pays où la calomnie serait ouvertement permise, il n'y aui'ait point d'opinion publique; on rendrait indifférents tous les motifs qui peuvent la faire redouter, et bientôt les accusations de tout genre seraient si nondjreuses et par là même on y aurait si peu de foi, que si le fonctionnaire n'était pas guidé par sa probité, il ne pourrait pas être réprimé [)ar l'opinion. La distinction de la censure et de lacalonmie n'a échappé à personne. Vous avez dit dans le'pre-

lîKVISIO.X DI' LA COiNSTITlTU». fyiY.)

iiiifM- article, qm' je crois inutile de rapportei... (Un demande k aller aux voix.) Voici le véritable sens du comité.: 1° tout ce qui est censure est permis; 2° toute opinion hasardée, quoique reconnue fausse, ne peut être punie; 3" la calomnie volontaire doit être punie.

La discussion est fermée.

Après diverses observations, le deuxième paragraphe de Part. 1*' est décrété en ces termes :

«La censure sur tous les actes des pouvoirs constitués est permise; mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et contre la droiture de leurs intentions, dans l'exercice de leurs- fonctions, [lourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. »

Le troisième paragrajibe de Part. I*"", el, inunédiatement après, l'art. Il sont décrétés sans discussion.

La séance est tei'minée par la discussion de Tarticle relatif aux cas où le roi sera censé avoir abdiqué. Prieur, Guillaume, La Rochefoucauld et Regnault-d'Angély veulent qu'on fixe un délai dans lequel le roi, sorli du royaume, sera tenu d'y rentrer. Rœderer demande que le pouvoir du roi soit suspendu pendant son absence. L'article est adopté avec cet amendement et avec celui de Prieur, (pii laisse à la législature le soin de déterminer le délai.

— La séance du 24 commença par la mise en discussion de l'article ayant pour objet la garde du roi. Vadier lit là-dessus un discours (le longue haleine qui n'est qu'une détestable déclamation.

Plusieurs autres discours pou importants suivirent celui de Vadier. L'assemblée décréta que le roi aurait, indépendamment d'une •;arde d'honneur fournie par les gardes nationales, une garde soldée sur les fonds de la liste civile, qui serait prise dans l'année de ligne. (Const., cbap. II, sect. I, art. XIL)

Desmeuniers pro|)osa ensuite l'article suivant :

« Les membres de la faniille du roi, étant seuls appelés à une dignité héréditaire, forment une classe distinguée des autres citoyens, ne peuvent exercer aucun droit de citoyen actif, et n'ont d'autre droit jtolilifpie que celui de la succession éventuelle au trône. Ils fiorteiont le titre de... »

J/. d'Orléans. Je n'ai qu'un mot à dire sur la seconde |»artie de l'article qui vous est proposé : c'est que vous l'avez rejeté directement il y a peu de jours.

Quant à la qualité de citoyen actif, je demande si c'est on luni pour l'avantage des parents du roi qu'on vous propose de les eu liriver. Si c'est pour leur avantage, un article de votre constitutioji

s'y oppose formellement, et cet article, le voici : Il n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Si ce n'est pas pour l'avantage des parents du roi qu'on vous propose de les rayer de la liste des citoyens actifs, je soutiens que vous n'avez pas le droit de prononcer cette radiation. Vous avez déclaré citoyens français ceux qui sont nés en France d'un père français : or, c'est en France et c'est de pères français que sont nés les individus dont il s'agit dans le projet de vos comités.

Vous avez voulu qu'au moyen de conditions faciles à remplir, tout homme dans le monde pût devenir citoyen français : or, je demande si les parents du roi sont des hommes.

Vous avez dit que la qualité de citoyen français ne pouvait se perdre que par une renonciation volontaire, ou par des condamnations qui supposent un crime : si donc ce n'est pas un crime pour moi d'être né parent du monarque, je ne peux perdre la qualité de citoyen français que par un acte lihre de ma volonté.

Et qu'on ne me dise pas que je serai citoyen français, mais que je ne pourrai être citoyen actif; car, avant d'employer ce misérable subterfuge, il faudrait expliquer comment celui-là peut être citoyen, qui, dans aucun cas ni à aucune condition, ne peut en exercer les droits.

Il faudrait expliquer aussi par quelle bizarrerie le suppléant le plus éloigné du monarque ne pourrait pas être membre du corps législatif, tandis que le suppléant le plus immédiat d'un membre du corps législatif peut, sous le titre de ministre, exercer toute l'autorité du monarque.

Au surplus, je ne crois pas que vos comités entendent priver aucun parent du roi de la faculté d'opter entre la qualité de citoyen français et l'expectative, soit prochaine, soit éloignée du trùne.

Je conclus donc à ce que vous rejetiez purement et simplement l'article de vos comités ; mais dans le cas oi^i vous l'adopteriez, je déclare que je déposerai sur le bureau ma renonciation formelle aux droits de membre de la dynastie régnante, pour m'en tenir à ceux de citoyen français.

M. d'Orléans descend de la tribune au milieu des applaudissements réitérés de la grande majorité de l'assemblée et des tribunes.

Une grande agitation règne dans toutes les parties de la salle. — Quelques minutes se passent. — Les applaudissements recommencent.

Une longue discussion s'engagea et se prolongea dans les séances du 25 et du 26. Sillery combattit l'article parce qu'il assimilait