TOME Y

134 (11 MAI 1791) ASSEIBBLÉE NATIONALE.

dant point alarmer par cette nouvelle : le reste de la Corse est prêt à marcher contre cette ville ; et si le général Paoli, aussi prudent que brave, n'avait arrêté le zèle des citoyens, la loi serait vengée.

M. FuUeuille. Je demande qu'il soit ajouté au décret : « Les commissaires, après avoir rétabli l'ordre, recevront aussi les plaintes contre le département, rolativemont aux faits antérieurs à ce dernier événement. »

— L'amendement de M. Folleville fut rejeté, et le décret du comité autorisant le déparlement à se transporter à Corte, et ordonnant des mesures pour le rétablissement de l'ordre et la poursuite des perturbateurs, fut adopté. Afin de ne pas revenir sur cette affaire, nous dirons que, le 28 au soir, Salicetti annonça le retour de la tranquillité et l'expulsion des factieux.

Nous avons fait mention des discussions les plus importantes qui eurent lieu sur les colonies depuis le commencement de la révolution (1). Les débats que nous allons analyser sont les plus remarquables qui agitèrent la constituante à ce sujet. C'est dans cette discussion que fut prononcé un mot resté célèbre,

A la séance du 7 mai, Delàtre fit, au nom des quatre comités réunis de marine, d'agriculture et de commerce, de constitution et des colonies, un rapport dans lequel, après avoir établi la nécessité de prendre des mesures promptes pour calmer les inquiétudes des colonies sur les innovations dont les colons se croyaient menacés relativement à l'état politique des personnes, il proposait, 1" de convertir en article constitutionnel le j)rincipe établi dans le préambule du décret du 12 octobre, que l'initiative appartenait exclusivement aux assemblées coloniales, en ce qui touchait l'état des personnes; 2° d'ordonner une assemblée générale des colonies, chargée de proposer à l'assemblée nationale leur vœu sur cette partie de la constitution coloniale.

Aussitôt après la lecture du rapport, Grégoire prit la parole et dit : « Ce projet de décret renferme les objets de la i)lus haute importance ; il s'agit d'anéantir la déclaration des druits de l'homme; de réduire à l'esclavage une certaine classe d'hommes, en la livrant à l'oppression des autres. Après avoir attendu quatre mois pour nous présenter ce projet, on peut bien attendre encore quelques jours; je demande l'impression et l'ajournement.» (Applaudissements.)

La discussion fut ajournée, et reprise à la séance du 11. Yoki le discours de Grégoire.

1) Voir t. II, p. 230, t. III, p. 3, t. IV, p. 90 et suiv,, 18fe.

M. Gréyoire, évêque du département du Loir-et-Cher. Il est donc Rnfin permis aux défenseurs des citoyens de couleur d'élever la voix [laus cette assemblée. Il leur est donc enfin permis de démontrer que le salut des colonies tient à la justice qu'elles réclament. Les écrits nombreux répandus par la société qui s'est dévouée à la défense de ces infortunés ont dû vous convaincre de tous les inconvénients que renferme le projet qui vous est présenté par votre comité colonial. On la calomnie, cette société; mais on ne lui répond pas. Les villes de Bordeaux, de Lorient, d'Angers, de Vannes, de Coutances, et vingt autres dont j'ai les adresses à la main, ont hau- ;ement exprimé leur adbésion aux principes développés dans la lernière adresse, et s'indignent de ce qu'on balance encore à mettre les hommes de couleur au rang des citoyens actifs. Par quelle fatalité arrive-t-il qu'aucune de ces adresses n'ait été mentionnée dans !e rajiport qui vous a été fait, tandis qu'on vous a fastueusement 5numéré celles de quelques villes qui n'ont fait que copier l'indécente circulaire des députés du nord do Saint-Domingue? Par quelle 'atalité M. le ra[)porteur a-t-il gardé le silence sur l'adresse de la iociété des Amis des Noirs, qui a été officiellement envoyée au comité i-olonial? Ce silence n'annonce-t-il pas et l'impuissance de répondre ît une partialité coupable? Ce n'est pas le seul reproche qu'on ait à 'aire au rapport qui vous a été présenté ; il vous déguise la cause des roubles qui déchirent les colonies. Elle a d'abord été dans cette etlre incendiaire des députés des colonies, écrite le 12 août 1789, lans laquelle ils insultaient à notre enthousiasme pour la liberté, ians laquelle ils semaient des alarmes, effarouchaient les imaginations sur des vaisseaux anglais qui sont toujours en station dans ces tarages : lettre où l'on excitait les défiances des blancs contre les ^ens de couleur. Elle parait n'avoir été dictée que par le projet de croiser ks ordres donnés par M. de La Luzerne, de traiter les hom- ;nes de couleur libres comme des citoyens libres. Ces ordres si humains ont donné naissance à cette fastueuse dénonciation contre lui, ]ue la haine a été forcée d'abandonner.

Cette lettre a été suivie d'une foule d'autres, et tout à coup le feu )'est allumé. Alors ont commencé les atrocités de toute espèce contre es gens de couleur. On les a rejetés des assemblés primaires, on les a désarmés, on a coupé la tête de M. Ferrand, juge respectable tjui s'est montré leur défenseur. Des hommes sans lois et sans mœurs ont envahi li main armée leurs propriétés ; et ces massacres, ils les justifiaient en citant cette fameuse phra.se de la lettre du 12 août : « Méficz-vous des gens de couleur, et surtout de ceux qui arrivent de l'Europe. » L'étincelle qui avait allumé l'incendie de

Saint-Domingue va de même l'allumer à la Martinique ; mais l'explosion contre les gens de couleur y a été bien plus violente : ils ont été victimes d'une conspiration qu'on a cherché à justifier par les accusations les plus absurdes. Voilà la première cause des funestes divisions des colonies. Qu'on cesse d'en accuser les amis des noirs, qui, à cette époque du 12 août 1789, n'avaient écrit qu'une lettre très-courte aux bailliages sur l'abolition de la traite, et où il n'était pas question des mulâtres. Cette lettre, dans le système de nos adversaires, n'aurait pu soulever que les noirs. Or, il est de fait qu'il n'y a pas eu parmi eux un seul mouvement; que les troubles se sont circonscrits, d'abord entre les blancs et les mulâtres, et ensuite entre les blancs eux-mêmes. La seconde cause des troubles se trouve dans la fausse marche qu'on vous a fait adopter par le décret du 8 mars.

Je veux croire que M. le rapporteur, étranger jusqu'alors aux affaires des colonies, vous a égarés sans le savoir; mais détrompé depuis, j'aurais désiré qu'il ne persévérât pas dans un système qui n'est qu'un tissu de violations des principes et de mesures fausses; il aurait dû vous dire que les citoyens de couleur, libres, propriétaires, contribuables comme les blancs, devaient être comme eux citoyens actifs. Telle est la marche simple que la justice, le bon sens et la politique réclamaient. On y a substitué des équivoques, parce qu'on voulait ménager tous les partis. Ou disait aux mulâtres ; «Vous êtes compris sous la dénomination de toutes personnes. » On disait aux blancs : « L'assemblée ne désigne point les gens de couleur, vous pourrez argumenter de ce silence. « Qu'est-il résulté de cette double marche ? Rien autre chose que les querelles et les ressentiments des deux partis. Un troisième genre de désordre s'est manifesté. Plusieurs pouvoirs nouveaux existaient dans l'île ; ils se heurtaient par des prétentions opposées. L'assemblée de Saint-Marc prétendait ;\ la suprématie sur toutes les autres, et elle lui a été disputée par l'assemblée provinciale du nord, qui, profitant des fautes de sa rivale, chercliait à élever son autorité sur ses débris ; elle s'est jointe au pouvoir exécutif; et, par ce concert, s'est effectuée l'expulsion de l'assemblée de Saint-Marc : de h'i une source de divisions et de haines implacables. Que vous a-t-on proposé pour calmer tous ces troubles? Rien. On a cherché seulement à étoufl'er l'éclat à Paris; on s'est peu inquiété de celui des îles.

L'assemblée coloniale de Saint-lMarc a été sacrifiée aux terreurs du commerce français révolté du système d'indépendance des colonies.On a sacrifié, dans le fameux considérant du décret du 8 mars, les lionunes de couleur à tous les partis. Dans les précédents décrets

on accordait aux colonies la faculté de faire les plans de leur constilution. Par celui du 29 décembre, M. le rapporteur dit que les colons n'ont pas assez de lumières pour se diriger eux-mêmes , et il leur ôte cette faculté ; il suspend l'assemblée coloniale, remet le gouvernement des lies entre les mains de commissaires, et fait rappeler un général qui rendait des services importants à la cliose publique. Que penser d'une pareille marche, et d'hommes qui parcourent en si peu de temps les extrêmes, qui vous disent de renverser en novembre ce qu'ils ont édifié en octobre? N'était-ce pas se jouer (les décrets, et compromettre la dignité de cette assemblée, que de lui faire sanctionner des volontés aussi versatiles et des résolutions aussi contradictoires? Telles étaient les réllexions que je me proposais de vous offrir lors du décret du 29 novembre. Mais, malgré ma persévérance, il me fut impossible d'obtenir la parole : l'événement a malheureusement justifié mes craintes. Cette fois, accordez h cette grave question toute votre attention ; craignez, par de fausses mesures, d'augmenter les calamités des colonies.

La première réflexion qui se présente à l'esprit, en discutant le rapport qui est soumis h votre discussion, c'est que, jusqu'à ce moment, toutes les mesures prises par votre comité des colonies pour ramener la tranquillité n'ont au contraire fait que propager et augmenter les troubles que votre sagesse eût prévus, si vous aviez pu discuter... Il est temps que la déclaration des droits de l'homme ne soit pas plus longtemps enfreinte aux dépens ti'une classe d'hommes libres, propriétaires, contribuables et indigènes au sol des colonies, désignée sous le nom générique d'hommes de couleur ; on a tout employé pour confondre leur cause avec celle de leurs esclaves mêmes. Témoin, comme membre du comité de vérification, de tous les obstacles qu'on a opposés à leur juste réclamation, je vous affirme (ju'après onze séances consécutives, le comité avait décidé, sur la pétition présentée par les hommes de couleur, au mois d'octobre 1789, pai' laquelle ils réclamaient le droit d'avoir des députés parmi vous, que nous avions reconnu jusie qu'ils en eussent au moins deux : c'est ce que vous eût fait connaître M. Beauregard, chargé de faire le rappoi't, si des brigues et des cabales n'eussent emi)êché ce ra]iport d'être fait.

D'après ce léger développement, vous sentirez toute l'atrocité du pr. inier article qu'on s'empressait de vouloir vous faire décréter en vdus menaçant de perdre vos colonies et de voir tomber la splen- (I lu- de la France, si vous vous y refusiez. Quoi! parce que vous ne pdurrez vous dispenser d'accorder à des hommes libres, à des hommes propriétaires et contribuables, les mêmes droits (pi'aux blancs,

VOS colonies seront perdues; la France l'a-t-elle été, quand vous avez consacré l'égalité des droits? Mais, vous diront les colons blancs, si vous accordez les di'oits de citoyens aux hommes de couleur Ul)res, les esclaves se soulèveront. Mais pourquoi ne se sont-ils pas soulevés depuis l'édit de 1685, qui accorde aux affranchis les mêmes droits qu'aux blancs? Pourquoi ne se sont-ils pas soulevés depuis qu'ils ont vu les hommes de couleur libres posséder pins d'un tiers des esclaves des colonies, et posséder de riches plantations?

Les hommes de couleur, libres, propriétaires comme les blancs, contribuables comme les blancs, sujets envers la patrie aux mêmes devoirs, doivent avoir les mêmes droits, avec d'autant plus de raison qu'ils sont fds de Français. Voilà des principes que ne peuvent méconnaître des législateurs. Si, à l'appui de ces droits incontestables, les hommes de couleur avaient besoin, pour obtenir votre justice, de vous rappeler leurs services et leur utilité dans les colonies; s'ils avaient besoin de faire preuve de leurs bonnes mœurs qui ont été si indignement calomniées par leurs ennemis, ils vous diraient qu'ils les défient de citer un seul homme de couleur libre qui, depuis l'origine de la colonie, ait été llctri par les lois; car je ne regarde pas comme tel le malheureux Ogé, que l'on a fait périr sur l'échafaud pour avoir réclamé des droits accordés par vos décrets.

M. Malouet. 11 a été condanmé comme assassin.

M. Grégoire. Il est mort victime de son amour pour la liberté. Je conclus par demander la question préalable sur le projet du comité, et je propose de déclarer que les gens de couleur jouiront du droit de citoyens actifs, comme les autres Français. (Cette opinion est plusieurs fois interrompue par des applaudissements.)

— Une vive discussion su'ivit ce discours. Clermont-Tonnerre, Barnave, Biauzat, parlèrent en faveur du projet du comité. Malouet déclara que, si l'assemblée persistait à vouloir élever un trophée à la philosophie, elle devait s'attendre à le composer des débris de ses vaisseaux et du pain d'un million d'ouvriers.

il/. Lafayette. 11 me semble, messieurs, que nous nous entendons mal sur la question. Je crois qu'il est clair que les hommes libres, propriétaires, contribuables d'une colonie, sont des colons. Or, les gens de couleur dont il est question sont propriétaires, cultivateurs, contribuables, libres. Sont-ils des hommes? Moi je le pense, et c'est pour cela que je suis d'avis de la question préalable sur l'opinion du comité.

M. Duval (l'Esprémcnil. J'aurai l'honneur de faire observer à M. Lafayette qu'il y a en France des hommes libres qui ne sont pas citoyens actifs. Je fais observer encore à son humanité qu'il a lui-'

même vendu des nègres, que sans doute il regardait cûmme des hommes (1).

— A la séance du 12, Robespierre soutint que les hommes libres de couleur jouissaient, avant la révolution, des mêmes droits que les blancs, et que la révolution, n'ayant rien changé à leur sort à cet égard, ne devait non plus rien leur ôter. Il s'attacha principalement à réfuter Barnave. Moreau de Saint-Méry répondit à Robespierre, relativement aux droits des hommes de couleur, et prétendit que l'assemblée avait pris l'engagement de laisser l'initiative aux colonies; il conjiu'a l'assemblée de ne pas laisser dire aux colons : « Vous n'avez plus de conseil à prendre que de votre désespoir. » Cette opinion fut souvent interrompue par de grands murmures et par les sifflets des tribunes. Regnault d'Angély prit ensuite la parole. 11 représenta le désespoir de dix-neuf mille hommes de couleur à qui l'oppression rendrait des forces. « Et quarante mille blancs! » s'écria une voix. Rœderer releva cette interpellation en répondant que, sur ces quarante mille blancs, il y en avait vingt mille qui seraient noirs en France. Après un débat Irès-animé, ot!i Barnave continua de défendre l'initiative des assemblées coloniales, et où Sieyès et Grégoire opposèrent le préopinant à lui-même, la discussion fut fermée, et l'on passa à l'appel nominal. L'assemblée décréta, à la majorité de 578 voix contre 2biC), qu'il y avait lieu à délibérer sur le projet du comité.

A la séance du 15, plusieurs amendements furent proposés sur l'article I" du comité , article qui réservait l'initiative aux assemblées coloniales. Duport prononça, contre ce dispositif, un discours dans lequel se trouve une phrase que l'on attribue vulgairement à Robespierre. « Si toutefois, s'écria-t-il, cette scission devait avoir lieu, s'il fallait sacrilier l'intérêt ou la justice, il vaudrait mieux sacrifier les colonies qu'un principe! »

Moreau de Saint-Méry insista de nouveau pour l'initiative sur les hommes de couleur, et pour que le mot esclaves fût substitué dans l'article au mol non-libres. Voici ce que répondit Robesiiierre : « L'intérêt suprême de la nation et des colonies est que vous demeuriez libres, et que vous ne renversiez pas de vos propres mains les bases de la liberté. Périssent les colonies... (Il s'élève de violents murmures.) s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire,

(1) Le fait n'était pas vrai. M. Lafayette avait en effet acheté des nègres, mais il n'en avait pas vendu. En 1785, il s'était rendu propriétaire d'une habitation à Cayenne, pour y faire l'essai d'un système d'affranchissement graduel dont il y avait lieu d'espérer beaucoup de bien. (Mém. de Lafayette, t, II, p. 139, et t. III, p. 72.)

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votre liberttM Je le répète, périssent les colonies! si les colons veulent, par les menaces, nous forcer à décréter ce qui convient le plus à leurs intérêts. Je déclare au nom de l'assemblée... au nom de ceux des membres de celte assemblée qui ne veulent pas renverser la constitution; je déclare, au nom de la nation entière, qui veut être libre, que nous ne sacrifierons pas aux députés des colonies qui n'ont pas défendu leurs commettants, comme M. Monneron; je déclare, dis-je, que nous ne leur sacrifierons ni la nation, ni les colonies, ni riiumanité entière. Je conclus et je dis que tout autre parti, quel qu'il soit, est préférable. A l'amendenient de M. Moreau, je préférerais le plan du comité; mais comme il est impossible de l'adopter sans adopter les inconvénients extrêmes que je viens de présenter, je demande que l'assemblée déclare que les bommes libres de couleur ont le droit de jouir des droits de citoyens actifs; je demande, de plus, la question préalable sur l'article du comité. »

A la séance du io, il fut décrété qu'aucune loi ne pourrait être rendue sur l'état des personnes non libres que sur l'avis des assemblées coloniales. Barnave proposa de décréter aussi qu'il ne serait statué sur l'état des bommes de couleur que d'après la proposition des assemblées coloniales actuellement formées.

A la séance du li, Grégoire combattit l'article proposé par Barnave, et demanda que les gens de couleur jouissent de tous leurs droits. La'discussion reprit avec plus d'aigreur et plus de violence.

A la séance du 15, Rewbol itroposa de déclarer qu'il ne serait pas délibéré sur fétat politique des bommes de couleur sans l'initiative des colonies; mais que, dès à présent, ceux d'entre eux qui seraient nés de pères et de mères libres auraient l'entrée aux assemblées coloniales. Après de vifs débats et une longue opposition, la proposition de Rcwbel fut adoptée. Murinais et un grand nombre des membres de la droite réclamèrent l'appel nominal, qui fut écarté au milieu des aiiplaudissements de toutes les tiibunes. — Le lendemain , les dc'itutés des colonies écrivirent à l'assemblée qu'ils croyaient devoir s'abstenir de ses séances.

— La discussion sur les colonies fut suivie avec beaucoup d'intérêt par les journalistes de toute opinion. Brissot, qui depuis longtemps défendait la cause des bommes de couleur, et qui, comme nous l'avons dit, faisait i)artie de la société des Amis des Noirs, s'indigne, dans son journal, contre la conduite de Barnave, de Lametb, etc., qui, en cette circonstance, se joignaient au coté droit contre les patriotes. Il s'indigne surtout contre certaines menées extrù-parleineiilaiies qui rappellent celles dont Ferrières accuse si

souvonl los jacobins dans ses mémoires. Voici ce que Brissot raconte à cet égard : « Il est des hommes qui se disent patriotes , parce que Tenvie d'humilier la cour, qui les avait autrefois humiliés, les a jetés dans le parti patriote; il est des hommes qui font circuler les bruits les plus atroces contre les défenseurs des hommes de couleur, bruits qu'ils n'osent ni articuler en face, ni signer. Il y a dans cette conduite une lâcheté qui doit les faire dévouer à jamais à l'ignominie.

« C'est dans les deux journées d'hier et d'avant-liier (12 et 13 mai) qu'on a vu se déployer la tactique de ces partisans de la servitude des liommes de couleur. Ils avaient disposé dans tous les coins de la salle et dans les tribunes des hommes chargés d'applaudir, ou d'interrompre, ou de murmurer, ou de criailler, au signal que les chefs de meute donneraient. Aussitôt qu'un des amis des principes se levait, la bande hurlait. Ces habiles tacticiens en intrigues ne se sont pas bornés là : ils ont fait pleuvoir de plates brochures; ils ont envoyé des ém.issaires dans les groupes pour tromper les citoyens. Aussitôt que ces harangueurs trouvaient quelque homme éclairé qui les démasquait, ils filaient ailleurs. Aux honnêtes gens, mais ignorants, ils disent : «Nous ne voulons que le bonheur des hommes de couleur.» Aux aristocrates, ils disent : «Aidez-nous, et le temps viendra où nous vous aiderons. » Les défenseurs des colons n'ont cessé de varier dans leurs moyens. M. Barnave a répété dix fois qu'il n'y avait que cinq à six mille hommes de couleur dans les îles, et M. Moreau a été obligé de convenir qu'il y en avait plus de vingt-quatre mille à Saint-Domingue. Il est évident que M. Barnave en a imposé ou est un ignorant; et voilà l'homme que des journalistes nous donnent pour un homme d'État! Quand des mots vides de sens seront des idées, quand du clinquant sera de For, M. Barnave pourra s'appeler un homme d'État. Lorsque M. l'abbé Sieyès le serrait de près, M. Barnave a dit qu'il répondrait nettement, et il a balbutié pendant un quart d'heure. » {Pat. fr., 1-i mai.)

Le surlendemain, Brissot, rendant compte du décret, ajoute : «Ce décret a produit la satisfaction la plus vive dans l'assemblée et au dehors; car le peuple y prenait un grand intérêt. Tous les mulâtres ont été endurasses avec la cordialité la plus fraternelle. Il ne remplit pas certainement l'attente des patriotes rigides, il viule même le principe; mais il est un acheminement vers le retour aux principes; mais il prouve que l'assemblée y tient encore, et que le côté gauche va se rallier, se serrer fortement, pour finir la constitution d'une manière digne de lui. » [Pat. fr., IG mai.)

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A roccasion de cette loi, Gensonné, récemment élu membre du tribunal de cassation par le département de la Gironde, adressa une lettre à presque tous les journaux. Comme c'est la première apparition de ce futur conventionnel dans la presse péiiodique, nous citons cette lettre, a J'apprends, monsieur, qu'on a conçu des doutes sur l'opinion des citoyens de Bordeaux, quant à l'initiative que demandent les colonies, et au droit de citoyen actif que réclament les citoyens de couleur libres. Je vous atteste que, sur l'une et l'autre question, l'opinion des Bordelais est fortement prononcée : ils regardent comme une dérogation improposable à la déclaration des droits, de priver les citoyens de couleur libres des droits imprescriptibles que leur assure leur qualité de citoyen; l'initiative que réclament les colons leur paraît également contraire aux droits et à l'intérêt de la métropole. Cette opinion, à Bordeaux, ne peut être douteuse, et à l'exception d'un très-petit nombre de négociants, séduits par les caresses des colons, ou abusés sur les vrais intérêts du commerce, il n'est personne qui ne convienne de la nécessité oii l'on est de reconnaître les droits des citoyens de couleur libres, et de ne pas donner aux colons un privilège funeste qui anéantirait bientôt toutes les relations conunerciales que la métropole entretient avec eux, ou du moins qui livrerait à leurs caprices ou à leurs intérêts le sort de notre conuiierce. Gensonné. »

La conduite de Barnave, de Lametb, d'Aiguillon, dans cette aflaire, leur fit un grand tort dans l'opinion publique et contribua encore à diminuer leur influence aux jacobins. On disait que le motif de Lametb était son intérêt, qu'il était grand propriétaire <» Saint-Domingue; que Barnave aspirait à la place de gouverneur de celte belle colonie et qu'il voulait se faire bien venir de ses futurs administrés. Ou rappelait que le nom de Lametb s'était trouvé inscrit sur le livre rouge pour une pension de 00,000 livres. Il y avait, il est vrai, renoncé; mais, ajoutait-on, lors(pril était certain de la voir supprimer par le comité des pensions, etc.

Nous terminons cette liistoire des départements et des colonies par la relation de deux nouvelles extérieures, dont la première fit grande sensation à Paris et donna lieu aux premières maaifeslations des sympatbies de la France pour le peuple polonais.

Varsovie, hévolution du 5 mai 1701. La séance du ô mai sera à jamais célèbre dans les fastes de la Pologne. La plus lieureuse révolution s'est faite, pour ainsi dire, en ce seul jour mémorable. Dans une république de nobles, pays d'esclavage pour les autres bommes, la liberté a été rendue à tous, et les droits politiques aux

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habitants des villes, sans effusion de sang; il n'y a pas été commis une seule violence; il ne s'est pas présenté un seul soldat, et le peuple était sans armes.

Depuis quatre mois, les amis du bien public, les patriotes s'étaient concertés, ayant pour chef et pour conseil le roi. Plus de soixante personnes ont gardé ce grand secret; la majorité de ces soixante ne passe pas trente ans. Exemple admirable que donne cette jeunesse polonaise, que le roi et quelques sages ont mis depuis quelques années un soin particulier à élever pour un grand événement !

Peu de jours avant que la séance qui devait être consacrée à la révolution ne dût s'ouvrir, une trahison en a hâté l'effet. On avait été forcé de mettre de nouvelles personnes dans la confidence des principes, du plan et de la journée dont on brûlait de montrer i3ientùt l'éclatante nouveauté. Un de ces nouveaux confidents, soit séduction, soit faiblesse, avait dévoilé le sublime mystère : aussitôt les ministres étrangers en sont instruits. L'intrigue s'éveille, travaille, s'étend, et sur l'heure se trahit elle-même par sa haine pour le bonheur public, pour la félicité nationale. Terrible obstacle! les patriotes s'inquiètent, frémissent, se rassemblent; il faut agir, il faut déjouer la perfidie. Le temps presse; un nouveau secret se donne et se garde : la fameuse séance est résolue plus tôt qu'on ne l'attend, et les ennemis publics seront confondus.

En effet, le 5 mai, tout à coup à l'ouverture de la séance, M. Matusewicz, nonce de Briesc et rapporteur de la députation des affaires étrangères, se lève. Il peint l'effrayante situation de la république ; mille dangers la pressent, et nulle force ne la rassure. Les armées des voisins semblent marclier à des ennemis connus; mais en un moment la paix peut se conclure et ces armées nombreuses peuvent accabler la Pologne. Ici l'orateur rappelle tous les bruits, renouvelle toutes les menaces, raconte tous les faits qui prouvent qu'un démembrement nouveau de sa patrie n'est point impossible; il développe comment le projet de cette indigne spoliation est peutêtre déjà un pacte arrêté entre des puissances, un prix conciliateur présenté aux princes qui négocient entre eux une réconciliation... Et cependant la république est dans l'anarchie, son gouvernement est sans force, et des factions peuvent encore accélérer la ruine de l'État désespéré... L'oi-ateur avait achevé de parler, qu'un profond silence régnait toujours. Soudain le comte Potocki, grand maréchal de Lithuanie, cet lionnne important, que quelques-uns soiqiçounaient de ne pas appartcmir entièrement au [larti patriote, prend la parole avec véhémence; il s'adresse au roi, le conjure de sauver

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la patrie, de prendre seul dans ce danger public le timon de l'État, lui parle comme à un dictateur créé au moment même par le péril et la confiance.

Aussitôt l'assemblée et la salle ont retenti de l'impétueux as.sentiment et des nonces, et des sénateurs, et du peuple : alors le roi se leva tranquillement, et prit la parole. Ce calme ramène un silence profond. Sa Majesté raconte que tout lui semble avoir été prévu, qu'il existe un plan général de constitution, médité depuis longtemps en secret par un nombre considérable de nonces et de sénateurs, et par quelques hommes distingués dont le savoir a été consulté. Le roi, poursuivant toujours avec tranquillité, assure que ce plan est de nature à pouvoir être adopté en un seul jour, dans un seul moment, à Tlieure même. J'exhorte donc, continue le roi d'une voix phis haute et sans éclat, les états à l'accepter, comme la seule mesure souveraine qui doive non-seulement sauver la république, mais encore la porter au plus haut degré de splendeur où elle puisse atteindre, pourvu que des malintentionnés n'y apportent point d'obstacle.

Sur l'heure donc le projet est lu par le secrétaire de la diète; et comme plusieurs sénateurs parlaient presque tous en faveur do l'adoption, quelques-uns, mais en petit nombre, contre le projet, le reste de l'assemblée se précipite autour du trùne, tous attachent le salut de l'État à ce qu'ils viennent d'entendre. « Donnez l'exemple, s'écrient-ils au roi; jurez le premier de maintenir cette nouvelle constitution. » La salle retentit de nouveau d'une acclamation unanime, d'une prière unique adressée à Sa Majesté. L'enthousiasme est général : il n'y a plus de réclamants. La formule du serment demandé est lue par le prince-évèque de Cracovie : le roi jure, et l'assemblée et le peuple tiennent leurs mains levées vers le ciel. Le roi ajoute ce peu de paroles : « J'ai juré devant Dieu et la patrie do maintenir la nouvelle constitution et de l'observer. Allons maintenant au temple du Seigneur, et rendons des actions de grâces pour la faveur signalée et mémorable qu'il vient de nous accorder dans cette journée. »

Tout le monde est sorti à l'instant, et s'est rendu h l'église cathédrale à la suite du roi. Tandis que le Te Deum, l'un des plus célèbres qui aient été adressés à l'Éternel, se chantait au bruit du canon, quinze nunces seulement étaient restés dans la salle des États, protestant contre la félicité publique.

Le serment a été prêté au même moment par les deux maréchaux de la diète. Le roi est retuurné à la salle des États. Il a demandé (p-ie la diète signal la uuuvelle constitution, et qu'elle lit

RÉVOLUTION DE POLOGNE. dla

prêter le serment aux commissaires de la guerre et du trésor, ce qui a été exécuté, comme en triomphe, au milieu d'une allégresse universelle. Des ordres ont été expédiés à l'armée pour la prestation du même serment.

Nous tenons ces détails intéressants d'une lettre de Varsovie, dans laquelle respire une satisfaction civique et ravissante. La personne qui écrit s'interrompt en un endroit pour donner cours à des larmes d'allégresse que lui procure la félicité publique, exprimée sous ses propres fenêtres par tout un peuple en fête...

Voici les articles constitutionnels :

Le pouvoir exécutif dans le roi a reçu le degré énergique qui lui manquait, et la succession au trône est assurée, premièrement, à la personne de l'électeur de Saxe régnant, ensuite à ses descendants raàlcs, s'il en a, et en attendant à sa fdle unique, déclarée infante de Pologne, de la main de laquelle la république se réserve de disposer en son temps. Son époux futur deviendra la souche de la dynastie régnante future en Pologne, si l'électeur n'a point de iils.

En cas de minorité du roi, de maladie qui lui ôte les facultés de régner, ou de prison par l'ennemi en guerre, la régence sera Composée du même conseil de surveillance, qui doit faire toujours le conseil du roi et sera présidé à sa place par la reine mère, avec tous les pouvoirs de la royauté ; et, si la reine n'existait pas, par le même conseil, présidé par le primat du royaume.

La majorité du roi est fixée à dix- huit ans. L'héritier présomptif du trône, dès qu'il aura atteint cet âge et prêté serment à la constitution, sera admis à assister au conseil, mais sans y avoir d'avis.

Le conseil sera composé du primat, comme chef du clergé et président de la commission d'éducation, et de cinq ministres, dont l'un pour la police, le second pour la justice, le troisième pour la guerre, le quatrième pour les linances, le cinquième pour les affaires étrangères, choisis par le roi, et de deux secrétaires, dont l'un pour le protocole, le second pour les affaires étrangères.

Quatre commissions, de l'éducation, de la police, delà guerre et du trésor, recevront les ordres du roi, contre-signes par un des ministres, et en transmettront l'exécution. L'organisation de ces différents dicastères et du département des alTaires étrangères va être rédigée.

Le peuple des campagnes est reçu sous la protection du gouvernement et de la loi. Toutes les conventions que les propriétaires pourront faire avec leurs paysans sont également obligatoires pour