DAMON

doubles emplois; combien il est impolitique de multiplier les êtres sans nécessité, etc. « Suivaient près de trois pages de considérants. Le tout était terminé par une suite d'articles où il était dit que désormais le chef suprême de l'empire serait le président de l'assemblée représentative permanente, qu'on ne pourrait être élu président avant cinquante ans, ni pour plus d'un mois, ni plus d'une fois dans sa vie, que le titre de roi était aboli, etc. Cet article arrivait d'une manière si imprévue que si ce n'eût été le ton sérieux de la rédaction, on eût pu le prendre pour une critique de la constitution.

Cet article passa sans que personne semblât le remarquer. Un numéro suivant contient une lettre où l'on se plaint du silence qu'on garde sur ce projet, et une promesse du journal de s'en occuper. On y voit en même temps que le projet était d'un M. Cuvelier. Voici la réponse des liévolutions do Paris.

De l'abolition de la roijauté. — « Proposer d'abolir la royauté, c'est proposer sans doute d'abolir le plus grand fléau qui ait jamais désolé le genre humain. Mais en donnant notre voix à cette abolition salutaire, nous ne pouvons la doimer également aux principes posés dans certains articles de ce projet de décret, ni à la conséquence que l'auteur en tire, de confondre le pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif.

« Nous croyons, avec J. J. Rousseau, que, si celui qui commande aux hommes ne doit point commander aux lois, celui qui commande aux lois ne doit pas non plus commander aux hommes; autrement ses lois, ministres de ses passions, ne feraient souvent que perpétuer ses injustices, et jamais il ne pourrait éviter que des vues particulières n'altérassent la sainteté de son ouvrage. On sent avec quelle justesse ce raisonnement s'applique à un comme à plusieurs législateurs.

« Ce n'est donc pas la distinction des pouvoirs qu'il faut critiquer dans notre constitution. La ligne de démarcation qui les sépare est le chef-d'œuvre de la prudence et de la sagesse.

« Mais de ce que le pouvoir législatif doit être soigneusement distinct du pouvoir exécutif, s'ensuit-il qu'ils soient d'une nature absolument incompatible? S'ensuit-il qu'il faille violer tous les droits, et renverser tous les principes, en instituant une délégation héré-' ditaire? Non, sans doute; et ce sont là des (|uestions qu'il importe d'approfondir.

a Exauiinons donc : 1° si les éléments et les principes de notre constitution ne sont pas dans une opposition continuelle avec la forme de notre gouvernement; 2° si toute délégation héréditaire n'est pas une violation des droits et une contradiction en principes; et

166 (mai 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

ô» si Fillustre citoyen de Genève a raison lorsqu'il dit que la monarchie est un gouvernement contre nature.

« Ces trois propositions, bien considérées, se lient, s'enchaînent tellement Vuiie à Tautre, qu'elles n'en forment vérifablenient qu'une. Voilà pourquoi, dans leur démonsfiation, il serait impossible de ne pas les faire marcher ensemble. Distinguons-les néanmoins le plus possible, sans altérer en rien leur analogie. 1° Les principes et les éléments de notre constitution ne sont-ils pas dans une opposition continuelle avec la force de notre gouvernement? Oui, sans doute, et cela est aisé à prouver.

« Qu'est-ce qu'une constitution? C'est une conséquence d'une bonne déclaration des droits. Qu'est-ce qu'un gouvernem.ent? C'est une conséquence de cette constitution. Mais en bonne logique, il faut que la conséquence soit d'accord avec les prémisses, sans quoi l'argument ne vaut rien.

« Voyons donc si le gouvernement monarchique est une conséquence nécessaire de la constitution française, et si nos législateurs sont de bons logiciens.

« Pour cela il faudrait, ce nous semble, que notre gouvernement fiât dans un rapport exact et dans une parfaite harmonie ave les éléments et les principes de nos lois constitutionnelles. S'il y a discordance et contradiction, il est palpable que c'est une absurdité.

« Or, les éléments et les principes de notre constitution sont : régalité, l'élection, l'amovibilité, la responsabilité personnelle et l'économie. Certainement cela est très-sage; mais cette sagesse n'a-elle pas abandonné nos législateurs dans la formation du pouvoir exécutif? C'est ce qu'il faut examiner.

« On est toujours fort embarrassé toutes les fois que l'on commence par où l'on devrait finir; et nos architectes politiques, ayant commencé par construire le faite de l'édilice avant d'en avoir établi les bases, il ne faut pas être surpris si ses parties ne sont point d'accord, ne sont point cohérentes entre elles ; il ne faut point être surpris si l'importance et la pesanteur du faite écrase l'édifice de son poids, et s'il ne finira pas par le détruire tôt ou tard entièrement.

« La grande base de toute constitution libre est ce principe d'éternelle vérité, déclaré par l'assemblée nationale elle-même , que tous les hommes naissent et (lemeurent libres et égaux en droits. Voilà la mesure de toute égalité ou plutôt l'égalité elle-même.

« Or, ce principe viaiment fondamental, et sur lequel repose toute notre constitution, n"a-t-il pas été évidemment renversé dans l'institution do notre pouvoir exécutif, et cette belle et grande mesure