LICENCIEMENT DE I,' ARMÉE. ISS

dix mille citoyens, (Une voix de la partie gauche : Ce sont de mauvais citoyens.)

M. Foucault. Il n'y a qu'un lâche qui puisse proférer une telle parole.

M. Cazalès. Aucun officier n'a été trouvé coupable, et l'on ne peut douter de la bonne conduite des officiers, en réfléchissant à la vigilance avec laquelle ils ont été examinés et épiés.

On vous parle d'une invasion, et ceux qui vous répètent sans cesse ces frayeurs n'y croient pas plus que moi. Le danger réel, le danger pressant, ce sont les troubles intérieurs, et c'est en ce moment que l'on vous propose de priver la nation des plus braves citoyens français; c'est en ce moment que l'on vous propose de priver la nation d'hommes qui, au jugement du roi de Prusse, sont l'élite des guerriers. On vous trompe quand on vous dit que l'officier n'est pas l'objet de l'amour et du respect du soldat. Les événements attestent ce que j'avance. Vous avez vu les moyens qu'on a employés pour égarer les soldats ; mais l'oubli de leurs devoirs n'a jamais duré que le temps de leur ivresse, et ils sont venus expier leurs erreurs par leur repentir. Les fumées du vin ont bien pu obscurcir un moment leur confiance ; mais rien ne saurait la détruire, parce qu'elle repose sur les principes mêmes du soldat, et qu'elle ne les abandonnera dans aucune circonstance. Dans ce moment, où l'esprit d'insubordination s'est propagé avec une incroyable rapidité, si l'armée est encore réunie sons ses drapeaux, si elle n'est pas débandée, si elle n'a pas livré le royaume au pillage, c'est qu'elle a été retenue par son respect pour les officiers. (Une voix de la partie gauche : Pour la loi.)

Je ne veux déprécier personne, et je ne viens pas ici jouer le rôle de dénonciateur ; mais la force des circonstances, mais l'intérêt de la patrie, m'obligent à dire que ce sont les bas-officiers qui sont pour les soldats un objet de haine. Jamais ils n'obtiendront cet amour, cette confiance à laquelle nous avons été tant de fois redevables du succès de nos armes. Si vous adoptez le projet de licencier les officiers, vous n'avez plus d'armée; vos frontières sont livrées à l'invasion de l'ennemi, et l'intérieur du l'oyaume, au i)illage d'une soldatesque effrénée. Je vous ai dit (pie les bas-officiers étaient loin d'obtenir la confiance dont jouissent les officiers ; et cette assertion no peut être contestée par personne. Interrogez les soldats sortant des ti'oupes dc" ligne et servant actuellement dans la garde nationale de l'aris, ils vous apiirendront les causes de celte dilïérence. Je ne pousserai pas plus loin (Uiltc dissertation, parce (pi'ollc est fâcheuse, et qu'au niomenl où l'armée apprendra ccKe

Kl.

discussion, les inconvénients peuvent en être terribles, si elle n'apprend pas en même temps que ce projet de licenciement a été rejeté à l'unanimité.

— Fréteau ayant annoncé qu'il avait aussi un rapport à présenter au nom des cinq comités, la discussion fut remise au lendemain.

Séance du 11 juin. — M. Fréteau. Vos décrets ont chargé les comités de constitution, diplomatique, militaire, des rapports et des reclierciics, de l'examen de plusieurs pièces envoyées de divers départements à l'assemblée nationale. Ces pièces consistent en différentes adresses de directoires, d'administrations, et des lettres soit des municipalités, soit de différents membres des corps administratifs, soit de citoyens réunis ou isolés, soit enfin des commandants pour le roi sur les frontières. Toutes sont relatives aux mesures à prendre pour la sûreté du royaume ; elles prouvent toutes que l'inquiétude est générale; que plusieurs symptômes de soulèvement se manifestent; que des émissaires cherchenl h corrompre la fidélité des troupes ; que Worms, Manlieim, et les villes des environs ne peuvent contenir le nombre immense des émigrés, et que tout annonce, sinon des mouvements actuels, du moins des disposidons hostiles de la part d'un grand nombre d'entre eux. Quant aux objets principaux des demandes qui vous sont adressées, vous les connaissez. Ces lettres provoquent l'augmentation du nombre des troiq^es de ligne, l'adjonction des gardes nationales, des fournitures d'armes et de munitions, des dispositions locales contre les entreprises du dehors, la suspension du passage de l'argent, des armes, et même des personnes; enfin un grand nombre vont jusqu'à demander le licenciement ou de l'arrnée entière, ou du corps des officiers, ou d'une partie seulement de ce corps, en s'arrêtant à un certain grade. Les niolifs de ces demandes sont également pressants. De grandes puissances de l'Europe ont sur pied des armées nombreuses et bien disciplinées, que la paix du Nord pourrait mettre à la disposition des ennemis de notre révolution, et que des spéculateurs inquiels craignent de voir retomber sur la France, en haine d(! la liberté (pi'elle s'est donnée. L'Espagne a un cordon de troupes inipénéliable sur ses frontières ; la Savoie a tiré quelques régiments du l^iémonl, et on assure que ses forces sur le revers des Alpes sont sur un pied plus imposant que de coutume. Ces mesures sont acconq)agnées de signes de refroidissement de quelquesuns de nos alliés, et de précautions offensantes prises en plusieurs lieux contre les Français.

Quant à l'agitatioii des esprits dans l'intérieur, elle lésulte d'é-

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crits pleins d'amertume et de hardiesse émanés de plusieurs puissances étrangères, traduits dans les deux langues, et répandus avec profusion dans la ci-devant province d'Alsace et dans la Bassei.orraine; d'écrits respirant également la sédition, qui sont introduits dans le royaume du côté de la Flandre; enfin du passage chez l'étranger des ex-ministres, des personnes autrefois chargées du pouvoir, d'une foule de personnes riches qui exportent leur fortune. A ces circonstances se joint l'influence de l'exemple des mécontents émigrés, dont les mouvements et l'ostentation favorisent les espérances de ceux de rintérieur; les inquiétudes que fait naître leur rassemhlement soudain, plus que suspect; les achats qu'ils font, à quelque prix que ce soit, d'armes et de munitions de guerre; les compagnies qui se forment à Manheim chez le cardinal de Rohan ; les commissions d'officiers distribuées avec profusion ; les insultes faites à nos gardes nationales et aux Français de tout état qui passent le Rhin pour leurs affaires ; l'apparition fréquente de gens armés sur nos frontières; la correspondance très-animée qui s'entretient entre les chefs des mécontents, les ambassadeurs français congédiés pour leur défaut de prestation de serment, les ministres des puissances étrangères les plus opposantes à notre révolution, et M. Galonné et ses malheureux amis. Faut- il ajouter à ce tableau que des indices très-forts ont annoncé qu'on cherchait à s'attacher les chefs des ateliers? On remarque dans cette capitale une foule de vagabonds.

fJes brigands sont protégés et soldés par toute la France par des mains invisibles; des émissaires parcourent les difl'érentes parties du royaume pour y exciter des troubles. 11 existe à Piuis des agents du dehors, de ces mêmes suppôts d'intrigue et de fourberie qui ont soulevé l'année dernière le pays de Liège et le Brahant. On craint les conventicules de ces hommes détestables; on connaît les aveux indiscrets échappés à quelques-uns sur leur influence sur les excès qui ont plusieurs fois troublé vos travaux; ils cherchent à faire confondre au peuple l'anarchie avec la liberté, et la soumission aux lois, le despotisme avec l'empire de la constitution, et l'action modérée du pouvoir délégué par le peuple avec celle d'un pouvoir tyrannique. Rappelez-vous l'achat trop certain de [)lusieurs liommes envojés dans les régiments, pour les soulever, pour les exciter à piller les caisses, à chasser leurs officiers; rappelez-vous les désordres excités dans la marim^ mililaire; le projet formé de transporter, s'il était jiossible, des coi'ps de troupes à Paris, sous le prétexte de vous présenter d<îs pétitions ; rappelez-vous les calorufiies réparrdues contre les chefs comme un ruoyen sûr' d'exciter l'in-

-188 {W JUIN 1791) ASSEMBLÉE NATÎOXALE.

subordination dos soldats. Eh bien! la plupart de ces faits, sur lesquels on élevait alors des doutes, sont devenus certains; ils sont appuyés par une foule de pièces qui vous ont été envoyées par les commandants pour le roi dans les villes de guerre, par des étrangers, par des négociants, par des voyageurs, par des gens en [)lace, par des citoyens de toutes les classes.

Par une suite de ces manœuvres, vous avez vu dans un instant arriver une multitude de lettres relatives aux moyens à prendre pour la sûreté du royaume, contenant les demandes les plus contradictoires et les plus discordantes avec Fintérèt public, les plus insultantes pour une multitude de fidèles citoyens ; toutes s'accordent sur la nécessité de mettre sur pied une armée respectable ; mais, par une étrange contradiction, d'une part, elles veulent augmenter l'armée et l'exercer, et de l'autre part elles veulent licencier l'armée, au moins licencier les officiers, mettre les sous-ofûciers à leur place, conserver le serment militaire, le détruire, le changer. Telles sont, depuis le IS avril, les demandes exagérées qui vous sont parvenues, et tels sont les bruits qu'on a répandus sur vos frontières, et les vœux inconciliables qu'on a cherché à inspirer aux habitants. C'est par là qu'on est parvenu à exciter des troubles dans les garnisons qui jusqu'à présent avaient tenu la conduite la plus régulière. C'est par là qu'on a ébranlé la garnison de Strasbourg, au moment où la société des Amis de la Constitution, animée d'un zèle qui peut devenir bien funeste, a donné l'éveil. Il est évident qu'il correspond avec les mécontents du dehors, le fd de ces intrigues, par lesquelles on veut sacrifier au caprice d'un moment une foule de défenseurs de la patrie, pour, par ces prétentions absurdes, renverser le pouvoir constitutionnel, pour mettre ù sa place l'anarchie.

Jetons nos regards sur les puissances qui nous environnent. Tous les royaumes de l'Europe ont des armées exercées et disciplinées ; des cordons garnissent nos frontières; les Pays-Bas sont couverts de troupes autrichiennes dans le même nombre qu'il y a six mois, sauf la diminution opérée par la désertion. Mais la Savoie et l'Espagne l'ont de grands rassendjlements ; les émigrés de tout état se réunissent, à jour nommé, à peu de distance de nos frontières ; leurs efforts tendent à engager M. Condé à attaquei' la France. On cherche à le rapprocher avec quelques princes d'Allemagne. Son domicile est à \^'orms, dont le château ne lui avait été prêté que pour six semaines. Il est environné d'une bouillante jeunesse qui cherche ù l'encourager dans ses projets. Le prince qui manifeste les intentions les plus hostiles, c'est rarchichanceliei' de l'Empire. Ainsi, un

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Français se laisse lier, par la reconnaissance et riiospitalité, à celui qui a chargé son envoyé de demander à la diète le démembrement de Teinpire français.

Voulez-vous encore connaître d'autres causes de cette agitation? Des écrits venus de la cour de Rome, des écrits dont la liardiesse et le fanatisme font rougir ceux mêmes qui les provoquent, sont distribués de toutes parts avec des mandements d'excommunication, des menaces, de vaines déclamations : la division, la discorde, les haines s'élèvent dans les cœurs, et sont soufflées dans ces contrées par les ministres naturels de la paix; de vives, de fréquentes inquiétudes troublent les habitants des campagnes, suspendent même des travaux champêtres. Entin, les bons citoyens, les bons Français vous demandent de toutes parts sûreté, protection, appui; tous se plaignent que la dignité de la nation, la liberté même des individus français, sont violées, spécialement sur les terres de l'autre côté du Rhin, appartenant à M. le cardinal de Rohan ; qu'au dedans des départements de l'empire, la loi chancelle, la paix publique est menacée, la discipline ébranlée, la fidélité des soldats tentée par des faux écrits, par des promesses, par des manœuvres; que toute la force militaire est compromise, et qu'elle le sera de plus en plus, si vous ne rassemblez les troupes en des lieux oîi des exercices soutenus puissent les tenir en haleine. On ajoute que, sans des mesures pressantes et suines de votre part, le nerf de l'esprit public se dessèche en plusieurs lieux, et que son action est prête à cesser.

Dans cet état de crise, qu'avez-vous à faire? Commencerez-vous à effacer de l'esprit du peuple ce que les bruits qui l'agitent ont de faux, d'illusoire, ou au moins d'exagéré? Chercherez-vous à ranimer la confiance publique envers les administrateurs et les commandants pour le roi, qui, les uns et les autres, ont sans cesse son repos et sa sûreté devant les yeux? et engagerez-vous ceux-ci à user à leur tour de leur propre force, qui est celle de la loi, et à employer la vigueur et l'énergie dont tout leur fait un devoir? Augmenterez-vous la force de vos troupes de ligne, en portant au pied de guerre un plus grand nombre de corps que ceux que vous ordoimàtes de recruter sur ce pied, au mois de février dernier? La rappellerez-vous à la discipline par des exercices militaires? Souliendrez-vous votre année par une conscription volontaire de gardes nationales, qui attendront vos ordres pour se choisir des commandants, et entrer en mouvement à l'instant où une guerre sérieuse, s'il était possible qu'elle eût lieu contre un État (pii ne veut que la justice et la paix, vous forcerait à placer les cent mille auxi-

liaires dans les cadres que vos régiments vous présentent? Rappellerez-vous à des Français aveuglés ce qu'ils se doivent à eux-mêmes et à la patrie ? Développeiez-vous à celui qui devrait leur servir de guide dans la route du véritable honneur et du devoir les conséquences de sa conduite actuelle? ou plutôt adopterez-vous une mesure pressante et indispensable qui lui annonce que, non-seulement d'après des agressions hostiles, mais en cas de retard des explications et des assurances de fidélité qu'd doit à la France, l'intérêt de la constitution et l'intérêt évident du trône vous forceront à prendre des mesures de rigueur? Enfin, éveillerez-vous la vigilance, armerez-vous la sévérité des corps administratifs et des tribunaux contre tous enrôleurs, suborneurs et émissaires qui attenteraient à l'inlégrité de la force nationale, en prêchant l'insubordinaiion, la désertion, et en provoquant des engagements coniraires à la fidélité des troupes? Enfin, ferez-vous une adresse aux Français pour les tranquilliser, les animer, les encourager, les exhorter à l'union et à tous les sentiments que la liberté nourrit et inspire? Les décrets que vos comités vous proposent résolvent toutes ces questions à l'affirmative. 11 est facile de se convaincre qu'elles intéressent la dignité de l'État autant que sa sûreté et sa tranquillité.

Les adresses de Marseille, de Strasbourg, d'iluningue, des Bouches-du-Rhône, de Grenoble, et une infinité d'autres, prouvent que les Français ressentent vivement le peu d'égards avec lesquels les habitants Ce l'empire ont été traités en divers lieux. On a été indigné de voir, il n'y a qu'un moment, celui qui doit être le père commun des hommes, faire à votre monarque l'insulte de ne pas recevoir son ambassadeur. L'Europe aura sans doute observé qu'au lieu des promptes et sévères mesures qu'il vous eût été facile de prendre pour réprimer cette gratuite et importante injure, vous vous êtes vengés au moment même d'une manière bien plus digne de vous, en dédaignant, malgré vos droits très-probables, de recevoir Avignon et le Comtat.

Votre armement maritime de Tannée dernière a signalé votre vigueur : il importe à la sûreté, à la dignité de l'État d'armer aujourd'hui sur terre. Les mesures que nous vous proposons, promptes, faciles et peu coûteuses, contiendront les mauvais citoyens, les brigands assemblés en plusieurs lieux, et même les agressions du dehors; et si l'ambition de quelques ministres étrangers vous suscitait des ennemis parmi les rois de l'Europe, s'ils n'étaient désarmés par la justice de votre cause, par l'équité de vos principes et par la modération de vos vues, au moins devraient-ils l'être par la vi-

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gueur de vos résolutions, par la fermeté de votre maintien et de votre position militaire. Quatre millions de Français, dont la liberté armera les bras au premier instant, ne seront pour aucun prince, et même pour aucune ligue de princes, un faible obstacle à surmonter. (On applaudit.)

Mais les mesures de vigueur importent peut-être aussi à votre propre gloire. Sans doute vous n'en voulez pas d'autre que le bien de vos frères, le bonheur du peuple; mais votre intérêt se joint ici à l'intérêt public : votre honneur appartient à la patrie ; et, malgré tous les nuages de l'imposture, la France aimera toujours à compter la probité et la sincérité de l'assemblée nationale comme un des premiers éléments dont seront composés son bonheur et sa gloire. (On applaudit.) Chacun de vous, depuis deux ans, s'est identifié avec la chose publique ; vous lui avez donné tous vos soins ; vous l'avez soutenue, secourue dans les cas les plus pénibles, à travers les succès et les obstacles, les clameurs et les bénédictions, sans jamais vous arrêter ni vous écarter du but. Vous le savez, on vous a accusés d'avoir éprouvé quelque atiiédissement, et un sentiment de lassitude. Peut-être même cette opinion répandue a-t-elle contribué à amener la crise actuelle. C'est à nous à prouver, dans une occasion aussi importante, que nous avons voulu aussi persévéramment le bien; que nous l'avons entrepris courageusement; que c'est de notre part une résolution sérieuse et immuable, que celle de remettre à nos successeurs la direction de la chose publique, sinon entièrement florissante, du moins délivrée de cette anarchie à laquelle concourent tant de causes ; et que, par un dernier effort et des mesures décisives pour la paix, vous avez voulu vous assurer le loisir de faire face à de nouveaux travaux, de rendre à la patrie des services de jour en jour plus signalés, et de montrer, en approchant du terme, un renouvellement de vigueur et de générosité patriotique, c'est-à-dire de ces vertus qui appartiennent surtout aux fondateurs d'un gouvernement équitable et humain. (On applaudit.)

— Le décret présenté par Bureau dcPuzy fut le premier mis en délibération. On décida d'abord qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le projet de licencier les ofhciers. Puis une discussion orageuse s'engagea sur l'article relatif au serment. (Iliaque oflicier devait signer la déclaration suivante :

« Je promets sur mon honneur d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi; de ne prendre part directement ni indirectement, mais au contraire de m'opposer de toutes mes forces à toutes les conspirations, trames ou conipiots qui parviendraient à ma connaissance,

et qui pourraient être dirigés soit contre la nation et le roi, .soit contre la constitution décrétée par rassemblée nationale et acceptée par le roi ; d'employer tous les moyens qui me sont confiés par les décrets de l'assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, pour les faire observera ceux qui me sont subordonnés par ces mêmes décrets ; consentant, si je manque à cet engagement, à être regardé comme un bomme infâme, indigne de porter les armes et d'être compté au nombre des citoyens français. »

Cet article fut décrété. Les autres ne donnèrent pas lieu à discussion. L'article 4 déclarait tout officier qui refuserait le serment en état de réforme, et le réduisait au quart de son traitement.

On passa ensuite au projet de décret présenté par Fréteau. Les cinq premiers articles furent adoptés sans difficulté. Ils ordonnaient que le roi serait prié de porter sur le pied de guerre tous les régiments français ; qu'il serait fait une conscription libre de gardes nationaux, d'un sur vingt, qui se réuniraient en vertu d'un nouveau décret du corps législatif; que le roi serait prié de notifier au prince de Condé de rentrer en France dans le délai de quinze jours, ou de s'éloigner des frontières, en déclarant, dans ce cas, qu'il n'entreprendrait rien contre la constitution et la sûreté de l'État. — Mais l'article 6 donna lieu à une discussion violente. Il était ainsi conçu :

« Et à défaut par Louis-Joseph de Bourbon Condé de rentrer dans le royaume, ou, en s'éloignant, de faire la déclaration ci-dessus exprimée dans la quinzaine de la notification, l'assemblée nationale le déclare rebelle, décbu de tous droits à la couronne ; décrète que ses biens seront séquestrés, et que toute correspondance et toute communication avec lui ou avec ses complices ou adhérents, demeurent interdites à tout citoyen français sans distinction, à peine d'être poursuivi et puni comme traître à la patrie ; et, dans le cas où il se présenterait en armes sur le territoire de France, enjoint à tout citoyen de lui courir sus et de se saisir de sa personne, ainsi que de celles de ses complices et adhérents ; même le rendre responsable de tous les mouvements hostiles qui pourraient être dirigés contre la France sur les frontières. »

Malgré les vives réclamations de Maury et de Cazalès, cet article fut adopté comme les autres.

A ces graves préoccupations, se mêlaient les inquiétudes que faisaient naître l'opposition du clergé et les préparatifs des élections. Tout dépendait en efi'ot de la nouvelle législature qui venait d'être convoquée. On craignait que les mécontentements du clergé n'eussent une grande influence sur les élections, dans beaucoup de dépar-