FLITE DL ROI

Desniûiilins en rondanl compte de la séance de ce cluli. Pendant ce ternps-là, le peuple de Paris déployait tout son courage, et le caractère, la gaieté française ne s'est point démenti dans cette journée. On lisait dans les Tuileries cette afficlie :

« On prévient les citoyens qu'un gros cochon s'est enfui des Tuileries; on prie ceux qui le rencontreront de le ramener à son gite : ils auront une recompense modiqu(\ «

« La motion suivante l'ut faite en plein ven! au Palais-Royal : u Messieurs, il serait très-niallieureux, dans l'état actuel des choses, que cet homme perfide nous fût ramené; qu'en ferions-nous? il \iendrait comme Thersite nous verser ces larmes grasses dont parte Homère. Si on le ramène, je fais la motion qu'on l'expose pendant trois jours à la risée publique, le mouchoir rouge sur la tète ; qu'on le conduise ensuite par lUape jusqu'aux IVoulières, et qu'airivé là on lui donne du pied au cul. »

« Comme on effaçait partout le nom du roi, on a remaïqué, ru.> de La Harpe, une enseigne, au Bœuf couronni-, elle a été enveloppée dans la même proscription. » [lînvlutions de France, etc., n" LXXXn.)

Les journaux royalistes ne parurent pas. Mallet du Pan, l'auteur du Mercure, dit la Cluonique, a fui comme un roi. L'abhé Royou suspendit sa publication ; mais il donna plus tard son numéro arriéré. 11 y lit de la population parisienne un éloge qu'on aurait pu |)rendre pour une injure: «Quel a du être, dit-il, leur étonnement et leur confusion (des factieux), lorsqu'ils ont \u ce même peuple, qu'ils cioyaient si hirieux et si passionné pour la révolution, attendre si paisiblement le nouvel ordre de cho.ses que réioignement du roi stMublait présager. Ils ont prétendu se faire un mérite de cette trau(piillité miraculeuse, eux qui comptaient sur un massacre et un pillage univer- .sels. Mais les hommes éclairés n'ont pas été surpris; ils u'ignoreiu pas que le peuple de Paris est très-disposé à la tranqni lilé, quand on n'a pas soin de l'échaulîer, et surtout de le soudoyer. Les chefs d'émeute, chargés du département des insurrections, sont restés eux-mêmes étourdis de ce départ imprévu du roi ; d'ailleurs, les fonds leur manquaient, et la caisse de la révolution est presque épuisée : voila pounpioi le peuple, abandonné à lui-même, est demeuré muet et stupide, très-disposé à reconnaître et à respecter son roi quand il le verrait environné de la majesté et de la force qui conviennent à sa dignité. » [L'Ami du Roi, 25 juin.)

Royou avait commencé cet article par ces mots : « Vu monarque prisonnier au milieu de sa capitale; un mf)narque abreuvé d'humiliations, etc., etc. » Fréron disait : « Il est ])arti, ce roi imliécili-, ce roi

T(»MF V. , lîl

2iS i^2l .JUIN 1791) ASSl'MBLÛE NATIONAI.K.

parjure, rode reine scélérate, qui réunit là lubricité de iSiessaline à la soif du sang qui dévorait Médicis! Femme exécrable, l'iuie de la France, c'est toi qui étais l'àme du complot! «

Séance du mardi 21 .iri.\. — .1/. le président. J'ai une nouvelle at'lligeante à vous donner. M. Bailly est venu, il nV a qu'un instant chez moi, m'appreudre que le roi, et une partie de sa famille, on.! été enlevés cette nuit parles ennemis de la chose pul)iique. (L'assemblée nationale garde un profond silence.) M. Re(]nault, député de Saint-J ean-d' Angéhj . Il est, sans doute inutile de retracer à l'assemblée la conduite courageuse et imposante ([u'elle a tenue, il y a deux ans, dans des conjonctures moins importantes peut-être et moins difliciles. Les hommes qui ont su conquérir à cette époque la liberté sauront aujourd'hui la conserver et la défendre, et tous les amis de la constitution vont se presser et s'unir pour la maintenir.

Vous aurez, messieurs, lorsque vous serez instruits, des mesures essentielles à préparer et à prendre. Dans cet instant, il nie paraîl essentiel d'en adopter deux : la première, de mander les ministres pour recevoir les ordres de l'assemblée, et lui donner les renseignements qu'ils ont ; la seconde, d'expédier des courriers dans les (léparlements, pour faire arrêter ceux qui ont conspiré et eflectué l'enlèvemenl de la famille royale et du roi.

« Cette proposition a|ipuyée, il a été demandé en outre qu'on ne se bornât point à arrêter [>ersonne; mais encore tous etTets, armes, munitions, espèces d'or et d'argent, ciievaux et voitures;

(( Qu'il fût nommé nn comité pour s'occuper sur-le-champ des mesures à prendre, (>t que quehpies membres de l'assemblée hissent provisoirement adjoints aux ministres.

a Ces deux dernières propositions ont été rejetées par la question préalable.

«Les autres propositions ayant été discutées... « (Proccs-'irrbaux) celle de Regnatdl est mise aux voix en ces termes :

<( L'assembl(''e nationale ordonne que le miuistie de l'intérieur expédiera à l'instanl des courriers dans tous les déparlements, avec ordre à tons les fonctionnaires publics et gardes nationales ou troupes de ligne de l'enqjire, d'arrêter ou faire arrêter toute personne quelconque sortant du royaume; comme aussi d"t>iiq)èclier toutes sorties d'elVets, iu'iues, nmnitions on espèces d'or et d'argent, chevaux ou voilures : el dans le cas où les conri'iers joindriiient le roi, quelques individus de la l'iunille royale, et ceux qui aiiraienl pu concourir à b'ur nilèvenieul, h'sdils r(in<'li(>unairi's publics, lai

KLlTJi UL KUI. ^19

>;aidc.s iiatiuiialiîs, el liuiipesde ligue, seroftl tenus de [ueiidre loiites les mesures nécessaires pour arrêter ledit enlèvement, les empêcher de continuer leur route, et rendre compte ensuite au corps lé- L'islalit'. » Cette proposilion est unanimement décrétée. .]/. Verniar. 11 faut doimer des onli'es pour qu'il soit fahri(]n(>. des armes dans tous les arsenaux.

.1/. Camus. La cliose la plus importante, d'après les avis que je re- • •ois est de veiller à ce que la salle soit exactement gardée. 11 faut que personne ne [tuisse s'introduire ici qu'il ne soit député.

L'assemblée, consultée, charge son président de donner à cet égard les ordres les })lus [irécis.

M. Babeij. Je deuiande qu'on envoie des conniiissaires près du ministre de l'intérieur, pour qu'ils s'assurent que tous les ordres qui lui seront intimés par l'assemblée seront exactement exécutés.

M. Chapelier, .le propose que l'assemblée ordonne aux administrateurs et aux ot'liciers numicii)anx d'instruire les citoyens, par une proclamation publiée dans tous les carrefours, que l'assemblée nationale va s'occuper avec la [«lus grande activité, et sans aucune interruption de séance, des moyens propres à assurer l'ordre dans l'empire, et pour leur ordonner de ne commettre aucun désordre, aucune violence.

Cette [)roposition est tlécrétée à l'unanimité. M. Camus. La troisième mesure consiste à mander les ministres pour entendre de leur bouche le récit des faits qui sont à leur connaissance et leur donner tous les ordres nécessaires ; car c'est à vous certainement qu'il appartient de donner tous les ordres. 11 faut également mander le maire de Paris et le connnandant de la garde nationale, et leur ordonner notannnent de ])rendre des précautions pour le château des Tuileries.

^f. Charles Lamoth. Sans doute l'assemblée croira (|ue, sans perdre lui moment, il faut que le ministre de la guerre ordonne à M. de Hocbambeau, cunnnandant en Flandn!, de se lendn; sur sa frontière. Son pah'iutisuie n'est pas plus douteux (}ue ses talents, et son poste est le ]ilus exposé.

J/."*. Il me parait convenable d'ordonner que la plus grosse artillerie de Pai is fasse de dix minutes en dix minutes des décharges d'alarme, qu'un bisse im pavillon en berne, et (pie des courriers expédiés porlent partout les mêmes ordres.

M. Heijnaull de Saint-Jean-d'Anyély. Le connuandaut général a déjà ordonné les décharges d'alarme.

.){. Martimau. Rien n'est plus dangereux que celte niesiue : elle

lépaiidrait de grandes inquiétudes. (Onmuiuiure.) Oniie saura pas ([uelle est la cause de l'alarme; des courriers valent mieux que des canons.

.]/. Goupil. Des canons! Ils annoncent que le pouvoir e.xécutit' retourne naturellement à sa source.

(Le ministre de la justice entre dans la salle.) M. le président. On vient de m'annoncer qu'un aide de camp de M. Lai'ayette, envoyé à la poursuite des personnes qui enlèvent le roi, a été arrêté par le peuple; il demande à paraître.

.1/. Roinœuf, aide de camp du commandant de la garde nationale parisienne. Je ne m'attendais pas à paraître devant cette assemblée. Le peuple, qui m'a arrêté, m'a conduit au comité des Feuillants et a voulu que je fusse amené devant vous. Je partais pour exécuter les ordres de M. Lafayelte, qui m'avait expédié un ordre par lequel il me chaigeait d'avertir les bons citoyens du départ du roi, et de les engager à employer tous les moyens pour l'arrêter dans sa route, et pour s'opposer aux tentatives des ennemis de l'ordre i)ublic. t^e sont les ouvriers du pont Louis XVI qui m'ont arrêté. Ils m'ont maltraité, ainsi que M. Curmer, mon camarade, dont j'ignore en ce moment le sort.

L'assen)blée ordonne à son président d'ajouter un ordre d'ellemême à l'ordre de M. Lai'ayette. Elle charge deux de ses membres d'accompagner ^I. Romœui' vers le peuple, et de s'informer de la position de M. Curmer.

M. *"' Je serais d'avis qu'on fit proclamer, sur-le-champ, le décret sur les arrestations et sur l'ordre public; afln que le peuple, voyant votre vigilance, se rassure et se contienne.

M. Reicbel. M. Lafayette va paraître. Je prie le président de lui demander, s'il est vrai que depuis plusieurs semaines, les officiers avaient la consigne de ne pas laisser sortir le roi après minuit. Cela signifie quehpie chose...

M. Baniave. Monsieur le président, je demande la }tarole avant que l'on continue... J'arrête l'opinant sur ce qu'il a paru vouloir dire. L'objetqui doit nous occuper, est de sauver la chose publique, etd'atlacher la conliance populaire à qui elle appartient. Il est des hommes sur lesquels des mouvements populaires voudraient appeler des défiances que je crois fermement, et que je jure à la nation qu'ils n'ont pas méritées. C'est donc en attachant sur ces personnes la conliance du peuple, comme elles ont la notre, que nous aurons un centre d'exécution, et un bras pour agir quand nous ne devons avoir qu'une tête pour penser. 'SI. Lafayette, depuis le commencement de la révolution, a montré les vues et la conduite d'un bon citoven : il mé-

FlliK Dli KOI. l^^l

rite lu conliaiicf, il lu oblenue; il iniporle à lu iiatiuu qu'il lu conserve. Il importe que dans le centre du royaume la force publique parle son véribible langage, et que les représentants ne soient pas iniluencés par des causes qui, quoique paraissant po[iulaires, pourraient êtie étrangères. Il faut de la force à Paris; mais il y faut de lu trancpiillité. H faut de la force; mais c'est vous qui devez lu diriger. 11 iniporle que tous ceux qui aiment leur patrie, que ceux qui par leur courage ont assuré la révolution, le 14 juillet, se tiennent prêts à marcher. Vous savez qu'à cette époque les armes furent d'abord prises par des liommes que l'espoir du désordre avait rassemblés. Des désordres furent en effet commis; ils cessèrent bientôt, et des actes civiques sauvèrent la France. .Je demande donc que, passant à l'ordre du jour sur le commencement de la proposition tpii vous a été faite par le préopinant, il soit ordonné aux citoyens de se tenir en armes, mais calmes, mais immobiles, avec la ferme résolution d'obéir au mouvement qui leur sera imprimé par l'assemblée iialionale.

M d'André, .l'ai l'Iionnenr de représenter que tous les moments sont précieux. Que Tordre s'établisse, et le vaisseau de l'État échappera à tous les orages. On ne peut douter de la fermeté de ses pilotes; ils n'en quitteront la conduite qu'en mourant. Je l'ai dit le J 4 juillet et je le répète aujourd'hui, il faut agir et non pas discourir : je demande que les paroles de M. Bainave soient la proclamation ellemême. Ne prenons pas tant de mesures à la fois, exécutons celle que nous avons prise, et adoptons lu proposition de M. Barnave.

La proposition de M. Barnave est unanimement décrétée. — I,c coté droit, peu nombreux, prend part à la déliliération.

M. le président. On m'annonce que M. Cazalès est arrèlé par le peuple.

On propose d'envoyer [irès de lui six commissaires.

(iette proposition est ailofitée par acclamation.

Beaucoup de membres se [)ressent autour du bureau pour oittenir d'elle chargés de cette mission.

Les commissaires sortent en très-grand nombre.

Après quelques minutes les conimissiiires rentrent.

M. Darnaudat, l'un d'eux, annonce que M. Cazalès est hors de danger.

Les ministres des contributions publiques, de la marine, de Tinlérieur et de la guerre sont admis successivement dans l'assemblée.

M. Chapelier. Voih'i eomment je propose de rédiger les décrets l'ioposés par^lM. d'André et Folleville.

« L'assemblée nationale déclare uiix citcNrii- de Turis, el ;i tous

^2''2''2 iiJ JLIi\ 17'Jl) ASSEMBLÉH NAl'fOAALE.

les liabilants de reriipire, que la même fermeté qu'elle a jiorlée au milieu de toutes les diriicultés qui ont accompagné ses travaux va diriger ses délibéralions, à l'occasion de renlèvement du roi et de la famille royale;

« Avertit tous les citoyens que le maintien de la constitution, le salut de l'empire, n'ont jamais exigé plus impérieusement le hon ordre et la tranquillité iiublique; que l'assemblée nationale a pris les mesures les plus actives pour suivre la trace de ceux qui se soni rendus coupables de l'enlèvement du roi et de la famille royale; ([u'elle va, sans aucune interruption dans ses séances, employer tous les moyens pour que la chose publique ne souffre pas de cet événement; que tous les citoyens doivent se leposer entièrement sur elle des soins quexige le salut de l'empire, et que tout ce qui exciterait le trouble, eiïrayerait les |)ersonnes, menacerait les propriétés, serait d'autant i)lus coupable, que par là seraient compromises et la liberté et la constitution;

« Ordonne que les citoyens de l^aris se tiendront prùîs à agir, |)our le maintien de l'ordre public et la défense de la patrie, suivant les ordres qui leur seront donnés d'après les décrets de l'assemblée iiîilionale.

« Ordonne aux administrateurs du département et aux officiers municipaux de faire pi'omulguer aussitôt le présent décret, et de veiller avec soin à la ti'anquillité publique. »

Cette rédaction est décrétée à l'unanimité.

M. CriUon le jeune. Dans les circonstances où nous sommes, il est certain ijue nous ne devons pas borner nos mesures au seul dé- [tartement de Paris, mais qu'elles doivent comprendre l'universalité des départements. 11 est certain qu'il y a maintenant des précautions à prendre; par exemple, (1(> faire partir des courriers. (Plusieurs voix : Cela est fait.) J'apprends avec plaisir que l'assemblée a déjà pris ce matin cette mesure; mais il en est une multitude d'autres que la prudence vous commande. Il est inqjossible qu'une assemblée delniit cents ou de mille personne agisse avec la promptitude qui convient aux circonstances. Je demande que vous nommiez cinq personnes, ou même un plus petit nombre, auxquelles vous confierez le ponvoii' nécessaire. (Plusieurs voix : Cela eut rejeté.) Je ne sais [las sous quelle forme une mesure aussi sage a été proposée pour qu'elle ail pu être rejetée. Si l'on veut, je consens à ce que cette commission ne puisse faire à elle seule aucun acte d'administration ; mais je demande qu'elle s'adjoigne à cet elîet aux ministres, et qu'elle vous rende conqite tous les jours des mesures qu'elle aura prises dans la journée.

lumî DU Kui. 'iir>

J/. le piêsiileiit. Cl' que propose M. Crilluii ii\aiiL vie it'jrti' par rassemblée, je ne puis plus le soumettre à la tiélibéiatiou.

il/. Fréleau. Nous avons vu dans le courant de celle révolution les malheureux clTels des faux décrets répandus dans les départements; je demande que pour prévenir les troubles qu'y exciteraient les taux décrets, les taux ordres qu'on y pourrait répandre, je demande que tous les décrets de l'assemblée nationale soient scellés du itrand sceau de ses arcliives, qu'on ne se serve plus des cachets particuliers des comités, et qu'il soit enjoint aux directoires de département de véiiher avec la plus grande attention, sur les expéditions qui leur seront envoyées, la fidélité des signatures.

i.a proposition de M. Fréteau est décrétée.

.1/. Camus. Conformément aux ordres de rassemblée nationale, la df'putation nommée par le président s'est rendue dans les Tuileries pour protéger M. Cazalès. Nous avons rendu compte au peuple des mesures que l'assendjlée avait prises; notre récit a été fréquemment interrompu par des applaudissements; nous avons recommandé à. tous le calme et la tranquillité; ils ont tous juié d'empêcher qu'il ne se commit aucun désordre. Nous leur avons dit d'aller, chacun dans sa section, y porter les mêmes impressions, et instruire tous leurs concitoyens des mesures prises par l'assemblée nationale ; ils se sont aussitôt rendus à notre invitation.

M l'évéque de Blois. Je dois ajouter au compte rendu par le prénpinant, que nous avons rencontré partout le peuple dans les mêmes dispositions ; soutenons sa cause avec courage ; et nos, si fractus illahatiir orbis, impaviJos ferient ruince; nous mourrons, s'il le faut, pour sauvei' la chose publique.

M. Charles de iMnieth. La proposition de M. (Grillon a été repoussée. Je crois cependant que l'assemblée ayant dans son sein des comités diplomatique, militaire, des finances, et, en un mot, de toutes les pai lies de Fadminislralion, elle devrait leur ordonner de travailler avec les ministres, chacun en la partie qui le concerne, de rendre compte à l'assemblée de toutes les mesui'es qu'ils croiront devoir prendre, et de les lui soumettre toutes les fois (pi'un décret de l'assemblée nalionale sera nécessaire. Je crois ensuite que nous devons autoriser les ministres à venir d'eux-mêmes, et quand la «•hose jiublique l'exigeia, dans le sein de l'assemblée. Vous jugerez aussi d'adjoindie six membres au comité des recherches. Il a été commis un grand forfait, un crime de lèse-nation au premier chef, s'il y en a. Il y aura mille et mille recherches à l'aire j)our savoir quels moyens on a employés, (|uelles personnes sont les auteurs ou les complices de ce crime.

'■lii [rll Jii.N ITlJlj AsstMiîi.ÉK natiu>ai,f:.

M. 'l'André. Il ost une mesure jiénérale, une mesure préalable à toute autre, que je crois devoir vous proposer avant même que vous entendiez les ministres. Votre constitution porte que nul décret ne sera exécuté comme loi du royaume, que lorsqu'il aura été accepté ou sanctioiuié. La sanction est impossible en ce moment. Cependant il est important de prendre un mode provisoire pour rexéculion de nos décrets. Je propose, en conséquence, le projet de décret snivaiit :

« L'assemblée nationale décrète que provisoirement et jusqu'à ce (|U*il en ait été autrement ordonné, tous les décrels rendus par elle seront mis à exécution par les ministres, sans qu'il soit besoin de ^a^ctiou ni d'acceptation. »

M. l'i'lion. La proposition du piéopinant me paraît extrènienient simple, et conforme aux principes. En etïet, le droit de donner aux lois une sanction quelconque, vous l'avez délégué au roi, comme fous les autres. Dans l'absence du roi, ce droit retourne naturellement à sa source; l'assemblée constituante peut le déléguer à tout autre pouvoir, ou en suspendre la délégation. 11 me parait que les ministres ont quelques observations à faire. Je demande qu'ils soient entendus.

M. d'André. Ma proposition passe avant tout; elle consiste à ce que provisoirement les décrets rendus par l'assemblée nationale soient scellés du sceau de l'État par le ministre de la justice, et mis à exécution par les autres ministres, sans qu'il soit besoin de sanction ni d'acceptation.

Plusieurs membres demandent à proposer des amendements.

M. le président. Les motions se renouvellent; une foule de questions incidentes se succèdent avec rapidité; j'engage les oinnauts d'attendre qu'une question soit vidée avant d'en proposer une autre.

.V. Guillaume. Je disais, en appuyunt la motion de M. d'André, qu'une addition nécessaire à son projet de décret, c'était de clianger la forme des lois; ainsi, au lieu de mettre à la tète : Iok/.v, par la ijrâcc de Dieu, etc., il faut mettre : L'assemblée nationale décrète, mande et ordonne ce qui suit.

M. le i)résident accorde la parole à M. Delessart, ministre de l'intérieur.

M. Delessart. Je crois qu'il y aurait une mesure importante à prendre dans les circonstances; je demanderais que l'assemblée m'adjtiignit deux de ses membres, avec lesquels je me concerterais siu' les moyens d'exécution de vos décrets.

.1/. Bvaumrlz. La proposition faite par le ministre de l'intérieur

est lu luèiiie que celle que l'cissemblée a déjà lejelée aujourd'luii au commencement de sa séance. Un membre l'ayant renouvelée, l'assemblée n"a pas même voulu l'écouler, et elle a passé à Tordre du jour. Il est impossible que la demande du ministre qui atteste sa uiodestie, mais qui n'atteste pas sa capacité, soit adoptée par l'as- .semblée. Plus les circonstances sont importantes, et [ilus elle doit se rallier aux principes. Ils sont le roc auquel en adhérant sans cesse, elle bravera tous les dangers et tous les oi'ages. Elle doit laisser les fonctions du pouvoir exécutif confiées à ceux qui en sont les dépositaires ordinaires. Ils doivent être admis à lui faire le rapport de toutes les mesures qu'ils prendront, et à lui demander fous les ordres nécessaires h l'accomplissement de ces mesures. L'assemblée, de son côté, doit tenir ses séances sans désemparer; mais je demande qu'elle rejette la proposition du ministre, sauf à prendre, si les dangers deviennent plus grands, des mesures d'un ordre supérieur.

M. If. président. On a fait la motion que les ministres soient autorisés à venir à vos séances quand ils le jugeront convenable, pour vous rendre compte de leurs travaux, et à ce qu'ils soient pareillement autorisés à se retirer dans un des bureaux de l'assemblée nationale, d'où ils donneront les ordres.

M. Cazales. La question est de savoir si des individus de l'assemblée seront adjoints au ministre. Or, je demande que la question soit mise aux voix, alin qu'elle soit formellement rejetée.

M. d'André. On ne peut pas mettre aux voix la proposition faite par le ministre ; elle n'existe pas pour l'assemblée, si elle n'est pas relevée par un de ses mendjres.

M. le président donne la parole à M. Duport-Dutertre, ministre de la justice.

M. Duport-Dutertre. .le crois qu'il est utile (jue l'assemblée ajoute à son décret une disposition qui m'autorise complètement à apposer le sceau de l'État à ses décrets; car c'est le roi qui m'a nommé et qui m'a confié ce sceau entre les mains. Une délibération de l'assemblée nationale peut seule m'autoriser en ce moment, à en faire usage, et cette autorisation est d'autant plus nécessaire, <pie le roi m'a enjoint ce matin, i)ar une apostille mise au bas du mémoire (pii m'a été remis, de ne signer ni sceller aucun ordre jusqu'à ce qu'il m'en ait été autrement ordonné.

M. le président. Siu' l'avis (jui est donné par le ministrt^ de la justice, un assez grand nond)re de membres me demandent la parole. Je crois devou' inlerionipre la discussion [lour communiqiii'r à l'assemblée une lettre écrite par M. Montmorin à M. Delessart.

:25(i ("21 JLIK ï~i\)l) ASSliMBLÉE .NAIIONALL.

M. k' [»rési(.lciit lit cette lettre, dont voici la substaiRe :

«... Je ne puis sortir; le peuple entoure ma maison, on \ a mis des gardes; s'il y a quelques démarches à l'aire auprès de rassemblée nationale, je \'ous prie de me le faire savoir, et de prier rassemblée de faire donner des ordres pour que je puisse me rendre auprès d'elle. .le ne demande pas mieux (jue de lui rendre compte de ma conduite. Vous êtes sans doute plus libre que moi ; songez à moi, je vous prie ; il pourrait paraître extraordinaire que je n'allasse pas dans ce moment à rassemblée nationale, etc. y>

M. le président. Un clief de division de la garde nationale de Paris vient de me remettre une lettre adressée à la reine, trouvée dans ses appartements par le j)euple qui y était entré.

M. "** Il faut l'ouvrir. (Un ti'ès-grand nombre de voix : Xun, non, non. L'assemblée doit donner l'exemple de l'inviolabilité du secret des lettres.)

M. d'André. Je supplie l'assemblée de ne pas détourner ses idées de la motion que je lui ai faite. La première cbose à laquelle elle doit songer, c'est le moyen de mettre ses décrets à exécution; tout le reste n'est que secondaire. Je demande donc que mon projet de décret soit mis aux voix, et que l'on y ajoute qu'il est enjoint au ministre de la justice d'apposer le sceau de l'État aux décrets de l'assemblée nationale.

M. Cazales. 11 est important surtout que Tasseudjlée donne connaissance au peuple de ses décrets, qu'elle envoie des courriers dans les départements. (Plusieurs voix : Cela est fait.) Ces mesures sont d'autant plus importantes, que j'ai failli ce matin être déchiré et mis en pièces par le peuple; et sans le secouis de la garde nationale de Paris qui m"a témoigné toute l'alTection... (On murmure.) Ce n'est pas pour moi que je parle, c'est pour l'intérêt public. Je ferai volontiers le sacrilice de ma faible existence, et ce sacrifice est fait depuis longtemps. Je demande pour l'intérêt général de rem|iire, et il importe à tout l'empire qu'aucune espèce de mouvement tumultueux ou séditieux ne trouble vos séances à l'époque importante oii nous sonnnes; je demande qu'il soit donné ordre à tous les fonctionnaires publics d'user de tout le pouvoir qui leur est confié pour maintenir la tranquillité publique. J'appuie la motion de W. d'André.

M. Custine. Je demande, pour amendement à la proposition de M. d'André, qu'aucun ordre ne ])uisse être exécuté dans le idyaume, à moins (ju'il ne soit signé par les ministres actuellement eu place; que tout coutn?-ordre donné pai' tout autre que les ministres actuels, soit déclaré crime de lèse-nalioii.

iinr i»i l'.or. -l"!'

M. le itrrsidi'iil. Je dcmaiidi-' si russeirihli'o ni'auluiisc ;i donner

des ordres poiii- que yi. Montmorin puisse, en sûreté, se rendre ù

rnssemlilée nationale. (Un très-grand nombre de voix : Oui, oui.)

.le vais en conséquence expédier des ordres.

.1/. Desmeunicrs. La proposition de M. d'André a donné lieu à divers nniemlenients relatifs à la forme à donner aux lois. Ayant moi-mcme drs observations à faire à ce sujet , je demande qu'on commence par délibérer snr le projet de décret, sauf à reprendre ensuite les antres propositions.

l/assembli'o décrclc à l'unanimité le projet de décret de M. d'André, en ces termes :

« L'assemblée nationale décrète provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, que les décrets rendus par elle seront mis à exécution par les ministres ; enjoint au ministre de la justice d'y apposer le sceau de l'État, sans qu'il soit besoin de sanction ni d'acceptation. »

M. Dpsmeum'prs. ^Maintenant il s'agit de savoir : '1" si vous conserverez à vos déciets l'intitulé de loi; 2° s'il faudra que le ministre de la justice y appose sa signature. Je crois qu'il est d'autant plus nécessaire d'autoriser le ministre de la justice à y mettre sa signature, et à y apposer le sceau de l'État, que ceux qui ont commis l'attentat d'enlever la personne du roi n'ont pas négligé de le lui défendre. Sans doute ils ne connaissaient pas le patriotisme et le courage que ce ministre montrerait dans cette occasion ; mais il fan! que vous l'aniorisie/ par un décret à faire usage du sceau qui lui est conlié. Si maintenant l'assemlilée trouve des diflicultés à conserver l'intitulé de loi à ses décrets qui ne seront pas sanctionnés, elle peut enjoindre h son comité de constitution de lui présent(M' une autre forme. (On murmure.)

Si elle n'y trouve pas de difliculté, elle peut décréter sur-lechamp que ies actes émanés d'elle, et certifiés par le ministre de la justice, conserveront l'intitulé de loi, et seront exécutés comme tels : quant a la forme à donner à la rédaction de ces décrets, le cduiité de constitution pourra vous proposer, dans le jour, le parti (pi'il y aura à prendre. Je demande ensuite que le ministre de la justice dépose siu' le bureau la note qu'il a reçue ce matin, par iarpielle le roi lui mandait de ne signi c aucun acte jusqu'à nouvel (trdre.

y\. le iirésideut donne la parole ii M. I)ii|i()il-l)uleitre, ministre de la justice.

.y. Diqxiit-Diilf'rhP. M. Lajxirle, intendant de la liste civile, m'a communiqué <e malin, de la pari du i(»i, un mémoire, n la

-HS (21 JUIN 17^1) ASSEMBLÉE NATIONALIÎ.

suile tliii|ut>l était, par a[tostill<% une note de la main du roi, ainsi conçue : « Vous enjoindrez, de ma part, à tous les ministres, de ne signer aucun ordre qui ne soit pas de moi; vous enjoindrez de plus au garde des sceaux de ne point taire usage du sceau que je lui ai confié, jusqu'à ce que j'en aie autrement ordonné. » M. Laporte m'a consulté sur le parti qu'il y avait à prendre dans cette circonstance ; j'ai pensé que je n'avais rien de plus pressant à faire que de me rendre sur-le-chanip à l'assemblée nationale. J'ai rendu à M. Laporte le mémoire qu il m'avait communiqué.

M. Moreau, de Tours. Je fais la motion que M. Laporte soit mandé sur-le-cliamp à la barre, afin qu'il donne à l'assemblée connaissance du mémoire.

M. le président. Je vous \me de ne pas enchevêtrer les motions. Je mets aux voix la proposition faite par M. Desmeuniers, portant que les décrets de l'assemblée constituante conserveront le nom de loi, et que le comité de constitution présentera la forme sous laquelle ils seront promulgués.

Cette proposition est décrétée à l'unanimité.

M. Camus. Je demande la question préalable sur la proposition de M. Moreau. L'assemblée nationale pouvait bien mander à la barre les ministres; mais M. Laporte, intendant de la liste civile, n'est qu'un particulier, qu'un domestique du roi; il ne peut remettre les lettres dont le roi l'a cbargé qu'à ceux à qui elles sont adressées. Vous pourrez l'interroger et le faire déposer par la suite; mais ce serait en ce moment une imprudence, une inconvenance, que de le mander à la barre. (On murnuu'.'.)

M. Beaumefz. L'assemblée a déjà plusieurs fois mandé à la barre des particuliers qui pouvaient lui donner des renseignements; il ne faut pas qu'on sdit ministre pour être autorisé à lui comnumiquer des renseignements utiles. J'appuie donc la proposition de M. Moreau.

L'assemblée décrète la proposition de M. Moreau.

M. Alexandre Lameth. L'assemblée a pris des mesures poiU' faire exécuter ses lois; mais il est des mesures d'un autre genre également importantes; il en est à prendre pour l'armée et pour les gardes nationales : comme elles doivent être réilécbies, je ne les propose pas en ce moment; mais plusieurs de mes collègues demandent avec moi que nous soyons chargés de nous retirer dans le comité militaire, pour les examiner et les proposer ensuite à l'assemblée.

M. Matthieu Monlmorenry. Je voudrais aussi que l'assemblée fît mie proclamalion à ce sujet; mais ((imiiie il faut être oi ce momeiil

FlITÊ DU ROI. 22it

avaiv lie |iarolt'S, je (Icmande qu'on ailifi auK voiv siu la imtpDsition de M. Lamolli.

I.a projinsitiou ^k M. Lainetli est déciëtéo. M. Muguet. Je demande que M. d'Atïry, commandant pour le roi dans le département voisin, et commandant des gardes suisses, soit chargé de venir l'aire part à l'assemblée des mesures qu'il doit avoir prises dans les départements où il commande, et notamment pour les gardes suisses qui doivent »-'tre en ce moment au service de l'assemblée nationale.

M. Fréteau. Il serait impoilant que, sans attendre l'impression des décrets que l'assemblée vient de rendre, il en fût fait une proclamation sur des expédilious manuscrites, (l'iusicurs voix : Cela t'st fait.)

M. le président. On l'ait une aulre motion : elle consiste à ce que toutes les dépenses de la liste civile soient suspendues dès ce jour.

M. Cazalès. La rigueiu' d'une pareille mesure retomberait sur des hommes parfaitement innocents dans cette affaire. Je demande en conséquence la question préalable.

L'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer. M. Clermont-Tonnerre entre avec précipitation dans la salle. Il annonce qu'il a élé arrêté par le peuple dans les Tuileries. Il monte à la tribune pour faire part à l'assemblée des circonstances de cet événement.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.

.]f.ir André. Vous venez de décréter que vos décrets seront e\énités par les ministres, sans qu''il soit besoin de sanction. 11 y a un article de votre constitution qui porte qiie dans l'absence du io\, les ministres se réuniront en conseil, et sont autorisés à délibérer et à signer des proclamations et autres actes d'administration. Je demande qu'en ce moment, vous autorisiez les ministres à s'assembler dans 1 hôtel du sceau de l'État.

La proposition de M. d'André est décrétée. .MM. Bailly et Lafayette entrent dans la salle. M. de Lafayette se place près de M. Cauuis. M. Camus., se levant avec chaleur. Point d'uniforme ici; nous ne devons point voir d'imil'orme dans l'assemblée.

De longs et violents murmures coupent la parole à M. Camus.

M. le président . Le mouvement qui vient de se manifester dans

l'assemblée, et qui pourrait produire le plus grand malheur, celui

(le la diviser au moment où elle doit se coaliser contre les ennemis

de la chose publique, peut s'HXfiiiqiicr d'une uianjére très-simple.

TOMF V. -20

Il existe un décrol qui ialcrdit à tout individu do, délibérer en uniforme, mais il en existe un autre qui a mandé M. Lafayette dans rasseml)lée. li est évident qu'au moment oii il s'agit de maintenir lu tranquillité publique, M. le commandant général, qui volait aux ordres de rassemblée, ne jiouvait se dépouiller de la décoration militaire, indispensable à rexercice de ses fonctions.

jr *'*. .le demande que le procès-verbal constate que le mouvement de l'assemblée a été contre la motion de M. (iamus, et qu'elle l'a bautement inqirouvée.

M. Desmanrins. .Te rends justice au patriotisme de celui de mes collègues qui a fait cette motion ; mais j'observe que lorsque l'assemblée a décrété qu'on ne pourrait se présenter dans les assemblées délibérantes en uniforme, ni en armes, elle en a excepté par ime disposition contenue dans son procès-veibal les soldats citoyens qui seraient de service.

M. Duport. Les commissaires que l'assemblée a cbargés de se transporter à la municipalité, .se sont rendus à l'bôtel de ville ; nous avons trouvé sur la place de Grève une assez grande quantité de peuple assemblé sans aucun désordre. Nous avons pénétré dans la salle de l'iiôtel de ville, où nous avons trouvé le niairc et le commandant général. Nous avons fait part au conseil général de Ju commune du décret qui ordonnait au cbef de la numicipalité e' au cbef de la garde nationale de se rencbc à l'assemblée nationale ; nous avons cru devoir lui conmiuni(picr les dilférenles mesures pi'ises par l'assemblée, et nous lui avons indiqué comme une disposition propre à calmer le peuple, d'afliclier à la porte de l'bôtel de ville le sommaire des décrets que vous avez lendus jusqu'à t-e moment. Nous avons remarqué dans le peuple, au milieu de la douleur profonde qui parait empreinte sur tous les visages, des dis|)ositions à la paix et à l'union, et une entière et pleine conliance dans l'assemblée nationale.

Nous n'avons vu la tranquillilf' jinblique troublée par auciui cri, par aucime division. Nous avons recueilli nous-mêmes, sur foule notre route, comme membres de l'assemblée nationale, des témoignages niultij)liés de respect et de conliance. Nous avons invité M. Gouvion, commandant en second de la garde nationale, à nous acconqjaguer, pour nous conmiuniquer les détails qui sont à sa connaissance. Nous croyons pouvoii' vous assurer (jue vous pouvez avec conlianee prendre toutes les mesures que votre patriotisme et votre prudence vous suggérer(tnt, et (pie vous pouvez ètn.' sûrs d'être serdudés tiar le ciiuraiie et le zèle de tous les ciloveus. S'il

r-Liifc UL iioi. -2'5\

est une ciieoiisUaice où ils ont. nionlro la pUis f-ulièie cnutiance dans rassemblée nationale, c'est celle-ci.

M. Lafayettc. L'assemblée est instruite de Fattentat (|ue les ennemis du bien public, dans la coupable espérance de compromettre la liberté française, ont commis, la nuit dernière, contre le roi et une partie de sa famille. Je pense que vous voudrez bien entendre M. Gouvion, à qui la garde des Tuileries était contiée ; je prends sur moi seul toute la responsabilité d'un oflicier dont le zèle et le patriotisme me sont aussi connus que le mien propre. L'assemblée veut-elle l'entendre? (Un grand nombre de voix : Oui, (mi.) M. Duport a rendu compte à l'assemblée ûe< dispositions du peuple de Paris ; qu'il me soit permis de dire que celles qu'a muntrées la garde nationale, me sont la plus grande preuve que le peuple français est digne de la liberté, et que rien ne pourra l'en priver.

M. Gouvion, parhinl à la barre. Je demanderai la iiermissiou diins ce moment de taire le nom de quelques personnes, sur la conduite desquelles je pourrai déposer dans un autre temps. Il y eut samedi buit jours, la veille de la Pentecôte, un commandant du bataillon de la garde nationale vint me prévenir qu'il y avait dans le cliàteau des Tuileries des mouvements qui annonçaient de la part de la reine, le projet de partir et d'enlever monsieur le Dauphin et madame Royale. Il me dit qu'il tenait ce fait d'une personne sûre ; je lui dis que l'alTaire était trop sérieuse pour qu'on piit se lier à la parole d'un tiers. Il me nomma la personne qui lui avait donné ces renseignements. J'eus une entrevue avec elle, etj'en instruisis le conmiandant général, qui m'ordonna de redoubler de vigilance. Je retins chez moi, dans la nuit, plusieurs ofiiciers de la garde nationale, à qui j'ordonnai de se promenei' autour des Tuileries. Les jours suivants, on me donna des détails plus exacts. Je retins tous les soirs aux Tuileries des officiers pour en surveiller les issues.

Samedi soir, un grenadier volontaire vint chez moi, et me dit qu'il sortait du comité des recliercbes, où il avait fait à M. Sillery la même déclaration. J'en pailai à M. le maire et à M. le conunandant général- Hier matin, les inrpnétudes augmentèrent. Je me rendis chez le maire, il assembla les ofiiciers du tribunal de police, lesquels envoyèrent deux commissaires au comité des recherches, où ils n'ont, je crois, trouvé personne; j'envoyai hier au soir un commandant de bataillon avertir M. le maire et le commandant général ; ils se rendirent aux Tuileries ; j'ai ensuite donné des ordres pour que toutes les portes fussent fermées ; plusieurs officiers ont veillé pendant toute la nuit; ce n'est que ce malin que

toi [■![ Jl l> 17;iJ; ASSIi.MULÉli INATlOINALli.

j'ai reçu la nouvelle du départ du roi pai' la même per^jMiuc (jui nravait instruit du [rojet; cette personne nrindi([ua la poile par laquelle le roi est sorti; mais je crois qu'il est impossible qu'il y soit passé, puisque pendant toute la nuit ciiuj olticiers et moi n'eu avons pas désemparé.

M. Fréteau, au nom des trois commissaires chargés de recev(jir les députations. Nous avons reçu plusieurs députations de sections qui sont venues nous consulter sur diiïérents faits sur lesquels nous leur avons donné réponse; nous demandons que l'assemblée veuille bien entendre une députation du déparlement de Paris, qui vient lui communiquer un arrêté relatif à la sûreté des Tuileries et du Luxembouig.

L'orateur de la députation du département parlant à la harrr. Le directoire du département de Paris m'a chargé de soumettre à l'assemblée nationale l'arrêté suivant :

« Sur la proposition d'un de ses membres, le directoire du département, attendu le départ du roi et de la famille royale, arrête que la numicipalité de Paris mettra sur-le-champ les scellés dans les appartements des Tuileries et du Luxembourg; qu'elle vérifiera s'il a été pratiqué des issues secrètes dans le château des Tuileries, qu'elle tiendra aux arrêts, jusqu'à nouvel ordre, qu'elle hiterrogera les personnes qui l'habitent, et qu'elle empêchera que personne ne sorte de Paris dans la journée. »

Il y aurait encore des mesures à prendre relativement à la sûreté du moulin à poudre d'Essonne; mais ces mesures regardent le ministre de l'intérieur.

M. le président, à la députation. L'assemblée, satisfaite de votre zèle, se repose entièrement sur votre patriotisme; elle vous engage à retourner au département.

.]/. d'André. Il faut que l'assemblée approuve cet arrêté, qui est très-bon.

L'assemblée décrète unanimement (lu'elle approuve l'arrêté du directoire.

M. l'abbé Sieyès. .le demande que le directoire soit autoiisé à tenir ses séances dans l'un des bureaux de l'assemblée nationale, pour que l'exécution de vos décrets soit plus prompte, et la correspondance du directoire avec vous plus immédiate et [)lus facile.

La proposition de M. l'abbé Sieyès est adoptée.

M. liailly. Je n'ai ricu à ajoutei' aux détails qui vous ont été donnés par M. Gouvion; jt; puis en contirmer une partie, qiû est à ma connaissance. Nous sommes restés hier jusqu'à une heure aux Tuileries. Nous ne nous sonuues rctiii's (prajjrès avoir piis toutes les

FUITE J)lJ KOI. ^33

précautions possibles pour la garde des postes; il était impossible de deviner révénement dont nous avons été instruits ce matin. J'ai convoqué le conseil général de la commune, qui a donné des ordres aux liôtels des postes pour qu'on ne délivrât point de cbevaux, et aux barrières, pour qu'on ne laissât passer personne sans un passe-port de la municipalité. Je demande maintenant à l'assemblée la permission de retourner à l'bôtel de ville.

M. Sillery. M. Gouvion vous a dit qu'un garde national devait m' avoir fait une déclaration relative au départ du roi; je certifie à l'assemblée que personne ne m'a parlé de cette affaire.

M. Voidel. Je crois aussi que M. Gouvion s'est trompé sur la (|ualité de la personne qu'il a dit être venue au conùté dos recherches ; voici le fait :

Jeudi dernier, dans la séance du soir, une personne que je ne connais pas, mais qui m'a inspiré de la confiance par la manière dont elle m'a parlé, m'a dit tenir d'une autre personne digne de confiance, (pie la reine et sa fille devaient partir. J'en communiquai au comité des recherches. Comme il fallait prendre des mesures et, d'un autre côté, ne pas donner des alarmes inutiles, le comité envoya l'un de ses n.embres, M. Lapparent, pour en avertir M. le commandant général.

.1/. Bailly. J'ai eu effectivement l'honneur de voir M. Lapparent, qui m'a d(tnné plusieurs renseignements à cet égard.

.]/. Lapparent. Je ne connaissais le fait que par une déclaration (le M. Toustahig, membre de cette assemblée, qui m'apprit qu'on lui avait dit que la reine devait se sauver avec madame Royale. Hier, il m'ajouta que mesdames... fennnes de chambre de la reine et de madame Royale, étaient parties avant-hier soir. J'en fis part à M. le maire et à M. Lafayette, avec lesquels je restai cette nuit jusqu'à une heure. Nous étant assurés qu'il n'y avait aucune espèce de mouvement au château, nous crûmes pouvoir nous retirer.

.1/. Custini'. J'insiste sur la motion ([ue j'ai faite, et je propose (l(; la décréter en ces termes : a Nul acte du pouvoir exécutif ne seia exécuté, s'il n'est signé par MM , ministres actuellement en fonctions ; et ceux qui signeraient et exécuteraient d'autres ordres signés par d'autres prétendus ministres, en seront personnellement responsables. »

M. Desmeunier. s. La rédaction du projet de décret du [iréopiiiant ne peut être adoptée dans sa première partie. 11 est évident que l'assemblée ayant confié par commission le pouvoir exécutif aux miids- Ires actuels, nul autre acte, nul ordre du roi en fuite ne i»cut être

âO.

"I^i {"21 JL'IN 17i:ll) ASSKMBLÉK NATlO.NAl.i;.

appelé acte du pouvoir exécutit'. Je deniande donc le renvoi de la proposition de M. Custine au comité de constitution.

M. Chapelier. L'assemblée nationale a décrété constitutionnellement que dans un interrègne, le conseil du roi était autorisé à faire des proclamations et autres actes d'administration. Si quelques nouveaux ministres, nonmiés par un roi séduit, veulent s'emparer de l'administration, nous les ferons poursuivre criminellement.

.1/. Desmeuniers. Si l'on craint que les factieux qui ont séduit le roi le déterminent à nommer de nouveaux ministres, vous pouvez déclarer formellement que vous concentrez le pouvoir exécutif, sauf le pouvoir de la sanction, dans les ministres actuels.

M. Charles Lameth. Je pense que la proposition de M. (Justine est extrêmement utile; mais je pense qu'elle est mal rédigée. Je crois aussi que cette mesure ne pourra être adoptée que quand nous saurons à quoi nous en tenir sur la fuite du roi, quand nous saurons s'il est dans le royaume, ou s'il se prépare à des dispositions hostiles contre la constitution qui l'a l'ait roi. Je demande donc que la motion prématurée de M. Custine soit renvoyée au comité de constitution.

L'assemblée ordonne le renvoi au comité.

M. Fréteau. Je suis chargé par votre comité diplomatique de vous proposer d'ordonner à la municipalité de Paris de mettre le scellé sur les archives des alTaires étrangères, et sur les chiffres qu'elles renferment. Si l'on pense qu'une partie de ces chiffres est indispensable pour la connaissance des dé[ièches qui arrivent journellement des cours étrangères, on peut décréter que lorsque les scellés seront mis, rien ne sortiia de ces dépôts que sur la signature du ministre des affaires étrangères, et sur sa responsabilité.

La proposition de M. Fréteau est adoptée.

M. liœderer. Je demande que la lettre trouvée dans l'appartemehl de la reine soit renvoyée au département.

Plusieurs mend)res demandent le renvoi au comité des recherches.

Cette deiTiière proposition est adoptée.

MM. Montmorin, ministre des alTaires étrangères, et d'Artri, couiinandant général des suisses, sont admis, le premier, au sein de l'asslMublée, le second, à la barre.

y\. Montmoiin proteste de son dévouement et de sa soumission aux ordres du corps constituant.

M. Charles tameth. Je pense (fu'il serait bon d'ordonner que le ministre des affaires étrangères se réunît au comité di[)lomatique, alin de préparer h^s grands moyens de résistance que les circonstanciés pourront rendre nécessaires.

FUITE uu Hor. ;255

Cette proposiliuii est adoptée.

M. d'Aiîri, accoiiipagné de ciiKi à six ofliciers di' rélal-iiiajdr, ]iroiionce quelques paroles que la faiblesse de sou organe empêche de recueillir.

M. le président. M. d'AflVi, que son grand âge empèelie de se Taire entendre, vient d"e.\prinier sa lidélit(^ à rassemblée nationale, et de prolester qu'il n'obéira qu'à ses ordres; qu'il se legarde non comme étranger, mais comme ol'licier français, et qu'il se fera un devoir de mourir pour sa patrie.

(L'assemblée applaudit à plusicius repiises.)

Il demande aussi la i)eiinission de se faiie renqilacer [lar ceux qui lui succèdent dans la liiérarcliie niililaire.

(L'assemblée applaudit en signe d'adhésion.)

:]/. Leboisdai(ji(ier. M. le président a oublié de vous dire que M. d'AlTri, dans le peu de mots qu'il vous a adressés, avait aussi protesté de la lidélité de son élat-major, sur le patriotisme duquel on peut compter. (On applaudit.)

M. Hegnault, député de Saint-Jean-d'AngéUi. \'ous savez que M. Duveirier a été chargé par le roi de notilier à M. Coudé le décret qui le concerne; peut-être jugerez-vous bon, pour sa sûreté, de lui faire expédier un passe-port signé du président de l'assemblée nationale.

Cette proposition est aduptée.

M. RewheU. Vous avez décrété que la caisse de l'extraordinaire verserait une somme de 28 riiillious dans le trésoi' public. Quoique ce décret ne soit pas sanctionné, je demande qu'il soit exécuté ; il ne faut aucun retard ni dans les recouvrements, ni dans les payements.

M. Desmeuniers. Ntms avons pourvu à la pioposition de M. Rewbell par la disposition insérée dans le décret que vous venez de rendre. Il est ainsi conçu : « L'assemblé»! constituante ordonne que les décrets rendus ou à rendre, non sanctionné-s par le roi, à raison de .•^on absence, auront néanmoins provisoiienient force de loi dans toute l'étendue du loyaume. »

Cette dernière n'daclion est adoptée.

M. Barnave. Il est inqjortant que les décrets que vous avez rendus reçoivent une rédaction parfaite : ainsi il pourrait être bon que l'assemblée autoiisàt son [uésident à nommer six conunissaires qui, réunis aux secrétaires de l'assemblée, perfeclionneront les rédactions, placeront les (b'crels dans leur ordre, et en feront à l'assemblée une lecture délinitive.

M. Frétenu. Il est bien entendu que les déci'cls qui sont déjà ex-

25t) il JLl-N 17;jJj ASSt.MULÉK .NAMO.NaLK.

pédiés soiiL bons, quelques clutiigi'iiKMits de rédaction (ini jmiuiraient y être faits.

L'assemblée adopte la proposition de M. Barnavc.

M. Charles Lameth. Je demande que, dans le cas oii l'absence du roi prendrait de la consistance, le comité de constitution nous présente un projet de proclamation à tous les départements, afin de leur recommander Fordi'e, la protection des piopriétés et des travaux de l'agriculture, et de les exhorter à veiller à ce que tous les citoyens fassent également le service de gardes nationales : ainsi les mauvais citoyens seront retenus par les bons.

La proposition de M. Charles Lainelh est adoptée.

M. RegnauU, député de Saint-Jean-d' Angélij . Il est nécessaire de savoir en quel état sont, dans ce moment, vos différentes caisses : je propose donc de décréter que les commissaires de la trésorerie nationale s'y rendront pour constater ce qui s'y trouve.

Cette proposition est adoptée.

M. le président. Il [tarait que personne n'a plus à faire aucune proposition relative aux circonstances. L'assemblée jugera peutêtre bon, jusqu'à ce que ses comités soient prêts à rendre compte des divers objets qui leur ont été renvoyés, de passer à l'ordre du jour.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.

M Latour-Maubourg. Conformément à vos ordres, nous avons été délivrer les deux aides de camp qui avaient été arrêtés, et nous les avons conduits jusqu'à la porte Saint-lNlartin. Sur notre foute, nous n'avons remarijué dans le peuple que le désir de l'ordre, et nous n'avons entendu que des liénédictions pour l'assemblée nationale, qui détruira tous les complots.

.1/. d'André. Je propose à l'a-ssemblée nationale de décider (pi'ellc ne lèvera sa séance que par un décret expiés.

Cette proposition est adoptée.

M. Laporte paraît à la barre.

^f. le président lui notifie les iateiifious de rassemblée nationale.

M. Laporte. J'ai reçu à huit heures du malin, par un domestique du premier valet de chambre du roi, un [mquet contenant un billet du nti et un mémoire assez long, dont je n'ai lu que la première et la dernière page. Je me suis aussitôt rendu chez M. le garde du sceau pour lui en faire [lart, et ensuite chez M. le président de l'assemblée nationale, (pie je n'ai ]»oint trouvé.

,}/. Regnault , dépii'é de Saint-Jean d'Aiigelij. Je projKise une

FtiiK 1)1 KOI. :257

mesure préliminaire : je demande que M. Lupuile écrive el s^i^ne !e peu de mots qu'il vient de prononcer.

M. Defermont. Je demande que l'assemblée ordonne le renvoi du bUlet et du mémoire h ses comités des recherches et des rapports.

Plusieurs niendjres demandent f[n'il suit fait sur-k-chanq) lecture du mémoire.

M. Charles LamctJi. Le mémoire n'est point cacheté; le patriotisme de V. Laporte l'a déterminé à vous en donner connaissance. 11 peut contenir des choses très-importantes. Je demande qu'il en soit fait lecture.

M. Laporte remet le mémoire à M. le président.

Un de MM. les secrétaires en fait lecture.

Proclamation du roi à tous les Français, à sa sortie de Paris,

Un membre demande le renvoi au comité des recherches.

Toute la partie gauche se lève contre cette proposition.

M. le secrétaire continue.

Extrait de la proclainatio7i.

« Lorsque le roi a pu espérer de voir renaître l'ordre et le bonheur par les moyens employés par l'assemblée nationale et par sa résidence auprès de cette assemblée, aucun sacrifice ne lui a coûté; il n'aurait pas même argué du défaut de liberté dont il est privé depuis le mois d'octobre 1789; mais aujourd'hui que le résultat de toutes les opérations est de voir la royauté détruite, les propriétés violées, la sûreté des personnes compromise, une anarchie complète dans toutes les parties de l'empire, sans aucune apparence d'autorité suffisante pour l'arrêter, le roi, après avoir protesté contre tous les actes émanés de lui pendant sa captivité, croit devoir mettre sous les yeux des Finançais le tableau de sa conduite.

« Au mois de juillet 1789, le roi, sûr de sa conscience, n'a pas craint de venir paimi les Parisiens. Au mois d'octobre de la même année, prévenu des mouvements des factieux, il a craint qu'on arguât de son départ [)0ur fomenter la guerre civile. Tout le monde est instruit de l'inqiunité des crimes qui se commirent alors. Le roi, cédant au vomi manifesté par l'armée dos Parisiens, vint s'établir avec sa famille au château des Tuileries. Rien n'était prêt pour le recevoir; e( le roi, bien loin de trouver les commodités auxquelles il était accoutumé dans ses autres demeures, n'y a pas mên.e rencontré les agréments (jue se procurent les persomies aisées. Malgré toutes les contraintes, il a cru devoir, dès le lendemain de .son arrivée, rassurer les piovinces sur son séjour à Paris. Un sacrifice

•27)>i {'il JLiLX 17'JI) ASSEMBLÉE MAllOWALE.

plus pénible lui t'iait résorvé : il a fallu qu'il ôloigtiàt. de lai ses gardes du corps, dont il avait éprouvé la lidélité. Deux ont été massacrés, plusieurs ont été blessés en exécutant l'ordre qu'ils avaient iéçu de ne pas faire feu. Tout Tait des factieux s'est employé à faire envisager sous un mauvais aspect une épouse fidèle qui venait de mettre le conible à sa bonne conduite; il est même évident que toutes les macliinations étaient dirigées contre le roi lui-même. C'est aux soldats des gardes françaises et à la garde nationale parisienne que la garde du roi a été confiée, sous les ordres de la municipalité de Paris, dont le commandant général lelêve.

« Le roi s'est ainsi vu prisoimier dans ses propres États ; car comment pourrait-on appeler autrement celui qui se voit forcément entouré ]iar des personnes qu'il suspecte? Ce n'est pas pour inculper la garde nationale parisienne que je rappelle ces détails, mais pour rapporter l'exacte vérité; je rends au contraire justice à son attachement, lorsqu'elle n'a p;is été égarée par les factieux. Le roi a ordonné la convocatit)n des états généraux ; il a accordé au tiers état une double représentation : la réunion des oidres, les sacrilices du 23 juin, tout cela a été son ouvrage; mais ses soins ont été méconnus et dénaturés. Lorsque les états gétléraux se sont donné le nom d'assemblée nationale, on se rappelle les menées des factieux sur plusieurs provinces; on se rappelle les mouvements qui ont été occasionnés pour anéantir la disposition des caliiers qui portaient que la confection des lois serait faite de concert avec le roi. L'assemblée H mis le roi hors de la constitution, en lui refusant le droit de sanctionner les actes constitutionnels, en rangeant dans cette classe ceux qu'il lui plaisait d'y ranger, et en limitant à la troisième législature son refus de siUiction. On lui a donné 25 millions, qui sont absorbés en totalité par la dépense que nécessite l'éclat nécessaire à sa maison. On lui a laissé l'usufruit de quelques domaines avec des formes gênarites, en le privant du [uiliimoine de ses ancêtres; on a eu attention de ne pas comprendre dans ses dépenses des services rendus au roi, connue s'ils n'étaient pas inséparables de ceux rendus à l'État. Qu'on examine les différents points de l'administration, et on verra (jue le loi en est écarté : il n'a point de part à la confection des lois; seulement il peut prier l'assemblée de s'occuper de telle ou telle chose. Quant il l'administration de la justice, il ne fait qu'expédier les provisions des juges et nommer les commissaires du roi, dont les fonctions sont bien moins considérables (jue celles des anciens procureurs géiiératix. La partie publique a été dévolue à de nouveaux ofticiers. Jl restait une dernière piérogative, la plus belle de toutes, celle de faire grAce et de commuer les peines; vous l'a-

FirTK Dli ROI. 2'tn

vez ùlée au rci : ce sont maintenant les jniés qui font, en appliquant suivant leur volonté le sens de lu loi. Cela diminue la majesié royale; les peuples élaient accoutumés ù y reconiir comme à un centre commini de bonté et de bienfaisance. L'administration intérieure dans les départements est embarrassée par des rouages qui nuisent au mouvement de la machine ; la surveillance des rnii^istres se réduit à lien.

« Les sociétés des Amis de la Constitution sont bien plus fortes et rendent nulles toutes les autres actions. Le roi a été déclaré chef suprême de l'armée, cependant tout le travail ^ été fait par les comités de l'assemblée nationale sans ma participation. On a accordé au roi la nomination de quelques places, encore le choix qu'il a fait a-t-il éprouvé des contrariétés; on a été obligé de refaire le travail des officiers généraux de Tarmée, parce que les choix déplaisent aux clubs; ce n'est qu'à eux qu'on doit attribuer la plu- }>art des révoltes des régiments : quand l'armée ne respecte plus les officiers, elle est la terreur et le Iléau de l'État; le roi a toujours pensé que les ofliciers devaient être punis comme les soldats, et que les portes devaient être ouvertes à ces derniers pour parvenir aux avancements, suivant leur mérite. Quant aux affaires étrangères, on a accordé au roi la nomination des andiassadeurs et la conduite des négociations; on lui a ùté le droit de faire la guerre; on ne devait c-epeudaut [las soupçonner qu'il la déclarerait de but en blanc. Le ilroit de faire la i)aix est d'un tout autre genre. Le roi ne veut faire qu'im avec la nation, mais quelle puissanct; voudra entam»;r des négociations, lorsque le droit de révision sera accordé à l'assemblée nationale? lndé[iendanmi('nt du secret nécessaire et impossible à garda' dans une assemijlée délibérant nécessairement publi(|uement, on aime encore à ne traiter qu'avec la personne ((ui peut, sans aucune intervention, passer le contrat. Quant aux linancfs, le loi avait reconnu, avant les états généraux, le droit qii'a la nation d'accorder des subsides, et à cet égard il a accordé, le 2Ô juin, tout ce qui avait été demandé. Le 4 févriei', le loi a prié rassenddée de s'occuper des finances; elle ne l'a fait que tard; on n'a pas encore le tableau exact de la recette et dépense ; on s'est laissé aller à des calculs hypothétiques; la contribution ordinaire est arriérée, et la ressourcf des douze cents millions d'assignats est |)resque consommée; on n'a laissé au roi, dans cette partie, que de stériles nominations; il connaît la difhculté de cette administration; et s'il était possil)le que cette machine pût aller sans .sa surveillance directe. Sa Majesté ne regretierait (pie d(^ ne pas diminuer les im|»ùls; ce (ju'flli' a di-sin''. et (pri'lle aurait t'ITcrlMi' sans la gnciic (r.^mi'riiiin'.

240 (21 JUIN 17î)I) ASSKMBLÉE nationalf:.

« Le roi a été déclaré clipi'suprèint^ de radminisiration du i oyaume, et il n'a pu rien changer sans la décision de rassemblée. Les chefs du parti dominant ont jeté une telle défiance sur les agents du roi, et les peines portées contre les prévaricateurs ont tant fait naître d'inquiétude, que ces agents sont restés sans force. La forme du gouvernement est surtout vicieuse par deux causes : l'assemblée excède les bornes de ses pouvoirs, en s'occupant de la justice et de l'administration de l'intérieur; elle exerce, par son comité des recherches, le plus barbare de tous les despotismes. Il s'est établi des associations connues sous le nom des Amis de la Constitution, qui offrent des corporations infiniment plus dangereuses que les anciennes; elles délibèrent sur toutes les parties du gouvernement, exercent une puissance tellement prépondérante, que tous les corps, sans en excepter l'assemblée nationale même, ne font rien que par leur ordre. Le roi ne i)onse pas qu'il soit possible de conserver un pareil gouvernement; plus on voit s'approcher le terme des travaux de l'assemblée, plus les gens sages perdent de leur crédit. Les nouveaux règlemenls, au lieu de jeter du baume sur les plaies, aigrissent au contraire les mécontentements; les mille journaux et pamphlets calomniateurs, qui ne sont que les échos des clubs, perpétuent le désordre, et jamais l'assemblée n'a osé y remédier; on ne tend qu'à un gouvernen)ent métapliysique et impossible dans son exécution.

« Français, est-ce là ce que vous entendiez en envoyant vos représentants? Désiriez-vous que le despotisme des clubs remplaçât la monarchie sous laquelle le royaimie a prospéré pendant quatorze cents ans? L'amour des Français pour leur roi est compté au nombre de leurs vertus. J'en ai eu des marques trop touchantes pour pouvoir l'oublier : le roi n'offrirait jioint le tableau suivant, si ce n'étail pour tracer à ses fidèles sujets l'esprit des factieux. Les gens soudoyés pour le trionqibe de M. Necker ont afi'ecté de ne pas prononcer le nom du roi ; ils ont, à cette époque, poursuivi l'archevêque de Paris ; un counier du roi fut arrêté, fouillé, et les lettres qu'il ymrtait, décachetées ; pendant ce temps, l'assemblée send)lait insulter au roi ; il s'était déterminé à porter à Paris des paroles de paix ; pendant sa marche on a arrêté de ne faire entendre aucun cri de vive le roi ! On faisait même la motion de l'enlever, et de mettre la reine au couvent; cette motion a été applaudie.

« Dans la nuit du i au Ti, lorsqu'on a proposé à l'assemblée d'allei" siéger chez le roi, elle a répondu qu'il n'était pas de sa dignité de s'y transporter; depuis ce moment les scènes d'horreur se sont reiiouveli'es. A l'arrivée du loi à Paris, un innoci'ul a élé massacré

KIJITE DU ROI. 241

presque sous ses yeux dans le jardin même des Tuileries ; tons ceuv ijui ont parlé contre la religion et le trône ont reçu les honneurs du triomphe. A la fédération du li juillet, Tassenihlée nationale a déclaré que le roi en était le chef, c'était montrer qu'elle eu pouvait nommer un autre; sa famille a "été placée dans un endroit séparé du sien, c'est cependant alors qu'elle a passé les plus doux moments lie son séjour à Paris.

« Depuis, pour cause de religion. Mesdames ont voulu se rendre :i Rome; malgré la déclaration des droits, on s'y est opposé, on s'est porté à Bellevue, et ensuite à Arnay-le-Duc, où il a fallu des ordres lie l'assemblée pour les laisser aller, ceux du roi ayant été méprisés. Lors de l'émeute que les factieux ont excitée à Yincennes, les personnes qui s'étaient réunies autour du roi par amour pour lui ont été maltraitées, et on a poussé l'audace jusqu'à briser leurs armes devant le roi, qui s'en était rendu dépositaire. Au sortir de sa maladie, il se disposait à aller à Saint-Cloud; on s'est servi, pour l'arrêter, du respect qu'on lui connaît pour la religion de ses pères; le club des Cordeliers l'a dénoncé lui-même comme réfractairc à la loi. En vain M. de Lafayette a-t-il fait ce qu'il a pu pour protéger son départ : on a arraché par violence les fidèles serviteurs qui l'entouraient, et il est l'entré dans sa prison. Ensuite, il a été obligé d'ordonner l'éloignement de sa chapelle, d'approuver la lettre du ministre aux puissances étiangères, et d'aller à la messe du nouveau curé de Saiut-Germaiu-l'Auxerrois. D'après tous ces motifs et l'impossibilité où est le roi d'empêcher le mal, il est naturel qu'il ait cherché à se mettre en sûreté.

« Français, et vous qu'il appelait habitants de ta boiuio ville de Paris, méliez-vous de la suggestion des factieux, revenez à votre roi, il sera toujours votre ami, quand votre sainte religion sera respectée, quand le gouvernement sera assis sur un pied stable, et la liberté établie sur des bases inébranlables.

« Paris, le 20 juin 1791. Signé : Loi is.

« /'. S. Le roi défend à ses ministres de siguer aucun ordre en sou nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu des ordres ultérieurs, et enjoint au garde des sceaux de lui icnvoyer le sceau lorsqu'il en .sera requis de sa part.

« Sinnê : Louis. »

M. Véi-Z-que de lihis. .îe detnande le renvoi de ce mémoire au comité de conslitutidu, (pii préparera une proclamation eu conséquence.

Af. liarnavi'. .le deiuaudi' d'ahoid ipravanl (|Ui' «i' nuMMnnf sdil Tomr y. 2i

M-2 (21 JUIN ITDlj A^SPIRI^ÉK NATIONALE.

remis entre les inairis d'aucun tléposifaire, il soit signé de la main de celui qui Ta remis, ensuite sigué et pai'aie du président de rassemblée. J'ai une seconde disposition à proposer , c'est que ies commandants des troupes actuellement à Paris soient mandés à la Ijuric, pour y prêter leur serment d'obéissance à l'assemblée nationale, cl y recevoir ses ordres. M. de Rochambeau, l'un des généraux emfiloyés, et dont les qualités personnelles ont mérité la contiance, est actuellement à Paris, et a manifesté l'intention de se soumettre à vos ordres.

M. Lavenue. ^'ous avez cbargé vos comités luilitaires de vous présenter des vues pour vous assurer les cbefs des commandements de terre et de mer. Je demande qu'on attende le résultat de ces opérations.

M. Bobcspii'rre. Je ne puis que m'étonner de ce que l'on propose des mesures aussi molles; je crois que celles déjà aiJoptécs sont également faibles, mais il faut connaître plus particnlièrement les circonstances, et, en attendant, il faut veiller sur li\s tiaitres et siu Iti salut de la chose publique.

il/, liarnave. Je me réduis à demander que l'on mette aux voix ma première proposition, et que la seconde soit renvoyée au couiité militaire.

La première proposition de M. Barnave est adopt('e.

,]/. liegnault, député de Sctint-Jean-d' Angéhj . Dans ces circonstances dangereuses, ce n'est pas auprès de vous que les commandants de troupes de ligne doivent être, mais à leurs postes.

M. Chapelier. Il est trois bernes et demie ; je demande que l'assemblée suspende sa délibération jusqu'à quatre heures et demie.

Cette proposition est mise aux voix.

L'assemblée décide que la délibération est suspendne jusqu'à quatre heures et demie.

Cinq heures du soir. — M. Regnault, de Saint-leariHV Angél\i . Quelques-uns des ministres ou ambassadeurs des puissances étrangères résidant à Paris, témoignent, dit-on, quelques inquiétudes. Quoiqu'elles ne soient pas fondées, il me parait nécessaiie de Icnr donner une garde d'honneur.

M. *". Si l'on adoptait cette proposition, on paraîtrait avoir i\^$ doutes sur la tranquillité du peuple de Paris, tandis que cette capitale représente un aspect tranquille, touchant et fier, (pu fait présager assez quels peuvent être januds les succès des ennenus de l'Étal. Que les ambassadeurs soient doue sans inijuiéludes sous la garantie de la loyauté d'un iieuple gi-néreux (jiu lespeclera toujouis le <lroil desiïcus.et ipii mnnlre pm un ciilme profond le seiilinieiit le plus

1 Lllt UL liKI. -liô

jiblc (If Sit foice et (If SOS droits, et sous la i:;uaiilie sm-ii'c (le TàssèJnljl»'!.' natiuiKile.

}I. Hrgnault. Je retire ma proposition, et je (leinande : 1" qu'on avertisse les ambassadeurs actuellement en France, qu'ils peu\ent continuer leurs relations avec le ministre des atîaires étran^'êres; ■2" que les ministres ou anihassadem s de France près les coilis étranlïères leçoivent ordre de continuer leurs travaux, leurs négociations et leurs correspondances comme à l'ordinaire.

Ces deux propositions sont décrétées.

M. Frétea'ii. .le demande qu'il soit dépèclié des courriers aux puissances étrangères, pour leur témoigner que la nation française restera (idèle à ses traités. Des motifs pressants sollicitent cette mesure, ('ne considération particulière vient encore à l'appui. Les lettres de Suisse annonçaient le désir de vivre toujouis en bonne intelligence avec nous. Les dernières lettres ne sont pins sut* le même ton.

M. Desmeuniers. Je crois que l'assemblée ne peut, sans imprudence, adopter cette proposition; attendons que la trame perlide ourdie contre la France soit découverte. L'ascendant de la justice et de la raison, et la force puissante d'une grande nation libre qui a réconquis sa liberté et qui saura la conserver, ne pemiettentpas de douter que nous ne triomphions de nos ennenlis; mais ne compromettons pas la dignité de la nation, en exposant à des humiliations ceux que nous enverrions vers des princes dont nous ne devons pas suspecter les intentions. Encore un moment, et la-souveraineté de la nation française, qui restera constamment attachée à la monarchie, sera reconnue par toutes les puissances de l'Europe.

Après plusieurs auties observations, M. Fréteau retire sa propositioti.

M. lîeiobell, au nom du ( omité des linances. Le versement de -18 millions à faire [lar la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, est arrêté par le défaut d'im signataire qui reçoive sur sa responsabilité. Pour (pie les payements ne soient aucunement susliendus, le comité vous pro[)ose de. déclarer les ordonnances valables su)- la seule signatiuc d'un des connuissaires de la trésolerie.

3/. Cernon, au nom du comité des finances. Nous venons, conb^-mémcut à vos ordres, vous lendre compte de la situation de la caisse de l'extraordinaire et du trésor public. Il y avait hier au tré- .sor public 31 milli(tns 6Ô2,()()() livres, dont 2 mUlions 900,000 livres en or, 6 millions en écus, -19 millions 532, 0(M) livres en assignats, et 3 millions 400,000 livres en effets au portefeuille. .\ujourd'hui, à deux heures, il n'y avait plus dans le trésor public

•iU {•2.1 JLIJN nyi) ASSEMBLÉE NAllUiNALt.

([lie 50 millions, parce qu'on eu avait tiré les sommes nécessaires à la dépense du jour. Vos commissaires ont vérifié par eux-mêmes les caisses de distribution ; ils ont vu que les payements de la liste civile ont été faits dans l'ordre prescrit par vos décrets. Le payement du mois de juin a été fait en deux parties, suivant l'usage; il est actuellement entièrement effectué.

M. Biauzat. Je demande que le comité nous dise comment les espèces en or et en argent se livrent au trésor public contre des assignats. On m'a dit que la semaine dernière il y avait eu une grande fabrication d'espèces. Je demande ce qu'elles sont devenues.

M. Cernon. Le trésor public est dans la nécessité de se pourvoir (le numéraire ; il achète ou des espèces ou des matières d'or et d'argent,- le numéraire fabriqué rentre exactement au trésor public : de là il est mis en circulation, et s'échappe ensuite d'une manière que l'assemblée connaît connue nous. Les états de livraison des monnaies sont constamment déposés au comité des finances; ils seront imprimés quand l'assemblée le voudra...

M. Biauzat. A quoi sont employées ces quantités de numéraire? Je demande une notice siu' cela, afin d'empêcher les inquiétudes de quelques personnes. On tire de l'argent du trésor public; mais ipii est-ce qui en tire l'or?

M. Montesquiou. Les troupes, la marine.

.]/. Bimizat. Je suis content de cet éclaircissement ; mais il faut (ju'il soit connu de tout le monde.

M. Beaumelz. 11 est très-aisé d'en remettre l'état à l'assemblée.

M. Cernon. Cet état existe : il nous a été remis ce matin. Le numéraire que le trésor public se procure est destiné à la guerre, à la marine, à de légers appoints , aux ateliers de charité, etc. Il est parti ce matin 800,000 livres pour Valenciennes, Lille, Metz et Strasbourg.

.)/. Biauzat. Je demande que le comité des finances nous présente demain un projet de décret, pour assurer aux parties prenantes sur la liste civile les moyens de se faire solder. Le trésor public est acquitté ; mais la liste civile ne l'est pas envers les parties prenantes, et nous devons nous occuper d'elles. (On demande l'ordre du jour.) Je demande une mesure pour que, sans déci'éler de nouveaux fonds, les fonds donnés soient utilement employés. (On demande encore l'ordre du jour.)

M. Rmîerer. Ou le roi doit ou il ne doit pas : s'il ne doit pas, il n'y a pas lieu à délibérer ; s'il doit, il n'y a encore pas lieu à délibérer; car, alin qu'il ne pijt pas abuser de la liste civile, vous avez décrété (jue la nation ne payerait désormais les délies de personne.

iLiTK UL Kui. :245

Un de ALM. les secrétaires lit une adresse pur laquelle la section de la Croix-Rouge proteste de son respect pour rassemblée et de son obéissance pour tous les décrets sanctionnés ou non sanctionnés, nonobstant le mémoire du roi. (On applaudit.)

M. le président. M. de Rocliambeau , commandant dans les départements du Nord, instruit de la motion faite ce matin, demande à être admis à la barre.

M. de Kocliambeau est introduit.

-1/. le président. L'assemblée nationale a désiré connaître vos .sentiments dans cette circonstance, et savoir si les événements avaient changé vos intentions patriotiques.

M. de Rùchambeau. De nouvelles dispositions prises à mon égard m'honorent, en augmentant l'étendue du commandement qui m'a été confié; mais les facultés morales et physiques d'un homme de soixante-huit ans ne lui permettent pas de se charger d'une tâche aussi importante. Je désirerais donc que ces nouvelles dispositions fussent modifiées. Au reste, je prie l'assemblée nationale de recevoir les assurances de mon zèle, de toute ma fidélité et de mon entière soumission. (On applaudit.)

M^r. Grillon l'aîné, Delbecq, Custine, d'Aboville, officiers généraux employés, se présentent à la barre.

M. Grillon l'aîné. Employés également au service de la nation, nous venons tous, sous les ailes de M. de Rocliambeau, vous assurer la même soumission et le même dévouement. (On applaudit.)

M. Montesquiou. .J'ai l'honneur d'être employé dans Tannée. Je n'avais pas besoin de l'exemple qui vient de m'être donné; mais ce n'est pas au moment où je le reçois que je serai le dernier à jurer, à l'assemblée, zèle, dévouement et soumission. (On applaudit.)

M. d'Aiguillon. Je demande que tous les colonels employés...

.V. Tracy. Je demande la parole pour cela. J'applaudis à l'exemple que je reçois, et je le suivrai de tout mon cœur. (On applaudit.)

.\[. Latonr-Maubourg . MM. Prasiin, Tracy et moi, qui avons l'honneur de commander des régiments, n'attendions que la fin du discours de M. de Rocliambeau pour nous unir à lui. Je demande que le comité présente une nouvelle rédaclion du serment que vous avez décrété. Celle qui est arrêtée ne peut servir en ce moment. Le nouveau serment sera prêté demain [)ar nous et envoyé à l'armée. (On applaudit.)

.1/. Charles Lamelh. Je me joins à ceux de mes collègues qui ont riionneur de commander des régiments de la nation, et je jure de mourir pour la patrie et pour la constitution. J'appuie la mesure projiosiM' par .M, Maiilmm;:, et je n'ajoiite (pi'un mot. !l y a kides

246 {'i\ JllN 171)1) ASSKMBLÉK NATÎOiVAI.i;.

officiers (Miiployés dans d'imlres grades que celui de colonel ; je prie rassemblée de décider Topinion qn'il iandra prcjidre de ceux qui garderaient ie silence; car il n'y a pas a reculer : ou on aime la nation et la constitution, et il faut le dire; ou Ton est opposé à Tune et Ton trahit l'autre, et il faut encore qu'on le sache. On doit être prononcé en ce moment : nous pouvons avoir demain remiemi sur les bras. Je demande donc que ceux qui, (huis vin)^t-qualre heures, n'auront pas prêté leur serment, soient déchus de leuis grades. (On applaudit à plusieurs reprises.)

M. Toulonijeon. Nous ne désempareions pas, et on lira probablement pendant la nuit le procès-verbal de cette journée. Afin que tout ce qui est relatif aux événemenls actuels y soit compris, je demande que la formule soit rédigée à l'instant, et le serment prêté aujourd'hui.

M. Custinc. La profession de foi civitjut- faite dans cette assemblée par M. Lameth sera celle de tous les officiels de l'armée. Sans doute, c'est aux officiels généi'aux à donner l'exemple de cet eii;:agement sacré ; ils le donneront. (On applaudit.)

M. Dabadie. Quelle que soit la formule du serment, les sentiments dont il contiendra la déclaration sont dans mon cûeyr. 3g le prête, et je préviens le décret. (On applaudit.)

La proposition d'ordonner la rédaction d'une nouvelle formule du .serment qui sera prêté demain matin par tous les membres de rassemblée ayant des grades dans l'armée, est décrétée à l'unanimité au côté gauche. Le côté droit ne prend point de part à la délibération.

M, Defermont. .le demande que M. de Rochambeau soit invité à se réunir au comité, militaire pour y délibérei' sur les mesures nécessaires pour l'exécution de vos décrets. (On applaudit.)

M. iVimpfm. M. de Kochambeau et le ministre de la guerre ont ftté appelés au comité militaire.

M. Defermont, Rien ne llatte l'assemblée conune le témoignage >pontané du zèle des bons citoyens et le tribut volontaire de leurs .amières; mais rien n'honore davantage un citoyen que d'être admis par un décret à la discussion préparatoire des mesures qui doivent être décrétées par les représentants de la nation pour le salut de la patrie. (On applaudit.)

La proposition de M. nefermont est décrétée à l'unanimité , la partie droite délibérant.

Une députation est admise h la banc. Elle vient, au nom du département de Seine-et-Oise, du district, du tribunal, de la municipalité et de la comnume de Versailles, témoigner sa confiance dans

IX nî: i)t iu)i. 2i7

les lepiôsL'.iiluiils de hi nalion, et 'ditniu'r i"assmaiia' (jiie l'assertililée nationale sera considérée dans le département coninie le centre autour duquel tous les bons citoyens doivent se rallier. La députalion proteste que ceux qui l'envoient sont disposés à sacrifier leur vie et leur fortune pour le maintien de la constitution. (On applaudit.)

M.Lcgrcnul. Cette démaVche est un ^rand exemple, .le demande l'impression et l'envoi aux départenlents de l'adresse dont la dépufatiou est chargée.

M. Lucas. Nous n'avons pas besoin de stimuler les départements; ils s'expliqueront : n'en doutez pas.

.1/. Defermont. L'assendjiée a chargé des commissaires de rédi;j;er le procès-verbal de celte journée. Ce procès-verbal servira d'instiMiction à toute la France; c'est là que l'adresse dont il s'agit doit ètie imprimée.

L'assemblée décrète unanimement l'insertion de l'adresse au procès-verbal.

M. le pri'siili'iit. Avant de donner la parole au comité nnlilaire qui me la demande, je vous propose d'entendre M. de Chabrillant, (it'licier général, employé clans les départements du centre, qui désire exprimer ses sentiments.

M. de Chabrillant. J'ai été insiruiî. de la motion i'aite ce matin à l'assemblée; mais étant allé voir chez Monsieur s'il était parti, ((uand j'ai voulu sortir, on m'a arrêté en me disant : « Cela vous jdait à dire. » Enfin, on vient de me rendre ma liberté, et me voilà.

1/. le président. L'assemblée a décrété qu'il serait rédigé une nouvelle formule de serment à prêter par tous les ol'liciers employés dans l'année. C'est à cette occasion que plusienis officiers généraux sont venus donner à l'assemblée nationale l'assurance de leur obéissance à ses décrets et de leur fidélité à la nation.

M. de Chabrillant. Tels sont mes sentiments. (On applaudit.)

M. Alexandre Lameth. Les comités militaire et de constitution ont été chargés pai' vous de s'occuper des moyens d'exécution des mesures que vous êtes dans l'intention de prendre lelativenientà la garde nationale et aux troupes de ligne. Nous ne vous parlerons aujourd'hui que de la garde nationale ; nous présenterons demain une formule de serment et la proclamation à l'armée. .le suis chartié de vous proposer en ce moment un i)rojet de déciet pour la formation d'un corps de trois à quatre cent mille lionimes de garde nationale à la disposition de la nation.

.M. Alexandre Lameth lit un projet de décret, dont tous les ai ticies

:248 ^21 JUIN 17!)Jy assiïmblék nationale.

sont ado[)lés on ces termes à l'unanimité, le côté droit prenant part

à la délibération.

Art. I". La garde nationale do tout le royaume sera mise en activité, ainsi qu'il suit :

1[. Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, du Jura, du Haut et du Bas-Rhin, et tous les départements situés sur les frontières d'Allemagne, fourniront un nombre d'hommes aussi considérable que leur situation le permettra.

IIL Les autres départements fourniront chacun de doux à trois mille hommes.

IV. En conséquence, tout citoyen qui voudra porteries armes se fera inscrire dans sa municipalité.

V. Les gardes nationales enregistrées se formeront en bataillons de dix compagnies chacun; chaque compagnie sera de cinquante hommes.

VL Les compagnies seront commandées par un sous-lieutenant, un lieutenant et un capitaine.

VIL Les bataillons seront commandés par doux lieutenants-colonels et un colonel.

VllL Les compagnies nommeront leurs officiers, et les bataillons, leur état-major.

IX. Chaque garde national recevra quinze sous par jour, le tambour aura une solde et demie, le fourrier deux soldes, le sous-lieutenant trois, le lieutenant quatre, le capitaine cinq, le lieutenantcolonel six, le colonel sept.

X. les gardes nationales, à l'instant où leurs services ne seront plus nécessaires, ne recevront plus de solde, et renfleront sans distinction dans leurs anciennes compagnies.

XL 11 sera fait incessamment un règlement pour ces troupes.

M. Dubois-Crancé. Le comité a une soumission de M. Grandpré pour fournir soixante mille fusils. Je demande que le ministre de la guerre soit engagé à examiner les conditions de cette soumission, et à traiter avec ce particulier.

Cette proposition est unanimement décrétée, la partie droite délibérant.

Un de ^IM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du président des comités réunis, des recherches et des rapports. Ces comités préviennent l'assemblée qu'ils ont concerté avec le département des mesures eflicaces pour assurer la durée du calme parfait dont jouit la capitale. Ils ne se sépareront pas, et seront toujours prêts à recevoir les ordres de l'assemblée. (On applaudit.)

M. La Rochefoucauld. Le département et la municiiudité resteiont

\1\IE 1)L KOI. •li'J

assemblés unit eî juiir tant que la chose |Hi])rK|iic l'exigera, pour exécuter vos ordres et ceux des comités. Les dispositions sont prises pour que vos décrets soient transmis avec une grande célérité aux sections de Paris et aux deux districts ruraux. (On applaudit.)

M. LavUle-aux-Bois. Le département vient de rendie compte au comité des rapports et des recherches de la suspension provisoire de la distrihution des lettres dans la ville de Paris. Les comités me chargent de vous proposer de décréter qu'il n'y aura désormais aucune interruption dans le service, et que la distribution se fera comme à l'ordinaire.

.]/. Delessart, minisire de Tintéiieur. Je crois devoir observer que la distributiun n'a point été interrompue, mais suspendue provisoirement.

,]/. Avson. Le département a envoyé deux commissaires pour exprimer un vœu conforme à la proposilion du comité des rapports.

La proposition du comité des rapports est décrétée unanimement.

H est dix heures, l'assemblée, séance tenante, suspend la délibération jusqu'à onze heures.

Onze heures du soir. — Un de MM. les secrétaires commence la lecture du procès-verbal du matin. — L'assemblée en renvoie la rédaction à des commissaires nommés à cet effet.

Un autre secrétaire lit le procès-verbal de la séance de la veille. — Une légère discussion s'élève sur ce procès-verbal.

M. Merlin. Je demande qu'à l'article de ce procès-verbal, où il est dit que le curé de Sainl-Germain-l'Auxerrois a invité l'assemblée à se rendre à la procession de la Fête-Dieu, il soit ajouté ([ue le roi avait promis d'y assister.

Cette proposition est adoptée.

L'assemblée suspend la séance à minuit.

Club (les Cnrdeliers. — Pendant que l'assemblée nationale pourvoyait, ainsi que nous venons de le voir, au salut de la chose pul)li(pîe, le club des Cordeliers, qui se donnait aussi le nom de société des Amis des droits de l'homme et du citoyen, acceptait et faisait afficher la résolution (pii suit, précédée d'une citalion en vers accommodée aux circonstances.

Songez qu'au champ de Mars, à cet autel auguste,

Louis nous a juré d'être fidèle et juste ;

De son peuple et de lui, tel était le lion :

Il nous rend ses serments, puis qu'il trahit le sien.

Si parmi les Français il se trouvait un traître

Qui regrettât les rois et qui voulût un niuitre,

25U (:21 JUIN 17!il) ASSKMBl.KE .\AliU?iALE.

Que le perfide meure au milieu de^ tourments; Que sa cendre coupable, abandonnée aux \ent?. Ne laisse ici qu'un nom plus odieux encore Que le nom des tyrans que l'homme libre abhorre.

« Les Français libres, composant la société des Amis dés droits de riiomme et du citoyen, le club des Conleliers, déclare à tons leurs citoyens, qu'elle renlerme autant de lyiannicides que de membres, qui ont tous juré individuellement de poignarder les tyraiîs qui oseront attaquer nos frontières, ou attenter à notre liberté, ôti à notre constitntion, de quelque manière que ce soit, et ont sigiVé ; — Legexdre, président; Collin, Chamimc»', secrétaires. >>

yfiinifesle de Mural.

« Toute la France i^c i;!p|!elie l(^ discours ignoble que Louis XVI récita à rassemblée nationale, le 18 avril flernier, pour se plaindre en écolier que le peuple de la capitale l'avait empèclié d'aller à Saint-Cloud, c'est-à-dire à Bruxelles. Toute la France se rappelle aussi cette fameuse lettre éciite par son ordre à ses ministres dans les cours étrangères, et communiquée officiellement à rassemblée nationale, pour faire parade de son prétendu civisme.

« Peuples, voilà la loyauté, l'bonneui, la religion des rois! Fiezvous à leurs serments. Dans le matin du 19, Louis XVI riait dés siens, et s'amusait de sa lettre ministérielle au milieu (lu comité autricliien avecMotlié, Bailly, Cazalès, d'André et les autres cliefs de la noire bande des conspirateurs, tout en se disposant à fuir. Il devait s'esquiver en moine. Sa femme jnend les devants et veut monter dans un tiacre. Elle est anèlée au moment où quelques cbevaliers du poignard ouvrent la ]iortière. Ramenée au cbàleau par un détacliement des gardes patriotes, elle y répand la confusion et la consternation.

a Léopold et Gustave pressaient Louis XVI de fuir : l'Autrichienne supplie à genoux Moitié de faire les derniers eflbrts. Le traître fait courir des espions de l'état-major. L'ordre est donné aux sergents-majors de la troisième division de clioisir dans les bataillons, les officiers et les soldats les plus gangrenés parmi ceux qui ont fait serment d'obéissance aveugle; on leur prodigue Por à pleines mains; et celte fois, pour le malheur de la patrie, le crime est couronné de succès. Les chefs des conspirateurs et l'Autrichienne entraînent le roi vers le camp des ennemis. La nuit dernière, Louis XVI, en soutane, a pris la fuite avec le dauphin, Monsieur et le reste de la famille. Ce roi parjure, sans foi, sans pudeur, sans remords, ce monarque indigne du tiôiie, n'a pas été retenu par la

FUITE Di; ROI. 251

oraiiUo de pa^sor pour un inl'ùme. La soif du pouvoir absolu qui dévore son ;'im«' le roudia lufiitùt assassin féroce; bientôt il nagera dans le sang iW ses concitoyens, qui refuseront de se souniellre à son joufj; fyiannique. En ailendant, i} rit de la sottise ÛQfi Parisipiis ([ui se sont stupidement reposés sur sa parole.

« (Citoyens, la fuite de la famille royale est préparée de lougue main par les traîtres de rassemblée nationale, et surtout par les comités des recherclies et des rapports. Pour mieux vous tromper, il n'y a sorte de faux que n'aient commis Broglie. Reignier, Noail- Ics, Voidel, et autres scélérats vendus. C'est donc l'assemblée nationale elle-même qui a préparé la réussite de l'invasion de .ses provinces, ou plutôt qui a ouvert le royaume aux ennemis par ses fronlières; tandis que le général parisien, par ses macliinations, pour ( nmposer d'ennemis de la révolution les états-majors de tous les départements, et par les intelligences criminelles qu'il s'est ménagées par ses espions et au dedans et au debors, a tout fait pour paralyser les forces nationales, et les mettre entre les mains du roi.

« (;itoyens, amis de la pairie, vous ioucbez au moment de votre ruine. Un seul moyen vous reste pour vous retirer du précipice où vos indignes cbefs vous ont entraînés, c'est de nommer à l'instant Hu tribun militaire, jm dictateur .suprême, pour faire main basse sur les principaux traîtres connus. Vous êtes perdus sans res.source, si vous prêtez l'oreille à vos cbefs actuels, qui ne cesseront de vous cajoler et de vous endormir, jusqu'à l'arrivée des ennemis devant \os murs. Que dans la journée le tribun soit nonmié; faites tomber votre cboix sur le citoyen qui vous a montré jusqu'à ce jour le pbis de buuières, de zèle et de lidélité. .lurez-lui un dévouement invidiable et obéissez-lui religieusement, dans tout jce qu'il \ous ordonnera poui' vous défaire de vos mortels ennemis.

" V'oici le moment de faire tomber la tète dos ministres et de leuis subalternes, de Motlié, de tous les scélérats de l'état- major et de tons les commaudanls aiilipatrioles de ]);daillons, de Baiily, de tous les nnuiieipaux contre-révo'ulionnaires, de tons les traîtres de r;is.-enib!ée nationale; comuKMicez donc par vous emparer de leins persomies, s'il en est eucoïc tenqi;.. Saisissez ce moment pour détruire l'organisation de voire izarde nationale, cpii a ])erdu la liberté : dans ces moments de crises et d'alarmes, vous voilà abandonnés par tous vos ofliciers. Qu'ave/.-voits besoin de ces làclies, qui se caclient dans les moments de daiiiiei', et qui no se montrent (ians les temps de calme que pour insulter et maltraiter les soldais patriotes, ijue pour trabii' !a pallie. Faites partir à rinslant des roiuriei's itonr deinainler iiiain-l'orle au\ dé'parlements ; a|i[ e!ez les

3o2 (-21 JUIN 1791) ASSEMBLÉE NAIIONALK.

Bretons à votre secours, eniparez-voiis do l'Arsenal; désarmez les alj^uazils à cheval, les gardes des ports, les chasseurs des barrières : préparez-vous à défendre vos droits, à vengei- votre liberté, à exterminer vos implacables ennemis.

« Un tribun, un tribun militaire, ou vous êtes perdus sans ressource. Jusqu'à présent j'ai fait pour vous sauver tout ce qui était au pouvoir humain : si vous négligez ce conseil salutaire, le seul qui me reste à vous donner, je n'ai plus rien à vous dire, et je prends congé devons pour toujours. Dans quelques jours, Louis XVI, reprenant le ton d'un despote dans un manifeste insolent, vous traitera en rebelles, si vous n'allez vous-mêmes au devant du joug. Il s'avancera contre vos murs à la tête de tous les fugitifs, de toui les mécontents et des légions autrichiennes, il vous bloquera ! Cent bouches à feu menaceront d'abattre votre ville à boulets rouges, si vous faites la moindre résistance ; tandis que Moitié, à la tête des hussards allemands, et peut-être des alguazils de l'armée parisienne, viendra vous désarmer; tout ce qu'il y a parmi vous de chauds patriotes seront arrêtés, les écrivains populaires seront traînés dans les cachots; l'Ami du Peuple, dont le dernier soupir sera pour la patrie et dont la voix fidèle vous rappelle encore à la libreté, aura pour tombeau un four ardent. Encore (juelques jours d'indécision, et il ne sera plus temps de sortir de votre léthai'gie : la mort vous surprendra dans les bras du sommeil. Signé, Marat, l'Ami du Peuple. »

Séance des jacobins. — Le Journal des Débats des Jacobins ne contient sur cette séance que la note suivante :

« L'événement inattendu du départ du roi a porté tous les ami> (le la constitution à se rassembler, pour pouvoir correspondre surle-champ avec toutes les sections de la capitale. Le danger de la chose publique avait éteint toutes les petites divisions. ÏMM. de Lafayette, Sieyès, etc., se rendirent à la société, et tous les membres prêtèrent unanimement serment de fidélité à la nation. Sur la motion de M. Barnave, la société a airêtc d'écrire à toutes les sociétés afliliées la lettre suivante :

« Frères et amis,

« Le roi, égaré par des suggestions criminelles, s'est éloigné de l'assemblée nationale.

« Loin d'être abattu i)ar cet événement, noire courage et celui de nos concitoyens s'est élevé au niveau des circonstances.

« Aucun ti'ouble, aucun mor.vemeni désordonné, n'a accompagné

FUITE DU ROI. :âo5

rimpressiun qiio nous avons sentie. Une IVrmelé calnn' ol délerniinée nous laisse la disposition de toutes nos forces; elles sont consacrées à la défense d'une cause juste : elles seront victorieuses.

« Toutes les divisions sont oubliées ; tous les patriotes sont réunis. L'assemblée nationale^ voilà notre guide; la cunstitution, voilà notre cri de ralliement. Sigiv', Pkifa r , irrésident , Hlot-Goxcourt, Chepy fils, Lampidor, Danjol, secrétaires.

Il A'. B. Éloigné de rassemblée par son service, le rédacteur al tendra pour donner de plus grands détails sur cette intéressante msuiii- (jue la rédaction du procès-verbal en soit terminée. »

Il paraît que ce procès-verbal ne fut jamais terminé ; car il n'existe nulle part. 11 faut donc nous en fier au récit de Desmoutins et di- Fréron, qui rendent un compte assez détaillé de ce qui se passa dans cette réunion. Desmoulins commence ainsi :

« Pendant que l'assemblée nationale décrète, tiécrète, décrète, décrète, décrète bien ou mal, le peuple fait admirablement la police : il déclare que tout citoyen qui se permetlia le moindre pillage sera puni sur-le-cbamp. Des commandants de bataillon la font beaucoup plus mal. 11 y en a qui se permettent, dans le tenitoiro de la section, de s'emparer des cannes à épée : un corps de garde me saisit la mienne. J'ai beau me nommer: M. le commandant de liataillon avait pris sur lui de désarmer tous les citoyens, quoique la clameur générale ait forcé Bailly et Lafayette de rétracter un pareil ordre, il y a six semaines. .Te vais aux Jacobins : je vois arrive!- Lafayette sur le (juai de Voltaire. Le décret du matin a déjà ramené les esprits ; on crie autour de lui : Vive Lafayette'. Il passe en revue les bataillons postés sur le quai de Voltaire. Convaincu du besoin de se réunii' autour d'un clief, je cède à un mouvement qui m'entiaîne vers le clieval blanc. M. Lafayette, lui dis-je au milieu de la foule, j'ai dit bien du mal de vous depuis un an ; voici le moment de me convaincre de faux témoignage : prouvez que je suis un calonmiateur, rendez-moi odieux, couvrez-moi d'infamie, et sauvez la iliose publique. Je parlais avec une cbaleur extrême; il me seri'e la main : Je vous ai toujours reconnu pour un bon citojen; vous verrez qu'on vous a trompé; notre serment à tous est de vivre libres ou mourir. Tout va bien. 11 n'y a plus (lu'im seul esprit daiis l'assemblée nalionale, où le danger con)mun a réuni tous les partis. — Mais pourquoi cette assemblée aflecte-t-elle de placer dans tons ses décrets le mot d'enlèvement du roi, tandis que le roi lui écrit à elle-même qu'on ne l'enlève pas, qu'il |)art? Je pardonne à un valet de mentir, lorsque s<»n maUre le eliM^sciail s'il ilivuli lu vérité; T(»>ll v. ±1

254 (21 JUIN ITOlj asse>ibli:k natio.n.vlk.

mais lorsque rassemblée a auloiir crollc trois millions de ijaïoiinettes, quelle bassesse ou quelle trahison dans ce mensonge! Il s'en faut bien que je sois aussi content (jue vous de ces décrets. — L'assemblée, quand elle a rendu ces décret-, n'avait point encore connaissance de cette lettre du roi. Le mot enlèceineitt est un vice de rédaction que l'assemblée corrigera. C'est une cliose bien infâme que cette conduite du roi. » Lafayette répéla ce mot plusieurs fois, et il me serra la main foit alTecUieusemenl. .le le quittai en songeant que peut-être la carrière immense que la fuite du roi offrait à son ambition le ramènerait au parti po])ulaire, et j'ariivai aux .lacobins, en ni'efforçant de croire à ses démonstrations d'amitié et de patriotisme, et à me remplir de celte persuasion, qui, malgré mes etforls, s'écoulait de mon esjirit par mille ressoiivenirs, connue par mille issues. Le seul en (pii j'aie pleinement conliance, Robespierre, avait la parole. »

Le discours que Desmoulins prête à Robespierre paraît être en grande partie sorti de son imagination. Il résulte néanmoins de cette narration, que ce fut Robespierre qui rendit Cdmpte, aux Jacobins, des mesures prises par l'assemblée nationale, et qu'il entremêla son exposition de beaucoup de critiques; mais il est diflicile de croire qu'il ait, comme le dit formellement Desmoulins, accusé la majorité de l'assemblée d'être contre-révolutionnaire, et surtout qu'il ait terminé par ces phrases singulières et trèg-imprudentes dans les circonstances présentes : « Je sais qu'en accusant ainsi la presque universalité de mes confrères, les membres de l'assemblée, d'être contre-révolutionnaires, les uns \)nr ignorance, les iuilres par terreur, d'autres par ressentiment, par im orgueil blessé, d'autres par une confiance aveugle, beaucoup parce qu'ils sont corrompus, je soulève contre moi tous les amours-propres, j'aiguise mille poignards, et je me dévoue à toutes les haines; je sais le sort qu'on me garde; mais si dans les commencements de la révolution, et lorsque j'étais à peine aperçu dans l'assemblée nationale, si lorsque je n'étais vu que de ma conscience, j'ai fait le sacrilice de ma vie à la véiilé, à la liberté, à la patrie; aujourd'hui, que les suffrages de mes concitoyens, qu'une bienveillance universelle, que trop d'indulgence, de reconnaissance, d'attachement, m'ont bien payé de ce sacrifice, je recevrai presque connue un bienfait, une mort qui m'empêchera d'être témoin des maux que je vois inévitables. Je viens de laire le procès à l'assemblée nationale, je lui délie de faire le mien. » {nécolutions de France, etc., n" LXXXII.)

Extrait (les registres des Amis de la l'urif-tilatinn, du'-2\ juin I T'.H . — i< Après que la société fut juii' indiNiduelIcmenl df (iiMêndre la

FIJtTE UU KOI. 25S

\'^^^ de iM. Rubespiem', exposée par les vérités hardies qu'il venait (rénoiicei' à la tribune, ou annonça l'arrivée des ministres et des membres de rassemblée nationale du club de 89, qui venaient se réunir à lu société des Amis de la Constitution. Alors M. Danton, prenant la parole, dit : Monsieur le président, si les traîtres se présentent dans cette assemblée, je prends l'engagement formel de porter ma tète sur un éclial'aud, ou de prouver que la leur doit tond)er aux [ùeds de la nation qu'ils ont trahie.

« Les députés de l'assemblée .nationale étant entrés, M. Danton, ayant aperçu au milieu d'eux M. Lafayette, monta à la tribune, et (fit :

« Messieurs, nous avons aujourd'hui les plus grands intérêts k traiter; et, en effet, ne nous le dissimulons pas, du résultat de cette séance, de l'esprit public que vous aurez montré, dépendra peutêtre le salut de l'empire.

« Au moment où le premier fonctionnaire public vient de disparaitie, ici se réunissent ces hommes chargés de régénérer la France, dont les uns sont puissants par leur génie, et les autres par leur grand pouvoir.

« Ah! .s'il était possible que l'intérêt personnel eût perdu son inthience, s'il était possible que toutes divisions fussent cessées, la France seiait sauvée ; mais une funeste expérience vient de nous montrer l'étendue de nos maux. Je dois parler, et je parlerai comme si je burinais l'histoire pour les siècles à venir. Et d'abord, j'interpelle M. Lafayette de me dire pourquoi, lui, signataire du système (les deux chambres du prêtre Sieyès, vient-il se réunir aux amis de la constitution, lui, dis-je, signataire de ce système destructeur de la constitution et de la liberté, répandu dans les départeuients précisément dans les mêmes circonstances où le roi fuit, dit-il, pour changer la face de l'empire?

« M. Danton a ensuite dit à M. Lafayette que dans les conféreuces (|u'il avait eues avec lui, dans le temps que les amis de la constitution se flattaient d'éteindre toute semence de discorde et de division, M. Lafayette avait pai'u désirer un changement dans la constitution, à peu près semblable à celui proposé par M. Sieyès, et qu'à cet égard il lui avait fonuellement dit que le [irojet de INL Mounier était trop exécré pour [leuscr à le reproduire, mais qu'il serait possible de faire accepter à l'assemblée quelque chose d'équivalent. M. Danton a délié M. Lafayette de lui uier ce fait, et a ajouté :

« Par quelle étrange singularité se fait-il que le roi donne pour raisons de sa fuite les mêmes motifs qui vous avaient déterminé ;\ favoriser l'établissement de sociétés d'honnnes (jui, étant intére.>*sés

230 (:2i JllN 17'JI) ASSJiMBLtii .\ATIO>ALi:.

comme propriétaires, disiez-vous, au rétablissement île l'oidre public, balanceraient bientôt, et feraient ensuite disparaître ces associations de prétendus amis de la constitution, composées presque entièrement d'hommes sans aveu, et soudoyées pour perpétuer l'anarchie? Que M. Lafayette m'explique comment il a pu inviter, dans un ordre militaire, sans se déclarer Tennemi de la liberté de la presse, la garde nationale en uniforme, de service ou non, h arrêter la circidation des écrits publiés par les défenseurs des droits du peuple ; tandis que protection était accordée aux lâches écrivains détracteurs de la constitution.

« Qu'on me dise pourquoi M. Lafayette a mené en tiiomphe les habitants du faubourg Saint-Antoine qui voulaient détruire le dernier repaire de la tyrannie (le donjon de Vincennes)!

« Qu'on me dise pourquoi M. Lafayette a, le même soir de cette expédition de Vincennes, accordé protection aux assassins armés de poignards pour favoriser la fuite du roi !

« M'apprendra-t-on comment il se fait que M. Lafayette ait i)U laisser subsister les a[»parences du crime qu'il a commis envers la souveraineté de la nation, en ne désavourait pas, avec la plus grande publicilé, le trop fameux serment individuel que lui a prêté la garde nationale de Paris? Comment se fait-il que la même compagnie des grenadiers de l'Oratoire, dont il a si arbitrairement chassé quatorze grenadiers, pour s'être opposés, le 18 avril, au départ du roi, ait été la même cunpagnie de garde le 21 juin?

« Comment se fait-il qne M. Lafayette, qui, depuis le 18 avril, a fait connaître qu'il était en garde contre les tentatives du départ du roi, ait voulu, dans ce mémorable jour du 18 avril, employer le fer et le feu pour protéger le départ du roi pour Saint-Cloud, lieu qui n'était évidemment, comme l'événement l'a pronvé depuis, que le rendez-vous (les fugitifs et de leurs perfides agents?

« Ne nous faisons [las illusion, messieurs; la fuite du roi n'est que le résultat d'un vaste complot. Des intelligences avec les premiers fonctionnaires [lublics ont pu seules en assurer l'exécution. Et vous, monsieiu' Lafayette, vous, qui me répondiez encore dernièrement de la personne du roi sur votre tête, paraître dans cette assemblée, est-ce avoir payé votre dette?

« Il faut, messieurs, pour sauver la France, il faut au peuple de grandes satisfactions ; il est las d'être continuellement bravé par ses ennemis connus et déclarés : il est temps que ceux qui ont signé des protestations contre la constitution cessent d'être représentants du peuple. L'assemblée nationale a décrété ce principe, en •excluant de toute fonction b's coupables de ce délit. Une protesta-

IL HE ru HUI. iè)7

fioii coiilre les décrets est une abdication de lu i[iiiililé de reprcsentant. Ce n'est pas altérer le principe de l'irrévucabilité, que chasser de rassemblée nationale, et livrer à la justice ceux qui appellent la guerre civile en France par les actes audacieux de la plus infâme rébellion. Mais si la voix des défenseurs du peuple est étoutTée; si, toujours faibles, nos ménagements pour les ennemis rie la patrie la mettent perpétuellement en danger, j'en appelle au jugement de la postérité, c'est à elle à juger entre vous et moi.

« M. Lafayette, invité à répondre, a dit :

« L'un de messieurs les préopinants me demande pourquoi je viens me réunir à celte société. .Je viens me réunir à cette société, parce que c'est à elle que tous les bons citoyens doivent recourir dans ces temps de crises et d'alarmes. Il faut plus que jamais combattre pour la liberté, et le premier j'ai dit que lorsqu'un peuple voulait être libre, il le devenait; et je n'ai jamais été si sûr de la liberté qu'après avoir joui du spectacle que vient de nous oiïrir la capitale dans cette journée.

« Deux minutes après avoii' paiit' ainsi, M. Lafayette est sorti de l'assemblée.

« M. le député de Brest a dit alors : Messieurs, je demande que M. Lafayette, qui a éludé les questions de M. Danton, soit invité à venir lui ré])ondre catégoriquement; je vous le demande pour satisfaire au vœu de mes commettants et à celui de tous les bons citoyens en général.

« L'assemblée a ordonné l'impression et l'inserlion du discours de M. Danton dans le procès-verbal, dont elle a également arrêté l'envoi dans toutes les sociétés affdiées.

« Sur la motion de M. le député do Brest, il a été arrêté que M. le président inviterait M. Lafayette à se rendre incessanniienl dans la société pour répondre catégoriquement aux interpellatiims de M. Danton.

(( Ainsi s'exprimait M. Danton aux .lacobins, en présence de .M. Lafayelle; ainsi répondit sans répondre M. Lafayette. L'assemblée ayant pris le lendemain l'airêté de sommer le général de se jusiilier, il écrivit au pré.-ident que les soins de la chose publique [irenaient tous ses instants, et qu'il avait été occupé à faire prêter serment, le soir même, aux gardes nationales et au peu[ilc de Paris dans l'enceinte du temple législatif. Le lendemain du lendemain, il poussa riiypocrisie jusqu'à dénoncer lui-même par écrit à la société un piunpblet où lui, gém-ral, était, suivant l'usage, porté aux nues, l'f M. Danton dé'sigué de la m;iniêre la plus outrageante. Oncques dr|iui> il n'a osé riquuailn' à la snoii'ti'' drs jaidljin-^ : ain^i l'accu-

'ibS C2\ JU.N ITîJlj ASSKMBLÉK >AT10NALK.

salioli (Je M. Dautuii leslc tout entière. Les IMiilippiqiies, oiivrajie iiilernal, composé par le vénal Charron, n'ont pas manqué d'annoncer que ^1. Lalayette avait répondu victorieusement à M. Danton ; mais c'est un insigne mensonge ; car sa réponse, que j'ai transcrite sur le procès-verbal des jacobins, lu avant-liier soir à la société, se réduit à ce que j'ai cité. Or, je demande si c'est là répondre. Cependant on lit les Pliilippiques dans les carrefours, afin de tromper le peuple : il est bon qu'il soit prémuni contre les artilices. Tout le ciime de M. Danton est d'être un des meilleurs citoyens de la capitale, un des plus termes appuis de la liberté et de l'égalité; raison pour égarer sur son compte le peuple, dont il a toujours défendu la cause avec énergie et éloquence. Il est membre du département, il est fonctionnaire public : ce qu'il avance contre M. Lafayette est donc de quelque poids ; il faut s'en débarrasser, et un chef-d'œuvre de l'art des intrigues serait d'animer contie lui, en le peignant comme un factieux, ce même peuple pour lequel il combat. En conséquence, quelques membres du département ont eu la stupidité d'aller le dénoncer au comité des recherches de l'assemblée nationale, comme étant à la tête d'une faction formidable, et comme ayant tenté de s'emparer des hauteurs de Montmartre. C'est de M. Dufourny de Yilliers, excellent patriote, que je tiens ce fait, que lui-même il tenait d'un meml)re du déparlement : je le défie à cet égard de me démentir.

(i La grande preuve, disait M. Danton, que je n'ai point enrôlé pour Montmartre, c'eut que je n'ai point recruté parmi les ânes du iléjtarlemeiii.

a (Citoyens, on cherche à vous faire prendre le change sur vos meilleurs, sur vos plus zélés défenseurs. Croyez-moi, brûlez les Pliilippiques, et bernez le département. « (L'Orateur du Peuple, t. \T, p. iil et suivantes.)

Voici ce que dit Lafayette, en rendant compte dans ses mémoires de cette séance : «Danton, dont la quittance de 100,000 livres était dans les mains du niinistie Montmorin, y demanda la tête de Lafayette... C'était comptei' beaucoup sur la discrétion de Lafayette à garder un secret (pie Danton savait ne [»as lui être inconnu. Il est vrai que c'eût été livrei' à la mort le ministre Montmorin... » V Histoire de la Constituante, par A. Lameth, contient aussi une note sur cette même séance, dont le récit est renvoyé à une partie de l'ouvrage qui n'a pas été terminée; la voici également: «Je me bornerai donc à dire maintenant que, lorsque nous sorthnes, nous fûmes suivis par presque tous les mend)res de la réunion, à laquelle assistaient ce jour-là plus de deux mille personnes, et que ce fut

FUTE UL HOI. 4^9

au Hii-t-'i'^ i\iui iinu> ubruiiues au sein de la >uLiété, ijue Pari;? dut, dans une eircuustance aussi critique, de n'être troublé par aucun événenieut désastreux. »

Chap. II. — Suite de la séance permanente du 21 j-uin. — Les officiers prêtent serment. — Adresse aux Français. — On apprend l'arrestation du roi. — Commissaires envoyés. — Lettres et rapports des administrations de Varenues et de Sainte-Menehould. — Paris et les clubs le 22 juin. — Proclamation républicaine des cordeliers. — Origine du parti républicain. — Nouveaux rapports fails à l'assemblée. — Décret qui suspend les élections —Narration de Drouet. — Décret sur la garde provisoire du roi. — Retour de Louis XVI. — Rapport des commissaires. — Information ordonnée. — Commissaires nommés pour interroger le roi et la reine. — Dernières séances de juin. — Déclaration du roi et de la reine. — Lettre de B juillé à l'assemblée.

SÉANCE i'ERM.^M'.NTE. — ±ijuin. — L'asscniblée nationale était restée en permanence. Le !2l2, à quatre heures du matin, elle approuva le procès-verbal du 21. Puis on suspendit la séance jusqu'à neuf heures. Lorsque la délibération fut reprise, ce fut, comme la veille, une succession désordonnée de motions et de décrets présentés ex abrupto sous l'inspiration du moment. Il fut décrété que des commissaires seraient nommés pour veiller au garde-meuble et prendre des renseignements sur les diamants de la couronne ; on parla d'une flotte anglaise qui faisait voile pour la Baltique. Sur la proposition de Charles Lameth, on ordonna au.\ officiers et sousofficiers de gendarmerie qui se trouvaient à Paris de se rendre ininiédiateinent à leurs postes.

M. Fréteau. Je vais vous faire lecture, au nom du comité diplomatique, d'une lettre de Mayence.

M. l'envoijé dp France au ministre des affaires étrangères.

Mayence, le l,")juin.

Extrait de la lettre. « Le séjour de M. le comte d'Artois à Mayence a été remarquable par le grand nombre de réfugiés français, et surtout d'ofliciers, qui sont venus auprès de lui. Sa table était tous les jours de soixante-quatorze couverts. Il a eu une conférence avec l'électeur et avec M. le prince de Condé. On dit que M. de Galonné s'y est trouvé. Parmi les réfugiés, on remarque beaucoup de magistrats. M. le vicomte de Miiabeau s'y était rendu avec un uniforme ridicule. J'ai fait ma cour à M. le comte d'Artois, en me tenant cependant toujours dans la plus grande réserve. Il paraissait attendre l'époque de la délibération delà diète. La désunion et la mésintelligence que l'on dit régner entre eux ne percent pas. M. le marquis

"260 i^td JUIN 17UJ) ASSliJIBLKK NATIONALi:.

d'Auticliamp a donné sa démission. La plupart des yardes du corps f|ui étaient venus se joindre à eux s'en sont retournés sur-le-champ, et douze gendarmes, arrivés à Mayence, sont repartis incontinent. {.M. l'ambassadeur ne pouvait pas soupçonner ce qui vient de se passer.)

« Le dernier décret relatif aux mesures nécessaires sur la sûreté extérieure pourrait les contenir. Il arrive journellement de nouveaux P'rançais; on se prévaut du rassemblement d'officiers à ÎMayence. On répand le bruit que l'empereur veut renouveler alliance avec la France ; plusieurs princes de l'Empire n'approuvent pas les questions que l'électeur de Mayence a proposées à la diète. »

M. Frétemi. L'une de ces questions, ainsi que vous l'a dit votre comité diplomatique, est le démembrement de plusieurs portions de la France; le surplus de la lettre renferme des conjectures qu'il est peut-être bon de ne pas rendre publiques. Cependant si l'assemblée l'ordonne, je vais continuer. [Non, no», s'écrie-t-on dans toutes les parties de la salle.)

'On reçut ensuite une députation de la cour de cassation : « Dans ce nouvel oiage, disait-elle, qui ne fera que hâter le progrès de lu constilution, de la liberté et du bonheur public, nous venons |irolesler de noire soumission à vos décrels et renouveler en vos mains le serment de fidélité à la nation et à la loi. »

Al. le piésident rappelle à l'assemblée qu'elle doit demain se rendre en corps à la procession de la paroisse de Saint-Germainl'Auxerrois.

M. Emmenj. Conformément à vos ordres, votre comité militaire s'est occupé, de concert avec les ministres et quelques officiers généraux, d'une mesure qui soit assortie aux circonstances. Le décret du 13 juin n'ayant pas encore été mis à exécution, nous vous proposerons une nouvelle formule de serment qui doit rallier tous les esprits, et les déterminer vers le même objet, du moins momentanément. Le comité vous proposera une autre mesure qui tend à nommer des commissaii'es pour recevoir le serment ; et comme le choix de ces commissaires importe beaucoup, nous vous proposerons de nommer des mendjres de cette assemblée. Voici notre projet de di'cret :

L"assend)lée nationale décrèle, 1" que le serment ordonné, les 11 et 13 juin dernier, sera pièlé dans la forme qui suit : « .le jure d'employer les aimes lemises dans mes mains <à la défense de la jiatiic, et à mainleiiir, coulie Ions ses ennemis du dedans et du dehors, la constilnlioii déeiélée par l'assemblée ualioiuile, de mourir

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pkilùl que de. soulViir liuvasion du territoire IVaiiyais [lai- des tiuupes étrangères, et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'assemblée nationale; » 2° que des commissaires pris dans le sein de l'assemblée nationale seront envoyés dans les départements frontières pour recevoir le serment ci-dessus, dont il sera dressé procès-verbal, pour y concerter avec les corps administratifs et les connnandants des troupes les mesures qu'ils croiront propres au maintien de Tordre public et à la sûreté de l'État, et à faire à cet effet toutes les réquisitions nécessaires; 3° en conséquence, l'assenibb^e nationale nomme pour commissaires MM. Custine, Cliassey et Régnier pour les départements du llaut- Kliin, du Bas-Rliin et des Vosges; MM. Touloiigcon, Regnault de Saint- Jean-d'Angély et Lacour-Dambezieux, pour les départements de l'Ain, de la Haule-Saùne, du .Tui'a et du Doubs ; MM. Latour- Maubourg, Alquier et Boullé, pour les départements du XorJ et du Pas-de-Calais; MM. Biron, Devisme et Colona, ])0ur les déparlenients des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle ; MM. Sinetti, Prieur et Ramel-Nogaret, pour les dépai tenients du Finistère. Ordoime qu'immédiatement apiès la prestation du serment des troupes, MM. Custine, Toulongeon, Latour-Maultourg, Biron et Sinetti viendront rendre compte à l'assemblée nationale de l'état des départements qu'ils auront visités.

Ce décret est ado^ité à l'unanimité.

M. Delbecq. Je crois tpi'il est utile que tous l<^>^ foiiclionnaires publics militaiies qui sont membres de l'assembb'e nalionale [>rêtcnt à l'instant le serment dont la formule vient d'être décrétée, et je demande la permission d'en donner le premier l'exemple. (De nombreux applaudissements éclatent à la fois dans tontes les parties de la salle et dans toutes les liibunes.)

Tous les fonrtionnaires publics militaires, pié.scnts à l'assendjlée, montent simultanément, et se pressent autour de la tribune.

.1/. le iircsiJcnt. Tous messieurs les fonctionnaires pub'ics faisant |iartie de la force publique armée me demandent à l'envi à prêter sur-le-cbamp leur serment entre les mains de l'assemblée nalionale. On fait la motion, et cette motion me [tarait être unanimement aecueillie, (jut! messieuis les fonctionnaires jinblics militaires montent successivement à la tribune pour y piêter le serment individuellement, et (|ue de là ils se retirent au bureati [)our y apposer leuis signatiu'es.

M. Delbecq monlcî le pieniier à la tribune.

M. le présidoit. Vous vous engagez, etc.

M. Prieur, .le demande que les Innctinmiaires [lubliis iiiililaire'-

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qui se trouvent dans cette assemblée prêtent snr-le-charap 1*" sf^rnient décrété par rassemblée. (On applaudit.)

M. lie Luynes. J'observe à rassemblée qu'il y a dans son sein des officiers généraux qui ne sont pas employés; ils demandent la faveur de se réunir à ceux qui prêteront serment. (L'assemblée applaudit à trois dilïérentes reprises.)

J/. le président. L'assemblée accorde-t-elle aux officiers yénéranx non employés la faveur de prêter serment?

M. Charles Lameth. Il n'y a pas besoin ponr cela d'un décret de l'assemblée. Tout cbevalier de Saint-Louis jouit d'une faveur nationale; il doit prêter le serment, ou il est traître à la pairie. (L'assemblée applaudit.)

M. le président lit la formule.

Une foule de mend)res se précipitent à la tribune, et prêtent le serment au milieu des applaudissements excités par le plus vif en- Ibousiasme.

Deux membres prêtent serment avec restrictions. Un troisième prête serment de fidélité au roi. .1/. FoUeville. Je demande que le décret ne s'applique qu'aux fonctionnaires publics. (Les nunmm'es les plus violents étouffent la voix de M. FoUeville.) Plusieurs militaires prêtent serment.

M. FoUeville. Je demande que l'assendjlée se repose... comme député à l'assemblée...

M. le président. Je dois observer que plusieurs membres demandent la paiole, soit pour prêter le serment avec des observalions, soit pour y apporter des modifications; mais je déclare que je n'accorderai la parole à personne avant tous ceux qui, après avoir entendu la formule, veulent jurer purement et simplement. Plusieurs militaires se présentent encore, et prêtent le serment. M. FoUeville. Je ne demandais pas la parole pour proposer des restrictions : ce n'est point là la mesure que l'on doit présenter quand il s'agit de sauver son pays; mais je pense que dans les circonstances le serment décrété doit être celui de tout Français, parce que t(ml Français doit prendre les armes pour la défense de la patiie.

.M. FoUeville prête le serment.

M. Damhhj. Je suis fort âgé, j'avais demandé à être employé, et j'avais été mis dans la liste des lieutenants généraux; mais j'ai été rayé par les jacobins, qui ont substitué ;i ma place M. Montesquieu, qui n'eût atleiidii (jue six mois. Je suis vieux, cela m'est égal. Ma