TOME V. :1T

H)C} rl-l .11 l.N ITillj ASSIiMBLÉË NATIOALK*.

Cfl'e iiroposition est écarlée par Tordre du jour.

M. Desmcum'ers, au nom du comité de constitution. Vous avez uitlonné h voire comilé de vous présenter le projet d'une adresse aux Français, dans laquelle vous rappeliez d'abord aux citoyens la nécessité de niainli'uir Foidre publie, et dans laquelle vous répondiez au mémoire du roi, quia été remis sur votre bureau. Ce mémoire, comme vous le savez, est très-volumineux. Le comité a cru devoir se coiileulei' en ce moment d'en réunir les principaux traits, et d'y l'aire une réponse courte et accommodée aux circonstances. Voici ce projet d'adresse.

L'assemblée nationale aux Français.

u Un grand attentat vient de se commettre. L'assemblée nationale était au terme de ses longs travaux; la constitution allait être tinie; les orages de la révolution allaient cesser; et les ennemis duliieu public ont voulu, par un seul forfait, immoler la nation entière k leurs vengeances. Le roi et la famille royale ont été enlevés le 21 de ce mois. » (On murmure.)

Je prie l'assemblée d'entendre avec attention jusqu'à la fin. Le comité de constitution a rédigé son projet d'adresse dans le sens que les circonstances lui ont paru dicter. Je jtoursuis.

« Mais vos représentants triduiplieront de tous les obstacles. Ils mesurent avec calme l'étendue des devoirs qui leur sont imposés. La liberté publique sera mainleiaie; les conspirateurs et les esclaves apprendront à coiuiaitre l'intrépidité de la nation bançaise ; et nous prenons, au nom de la nation, l'engagement solennel de venger la loi ou de mourir. (On applaudit.)

« La France veut être libre, et elle sera libre. On veut faire rétrograder la révolution, et la révolution ne rétrogradera pas, elle est l'etTet do v(»tre vo'onté, rien n'arrêtera sa marcbe. 11 convenait d'abord d'accommoder la loi à l'état momentané où se trouve le royaume. Le roi, dans la constitution, exerce le pouvoir de la sanction royale sur les décrets du corps législatif; il est cbef du pouvoir exécutif; et en celte qualité, il fait exécuter les lois par son ministre. S'il quitte son poste, quoiqu'il soit enlevé malgré lui, les représentants de la nation ont le droit de le suppléer. L'assemblée nationale a en conséquence décrété que le sceau de l'État et la siguiiture du ministre de la justice seraient apposés à tous ses décrets pour leur donner le caractère de loi. Aucun ordre du roi ne pouvant être exécuté sans être contre-signe par le ministre responsable, il a fallu une sinqile délégation de l'assemblée consliluante pour l'antorisfr à si^nci- les (irdiiK et Icv seul-; ordres ipii lui si-raienl

AUKKSi^t ALX HtAXrAIS. iGT

<loiiiiéj[iar rassemblée natiunale; un a suivi, daiiscotlo lircdiistaiice, la loi conslitnliuimclle sur la régence qui autoiise les ministres à exercer les l'onclions du jiouvoir jusqu'à la nominaliuu du régent.

« Par ces dispositions, vos représentants ont assuré Tordie dans l'intérieur du royaume ; pour i epousser les attaques du dehors, ils viennent de donner à l'année un renfort de trois cent mille gardes nationales. Tout offre donc aux citoyens des mesures de sécurité. Que les esprits ne se laissent pas frapper d'étonnement : l'assemblée constituante est à son poste; tous les pouvoirs constitués sont en activité; les citoyens de Paris, ses gardes nationales, dont le patriotisme et le zèle sont au-dessus de tout éloge, veillent autour de vos représentants ; les citoyens actifs de tout le royaume sont armés, et la France peut attendre ses ennemis...

« Faut-il craindre les suites d'un écrit arraché avant son départ à un roi séduit, que nous ne croirons inexcusable qu'aux derniers instants? On conçoit à peine l'ignorance et l'aveuglement qui l'ont dicté. Cet écrit méritera d'être discuté par la suite avec plus d'étendue : vos représentants se contenteront d'en examiner en ce moment quelques idées.

« L'assemblée nationale a fait une proclamation solennelle des vérités politiques et des droits dont la reconnaissance fera un jour le bonheiu" du genre humain, et pour l'engager à renoncer à sa déclaration des droits, on lui présente la théorie même de l'esclavage. « Français, on ne craint pas de vous rappeler le jour fameux du :2Ô juin 1789, ce jour où le chef du pouvoir exécutif, le premier fonctionnaire public de la nation, osa dicter ses volontés absolues à vos représentants chargés par vos ordres de faire une constitution. L'assemblée nationale a gémi des désordres connnis le Ti octobre, elle a ordonné une poursuite criminelle contre les coupables; et parce qu'il a été dillirile de découvrir quelques bi igauds au milieu de tout un peuple, on dit qu'elle a approuvé tous ces crimes. La nation est plus juste, elle n'a pas reproché à Louis XVI les violences exercées sous son règne et sous celui de ses aïeux... (On applaudit.)

« On ose rappeler la fédération du Li juillet, et siu' cet acte auguste, quelles sont les réilexions de ceux (pii ont dicté la lettre du roi'? C'est que le premier fonctionnaiie public a été obligé de se mettre à la tète des représentants de la nation au milieu des députt's de tout le royaume ; il a prêté le serment solennel de maintenir la constitution. Si le roi ne déclarait pas un jour que des séditieux ont surpris sa bonne foi, on aurait donc dénoncé son [larjure au monde entier. (On applaudit.) Est-il besoin de nous fatiguer à répimilre à tous les reproches de celte lettre.

i08 (i'I JlIN 17ÎJJ) ASSEMBLÉE .NAllONALli.

« On dit que le roi a trouvé des désagrémenls dans .son liubitation à Paris, et qu'il n'y trouvait pas les mêmes plaisirs qn'auparavant : c'est-à-dire, sans doute, qn'une nation doit se régénérer sans aucune agitation, sans troubler un seul instant les plaisirs et les aisances des conrs. Des adresses de félicitation et d'adhésion à vos décrets, c'est, dit-on, l'ouvrage des factieux ; oui, sans doute, de vingt-six millions de factieux. (On applaudit.)

« Il fallait reconstituer tous les pouvoirs, parce que tous les pouvoirs étaient corrompus, parce que des dettes effrayantes, accumulées par l'inipéritie et les désordres du gouvernement, allaient précipiter la nation dans l'abime, et on nous reproche de n'avoir pas assez écoulé les refus du roi! Mais la royauté n'existe-t-elle pas pour le peuple? et si une grande nation s'oblige à k maintenir, n'est-ce pas uniiinement parce qu'elle la croit utile à son amour? La constitution a laissé au roi celle belle prérogative et affermi la seule autorité qu'il puisse désirer d'exercer. Vos représentants ne seraient-ils pas bien coupables, s'ils avaient sacrifié vingt-six millions de citoyens à l'inléiêt d'un seul homme?

« Le travail des citoyens alimente le trésor de l'État, la maxime du pouvoir absolu est de ne voir dans les contributions publiques ({u'une dette payée au despotisme. L'assemblée nationale a réglé les dépenses avec une stricte justice; elle a cru devoir, au nom de la nation, agir avec munificence, lorsqu'il s'est agi d'appliquer une parlie des contributions publiques aux dépenses du premier fonctionnaire public de la nation, et plus de 50 millions acconiés à la famille royale sont présentés comme une somme trop modique. Les décrets sur la guerre et la paix ont ôté au roi et à ses ministres le droit de sacrifier les peuples au caprice des cours : la ratification définitive des traités a été réservée aux représentants de la nation. On se plaint d'avoir perdu une prérogative : quelle prérogative que celle de n'être pas soumis à consulter la volonté nationale pour sacrifier le sang et les fortunes des citoyens! Qui mieux que le corps législatif peut connaître le vœu et les intérêts de la nation? On veut pouvoir faire la guerre impunément. Eh quoi! n'avons-nous pas fait sous d'anciens gouvernements une assez longue expérience des .suites b^rribles de l'ambition des ministres? On nous accuse d'avoir dépiiuillé le roi en organisant l'ordre judiciaire, comme si le roi d'une grande nation devait se montrer dans radminislration de la justice, autrement que pour l'aiie nbscrver la loi et pour exécuter les jugements! On veut qu'il ait le droit de faire grâce, de commuer les peines ; et tout le monde ne sait-il pas connnent ce droit était exercé, et sur qui tombait une paicillo faveur? l'on sait (pie le roi ne pouvait

AURliSSK ALX H(A>(,:A!?. .ÎI/J

pas l'exercer par liii-niôiiie, et c'est ainsi, qifapiès avoir levendiqui" le despotisme royal, il était bien naturel aussi de revendiquer le despotisme ministériel.

« La nécessité des circonstances a quelquefois déterminé l'assemblée nationale à se mêler malgré elle des affaires d'administration. Ne devait-elle pas agir lorsque le gouvernement restait dans une coupable inertie? Faut-il le dire! le roi ni les ministres n'avaient alors la confiance de la nation. L'assemblée nationale a-t-elle dû conserver de la défiance? Vous devez en juger d'après le départ du roi. Les sociétés des Amis de la Constitution ont soutenu la révolulion : elles sont plus nécessaires que jamais, et l'on ose dire qu'elles gouvernent les corps administratifs et l'empire connue si c'étaient des corps délibérants.-

« Français! tous les pouvoirs sont organisés, tous les fonctiornaires publics sont à leur poste; l'assemblé» nationale veille au salut de l'État : que votre contenance soit ferme et tranquille. Un seul danger est imminent ; vous avez à vous défendre de la suspension des travaux industriels, du relard du payement des impositions, des mouvements exagérés qui commenceraient par amener l'anarcbie, et finiraient par la guerre civile. C'est sui' ces dangers que l'assemblée nationale appelle la sollicitude de tous les cit(»yens. Dans ce moment de crise, les liaines particulières, tous les intérêts privés doivent disparaître.

« Le peuple qui veut conserver sa liberté doit montrer cette fermeté tranquille qui fait pâlir les tyrans. Que les factieux, qui espéraient tout bouleverser, voient l'ordre se maintenir, la constitution s'affermir, et être plus cbère aux Français à mesure qu'elle sera plus attaquée ! La capitale peut servir de modèle au reste de la France. Le départ du roi n'y a excité aucun désordre; et ce qui fait le désespoir des malveillants, elle jouit d'une tranquillité parlaite. Pour mettre sous le joug le territoire de cet empire, il faudrait anéantir la nation entière. Le despotisme formera, s'il veut, une pareille entreprise, il sera vaincu; ou, à la suite de ses triomphes, il ne trouvera que des ruines. » (On applaudit à plusieurs reprises.)

L'assemblé(> approuve la rédaction de cette adresse, et ordonne qu'elle sera envoyée à tous les départements.

On demande que la séance soit suspendue poiu' une beure, afin de laisser au comité militaire le temps de préparer sa proclamation.

M. Charles Lameih. L'assemblée a décrété (praucun fonctionnaire public ne pouvait être destitué sans un jugement préalable : cette loi n'est pas applicable à un temps de révolution. Les moments de crise ne peuvent être assujettis aux formes ligoureuses (|u'on se

i7U {±1 JlIN J7;)|) ASSEMBLÉli NATIONALE.

l'ait un (h.'vuir d'observer dans le calme. AvaiiL révasiuii du roi, il y avait dos olliciers dénoncés pour être nialintenlionnés, et il est impossible que la sûreté publiifue ne soit pas compromise, si pour les destituer il faut observer les formes... (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) Quand par zèle pour la chose publique je m'égarerais, il ne faut pas pour cela m'interrompre par des inm-nmres. Je conviens que ma proposition peut donner lieu à quelques injustices; mais il vaut mieux porter un préjudice partiel que de perdre l'Etat. Je demande que ceux qui remplacent le pouvoir exécutif dans ses fonctions puissent prononcer une suspension provisoire ; mais comme je ne tiens pas beaucoup à mon opinion, j'en demande le renvoi au comité militaire pour qu'il la rédige de la manière la plus conforme à rintérèl public.

trotte proposition est adoptée.

La séance est suspendue po w une heure : il est neuf heures et demie.

Quelques minutes se passent. — Une grande agitation se manifeste dans toutes les parties de la salle. — Plusieurs voix s'élèvent : Jl est arrêté l il est arrêté!

Les députés reprennent leurs places.

M. le présidoit. Je viens de recevoir un paquet contenant plusieurs pièces, dont il va vous être donné connaissance. Avant de conmiencer la lecture, je supplie rassemblée d'écouler en silence, •et de ne donner aucun signe d'approbation ou de désapprobation.

il se fait un grand silence.

Un de messieurs les secrétaires fait lecture des pièces suivantes :

Lettre Je la municipalité de Varennes. — « Dans Palarme où jious nous trouvons, nous autorisons M. Mangin, chirurgien à Varennes, à aller prévenir l'assemblée que Sa Majesté est ici, et que nous la supplions de nous tracer la marche que nous devons tenir. »

De Sainte-Menehotitd , ce 'il juin 1791, trois heures du matin. — Nous vous prions de rendre compte à l'asseuddéc nationale de Tévénement qui vient de mettre notre ville dans les plus vives alarmes, et ()ui intéresse toute la France. Hier, sur les onze heures du'nialin, est entré dans cette ville, par la porte de Verdun, un détachement de hussards du d"-' régiment, commandé par plusieurs ofliciers : celui d'entre ces ofliciers qui le commandait en chef, ayant été lequis de déclarer à la municipalité quel était l'objet de sa mission, il a connnuniqué des ordres signés Bouille, qui poilaient que ce détachement était chargé d'aller an-devant d'un trésor destiné pour les troupes de la fi'ontière. Cet officier et son détachement devaient être remplacés ici par un détachement de diagons, qui devaient recevoir le

AKlUiSTATIUiN UL Rul. ^271

trésur sur la luiitL- dect'tle ville à Cliàlons. Los Imssaiils ont (|iiitlé Sainte-Menelioukl co matin, sur les sept heures, et unt pris la route de Cliàlons. Vers les neuf lieures est entré, par la même porte de Verdun, le délacliement de dragons. Nous joignons ici copie des différents ordres dont roflicier commandant était ciiargé. Il a été difficile d'abord de connaître le véritable motif de ces ordres; aussi entre sept heures et demie et huit heuics de cette après-midi, est-il passé par celle ville deux voitines, la traversant de l'ouest à Test; elles éf.ijent précédées d'un courrier, et suivi d'un autre, tous deux habillés de couleur chamois, et elles ont sorti après avoir été relayées, sans que personne ait [)u se douter des personnages qu'elles conduisaient.

A peine ces deux voituies ont-elles élé peidues de vue, M. Drouef, maître de poste, ayant soupçonné quelque mystère, il a cru devoir en prévenir la municipalité. Nous nous sommes aussitôt assemblés en l'hôtel commun, et tous les habitants ont piis les armes. Cependant le détachement de dragons était tranquille; mais le peuple ayant demandé le désarmement de ces ndlilaires, nous avons invité M. Berdoin, qui le commandait, à se rendre à l'hôtel de ville. Eu même temps nous avons été confirmés dans nos craintes par un exprès qui nous a été envoyé par le directoire du département de la Marne. Nous avions déjà chargé M. Drouet, maître de poste, et un autre de nos habitants, de courir après les voitures, et de les faire arrêter s'ils pouvaient les joindre. Il est deux iieures du matin, et ils ne sont pas encore de retour.

Pour satisfaire nos habitants, nous avons cru devoir obtempérer à leur demande, et nous avons obtenu le désarmement des dragons ; et pour nous assurer de la personne de l'ofticiei', autant que pour le soustraire à la violence et au niécontenlement de nos habitants et dès municipalités de Nerrières, Chaude-Fontaine, Arger, la Neuville-au-Pont, nous l'avons fait conduire et recommander dans les prisons.de cette ville. Nous ne devons pas oublier de vous informer que la municipalité de la Neuville-au-Pont nous a envoyé un exprès sur les neuf heures, ce soir, avec avis que le détachement des hussards a passé par ce territoire, et tenu la route de Varennes. Nous venons de voir passer M. Bayon, commandant de bataillon de Saint-Germain, allant à la poursuite des voilures ; nous désirons que notre zèle soit suivi d'un succès ([ue rassemblée nationale a droit d'atleudre de notre patriotisme.

Signé : les officiers municipaux.

272 rZ'i JLI.N JT'Jl) AbShMliLlit ^AIlU^ALt.

Copie des ordres donnés par M. Bouille.

De par le roi,

François-Claiide-Ainoiir Bouille, lieiiteiiant génénil des années (lu l'oi, chevalier de &es ordres, coiiiinandant général de raniiéc sur le Rhin, la Meuithe, la Moselle, la Meuse et pays adjacents, frontières du Palatinat et du Luxembourg :

Il est ordonné à un escadron du premier régiment de dragons de partir avec armes et bagages de Commercy, le 17 de ce mois, pour se rendre à Saint-Mihiel, croîi il repartira, le lendemain 18, avec un escadron du 15^ régiment de dragons, et ils se rendront ensemble à Mouson, oii ils resteront jusqu'à nouvel ordre. Metz, le 15 juin 1791. Signé Bolili.é.

Par M. le commandant général de l'armée,

Signé Turfa, le 18 juin.

De par le KOI,

François-Claude, etc., elc. Il est ordonné à un capitaine du 1'' régiment de dragons de partir, avec quarante liommes dudit régiment, le 19, de Clermont, pour se leiidre à Sainte-Meneliould, oii il attendra, le 20 ou le 21, un convoi d'argent cpii lui sera remis par un détachement du 0" régiment de hussards, venant du pont de Sommevelle, route de Chàlons.

Metz, le 1 i juin. Signé Bouille.

De par le roi,

F"rançois-Glaude, etc., etc. Il est ordonné à Tescadidn du le'r»!giment de dragons qui, en vertu de nos ordres précédents, devait se rendre à Saint-Mihiel le 17 de ce mois, de ne partir de Commercy que le 18, pour arriver le même jour à Saint-Mihiel, et suivre la destination que nous lui avons prescrite.

Metz, le I.^juin. S/(/nr Bolillé.

Chàlons, Ici"! juin. — Sur la nouvelle reçue et qui nous est portée que l'enlèvement du roi a trouvé son obstacle à Varennes, nous nous empressons de vous l'aire jiart de l'ardeur des citoyens à prêter le serment pour rendre sans effet les projets des ennemis de la patrie. Nous prenons tous les moyens nécessaires, et les gardes nationales de la ville et des environs partent [)Our se rendre à Narennes.

Sii:ué : les cnriis uilminisfratifs réaiiis.

AllIli;slAllU.\ UL KUI. '210

M. Alexandrt Lanielh. Rendre certain le relunr de la personne du roi, instruire le royaume que son enlèvement a été empêché par le zèle des citoyens, et s'assurer de la personne de M. Bouille, telles sont les trois mesures qu'il faut prendre sur-le-champ, .le demande qu'à cet effet, l'assemblée décrète que M. le président ordonnera l'envoi des courriers pour ces différents objets.

L'assemblée renvoie ces propositions au comité militaire pour lui en rendre compte dans une heure.

M. Charles Lameth. Depuis que le courrier qui nous a apporté les nouvelles est arrivé, il serait possible qu'on s'occupât d'en faire parvenir un à M. Bouille. Je demande qu'il soit donné des ordres au commandant général de la garde nationale de cette ville, pour qu'il ne soit donné aucuns chevaux à la poste. Cette proposition est adoptée.

M. Rœderer. A la faveur du commandement dont M. Bouille est revêtu, il pourrait peut-être échapper. Je demande qu'il soit défendu à aucune troupe de le reconnaître pour commandant. 11 faut ou le suspendre ou le destituer provisoirement, et j'opine pour ce dernier avis.

M. RegnauU, dépiilêdc Saint-Jean d'Angéhj. Vous avez ordonné que des commissaires se transporteraient dans le département que commande M. Bouille, pour qu'ils puissent prendre toutes les mesures que leur suggérera la prudence. Nommez, s'il le faut, quelqu'un pour le remplacer.

M. Merlin. Il faut aussi veiller à ce que personne ne puisse, cette nuit, sortir de Paris que muni d'un passe- port signé de M. le maire.

M. Moreau Saint-Méry. S'il m'est permis de rappeler les circonstances où les précautions n'étaient pas moins nécessaires qu'aujourd'hui, je vous dirai qu'on peut dans ces cas sortir des règles ordinaires,('t je demande que, pour prévenir tous les inconvénients, les passe-ports soient signés de M. le président de l'assemblée nationale, pour cette nuit seulement.

il/. Wimpfen. Vous avez décrété que nul (ifiicier ne p(nnrait être destitué sans un jugement préalable; vous voulez que M. Bouille ne puisse exercer ses fonctions: eh bien! suspendoz-le, il w faut jamais s'écarter des principes.

M. Toulonçjenn. I. a royauté iippartient à la nation; elle ne doit pas être avilie; je demande donc que l'on ajoute au décrel (pie vofncomité doit vous [)résenter, que l'on rendra au caractère du mi !i' respect qui lui est dû.

Cette pi'dposition est a(l()[)tée.

i7 l -ia JLI.N 1 i'Jl A^^1.UKI.LE .NAlIONALt.

M. Boussio7i. Tons les ministres sont ici, excepté M. iMunlniuriii; je l'inculpe de nétre pas réuni aux ministres patriotes.

M. Duix>rt, garde du sceau, obtient la parole. L'hôtel de M. Muntniorin est fort loin d'ici; je lui ai expédié un courrier pour l'avertir des nouvelles que l'on vient de recevoir. 11 est peut-être malade ; mais encore j'assure qu'il ne tardera pas à être ici.

M. le président suspend la séance.

Dix heures et deiiiie du soir. — M. ^lontmorin est présent.

On l'ait lecture de plusieurs lettres, dont voici les extraits :

Lettre du directoire du département delà Seine-Jtiférieure et du district de Rouen. — «Jamais le patriotisme des citoyens n'a été plus énergique et plus ardent... Nous maintiendrons la constitution... Le salut de l'État existe uniquement dans l'assendjlée nationale; notre espérance en elle ne sera pas trompée. Nous jurons à l'assemblée nationale adhésion, couliance et dévouement sans bornes. L'intérêt jiublic nous paraît exiger que les forts du Havre et de Dieppe soient occupés par des gardes nationales; il nous semble également pres- .sanl de faire distribuer aux municipalités des fusils de l'arsenal du Havre. Nous prionsTassendMée de prendre notre demande en considéiation. »

M. Prieiu' relève cette demanile, et en fait l'objet d'une motion que l'assemblée renvoie an comité militaire.

Extrait d'nn arrêté du département du Loiret, du district et de la municipalité d'Orléans. — « Les citoyens doivent être tranquilles. Reposons-nous sur la sagesse et le courage de l'assemblée nationale... La constitution ne peut dépendre de quelques vils esclaves... Les administrateurs du peuple jurent avec lui de veiller sans cesse et de mourir, s'il le faut, pour la liberté. »

hdtre de M. Clermont-Tonnerre. — « Je suis malade et ne puis me rendre à l'assendjlée. J'apprends le serment qu'elle exige : j'obéis au décret, et je prête le noiiveau serment qu'elle ordonne. »

On fait lecture du procê.s-verbal de la veille.

il/. Emmerij (au nom du comité militaire). Je suis chargé de vous présenter deux projets de décret : ils ont pour objet, l'un d'assurer le letour du roi, l'autre de mettre l'assemblée à même de connaître la conduite de celui qui paraît avoir concouru à son évasion.

M. Ennnery lit deirx projets de décret, qui sont adoptés en ces termes :

Premier décret : c L'assemblée nationale, oui la lecture des lettres et autres pièces à elle adressées par les n)unici])alités de Varennes, Sainte-!\Ieneb()uld, le directoire du disti ict de Clermont et les administrateurs du département de la Marne, décrète que les

AURtstATioN nr Ror. :27N

mesures les plus puissantes et les plus actives seront prises potu' protéger la persoiuie ilu roi, de Tliéritier piésômptif de la eiiuronne et des autres personnes de la famille royale dont le roi est accompagné, et assurer leur retour à Paris; ordonne que, pour l'exécution de ces dispositions , MM. Latonr-Maubourg, Pétion et Barnave se rendront à \'arennes, et autres lieux où il sérail nécessaire de se transporter, avec le titre et le caractère de commissaires de l'assemblée nationale ; leur donne pouvoir de l'aire agir les gardes nationales et les troupes de ligne, de donner des ordres aux corps administralit's et nuuiioipaux et à Ions ofiiciers civils et militaires, et généralement de l'aire et ordonner tout ce (|ui sera nécessaire à l'exéculion de leur mission; leur recommande spécialement de veiller à ce que le resptct dû à In dignité nivale so'.t . nuiintenu.

« Décrète, en outre, que lesdils commissaires seront accompagnes de M. Dumas, adjudant général de l'armée, cliargé de l'ainexécuter leiu's ordres. »

Second décret: « L'assemblée nationale décrète que M. François- Claude-Amour de Bouille est suspendu de ses fonctions militaires: elle défend à toute personne exerçant des fonctions civiles ou militaires de reconnaître son commandement et d'obéir à ses ordres; elle ordonne aux tribimaux, corps administratifs et municipalités de le faire arrêter et conduire à Cluilons, alin de statuer sur ce qu'il appartiendra; aux gardes nationales, troupes de ligne et à tous les citoyens, de prêter main-forte à son arrestation.

« Elle autorise les C(»mmissaires dont l'envoi a été décrété ce jour mêuie pour recevoir le serment des troupes, à suspendre, si les circonstances Texigeut, les ofiiciers (jui commandent sous ses ordres.

« Elle ordonne aux tribunaux, corps administratifs, municipalités, gardes nationales, troupes de ligne, et à toutes personnes (jui en seront requises, d'obéir aux oidres (pii pouiront leur être donnés par lesdits connnissaiies [lour l'exécution du présent décret. »

M. Dandré. L'assemblée nationale vient de pren(Jre foutes les mesures nécessaires et possibles puni' ramener avec sécurité le roi à Paris. La tranquillité [iresque miraculeuse quia régné dans la capitale nous assme (jii'à son airivé(> le calme ne sera pas troublé : cependant nous ne devons rien négliger. Je [)ropose d'ordonner an département, à la municipalité et au commandant de la garde nationale, de prendre dès à présent toutes les [)iécautions convenables. On croira peut-èire que cet ordre est inutile, et ipTon ne fera que leiu' iap]ieler leur devoir; niai- \oii- connaisse/ l'inlbieuie de

â76 ^22 JUIN 171)1) ASSE.MHLÉK NATIONALi:.

VOS décn^s sur l'opiniùii «lu peuple, cl vous ne devez pas balancer h prendre une mesure qui assurera d'autant plus Tobéissance aux ordres qui seront donnés pour la sùrelé de la personne du roi et de sa famille.

M. Vil/eu. Le moyen le plus eiricacc pour le maintien de l'ordre quia régné à Paris, est d'insérer dans le décret des témoignages iPapprobation peur les citoyens de cette ville. (On applaudit.)

La proposition de M. Dandré, amendée par I\I. Virieu , est mise iiux voix, et le décret suivant est rendu :

«L'assemblée nationale, éprouvant une pleine satisfaction de Tordre et de la tranquillité qui ont régné dans la ville de Paris, invite les citoyens de cette ville à persister dans des sentiments .si conformes au patriotisme qui les a toujours animés; enjoint au département de Paris, à la municii)alité et au commandant de la garde nationale de i»reudre toutes les précautions nécessaires à la sùrelé de la personne du roi et de sa famille. »

La délibération est suspendue. — Il est une heure du matin, jeudi 23 juin.

On trouvera dans les séances suivantes de rassemblée les principaux détails de Tarrestatlon du roi. Par suite de divers retards, et surtout du défaut d'babitude des trois gardes du corps qui faisaient le service de domestiques et de courriers et le faisaient trèsmal, la marche du roi avait été moins rapide qu'il ne l'aurait fallu. Cependant il avait passé àCbâlons sans être aperçu. Lorsqu'il arriva à Sommevelle, la fermentation populaire avait déjà forcé M. de (Ihoisoul à quitter cet endroit, et le détachement avait pris une route de traverse pour revenir à Varenncs. A Sainte-Menehould, l'oflicier (|ui connnandail le délachement s'approcha du roi et lui [)arla : la municipalité prit aussitôt les mesures dont il a été question, et Drouet se mit à la [)0uisuite des voitures. Le roi arriva à Varennes à on/.e heures et demie du soir; il n'était qu'à onze lieues de ^lontmédy. ;M;iis les courriers perdirent une demi-heure à chercher les relais (pie Bouille avait dû disposer en ce lieu. Ce retard donna le temps à Drouet d'avertir les autoiités de la ville. Toute résistance fut impossible; car les hussards postés à Varennes frateruisèi'ent aussilôl avec le peuple, et leurs commandants, le fds de Houille et M. de Raigeconrt, n'eurent (pie le temps de fuir. 11 en fut de ni(''nie des (|uarante hussards qui arrivèrent peu après avec M. de Choiseul. M de Damas, qui commandait le poste de Clermont, avait élé abandonné par ses dragons et était arrivé seul à \':ir(';Mie-:. l'r.c si'ulc cliiini'i' de saliil reshiit à la raïuillc rovale : il

AHRESTATION DU ROI. :277

s'agissait pour oWo de prolonger assez son séjour à N'arennes pour permettre à Bouille de venir la dégaper à la tête de toutes ses forces; mais Bouille Uii-inênio n'était pas sûr de ses troupes; il lui fallut un temps considérable pour les mettre en mouvement e1 lorsqu'il se trouva en vue de Varennes, le 22 à neuf lieures du matin, M. de Romœuf, l'aide de camp de Lafayette, arrivé dans la nuit, en avait fait partir le roi depuis plus d'une heure. Nous avons insisté sinces détails à cause des reproches que tirent plus tard les royalistes aux officiers qui jouèrent un rôle dans cette alTairc et des récriminations que ces officiers eux-mêmes s'adressèrent réciproquement. (Voir les Mémoires de Choiseul , Daiixis, Valorn, Raifiecourt , Gogiiclat, etc.)

— Dans la journée du 22, pendant que l'assemblée nationale, pleine d'assurance dans la force que lui donnait la confiance publique, se préparait contre toutes les éventualités, lorsque Louis XVI prisonnier était déjà en route pour Paris, la population de cette grande capitale, sortie de la première agitation que lui avait causée la nouvelle de la fuite du roi, s'occupait des suites probables de ce grand événement. Toutes les boutiques et tous les spectacles restèrent fermés comme la veille. Tout le monde était encore en mouvement, le peuple et la garde nationale. Une foule considérable encombrait toujours les Tuileries, les boulevards, les quais, les jardins publics et les rues. !Mais déjà un air de fête, quelque chose de la gaieté qui saisit les hommes hardis en face des difiicultés, avaient remplacé l'a-spect de sombre résolution que présentait le premier jour; tiîllement qu'un étranger, ignorant les évenemenis, eût pu croire que tout ce peuple n'était réuni que pour assister à quelque cérémonie publique extraordinaii'e, s'il n'eût aperçu, çà tt là, (les grouiies, les uns occupés à lire des affiches, les autres à entendre des lectures, d'autres enfin assistant à des discussions politiques en plein vent. De leur côté, les clubs s'étaient, en quelque sorte, mis en permanence à l'imitation de l'assemblée nationale ; mais, comme la veille, on y causait plutôt qu'on y délibérai!. Le club des Cordeliers prit l'initiative.

CIhIj (h's CoriJcb'ers. — Ou lui <()niniiuii(pia d'abord une adresse (pii, disait-on, avait été envoyée à l'assemblée nationale jtar une société secrète dite des Mutins Scœcola. On y demandait la niisien accusation de Louis XVI, l'arrestation de Lafayette et de Bailly. Les auteurs sommaient le j)résident de conununiquer leur demande à l'assemblée... «s'il ne voulait pas lui-même être couqité au nombre des tyrans et grossir leur liste d'une viclime de plus. » La lettre d'envoi de cette étrange pièci' était >;i:^née Lclirun. T0>1F v. 2i

â78 (;22 juin ITill) assemblée nationale.

Le club s'occupa ensuite de la rédaclion d'une adresse à rassemblée nationale. 11 décida qu'il demanderait la suppression de la royauté, et tomba d'accord sur le texte dont voici quebpies articles ou quelques passages.

«Nous étions esclaves en 1789; nous non?* étions crus libres en 179U; nous le sommes à la Hu de juin 1791. Législateurs, vous aviez distribué les pouvoirs de la nation que vous représentez; vous aviez investi Louis XVI d'une autorité démesurée; vous aviez consacré la tyrannie en l'instituant roi inamovible, inviolable, béréditaire;Y0us aviez consacré l'esclavage des Français en déclarant que la France était une monarcbie.

M Ce prétendu contrat entre une nation qui douni' tout, et un individu qui ne fournil rien, semblait devoir être maintenu ; et Jusqu'à ce que Louis XVI eût été traître et ingrat, nous croyions ne pouvoii' iuqiulfr qu'à nouî-mêmt^s d'avoir uàlé nutie propre ouvrage.

« Mais les temps sont cbangés. Elle n'existe plus cette prétendue convention d'un peuple avec son roi; Louis a alK]i(]ué la royauté; désormais Louis n'est plus rien pour nous, à moins qu'il ne devienne notre ennemi.

(( Nous voilà donc au même étal où nous étions après la prise de la Bastille : libres et sans roi. Reste à savoir s'il est avantageux d'en nommer un autre.

« La société des Amis des droits de l'bomme pense qu'une nation doit tout faire ou par elle ou par des ofliciers amovibles et de sou clioix ; elle pense qu'aucun individu dans l'Etat l'.e iloit raisonnablement posséder assez de ricbesses, assez de prérogatives pour pouvoir corrompre les agents de l'adminislraliou politique; elle pense qu'il ne doit exister aucun emploi dans l'Étal, qui ne soit act-essible à fous les membres de l'État; elle pense enfin que, plus un emploi est iuq»orlaul, plus sa dun-e doit être courte et passagère. Pénétrée de la vérité et de la graudeur de ces principes, elle ne peut donc plus se dissimuler que la royauté, que la royauté liéréditaire surtout, esl inconqiatible avec la liberté. Telle est son opinion : elle en est conqitable à Ions les Français.

« Elle prévoit (piuue telle proposition va faire lever une légion de coutradicleurs; mais la déclaration des droits elle-même n'al-elle pas éprouvé des contradictions? Quoi qu'il en soit, cette question esl assez importante pour méiiter une discussion sérieuse de la part des législateurs, néjà ils ont manqué une fois la révolution, |i;u' un n-sj.-' ili' L'ondescendiiucc \a\\w le l'iitilôuu' di' la rdvaulé; il

TAU 11 Kl l'LItLICALX. tiT'.t

il disparu ce fiiiilùnie : agissons donc sans ci'ainto et sans terreur, et tàclions de ne pas le faire revivre.

<< La société des Amis des droits de riionimé et du citoyen ii'aurail peut-être pas de si tôt demandé la suppression de la royauté, si le roi, fidèle à ses serments, s'en fût fait un devoir; si les peu- ))les, toujours dupes de cette institution funeste au genre liuinain, n'eussent enfin ouvert leurs yeux à la lumière; mais aujonrdliui que le roi, libre de garder la couronne, Ta volontairement abdiquée; aujourd'hui que la voix piiliHipie s'est fait entendre, aujourd'hui que tous les citoyens sont désabusés, nous nous faisons un devoir de servir d'organe à leur intention, en demandant instamment et à jamais la destruction de ce fléau de la liberté.

X Législateurs, vous avez une grande leçon devint les yeux ; songez qu'après ce qui vient de se passer, il est impossible que vous parveniez à inspirer au peuple aucun degré de confiance dans un fonctionnaire appelé roi; et d"après cela, nous vous conjurons, an nom de la patrie, ou de déclarer snr-le-cliamp que la Fiance n'est plus une monarchie, qu'elle est une république; ou au moins, d'attendre que tons les départements, que toutes les assemblées primaires aient émis leur vœu sur cette question importante, avant de penser à replonger une seconde fois le plus bel empire du monde dans les chaînes et dans les entraves du monarchisme. »

— Telle fut la première tentative républicaine faite avec une certaine solennité et par une réunion d'hommes. H était évident que, dès ce jour, il allait exister un parti républicain régulièrement organisé. L'époque de la constitution de ce parti est importante à constater, car elle prouve que ce fut le roi lui-même qui lui donna naissance par son imprudente démarche. La formation du parti républicain s'y rattache d'une manière si immédiate, qu'il est impossible de ne pas y voir le rapport de cause à effet que nous signalons. Antérieurement, il y avait des opinions républicaines; mais il n'y avait pas de parti.

Néanmoins c'était une proposition si nouvelle, que le club des Cordcliers n'osa pas, tout seul, se charger d'une pareille responsabilité. Il résolut de rechercher l'appui des sections. Robert fut chargé de porter la proposition à la section Saint-Koch. Mais là il fut arrêté; il se réclama du club des Jacobins, (jui en efl'et envoya le réclamer.

SfiANCE DES .lACoiUNS, 22 juin. — M. Robert. « Vous avez envoyé six commissaires à la section de Saint-Roch, ofi j'étais détenu :

280 (2i JUIIN 1791) ASSEMBLÉE NATIONALH.

je viens, en vous faisant mes rcmercinients, vous, faire part des motifs de ma détention :

« J'étais à quatre heures au club des Cordeliers : je fus envoyé avec deux autres meml)res du club, pour porter à la société fraternelle une adresse pour demander la destruction de la monarchie. » (Des cris d'improbation s'élèveiit de toutes pai'ts.)

M. Boulidoux. « Sur le début du préopinant, j'ai l'honneur de vous observer que vous êtes les Amis de la Constitution, et que la monarchie est dans la constitution. Je demande qu'on passe à l'ordre du jour. » (L'assemblée, consultée sur l'ordre du jour, se lève tout entière.)

M. Gorguereau. « Messieurs, sans nous appesantir sur l'objet de l'adresse des cordeliers, je déclare, moi, que je la regarde comme une scélératesse. « (On applaudit.)

M. Chépy, président. « Je crois devoir, monsieur le préopinant, vous engager à vouloir bien ménager vos expressions. » ( Quelques applaudissements ; murmures violents. M. Boutidoux demande à parler contre M. le président.)

M. Chépy. <( M. Boutidoux demande la parole contre moi; je vous prie, messieurs, de vouloir bien lui prêter le plus grand silence. »

M. Boutidoux. « S'il était possible qu'au milieu du tumulte qui l'ègne dans cette séance, un président put conserver entièrement sa présence d'esprit, je demanderais que IM. le président fût rappelé à l'ordre pour avoir émis un sentiment sans avoir préalablement consulté l'assemblée. Je me borne à demander à cette occasion qu'aucune députation de cordeliers ne soit admise ici qu'ils n'aient rétracté cette adresse. » (On applaudit. M. Gorguereau monte à la tribune.)

.)/. BanUm. « Je demande qu'on passe à l'ordre du jour sur ce (pie AI. (jorgueieau peut dire touchant l'objet qui l'amène à la tribune. »

M. Gorguereau. « Ce n'est qu'avec un extrême regret que je nie suis servi de rex[)ression dure que je viens d'employer ; mais si je voulais exprimer toute l'indignation que m'a inspirée, ainsi qu'elle. Ta fait à tout citoyen, la pétition des cordeliers, j'avoue que je ne saurais laquelle employer qui ne fût au-dessous de la vérité, et je crois que lorsque la société semble ado]iter pour principe d'accorder la plus grande latitude ti des écrits tels (pie ceux (îe Marat, il serait bien élonnant qu'elle trouvât qnebpie (liflicnUf' à faire entendre à la tribune avec une égale latitude les opinions qui peuvent V être contraiies. »

ARKESTATION DU KOI. ^81

M. Cliépy, fatiyiié, propose de céder le fauteuil à M. Danton. M. Dubois de Crancé y monte et ramène le silence.

M. Duhois-Craiicé. « Messieurs, je vous fais observer que plus les circonstances sont pressantes, plus il est essentiel de conserver sa dignité ; l'assemblée nationale, le peuple de Paris, vous donnent le plus bel exemple. (On applaudit.) Vous n'ignorez pas que les ennemis du bien public, sous le nom du roi, ont calomnié cette société : l'assemblée nationale vient de rendre justice à vos principes. »

— On voit que la majorité des jacobins n'était guère favorable au projet des cordeliers. Cependant, dans la séance suivante, le 25, Danton essaya de reprendre leur proposition soi's une autre forme.

Danton. « L'individu déclaré roi des Français, après avoir juré de maintenir la constitution, s'est enfui, et j'entends dire qu'il n'est pas déclui de sa couronne. Mais cet individu, déclaré roi des Français, a signé un écrit par lequel il déclare qu'il va cberclier les moyens de détruire la constitution. L'assemblée nationale doit déployer toute la force publique pour pourvoir à sa sûreté. Il faut ensuite qu'elle lui présente son éci'it; s'il l'avoue, certes il e.'ît criminel, à moins qu'on ne le répute imbécile. Ce serait un spectacle horrible à piésenter à l'univers, si, ayant la faculté de trouvei- ou un loi criminel, ou un roi imbécile, nous ne choisissions pas ce dernier parti.

« L'individu royal ne peut plus être roi dès qu'il est imbécile, et ce n'est pas un régent qu'il faut, c'est un conseil à l'interdiction : ce conseil ne peut être pris dans le corps législatif. Il faut que les départements s'assemblent, que chacun d'eux nomme un électeur, qu'ils nomment ensuite les dix ou douze membres qui devront composer ce conseil, et qui seront changés, comme les membres de la législature, tous les deux ans. »

Il parait que le bureau des jacobins, dans la prévoyance d'une tentative de ce genre, avait écrit des lettres de convocation à quelques-uns des personnages dont la présence, dans un débat de c(! genre, lui paraissait le plus nécessaire, .\iusi iM. Lafayette avait reçu une invitation de ce geme ; mais il écrivit pour s'excuser : ses devoirs comme député et connue général réclamaient tout s(tu leiups.

SiiTE DE i.v sÉ.iNCE l'EKMANENTE. — Ou était au jcudi, jour (11- la Fête-Dieu, jour où le, roi avait promis de se trouver à la pioci'ssioii de la paroisse de Saiut-Rocli. L'assemblée nationale y tint l;i place du ioi. Les processions eurent d'ailleurs lieu dans Inules les [laroisses; elles y furent, sinon égalenient lnillaiili'.-., ,ni mnius

282 ^25 JUIN 17'Jlj ASSAMBLÉE NATIUAAI,!'.

égaienieiil iiotnbreiis(^s. Ce lotuiir à la vie ordiiiaiie ramena linéique calme dans les iiabilndes parisiennes. Les boutiques se l'ouvrirent. Quelques Ibéàlres, l'Opéra, le tliéàlre Montansier, le (^irijue, reprirent leurs représentations; tons annoncèrent qu'ils les i éprendraient le lendemain. Cependant quel(|ues afllches républicaines furent appliquées juscpie sur les murs de la salle de rassemblée nationale.

Le 25, juin, au inuliii. — Le coubeil d'administialion de Paris rend compte des diflicultés qu'éprouve rexécution du décret relatif à la clôlure des barrières. Il est décrété que le passage sera libre à partir de ce moment. ()n leçoil des adresses de la municipalité et des Amis de la Constitution de Valenciennes et une dépulation de deux cents gardes nationaux bretons.

L*- 25, à midi. — M. Rabaud, occupant le fauteuil i)endaiit l'absence du président, amionce que la partie de rassemblée nationale qui a assisté à la procession de Saint-Germain-rAuxerrois est de retour. Aussitôt une musique militaire fait entendre aux portes de la salle l'air : Ah ! ça ira. Environ deux cents membres de rassemblée entrent, précédés de la musique et escortés par un nombreux détacbement de grenadiers de la garde nationale qui se rangent en plusieurs baies au milieu de la salle.

M. le président. Le détacbement de la garde nationale (jui a escorté l'assemblée lui demande la permission de prêter dans son sein le serment de tous les fonctionnaires publics militaires.

M. Bouihilier. N'ayant pu me trouver bier à l'assemblée, je m'empresse de suivre les traces de mes collègues, et de prêter le serment^dans la forme décrétée par l'assemblée nationale, d'employer les armes qui me sont confiées à la défense de la patrie, de maintenir la constitution contre tous ses ennemis, tant extérieurs qu'intérieurs, etc.

Ce serment est répété au même instant par tous les gardes nationaux, au bruit des applaudissements réitérés de l'assemblée.

La musique reprend l'air : Ah! ça ira, et le détacbement se retire de la salle.

M. le président reprend le fauteuil, et l'assemblée se forme en corps délibérant.

Un de MM. les secrétaires l'ait lecture d'une lettre par laquelle trois citoyens de Paris ofl'reiit à l'assemblée une contribution volontaire pour le payement des gardes nationaux qui seront employés à la défense des frontières.

L'assendMée ordonne rinq)ression de cette lettre.

AlillKMATIU.V DU IlOI. '2><7t

Plusieurs ciloyciis (fui ont contribua à iiiiétcr le «lt'|iiiil du mi sont introduits à la liarre. L'un d'eux puite la parole.

« L'assemblée nationale est instruite (|u"uu délaclioinont du léliiuient de Hoyal-Alleuiaud dtîvait protéger le départ du roi. Voiri comment re.xéculion de ce piojet a été arrêtée. Le maître de poste de Ciiàlons, ayant conçu des soupçons sur la voiture qui renfermait le roi et sa l'amille, les a suivis jusqu'à Clermont. Là les conducteurs de la voiture deniandèient des cbevaux pour Verdun. Les soupçons du maître de poste auynientèiont, lorsqu'il vit la voiture prendre le cliemin de Stenay. Ce fut à Varennes que deux jeunes yens à qui il avait couununiqué ses soupçons, arrêlèrent la voilure. Les courriers fouettèient les clievaux ; mais les jeunes gens ayant menacé de tirer dans la voiture, on arrêta. Aussitôt on soima Palaime, on fit descendre les voyageurs; ce qu'ils firent sans n'sislancc.

a On ignorait encore qui ils étaient, lorsque je reconnus le roi et la reine, le daupbin, madauK! Élisabelb et madame Royale. Les citoyens témoignèient le plus grand zèle. La bonne contenance de la garde nalionale et la fermeté des ofliciers municipaux piévinrrnt toutes les leutatives. Le roi ordonna qu'on avertit les dilVércnls délacliemenis qui étaient en route qu'il allait retourner à Pdiis. En moins d'une lieurc de tenqis, il y eut 4,000 iiommes de gardés nationales réunis, sans compter les dragons qui, en bons patriotes, s'étaient joints à eux. On a aussitôt envoyé des couriiers dans tous les lieux circonvoisins. J'ai cru devoir me rendie sur-le-clianqi à Paris pour exposer ces faits à l'assemblée nationale. « (On applaudit.)

Une dépulJition du conseil général do la conmume de Paiis se présente à la barre : l'un des ofliciers nuniicipaux fait lecture de la lettre suivante adressée à la municipalité de Paris par le maire de Sainte-Mencbouid.

Sainte-Menehould, 1l' 22 juin, à I heures du matin.

Il .l'ai l'iionueur de vous annoncer que le roi est parti d'ici à deux lieuros du malin poiu' se rendre à (Ibàlons, et de suite à Paris. Le roi et la reine m'ont fait promettre (|u'il ne leur arriveiait aucun accident dans la roulis et à leur arrivée dans Paris, ainsi qu'aux jiersonnes de leur suite. Je le leur ai [Moniis sur ma lête, et leiu' ai assuré en consé(piençe que je ne les quitterais pas iiendant toute la, loute. Je vous prie d(! prévenir les citoyens de la capitale, et de prendre toutes les mesuies pour que l'arrivée du roi n'y trouble pas la tranquillité publique. »

r2Xi '2.Ô JUIN 1791) ASSEMBLÉE NAIIONALE.

M. Muguet. 11 est extrêmement important que le décret rendu hier soitexe'cuté sur-le-champ. Les commissaires ne sont pas partis, parce qu'ils ont pensé qu'il y avait lieu à leur donner de nouvelles instructions. Je demande qu'il leur soit enjoint de partir sur le-cliamp.

Cette proposition est décrétée.

Le 23 à i heures du soir. — M. le président fait lecture d'une lettre des trois commissaires envoyés à la rencontre du roi. Cette lettre est ainsi conçue :

La Ferté-sous-Joiiare, à 9 heures du soir.

« Le roi est parti cette nuit de Chàlons, escorté par une armée de gardes nationales accourues des départements voisins, dès Tinsfant où la nouvelle de l'arrestation y fut répandue. Nous avons donné partout des ordres pour la sûreté et la tranquillité du retour du roi. Nous avons été parfaitement secondés par les dispositions des citoyens. Partout les impressions du peuple sont les mêmes qu'à Paris. Sa contenance est Hère et tranquille. Nous n'avons cessé de recueillir des témoignages de respect et de confiance pour l'assemlilée nationale. «

M. Reirbd. Les ennemis du bien public se fialtaient qu'à [x'inc le serait roi parti, les méconlcnls se réuniraient et aideraient leurs projets. Partout la tianquillité publique a été maintenue, et l'on n'a vu éclater que des signes de patriotisme. Je demande que la lettre des conunissaires soit imprimée.

L'assemblée ordonne l'impression.

On reçoit des protestations de dévouement du département de Seine-et-Marne, de la Somme, du district de Sens.

.1/. Thouret. \]ï\ grand crime a été comuns dans l'événement de la nuit du 21. Sous quelque aspect qu'on l'envisage, soit que le roi ait été enlevé par violence, suit qu'il ait été égaré par des suggestions perfides, il est nécessaire que l'assemblée caractérise le crime et dévoue les coupables à la vengeance des lois. C'est l'objet du premier article que vous présente votre comité de coustilntion. Les autres articles sont relatifs aux dispositions nécessaires à la sûreté de la personne du roi, tant pendant la durée de son voyage qu'après son arrivée.

M. Tbourel présente nu projet de décret dont voici les dispositiiius :

(( L'assrnibléc natiouale déclare traîtres à la nalidu et au roi ri'u\ nui iiut ((luseillé, aidé ou exécuté' l'cnlèvcuicnl du roi. t t

AKRKSlATlOiN DL ROI- 285

tous ceux qui, pour tavoriser des desseins pervors, aussi coutraires aux droits du peuple qu'aux intérêts do la royauté, tenteraient de n)ettre obstacle à son retour et à sa réunion aux représentants de la nation.

« L'assemblée nationale ordonne à tout fonctionnaire civil et militaire d'employer, chacun en ce qui le concerne, l'autorité qui lui est confiée pour protéger le retour du roi ; de repousser par force, saisir et mettre en état d'arrestation tous ceux qui oseraient porter atteinte au respect dû à la dignité royale. »

Quelques membres demandent à aller aux voix.

.1/. Robespierre. Le décret qu'on vous propose préjuge de grandes questions. On ne voit dans la première partie qu'une disposition sévère contre les conseillers de l'évasion du roi. Le devoir des représentants de la nation les oblige à agiter une question plus importante. Vous la pressentez tous; je ne veux pas la développer, et j'en demande l'ajournement. Vous avez reconnu avec sagesse que vous ne devez pas supjioser des intentions coupables contre la personne du roi. Les mesures que vous avez déjà prises sont suffisantes. Depuis cet événement, le peuple a montré une conduite si sage, si imposante, qu'il est impossible de ne pas se reposer sur sa modération. Ce serait lui faire injure que de ne pas regarder connue suftisanles les précautions déjà prises. Je finis en disant que prévoir un désordre qui ne peut exister, c'est faire naître le danger.

M. Eewbel. Le comité de constitution emploie dans son projet le mot d'enlèvement. Après un acte aussi évident, n'oserons-nous donc dire la vérité? C'est pour ne l'avoir pas dite que nous en sommes là. (On applaudit.) Le mot d'enlèvement est déplacé pour tous les membres de l'assemblée qui ne sont pas complices de l'évasion. Le roi doit revenir, et nous devons proléger son retour; mais je demande que l'on retranche du décret présenté ces mots : Pour sa réunion an.v représentants de la nation. Je n'en dirai pas davantage, car quiconque ne m'entend pas est indigne d'être Français. (On applaudit.)

.]/. Toulongeon. Nous allons écrire de grandes pages dans l'histoire de France. 11 est beau pour le vainqueur de ne pas vouloir tout ce qu'il peut. Ne nous laissons pas calomnier par de perfides rapprochements de ce qui s'est fait dans d'aufi-es contrées. (On murmure.) Ne préjugeons rien ; attendons (pie la loi ait prononcé; elle ne prononce jamais sans certitude.

M. Boissy-d'Anglas. Nous ne sommes ici en ce moment que pour des dispositions provisoires. La longueur de nos travaux influe sur nos forces; cl la question que l'on agile me parait d'une telle