lô JUIN 1791) ASSJiMhLÉii ^ATlu.^Al.l

importiiiice, que je crois devoir en donianiler rajourneineiil à la séance de demain matin.

8 heures et demie du-soir. — Unu iléputation très-nombreuhe de la garde nationale est admise.

M. Lafayette, orateur de la députalion. Vous voyez des citoyens qui n'ont jamais mesure lein- dévouement qu'aux besoins de la patrie. Ils demandent à jnèter devant vous le serment de n'employer les armes qu'ils ont prises pour lu liberté, que pour la défense de la conslitulion et de la liberté... Les derniers événements n'ont élé, pour le peuple de la capitale, que ce que doivent être des mouvements qui n'attaquent pas ses droits. S'il est vrai que le calme imposant et lier dont il a offert le loucliant spectacle augmente la fureur de nos ennemis, liàtez-vous de nous désigner les lieux où ils se trouvent; et que les premiers soldats de la liberté soient les piemiers soldats qui marclienl contre le desitotisme.

M. le président .\piès avoir donné à tout le royaume l'exemple du courage pour conquérir la liberté, vous avez rt trouvé vos forces pour conseiver la libeité publique... La France entière sait tiop ce (lu'rllc vous doit, pour ne pas s'attendre à ce qu'elle vous devra encore. C'est avec joie, c'est avec confiante, que les leprésentants de la nation lecevronî vos serments. Si nos ennemis oubliaient que le peuple français est libre, ils apprendraient de vous que les forces des lionnnes libres sont aussi inépuisables que leur courage.

M. le président lit la formule du serment, que la députation prête au milieu des applaudissements de l'assemblée.

Les nmsiciens de la garde nationale arrivent en silence, la main levée vers le ciel, et vont se placer dans la partie supérieure du coté droit.

La gaide nationale parisienne, à laquelle s'unissent des gardes suisses et un grand nombre de cifovens armés de fusils, de sabres, dépiques, ou sans armes, entre aussi la main levée vers le ciel. Ils traversent la salle, s'arrêtent devant M. le président, répètent à grands cris : iS'oits le jurons, nous voulons civre libres ou mourir. Les applaudissements, l'air ('a ira, se mêlent à leurs serments. Ils se retirent, et sont renqilacés par une aulie plialange patriotique qui fait aussi reteidir la salle, au son des instiumcnts militaires, de ses serments et des acclamations de sa joie. Elle se renouvelle sans cesse pendant deux lieuies et demie. M. le président annonce que les comités n'ont point encore terminé les rapports qu'ils doivent présenter, et suspend la séance.

Il est onze lieures et demie.

La nuit se passe sans que la délibération soit re[trise,

AnhtSTATION l)L KOI. 287

Du 2i, (i nrufheurrs 'ht matin. On reçoit une adresse énergique lie la mnnieipalité de Cliaities. Sainl-!Mattin demande qu'il soit lait une loi sur les émii;rants. On décrète (ju"il ne sera fait aucun payement par le trésor à ceux qui ne prouveront pas, par un certificat de leur municipalité, qu'ils sont liahituellenient en France. M. de Hochanibeau, qui se dispose à partir pour le commandement des troupes de ligne des IVontières du N'ord, renouvelie à rassemblée Tassuranoe de son dévouement.

L'assemblée cliarge son comité de c jnstitiition de lui présenter iïMiessamment une loi sur les émigrants.

Une députation des administrateurs du dislricl de Clermont est iulniduite dans rassemblée, accompagnée de M. Romœuf, qui, en (pialilé d'aide de camp de M. Lafayetle, avait été envoyé pour porter les décrets de l'assemblée nationale sur la roule de Cbàlons.

M. Romœuf. J'ai été cbargé par l'assemblée nationale de courir après le roi : je viens lui rendre compte de ma mission, .l'ai pris lu route qui me paraissait, d'après les indications qu'on m'avait données, être celle \dv laquelle est parti le roi. .le suis arrivé à Cbàlons le mardi 21, à neuf lieures du soir, où j'ai trouvé M. Bâillon, commandant de bataillon de la garde nationale, cbargé d'ordres particuliers de M. Lafayelte. On m'ap|)ril que le roi venait d'y passer. Je me rendis à Varennes, oij j'anivai deux beurcs après l'arrivée du roi. Après avoir rendu compte à la municipalité de l'objet de mu mission, je me suis présenté cliezie roi. il m'a donné sa parole que son intention n'était pas de sortir du royaume (il s'élève des nuumnres; ; qu'il se rendait à Montmédy ; mais que, d'ajirès la connai.ssance qu'il avait de l'assendjlée nationale, il al'ait se rendre à ses ordres et retourner à Paris. On avait arrêté ]\1. Damas et M. Choiseul. Le peuple ne voulut pas nous laisser partir avant le retour de la muaicipalité. Je n'ai pas voulu non plus quitter ces messieurs avant que la réunion des gardes nationales les mit bors de danger. Je me suis ensuite mis eu loule pour Paris. J'ai é|)rouvé un nouvel obstacle à Sainte-Menebould ; mais les ofliciers niunicipaux de Clermonl m'iuit fait passer. M. (^boiseul et M. Damas, qui avaient été retenus avec moi à Varennes, ni'ont dit avoir reçu des oidres de M. Bouille, poui' qu'ils se tinssent |irèls avec îles délaclicuicnls des régiutents qu'ils couunandenl.

M. Maiiiuet, l'un des députés de radniinislial'on du disliicl de CleiinonI, prenti la ])arole :

« >vous sommes cliart;és de mettre sous les yeux de l'assendiléo nationale les piocès-veibaux et les dillércntes pièces relatives à l'ar rostalinn du roi, Pour ne pas abuser de vos moments préi'icux, nous

:28S (-2i JLIN 1791) assimblér naTionaLK.

no vous torons pas \o récit clos oiiooiislanoos affligoanlos qui sont conteniios dans le pioccs-verbal de la municipalité de Varennes; mais nous vous parlerons de l'infatigable patriotisme de la garde nationale, de la conduite sage et héroïque de M. Sausse, procureur de la commune de Varennes, qui répondit aux promesses, aux caresses mêmes que lui firent le roi et la reine ; « J'aime mon roi ; mais je resterai fidèle à ma patrie. »

L'orateur de la députation dépose sur le buioau les pièces et le procès-verbal du district de Clermont.

M. Marchand, secrétaire de l'administration, appelle l'attention de rassemblée sur l'état des frontières du Nord, et la prie d'y envoyer des secours et dos armes.

On lit le procès-verbal dé|i(isé. En voici l'extrait. 11 est daté du 21 juin, à onze heures du matin.

« Le directoire s'étant assemblé sur ce (]ue tous les citoyens étaient alarmés d'avoir vu le commandant pour le roi, M. Damas, rassembler à point nommé des détachements de divers régiments, apprit que les alarmes augmentaient d'autant plus qu'on avail vu des soldats escorter des berlines suivies de courriers, dont l'une a trois chevaux et l'autre à six chevaux; que, sous le prétexte de faire escorter un trésor, on voyait les ofliciers du détachement dos dragons aller de maison en maison ordonner à leurs soldais de partir à l'instant. La municipalité arrêta de se rendre chez le commandant pour lui faire part des alarmes des citoyens. Les députés de la municipalité trouvèrent M. Damas qui se disposait à partir. Ils lui observèrent que les voilures qu'il voulait faire escorter paraissaient suspectes; à quoi il répondit d'un air embarrassé qu'elles ne contenaient rien de suspect, et qu'au reste, il avait des ordres. Sommé de montrer ces ordres, il montra des ordres de M. Bouille. Sur ce qui lui hit répondu (|u'il les outre-passait, il répondit d'un ton animé qu'il forait ce qu'il voudrait, et qu'il allait partir. Le maire insistant pour l'engagera l'aire rentrer les dragons, il sorti! de la maison et cria : « A moi, dragons! « Ce mouvement ayant contribué à faire suspecter davantage les iulenlious de M. Damas, la municipalité s'assembla, les corps adnjinisiratifs vinrent sur la place ; les dragons étaient sous les armes. A l'instant, les officiers municipaux, voyant les dangers qu'il y avait à ce qu'ils sortissent de la ville, leur orddunèront de rentrer dans leur logement; le commandant loui' ordonna de marcher; mais ils restèrent immobiles. Los citoyens crièrent alors : « Vire la nation l^^ et les dragons mirent pied à terre sur les ordres de M. Damas. Cependant M. Damas resta à cheval avec ses officiers. SomniT' ^^^ nouveau iW «e ren-

ARRESTATION DU ROI. âS9

(liv à riiùli'l (lo villo pour exhiber ces ordres, il s'avança vers son logement ; mais au lieu de s'y arrêter, il s'enfuit.

« Le 22 juin, à deux heures du matin, le directoire étant assemblé, il entra un courrier porteur de dépêches pour la municipalité de Varennes, qui annonçaient que M. Drouet, maître de poste, ayant pris un chemin de détour, avait devancé, ainsi que lui, les voifMpes suspectes. Il repartit sur-le-champ. De retour, une heure et ilemie après, il rapporta la nouvelle que les personnes que contenaient les voitures étaient le roi, la reine et la famille royale, quoiqu'elles eussent un passe-port qui indiquât le contraire. »

M. Prieur. L'un des membres de la députation du district de Clermont tient en main le iiasse-port dont était muni le roi. Voici comme il est conçu :

(> De par le roi, à tous les officiers civils et militaires chargés de surveiller et de maintenir l'ordre public dans les différentes parties (hi royaume, etc. Nous vous mandons et ordonnons que vous ayez ;i laisser passer madame la baronne de Korf pour se rendre à l-'rancfort avec ses deux enfants, une femme, un valet de chambie et trois domestiques, sans lui donner, ni souffrir qu'il lui soit donné aucun empêchement, etc. Le présent passe-port donné à Paris le 2<> juin. Signé, Loiis.

'Et plus bas, « MoNT.MORi.v. »

M. Muguet. Je demande qu'il soit envoyé à M. Monlmoriu une escorte nombreuse, pour l'engager à se rendre à l'assemblée nationale, pour lui donner, au sujet de ce passe-port, tous les éclairci— sements que rassemblée peut désirer.

La proposition de Muguet est décrétée à l'unanimité.

M. le secrétaire continue la lecture du procès-verbal.

(■ Le directoire, considérant que le roi n'était plus qu'à neuf lieues des frontières, arrêta que la municipalité donnerait des ordres à toutes les tiardes nationales des lieux circonvoisins de se rendre tant à Cleimont qu'à Varennes, afin de pi'êter main forte pour assurer le retour du roi, et de s'opposer par la force à foute tentative qu'on pourrait faire pour l'enlever; il arrêta de plus de tenir ses séances sans désemparer. Vers les trois heures du matin, arriva un aide de camp du commandant général de la garje nationale de Paris, porteur des ordres de l'assemblée nationale: il continua sa roule pour Varennes. Le directoire considérant alors que, dans des circonstances aussi délicates, il était indispensable que les chefs militaires eussent la confiance de leurs soldat^, arrêta (pii'. provisoirement, b' déladu'mi'ul d»- dragons sciait rounnandi' TO>l^; V. J )

2t)0 (2i JUIN 1791) ASSKMBLÉR NATIONALE.

par M cliovalier de Saint-Louis, et par le commamlaiit de la

garde nationale, soits les ordres de la municipalité. Il airèta ensuite de se transporter à Varenncs, pour exprimer au roi les inquiétudes et les alarmes qu'occasionnerait un plus long séjour de sa part dans la proximité des frontières. Vers le matin, étant de retour à Clerniont, il apprit que le roi était environ à moitié chemin ; il se transporta aussitôt à sa rencontre. Le roi était escorté par plus de six mille hommes de gardes nationales et d'une cohorte innombiahle de citoyens de tout âge et de tout sexe. (On applaudit.) Le président du directoire lui ayant témoigné les alarmes des citoyens, Sa Majesté répondit que son intention n'était pas de sortir du royaume. (On rit, on murmure.) Elle continua sa route au milieu des signes de l'allégresse qu'occasionnait la certitude que le roi ne quitterait pas la France, et au milieu des cris de cice la nation! (On applaudit à plusieurs reprises.) La conduite des dragons fut aussi vivement applaudie. Les mêmes témoignages de joie se manifestèrent dans la ville de Clermont. Le roi reprit la route de Châlons, escorté par une partie de notre garde nationale et des dragons. Le directoire arrêta que le passe-port remis par le rui au procureiir de la commune, ainsi que les ordres de .M. Bouille aux commandants militaires, seraient porlés [lar deux de ses membres à l'assemblée nationale, et qu'ils lui exprimeraient les sentiments d'admiration et de reconnaissance dont les citoyens sont pénétrés pour ses travaux immortels, et leur dévouement à l'exécution de la lui. »

Sur le rapport de M. Muguet, le décret suivant est rendu :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu le comité des lapports, approuve l'avis du département de Paris, en date du 2." juiii, relatif aux mesures à prendre pour le chùleau des Tuileries. On ne doit entendre que l'aile du château des Tuileries qui réunissait exclusivement tous les appartements à l'usage de la famille royale et des personnes de leur service. « (Voir p. 202.)

M. Alexandre Lameth. .Te vais vous présenter, au lidin du comité militaire, un projet de dé'cret concerté avec iM. de Rochaudieau, le ministre de la guerre et .\L Lafayette.

Voici le décret :

« L'assemblée nationale décrète: l°que les commissaires civils qu'elle a envoyés dans les départenients frontières feront, si les circonstances l'exigenl, toutes les réquisitions nécessaires a\ix corps administratifs et imiuici|)aux, à l'elfet de procurer aux généraux d'armée les gardes nationales dont ils pouriimt avoir besoin pour concourir au service militaire.

Il 2° Les gardes nationales dési^^nt-cs à ci;t eiVi't par les cuip< jul-

AHRKSIATION DU ROI. ^91

iniuistratil's cl luuiiicipaux passeront sous les ordres des généraux, et ils serviront de la même manière que les troupes de ligne.

« ô" Outre Ii^s pouvoirs ordinaires donnés aux généraux d'armée, ils jouiront, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, du droit d'appliquer la déchéance prononcée par le même décret.

« 4" Pourront éiialement les généraux d'armée suspendre provisoirement tout oflicier, de quelque grade qu'il soit, dont la conduite leui' paraîtrait suspecte, à la cliarge d'en rendre compte à l'instant au ministre de la guerre.

« o" L'assemblée nationale autorise les généraux d'armée à préposer à toutes les sous-lieutenances qui viendront à vaquer dans les corps H leurs ordres, les citoyens qu'ils croiront les plus en état de les remplir, eu remettant la moitié des emplois aux sous-officiers (.h^ corps. »

M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, entre dans l'assemblée.

M. le président lui notifie le motif pour lequel l'assemblée l'a mandé, et lui fait lecture du passe-port signé de sa main.

M. Montmorin. On n'accorde des passe-ports que sur le certificat signé de la section où la personne demeure ; on en donne aux étrangers d'après les passe-ports des ambassadeurs de leur nation, et celui dont le roi s'est servi est vraisemblablement de ce nombre : seulement on inscrit sur un registre particulier le nom de la personne qui demande le passe-port, et vraisemblablement on y trou vera celui-ci.

.1/. Biauzat. Dans le bureau où ou délivre ces passe-ports, il doit y avoir des pièces qui constatent par quel motif il a été délivré. Il y a fort peu de temps que je suis allé pour en chercher un, et j'ai été obligé de satisfaire à cette formule.

M. Montmorin. Je ne sais pas si le passe-port a été délivré aux affaires étrangères ou à la municipalité : dans tous les cas, les pièces qui constatent quelle personne a demandé ce passe-port ne sont pas assez impurlantes pour qu'on les garde.

M. Biauzal. (>eiui à qui je me suis adressé pour demander ce passe-port, le nommé Geoffroy, je pense, m'a dit qu'on les conservait. (Une voix s'élève dans la partie gauche : Pourquoi ne pa.s dire M. Geoffroy?)

M. Montmorin. Il est impossible que ces détails n'échappent pas au ministre i\i'^ affaires étrangères : parmi le giand nombre de passe-ports qu'il signe, il lui est impossible de vérifier si le nom des personnes qui les demandent est vrai ou faux. (On applaudit.) Il m'est impossible de ne pas voir avec peine qu'un aussi léger