li JUh> ITVJi) ASSEMBLÉE ^AT10^ALK

motif ait l'ait naître des suspicions sur mon compte : si j'avais effectivement donné des passe-ports, je les aurais ou suivis ou précédés. (On applaudit à deux reprises différentes.)

M. Muguet. Je dois rendre compte à l'assemblée de l'intention que j'ai eue en proposant de demander M. Montmorin. Lorsqu'on a entendu dire que le roi était nmni d'un passe-port du ministre, les personnes dans les tribunes, qui sont peu éclairées, n'ont retenu que ces mots : « M. Montmorin a signé le passe-port du roi. » J'ai pensé que, pour éviter tout soupçon, il fallait demander les explications que j'avais bien prévu que M. Montmorin donnerait. Tout le monde sait que tous les jours à la municipalité on délivre des passe-ports à des personnes que l'on ne connaît pas : cela est impossible autrement. Je répète donc que je n"ai eu d'autre motif que d'éloigner tous les soupçons de la malveillance, et de conserver la confiance à ceux qui en ont besoin. (On applaudit.)

M. Camus. Tout cela ne me suffit pas pour la justification de M. Montmorin. Je suis surpris que votre propre exemple ne vous rende pas plus défiant. Je demande que l'assemblée nomme quatre commissaires pour vérifier les faits. Je ne sais pas comment un peut brûler les registres si promptement, qu'on ne puisse aujourd'bui trouver un passe-port du 5 de ce mois. (Trois ou quatre membres de l'assemblée et toutes les tribunes applaudissent.)

il/. Montmorin. Je [leux voir, d'après l'écrituie, si le passe-port a été donné aux affaires étrangères ou à la municipalité. (M. Montmorin examine le passe-port.) Je crois qu'il a été délivré aux affaires étrangères.

M. Blacons. M. Gandolplie, secrétaire de M. Montmorin, est ici; il pourrait nous donner un compte plus détaillé.

.]/. Camus. Qu'on ferme la discussion; le décret rendu relativement à M. Montmorin a été su de lui plus tôt qu'il n'aurait dû l'être... (Les murmures étouffent la voix de M. Camus.)

M. Rewbelt. La dame au nom de laquelle le passe-port a été donné nous a envoyé ci tous des mémoires relativement aux réclamations des affaires étrangères : il est impossible qu'elle ne soit pas connue de M. Montmorin. (Les tribunes applaudissent.)

Cinquante membres de la partie gauche se lèvent pour imposer silence aux tribunes.

M. cV Aiguillon. J'ai aussi reçu des mémoiies de cette dame, et cependant je ne la connais pas.

M. Gourdan. Vous avez reçu hier une lettre de \alenciennes, qui vous annonce que Monsieur y a passé, muni d'un passe-port de M. MontmoritK Je demande pourquoi il l'a signé,

AKKi;STATIO> UL UUI. 2'J5

.1/. l''ram:ovilif. Et moi, je demande que M. (juiirdau veuille l)ien nous dire le nom qu'a pris ^5onsieur pour sortir du rovaume.

M. Gourdan. Je réponds à rinterpelhition. M. Mnntuioriii a délivré des passe-porls à Mesdames, tantes du loi, sous des noms supposés, que je ne connais pas : il est possible qu'il en ait fait autiiil celte fois.

M. Montmorin. Je n'ai point douné à Mesdames de passe-portb sous des noms supposés. Dans ce cas, j''aurais favorisé une évasion ; je leur en ai donné un sous leurs véritables noms.

M. Véroquet. Je demande que M. Gourdan prouve ce qu'il a avancé.

L'assemblée rend le décret suivant :

H L'assemblée nationale nomme pour commissaires MM. Kœderer, Gourdan, Camus et Muguet, pour vérifier sur le registre des affaires étrangères si le passe-port délivré le o de ce mois sous le nom de madame la baronne de Korf, et dont le roi était porteur, y est enregistré ; ils sont cbnrgés de plus de vérifier sui' quelles pièces et d'après quels motifs il a été expédié; il est enjoint à tous secrétaires du département des affaires étrangères d'ouvrir tous registres rclatilV aux pas~e-porls. »

M. Chapelier. Je suis cbargé par le comité île constitution de vuus présenter un projet que le temps ne me permet pas de vous développer. La simple lecture vous en fera assez connaître le>; motifs.

« L'assemblée nationale , mesurant toute l'étendue de ses obligations, et trouvant dans la conliance de la nation le droit et le devoir de prendre sur elle les dangers dont on a menacé la liberti'française ;

<( Considérant que la tranquillité du royaume, i'acbèvemeiit ^W la constitution, dépendent de l'ensemble des moyens que l'assemblée nationale vient d'employer, et de la suite qu'elle doit y apporter ;

0 Certaine que le courage et la modération du peuple français abrégeront les travaux de ses représentants, mais ne pouvant, dans le nouvel onlre d'événements oii elle se trouve placée, marquer, sans compi omettre la cbose publi(iue, l'époque précise de sa séparation, (pieijue zèle qu'elle mette à la lapproclier, et ne vuulaul hiisseï- auciui doute sur la résolution où elle est de lemplir le serment qu'elle a fait de remettre à la première législature le dépôt complet de la libciti' publique et de la constitution, croit donner ;V la nation une iireuve nécessaire de son dévouement, en suspendant pour quelques instants les opérations des éleclt'urs qui ^dnt dU (pil -''roiit uonmiés par les assendili'e< i«rimaiie-:.

<< En conséquence, elle oriliiinie (|ue les ('•|(;de||is qui itUl été OU

294 (24 JUIN ITiHj ASSAMBLÉE NATIONALE.

qui seront nommés par les assemblées primaires ne se réunironi pas, et surseoiront aux nominatioiis auxquelles il devait être procédé d'après le décret du 29 mai, jus(ju'au jour qui sera déterminé par un décret de l'assemblée nationale. »

On demande la question préalable.

M. Babeij. C'est une infamie.

(Suivent d'assez longs murmui'es.)

M. Bewbell. L'iuiportance du projet qui vient de vous être soumis aurait dû lui attirer le plus giand silence. On vient de m'assurer d'un lait. On [)rétend que déjà des corporations ont arrêté qu'il serait présenté à l'assemblée nationale des pétitions, pour qu'elle ne prononçât rien sans le vœu des quatre-vingt-trois départements, .l'observe que le comité n'entend pas suspendre les assemblées primaires ni la nomination des électeurs, mais simplement celle des députés à la législature. 11 n'y a pas ici un seul homme qui ose garantir que les corps électoraux, étant une fois assemblés, ne s'occuperout que de nominations; et s'ils s'occupent d'autres cboses, la monarchie est perdue.

M. Chapelier. Ceux qui ont désapprouvé le projet se sont abandonnés à un seul sentiment; ils ont pensé combien il serait désavantageux et pénible pour nous de prolonger les séances dont nous avions presque indiqué le terme ; ils ont craint qu'on ne nous accusât de vouloir nous perpétuer. Le comité a pesé pendant deux jours ces considérations, et il a senti qu'elles ne balançaient pas le devohqui nous est imposé de prendre sur notre responsabilité les dangers actuels, de donner à notre plan un système suivi, et de prouver à la France que vingt-six mois de travaux pénibles n'ont ni ralenti notre zèle, ni abattu notre courage. Tous les paitis s'agitent, les grandes pas ions sont eu mouvement : ne courons pas le risque d'avoir dans le royaume deux assemblées nationales et quatre-vingt-trois corps délibérants. Je demande qu'on aille aux voix sur le projet de décret.

J/. Babey. Nous altérons la confiance en laissant des soupçons sur l'étendue de notre durée. Je demande la question préalable sur le projet du comité.

L'assemblée adopte à une très-grande majorité le projet présenté par M. Chapelier, au nom du comité de constitution.

On fait lecture d'une lettre d'un membre du tribunal qui communique une letlie de la reine, saisie chez madame d'Ossun. Voici la lettre de la reine :

c< Tous les devoirs réunis m'ont empêchée, madame, de vous avertir de notre départ, je risque pourtant à vous engager de me suivre, m' fût-ce que pour n'être pas ici. Je vous assure de mon in-

AKRKSTATIOi>l DU UOl. 295

violable aaiilié. Dieu veuille (|iie nous soyons bientôt réunies! » M. le président suspend la délibéiation pour deux heures. Il est quatre heures.

Le 24, à cinq heures du soir. — M. Rœderer. Je viens de vérifier sur les registres des affaires étrangères le fait des passe-ports, qui a jeté pendant un uiornent des soupçons sur la conduite de M. Montniorin. M. Simolin, ministre plénipotentiaire de Finipératrice des Russes, avait demandé un passe-port pour madame de Korf et sa l'amille : la demande est du 5 juin. M. Montmorin ne pouvait se refuser à signei' ce passe-port. Quelques jours après, madame Korf écrit une lettre à M. Simolin, daris laquelle elle lui dit qu'ayant ramassé tous les papieis inutiles pour les brûler avant son départ, elle avait jeté par mégarde son certificat au feu. Elle prie M. Simolin de demander un second certilicat à M. Montmorin. Yoilà le fait vérifié sur les pièces citées ci-dessus, trouvées dans les caitons du bureau des affaires étrangères.

Copie d'une noie signée de M. Simolin.

n Le soussigné, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, a Tlionneur de prier Son Excellence M. lecomte de Montmorin de vouloir bien lui accorder deu.x passe-ports, dont l'un pour la baronne de Korf, une femme de cliambre, un valet de chambre, deux enfants el trois laquais; l'autre, pour madame la baronne de Stegleman, sa lillc, sa femme de chambre, un valet de chambre et deux laquais, qui partent par Metz pour Francfort.

Paris, le 5 juin 1791. « Signé, Simolin. »

Sur la proposition de M. Rœderer, l'assemblée déclare que la conduite de M. Montmorin est irréprochable.

M. lioger. Le peuple se porte en foule à l'hôtel de M. Montmorin. Il est instant, pour prévenir les désordres et pour nieltre en sûreté la personne et les propriétés de ce ministre, d'envoyer quatre commi.ssaires qui donneront connaissance à ce peuple du décret de l'assemblée nationale qui déclare M. Montmorin irréprochable. Je pense qu'en outie il doit être ordonné au directoire de proclamer ce décret à son de trompe.

L'assemblée nationale adopte cette |)roposition, et M. le président nonnne les commissaires, qui se lendent à l'instant à l'hôtel de M. Montmoiin.

M. le président fait lectuie d'une lettre qu'il vient de recevoir des commissaires chargés de diriger le retour du roi. Ils ont li()U\é la l'amille royale à Dormans.

iîîK) -2i JLIA 17'Jl) ASSEMBLÉE NAIIUNALK.

M. Ricard de Toulon annonce que l'attroupement (jui entoiu'ait riiùtol du ministre des affaires étrangères s'est dissipé aussitôt rpic le décret de l'assemblée a été connu. On reçoit une députation des tribunaux criminels de Paris.

M. Menou présente le décret suivant, qui est ad,opté.

Art. V". Les officiers généraux commandant sur lt!s frontières sont autorisés à délivrer aux gardes nationales employées sous leurs ordres, des armes, des effets de campement et des attirails de guerre.

II. L'assemblée ordonne aux officiers généraux employés de veiller aux arsenaux et dépôts de guerre ; autorise le changement do ces dépôts, si ce changement est nécessaire à leur sûreté ; défend aux corps administratifs de s'immiscer dans cette partie de Tadministration.

III. Le nombre des officiers employés sera augmenté de quatre lieutenants généraux et de douze maréchaux de camp; le nombre des aides de camp sera déterminé conformément aux décrets.

Ces articles, mis aux voix, sont unanimement décrétés.

M. Charles Lameih. Je crois que l'assemblée doit demander la liste des officiers généraux émigrants, ou qui, pour d'autres causes, ont encoui'u la déchéance portée par les décrets. 11 faut aussi ordonner leur remplacement, ainsi que celui de ceux qui se sont démis volontairement.

Ces deux propositions sont décrétées.

M. Menou. On me demande ici des détails sur nos approvisionnements de guerre. 11 y a, depuis les départements du Nord jusqu'à ceux du Rhin, huit cents pièces de canon ; nous avons as.sez de poudre pour faire pendant huit ans la guerre la plus active. (La salle retentit d'applaudissements.) Nos magasins contiennent des vivres qui peuvent fournir pondant dix-huit mois à la subsistance d'une armée de deux cent mille honunos, et par conséquent pendant neuf mois à celle d'une armée de quatre cent mille hommes. Ouant aux oITets de campement, nous on avons pour trois armées de soixante mille houunes ; on travaille tous les jours à augmenter ces approvisionnements. Los boulets et autres numitions de guerre sont en très-grande quantité. (Les applaudissements recommencent.)

L'assemblée arrête que ces détails seront consignés dans son procès verbal.

>L Sombieuil, officier général, est admis à la barre, prête le seruionf, et entre dans ronceiute de rassemblée au milifu d'applaudissi'ments très-nombreux.

IIKIJIT Ut DKULEi. iI97

M. le président. La municipalité de Paris ileiiiaiide la paiule; une partie de ses membres est à la barre ; ils amènent avec eux les deux citoyens qui ont arrêté le roi.

M. Dacier, orateur de la dé[)Utation. Le conseil' général de la commune présente à l'assemblée nationale les citoyens qui se sont opposés avec tant de courage et tant de succès au passage du roi et de la reine, près des frontières. Autrefois la ville de Paris eût regretté qu'ils ne fussent pas nés dans son sein ; mais aujourdluii que tous les Français sont frères, lorsque Fun des citoyens de l'empire f;iil une bonne action, la gloire en rejaillit sur toute la famille. (On applaudit.) Voici M. Drouef, maître de poste de Sainte-MeneliouKI, qui le premier, ayant cru reconnaître le roi et la reine, a pris le parti de courir à leur suite. Voici M. Guillaume, son camarade, qui accourut en même temps que lui, et qui, de concert avec lui, prit dos mesures pour arrêter le passage des voitures suspectes. M. Drouet demande à Tassendilée la permission de lui présenter le récit de ce qu'il a fait dans cette circonstance.

M. Drouet. .le suis maître de poste à Sainte-Menebould, ancien diagon au régiment de Coudé; mon camarade Guillaume est un ancien dragon au régiment de la reine. (On applaudit.) Le 21 juin, à sept lieures et demie du soir, deux voilures et onze chevaux relayèrent à la poste de Sainte-Menebould. Je crus reconnaître la reine, et apercevant un lionuiie dans le fond de la voiture à gauclie, je fus frappé de la ressemblance de sa pbysionomie avec Teffigie d'un assignat de .W livres. (On applaudit.) Ces voitures étant conduites par un détarbemenl de dragons, lequel succédait à un détachement de hussards, sous le prétexte de protéger un trésor, cette escorte me confirma dans mes soupçons, surtout lorsque je vis le commandant de ce détachement parler d'un air très-animé à l'un des courriers. Cependant, craignant d'exciter de fausses alarmes, étant tout seul, ne pouvant consulter personne, je laissai paitir les voitures; mais voyant aussitôt les dragons prêts à se mettre en mouvement pour les suivre, et voyant qu'après avoir demandé des chevaux pour Verdun, ces voitures prenaient la route de Varennes, je pris un chemin de traverse pour les rejoindre. Je les devançai à Varennes; il était onze heures du soir : il faisait très-noir; tout le monde était couché. Les vuitures furent arrêtées dans une rue, par une dispute qui eut lieu entre les jiostillons et le maître de poste du lieu. Celui-ci voulait ({u'on fit reposer et rahaîchir les chevaux selon l'usage. Le roi, au contraire, voulait accélérer son départ. Je dis alors à mon camarade : Ks-lu bon patriote ? — N'en doute pas. — Lh bien, lui répondis-je, le r<»i est à Vareimcs; il faut l'ariêter. Alors

-3)H {"M JLiK J79I) asskmblEk aahoaale.

nous (Jescendîmos, et nous fimes réflexion que, pour le succès de notre projet, il fallait barricader la rue et le pont par où le roi devait passer. (On applaudit.)

En conséquence, nous nous transportâmes, moi et mon camarade, pi'ès du pont de Varennes; il y avait heureusement tout près une voiture chargée de meubles, nous l'amenàiues et la culbutâmes, de manière qu'il était impossible de passer. (On applaudit.) Alors, nous courûmes chercliei" le procureur de la comnume, le maire, le commandant de la garde nationale, et en moins d'un demi-quart d'heure nous fûmes réunis an nombie de huit hommes de bonne volonté. Le commandant de la garde nationale accompagné du procureur de la commune s'approchèrent de la voiture et demandèrent aux voyageurs qui ils étaient et où ils allaient. La reine répondit qu'ils étaient pressés. On insista pour avoir un passe-port; elle donna enfin son passe-port à deux gardes-d'honneur, qui descendirent et vinrent à l'auberge. Ce passe-port portait le nom de madame la baronne de Korf, etc. Quelques personnes qui entendirent la lecture de ce passe-port disaient qu'il devait suffire. Nous combattîmes cette idée, parce que le passe-port n'était signé que du roi, et qu'il devait l'être aussi par le piésident de l'assemblée nationale. Si vous êtes une étrangère, disions-nous à la l'eine, pourquoi avez-vous assez d'influence pour faire partir après vous un détachement? Pourquoi, lorsque vous passâtes par Clennont, en avez-vous eu assez pom' vous faire suivre par un premier délacliement? D'après ces réfiexions et notre obstination, on délibéra que les voyageurs ne partiraient que le lendemain. Ils descendirent dans la maison du procureur de la commune.

Alors, de lu'i-mème, le roi nous dit : Voilà le roi, voilà mon épouse et mes enfants; nous vous coujiu'ons de nous traiter avec les égards que U^s Français ont toujours eus pour leurs rois. Aussitôt les gardes nationales accoururent en foule, et l'on vit en même temps arriver les hussards le sabre à la main; ils essayèrent d'approcher de la maison où était le loi; mais nous leur criâmes que si on voulait Fariacher, on ne l'arracherait que mort d'entre nos mains... Le commandant de la garde nationale eut l'attention, en outre, de faire venir deux petites pièces d'artillerie qu'il fit mettre à rend)ouchure de la rue par en haut, et deux autres en bas, de n)anière que les hussards se trouvèrent entre deux feux. On les .somma de descendre de cheval, M. Douglas s'y refusa : il dit qu'il voulait, avec sa tioupe, garder le roi. On lui répondit que la garde nationale le garderait bien, qu'elle n'avait i)as besoin de son secours. Il insista ; alois le commandant de la garde nationale or-

RÉCIT DE DROl'KT. 299

linina aux canoiiniors de se nieitre ;i leurs ranjis et de faire feu; Is jifirent la nièclic à la main... Mais j'ai riioniieiu' de vous oliierver qu'il n'y avait rien dans les canons.

En un mot, le commandant de la i^iarde nationale et la garde naionale (irent si bien, qu'ils parvinrent à désarmer les luissards; le 'oi fut donc conslitué prisonnier. Ayant ainsi rempli notre devoir, loiis retournâmes chez nous au milieu des félicitations de uos concitoyens, et nous sommes venus déposer dans le sein (le Tassemli!i''e nationale Tliommage de nos services.

M. le prmdnnt. L'assemblée nationale vous a reçus avec cet enhousiasme qu'elle doit, à des citoyens qui ont montré un zèle et un lévouement aussi généreux, à des liommes qui, peut-être, ont préservé la France entière d'une guerre désastreuse. Si la commune Je Paris regrette que vous ne soyez pas nés dans son sein, la nation entière vous réclame; c'est la P'rancc que vous avez sauvée, 't l'îissemblée nationale s'engage h récompenser les services que ious avez rendus à la patrie; elle vous donne l'assurance de la ^atisfaclion la plus parfaite, et elle vous invite à assister à sa séance.

Une demi-heure se passe.

Le département de Paris est admis à la barre. Il vient prêter un nouveau serment à la loi.

11 est dix beur(i,s. — L'assemblée suspend la délibération pendant deux heures.

A minuit le président annonce qu'il vient de recevoir une lettre des commissaires envoyés pour joindre le roi; ils espèrent être ,'i Paris le 25, et demandent une forte garde de cavalerie de la garde nationale.

''àH piiii, S hnires. — Un de M.M. les secrétaires fait lecture <rune lettre des adminislrateius du département de la Marne, datée de Cbi'dons, du 2i juin, à une heure et demie du matin; en voici la substance : « Les bruits qui s'étaient répandus d'une invasion sur la frontière ne se sont pas coidirmés , cependant la noavelle (ie ce danger nétait pas i)lulôt arrivée, (pie les gardes nationales accoulureut en fnide [)our voler au-devant de renncnii. Notre département manque d'armes; le maii'e, n'en pouvant fournir au peuple, (pii en deniandiut à grands cris, a été obligé de prendre la hiile. »

On fait lecture d'un procès-veilial du département de la .Menrtlie, qui donne les mêmes nouvelles. M. Clioi^^eul cl M. Damas, ofliciers des détachements commandés par \L Houille, écrivenl pour se plaindre d'avoir été arrêtés à N'arennes et transférés dans les prisons de Verdun, et demandent à être mis en liberté.

300 {2.'i .)( IN ITidj ASSEMBLÉK NATIONAI.K.

Sur le rapiinrt ili' M. Vniilol, le dccrct suivant est rendu :

u L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par ses fomités réunis des recherclies et des rapports, décrète qu'elle aulorisc le département de Paris à prendre toutes les mesures qu'il jugera convenables pour le logement du roi et de sa famille aux Tuileries, et à déterminer toutes les dispositions qu'il croira nécessaires à cet égard ; décrète que la municipalité (le Paris demeure autorisée à l'aire lever les scellés apposés au château des Tuileries, et ce, en présence de l'intendant de la liste civile; décrète de plus que le gouvernenieiit de Paris est autorisé à l'aire mettre sous un scellé particulier tous les papiers qui seront trouvés dans les ajiparlemenfs ilu château des Tuileries, sous le sceau de la municipalité et de l'inliMidant de la liste civile, et que lesdits papiers seront à l'instant transportés aux archives nationales. »

M. Thouret, au nom du comité de conslitutiou, lit le projet de décret suivant :

Art. l" . Aussitôt que le roi seia arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.

II. Il sera provisoirement donné à l'héritier présomptif de la coulonne une garde particulière, de même sous les ordres du commandant général, et lui sera nommé un gouverneur par l'assemblée nationale. (Les tribunes applaudissent.)

M. !n prL'sidcnt. Je rappelle aux tribunes qu'elles doivent se tenir dans le silence, et attendre avec confiance les décisions de l'assemblée nationale.

IIL Tous ceux qui ont accompagné la famille royale seront mis l'U état d'arrestation et interrogés; le roi et la reine seront entendus dans leur déclaration, le tout sans délai, pour être pris par l'assemblée nationale les résolutions qui seront jugées nécessaires.

IV. Il sera provisoirement donné une garde particulière à la leine.

V. Jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le décret du 21 juin, qui enjoint au ministre de la justice d'apposer le sceau de l'État aux décrets de l'assemblée nationale, sans qu'il soit besoin de la sanction et de racce|)tatieu du roi, continuera d'être exécuté dans toutes ses dispositions.

VL Les ministres et les commissaires du roi préposés à la caisse de l'extraordinaire, à la trésorerie nationale et à la direction de li- (piidation, demeurent autorisés provisoirement à l'aire chacun dans son département, et sons sa responsabilité, les fonctions {h\ ))0Uvoir exécutif.