GARDE DU ROI

.)/. Malouel. Les mesures qui vous sont pioïKisécs sjnt foules liois (le la constitution : elles changent dans un instant la nature du gouvernement. La constitution pi'évoit le cas de rabsenco du roi : elli' a déclaré la personne du roi sacrée et inviolable. Les mesures proposées constituent le roi prisonnier dans la capitale pour transporter dans l'assemblée nationale tous les pouvoirs. Pendant la fuite du roi, vous étiez la seule puissance ; vous pouviez, vous deviez même prendre toutes les mesures nécessaires pour la sûreté de l'État. (Plusieurs voix : Au fait.) Le devoir le plus impérieux est d'obéir à sa conscience. Celui qui vous rend compte du cri de sa conscience, même en vous fâchant, mérite votre indulgence. .Je ne concevrai jrmais comment vous pourrez adopter des mesures qui dénatureraient absolument le gouvernement que vous avez constitué. (On murmure.) Il est possible qu'on voie dans l'adversaire de ces mesures mi ennemi public; mais le développement de mes réflexions ne m'embarrasserait pas même dans cette nombreuse assemblée; cai-, ([uels que soient les spectateurs et les témoins qui nous environnent, je n'aurai jamais qu'un seul témoin; c'est ma conscience... Je demande que l'assemblée se forme en grand comité pour délilx'rcr, ou (ju'on se retire dans le comité de constitution, où chactm des membres de l'assemblée pourra faire librement des observations. La matière est de la plus grande importance : elle mérite des réflexions sérieuses. Si vous exercez le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, la nation elle-même pourra être effrayée d'un si grand pouvoir. Nous (levons nous défendre de la prévention comme de l'irréflexion ; épaignons au peuple bien des regrets, et peut-être de grands malheurs, .le demande qu'il y ait une conférence dans le comité de constif'ilion, et je déclare que jamais je n'accéderai à des rnesmes qui leudraient à rendre le roi prisonnier.

M. Rœderpv. Le préopinant croit le principe de rinviolal)ilité attaqué par le projet de décret qui vous est présenté; mais on pourrait examiner si l'inviolabilité du roi ne se réduit pas, comme celle (les membres de l'assemblée natioiiide, aux actes relatifs à .ses fou( lions, ou si elle s'étend à toute autre espèce d'actes personnels : par exemple, à la connivence ave(; les ennemis de l'Etat. Au rest<\ je n'observe qu'un lait : le projet de décret n'attaque pas le principe d'inviolabilité; il ne s'agit pas de porter un jugement, il est seulement question de tenir U' roi en état d'arreslatidu provisnire... fil s'élève de grands murmures.)

M. Thouret. Non, non; ce n'est pas cela.

M. Martineau. Je demande que M. Rœderer soit rappelé à l'orilre. 'Quelques minutes se passent dans ime grande agitation.) TOMK V. '2<>

ZOi rl-i JLIN ITiJI) ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. Rœderer. io deniamle à défendre mon opinion. (Un grand nombre de voix : Nnn ! non !)

M. Prieur. Je demande que Af. Rœderer soit entendu. C'est au nom de la patrie que je réclame la liberté des opinions, plus nécessaire que jamais, surtout dans les circonstances importantes où nous sommes. ((3n applaudit.)

M. liorhcbnuie. M. Ro'derer ne doit pas être entendu.

àl. RœdPTPr. Si l'assemblée a entendu cpie j'altriliuais au comité le projet de l'arrestation provisoire du roi, je me suis mal expliqué, .l'ai dit qu'il s'agissait de cela. M. Sialouet avait entendu que le roi serait constitué prisonnier; il l'a dit, et on l'a bien passé à M. Malouet. Au reste mon opiniun n'a j)as besoin d'éîie appuyée sur cette discussion ; je propose seulement un amendement au piemier article. Je ne puis me dispenser, en vertu des mêmes droits invoqués par M. Malouet, de dire, d'après ma conscience, que, par la tournure du projet de décret, on a l'air de vouloii' i»réserver le roi contre la nation ; je demande aussi qu'on prései'vc la nation contre le roi, et je pense en conséquence que la lin de l'article 1'^' doit être ainsi rédigée : «qui, sous les ordres du conunandant général, veillera sur sa personrie, pour sa sûreté et celle de la nation. »

M. Alexandre Lameth. J'ai demandé la parole pour appuyer le projet de décret présenté par le comité de constitution, et pour combattre les objections faites par M. Malouet. Que renferme le projet du comité? D'abord des mesures relatives à la personne du roi; sa sûreté et la .sûicté nationale réclament également ces mesures. Le roi est près d'arriver à Paris, et je ne suppose pas que M. iUalouet voulût retai'der des piécautions si importantes; ces précautions sont sages : inutilement on se retirerait dans un comité, sous prétexte d'en vouloir concerter d'antres. Quant à la seconde partie du décret, relative à l'action provisoire du gouvernement, M. Malouet a avancé (pi'elle cliange la forme du gouvernement. Cette allégation est fausse, et il est important de la déliuire. Que propose le comité de constitution? que l'assemblée ordonne que son décret, qui statue que les lois n'auront pas besoin de sanction et que les ministres exerceront le pouvoir exécutif sous leur responsabilité, continuera d'être exécuté. Eli bien! ce décret, bien loin de nous éloigner des principes, nous y ramène ; les principes demandaient que, pendant l'existence du pouvoir constituant, l'exercice du pouvoir exécutif fût suspendu dans les mains du roi, puisqu'on organisait le trône, et que les représentants de la nation ne devaient trouver aucun obstacle h. remplir leur mission. Si des inconvénients piatiques nous ont cmpêcbés de proclamer ces piiucipes, les circoiislances actuelles les récla-

(jAKDE 1)C KOI. r)0."i

nienl ; iiiaisj je ne crois pas, vu l'intention de l'assemblée nationale, ([lie le vœu de la nation [)uisse être d'altérer la constitution et de changer la forme du goiiveinement. Envoyés ici pour donner une constitution à notre pays, nous avons cru que l'étendue du royaume et une population de vingt-cinq millions d'Iionnnes demandaient une unité de puissance et d'action qui ne pouvait se trouvei' que dans une constitution monarchique. (On applaudit.) Si cette vérité existait il y a un au, elle existe encore. Les événements arrivés n'ont rien changé à la nature des choses, ils ne changeront rien à notre marche. (On applaudit.) Nous continuerons de travailler à la constitution ; nous l'achèverons; elle aura, j'espère, l'assentiment de la nation ; elle fera son bonheur, et ce sera notre récompense. Je demande que, sans s'arrêter aux objections de M. Malouet, l'assemblée adopte le projet du comité de constitution. (On applaudit.)

On demande à aller aux voix.

M. Goupil. Pour tranquilliser M. Malouet, on peut terminer l'article 1^'' en disant : « et répondra de sa personne, qui sera toujours inviolable et sacrée. » On admettrait en même temps ramendemenl (le 1\I. Rœderer.

M. Malouet. Les réponses à mon opinion n'en détruisent ni les principes ni les motifs. On répond que le pouvoir constituant a le droit de réunir tous les pouvoirs, et que rien alors n'est changé dans la forme du gouvernement; il est cependant bien dpmontré que la mesure proposée est hors de la constituti(jn et des principes. Cette mesure est née d'aujourd'hui ; elle est contraire aux maximes que vous avez professées; elle interrompt, au mohis momentanément, vos relations avec l'autorité royale. Vous n'avez pas pris le pouvoir exécutif dès le conunencement; mais le pouviez-vous, mais le deviez-vous pour l'intérêt du peuple? Vous décrétez une garde de sûreté pour le roi : vous lui deviez cette garde; mais vous ne pouvez pas adopter un amendement qui préjugerait une espèce de conspiration contre la nation. (On nunniure.)

j\l. le président. Plusieurs personnes qui avaient la parole poui' répondre à M. iMalouet, demandent que la discussion soit fermée.

M. Malouet. Pourquoi trouvez-vous indigne de votre sagesse d'envisager cet événement sous l'aspect le plus favorable?... .le viens au fond de la question, et je maintiens que le projet de décret est une nouvelle constitution. En vous montrant aussi faciles, prenez garde...

M. Dandré. L'opinaut n'a pas compris le décret qu'on vous a lu. Si nous n'avions pas voulu conserver le pouvoir exécutif, aurions-

501 (:2o ji'iN 1791) asskmblék nationale.

nous rappelé le loi? aurions-nous confié l'exécution des lois à ses propres agents? Gomment diie que rassemblée veut envahir ce pouvoir, quand elle Ta laissé entie les mains d'individus pris hors de son sein? Nous voulons la constitution monarchique parce qu'elle est la meilleure forme de gouvernement. (La salle retentit d'applaudissements.) Et les ennemis de la chose publique s'élèvent inutilement contre nos dispositions ; ils doivent compter sur notre^courage et notre fermeté. (Les applaudissements recommencent.)

La discussion est fermée h la presqu'unanimité.

Les art. I et II sont adoptés à la presqu'unanimité.

On fait lecture de l'art. III.

Af. Malouet. Je demande si cet article n'admet pas une juridiction qui interroge le roi et la reine.

M. Thouret. Il n'est pas permis, dans un décret de cette importance, de changer les expressions pour leur donner une autre signification. Vous avez entendu que ceux qui ont accompagné la famille royale seront interrogés, et que le roi et la reine seront entendus dans leurs déclarations. Cette distinction très-précise de déclaration et d'interrugatoire n'a sans doute pas écliappé à M. Mabuet, et il est d'une impolitique, dont il doit se repentir, d'élever en ce moment de pareilles discussions. (L'assemblée applaudit à plusieurs reprises.)

M. Rochi'hrunc. Je déclare contre M. le rapporteur que l'article dont il est question est vraiment impolitique. (Il s'élève des murmures.) Nous sommes dans une assemblée libre, oii nous avons le droit de parler. Je déclare donc que cet article est impolitique en soi ; je demande la division, et la question préalable sur la première partie.

M. Duport. Les opinants n'ont pas assez de connaissance de nos lois, autrement ils ne feraient pas de semblables difficultés. Il est sur que c'est un crime d'avoir concouru i\ l'enlèvement du roi; il est sûr que quelques détails de ce crime sont à la connaissance du roi : sa déclaration doit donc être entendue. Toutes les fois que le roi et la reine ont eu connaissance d'un fait porté en justice, on a dérogé à l'ordonnance qui n'excepte personne de l'obligation de déposer; on s'est transporté auprès d'eux pour prendre leurs déclarations. Si, après ces éclaircissements, l'opinant soutient encore la question préalable, qu'il l'appuie.

.1/. liochchrune. Je soutiens ma question préalable.

M. Thouret. Nous vous proposons des mesures importantes à la chose publiciue. Elles seraient d'un effet absolument nul, si vous ne [ireniez pas h'^ moyens les plus piopres à réunir lous les rensei-