OPPOSITION DES JACOBINS

l'on fera des milliers de copies littérales de cette pétition, qui seront envoyées à toutes les sociétés du royaume, pour être renvoyées à la société munies chacune de cent signatures, et être ensuite présentées à rassemblée. » (Journal des Débats des Jacobins, n° XXVII.) Ce fut Brissot, à ce que nous apprend Bonneville dans la Bouche de fer du 17 juillet, qui rédigea la pétition. En voici le texte :

« Les Français soussignés, membres du souverain, considérant que dans les questions auxquelles est rattaché le salut du peuple, il est de son droit d'exprimer son vœu pour éclairer et diriger ses mandataires;

« Que jamais il ne s'est présenté de question pkis importante que celle qui concerne la désertion du roi ;

« Que le décret rendu le lo juillet ne coîitient aucune disposition relative à Louis XVI ;

« Qu'en obéissant à ce décret, il importe de statuer promptement sur le sort futur de cet individu; que sa conduite doit servir de base à cette décision ;

« Que Louis XVI, après avoir accepté les fonctions royales et juré de défendre la constitution, a déserté le poste qui lui était conlié; a protesté, par une déclaration écrite et signée de sa main, contre cette même constitution ; a cherché à paralyser, par sa fuite et par ses ordres, le pouvoir exécutif, et à renverser la constitution par sa complicité avec des hommes accusés aujourd'hui de cet attentat;

« Que son parjure, sa désertion, sa protestation, sans parler de tous les autres actes criminels qui les ont précédés, accompagnés et suivis, emportent une abdication formelle de la couronne constitutionnelle qui lui avait été confiée ;

(( Que l'assemblée nationale l'a jugé ainsi en s'emparant du, pouvoir exécutif, suspendant les pouvoirs du roi, et le tenant dans un état d'arrestation ;

« Que de nouvelles promesses de la part de Louis XVI d'observer la constitution ne pourraient offrir un garant suflisant à la nation contre un nouveau parjure et contre une nouvelle conspiration ;

« Considérant enfin (ju'il serait aussi conliaire à la majesté de la nation outragée, que contraire à ses intérêts, de confier désormais les lênes de l'empire à un honmie parjure, traître et fugitif;

« Demandent formellement et s[iéclalement que l'assemblée nationale ait il recevoir, au nom de la nation, l'abdication faite le 21 juin par Louis XVI, de la couronne qui lui avait été déléguée, et à pourvoir à son remplacement par tous les inoijens constitutionnels ;

« Déclarant les soussignés qu'ils ne reconnaîtront jamais

Louis XVI pour leur roi, à moins que la majœité de la natimi n'émette tm vœu contraire à celui de la présente pétition. »

Le lendemain 16, à onze heures, comme il avait été convenu, cette 'pétition fut portée aux Jacobins. Elle y fut applaudie ; et aussitôt on partit pour le champ de Mars, où était le rendez-vous général. Les jacobins avaient pris leurs précautions à Tavance. Ils avaient député à la municipalité pour déclarer « que des citoyens paisibles et sans armes devaient se réunir au champ de Mars pour signer une pétition; ils en avaient obtenu Tavcu (1). » Plusieurs sociétés patriotiques se rendirent en elTet à l'autel de la patrie, Entre autres les Amis des droits de l'homme (les cordeliers) qui portaient pour bannière leur appel à la nation, surmonté du bonnet de la liberté avec ces mots sur les bannières : la liberté ou la mort. On lut la pétition ; une discussion s'éleva sur les mots : et pourvoir à son remplacement par des moyens constitutionnels. On finit par décider que ces mots seraient effacés. (Bouche de fer du 18 juillet.)

Cette discussion en plein vent n'avait eu lieu qu'entre les meneurs des clubs; le peuple y était resté étranger et s'en rapportait à l'initiative des sociétés. Cependant, soit par l'effet du dissentiment qui avait éclaté, soit qu'on ne voulût rien faire ce jour-là, il n'y eut rien de plus que la réunion au champ de Mars. On ne signa rien ; on convint seulement sans doute d'un nouveau rendezvous pour le lendemain autour de l'autel de la patrie ; or le lendemain était un dimanche et tout assurait que le rassemblement serait considérable.

Pendant ce temps l'assemblée nationale, instruite de la discussion des jacobins et du projet de pétition, connaissant ce qui se tramait, s'occupait d'ôter tout prétexte au mouvement, et de le réprimer s'il était nécessaire.

jl) Il ne paraît pas, comme le dit la Bouche de fer, qu'ils eussent obtenu cet aveu; qu'on n'avait pas d'ailleurs le droit de le leur refuser. Voici, au reste, une pièce extraite du procès fait plus tard à Bailly, qui prouve la démarche et montre de quelle nature elle fut.

«Déclaration à la municipalilé de Paris par les péiilionnaires du champ de mars. — Municipalité de Paris. — Procureur de la commune. — J'ai reçu une notification de plusieurs citoyens qui désirent se rassembler au champ de Mars, sans armes, pour y signer une pétition.

« Cette notification est signée de MM. ïerrasson, Damas Julien, Billaud de Varennes, Fréron, Chépi fils, C. Desmoulins, Maubach, Gerbac et Marchetnd.

«Au parquet, ce 16 juillet 1791. /s'i^/ie Desmousseaux.

" Au tios est écrit ; Je certifie que le présent certificat a été délivré !e 16 juillet dernier, sur les onze heures à midi, et que la signature y apposée est celle de M, Desmousseaui. A Paris le 1er septembre 1791. Signé Julien. »

MESUKKS D OUDRK. iJn

Séance dl l(j, al; matin. — M. Danciré. Vous avez rendu hier à !a presque unanimité un décret qui repose sur des principes incontestables ; personne n'ignore que les ennemis de la constitution en profitent pour exciter des troul3les. Je dis les ennemis de la constitution, car le décret que nous avons rendu ayant la constitution pour base, ne pas y obéir, c'est l'attaquer, c'est être paijure, surtout au dernier serment de fidélité aux décrets de l'assemblée nationale. 11 est de votre dignité de soutenir avec fermeté ce que vous avez fait avec courage. (La partie gauche éclate en applaudissements.) Vous avez développé un caractère digne des représentants de vingt-cinq millions d'hommes. Quelle idée vont avoir de vous les puissances étrangères !... Si vous avez su résister au torrent d'une opinion factice, appuyés par le sentiment unanime de la nation, à qui ne résisterez-vous pas? .le demande qu'afin de prévenir les sourdes menées, il soit rédigé, séance tenante, et expédié sur-lechamp, une adresse à tous les Français; que la municipalité de Paris soit mandée à la barre, et qu'il lui soit enjoint de veiller, mieux qu'elle n'a fait jusqu'ici présent, à la tranquillité publique. (On applaudit.) Il est bien extraordinaire que la municipalité, les tribunaux aient soulTert sous leurs yeux la violation de vos lois. 11 est bien extraordinaire que, contre vos décrets, on affiche, jusqu'à la porte de votre enceinte, des pétitions collectives, que l'on soufîre, au milieu des places publiques, des motions tendantes à exciter le désordre. Je ne parle point des injures personnelles faites aux députés ; nous savions bien, en venant ici, que nous étions exposés ii toutes les menées des ennemis de la constitution. Nous avons su que nous sacrifiions notre vie, et ce n'est pas la ce que nous regrettons. Mais nous voulons et nous obtiendrons la tranquillité publique. (On a[»plaudit à plusieurs reprises dans toutes les parties de la salle.)

Je demande donc que les six accusateurs publics soient mandés à la barre, et chargés de faire informer contre les pcrturbatems du repos public; que la municipalité soit rendue responsable des événements; que les ministres soient mandés pour presser l'exécution de vos ordres, et rendus responsables aussi de la négligence des accusateui's publics. L'assemblée montrera en ce moment le même courage contre les ennemis de la révolution en sens contraire, qu'elle a montré contre les valets du desi)otisme.

M. Legrand. Ce n'est pas par des idées métaphysiques qu'on égare le peuple, mais en lui exposant des faits faux. La liberté de la presse... (11 s'élève des murnuu'es.) On connaîti'ait mal mes intentions, si l'on su|)posait (|ue je veux gênei' la liberté des opinions; je dis .seulement (pi'il faut se prémunir contre les moyens qu'on

il 6 (16 JUILLET 1791) ASSEMBLÉE NATlOiNALL.

emploie. J'ai entendu hier, dans un groupe, que le motif principal de l'agitation était fondé sur ce que vous aviez été contre le vœu de soixante-treize départements. On lisait ce fait dans l'Orateur du Peuple. Tout le monde sait qu'il n'a été lu aucune adresse des départements.

M. Fréteau. Il est onze heures; nous ne sommes encore ici qu'un petit nombre de membres, lorsque nous devrions y être tous. Puisqu'il s'agit de maintenir la liberté de nos délibérations, je demande que lorsque l'assemblée sera complète, M. le président répète à ceux qui ne sont pas encore à leur poste qu'ils doivent! à tous les fonctionnaires publics l'exemple de la ponctualité au service. (On applaudit. )

M. Bory. Si dans cette circonstance quelque député s'était rendu coupable, c'est sur lui que principalement le glaive de la loi doit s'appesantir. J'ai appris qu'hier, au sortir de la séance, dans une société présidée par un de vos membres, on avait fait la motion de ne plus reconnaître le roi, et qu'elle avait été adoptée. On m'a dit aussi que ceux des membres de l'assemblée qui y étaient alors n'avaient pas voulu prendre part à la délibération. Je demande qu'ils déclarent les faits. (On s'agite dans toutes les parties de la salle.)

M. Prieur s'élance à la tribune. (On entend plusieurs voix : Le voilà, le président des jacobins!) (1).

M. Dandré. Défendons-nous de toute espèce de chaleur et d'exagération : le véritable courage est calme et tranquille. Si des membres de l'assemblée avaient eu le malheur de se laisser aller h des démarches contre les lois, ce serait aux tribunaux à informer contre eux , et à vous rendre ensuite compte de l'iiiformalion; mais la motion est hors de l'ordre du jour, et je demande qu'on s'en tienne à mes propositions. Je les ai rédigées ; je vais vous en donner lecture :

L'assemblée nationale décrète que la municipalité sera mandée à la barre pour lui enjohidre de seconder le zèle de la garde nationale. (Je parle ici de la garde nationale, parce qu'elle a développé une sagesse modérée digne des plus grands éloges. ) Hier les hommes dont j'ai déjà parlé, après avoir fait fermer plusieurs spectacles , se sont aussi portés à l'Opéra pour le même objet. Les combinaisons de la garde ont été si sages, qu'elle est parvenue à repousser les séditieux.

M. Chabïoud. Sans doute on ne peut rendre trop d'éloges au

(1) Prieur ii'cUit plus alors présideut des jacobins; le aû juin, Bouche l'avait remplacé,

MESLRES d'ordre. ii7

zèle de la garde nationale; mais je ne sais pas pourquoi on ferait des reproches à la municipalité : je ne crois pas qu'elle les ait mérités. Et si cela était, l'assemblée devrait l'exprimer franchement, et non pas lui dire de seconder le zèle de la garde nationale.

M. Dandré. J'adopte les observations de M. Chabroud.

M. Vadier. J'ai développé une opinion contraire à l'avis des comités, avec toute la liberté qui doit appartenir à un représentant de la nation. Cependant je déclare que je déteste le système républicain , et que , comme bon citoyen , j'exposerai ma vie pour défendre les décrets. ( On applaudit à plusieurs reprises. )

M. Goupil. Hier , à l'issue de la séance, M. le maire et deux olticiers municipaux étaient en écharpe à la porte de la salle pour maintenir l'ordre. Cette démarche paraît engager à ne pas faire de reproches à la municipalité.

M. Emmery. Hier on a arrêté dans les groupes un étranger qui distribuait de l'argent, et la municipalité l'a fait relâcher. Un officier municipal est monté sur le théâtre de la rue Feydeau, et a dit qu'il valait mieux désemparer que d'attendre le peuple.

M. ***. Pourquoi la municipalité ne fait-elle pas exécuter les décrets rendus sur la police correctionnelle?

M. Regnault de Saint-Jean-d' Angélxj . La responsabilité doit toujours monter , et non pas descendre. Ainsi je demande que le département de Paris soit aussi mandé à la barre , conune étant chargé de surveiller la municipalité.

L'assemblée adopte à l'unanimité le décret suivant :

« L'assemblée nationale décrète qu'il sera rédigé, séance tenante, une adresse aux Français , pour leur exposer les principes qui ont dicté le décret rendu liier, et les motifs qu'ont tous les amis do la constitution de se réunir autour des principes conslitutioimels , et que cette adresse sera envoyée par des courriers extraordinaires ;

« 2» Que le département et la municipalité de Paris seront mandés pour qu'il leur soit enjoint de donner des ordres pour veiller avec soin à la tranquillité publique;

« 3° Que les accusateurs publics de la ville de Paris seront mandés, et qu'il leur sera enjoint, sous leur responsabilité, de faire informer sur-le-champ contre tous les infracteurs aux lois et les perturbateurs du repos public ;

« 4° Que les ministres seront appelés pour leur ordoimer de faii'e observer exactement, et sous peine de responsabilité , le présent décret. «

118 (!(3 JUILI.KT nui) ASSEMBLÉK ISATIONALK.

M. le président. Je nomme pour rédiger l'adresse MM. Chabroud, Fréteaii, Chapelier et Dandré.

M. Boiission. Je demande que la municipalité soit aussi chargée de surveiller les étrangers.

M. Emmerij. Nous savons que des étrangers suscitent le trouble dans Paris et y répandent de l'argent. Nos décrets sur la police correctionnelle pourraient arrêter ces abus ; ils ne sont pas publiés : on pourrait les lui communiquer, comme renfermant les moyens de ramener la tranquillité.

M. Fréteau. 11 existe aussi des sociétés dites fraternelles, mais qui, certes, ne le sont pas pour la France. C'est là que se rendent des agioteurs, des banqueroutiers, pour y provoquer des motions incendiaires, et répandre des calomnies contre ce qu'il y a de plus pur dans la nation. Vous ne souffrirez pas que la France soit travaillée au dedans , et vous croirez peut-être nécessaire d'exclure de toutes les délibérations les étrangers mal famés. ( On applaudit. )

— On s'occiqie à faire quelques lectures et à décréter la suite des lois en délibération. Bientôt le directoire du département et la municipalité de Paris se présentent à la barre.

M. le président. L'assemblée nationale a appris avec surprise que lé décret rendu hier a été pour quelques séditieux un moyen de tromper, d'égarer, d'agiter le peuple. Invariablement attachée à la constitution française, déterminée à faire respecter les lois protectrices de la liberté, de la tranquillité publique et de la propriété des citoyens, l'assemblée nationale ne veut pas fermer les yeux sur les mouvements coupables qui doivent appeler votre vigilance. Elle vous ordonne de vous servir de tous les moyens que la loi vous a confiés, pour réprimer les désordres, en découvrir les auteurs, et les faire poursuivre avec toute la rigueur des lois. L'assemblée, ayant appris que dans les mouvements qui ont eu lieu hier, on remarque beaucoup de personnes étrangères, a pensé que la prompte exécution des trois premiers articles du décret sur la police municipale devenait indispensable; elle vous ordonne d'exécuter ce décret sans délai. Ces articles sont ainsi conçus :

« Art. I«^ Dans les villes de vingt mille âmes et au-dessus, les corps municipaux feront constater l'état des habitants, soit par des officiers municipaux, soit par des commissaires de police, s'il y en a, soit par dos citoyens commis à cet effet. Chaque année, dans le courant du mois de décembre, cet état sera vérifié de nouveau , et on y fera les changements nécessaires.

oll. Le registre contiendra mention des déclarations que chacun aura faite de ses noms, âge, lieu de naissance, dernier domicile,

MESURES d'ordre. 419

profession, métier et autres moyens de subsistance ; le déclarant qui n'aurait à indiquer aucun moyen de subsistance désignera les citoyens domiciliés dans la ville, dont il sera connu, et qui pourront rendre bon témoignage de sa conduite.

« ni. Ceux qui, dans la force de l'âge, n'auront ni moyens de subsistance, ni métier, ni répondants, seront inscrits avec la note de gens sans aveu.

« Ceux qui refuseront toute déclaration seront inscrits sous leur signalement et demeure, avec la note de gens suspects.

« Ceux qui seront convaincus d'avoir fait de fausses déclarations seront inscrits avec la note des gens malintentionnés. «

M. La Rochefoucauld, président du département. Je puis assurer à l'assemblée nationale que les précautions les plus promptes et les plus sûres vont être prises pour le rétablissement de la tranquillité publique.

M. Bailly, maire. J'ai l'bonneur d'assurer l'assemblée (pie, dan> le jour, la municipalité va s'occuper de l'exécution de votre décret. (M. le maire paraît se retirer; il revient.) On vient de m'apprendre que l'assemblée est instruite d'un fait qui s'est passé hier. Des citoyens en très-grand nomlire se sont présentés dans la rue du Ponceau ; nous nous y sommes rendus, plusieurs officiers municipaux et moi. On nous a dit qu'il s'agissait d'une pétition à présenter à l'assemblée nationale. Nous avons observé que six députés seulement pourraient venir apporter la pétition, et nous les avons fait entrer : alors nous avons appris qu'on venait d'arrêter l'un des six députés pour un fait absolument étranger à la circonslance. Nous avons pensé qu'ayant admis ces six députés, nous ne devions pas nous exposer à paraître manquer à la foi qui leur était due. On nous engageait à le garder à vue, et à le faire arrêter quand il sortirait de l'enceinte du lieu de vos séances. Nous nous y sommes encore refu.sés, et sa liberté lui a été assurée pendant toute la durée de sa mission. On m'apprend à l'insfaiit qu'il a été arrêté dans la nuit : il a dit s'appeler Virchaux, et être de Neiifcliàtel en Suisse.

M. le président annonce que les commissaires rédacteurs de l'adresse ne pourront apporter leur travail qu'à la séance de ce soir, et que les accusateurs publics et ministres qui n'ont pas encore ]iu se réunir, se présenteront à la même séance.

M. le président. J'ai été chargé d'avertir l'asscnibléc, (juaiul elle serait complète, que beaucoup de ses membres se rendent trop tard à ses séances. Les circonstances actuelles leur font un devoir de se trouver régulièrement à l'assemblée à neuf licun-s du matin.

Séance (lu soir. — Onf;iit lecture du procès-verbal delà séance du vendredi matin.

M. Lebois-Daiguier. Je ne vois pas qu'il soit question dans le procès-verbal d'une disposition adoptée sauf rédaction, et qui est relative au cas où le roi conspirerait«contre l'État.

Plusieurs personnes observent que celte disposition n'a point été décrétée.

M. Babey. Il y a un grand nombre d'autres cas de décbéance à prévoir : je demande que les comités présentent, sur ce sujet, une loi complète.

La proposition de M. Babey est renvoyée aux comités.

Les ministres sont présents. — M. le président leur adresse la parole.

M. le président. L'assemblée a désiré que vous parussiez devant elle pour qu'elle vous recommandât à tous d'employer tous les moyens que la constitution vous a confiés pour l'exécution des lois et le maintien de l'ordre public. Elle m'a cbargé surtout de donner lecture à M. le ministre de la justice du décret qu'elle a rendu ce matin à ce sujet.

M. le président lit ce décret.

M. le ministre de la justice. L'assemblée peut compter sur notre zèle, et que nous emploierons tous les moyens constitutionnels pour assurer l'ordre public et la tranquillité du royaume.

M. Regnault de Saint-Jean d'Angély. .le propose de demander à M. le ministre de la justice pour quel motif tous les accusateurs publics, mandés par l'assemblée, ne se présentent qu'au nombre de (rois. Leurs fonctions sont de nature à pouvoir être exercées à cliaque instant, ils ne doivent pas, surtout dans les moments d'agitalion, s'éloigner de leur poste : pourquoi depuis ce matin n'a-t-on 1)U les réunir pour qu'ils se rendent à vos ordres?

M. le ministre de la justice. L'assemblée avait demandé les accusateurs publics pour la séance du matin. Je leur avais envoyé le décret, et cinq d'entre eux avaient été réunis. A quatre lieures vous avez arrêté qu'ils seraient reçus à la séance du soir; je les ai fait avertir pour sept heures : il est probable que trois de ces messieurs n'ont pas été rencontrés; ils se seraient empressés de se rendre aux ordres de l'assemblée.

M. le président, s'adressanl aux accusateurs publics. La constitution a remis on vos mains la poursuite des délits qui troublent la tranquillité publique : c'est la saper tians ses fondements que d'opposer la volonté individuelle à la loi, exi)ression de la volonté générale. Poursuivez ct'ux qui se rendraient coupables envers l'ordre

MESLRES u'onDRE. 421

public, et que. la sévérité des lois , toujours prête ;\ se déployer, soit au frein pour les mauvais citoyens, et, pour les Français fidèles, le parant du bonheur et du repos dont ils doivent jouii- sous l'empire de l'autorité légitime.

M. le président lit le décret rendu le matin. M. Chabroud. Vous avez ordonné la rédaction d'une adresse aux Français. Les commissaires rédacteurs avaient avancé ce travail, lorsqu'une réflexion les a arrêtés. Ils ont appris que le rapport de M. Muguet et les discours de MM. Duport, Salles etBarnave, seront imprimés ce soir. L'adresse ne contiendrait que le résumé des fails et de la théorie que contiennent ces ouvrages ; et comme ils doivent, d''après vos ordres, être envoyés à tous les déparlements, vos comités ont pensé que l'adresse pouvait vous paraître alors une mesure inutile.

M. Legrand. Nous n'avons pas demandé de mettre en argumenis, en réponses, en syllogismes, les opinions paradoxales combattues dans les discours d'hier; mais nous avons voulu que les principes imperturbables de la justice, que l'inébranlable fermeté de l'assemblée nationale, fussent connus du peuple. La résistance qu'on nous 0[ipose en ce moment atteste peut-être l'impuissance des commissaires pour rédiger cette adresse.

M. Dandré. J'ai proposé ce malin la rédaction de celte adresse : j'ai donné pour raison lu nécessité de faire connaître les motifs de notre décision, et j'avoue de bonne foi que j'avais peu rédéclu ii ma proposition. Vous ne pouviez avoir que deux objets : faire connaître la loi, instruire le peuple de ses motifs. La loi est dans le décret : les motifs sont dans le rapport et dans les trois opinions dont vous avez ordonné l'impression, et qui développent complètement les fails et les principes. L'intention de l'assemblée sera donc remplie par l'envoi de ces discours dont l'impression va être terminée.

M. Darnaudat. Les mauvaises raisons que M. Dandré donne ce soir ne détruisent pas les bonnes raisons qu'il a données ce matin : il faut que l'instruction parte avec le décret; il faut respecter la décision du malin ; il est étrange que les commissaires ne s'y soient pas conformés.

M. Uaas. Un membre de l'assemblée, M. Barrère, a rédigé une adresse; je d(!mande que l'assemblée en entende la lecture. M. Regnault insiste sur cette proposition.

M. Blin. Il est très-natmel qu'une mesure, qui d'abord sendilail avcintageuse, devienne ensuite iiuitile, ou du moins le [laraissr, Ce n'est pas quand l'assemblée s'est décidée confiirniénu'nt .ni vo-ii

TO.MK V. "l'i

•les bons citoyens, qail est nécessaire de cherciier à assurer l'obéissance à un décret qui maintient la constitution. Nous ne devons pas douter de Tobéissance du peuple. D'ailleurs rassemblée, qui par tant d'adresses a reçu des témoignages énergiques de la confiance de la nation, doit toujours compter sur cette confiance.

.1/. Dedelai). Les longs discours ne seront 1ns que par la classe instruite, il tant une instruction qui puisse être lue par tout le monde : il faut instruire le peuple, pour qu'il ne soit pas égaré. Je demande que celte adresse soit simple, courte, qu'elle expose clairement les motifs qui vous ont déterminés, et qu'on y établisse, ce qui l'a élé d'une manière évidente dans cette assemblée, comment un parti différent du décret que vous avez rendu serait destructif des bases fondamentales de la constitution.

M. Salles, au nom des comités, présente la rédaction des trois articles décrétés la veille. (Voyez page 596.) Elle est adoptée.

M. Desmeunicrs. Avant-hier, au milieu de la discussion, j'ai expliqué que l'intenlion des comités n'avait jamais été de lever le décret portant suspension des fondions royales et du pouvoir exécutif dans les mains du roi. On n"a pas décrété une disposition conforme à l'intention des comités, parce qu'on craignait alors de préjuger ainsi la question principale. Je demande que cette explication devienne à l'instant la matière d'un décret. (On applaudit.) Il est utile de ne pas laisser l'opinion publique s'égarer sur ce point : on .se .sert de l'incertitude (jui reste encore à cet égard pour la tromper. Voici l'article, ainsi que j'en conçois la rédaction :

« L'effet du décret du 23 juin qui suspend l'exécution des fonctions royales et du pouvoir exécutif dans les mains du roi subsistera jusqu'à ce que l'acte constitutionnel soit présenté au roi et accepté par lui. » (On applaudit et on demande à aller aux voix.)

M. Murinais. 11 n'est pas dans les principes de l'assemblée de délibérer le soir sur des objets de cette natiu'e. (Il s'élève beaucoup de nnirumres.) Je demande la question préalable sur ce décret, qui est contraire aux principes de la monarchie.

L'assemblée, consultée, décide, à une très-grande majorité, qu'il y a lieu à délibérer sur l'article.

L'assemblée décrète, à une très-grande majorité, l'article proposé par M. Desmeuniers.

Ai. Salles fait lecture d'un projet d'adresse aux Français. — On propose de renvoyer ce piojet aux commissaires rédacteurs.

On den)ande la lecture de l'adresse rédigée par M. Barrère.

M. liiauzat. Avant de renvoyer le projet d'adresse de M. Salles, au\ <(innniss.iires, il tant examiner si le décret de ro matin sera

MLSlKliS U OKbllt. i-2ô

ia|i|)urlé. Celui (|iie vous venez de rendie l'era [iliis (reiïet ([lie votre adresse. Il faut vous le dire, ce petit moyen ne pourrait montrer que de la faiblesse.

M. Dumetz. Je croyais que le décret lendu devait être exécuté ; mais je conviens que c'est un décret d'ordre, de circonstance ; que la circonstance est changée par le décret subséquent, et qu'on peut, sans inconvénient, revenir sur ses pas.

M. Duport. Jamais dans une adresse courte on ne rendra conqHe des raisons qui ont besoin d'être développées : le décret que vous venez de rendre donne clairement l'explication de ce que vous avez fait et de ce que vous voulez faire. D'ailleurs, les observations, les discussions populaires, qui se sont prolongées au delà du feime où elles devaient s'arrêter, c'est-à-dire après le décret, ne doivent pas être prises eu considération par vous. Vous manqueliez à votre dignité, à votre pouvoir même, en doutant de la loi quand elle est portée, et vous paraîtriez en douter en ouvrant une argumentation avec les citoyens que vous ne pouvez supposer vouloir ne pas obéir à la loi.

L'assemblée arrête qu'aucune adresse ne sera rédigée, et qu'on se bornera à Icnvoi du rajjport et des discours à tous les départements.

D'après ce qui venait de se passer dans le sein de l'assemblée nationale, d'après les décrets qu'elle venait de rendre, il n'y avait plus de doutes possibles sur ses intentions à l'égard de Louis XVL La couronne lui était rendue; il venait d'être en quelque sorte de nouveau proclamé roi de France.

Les résultats de la séance du matin furent connus le soir aux Jacobins , en même temps que l'événement et les discussions du champ de Mars. Les commissaires du club avaient adhéré au rel tranchement qui y avait été proposé, ou du moins avaient .semblé l'accepter; mais la société ne voulut pas y consentir, et d'un mouvement unanime, elle décida qu'elle renonçait à la pétition, qu'elle la retirait. Ce brusque changement n'eut probablement d'autre cause que le désir de ne pas se mettre en opposition avec les décrets de l'assemblée nationale. Cependant quelques personnes lui donnèrent un autie motif. On prétendit que les jacobins voulaient se séparer des lépublicains, avec lesquels le retranchement de la phrase dont il a été question les eût peut-être fait confondre. On dit aussi que les orléanistes, qui faisaient partie du club, abondèrent dans le même sens, afin de ne pas compromettre, à tout jamais, leurs espé-

4iti (16 JUILLET 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

rances. Cependant le conseil municipal s'assemblait pour mettre à exécution les décrets rendus dans la journée.

Séance du 16, neuf heures et demie du soir. — « M. le maire a annoncé qu'il avait cru devoir convoquer extraordinairernenl le corps municipal pour lui rendre compte de la fermentation qui règne dans la capitale. ( Suit l'exposé de ce qu'avait l'ait la constituante. ) M. le maire a ajouté que depuis , et dans la soirée , les mouvements s'étaient continués, et qu'il apprenait à l'instant^ que les factieux se proposaient de renouveler demain , et même de donner une activité plus criminelle aux mouvements qui s'étaient manifestés depuis plusieurs jours.

« Il a été décidé que le corps municipal serait extraordinairement convoqué pour demain dimanche, huit heures très-précise^ <lu matin, et que MM. les officiers municipaux et notables qui ont été chargés de proclamer le discours de M. le président et le décret de l'assemblée nationale, seraient à l'instant avertis par M. le maire que la tranquillité publique exigeait que la proclamation commençât demain matin , à huit heures précises.

« Enfin, le corps municipal, pensant qu'il convenait, dans cette circonstance, d'éclairer les citoyens, de les instruire, de rallier autour de la force publique tous les amis de l'oidce, a pris l'arrêté suivant, dont il a ordonné l'impression, l'affiche et la proclamation à son de tiompe. »

Arrêté sur les faclieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public.

« Le corps municipal, responsable de la tranquillité publique, et spécialement chargé de la maintenir, ne peut voir sans douleur et sans effroi les manœuvres employées pour tromper les bons citoyens; dans toutes les circonstances, il a éprouvé qu'ils se mettent d'eux-mêmes en garde contre les suggestions perfides, quand ils sont éclairés. Le corps municipal annonce donc que les mouvements actuels sont le produit des efforts de quelques factieux qui osent se lier , par des serments , à la destruction de la patrie. Aux factieux, se joignent d'abord les étrangers jwyés pour exciter du trouble en France, et ensuite les aristocrates , qui profitent de cette occasion pour, sous le manteau du patriotisme, faire échouer la révolution et renverser la constitution. Le corps municipal, en conséquence, invite tous les bons citoyens à se rallier et à se réunir à la garde nationale qui depuis quelques jours maintient, avec des soins si louables , la tran(iuillité publique et le bon ordre.

il. Signé, Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-greffier, n

MESLBES^ d'ordre. 425

De suiJ coU\ II' c îiisoil géiipnil do la cuiiiiinuif s'otait hâté aussi d'exécuter, en ce qui le coiiceinait , les ordres de l'assemblée nationale.

Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Paris, du samedi 16 juillet 179i. (Moniteur du 19.)

Arrêté concernant l'état et l'inscription des habitants de la ville de Paris.

« Le conseil général , après avoir entendu lecture , 1 ° des trois premiers articles du titre l^"" de la loi sur la police municipale et sur la police correctionnelle, décrétés le o juillet 179] ; 2"^ de la loi rendue ce matin, pour ordonner l'exécution la plus prompte de ces trois articles; 5» du discours adressé par M. le président de l'assemblée nationale au département et au cor[)S municipal , mandés pour recevoir les ordres de rassemblée nationale : considérant combien il importe à la tranquillité et à la sûreté de la capitale , que ces sages mesures, adoptées par la loi du o juillet, soient réalisées sans délai ; empressé d'ailleurs de témoigner sa profonde soumission aux ordres qui ont été intimés au corps municipal , et de remplir les engagements qu'il a pris pour le maintien de l'ordre public ; après avoir entendu le premier substitut-adjoint du procureur de la commune, arrête : 1° que les lois et le discours, dont il a, par son précédent arrêté, ordonné l'impression et l'affiche, seront envoyés, dans le jour de demain, aux comités des 48 sections; 2° que le secrétaire-greflier de la municipalité fera disposer, le plus promptement possible , 9() registres égaux , divisés en autant de colonnes qu'il sera ci-après indiqué ; que deux de ces registres seront envoyés à chaque comité pour recevoir les inscriptions et mentions prescrites par la loi ; (]u'un de ces registres restera déposé au comité, oii chacun des membres pourra en prendre communication, et que le double régis: re sera apporté au secrétariat-grelTe de la municipalité; ô" qu'en attendant que ces registres puissent être faits et envoyés aux comités des sections , les inscriptions seront faites sur des feuilles qui seront adressées aux comités et reportées ensuite sur les registres; 4" que les conmiissaircs de sections sont invités à réunir leur zèle à celui des conmiis^aires de police, et à se diviser leiu's arrondissements pour accélérer lu confection et assurer Texaclitude du recensement général ordonné par la loi; 5° enfin, ([ue le piésent arrêté, ainsi que le décret de ce jour, les trois p'.emiers ailicles du ."i juillet, et le discours de M. le président de l'assemblée nationale, seront dans la journée de demain, proclamés

426 (17 JUILLET 1791; ASSEMBLÉE NATIOINALE.

par quatre officiers municipaux et huit notables, imprimés, affichés et envoyés aux comités des 48 sections.

n Signé, Bailly, maire; Dejoly, secrétaire-gre/fier.y»

CiiAP. IV. — Journée du 17 juillet. — Arrêté des jacobins. — Evénement du matin au champ de Mars. — Meurtre de deux invalides. — Comment cet événement est raconté à l'assemblée. — Béimion des pétitionnaires. — Arrivée des commissaires de la municipalité. — Députation des pétitionnaires à la commune. — Arrivée des commissaires des jacobins. — Absence des principaux meneurs. — On improvise une pétition. — On la signe. — Six mille signatures y sont apposées. — Lettre du président de rassemblée nationale au maire de Paris. — La commune proclame la loi martiale et arbore le drapeau rouge. — I\Iar lie des troupes sur le champ de Mars. — Les pétitionnaires sont dispersés. — Séance de l'assemblée du 18. — Rapport de la municipalité. — Narration de Desmorilins. — Poursviites contre les journalistes.

Tout le monde s'attendait que cette journée serait décisive. Dès sept heures du matin , le conseil municipal s'assembla et se mit en permanence ; la garde nationale prit les armes. Des officiers municipaux se répandirent dans les divers quartiers de la capitale, accompagnés de fortes patrouilles, et, avec les tambours et les trompettes nécessaires pour faire les proclamations, ils parcoururent les rues et les places , faisant de nombreuses stations , appelant la population par le bruit des tambours et des trompettes, et répétant, de place en place , .le discours du président de l'assemblée nationale (Ch. Lamelh) au maire, et les décrets de la veille. Un bataillon de la garde nationale s'établit sur la place de la Bastille. On savait que c'était sur ce terrain que les sociétés fraternelles s'étaient donné rendez-vous, pour de là se porter au champ de Mars. La présence des troupes empêcha le rassemblement. Dans le même temps, de nombreuses patrouilles se croisaient en tous sens dans la ville et rendaient partout une réunion impossible. Par un contraste singulier, pendant que l'autorité déployait tout cet appareil et prenait ces précautions pour assurer la tranquillité publique, on lisait sur les murs la fameuse pétition, on continuait même de l'afficher.

De leur côté, les jacobins s'assemblaient el prenaient l'arrêté que l'on va lire :

« La société des Amis de la Constitution délibérant sur les circonstances présentes :

« Considérant que les ennemis du bien public ont profité de cette occasion pour redoubler leurs calomnies contre des citoyens uniquement et constamment dévoués au salut de la chose publique ;

(( Considérant qu'on a particulièrement répandu avec profusion.

AFFAIRE DL CUAMl' DE MAKS. i'il

comme productions de la société, plusieurs imprimés ou entièrement faux ou insidieusement falsifiés;

« Déclare qu'elle dément formellement et ces faux bruits et ces faux imprimés ;

« Déclare de plus que les membres qui composent ladite société, liilèles à rengagement que leur impose le titre d'Amis de la Constilutiun, jurent de nouveau de la maintenir de tout leur pouvoir, et (l'être, ainsi qu'ils l'ont toujours été, soumis aux décrets rendus par l'assemblée nationale :

« En conséquence, la société a arrêté à l'unanimité d'envoyer la [irésente déclaration à toutes les sociétés affiliées, et de lui donner la plus grande publicité, tant par la voie des journaux que i)ar tout autre moyen autorisé par la loi. »

Cet arrêté, pris sans doute assez tard dans la journée, ne put avoir une grande influence sur le rassemblement dont l'Iieure, convenue la veille au cliarap de Mars même, était midi. Quoi qu'il en soit, les jacobins, après cet acte qui les séparait des républicains, ne se dispersèrent point; ils restèrent en permanence, et, pour occuper leurs moments, ils s'entretinrent de la scission qui s'opérait dans leur sein. Nous reviendrons plus tard sur ce sujet.

Cependant, au cbamp de Mars, par une négligence inconcevable si l'on voulait faire écbouer le projet de rassemblement, on ne fit stationner, dès le matin, aucune force militaire. On croyait [)eutètre tout arrêter en empècliant la réunion de la place de la Bastille. Rien d'ailleurs, à cette heure de la journée, n'appelait l'attention sur ce point, où il n'y avait personne ; mais cette solitude même devint la première cause de la scène sanglante qui donna au mouvement populaire une couleur sinistre.

De grand matin, un jeune homme était occupé, près de l'autel de la patrie, à copier les inscriptions qui en décoraient les faces. 11 entendit, sous ses pieds, un bruit semblable à celui d'ouvriers en travail; il ne tarda pas même à découvrir la vrille d'un vilebrequin qu'on faisait agir. Effrayé de ce qu'il avait vu et entendu, il courut au poste du Gros-Caillou donner avis de sa découverte. Ce poste, se jugeant trop faible, envoya le jeune homme à l'hôtel de ville où était la réserve, et où l'on ordonna à cent hommes de le suivre au champ de Mars. Quand on y fut arrivé, on enleva quelques planches et l'on pénétra dans la cavité qui était sous l'autel. On y trouva deux hommes, dont l'un ayant une jambe de bois ; ils avaient avec eux quelques vivres et un tonneau plein d'eau. On arrêta ces deux malheureux et on les conduisit à la section du (Jros-Caillou. C'étaient deux invalides qui s'étaient introduits dans

un lieu où la foule devait venir, « pour voir les jambes des fenuues, » dirent-ils. Telle fut leur déclaration; telle est aussi la version de tous les contemporains. [Mém. de Lafayette, Ferrieres, etc. ; Santeire, rapport aux jacobins le 18.) Leur indécente curiosité fut cruellement punie. Après avoir reçu leur déposition, la garde se mit en route pour les conduire à la ville. Elle s'arrêta un moment à la section du Gros-Caillou. Là, elle le devint le centre d'an lassemblement. La foule suivit la troupe et s'accrut en marchant. Chaque nouvel arrivant interrogeait ceux qui l'avaient précédé. En passant de bouche en bouche, la vérité allait s'altérant davantage ; à force de commentaires, le tonneau d'eau devint un tonneau de poudre; le honteux projet de ces honnnes, un projet sinistre ; c'étaient des agents de l'aristocratie : on leur avait promis 23 louis de rente viagère; etc. La foule s'exaltant ainsi par ses propres discours, on se jeta sur la troupe, on rompit ses rangs, et l'on saisit les deux malheureux prisonniers, qui furent égorgés. Leurs têtes furent mises sur des piques, et quelques misérables, suivis d'une troupe de gamins, les portèrent dans l'intérieur de Paris, jusque dans le voisinage du Palais-Royal. M. Lafayette accourut avec un détachement de gardes nationales. L'attroupement se barricada avec des charrettes, et ce fut à travers la largeur de ces charrettes qu'on tira sur le commandant général un coup de pistolet ou de fusil qui rata. Les gardes nationaux, sautant par-dessus la barricade, saisirent le coupable et le conduisirent au commandant général qui le fit relàc'.ier. [Mém. de Lafayette.) Il paraît que l'auteur de cette tentative était un nommé Fournier, dit l'Américain, dont il sera question dans la suite de cette histoire.

11 était alors à peine onze heures du matin ; l'assemblée nationale ouvrait sa séance. Voici en quels termes ce triste événement lui fut annoncé.

il/.*** «Le bruit se répand en ce moment que deux bons citoyens viennent d'être victimes de leur zèle. Ils étaient au champ de la fédération, et disaient au peuple rassemblé qu'il fallait exécuter la loi. Ils ont été pendus sur-le-champ. » (Un mouvement d'indignation se manifeste.)

M. le curé Dillon. « Le fait n'est point tel que vous l'avez rapporté. Je demande si vous avez été témoin. »

.1/. liegnaidt de Saint-Jean-d' Angéhj . « J'ai aussi entendu dire qu'ils avaient été pendus pour avoir prêché l'exécution de la lui; mais soit que cela soit ainsi ou autrement, leur mort est toujours un attentat qui doit être poursuivi selon la rigueur des lois. Je de- )Hande que M. le président s'assure des faits, a(in que Ton puisse

AFKAIHE DU CHAMP Uli WAKN. i49

prwidie toutes les mesures nécessaii'es ; et dussé-je élic nioi-raême victime, si le désordre continue, je demanderai la proclamation de la loi martiale. (La très-grande majorité de l'assemblée applaudit. — Cinq à six membres placés dans l'extrémité gauche murmurent.) Vous avez ordonné aux accusateurs publics de faire exécuter les lois ; il est un délit qui se reproduit souvent : c'est l'opposition de la volonté individuelle à la volonté générale. Il n'y a point encore de lois précises à cet égard ; mais c'est ici le moment de vous expliquer. Je demande que l'assemblée déclare que tous les individus qui, par écrits soit individuels, soit collectifs, manifesteront la résolution d'enqjèclier l'exécution de la loi et porteront le peuple à résister aux auloi ilés constituées, soient regardés comme séditieux, qu'ils soient arrêtés et poursuivis comme criminels de lèsenalion. (La majorité de la partie gauche applaudit.) Cependant, pour ne mettre aucune précipitation dans une aussi inqjortante mesure, je demande que ma proposition soit renvoyée aux comités de constitution et de jui'isprudence criminelle, qui nous présenteront, séance tenante, un projet de décret. »

L'assemblée renvoie à ses comités de constitution et de jurisprudence criminelle la proposition de M. Regnault.

— Comme les événements les plus graves du champ de Mars se passèrent dans la soirée, l'assemblée n'en fut pas occupée davantage, au moins publiquement, dans la séance du 17, qui d'ailleurs fut très-courte comme toutes celles des dimanches. Le président se contenta d'écrire au maiie une lettre que l'on trouvera plus bas. Revenons à ce qui se passait au champ de Mars.

La foule ne commença à arriver que vers midi. La garde nationale y arriva aussi avec du canon ; mais elle se retira à une heure. Trois commissaires envoyés par la commune, et partis à onze heures de la ville, conduisaient ce petit corps d'armée. Ils se rendirent au milieu de la foule, la haranguèrent et convinrent en définitive qu'une députation de douze personnes les accompagnerait à la commune. Tout se termina là pour le moment. Les commissaires se retirèrent suivis de la garde nationale. Us se rendirent à la ville pour rendre conq)te de leur mission. Mais une partie du corps armé, qu'ils avaient amené avec eux, fut laissé en dehors du champ de Mars, pour surveiller les mouvements hostiles (jui pourraient avoir lieu. {Mém. de Lafaijelte, t. III, p. 105.) La troupe avait cependant eu l'air de s'éloigner cunq)létement; et l'on devait le croire. Pourquoi ne pas l'avoir laissée sur le terrain ? ne lïit-cc que pour inspirer de la prudence aux pétitionnaires? En elfet, dit M. Lafayette, il ne fut jamais question de s'opposer à lu signature de leur pétition. Quoi qu'il en

soit, les derniers pelotons quittaient le cliamp de Mars, lorsque se présentèrent, à leur tour, à l'autel de la patrie, des commissaires du club des jacobins envoyés, sur la motion de Robespierre, pour connaître ce qui se passait. [Journal des Débats, n» XXVIII). On les interrogea et ils répondirent : « Que la pétition qui avait été lue la veille ne pouvait plus servir le dimanche; que cette pétition supposait que Tassenitilée n'avait pas prononcé sur le sort de Louis ; mais (|ue l'assemblée ayant implicitement décrété son innocence ou son inviolabilité dans la séance du samedi soir, la société allait s'occuper d'une nouvelle rédaction qu'elle présenterait incessamment à la signature. » [Rév. de Paris, n° CVI.) Cela dit, les commissaires se retirèrent. Cependant, la foule devenait plus nombreuse et plus compacte. On s'interrogeait, on cherchait en vain les hommes dont les noms avaient été signalés comme ceux des conseillers même de la grande mesure pour laquelle on était réuni. Danton, Desmoulins, Fréron, etc., étaient absents. Les uns disaient qu'ils étaient réunis pour arrêter une nouvelle rédaction ; d'autres assuraient que Legeudre, instruit des projets sinistres qu'on avait à leur égard, les avait entraînés loin de Paris. Cela n'était point exact, pour Desmoulins au moins, qui se trouva le soir même à la séance des jacobins. Le fait est que presque tous étaient absents dans ce moment. Plus tard, on les accusa de lâcheté, et ils se défendirent comme ils purent. Danton lit dire qu'il avait été attaqué dans la rue et poursuivi par des assassins jusqu'à sa campagne à Fontenay-sous-Bois ; Fréron assura qu'il avait également été assailli dans la rue, cruellement frappé el presque assommé ; Desmoulins seul se justifia el aftirnia qu'il avait été envoyé, lui douzième, comme commissaire, jtar le rassemblement du champ de Mars à la municipalité.

Abandonnée de ses chefs, la foule ne voulait pas être venue pour rien. On proposa de rédiger une pétition. Cette proposition fut adoptée avec acclamation, on désigna quatre commissaires et l'un d'eux prit la plume et écrivit. [Réo. de Paris, loc. cit.) Par un hasard heureux, lorsque tant de pièces plus importantes de cette époque ont disparu, cette pétition existe encore aux archives de la commune. A peine fut-elle rédigée, que l'on commença à signer, en huit endroits diflerents, sur les cratères qui étaient aux angles de l'autel de la patrie, des feuilles volantes destinées à être réunies en cahiers à la suite du texte de la pétition. {Rév. de Paris, loc. cit.) En effet, la pièce, conservée aux archives de la ville, se compose d'une vingtaine decahiei's qui paraissent avoir été signés isolément, et qui ont été évidennnent attachés ensemble, après coup. Le nombre des signatures dépasse certainement six mille. Le plus grand