AFFAIRE DC CHAMP DE MARS

carJs , dos affiches , soit par des écrits jmblics et colportés , soit par des discours tenus dans les lieux ou assemblées publics , seront regardés comme séditieux et perturbateurs; et en conséquence, les officiers de police sont tenus de les faire arrêter sur-le-cliamp , et de les remettre aux tribunaux pour être punis suivant la loi.

II. Tout homme qui, dans un attroupement ou émeute, aura fait entendre un cri de provocation au meurtre, sera puni de trois ans de la cliaino si le meurtre ne s'est pas commis, et comme. complice du crime s'il a eu li(;u. Tout citoyen présent est tenu de s'employer ou de prêter main-foile pour l'arrêter.

III. Tout cri contre la garde nationale ou la force publique en fonctions tendant à lui faire baisser ou déposer les armes sera regardé comme séditieux , et sera puni d"im emprisonnement qui ne pourra excéder deux années.

M. Pétion paraît à la tribune. (L'assemblée est vivement agitée.)

M. Pétion. Je désirerais seulement entendre une seconde lecture du projet, afin de connaître positivement ce qu'il contient. Voili\ le seul motif qui m'a fait monter à cette tribune.

M. Kegnault fait une seconde lecture du projet.

M. Pétion demande la parole.

On demande à grands cris, dans toutes les parties de la salle, à aller aux voix.

M. Pétion. Le moment dans lequel je parle est peu favorable à l'opinion que je veux défendre; mais je la défendrai cependant avec- finlime conviction qu'une partie du premier article du projet qui vous est présenté est funeste à la liberté de la presse. (On entend dans la partie gauche de la salle ces mots répétés par divers membres : Oui, funeste à Marat, Brissot, Laclos, Danton!) L'article contient des expressions à l'aide desquelles on pourrait rendre des jugements très-arbitraires. (On entend des applaudissements dans la partie gauche et dans la galerie placée en face de M. le président.) On n'a pas cru que je m'élèverais contre la totalité de l'article; du moins on n'a pas dû le croire. L'article porte : « Toutes personnes qui auront provoqué la désobéissance à la loi. » Personne plus que moi ne respecte la loi. (Les nnirmures sont étouffés par les a|)plaiidissements.) Les murmures ne m'empêcheront pas de continuer; car je délie qu'on me reproche une seule acti(»n dont un iiomiêle homme puisse rougir. (De jilus nombreux ap[)laudissements recommencent.) Je rcspecli! la loi et j '(engage à la respecter. (Quelques murmures, (piehiues a|i[ilaudissements.) Il est bon d'observer (pie l'article [«uirrait donner lieu à une imillittide de persécutions. Lors(pi'uni' loi csl rendue, cerlainenifiil il faiil y obéir;

-444 (17 JUILLET 1791) ASSEMBLÉE iNATIONALH.

mais il est. permis à tout ciloyon de Texamiiier, d'établir qu'elle n'est, pas conforme aux principes de la raison et de la justice, (Quelques murmures.) J'ai écrit avec liberté sur une loi; on me dira « que j'ai aiïaibli le respect qui lui était dû; » on me dira : « Si vous n'aviez pas écrit, l'on n'aurait pas désobéi; c'est donc vous qui avez provoqué la désobéissance. « Voilà comme on parvient à tuer la liberté de la presse. (Une voix s'élève : C'est pour Brissot que vous parlez là.) Je m'élève de toutes mes forces contre ceux qui provoquent au meurtre. Celui qui dit : Désobéissez à la loi, est coupable; mais...

M. Regnault de Saint- Jenn-d' Angély . Je propose de mettre après ces mots : « Toutes personnes qui auront provoqué le meurtre, l'incendie, le pillage, w ceux-ci : « ou conseillé formellement la désobéissance. »

Cette proposition est adoptée.

Les articles proposés par M. Regnault sont décrétés.

M. Garât l'aîné. Les lois de toutes les nations qui ont voulu pourvoir à la sûreté publique, ont eu soin de prévoir les mesures indirectes par lesquelles on pourrait y porter atteinte. C'est contre ces provocations indirectes qu'il faut se prémunir. (On demande l'ordre du jour.) Sans dire : Désobéissez à la loi, on peut, en parlant avec trop de liberté, avec licence... (Les cris redoublent : L'ordre du jour ! )

M. Barnave. Le moment où l'assemblée indique aux citoyens le respect qu'ils doivent avoir pour la loi est aussi celui où elle marquera son profond respect pour la liberté, et sa baine pour toute mesure qui pourrait amener l'arbitraire.

. L'assemblée, interrompant M. Barnave, passe à l'ordre du jour.

— Nous terniindus l'bistoire de cette journée en donnant presque intégralement le récit qu'en fit Desmoiilins. C'est un document crrieux sur la situation des partis, et c'est d'ailleurs le dernier article des Révolutions de France et de Brabant (1).

Camille Desmoulins envoyant à Lafayette sa démission de journaliste.

Nous avions tort, la chose est par trop claire ; Et vos fu.sils ont prouvé cette affaire.

a Libérateur des deux mondes, fleur des janissaires-agas, pbénix des alguazils-majors, don Quicbotte des Capels et des deux

(1) M. Deïîchiens dit, dans sa Bibliographie, q>ie les Rèvolulioiis de Francp et de Brabant ont eu cent quatre numéros, huit volumes. U y a là une erreur de dix-huit numéros. Ce journal se rompo=e de ciuatre-vingt-six numéros; c'est

AFFAIRE DL CHAMP DK MAHS. Ait*

Chambres, ooiistellation du Cheval blanc, jo profite ilii premier niomenf où j'iii toiiclié une terre de liberté, pour vous envoyer ma dr-inission do journaliste et de censeur national, que vous mo demandez depuis si longtemps, et que je mets aux pieds de M. Bailly et de son drapeau rouge, .le sens que ma voix est trop faible pour s'élever au-dessus des clameurs de vos trente mille mouchards et d'autant de vos satellites ; au-dessus du bruit de vos quatre cents tambours et de vos canons chargés à raisin. D'ailleurs, sur quels mémoires écrire aujourd'hui un journal? J'avais jusqu'ici médit de vutre altesse plus que royale, en grande partie sur les mémoires des honorables membres Lameth, Barnave et Duport; c'est sur leur caution, autant que d'après ma portion congrue d'intelligence, que je vous dénonçais aux quatre-vingt-trois départements comme un ambitieux qui ne vouliez que dominer, un esclave de la cour, pareil à ces maréchaux de France à qui la Ligue avait donné le bâton, et qui, se regardant comme bâtards, cherchaient à se faire légitimer; enfin, c'est sur leur garantie, autant que sur les faits, que je vous regardais comme un conspirateur contre le peuple, et un traître plus dangereux que Bouille. D'un autre côté, quand vous n'auriez pas dans mille et un journaux peint les Lameth des plus noires couleurs, Brissot, que vous avez trompé si indignement, nous a déclaré que vous ne lui parliez qu'avec le plus profond mépris de ces personnages avec qui vous êtes maintenant lié. A vous entendre rendre ce témoignage, il était difficile de juger lequel était un plus grand vaurien, et voilà que tout à coup vous vous embrassez tous deux, vous vous proclamez l'un et l'autre les pères de la patrie, et vous dites à la nation : Fiez-vous à nous, nous sommes des Cincinnatus, des Washingtons, des Aristides. Auquel croire de vos deux témoignages, de celui de la veille ou de celui du lendemain? Et quelle sera la caution du journaliste?... Il ne peut plus même croire aux preuves juridiques : il vous arrive une fois de venir aux Jacobins ; Danton vous y accuse de quatre ou cinq crimes capitaux : vous ne pouvez pas vous justifier d'un seul, vous passez condamnation ; qu'en résulte-t-il? Ce n'est pas votre tête qui tombe; c'est vous qui proscrivez celle de Danton. D'après ces deux faits, il est bien inutile de nous obstiner plus longtemps à nous charger de la haine de tdus les mauvais citoyens, à nous dévouer à leurs poignards. Je l'ai dit ailleurs, ce n'est pas à un Romain à

ce qui ré<!iilte évuloniment : 1" de la circulaire aux abonnés imprimée dans le 11" LXXXVl ; 2*' du titre du second journal fait par Desmoulins; 3» des réclarr.alions insérées par celui-ci, dans le n" C(X de Prudhomme, contre de faux II' I.XXXVIl et LXXXVIII.