LIVRE XX

DERMEnS TRAVAUX DE L'ASSE31BLÉE (:0>'ST1TUANTE. — KÉVISION DE LA CONSTITUTION. — JUILLET, AOUT ET SEPTIiMBKE 1791.

Cjiap. I. — Occupations diverses de l'assemblée dans les dci'niersjours de juil'el et le mois d'août. — Rapport de Lameth sur les mesures prises pour ia sûreté extérieure. — Rapport sur l'affaire du champ de Mars. — Discussion et décret sur la discii Une militaire.

Paris fut laissé sous le régime de la loi martiale jusqu'au moment où commença la révision de la constitution, c'est-à-dire jusqu'aux premiers jours d'août. Le drapeau rouge resta arboré à l'hùtol de ville jusqu'au 7 août, où il fut remplacé par un drapeau blauc. Ce ne fut pas sans motifs, .sans doute, qu'on prolongea jusqu'à ce point le règne d'une loi exceptiomielle qui mettait la capitale dans une sorte d'état de siège ; mais on ne possède aucun renseignement sur ces motifs. Peut-être voulait-on seulement laisser le temps aux passions et aux colères de s'apaiser; peut-être craignait- on une explosion contre rassemblée elle-même, car beaucoup de gens ne se gênaient pas trop pour répéter que, de chute en chute , on était tombé sous le despotisme d'une oligarchie. Le public se montrait fatigué de l'assemblée; ce mot, «ennuyeux counne une législature qui finit » , était devenu pioverbial, assure Brissot dans ses mémoires. Cependant , dans cette période , à travers une multitude de travaux qu'il fallait terminer et de questions qu'il fallait résoudre, la constituante acheva de mettre ordre à toutes les difficultés qu'avaient fait surgir soit le voyage à Varennes, soit la journée du 17. Elle termina d'abord rapidement quelques décrets commencés sur la législation générale , le code rural , les finances , etc. On lut ensuite des messages des commissaires envoyés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais; ils rendaient un compte satisfaisant de l'esprit et de l'ordre qui y régnaient; ils applaudissaient beaucoup au zèle , à l'activité de Rochambeau, et au patriotisme des Amis de la Constitution de Valenciennes , dont ils envoyaient une adresse à l'assemblée nationale. — Chanipigny fit décréter qu'il seiait établi des écoles gratuites de mathématiques et d'hydrographie; Roger, que le comité militaire se

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cuiiLerterait avec le ministre de la guerre j'uiir ruryanisation du corps des ingéiiieurs-géograplies. — Castellanet fit insérer au procèsverbal le démenti du bruit calomnieux que la ville de Marseille voulait s'ériger en république. — Sur le rapport de Prieur, le couvent des Célestins l'ut mis à la disposition de Tinstitulion des sourds cl muets. Malouet lit ajouter au, considérant de ce décret une mention bonorable do Tabbé de l'Épée. L'abbé Sicard , admis à la barre, lemercia l'assemblée.

Le 22 , sur la demande du département de Paris , convertie en motion par Gouttes, rassemblée décréta que le papier blanc serait exclusivement réservé pour les affiches des actes émanés de l'autorité publique.

Le même jour, 22, .41. Lametb vint , au nom des comités militaire et diplomatique, faire une communication qui était de nature à appuyer les démarches que Ton avait commencées auprès des princes. C'était un rapport sur l'état militaire de la France et sur les moyens de l'augnicnter.

Lametb commença par rappeler les mesures décrélées en janvier, savoir : l" que 50 réginionts d'infanterie et 20 de troupes à cheval heraient portés au pied de guerre ; 2° qu'il serait formé une conscription de soldats auxiliaires destinés à être, au besoin, incorpo- I es dans l'armée ; ôo qu'on s'assurerait, en artillerie et effets de campemenl, de tous les moyens nécessaires à un système défensif. 11 [larla de l'organisation do 500 mille gardes nationaux actifs, qu'il avait proposée alors , et qui avait été définitivement adoptée le 27 avril, sur le rapport de Fréteau , au nom des six comités.

Passant aux circonstances présentes, il jeta un coup d'œil sur les derniers actes de l'assemblée et sur leurs résultats. Il dit que le nouveau serment reçu à cette heure sur toutes les frontières importantes, par les députés-commissaires , régénérait entièrement l'armée ; il donna ensuile l'état d'exécution de toutes les mesures (pi'il venait d'analyser.

L'armée, qui sur le pied de guerre devait être portée à 215 mille hommes, se composait, au l'"' juillet, de L4(i mille. La levée des .500 mille gardes nationaux mobiles s'exécutait dans tous les dcparlomenls avec la plus grande activité. Al. Lametb donna ensuite quelques renseignements assez vagues sur les réparations des places fortes, et sur l'emploi des huit millions alloués en deux reprises par l'assemblée pour cet objet inqxjrtant. Il devint plus précis siu les autres arlicies de la situation.

Effets (le camptmenl. «Ktatdes efl'ets de campementqui exi^lful dans les places ci-après, depuis Dunkerque jusqu'à Monaco, savoii :

474 (2i2 juiLLKT 1701) assemblée nationale.

« Depuis Dunkcrque jusqu'à la Meuse. Lille est nmiii d'olîcts de campement pour 24 bataillons sur le pied de guerre à 730 hommes ; pour 29 escadrons, sur le pied de guerre 170 hommes. Total des hommes pour lesquels les effets de campement existent, 19,530 hommes. — Valenciennes, 10 bataillons, 9 escadrons, 9,030 hommes.

« Depuis la Meuse jusqu'à Bitche. Metz ou Montmédy, 12 bataillons, 12 escadrons : 11,040 hommes.

Depuis Bitche et Landau jusqu'à Béfort. Strasbourg, 42 bataillons, 30 escadrons : 50, 600 liommes .

Depuis Béfort jusqu'à Monaco. Besançon , G escadrons : 1,020 hommes. — Grenoble, 2 bataillons: 1,500 hommes. — Lyon, 4 bataillons, 3 escadrons : 3,510 hommes. Totaux, V)4 bataillons, 69 escadrons : 82,230 hommes.

«Le directoire d'habillement fait espérer que, pour le 25 août, il existera dans les magasins de Lille, Metz et Strasbourg, des effets de campement suffisants pour trois aimées de 50,000 hommes chacune. »

« Viores. — La situation des magasins des vivres présentait, au l'^'juin, des approvisionnements suffisants à une armée de 400 mille hommes pendant G mois : ces magasins, au nombre de 133, sont répandus par échelons sur les frontières et les eûtes , de manière à pouvoir s'alimenter de proclie en proche, sans jamais rien prendre sur la subsistance des habitants.

« Fourrages. — La situation des magasins à fourrages présente des approvisionnements suffisants à 30 mille chevaux pendant 4 mois; et comme partout les foins sont faits, l'approvisionnement sera plus que doublé d'ici à leiu' consommation , au moyen des achats ordonnés.

«Résultat des approvisionnements existants au T'^juin : en vivres pour 6 mois , eu fourrages pour 4 mois. — Les magasins de Dunkerque et Givet peuvent nourrir 94,773 hommes, 3,300 chevaux; de Givet à Bitche, 102,227 hommes, 11,000 chevaux; de Bitche à Béfort, 5G,000 hommes, 7,800 chevaux; de Béfort à Antibes et dans le reste du royaume, 140,GGG hommes, 7,900 chevaux. Totaux, 393,GGG hommes, et 30,000 chevaux. Ainsi, indépendamment des ressources que promettent les récoltes en tout genre , il existe dans les magasins, depuis Dunkerque jusqu'à Béfort, de quoi nourrir 253,000 hommes et 22,000 chevaux. Comme ces points paraissaient les plus menacés, on les a approvisionnés au delà de leurs besoins, pour parer à tous les événements. On observe que les récoltes en fourrages ayant été généralement abondantes , et

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celles eu yiaiiis doiuiaut les mêmes espérances, il ify a nulle espèce d'inquiétude à avoir sur l'objet des subsisiances; jamais le département de la guerre n'a été aussi riche dans cette partie qu'il l'est actuellement.

« Equipages des ricK's. — 1,200 caissons pour le service des vivres, et garnis de leurs liarnais, viennent d'être construits ou réparés à Sanq^igny , et sont prêts à servir; ils pourront, en cas de hesoin, être conduits par des <'lievaux du pays. Si cependant les circonstances devenaient plus critiques , il serait nécessaire d'acheter des chevaux pour le service des vivres. Douze cents caissons feront le service de deux armées de 50,000 hommes chacune, et exigeront environ 4,n00 chevaux.

« Hôpitaux ainbuknUs. — Il existe dans les hôpitaux de Met/, Lille et Strasbourg , des approvisionnements pour trois armées de 00,000 lidmmes chacune, à ijuehjues objets près, dont la fourniture est ordonnée. Vingt-cinq caissons qui viennent d'être construits ou réparés dans chacun de ces trois hôpitaux, suffiront au service de ti'ois armées de 30,000 hommes chacune. Quant aux officiers de santé, il est inutile de s'en occuper à l'avance ; les grands hôpitaux en fourniront suffisamment, et l'on peut encore y su[)pléer par un choix à faire parmi ceux réformés en 1788.

« Fonderies. — Il a été ordonné dans les deux fonderies 339 bouches à feu. A mesure que le fondeur de Douai en livre , elles sont sur-le-champ envoyées dans celles des places voisines qui en ont besoin. Quanta la fonderie de Strasbourg, elle est assez bien approvisionnée en ce genre pour qu'on en tire incessaunnent des bouches à feu poiu' armer les places du midi de la France.

i( Manu factures d'armes. — 11 n'a été ordonné dans les trois mamifactures d'armes existantes que -42 mille fusils, parce que c'est la mesure du travail f|ue les officiels suiiérieuis de l'artillerie ont reconnu nécessaire d'établir , pour ne fabriquer que de bonnes armes; mais [lour exciter l'émulation des entrepreneurs, et les mettre en état de rappeler à ce travail les ouvriers que l'appât plus sédui.^ant des armes de commerce en avait d(''tournés, il a été réglé des primes, savoir : dtî 10 sous par fusil [loui' le 13« mille excédant la fubiication ordinaiie de 12 rniih- armes ; 20 sous pour le 14» mille, 30 sous pour le l.l'^', et toujours 10 sous en sus pour chaque arm(! qui excédera le nombre de l.'i mille. On s'occupe encore de l'aiie monter une autre nianufactnic à la (;liarité-sur-Loire; cependant i;i fabrication ne pouna commencer qu'à la lin de l'année au plus tôt. Ou prend en numu: tiMn[is des mesures poiu' faiic fabri-

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quer 72 mille armes à Liège, dont la livraison se fera de mois eu mois, à raison de 5,000.

u Poudre. — 11 existe déjà, dans les magasins de l'artilleiie, entre 19 et 20 millions de poudre ; et on a reçu cette année, de la régie, 400 milliers environ, qu'on fait répartir dans les places qui en manquent.

«.Equipages. — 11 existe dans les places de Douai, Arras, La Fère, Metz, Strasbourg, Auxonne, Lyon, Grenoble et Fort-Barrault, 1,226 bouches à feu, avec tous leurs attirails et munitions, pour former six grands équipages, dont tiois de campagne et trois de siège, à la suite des armées qu'on pourrait être dans le cas de faire marcber en Flandre, en Allemagne et en Italie, indépendannnent des quatre petits équipages destinés à défendre les côtes du royaume.

il. Approvisionnements des places. — De toutes les places de guerre du royaume, il n'y a que celles des départements des Pyrénées- Orientales, Hautes et Basses, qui ne soient pas armées convenablement en artillerie. La prudence voulait que l'on portât ses moyens de préférence sur les frontières du Nord, des Ardennes, de la Mo- S3lle, du Haut et Bas-Rhin, de l'Isère, des Hautes-Alpes et du Var, parce qu'elles ont toujours été regardées comme plus exposées à l'ennemi que celles de l'Espagne, dontnaturellemenl on avait moins à craindre. Au surplus, lorsqu'il existe environ G, 000 bouches à feu de fonte et 1,500 de fer sur toutes les frontières du royaume, ou doit croire que les places ne sont pas sans défense.

« Chevaux. — On a déjà sur pied environ 1,200 chevaux d'artillerie. Le ministre a demandé qu'ils fussent portés au moins à 2,000 d'ici à la lin d'août. Les ordres sont donnés en conséquence.

(i Aperçu des bouches a feu, armes de guerre et poudres existant dans les places, savoir : 1" Bouches à feu, depuis Dunkerqiie jusqu'à Givet, 1,575 canons, 549 mortiers, .57 obusiers, 135 pierriers: total, 1,914; 2" poudre de guerre, 5 millions de livres ; 3" 28, 711 fusils de soldat, modèle de 1777. — Depuis Givet jusqu'à Bitche, 671 canons, 96 mortiers, 52 obusiers, 65 pierriers, 4,100,000 liv. de poudre, 41,737 fusils. — Depuis Bitche jusqu'à Béfort, 995 canons, 251 mortiers, 65 obusiers, 90 pierriers, 3,700,000 livres de poudre, 35,701 fusils. — Totaux, 4,179 bouches à feu, 12,800,000 livres de poudre de guerre, et 104,149 fusils de soldat, sauf les distrilnitions qui ont pu être ordonnées par les commandants dans les départements de la Moselle, Haut et Bas-Rhin. — Dans le nombre des 28,711 fusils de la première division, de[iuis Dunkerque jusqu'à Givet, ne sont pas compris les 10,000 délivrés aux gardes nationales des (lé[:artenients du Nurd, unn [dus ipie ceux (|iii seront

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oiiiployés au reuuuvelleiiicnl de rarnienu'iil au pied de f^ueirc de 28 régiments en garnison dans ce département, [loiir lequel il a été donné des ordres le 16 de ce mois. »

Avant de proposer les nouveaux moyens qu'on doit ajouter à ceux dont il vient de présenter le tableau, Alexandre Lanieth donne une idée générale des moyens d'attaque. Ou il y aura coalition, ou il n'y aura qu'une tentative partielle et hasardée, dans l'espoir d'allumer la guerre civile dans le royaume. La première supposition est inadmissible, à cause de l'état actuel du Nord ; dans tous les cas, elle ne pourrait être réalisée avant le jirintemps de 1792. La seconde supposition étant la seule vraisemblable, sur quelle frontière pourrait-on entamer la France? Celles de l'ouest, du sud et de l'est, détendues par la mer ou par des montagnes, ne sont, d'ailleurs, menacées ni par l'Angleterre, ni par l'Espagne, ni par la Sardaigne. Restent les frontières qui s'étendent de Béfort à Dunkerque. L'empereur a, dans les Pays-Bas, de 40 à 40,000 bommcs, dont 25,000 sont nécessaires pour maintenir l'occupation. Les troupes que l'on pourrait en détacher seraient donc au plus de 15 à 20,000 hommes. Les émigrés réfugiés à Worms ne s'élèvent pas au-dessus de 4 à 5,000 ; les princes allemands possessionnés en Alsace y ajoutel'aient des auxiliaires, au nombre de 15 à 20,000 : ainsi la totalité des forces répandues sur toutes les parties de celte frontière est de 55 à 40,000 hommes.

En opposition à cette armée, la France comiite 64,074 hummes effectifs de troupes de ligne, qui s'augmenteront de 26,580, lorsque les corps seront portés au conqilet décrété. A cette masse de forces il faut ajouter 41,000 bonnnes de gardes nationales.

Alexandi'e Lanietli termine par le projet suivant, décété sans discussion.

Art. ^^ il sera mis sur-le-cbamp en activité 07,000 hommes de gardes nationales, y compris les 26,000 qui, par un décret de l'assendjlée, ont été destinés à la défense de.s frontières du Nord ; ces gardes nationales seront soldées et organisées conformément aux précédents décrets, et seront distribuées ainsi qu'il suit :

Première division. De Dunkerque à Givet, 8,000 hommes fournis par les départements de h Somme, de l'Uist!, de l'Aisne, du Pas-de-Calais et du Nord.

Deuxième division. De (Jivet à Bitche, 10,000 hommes fournis par les départements de la Marne, les Ardennes, la Meuse, la ^leurthe et la Moselle.

Troisième division. Di; Bitche à llinùngue et Bé-fort, 8,000 hommes fournis ]iar les dé'partenienls du Haut et ilu Bas-Kbin.

-178 (,^2 JUlLLhX ITUJ) ASSKMBLÉli ^ATIUl^ALli.

Quatrième division. De Béforl a iiell«y, 10,000 lioiiuiies l'ouinis par les dépaitements des Vosges, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et de F A in.

Cinquième division. De Bellay à Entrevaux sur le Var, 8,000 hommes Tournis par les départements de l'Isère, les Hautes- Alpes, les Basses-Alpes et la Drômc.

Sixième division. De la Méditerranée, depuis rembouclmre du Var jusqu'à celle du Rhône, 4,000 hommes fournis par les départements du Var et des Boucîies-du-Rhône.

Septième division. De l'embouchure du Rhône jusqu'à l'étang de Leucate, 3,000 hommes fournis par les départements du Gard , de l'Hérault et de l'Aude.

Huitième division. De Perpignan à Bayonne, 10,000 hommes fournis par les départements des Pyrénées-Orientales, de l'Ariége, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées.

Neuvième division. De l'Océan, depuis Bayomie jusqu'à l'embouchure de la Gironde, i,000 hommes fournis par les départements des Landes et de la Gironde.

Dixième divisio7i. De rembouchure de la Gironde à celle de la Loire, 5,000 hommes fournis par les départements de la Charente- Inférieure, de la Vendée, de la Loire -Inférieure, des Deux-Sèvres et JViaine-et-Loire.

Onzième division. De l'embouchure de la Loire à Saint-Malo, 5,000 hommes fournis par les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes-du-Nord.

Douzième division. De Saint-Malo au Grand-Vay, 5,000 lionnnes fournis par les départements de Tllle-et-Vilaine, la Manche et la Mayenne.

Treizième division. Du Gi'and-Vay à l'embouchure de la Somme, i, 000 hommes fournis par les départements du Calvados, de la Seine-Inférieure et de l'Eure.

Quatorzième division. L'ile de Corse, 2,000 hommes fournis par le département de l'ile de Corse.

Quinzième division, il sera formé une réserve de 15,000 hommes, placés sur Senlis, Compiègne, Soissons et lieux circonvoisins. Elle sera fournie par les départements ci-après dénommés : Paris, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, l'Aube, l'Yonne, Loiret, l'Eure-et- Loir, l'Orne , la Sarthe , Loir-et-Cher, la Nièvre , Chei', la Côted'Or, la Haute-Marne, l'Indre-et-Loire, l'Indre.

II. Le ministre de la guerre nommera sur-le-champ une commission composée d'ofliciers d'artillerie et de génie, lesquels seront