‹ Histoire parlementaire de la Révolution française (volume 5)Chapitre 85 sur 132 · TRAVAUX DIVERS · texte numérisé non relu

TRAVAUX DIVERS

chargés do parcourir onseniblo ou séparéinenl los principales fronti(*res du royaume, de prendre connaissance de l'étal des places, des travaux qui y ont été commencés et de ceux qui sont nécessaires pour compléter leur défense ; de donner provisoirement des ordres pour les travaux qu'ils jugeront les plus pressants; d'en rendre immédiatement compte au ministre de la L'uerre, qui communiquera à l'assemblée les informations qu'ils lui auiont lait parvenir.

11 sera fait un fonds de A millions pour po\H'voir aux dépenses les plus instantes qu'exigent la continuation des travaux commencés et la réparation des places. Le ministre rendra compte de leur emploi, et présentera l'état des dépenses ultérieures qui pourront être nécessaires.

III. Le nombre des chevaux d'équipage d'artillerie sera porté à 5,(100.

IV. Il sera nonmié par l'assemblée nationale des commissaires pris dans son sein, pour aller dans les départements qui leur seront désignés, surveiller et presser iexécution tant du présent décret que de ceux qui ont été précédemment rendus pour la défense de l'État, pour le rétablissement de l'ordre et de la discipline dans l'armée, le recouvrement des impôts, et rendre compte sur tous ces objets à l'assemblée nationale. Ces commissaires seront chargés d'instructions uniformes.

— A peine ce projet était-il décrété, que Duveyrier fut introduit dans la salle. Il rendit compte de sa mission à W'orms auprès du duc de Condé, de son arrestation à Luxembourg par les ordres de Bouille, des mauvais traitements ([u'on lui avait fait éprouver, enfin de sa rentrée en France. Sur la proposition de Dandré, il fut chargé de réitérer son rapport au comité diplomatique.

Le même jour encore, 22 juillet, Salles (it, au nom des comités de constitution, des rapjuirts et des recherches, le rapport suivant sur les événements du 17 juillet. Voici le texte de cette pièce intéressante à plus d'un titre :

.]/. Salles. « Un grand df'lit s'ost commis piv^que sous vos yeux; les lois ont été méconnues dans la capitale, et le dra[ieau roui:e déployé. Des citoyens, après avoir juré lu révolte sur l'autel de la patrie, après avoir commis des assassinats, consommèrent leur rébellion, el le champ de la fédération, qui avait été le témoin des serments de fidélité à la loi, a vu la loi développer toute sa sévi'iilé contre des hommes parjures à ces serments. Des avis multipliés nous apprennent que les ennemis de la patiie méditent de nouveaux attentats : s'ils ont une fois vdiHu s'assiuer du loi el de riiérilifrdu

'{.Sd [-l-l jLii.i.KT 17'Jij AsSi;MiîLr:t-; nationale.

ttôiio, qui ne .s;iil si, nyanû on leur puissance tout le reste de in famille royale, ils ne préparent pas des crimes qui font frémir! Il faut que la loi frappe ; mais il faut aussi qu'elle frappe promptement. La rébellion tient à tous les poinis de la capitale. Il a paru nécessaire au.v comités d'indiquer un seul tribunal pour ne pas diviser TalTaire; ils pensent aussi quadn de laisser dans les mêmes mains le fd d'une détestable intrigue, il est bon d'attribuer, pour l'avenir, au même tribunal, la poursuite des troubles généraux qui pourront avoir lieu. L'assemblée nationale déterminera l'époque où cette attribution devra cesser. Mais comment ce tribunal sera-t-il composé? Il existe douze tribunaux à Paris; mais ils sont tous extrêmement chargés. Le comité pense qu'on peut leur demander à chacun un juge pour former le tribunal central et temporaire. Ce tribunal particulier offre le grand avantage de mettre les auteurs des troubles en présence d'une autorité réprimante, toujours prête à frapper leurs têtes coupables. Enlin, il est nécessaire d'attribuer à ce tribunal la juridiction souveraine. Le danger est dans la lenteur des formes : hàtons-nous, et que la loi punisse promptement, si nous voulons qu'elle ait moins à punir. »

La proposition des comités, combattue par Lanjuinais et Riederer, fut ajournée au lendemain.

— Le 23, Salles reproduisit son projet pour l'établissement d'un tribunal particulier qui jugerait les auteurs de la révolte du champ de Mars. Toute la discussion se borna aux quelques muts suivants :

M. Lanjuinais. a Je regarde le projet ipii vous est soumis comme destructif des principes de la liberté, et je demande que les délits dont on veut donner l'attribution à un tribunal spécial soient renvoyés à la connaissance des tribunaux ordinaires. »

M. Brillât-Savarin. « Je demande que ses fonctions soient limitées à la connaissance des délits qui nécessitent son établissement. « — M. Robespierre se présente h la tribune. On demande dans diverses parties de la salle à aller aux voix. Plusieurs membres demandent que Ton mette d'abord aux voix la question de savoir si les jugements qui seront rendus pour les délits relatifs à l'événement (lu champ de la fédération seront soumis à l'appel. L'assemblée décide à l'unanimité que Tappel aura lieu. M. le président met aux voix la question de savoir s'il sera nommé une commission particulière, (^ette proposition est rejetée.

L'assemblée décréta que l'accusateur public du sixième ariondissement viendrait rendre compte des démarches qu'il avait dû faire. En ce moment, Bailly |iai'ut à la l)arre ; il avait été mandé, séance tenante, sur la pro[)nsili((U de Kabaud, pour exposer la situation de

TRAVAUX DIVKUS. 4SI

Paris. Il so contenta de faire lectiiro de ranvté pour le rerensement des personnes. Le soir, raccusaleur publie Bi-inard se présenta :

M. Bernard. « Le 18 juillet, j'ai rendu plainte des faits rjui se sont passés au champ de la fédération, et un procès-verbal a été dressé sur les lieux. Le 19, j'ai rendu plainte au sujet de l'assassinat d'un cliasseur : la plainte a été décrétée. Le lendemain, j'ai requis de nouveau le transport du tribunal, et j'ai reçu les déclarations des blessés qui se trouvaient à l'École-^Iilitairc et aux Invalides. J'ai aussi rendu plainte sur les lieux du fait relatif à M. Lafayette. L'information est faite et décrétée. J'ai requis l'arrestation provisoire de quatre prévenus de l'assassinat des deux hommes qui, le dimanche matin, avaient été pendus au Gros-Caillou ; elle a été exécutée. Vous voyez que la loi sera vengée. J'ose assurer que mon tribunal, dans son activité, s'est attaché de préférence aux procès oîi il s'agissait d'insultes faites à la loi. Agréez l'hommage du zèle d'un fonctionnaire public qui sera toujours fidèle à .son devoir, et qui ne craint ni les poignards ni les calomnies. » (On applaudit.)

L'assemblée ordonna que son procès-verbal contiendrait les témoignages de sa satisfaction, et que les détails donnés par le fonctionnaire public qu'elle venait d'entendre y seraient consignés.

— Le 24, sur la proposition du comité militaire, et d'après le rapport d'Emmery, on adopta les dispositions suivantes : 1° Les ofliciers qui ont quitté volontairement leurs drapeaux et passé à l'étranger, sans avoir donné leur démission, seront traités et poursuivis comme transfuges; de même ceux qui seraient passés à l'étranger, après avoir donné leur démission, s'ils ne rentrent [las en France dans le délai d'un mois ; 2» ceux qui auront quitté leurs drapeaux, sans permission ni congé, mais qui ne seront pas passés à l'étranger, seront censés avoir renoncé pour toujours au service ; 5c> les officiers forcés d'abandonner leur poste, en conséquence de soupçons élevés contre eux, pourront revenir à leur corps, sauf à être poursuivis, s'il y a lieu, sur les dénonciations présentées dans la quinzaine par les soldats et les sous-olTiciers ; 4" les dénonciateurs qui n'apporteront pas des preuves suffisantes seront regardés comme calonmiateurs; .">" toute faute ou délit militaire commis avant ce jour (autres que les délits spécifiés dans les articles [)récédents) seront amnistiés ; les délits postérieurs seront rigoureusement poursuivis. — Les sous-ofliciers étaient rendus personnellenieut responsaliles des mouvements coud)inés contre les officiels; les ofliciers, des mouvements cond)inés contre l'ordre et la discipline en général. — Sera punie comme inouveuienl de ce izciiie lontc i ('■uiiinn de mi-

TO.MK V. il

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lilaires pour délibérer dans d'autres oirconstances que celles permises ou prescrites par la loi.

L'assemblée renvoya au comité de constitution une lettre par laquelle le maire de Paris annonçait que la multiplicité des étrangers tenant chambrée dans les hôtels des émigrés lui paraissait nécessiter rétablissement d'une amende à prononcer contre les propriétaires qui ne feraient point les déclarations pi'escrites par la loi sur la police municipale.

— Le 26, Desmeuniers présenta un projet rédigé par le comité de constitution, relativement à l'action de la force publique contre les attroupements séditieux, les voleurs et les brigands. Ce projet fut décrété dans cette séance et la suivante.

Le soir, on lut une adresse des citoyens de Montauban contre la protestation des deux cent (juatre-vingt-dix députés. Un grand nombre de membres ayant demandé l'impression, il en résulta une agitation qu'expose ainsi le Moniteur :

M. Malouet paraît à la tribune. On demande l'ordre du jour.

M. Malouet. C'est une infamie, c'est une atrocité...

Les murmures étouffent les réclamations de M. Malouet. — Il insiste pour obtenir la parole contre l'adresse ; enfin il est forcé de (juitter la ti'ibune.

L'assemblée passe à l'ordre.

M. Malouet sort; les tribunes applaudissent. Il revient; on entend quelques huées. Il ressort; les applaudissements des tribunes l'ecommencent. — M. le président leur impose silence.

— Le 30, Camus présenta un rapport pour la suppression des cidres de chevalerie (les décorations militaires exce[(tées) : son projt-l fut adopté.

Le 31, Frétean, au nom du comité diplomatique, parla sur l'armement des cercles d'Allemagne et sur les dangers extérieurs de la France. 11 se plaignit de plusieurs vices d'admini.stration et demanda que les ministres fussent périodiquement appelés à la barre. — Après une longue discussion, il fut décrété qu'ils se rendraient, (le deux jours l'un, à l'assemblée pour y rendre compte de leur administration.

Le '1<=|' août, le décret contre les émigrés, voté dans la séance du 0 juillet, fut complété par les dispositions de détail nécessaires pour qu'il fût exécuté (v. p. 563).

Le 3, fut rendu le décret suivant :

(( L'assemblée nationale décrète qu'elle lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, et qu'en conséquence les assemblées r-lectnrfdes seront inressamnn-nt convoquées dans Ions les départe-

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inentsduroYauiii('[iuiii iiuiiiiiiLT les députés au corps législatil", à compter du 2o août, présent mois, jusqu'au b septembre prochain; décrète en outre que les députés nommés se rendront immédiatement à Paris pour entrer en fonctions le jour qui sera fixé par un décret. » — Dans le courant du mois d'août, l'assemblée prit les mesures suivantes sur l'armée : le 1"'', Latayette avait rendu compte du zèle des Parisiens pour la formation de nouveaux bataillons déjà armés et campés près Paris. Le 5, Menou, au nom du comité militaire et de constitution, présenta un projet de décret sur la garde soldée de Paris. Les dispositions principales étaient : 1" de supprimer cette garde, composée de 9,292 liommes ; 2" de composer de ses éléments conservés deux divisions de gendarmerie nationale, l'une à pied, l'autre à cheval, deux bataillons d'infanterie légère, trois régiments de troupes de ligne ; 5" de conserver aux individus actuellement existants la paye qu'ils avaient eue comme gardes nationales soldées, et de donner à ceux qui les remplaceraient la paye de toutes les autres troupes de ligne. Noailles, Pétion et Rewbell demandèrent successivement l'impression et l'ajournement. L'avis du comité, défendu par M. A. Lameth, Fréteau, Dandré, Emmery, Barnave et Lafayelte, fut adopté par rassemblée. L'objection de Noailles était l'impossibilité de décréter coup sur coup, avec connaissance de cause, un si grand nombre d'articles. Celle de Pétion était la crainte de violer l'esprit de la constitution, en plaçant tout à coup, près des lieux où le corps législatif tenait ses séances, neuf mille hommes de troupes de ligne. Quant à Rewbell, il disait qu'avant de transformer en troupes de ligne des gardes nationales, il fallait bien savoir à qui le commandement serait donné et suivant quelles règles il serait exercé. — Le Â, Emmery lit déci'éter l'organisation définitive des gardes nationales qui se rendaient aux frontières. — Le 14, Reynaud exposa l'insubordination du 12e régiment de cavalerie : les pièces furent envoyées au pouvoir exécutif. — Le IG, A. Beauliarnais fit porter de 8 à '12,000 hommes le nombre des gardes nationales destinées à couvrir la frontière de Bilclie à Béfort. — Le 18, le ministie de la guerre rendit conq)te de l'exécution des décrets pour la défense des places frontières et pour l'envoi des tioupes de ligne. — Le 28, Chabroud fit un rapport sur l'insubordination de plusieurs léginients, et proposa un décret général disciplinaire, ayant pour objet d'autoriser les conuuandants des divisions à déployer la force armée, tant des troupes de ligne que des gardes nationales contre les régiments en révolte; d'établir la peine de mort contre les officiers et sons-officiers, et celle de vingt ans de chaîne contie les soldats qui, après une troisième

-i84 (JLILLhl IT'Jlj AStih.MBLÈE .NAllO-NALi;.

proclaaiatioii, persisteraient dans la sédition; entin d'autoriser les cours martiales à prononcer la condamnation sur-le-cliamp, d'après le procès-verbal de trois officiers commis par le commandant de lu division.

Pétion demande Tajournement.

M. Alexandre Lameth. Je déclare que ce sont les opinions prononcées dans diverses sociétés, particulièrement dans l'assemblée nationale par MM. Pétion et Robespierre, sur l'armée, qui lui ont fait le plus grand mal. (Il s'élève quelques applaudissements et des murmures.) On a toujours argué de la déclaration des droits, de l'égalité des citoyens, dans un ordre de choses où il est cependant si facile de voir que l'égalité ne peut exister : c'eît méconnaître les droits des citoyens que de parler dans cet ordre de choses-ci d'égalité. L'armée est instituée par la nation et pour elle ; tout ce qui est utile à la nation doit y être observé. Comment d'ailleurs la liberté et l'égalité sont-elles compatibles avec un engagement?

J'ai vu applaudir un soldat disant que, sur la manière dont étaient faites les palissades à Givet, il allait dénoncer le ministre de la guerre au tribunal du sixième arrondissement de Paris. Je demande s'il peut exister delà subordination avec de pareilles dénonciations; c'est dans un moment où tous les bons citoyens gémissent de l'état d'indiscipline où se trouvent plusieurs régiments ; lorsque le second bataillon de Beauce est prêt à incendier la ville où il est en garnison; lorsqu'on sera peut-être obligé de faire marcher dps troupes contre la garnison de Phaisbourg ; lorsque la loi que l'on propose n'est peut-être que trop douce pour réprimer ces excès, que M. Pétion vient prendre la défense des soldats. Je puis assurer que la plupart des officiers ne s'en vont que parce qu'ils ont peur d'être pendus par les soldats. M. Rocbambeau ne peut jouir de son armée, si vous ne prenez des mesures contre trois cents brigands qui sont dans la citadelle d'Arras. M. Lukner, tous les généraux écrivent qu'ils ne répondent plus de rien.

Robespierre fit de longs efforts pour obtenir la parole. Il ne put se faire entendre que lorsque la proposition de Pétion eut été écartée.

M. Robespierre. J'ai des observations très-simples à présenter. Je vais prouver à tout le monde que mes opinions ne tendent pas à exciter des troubles; car je discuterai la question d'après les mêmes principes qui m'ont toujours dirigé, et je préférerai l'arme du raisonnement à celle de la calomnie. Si le grand appareil de la force est dangereux, c'est surtout quand il est inutile. Je pense que la •luestion ne doit pas être jugée sur les terreurs que quebjues personnes cherchent à excitei', mais sur des faits. Je rie sais si toi:s les

AU.MÉi;. IHo

laits qu'on vuiis a cilés sonl Taux; nuiis je jiue qu'il y a de l'cxagcration.

il/*'*. Le. parieriez-vous?

M. Rou.ssiUon. N'est-ii pas vrai que vous entretenez une correspondance avec rarmée?

M. Robespierre. Je ne réi)onds pas à une inculpation qui n'est qu'une assertion ridicule ou une calomnie atroce. Je dirai plutôt qu'il est absolument faux qu'il y ait trois cents brigands dans la citadelle d'Arras.

M. Charles Lameth. 11 n'est pas un des officiers de la garnison d'Arras qui ne regarde les excès du bataillon de Beauce comme propres à mettre tous les régiments en révolte, et je prie l'assemblés de ne pas croire M. Robespierre.

M. liubespierre. Je déclare que si les ofliciers d'Arras sont de l'avis de M. Lametb, tous les citoyens impartiaux sont d'un avis contraiie.

M. Estourmel. Je demande à éclairer rassemblée ; il est temps que les factieux ne l'égarent plus.

M. Robespierre. Il est possible que les trois cents soldats de Beauce, qui sont dans la citadelle d'Arras, aient manqué au respect dû à leur cbef ; mais quel ordre leui' donnait-on? Celui de quitter le ruban patriotique. Les ennemis de la constitution ont aussitôt prolité de ce mouvement pour faire de ces soldats les instruments de leurs projets ; mais ils ont été dénoncés par les soldats euxmêmes aux tribunaux, et la procédure va être envoyée à l'assemblée nationale. Je ne vois rien là-dedans qui nécessite les mesures extraordinaires qui vous ont été proposées. Maintenant je reviens à la question. Je pense que c'est un moyen d'exciter la sédition et la révolte, que d'agir comme s'il devait y avoir une sédition. Je pense qu'il est extrêmement dangereux de montrer toujours aux troupes de ligne les gardes nationales connue prêtes à marcbei- contre elles. J'ajoute que vos lois pénales seront toujours inconqilètes, lorsque vous ne verrez <\\n'. les soldais et jamais les cbefs. Je demande en conséquence la question préalal)le. Le projiît d(^ (lliabroud fut décrété.

— Il ne nous reste que trois décrets à mentionner : le 17 août, Daucby présenta le nouveau tarif des lettres, paquets et j(tuiiiaux. Le port des feuilles périoditpies était encore taxé arbitrairement. Certains papiers piivilégiés, tels que la Gazette de France, le Mercure de France, j)ayaient seulement ciiKj à six deniers par feuille d'impression, tandis <jU(! les autres journaux paraissant tous les jours payaient buit deniers. La taxe pioposée [)ar le comité de conliibu-

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lion sur les journaux quotidiens était de huit deniers pour tout le royaume. Biauzat trouva cette taxe insuffisante pour couvrir les frais de poste. La Rochefoucauld exposa qu'un surhaussement serait nuisible à Tindustrie et à l'émission des productions les plus utiles; il pensa que le commerce des idées étant le plus précieux, rassemblée devait le favoriser de toutes les manières. Le projet fut adopté, Voici le tarif des lettres simples (un quart d'once.)

« Dans l'intérieur du même département, i sous ; hors du département, et jusqu'à vingt lieues inclusivement, 5 sous; de vingt à trente, 6 ; de trente à quarante, 7 ; de quarante à cinquante, 8 ; de cinquante à soixante, 9; de soixante à quatre-vingts, 10; de quatre-vingts à cent, 11 ; de cent à cent vingt, 12 : de cent vingt à cent cinquante, 15 ; de cent cinquante à cent quatre-vingts, 14 ; de cent quatre-vingts et au delà, 15 sous. »

Le 20 août. Vieillard lit adopter un décret, portant qu'il y avait lieu à accusation conti'e Bonne Savardin, Maillebois et leurs coaccusés.

Le 27 août, des citoyens et des gens de lettres demandèrent pour J. J. Rousseau les honneurs dus aux grands hommes. La ville et le canton de Monhnorency exprimèrent le vœu de conserver ses restes, et présentèrent à l'assemblée les deux vieillards, Bazile et Gustin, qui avaient longtemps vécu avec lui. Eymar lit la motion de décerner à Rousseau les honneurs du Panthéon. Bouche, Charles Lamelh et Beaumetz pensèrent qu'on ne pouvait priver Girardin de la dépouille de son ami. La proposition d'Eymar fut adoptée, et le 21 septembre, l'assemblée envoya au pouvoir exécutit les décrets qui accordaient une statue et les honneurs publics à J.J. Rousseau.

Chap. II. — Révision de la constitution. — Rapports entre les constitutionnels et les royalistes. — Attaques de Malouet. — Les tentatives royalistes échouent. — Acceptation de la constitution. — Amnistie — Paris. — Procès pour l'affaire du 17 juillet. — Suites de la scission des jacobins. — Faits divers. — Le duc de Chartres.

La révision de la constitution occupa le plus grand nombre des séances du mois d'août. Nous n'en parlerons ici que sous le rapport révolutionnaire, réservant les discussions législatives pour la seconde partie de ce volume. Au moment où l'assemblée allait tixer définitivement les bases de la monarchie, des bruits sinistres couraient dans le public. Les fidèles de l'ancien club del789, Lafayette, Desmeuniers, Chapelier, Dandré, Thouret, Target, Barnave, venaient, disait-on, de s'unir aux jacobhis scissionnaires, Biauzat,

RÉVISION UK LA CONSTHUTION. 487

Bouche, les Laineth, Duport, Goupil de Prél'eln, Salles, etc. On soupçonnait celle l'raction, Irès-iiilluente dans les comités, de s'entendre avec la partie du coté droit qui ne répugnait pas à la monarchie représentative, et de préparer la mise en œuvre des projets de Muunier, nouvellement revus et corrigés par Sieyès. Ces bruits se fondaient en partie sur une lettre de Pétion à ses commettants qui avait l'ait grande sensation. Pétion expose d'abord sa conduite, celle des jacobins, les prétextes de la scission, et puis il ajoute :

« J'ai cru apercevoir que cette division était le fruit de l'intrigue. Des hommes, qui portent partout l'esprit de domination, gouvernaient depuis longtemps la société des Anus de la Constitulion. On s'est lassé de leur joug; ils ont perdu peu à peu leur influence; ils ont essuyé des contradictions; aussitôt qu'ils n'ont plus été les maîtres, ils se sont retirés, et, je n'en doute pas, avec Fardent désir de s'en venger. L'occasion s'est présentée : ils l'ont saisie; ils ont entraîné dans leur parli beaucoup de membres honnêtes qui, par des motifs divers, se sentaient de l'éloignement pour cette société. Ils ont voulu jeter ailleurs les fondements de leur puissance; ils ont créé une société nouvelle sous le même titre, ou, pour mieux dire, ils ont, par liction, transporté l'ancienne dans un nouveau local ; et, pour l'environner de sa splendeur passée et de toute sa force, ils ont écrit aux sociétés répandues dans les départements, que là où ils étaient, là était le berceau de la société première, qu'il fallait se rallier autour d'elle, et y rattacher tous les liens de la fraternité : par là ils se sont flattés d'influencer ces diverses sociétés, de dominer l'opinion publique et de la diriger vers leur système.

« J'ai cru apercevoir que ce déchirement, au milieu des mouvements convulsifs qui nous agitent, pouvait rendre la secousse plus violente et la crise plus forte; (jue si la société ancienne ne souffrait pas patiemment cet outrage, et disputait ses dépouilles, deux sociétés rivales et ennemies entraient dès lors en guerre; que l'une cherchant à conserver ses sociétés alliliées, et l'autre voulant s'en emparer, chacune publierait des manifestes ; que dans le même département, des sociétés pourraient se déclarer pour la première, tandis que d'autres se rangeiaient du parti de la seconde; que des principes, des partis divers s'établiraient, et qu'il était imjjossible de prévoir jusiiu'où cette scission funeste pourrait conduire dans ces temps d'oiage et de trouble.

« J'ai cru apercevoir, dans ce déchiremeul, la destruction [)rocliaine des sociétés des Amis de la Constitution.

(i Je n'ai [las vu d'aillfuis avec indiiïérence un abandon aussi

188 AGIT IT'Jlj ASSKMISLÉ!: > ATIO.N A l.K.

bms(]ut' el aussi peu généreux. Je ne siiis quel seiiliii^icut. nous |Rir'e nEiturcUemenl vers les hommes faibles qui éprouvent un malheur ou une injustice; je me suis senti plus attaché que jamais au premier asile de la société, à cet asile sacré, oii la liberté avait fait si souvent entendre ses mâles accents, et qu'on avait tant de fois promis de ne jamais abandonner.

« Il y a peut-être eu quelque courage à moi d'embrasser ce parti, .le n'étais pas, à cette époque, un des membres les plus feivents de la société ; j'y faisais des apparitions rares : je connaissais peu ceux qui la composent; je n'avais pas dès lors cette affection forte et intime qui me rendit la séparation si douloureuse.

« Je ne me suis pas dissimulé qu'il me serait difficile d'avoir raison lorsque presque tous mes collègues suivaient une marche contraire.

« Je ne me suis pas dissimulé que mes intentions pourraient être suspectées, et (|ue j'accumulerais sur moi de nouvelles calomnies.

« Je ne me suis pas dissimulé que, dans la lulle des deux sociétés, l'ancienne Unirait par succomber ; que sa chute même pouvait être très-prochaine, et qu'une espèce de honte s'attachait à toute défaite, tandis que le succès justifiait tout.

« J'ai fait toutes ces réflexions; mais j'ai entendu au fond de mon cœur une voix qui me criait : Là est la justice, là est ton devoir. ■Et je n'ai point balancé pour lui obéir : elle a pu m'égarer ; mais j'ai été et je serai toujours lidèle à ce guide.

« Je vais vous dire maintenant ce qui m'épouvante, ce qui me fait trendder pour la chose publique. Je parle ici avec la liberté et la franchise qui conviennent à mon caractère, l a réunion la [ihis étonnante vient de s'opérer au sein de rassemblée ; j'en suis témoin, et j'y crois à peine. Des hommes que l'antipathie la plus fortement [U'ononcée éloignait les uns des autres, se sont rapprochés tout à coup. Ils se détestent, ils se méprisent. Mille fois je les ai entendus s'attaquer avec l'acharnement le plus cruel, se faire les reproches les plus amers, se permettre ies inculpalions les plus outrageantes, et ils agissent de concert. Peut-il exister de liaison vraie sans estime? auraient-ils déposé en un instant toutes leurs haines? serait-ce le désir de sauver FÉtat qui les aurait réunis? Que ne puis-je le penser? Mais je me livre malgré moi aux plus tristes présages. Je ne vous parle pas du moment où nous sommes, il est affreux; il me fait verser des lai'mes de sang; l'image de la force se présente partout aux regards du citoyen IremblanI, effrayé; je vois les vengeances et les persécutions pari cu!ières s'approcher. Si

UliMslU> i)h LA (OKSim/llU.N. iS^

cet ura|ie n'était que passager, il faudrait avoir la l'oice û'vn supporter les ravages; mais quel avenir il nie semble nous [)rédire! Je crois voir nos travaux achevés, la charte constitutionnelle dressée, présentée à Louis XVI; Louis XVI proposer des modifications, des réformes, déclarer qu'à ces conditions il accepte; des troupes étrangères placées de concert sur nos frontières pour nous en imposer; de prétendus amis de l'ordre et du bonheur public s'élever du sein de l'assemblée, exposer avec chaleur les dangers qui nous menacent, représenter que si les conditions exigées apportent quelques changements à la constitution, le fond n'en est point altéré, qu'elle n'en restera pas moins la plus belle constitution de l'univers ; que lorsque nous avons commencé, nous ne devions pas espérer aller aussi loin dans la carrière politique; qu'il est sage de faire de légers sacrilices pour obtenir une paix solide et durable; que les mécontents, qui ont essuyé des pertes de toute espèce, satisfaits des plus faibles restitutions, renonceront à leurs projets de vengeance, et qu'enlin tous les citoyens ne formant plus qu'un peuple de frères, la nation ne sera plus agitée par de longues et douloureuses convulsions ; les jadis nobles et les prêtres approuver la transaction, les hommes faibles y consentir, les chefs et les orateurs en soutenir les avantages ! quelques vrais amis de la liberté, quelques hommes jaloux de la gloire et du bonheur de la nation, qu'on traitera de factieux, s'y opposer, et la grande majorité de l'assemblée consacrer par un décret cette transaction honteuse ! Où nous conduiront ces premiers pas rétrogrades? Je ne sais, mais j'en frémis. Fasse le ciel que je me trompe dans mes tristes conjectures !

« L'âme bouleversée par ces pensées déchirantes, ne sachant plus quels services il est en mon pouvoir de rendre à la chose publique, je vous l'avouerai, messieurs, j'ai été sur le point de quitter le poste où votre confiance m'a placé. Des amis dans le sein desquels j'ai déposé mes peines et mes alarmes m'ont détourné de ce dessein, et j'ai suivi leurs conseils.

« 0 ma patrie, sois sauvée, conserve ta liberté, et je rendrai en |)aix mon dernier soupir!

« Paris, le IS juillet 1791. Signé, Pétion. »

[Extrait du Patriote français, du ^o juillet.)

Ces bruits n'étaient pas sans fondement, comme nous l'avons déjà vu et comme nous l'apprennent les écrivains royalistes et notamment une letlre du 2(J août de M. de Gouvernetà Bouille, insérée dans les mémoires de ce dernier. Il résulte en effet de celle lettre (|ue des conférences avaient été entamées aussitôt après le

iV»U (AOUT 17U1) ASSEMBLliK INAT10x\ALK.

retour du roi enlre Malouet et, Barnave, qui n'avait alors mis dans le secret que Duport et les Lanieth. 11 s'agissait, dans la révision prochaine de la constitution de rendre au roi une partie de son autorité. Il était question aussi de scinder le corps législatif en deux chambres et de rétablir la noblesse. Mais Malouet n'avait pas compté sur la protestation du côté droit. Il ne put ramener à lui que trentecinq à quarante membres de cette fraction de l'assemblée, et les autres s'opiniàtrèrent à ne vouloir plus voter. Cependant Malouet ne désespéra pas de ses négociations, tant que la protestation fut tenue secrète. En juillet, il se trouva en relation avec Barnave et Chapelier, et les conventions suivantes furent arrêtées : Malouet devait attaquer la constitution tout entière et insister sur les articles destructifs du pouvoir monarchique. Les membres du comité devaient répondre avec indignation, défendre avec avantage les articles les moins dangereux ; et quant à ceux qui seraient signalés comme antimonarchiques, ils devaient dire qu'ils n'avaient pas besoin des observations de Malouet à cet égard, qu'ils entendaient bien en proposer la réforme et qu'ils la proposaient. Cet arrangement était conclu. Mais les constitutionnels, effrayés par la protestation et surtout par la ténacité des royalistes, reculèrent, et, ainsi que nous le verrons, la convention ne fut pas exécutée.

Le comité de constitution présenta son projet dans la séance du 5 août. « La nuit dernière, dit Thouret, était l'anniversaire de l'époque à jamais mémorable où tant d'abus furent renversés; la séance actuelle est l'anniversaire de celle où vous commençâtes à poser les premières bases du majestueux édifice qui s'achève ; c'est à l'expiration juste de la seconde année de votre session, que votre comité vient vous présenter le produit de vos travaux. » Thouret lut ensuite le projet de constitution, qui ne se composait que d'articles décrétés précédcnnnent et mis en ordre. On n'y trouvait pas les nouvelles garanties promises à la royauté et au côté droit. Néanmoins l'extrême gauche trouva dans le projet du connté plusieurs dispositions qu'elle combattit vivement, notamment les articles sur la liberté de la presse, ceux qui ouvraient l'entrée de l'assemblée législative aux ministres, la disposition relative aux réélections et celle qui, en supprimant le marc d'argent comme condition' d'éligibilité, aggravait considérablement les conditions de l'électorat. Nous rendrons compte de ces discussions dans la deuxième partie de ce volume.

Après la lecture du projet, Lafayette proposa que le comité fût chargé de préparer un projet de décret sur les formes d'après les- (juelles l'acte constitutionnel serait présenté, au nom du peuple

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