ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION

1er, s'il veul rester auprès de moi. (L'extrémité de la partie gauche et les tribunes applaudissent.)

M. Lavie. Je jure que M. Duport n"a pas dit un seul mot à M. Robespierre.

Plusieurs membres placés auprès de M. Duport assurent qu'ils n'ont rien entendu.

M. Robespierre. Je ne présume pas qu'il existe dans cette assemblée un homme assez lâche pour transiger avec la cour sur aucun article de notre code constitutionnel, assez perfide pour faire proposer par elle des changements nouveaux que la pudeur ne lui permettrait pas de proposer lui-même, assez ennemi de la patrie pour chercher à décréditer la constitution, parce qu'elle mettrait quelque borne à son ambition ou à sa cupidité, assez impudent pour avouer aux yeux de la nation qu'il n'a cherché dans la révolution qu'un moyen de s'agrandir et de s'élever; car je ne veux regarder certain écrit et certain discours qui pourrait présenter ce sens, que connue l'explosion passagère du dépit déjà expié par le repentir; mais nous, du moins, nous ne serons ni assez stupides, ni assez indifférents à la chose publique pour consentir à être les jouets éternels de l'intrigue, pour renverser successivement les différentes parties de notre ouvrage au gré de quelques ambitieux, jusqu'à ce qu'ils nous aient dit : Le voilà tel qu'il nous convient. >sOus avons été envoyés pour défendre les droits de la nation, non pour élever la fortune de quelques individus, pour renverser la dernière digue qui reste encore à la corruption, pour favoriser la coalition des intrigants avec la cour, et leur assurer nous-mêmes le prix de leur complaisance et de leur trahison. Je demande que chacun de nous jure qu'il ne consentira jamais à composer avec le pouvoir exécutif sur aucun article de la constitution, et que quiconque osera faire une semblable ])roposition soit déclaré traître à la patrie. (On applaudit à plusieiu's reprises dans diverses parties de la salle.)

Les articles proposés par ]\L Beaumelz furent successivement mis aux voix et adoptés. Avant qu'on les décrétât, Montlosier s'écria : « Dans une délibération qui porte atteinte à la majesté royale, nous demandons acte de notre silence. » Sur la proposition de Camus, l'assemblée décida que l'acte constitutionnel ne serait présenté au roi qu'après avoir été relu.

Le 2 septend)re, au moment où Thourtil se disposait à relire l'acte constitutionnel, Malouct parut à côté de lui à la tribune.

M. Malouet. Avant ipie M. le rapporteur commence la lecture, je demande la [larole [lour un motion d'ordre. (IMiisicurs voix : Pour

TOMl' V. }.")

506 (septembre 1791) assemblée nationale.

une motion de désordre.) J'ai rhoniieur de a'ous représenter que dans la grande circonstance qui s'apprête, l'assemblée doit éviter de tomber en contradiction avec elle-même. Je n'ai pas voulu l'aire liier l'observation que je vais vous présenter, n'étant pas sûr alors de sa justesse; mais je l'ai vérifiée depuis dans nos procès-verbaux, et j'ai à la main l'adresse que vous avez présentée au roi le 9 juillet.

Vous vous rappelez que vous disiez alors au roi : « Vous nous appelez pour travailler de concert avec Votre Majesté à la constitution et à la régénération du royaume ; l'assemblée nationale vous promet que vos vœux seront remplis. » C'est le 9 juillet 1789 que vous parliez ainsi au roi. (Une voix de la gaucbe : Oui, avant le déluge.) Cette déclaration de vos principes a eu assez de solennité pour qu'il ne vous soit plus permis de vous rétracter. Or, je demande si, en soumettant aujourd'hui le roi à l'alternative de l'acceptation ou du refus, vous pouvez dire que vous faites la constitution de concert avec lui... Je demande que... (Les murmures redoublent et coupent la conclusion de l'opinant.)

L'assemblée décide de passer à l'ordre du jour.

M. Malouet réclame contre les applaudissements auxquels se livrent les tribunes. — L'assemblée et les tribunes applaudissent de plus fort, et à plusieurs reprises.

Après cet incident, la constitution fut lue. Tbouret y fit ajouter deux articles établissant des fêtes nationales en l'honneur de la révolution, et portant qu'il y aurait un code civil commun à tous les déparlements.

Le 5, tout fut terminé sur le titre VII, de la Révision. Il y eut ensuite une motion de Saint-Martin, tendante à placer au rang des décrets constitutionnels celui qui supprhnait le droit de faire grâce. Robespierre et Lanjuinais la soutinrent; Troncbet s'y opposa; Dnport lit passer à l'ordre du jour. Salles proposa, pour dernier article, de décider que les décrets de rassemblée auraient force de lui sans avoir besoin de sanction. Après cette addition, l'assemblée déclara que la constitution était close, et qu'il n'y serait rien changé. Prieur en fit ordonner l'impression immédiate, et l'envoi aux départements. Enfin, il fut nommé par le président une dépulation de soixante membres chargée d'offrir, le soir même, la constitution au roi. A la suite d'observations de Montp'assant et de Daiidré, l'assemblée avait décrété qu'il ne serait pas fait de discours à Louis XVI. Voici la liste des membres de la députation :

MM. Tbouret, Duport, Desnieuniers, Chapelier, Sieyès, Pétioii, Gobel (évê(iue conslilutionnei de Paris), Laniélherie, Grillon jeune.

ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION. Jj07

Moiiiii, Babey, Treilliari], Arnoiilt, La Rocliefoucauld, Scliwendt, Blancard, Dandré, Pougeard-Limborl, Cliâteau-iffnaud, Coiippé, Broglie, Lestorpt, BantTC, Gi-rard, Garât jeune, Lavie, Malouet, Camus, Lapoule, Troncliet, Beaumetz, Alexandre Lametli, Rabaud- Saint-Élieinie, Talloyrand, Target, Buzot, Barnave, Kervélégan, Monneron Tahié, Matbieu-Rondeville, Brillât-Savarin, Cbrislin, Boissonnot, MoUier, Cbabroud, Liancourt, Long, Cbaillon, Darcbe, Aubry, Mougins-Hoquefort, Guillaume, Dunietz, Gossin, Marcliais, RegnaiHt (de Saint-Jean-d'Angély), Gourdan, Prévost, Prieur (de la Marne), Arnaudat.

Le i, Tliouret rendit compte en ces termes du résultat de la présentation :

M. Thouret. La députation que vous avez honorée bier de la mission de présenter au roi l'acte constitutionnel, est partie de celte salle bier à neuf heures du soir; elle se rendit au château avec une escorte d'honneur, composée d'un nombreux détachement de la garde nationale parisienne, de la gendarmerie nationale; elle marcha toujours au bruit des applaudissements du peuple. Elle fut reçue dans la salle du conseil, oîi le roi s'était rendu, accompagné de ses ministres et d'un assez grand nombre d'autres personnes. En présentant au roi la constitution, je lui ai dit :

« Sire, les représentants de la nation viennent présenter à Votre Majesté l'acte constitutionnel qui consacre les droits imprescriptibles du peuple français, qui rend au trône sa vraie dignité, et qui ri'génère le gouvernement de l'empire. »

Le roi reçut l'acte constitutionnel, et fit à la députation la réponse suivante, qu'il m'a remise écrite de sa main :

« Je reçois la constitution que me présente l'assemblée nationale. Je lui ferai part de ma résolution dans le plus court délai qu'exige l'examen d'un objet si important. Je aiE suis décidé a RESTER A Paris. Je donnerai mes ordres au commandant général de la garde nationale parisienne pour le service de ma garde. »

Le roi montra toujours im air satisfait. Nous revînmes à la salle de vos séances, dans le même ordre dans lequel nous étions partis; comme plusieurs de nos collègues s'y trouvaient, ainsi qu'un grand nombre de citoyens, je me suis fait un devoir de les instruire de ces faits, afin de leur donner la plus prompte publicité. Par ce que nous avons vu et entendu, tout nous pronostique que l'achèvefnent de la constitution sera aussi le terme de la révolution. (L'asseinJ)lée et les tribunes applaudissent à plusieurs reprises.) Je vais remettre sur le bureau la réponse signée de la main du roi.

508 (13 SEPTEMBRE ildi) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Séance du i^ septembre. — M. le président. Voici la tonoiir du message que vient de me remettre le ministre de la justice :

u Messieurs, j'ai examiné attentivement l'acte constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation. Je l'accepte et je le ferai exécuter. Cette déclaration eût pu suffire dans un autre temps; aujourd'hui je dois aux intérêts de la nation, je me dois à moi-même de faire connaître mes motifs. Dès le commencement de m.on règne, j'ai désiré la réforme des abus, et dans tous les actes du gouvernement, j'ai aimé à prendre pour règle l'opinion publique. Diverses causes, au nombre desquelles on doit placer la situation des finances à mon avènement au trône, et les frais immenses d'une guerre honorable, soutenue longtemps sans accroissement d'impôts, avaient établi une disproportion considérable entre les revenus et les dépenses de l'État. Frappé de la grandeur du mal, je n'ai pas seulement cherché les moyens d'y porter remède ; j'ai senti la nécessité d'en prévenir le retour; j'ai conçu le projet d'assurer le bonheur du peuple sur des bases constantes, et d'assujettir à des règles invariables l'autorité même dont j'étais dépositaire. J'ai appelé autour de moi la nation pour l'exécuter. Dans le cours des événements de la révolution, mes intentions n'ont jamais varié. Lorsqu'après avoir réformé les anciennes institutions, vous avez commencé à mettre à leur place les premiers essais de votre ouvrage, je n'ai point attendu, pour y donner mon assentiment, que la constitution entière me fût connue. J'ai favorisé l'établissement de ses parties avant même d'avoir pu en juger l'ensemble; et si les désordres qui ont accompagné presque toutes les époques de la révolution venaient trop souvent affliger mon cœur, j'espérais que la loi reprendrait de la force entre les mains des nouvelles autorités, et qu'en approchant du ternie de vos travaux, chaque jour lui rendrait ce respect sans lequel le peuple ne peut avoir ni liberté ni bonheur.

« J'ai persisté longtemps dans cette espérance, et ma résolution n'a changé qu'au moment où elle m'a abandonné. Que chacun se rappelle le moment oîi je me suis éloigné de Paris : la constitution était prête à s'achever, et cependant l'autorité des lois semblait s'aifaibhr chaque jour. L'opinion, loin de se fixer, se subdivisait en une multitude de partis. Les avis les plus exagérés semblaient seuls obtenir de la faveur ; la licence des écrits était au comble ; aucun pouvoir n'était respecté. Je ne pouvais plus reconnaître le caractère de la volonté générale dans des lois que je voyais partout sans force et sans exécution. Alors, je dois le dire, si vous m'eussiez i)résenté la constitution, je n'aurais pas cru que l'intérêt du peuple (règle constante et imlipie i\o. ma conduite) me permît de

ACCEPTATrOX DK LA CONSTITUTION. oOλ

l'.icr-pplor. Je n'avais qu'un senlimont, je ne Icirniai qiTun «eul projet : je voulus m'isoler de tous les partis, et savoir quel était véritablement le voeu de la nation.

(i Les motifs qui me duigeaient ne subsistent plus aujourd'lnii; depuis lors les inconvénients et les maux dont je me plaignais vous ont frappés comme moi ; vous avez manifesté la volonté de rétablir l'ordre; vous avez porté vos regards sur l'indiscipline de l'armée; vous avez connu la nécessité de réprimer les abus de la presse. La révision de votre travail a mis au nombre des lois réglementaires plusieurs articles qui m'avaient été présentés comme constitutionnels. Vous avez établi des formes légales pour la révision de ceux que vous avez placés dans la constitution. Enfin, le vœu du peuple n'est plus douteux pour moi; je l'ai vu se manifester à la fois, et par son adbésion à votre ouvrage, et par son attacliement au maintien du gouvernement monarchique .

« .l'accepte donc la constitution. Je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du debois, et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adliésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail, et que n'étant responsable qu'à la nation, mil autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre. (La partie gauche et toutes les tribunes retentissent d'applaudissements.) Je manquerais cependant à la vérité si je disais que j'ai aperçu dans les moyens d'exécution et d'administration toute l'énergie qui serait nécessaire pour imprimer le mouvement et pour conserver l'unité dans toutes les parties d'un si vaste empire : mais puisque les opinions sont aujourd'hui divisées sur ces objets, je consens que l'expérience seule en demeure juge. Lorsque j'aurai l'ait agir avec loyauté tous les moyens qui m'ont été remis, aucun reproche ne pourra m'ètre adressé, el la nation, dont l'iatérèt seul ildit servir dérègle, s'expliquera par les moyens ([ue l;i (•(Hisliluliou lui a réservés. (Nouveaux applaudissemeuls.)

« Mais, messieurs, pour ratïeiniissement de la liberté, pour la stabilité de la constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos elforts. (À'S intérêts sont le respect des lois, le rétablissement de l'ordre et la réunion de tous les citoyens. Aujourd hui que la constitution est définitivement arrêtée, des Français vivant sous les mêmes lois ne doivent connaître d'enneuus que ceux qui les enfreignent; la discorde et fanaichie, voilà nos ennemis communs. Je les combattrai de tout mon pouvoir : il im-

porte fjiie vous et vos successeurs me secondiez avec énergie; que, sans vouloir dominer la pensée, la loi protège également tons ceux qui lui sounieltenl leurs actions; que ceux que la crainli des persécutions et des Irouliles aurait éloignés de leur jjalrio soient certains de trouver, en y rentrani, la sûreté et la tranquillité Et poui' éteindre les haines, pour adoucir les maux qu'une grande révoliUiori entraîne toujours à sa suite, pour que la loi puisse d'aujourd'hui commencer à recevoir une pleine exécution, consentons à l'oubli du passé. (La partie gauche et les tribunes retentissent d'applaudissements.) Que les accusations et les poursuites qui n'ont pour principe que les événements de la révolution soient éteintes dans une réconciliation générale.

« Je ne parle pas de ceux qui n'ont été déterminés que par leui attachement pour moi : pourriez-vous y voir des coupables? Quant à ceux qui, par des excès oîi je pourrais apercevoir des injures personnelles, ont attiré sur eux la poursuite des lois, j'éprouve à leur égard que je suis le roi de tous les Français.

« Signé, Louis. »

■15 septembre 1791.

( Les applaudissements recommencent.)

P. S. « .l'ai pensé, messieurs, que c'était dans le lieu même où la constitution a été formée, que je devais en [irononcer l'acceptation solennelle. Je me rendrai en conséquence demain, à midi, à l'assemblée nationale. »

M. Lafayette. Je croirais, messieurs, faire tort aux sentiments qui viennent d'associer l'assemblée au vœu que le roi nous a témoigné, si je ne me bornais, pour la régularité de la délibération, à proposer le décret suivant :

« L'assemblée nationale, après avoir entendu la lecture du message du roi, qui accepte l'acte constitutionnel, s'associant aux sentiments que le roi a témoignés sur la cessation de toutes poursuites relatives aux événements de la révolution, décrète ce qui suit :

i" Toutes personnes constituées en état d'arrestation un d'accusation relativement au départ du roi, seront sur-le-cliamp remises en liberté, et toute poursuite cessera à leur égard.

2" Les comités de constitution et dejurisprudence criminelle présenteront demain, à l'ouverture de la séance, un projet de décret qui abolisse innnédiatomenl toute procédure relative aux événements de la révolution.

5° Il sera également présenté demain un projet de décret qui abolisse l'usage des passe-ports, et anéantisse les gênes momenla-