ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION

nées apportées à la liberté que la constitution assure à tous les citoyens français d'aller et de venir, tant au dedans qu'an doliors du royaume. »

Toute la partie gauche, une partie du côté droit et les tribunes retentissent d'applaudissements.

L'assemblée adopte par acclamation le projet de décret présenté par M. LafayetLe. >

iM. Goupil. Je demande qu'une députation de soixante membres se rende sur-le-champ chez le roi pour lui présenter le décret qui vient d'être rendu. (Quelques voix s'élèvent dans la partie gauche : L'assemblée en corps.)

L'assemblée adopte la proposition de M. Goupil.

SÉANCE ROYALE BU MERCREDI U SEPTEMBRE. — M. Dandl'é. Je

rappelle à l'assemblée que, lorsque le roi est présent, il ne doit être pris aucune délibération, et je demande que le président soit investi de toute l'autorité nécessaire pour empêcher aucun membre de prendre la parole, le roi présent.

L'assemblée décide qu'aucune motion ne sera faite en présence du roi.

M. Chapelier. Je prie l'assemblée de m'accorder un moment d'attention [lour que je lui rende compte de la députali(m envoyée hier chez le roi. Nous avons rempli auprès du roi la mission que vous nous aviez donnée, de remettre à Sa Majesté le décret que vous veniez de rendre. Eu lui remettant ce décret, nous avons exprimé au roi la sensatiun qu'avait excitée dans l'assemblée son message, nous lui avons dit :

« Sire, l'assemblée nationale, en entendant la lecture du message de 'V^otre Majesté, a souvent interrompu cette lecture par des applaudissements, qui expriment l'affection des Français pour leur roi; elle a éprouvé le plus doux des sentiments en voyant Voire Majesté exprimer son vœu pour une amnistie générale qui puisse terminer toutes les discordes et les dissensions : elle s'est empressée de rendre un décret qui lixe le terme de la révolution. »

Le roi, parlant d'un ton satisfait, nous a répondu en ces termes :

(( Je me ferai toujours un plaisir et un devoir de suivre la volonté de la nation quand elle sera connue. Je vois avec recoimaissance que l'assendjlée nationale ait accédé à mon vuîu. .le souhaite que le décret que vous me présentez mette fin aux discordes, qu'il réunisse tout le monde, et que nous ne soyons qu'un. »

Le roi a ajouté :

« Je suis instruit que l'assemblée i^ntionale n rendu ce nifilin iiil

bJ2 (li SEPTEMBRE 1791) ASSIÎMBLÉK NATIONALE.

décret relatif au cordon bleu : Je me suis déterminé à quitter cette décoration, et je vous prie de l'aire part de ma lésolution à rassemblée. »

La reine et les enfants du roi se trouvaient à l'entrée de la cbambre du conseil, où la députation a été reçue. Le roi nous a dit : « Voilà ma femme et mes enfants qui partagent mes sentiments. » La reine s'est avancée, et a dit :

« Nous accourons tous, mes enfants et moi, et nous partageons tous les sentiments du roi. (On applaudit.)

M. Beaumetz lit les projets de décret que les comités de constitution et de révision ont hier été chargés de présenter. Ils sont adoptés sans discussion et unanimement en ces termes :

« L'assemblée nationale, considérant que l'objet de la révolution française a été de donner une constitution à l'empire, et qu'ainsi la révolution doit prendre lin au moment où la constitution est achevée et acceptée par le roi ;

« Considérant qu'autant il serait désormais coupable de résister aux autorités constituées et aux lois, autant il est digne de la nation française d'oublier les marques d'opposition dirigées contre la volonté nationale, laquelle n'était pas encore généralement reconnue ni solennellement proclamée; qu'enfin le temps est venu d'éteindre les dissensions dans un sentiment commun de patriotisme, de fraternité el d'affection pour le monarque qui a donné l'exemple de cet oubli généreux, décrète :

« Art. P^ Toutes procédures instruites sur des faits relatifs à la révolution, quel qu'en puisse être l'objet, et tous jugements intervenus sur semblables procédures, sont irrévocablement abolis.

« IL 11 est défendu à tous ofliciers de police ou juges de commencer aucune procédure pour les faits mentionnés eu l'article précédent, ni donner continuation à celles qui seraient commencées.

« lil. Le roi sera prié de donner des ordres au ministre de la justice de faire dresser, par les juges de chaque tribunal, l'état, visé par le commissaire du roi, des procédures et jugements compris dans la présente abolition : le ministre certifiera le corps législatif de la remise desdits états.

« IV. L'assemblée nationale décrète une amnistie générale en faveur de tout homme de guerre, prévenu, accusé ou convaincu de délits militaires, à compter du l'^r juin 1789. En conséquence, toutes plaintes portées, poursuites exercées, ou jugements rendus à l'occasion de semblables délits, sont regardés comme non avenus, et les personnes qui en étaient l'objet seront mises immédiatement en liberté si elles sont détenues, sans néanmoins qu'on puisse induire

ACCEPTATION DE LA CONSTITUTION. rîl"

(lu [jrt'soiil, article que ces personnes conservent aucun droil suiles places qu'elles avaient abandonnées.

« V. L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été moiueiitanément établi ; le décret relatit aux émigrants est lévoqué : et, conformément à la constitution, il ne sera [ilus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir h volonté. »

AI. le président. Le roi est en marcbe pour se rendre à l'assemblée. Je n'ai pas besoin de rappeler le décret qui interdit à tous membres le droit de prendre la parole tant qu'il sera dans cette enceinte. Dans le moment où le roi prêtera son serment, l'assemblée doit être assise.

M. Mulouet. Il n'y a pas un seul cas où la nation assemblée ne reconnaisse le roi pour son cbef : je demande que, pour le respect dû à son caractère, l'assemblée reste debout tant (pi'il sera présent.

M. Dandré. Voici ce que l'on a observé à l'ouverture des étals généraux, et ce qui doit s'observer encore. Le roi est entré dans la salle, on s'est levé ; le roi a parlé, les députés se sont assis et couverts.

Un huissier. Voilà le roi.

Le roi entre dans la salle accompagné de tous ses ministres, n'ayant d'autre décoration que la croix de Saint-Louis. — L'assemblée se lève. — Le roi va se placer à côté de M. le président.

Le roi. Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel.

Eu conséquence, je jure... (l'assemblée s'assied) d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constilutiun décrétée par l'assemblée nationale constituante, et à faire exécuter les lois. (Le roi s'assied. — La salle retentit d'applaudissements.) Puisse cette grande et mémorable é[)oque être celle du rétablissement de la paix, de l'union, et (bîvenir le gage du bonlieur du peuple et de la i)rospérité de l'empire.

La salle retentit pendant plusieurs mimites d'ap[)lau(lissements et des cris de Vive le roi !

M. le président, debout. De longs abus, qui avaient longtemps triompbé des bonnes intentions des meilleurs rois et qui avaient sans cesse bravé l'autorité du trône, opprimaient la France. (Le rui reste assis. — M. le président s'assied.)

Dépositaiie du vœu, des droits et de la puissance du |u'M|ile, l'assemblée nationale a rétabli, par la destruction de tous les ai)us, les bases solides de la prospérité publique. Sire, ce (|ue celle as-

semblée a décrété, l'adhésion nationale le ratifie. L'exécution la plus complète dans toutes les parties de l'einpire atteste l'assentiment général; il déconcerte les projets impuissants de ceux que le mécontentement aveugla trop'longtemps sur leurs propres intérêts. Il promet à Votre Majesté qu'elle ne voudra plus en vain le bonheur des Français.

L'assemblée nationale n'a plus rien à désirer en ce jour à jamais mémorable, où vous consommez dans son sein, par le plus solennel engagement, l'acceptation de la royauté constitutionnelle. C'est l'attachement des Français, c'est leur confiance, qui vous défèrent ce titre respectable et pur à la plus belle couronne de l'univers ; et ce qui vous le garantit, sire, c'est l'impérissable autorité d'une constitution librement décrétée; c'est la force invincible d'un peu-« pie qui s'est senti digne de la liberté; c'est le besoin qu'une aussi grande nation aura toujours de la monarchie héréditaire.

Quand Votre Majesté, attendant de l'expérience les lumières qu'elle va répandre sur les résultats pratiques de la constitution, promet de la maintenir au dedans et de la défendre contre les attaques du dehors, la nation, se reposant et sur la justice de ses droits, et sur le sentiment de sa force et de son courage, et sur la loyauté de votre coopération, ne peut connaître au dehors aucun sujet d'alarmes, et va concourir, par sa tranquille confiance, au prompt succès de son gouvernement intérieur.

Qu'elle doit être grande à nos yeux, sire, chère ;\ nos cœurs, et (ju'elle sera sublime dans notre histoire, l'époque de cette régénération, qui donne à la France des citoyens, aux Français une patrie ; à vous, comme roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire ; à vous encore, conmie homme, une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sensations de bonheur.

On applaudit à plusieurs reprises.

Le roi sort de l'assemblée au milieu des cris de Vive le roi!

L'assemblée en corps accompagne le roi jusqu'au château des Tuileries, au milieu des cris d'allégresse du peuple, d'une musique militaire, et de plusieurs salves d'artillerie.

Il est une heure.

L'acceptation de la constitution fut fêtée avec pompe. Lorsque le roi se rendit à l'assemblée, le 13 septembre, il était accompagné du général Lafayette et de nombreux détachements de la garde nationale. Le 18, le corps municipal parcourut solennellement la ville; des hérauts d'armes en grand costume proclamèrent la constitution sur le perron de l'hôtel de ville, sur la place du

Paris. 515

(Carrousel, sur la place Vendôme et sur le champ de la fédération. Un Te Deum fut chanté à Notre-Dame ; le soir, il y eut fêtes et illuminations. Ces fêtes, ayant manqué en partie à cause du mauvais tenips, furent renouvelées le dimanche suivant, 26 septembre.

Malj^ré ces démonstrations officielles, Tesprit public était resté abattu pendant toute cette période. A la vive agitation qui avait régné à Paris dans les premiers jours de juillet, avait succédé le silence du découragement et de la défaite. Les tribunaux instruisaient sur lafTaire du champ de Mars ; les meneurs républicains étaient en fuite ou ^cachés ; la lassitude de l'assemblée avait gagné le peuple. Cependant la procédure, instruite par le tribunal du sixième arrondissement, n'avait donné aucun résultat. Les Révolutions de Paris critiquèrent amèrement les actes de Bernard, l'accusateur public. Ce magistrat avait fait insérer dans l'Ami du Roi une lettre par laquelle il affirmait que des témoins avaient entendu Santerre et Desmoulins dire qu'il fallait égorger la gaide nationale. Ceux-ci affichèrent les dépositions imprimées de ces témoins, et il en résulta la preuve matérielle que Bernard les avait falsifiées. Le ïd septembre, le jour même où l'assemblée nationale décrétait l'amnistie, un huissier, nommé Damien, s'introduisit dans l'assemblée électorale, réunie en ce moment, pour arrêter Danton ; il fut arrêté lui-même ; mais, sur ses réclamations, l'assemblée nationale le fit relâcher et blâma la conduite des électeurs (18 septembre). Les crimes de la journée du 17 juillet étaient particulièrement imputés à trois quidams, ce sont les termes de l'acte d'accusation, dont on n'a jamais eu d'autres nouvelles. Les accusés n'attendaient que le jour d'un acquittement infaillible pour intenter à l'accusateur une action civile, lorsque l'amnistie vint mettre un terme à toute la procédure.

Ce furent les élections qui préoccupèrent spécialement la presse et Paris dans les derniers jours d'août et de se[iteinbre. Ainsi que nous l'avons dit, la suspension des assemblées électorales avait été levée ; les opérations préliminaires étaient terminées dans la plupart des lieux. L'assemblée des électeurs de Paris se réunit le 20 août et les élections des députés commencèrent. Dans cette lutte, de vives personnalités furent échangées : elles olTrent trop peu d'intérêt historique poui- (pie nous ayons à les relever.

La scission des jacobins touchait à la conclusion. Invités par les sociétés affiliées à ne rien négliger pour faire cesser le schisme, les jacobins mirent en quelque sorte leur dignité personnelle en oubli, afin de réaliser ces vœux universels de concorde et de fraternité. []\i grand nombre de députés, entraînés momentanément par les

516 (septembre ITUl) assemblée nationale.

meneurs feuillants, étaient revenus à l'ancien club dès les premiers jours d'août. Malgré l'accueil dédaigneux que les envoyés avaient subi de la part des scissionnaires, on tenta un nouvel essai de conciliation. A la séance du 14 août, Daudibert-Caille proposa de conjurer individuellement, par une lettre, les députés feuillants de se réunir à la société-mère. Antoine lut un projet conçu dans cet esprit, Rœderer l'appuya, et le club décida que l'adresse serait rédigée en forme d'arrêté, et envoyée aux députés à l'assemblée nationale, ci-devant jacobins. Le 21, Sillery fit la motion d'écrire aux feuillants la lettre suivante : «Frères et amis, les Amis de la Constitution séant aux Jacobins sont assemblés : ils préviennent leurs frères que la patrie est en danger, que la concorde et la paix sont les seuls moyens de s'opposer à leurs ennemis : ils vous conjurent de vous réunir. » Après une discussion assez vive à laquelle priroul part Robespierre, Yadier et Dubois-Grancé, la proposition de Sillery fut adoptée. Le 22, on nomma des commissaires pour porter la lettre aux feuillants. La réponse de ceux-ci, envoyée séance tenante, fut qu'ils ajournaient leur décision. Leur décision arriva, le 12 septembre, au moment où l'on déliljérait sur la réception qu'on devait leur faire, tant on comptait sur l'effet de la lettre! L'arrêté des feuillants portait qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Il était signé par cinquante-six députés. Là, se terminèrent les tentatives de réunion.

Ces cinquante-six députés furent d'ailleurs les seuls qui persistèrent dans la scission. Tous les autres vinrent reprendre leur place dans l'ancienne société.

Le Journal Jcs Débats nous apprend (n° XLIII) que, sur quatre cents sociétés affdiées, cent s'étaient réunies aux jacobins purement et simplement et que les trois cents autres continuaient à correspondre et demandaient la réunion des deux clubs. Quatre sociétés seulement s'étaient ralliées aux feuillants. Elles furent nommées par ordre du club dans sa séance du 8 août. Elles appartenaient aux villes de Rouen, de Commercy, de Cambray, et une quatrième ville, indiquée par ces mots : proche Cambray. Au reste, toutes les sociétés nouvelles, qui se formaient à cette époque, se rattacbèrent exclusivement aux jacobins; plus de six cents demandèrent raffiliation pendant les deux mois dont nous nous occupons.

L'bistoire intérieure du club, pendant cette période, est peu remarquable. Le 2!) août, Pélion fut remplacé à la présidence par Rœderer ; MM. d'Orléans, Lantbenas etCollot-d'Herbois furent nommés secrétaires. Les discussions roulèrent sur les questions mêmes que Ton débattait à l'assemblée nationale. >nous auruns l'occasion,

LE J)LC DE CHAKTUES. 517

OU aiialysiiut ces débals, de citer quelques opinions émises aux Jacobins. Dans la séance du 22 août, Tune de celles où l'on discutait les articles conslilulionnels sur la liberté de la presse, que dans le même moment on décrétait à l'assemblée, Antoine lit connaître la nouvelle tactique employée par les feuillants : « Le président Yernier étant un peu sourd, nos adversaires se sont établis dans un des bas côtés de la salle, et de là ces messieurs lui dictent leurs volontés. Hier, ils ont lait signe à la partie droite de se lever; et celleci, (|ui ne votait pas depuis un mois, s'est levée tout entière ; sans la droite, nos votes triomphaient. » Il s'agissait des articles relatifs à la calomnie et aux injures; Rover, évêque de l'Ain, cita à cette occasion les apôtres et saint François de Sales, « les premiers, dit-il, auxquels Y Homme-Dieu déclara qu'ils seraient en butte à toutes les calomnies; et l'autre, qui fut calomnié sa vie durant, malgré sa conduite irréprochable. »

Les autres détails que nous offrent les séances des jacobins sont purement incidentels. Le 10 août, Dufourny donna de longues explications sur un complot préparé pour un second enlèvement du roi, et raconta ses piopres démarches pour en informer le comité des recherches. — Les journaux du temps sont pleins de semblables dénonciations. Le 17, M. de Chartres (Louis-Philippe), arrivant de son régiment, demanda la permission d'entrer dans la salle. Un membre (it observer que M. de Chartres devait passer au scruthi comme les autres ; mais le mandat du comité é[»uratoire étant expiré depuis le 13, la réclamation fut jugée inutile. M. de Chartres fut admis à signer sur les registres de la société. Il arrivait à Paris jirécédé du bruit de deux actions récentes dont les feuilles publiipies retentissaient. Il avait sauvé un prêtre dans une émeute de l)rovince, et, à Vendôme, un homme qui se noyait. A'oici une lettie que nous empruntons au Moniteur sur ce dernier fait. Elle renferme de plus un discours de M. de Chartres au club de Vendôme.

Vendôme, le 8 août.

« Trop longtemps on a prodigué des louanges à des hommes dîiut la grandeiu' imaginaire faisait tout le mérite. Nous vous lirions, monsieur, de seconder nos vues en célébrant des vertus civiles et morales, en louant des amis de la constitution et de l'humanité. Un membre de noln; société a prononcé, dans une de nos séan(H'S, le discours suivant :

« Messieurs, vous avez connaissance du décret (pii suppiimc tout ordie, tout signe extérieur qui suppose des distincliniis de naissance, et j'esiière que vous m'avez rendu la justice de croire