TOME V. ii

Bl8 (SEPTEMBRE 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

que je suis trop ami de l'égalité pour n'y avoir pas applaudi avec transport. J'ai donc quilté dès le premier inslant, et avec le plus grand plaisir, ces marques frivoles de distinction, auxquelles on a si .longtemps attaché une considération qui n'était due qu'au mérite, et que lui seul obtiendra désoimais. Ce dernier décret, dans le moment où se prépare la révision des travaux de l'assemblée, doit nous faire espérer qu'elle maintiendra comme constitutionnel tout ce qu'elle a déjà décrété au sujet des titres et de la noblesse, et que les Français, libres et égaux, ne seront plus distingués que par les services qu'ils auront rendus à la patrie. C'est à eux que seront réservées les marques vraiment honorables, les signes auxquels on pourra reconnaître d'abord ceux qui ont des droits à l'estime publique. Autant je dédaignais ceux que je ne devais qu'au hasard de ma naissance, autant je me glorifierai un jour des autres, si je suis assez heureux pour avoir des occasions de les mériter; elles seules peuvent manquer à mon zèle pour la chose publique, car si à défaut d'actions assez éclatantes pour attirer sur moi les regards de mes concitoyens et les récompenses de ma patrie, des sentiments bien connus et une vie entière uniquement dirigée vers son service, suffisent pour obtenir ces marques d'honneur, j'ai la pleine confiance de m'en rendre digne. »

« Tel est le discours qu'a prononcé M. de Chartres, colonel du li^ régiment de dragons.

« Mais le jour même où un décret de l'assemblée nationale le dépouillait de ces signes extérieurs, marques frivoles de distinction, qu'il ne devait qu'au hasard de sa naissance, M. de Chartres s'est acquis des droits immortels à la reconnaissance des Vendomois, à l'estime de tous les hommes.

« Un de nos concitoyens, fatigué du bain, voulait prendre pied sur un rocher dans la rivière, près d'un gouffre qui lui était inconnu, mais fameux par la mort de quelques personnes. Le tournant l'entrainc ; il appelle au secours, il va périr. M. de Chartres, à cent pas du lieu, entend ses cris. 11 vole : « Courage, mon ami, s'écrie-t-il, je suis à vous. » Il s'élance, et ne voyant plus que l'extrémité de la main du malheureux, il la saisit. M. Siret (c'est le nom de notre concitoyen) presse avec force le bras de son libéra^ teur, et gêne ainsi ses mouvements. Le tournant les engloutissait tous les deux. Edouard, nègre de M. de Chartres, bien digne de la liberté franyaise, s'était jeté à la nage apiès son maître, que par hasard il accompagnait ce jour-là. Saisissant à son tour notre concitoyen, il le sauve et en même temps il délivre sou maître. Tous trois viennent à bord, tous trois nous sont rendus. »

PRÊTRES NON ASSERMEXTÉS. rJIO

Chap. ITI. — Derniers travaux de l'assemblée nationale. — Départements. — Prêtres non assermentés. — Bref du pape. — Réunion d'Avignon et du comtat Venaissiii à la France. — Co'onies. — Nouvelles discussions. — L'assemblée revient sur ses décrets antérieurs. — Rapport de Talleyrand sur l'iustruction publique. — La première législature convoquée pour le 1'^' octobre. — Décret sur les clubs. — Séance de clôture du 30 septembre.

La coiisUtutioM étant terminée, rassemblée n'attendait plus que la iln des opérations électorales pour l'aire place à la première législature. Elle employa ce temps à compléter et achever une foule de décrets sur dilTérentes matières. Le nombre des articles votés .silencieusement dans le mois de septembre est considérable, et entre pour une forte part dans le total de deux mille cinq cents décrets que rendit rassemblée constituante dans les vingt-huit mois de son existence. Cependant, il y eut encore quelques séances orageuses sur les (inancea, les colonies, Taffaire d'Avignon, les afl'aires des départements. C'est de celles-ci que nous parlerons d'abord.

Les départements furent agités surtout par les affaires religieuses. Tous les jours il arrivait à l'assemblée des dénonciations contre les prêtres non assermentés. Les commissaiies envoyés [)ar l'assemblée dans les départements en rapportaient les nouvelles les plus fâcheuses.

Le 4 août, Legrand présenta, au nom dos comités ecclésiastique, des rapports et des lecherches, un projet de décréta ce sujet. « Les dangers dont certains départements sont menacés, disait-il, nécessitent des mesures promptes et vigoureuses. Ces départements sont ceu.v du Nord et du Pas-de-Calais ; ainsi nous vous proposons pour ces départements des mesures plus fortes que pour les autres. Nous avons été obligés de heurter les grands principes de modération; les circonstances l'exigent; le salut du peuple est la loi suprême. » Le rapporteur proposait de décréter que les religieux du Nord ot du Pas-de-Calais, qui voudraient rester dans la vie commune, seraient tenus de se rendre sous quinzaine à Paris, où la municipalité leur indiquerait les maisons où ils devraient rester; que les leligieiix et ecclésiastiques qui n'auiaieiit pas ])rèté le serment seraient tenus de s'éloigner d(! trente lieues des départements houlièros, et à dix lieues de- la circonscription de leur ancien diocèse, cure ou communauté. — La 'lecture de ce projet lut interrompue par les vives réclamations de la droite. M. Foucault s'écria (pie ce projet préparait des assassinats, et sortit de la salle suivi des royalistes. Vingt membres se lirent inscrire pour l'ordre de la parole. Mais sur l'obseivation de Chapelier, que le projet serait tiop condam-

o20 (SEPTIMliRE 1791) ASSFT.RI.fiE NATIONALE.

nablc, si on le rap[)rûchail de la belle constitution qu'on allait discuter, l'assemblée prononça rajouniement. On revint à plusieurs reprises sur cette question. Le 15 septembre, notamment, Vieillard demanda des mesures sévères contre les prêtres réfractaires du département de la Mancbe. Mais rassemblée refusa toujours de rendre un décret spécial, et, le \o, elle déclara, sur l'avis de Chapelier, qu'elle s'en rapportait au code pénal. Un bref du pape (que le Moniteur avait publié le 7 août avec une lettre de Rœderer qui en garantissait l'authenticité) n'avait pas peu contribué à l'irritation des patriotes. Il était relatif à l'évasion de Louis XVI, et commençait ainsi : « Le voilà donc arrivé, ce moment après lequel nous soupirions avec tant d'ardeur ; nous apprenons que \o\ve Majesté, au milieu des hasards, des alarmes et des dangers, vient d'échapper avec toute la famille royale à la rage barbare et féroce des Parisiens. » On lisait plus loin : « Que de vœux, que de prières, que de larmes nous olïrons pour vous au Tout-Puissant! Nous lui demandons pour vous un prompt, paisible et triomphant retour dans votre royaume : nous lui demandons de vous rendre votre ancienne autorité, de réformer les lois et de vous rétablir dans vos droits ; que la religion vous y ramène avec le brillant cortège d'évèques remontant sur leurs sièges. Qu'elle règne avec vous sur les peuples dont elle aura réprimé l'orgueil et la licence! »

DilTérents faits peu intéressants arrivés dans les déparlements occupèrent l'assemblée. — Dans les premiers jours d'août, il fut question des troubles qui avaient eu lieu à Brie-Comte-Uobert au mois de juin, et qui avaient nécessité l'arrestation de plusieurs citoyens. — Le 21 août, Vieillard présenta une pétition de la municipalité de Baveux contre Fauchet et son vicaire Étampes. L'un et l'autre étaient accusés, dans cet écrit, de prêcher l'anarchie et l'insurrection, d'avoir mis la province en feu. Les pétitionnaires annonçaient que les tribunaux procédaient à une enquête sur les délits de ces prédicateurs. Joubert, évêque de la Charente-Inférieure, demanda que Fauchet et son vicaire fussent uiispromptementen état d'arrestation, Pétion s'éleva avec force contre une telle démarche, et l'assemblée se contenta d'ordonner que le ministie de la justice rendrait compte de la procédure qui s'instruisait. Le 50, la municipalité de Bayeux, mieux informée, demanda la^suspen^on de ce décret, et l'assemblée passa à l'ordre du jour. — Le 17 septembre, on lut une lettre du département des Bouches-du-Rhône annonçant des troubles qui agitaient la ville d'Arles, et un arrêté par lequel l'adunnistralion avait fait déposer les armes des citoyens à la maison commune.

AVIGNON. r;2i

La qiiosliuli la ))liis imporlanle que rasscniblt'c iialioiialo eiil à décider, sur les rapports des commissaires envoyés dans les déparleraents, fut l'aiïaire d" Avignon. Une dernière fois, l'assemblée y consacra plusieurs séances, et enfin la réunion d'Avignon et du comtat Yenaissin à la France fut décrétée. Nous avons vu ([>. 126) qu'au mois de mai, il avait été décidé qu'on y enverrait des commissaires. La guerre civile était alors dans la période la plus désastreuse, et tous les jours on apprenait la nouvelle de nouveaux malheurs. Carpentras était toujours assiégée par l'armée avignonnaise. Pour tenter un dernier elTort, cette ville s'était adressée aux communes du Haut-Comiat, fidèles à la cour de Rome, quoique Carpentras ellemême et le Bas-Gomîat fussent disposés pour la réunion à la France, et que la guerre avec Avignon lût surtout l'efl'et de haines locales. Les commissaires médiateurs envoyés par l'assemblée nationale s'arrêtèrent à Orange et essayèrent de là de s'aboucher avec les différents chefs de parti, pour négocier une conciliation. Ils réussirent; des préliminaires de paix, confirmés par l'assemblée nationale dans un décret du -4 juillet, furent signés; les corps de troupes des différents partis furent désarmés successivement. Les commissaires avaient été autorisés, par le décret du -4 juillet, à faire entrer des troupes françaises et des gardes nationales des départements environnants. L'ordre se rétablit peu à peu, quoique troublé quelquefois encore par de terribles violences. Quand, par exemple, les soldats licenciés de la ville de Caron passèrent à Avignon, onze d'entre eux furent impitoyablement massacrés, sans que le delà-" {■bernent hançais pût l'empêcher. La mission des commissaires fut donc remplie de diflicullés. Cependant ils parvinrent à maintenir la paix, et le comtat Yenaissin, consulté de nouveau, se prononça de nouveau à une grande majorité pour la réunion à la France.

Les connnissaires étaient revenus à Paris. Des couféreuces avaient ou lieu sur celte affaire chez le ministre de la justice, et, le 7 septembre, celui-ci avait invité d'une manière [iressante l'assemblée à s'en occuper hK^-essaimuenl. Le 10, deux des commissaires, Yeruinac-Sainl-Maur et Lescève-des-Maisons, firent un long rapport sur les affaires d'Avignon à lu barre de l'assemblée. Quand ils curent lini, l'abbé Mauiy s'élança à la tribune et s'écria : a Je me porte accusateur des commissaires sur ma tête, sur ma responsabilité. Je m'engage à les poursuivre au tribunal d'Orléans. » Le lundi, 12, à peine Menou eut-il annoncé un rapport sur la question, que l'abbiî Maury renouvela son accusation et dimauda rajourncment de la discussion jusqu'à ce que justice fût faite. L'assi'iidjlée décida que le ra\>port serait eulendu.

AL

!522 (sEPTEMBnE 1791) assemblée nationale.

IMenou rappela les motifs qui avaienl, déjà été iloniiés ponr la réunion du Comlat. Il résuma ainsi le recensement, des voles. De 98 communautés qui l'ormont les États unis d'Avignon et du Conitat, 71 ont émis leur vœu : 52 demandent la réunion à la France, 19 ont voté pour le pape; 27 n'ont point émis leur vœu, mais sur ces 27, 18 avaient volé pour la réunion à la France dans les mois de mars et de mai derniers. Étant composées d'habitants laborieux et occupés aux travaux de la campagne, elles n'ont pas émis leur vœu... Quant à la population, elle est, en totalité, de 152,919 âmes; celle des communes qui ont émis un vœu formel pour la réunion est de 1U1,04(Î âmes. Les 19 communes qui ont voté pour le pape ne forment qu'une population de 50,GG7 individus ; celle des 18 communes qui ont précédemment énus leur vœu en faveur de la réunion est de 15,000 âmes. Presque toutes les délibérations contre la France ont été prises en présence des gardes nationales françaises. Sur les 52 connnunes qui ont voté pour la France, 9 seulement avaient une garnison française.

L'abbé Maury prit aussitôt la parole, et dressa un long acte d'accusation contre les commissaires. Ils s'étaient rendus coupables de la partialité la plus révoltante, des abus d'autorité les plus iniques, de la protection la plus scandaleuse donnée aux brigands. Ils avaient mis des garnisons dans les villes fidèles au pape ; ils avaient forcé l'adhésion à la France. Les commissaires se défendirent. Ce duel occupa trois séances. Enfin (14 septembre) Pétion prit la parole : «Vous alliez prendre une décision, dit-il, lorsqu'un préopinant est venu élever un incident qui rendrait l'allaire interminable, un incident qui est absolument étranger à la question, et qui, j'ose le dire, n'a été imaginé que pour éluder un parti définitif. » Sur l'avis de Pétion, l'assemblée passa immédiatement à l'ordre du jour, et adopta à l'unanimité le décret proposé par les comités. En voici l'article principal :

« L'assemblée nationale déclare qu'en vertu des droits de la France sur les États réunis d'Avignon et du comtat Venaissin, et cord'nrmément au vœ^u librement et solennellement émis par la majoritV' des eonnuunes et des citoyens de ces deux pays pour être incorporés à la France, lesdits deux États réunis d'Avignon et du comlat Venaissin font, dès ce moment, partie intégrante de l'empire français. »

Le décret du 15 mai sur les colonies (p. 154) avait soulevé de vifs mécontentements. Après leur échec sur la question des hommes de couleur, les colons e| tous ceux qui vivaient défendu riniiialive a))'

solue des assombléos coloniales, quant au régime intérieur des colonies, ne s'étaient pas tenus pour battus. Ils s'étaient adressés aux localités directement intéressées, et y avaient fait signer de nombreuses pétitions dont l'assemblée fut assaillie pendant les deux derniers mois de sa session. Rouen, le Havre, Bordeaux, se signalèrent surtout en ce sens. Brest, au contraire, se (it remarquer dans les rangs opposés. Toutefois, l'adresse de celte ville n'était pas la seule où le maintien de la volonté constituante fût énergiquement sollicité, etLanjuinais se plaignit de la |)référence donnée à la lecture de toutes les lettres contre le décret, tandis qu'on mentionnait à peine celles, en très-grand nombre, où l'on en réclamait exécution. On prévoyait, d'ailleurs, que, grâce aux nouveaux appuis que la scission des jacobins avait donnés au parti Baruave et Lametb, le comité colonial ferait revenir l'assemblée sur sa décision. Les commissaires cliargés d'apporter la loi aux colonies furent retenus sous dilTéreiits prétextes; et enlin, le 28 août, au moment où ils allaient s'embarquer, Bostaret lit .suspendre délinitivement leur départ. Nous n'entrerons pas dans le détail des querelles qui éclatèrent au sein même du comité colonial , et qui nécessitèrent l'adjonction de nouveaux membres. L'assemblée s'anima, pour la première fois, sur cette matière, le S septembre, à l'occasion de la demande faite à la barre par deux citoyens de Brest pour l'exécution du décret. Alexandre Lametli s'éleva contre eux, et soutint que le commerce de la France dépendait d'un sérieux examen de la question. Robespierre lui répondit. Apiès quelques réllexions sur la circonstance d'où le débat était né, il s'écria : « Si, pour être entendu, il sul'lit de dire des personnalités, je vous dirai, moi, que ceux qui se sont permis de ré[)andre des soupçons et siu' le fond de l'affaire et sur la députalion de Brest, je vous dirai que ces iiommes-là .sont ceux (|ui trabissent la patrie. (L'extrémité de la partie gauclie et les tribimes apiilaudissenl à plusieurs reprises.) S'il est quelque individu, s'il est (|uelqu(! section de l'assemblée qui puisse imposiU' silence à qui'lipuîs membres de l'assemblée, lor.squ'il est question des intérêts (|ui les touclient de près, je vous dirai, moi, (|ue les tiaitrcs à la patrie sont ceux qui cherchent à vous faire révoquer votre décret; et si, pour avoir le droit de se faire entendre dans cette assemblée, il faut attaquer les individus, je vous déclare, moi, (jue j'attaque personnellement M. Barnavc; et AIM. Lametb... » (Les applaudissements reconnnencent. Dans les autres parties de la salle, on cric : A l'abbaye! à l'abbaye!)

M, Robespierre. Je défends des citoyens patriotes, et je fais des j'éllexions sur queicjues rncmbrcs de cette assemblée, qui, à mes

524 (septembre 1791) assemiu.i'e nationale.

youx, sniil coupables de n'avoir pas e'.ncoiini de tuiiles leurs l'orces

ù l'exéc-ution de vos décrets. (Nouveaux applaudissements dans les

tribunes.)

]1. le président, .l'ordonne aux tribunes de se faire.

M. Robespierre demande que rassemblée fixe un jour i)our qu'il présente les motifs sur lesquels il fonde l'opinion bien déterminée que ce sont les membres du comité colonial qui sont cause de l'inexécution du déciet.

.1/. Barnave. Je commence par annoncer que J'accepte et que je désire très-vivement l'examen le plus strict et le pl\is sévère de tout ce qui s'est passé. Après cela, je crois qu'il n'est pas inutile de répandre un peu de jour sur le véritable caractère de la scène ridicule qui vient d'avoir lieu.

La seconde députation qui vient d'être présentée n'est pas plus relative aux affaires de la colonie que la première... La question n'est pas de'présenter un vœu sur les colonies, vœu qui n'est nullement émis par la ville de Brest, mais de savoir oui ou non si M. Brissot a contribué aux fâcheux événements qui ont eu lieu dans les colonies... (On rit, on murmure.) J'attribue les insurrections des colonies aux menées du 'club de Brest... (Interruptions.) Malgré les interruptions de quelques personnes, il ne faut pas que les lionnêtes gens soient dupes d'une cabale qui est uniquement destinée au but que j'ai annoncé.

M. Robespierre. Il ne faut pas non plus qu'ils soient dupes des Irai Ire s !

M. Rœderer. M. Barnave n'a pas besoin de la tribune pour rendre à I\L Brissot les flagellations et les stigmates qu'il lui donne dans les journaux.

M. Barnave continue son discours. Il s'élève conlie les lettres qu'on écrit aux colonies et qui doivent nécessairement pousser les noirs ù l'extermination des blancs.

L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la demande des citoyens de Brest.

Le 7, le comité fit lire les adresses du Havre, de Brest et de Rouen. Une nouvelle discussion s'engagea, et fut Inmiinée par l'ajourneuement du rapp(»rt à dix jours.

Ce rapp irt fut présenté dans la séance du 23 par Barnave « L'airivée du déciet du 15 mai à Saint-Domiu.iiue, dit-il, a produit les effets suixants: Saint-Domingue était divisé en deux partis, dont Fun avait adopté les décrets.de l'assemblée nationale, dont l'autre les avait transgressés. Les deux partis se sont réunis dans l'esprit d'opposition ; ils ont fait prêter serment aux troupes françaises, non-