COLON TES. N

sr-iilomonl île na pas agir pour roNt'ciition du ili'crct, iiiais (Tagir (lircctenicnt conlro son ext-cuUoii... Dans plusieurs quartiers, les iiommes de couleur ont pris des délibérations, par lesquelles ils renoncent eux-mêmes aux bénéfices du décret et paraissent même y opposer une sorte de résistance. Les nouvelles que nous avons reçues dernièrement sont plus graves encore que les précédentes ; tout armonce qu'à la réunion universelle qui va être cimentée par une assemblée coloniale, on a joint des mesures définitives même militaires. » Le rapporteur entre ensuite dans des considérations qu'on peut résumer ainsi: A Saint-Domingue, 430,000 esclaves sont contenus par environ 50,000 blancs; le seul moyen de les contenir est dans l'opinion qui met une distance infrancbissable entre l'bonmie noir et l'bomme de'couleur, entre riiomme de couleur et l'homme blanc; dans l'opinion qui sépare absolument la race dts ingénus des descendants des esclaves, à quelque degré (ju'ils soient. Barnave termina, en présentant un projet de décret par lequel la constituante ne s'attribuait que le régime extérieur des colonies, laissant à l'omniitotence de leurs assemblées le régime intérieur, et détruisant ainsi les elTets des décrets du 1.3 mai.

On demanda l'ajournement. Il fut repoussé. Le lendemain 24.sei tembre, Rewbell, Pétion et Robespierre parlèrent contre le projet. Voici le discours do ce dernier:

M. Bobcspierre. Lorsqu'on se présente à votre tribunal ])our défendre celui de vos décrets qui, au jugement de la nation, a le plus bonoré cette assemblée; pour empêcher que dans un moment, et ]tresque sans discussion, d'après des faits recueillis par des parties (pii ne sont pas entièrement désintéressées dans cette alTaire, d'après des déclamations plusieurs fois répétées, et toujours repoussées par vous dans cette atl'aire, on n'élève contre ce système, conforme aux droits de la justice, de la raison, de l'intérêt national, un système nouveau, fondé sur des principes absolument dilTi'lents; alors le premier sentiment qu'on éprouve, c'est l'étountMiieiil de discuter devant vous une pareille question: on est bien éloigné surtout de penser que cette (piestion soit déjà préjugée avant d'avoir été discutée avec la prot'ondeiu' qu'elle exige. Eh! l'ùt-il vrai qu'on dût faire encore des elTorts impuissanis pour réclamer les liioils de rhumanilé, ce serait encore un devoir de les réclamer: c'est ce qui m'encouragera à vous parler encore, et de l'intérêt national, qui parait si méconnu par les sentiments de ceux (pie je combats, et même de justice et de philosophie.

La première question que l'on doit se faire, ce me semble, dans • ■e moment, c'est de demantler si, pour alla([ner les décrètes que

S26 (2i SEPTEMBRE 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

VOUS avez rendus. Fou vous présente, des raisons qui n'aient été ni prévues ni discutées lorsque vous les avez portés. Or, je vois ici les mêines moyens employés : d'une part, des maux intinis qu'on vous pronostique pour vous faire peur; de l'autre, des raisonnements qui ne pouvaient soulîrir le plus léger examen, raisonnements démentis à la fois et par la raison et par les faits.

Je commence par examiner en très-peu de mots les raisonnements moraux et politiques allégués par le rapporteur du comité colonial. Il vous a exposé sa théorie sur Tunique moyen, suivant lui, de conserver la tranquillité et la subordination des esclaves dans les colonies. Or, il nous a dit que cet ordre de choses tenait essentiellement et exclusivement à l'extrême distance que ces esclaves apercevaient entre les blancs et eux; que cette distance disparaîtrait à leurs yeux, si les hommes de couleur jouissaient des mêmes droits que les lilancs.

Voilà un raisonnement qui est absolument démenti par les faits, et par les raisons d'analogie. Il ne faut pas perdre de vue qu'avant votre décret les hommes liljres de couleur jouissaient des droits de citoyen, qu'ils ne jouissaient pas des droits politiques, parce qu'alors nul citoyen n'avait des droits politiques; mais ils étaient dans la classe des blancs sous le rapport des droits civils dont les citoyens jouissaient seuls alors; ainsi alors les esclaves voyaient des hommes de couleur à une distance inlinie d'eux, et cette distance élait celle de l'esclavage à la liberté, du néant à l'existence civile; or, je demande si ces nouveaux droits que vous accordez aux hommes libres de couleur mettraient entre eux et les autres une distance plus grande que ne mettait entre eux et les esclaves l'acquisition de la liberté et de l'existence civile? Or, si cette dislance n'a rien diminué de la subordination des esclaves, s'il est faux que ces idées parviennent juscju'à leur esprit, n'est-il pas évident que le " raisonnement qu'on vous fait pour égarer votre justice est une pure illusion, et le résultat de l'imagination des partisans du projet que je combats. On n'a pas manqué d'appuyer ce système extravagant d'un fait très-extraordinaire : on vous a dit que la déclaration des droits que vous avez reconnus dans les hommes libres de couleur avait excité une insurrection parmi les esclaves; on vous a cité la Croix des Bousquets. J'affnme que ce fait est faux (on murmure), et j'atteste tout homme raisonnable qui voudra rétléchir et sur les faits et sur la nature même de la chose, que quelques lettres que l'on peut se faiie écrire n'auront jamais autant de poids sur les personnes raisonnables, que ce fait, connu de tout le monde, que dans les colonies nulle lettre, depuis l'origine des contestations que

la révolution a liiit naître entre les blancs et les hommes libres de couleur, ne peut parvenir aux lionaiiesde couleur sans avoir été décachetée; cVst un fait notoire connu de tout ie monde, et qui est beaucoup plus certain que les fables que Ton nous débite pour appuyer le système du comité. (On applaudit dans rexlrémilé gauche.) On ne persuadera jamais à personne, je ne dis pas seulement que les décrets de l'assemblée nationale, mais même les relations de ces décrets avec les di"oits de citoyens, puissent donner des idées assez nettes à des hommes abrutis par l'esclavage, qui ont très-peu d'idées, ou qui n'ont que des idées absolument étrangères à celles dont il s'agit en ce moment, pour les engager à rompre tout à la lois, et leurs anciennes habitudes et leurs chaînes.

Les colons sont indignés, dit-on, de ce que vous avez violé la foi que vous leur aviez donnée... Mais quel homme de bonne foi peut soutenir ici que, par aucun de vos décrets, vous ayez pris avec les colons blancs l'engagement de dépouiller les hommes libres de couleur de la qualité de citoyens actifs; que vous ayez piouds de ne rien décréter à cet égard sans le consentement et l'initiative des colons blancs? Qu'on me le cite ce décret : est-ce celui du 28 mars? Eh! c'est celui que j'invoque pour réclamer la foi qui avait été donnée à tous les membres de cette assemblée.

11 s'élève une discussion sur le sens du décret du 28 mars. M. Robespierre continue :

Je passe maintenant à l'examen des faits préparés, présentés avec beaucoup de chaleur et de véhémence pour exciter dans vos âmes des alarmes capables de l'emporter sur votre justice et sur votre sagesse. Quels sont donc ces faits? Qui oserait donc ici invoquer l'expérience? A-t-on fait quelque tentative pour exécuter vos décrets? A-t-on employé un seul moyen pour aplanir les diflicultés qui pouvaient se rencontrer dans leur exécution? A-t-on exigé l'obéissance comme on devait le faire? A-t-on manifesté que l'on voulait réellement que ce décret fût exécuté? Ce décret n'a pas même été envoyé! mais à sa place des libelles séditieux ont été envoyés, des manœuvres coupables ont été enq)loyées pour exciter la révolte. De tous les faits que l'on vous présente, ou que l'on aurait dû vous présenter, celiù-là seul est vrai. Que nos adversaires démentent cet écrit incendiaire envoyé du sein du comité colonial dans les colonies, pour empêcher l'exécution de votre décret.

Des intrigues sont-elles des raisons pérenqttoires contre une loi sage, et faut-il que vous vous hâtiez d'anéantir la vôtre pour conserver des intrigues? Après tout, qu'y a-t-il donc dans tous ces événements que vous n'ayez prévu, lorsque vous rendîtes votre dé-

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cieL; alors aussi un voulut vous épouvanter par des menaces; alors on osa vous faire entendre qu'on provoquerait l'insurrection des blancs contre votre autorité; vous sentîtes que vous ne deviez point céder à ces lâches terreurs, vous eûtes la sagesse de ne point encourager l'audace, et de dédaigner les pièges de l'intrigue; vous ne pensiez pas que la volonté et les passions d'une classe quelconque osassent lutter sérieusement contre la fermeté de rassemblée nationale, armée de la justice, et contre la puissance de la nation française. Abjurerez-vous aujourd'hui ces gran.ds principes, pour ne montrer que faiblesse, légèreté, inconséquence? Oublierez-vous que c'est la faiblesse et la làclieté qui perdent les États et les gouvernements, et que c'est le courage et la constance qui les conservent? Mais d'abord jus(ju'à quel point faut-il y croire? n'est-ce pas une chose étonnante que lorsqu'on délibère sur un objet aussi important, aussi intimement lié et à la prospérité nationale et à la gloire des représentants de la nation, on ne se donne pas seulement la peine d'examiner les faits dont on parle si souvent sans en prouver aucun, et dont personne ne s'est donné la peine d'apprécier, ni la nature, ni les circonstances, ni les auteurs? Qui sont ceux qui les ont produits? qui sont ceux qui les attestent? Ne sont-ce pas les parties intéressées? ne sont-ce pas ceux qui, après avoir extraordinairement redouté le décret avant qu'il fût porté, n'ont cessé depuis de le calomnier et de l'enfreindre? ne sont-ce pas ceux qui, après avoir prédit de sinistres événements, se seraient appliqués à les faire naître, et qui voudraient ensuite les supposer ou les exagérer. (Une partie de l'assemblée et les tribunes applaudissent.)

Ah! donnez-nous au moins le temps d'examiner : on a bien pris le temps nécessaire pour préparer, pour recueillir ces adresses présentées dans le moment qui a paiu le plus convenable. Qu'il nous soit au moins permis aussi de recueillir tous les faits qui les démentent, et de nous munir de toutes les preuves que le hasard et l'amour de l'humanité peuvent avoir jetées au milieu de nous. Défions-nous au moins du tumulte et des cabales qui ont trop souvent présidé à nos délibérations sur cet important objet. Opposez aux adresses de plusieurs chambres de commerce les pétitions des citoyens moins intéressés des mêmes villes, qui en prouvent toute l'exagération et même quelque chose de plus, telles que celles des citoyens de Rennes, de Brest, de Bordeaux. L'arrêté du département de cette dernière ville vous uistruit de ce que l'intrigue peut laire pour opprimer la liberté et la justice. Faites-vous représenter toutes ces lettres (\u\ pruuvent que la situation des colonies ne présente rien (jui puisse faire ciaiudre une résistance décidée à l'cxé-

COLOMIiS. 020

culiuii du décret, ({Uand l'autorilé de la nation a parlé; ou plutôt réduisez à leur jnsto valeur les laits mêmes que nos adversaires nous attestent. Alors, loin d'être effrayés, vous verrez que tout se réduit à des signes de mécontentement plus ou moins prononcé par une partie des citoyens de quelques parties de nos colonies.

Certes, il n'était pas difficile de prévoir qu'une loi qui blessait régoisme d"une classe de colons occasionnerait des mécontentements ; et vous l'aviez prévu au mois de mai dernier. Il n'est pas plus difficile de concevoir que les chefs d'une insurrection apparente aient tenu des propos insensés et séditieux, qu'ils aient affecté même de les tenir, pour fournir aux chefs de leur faction en Europe un prétexte de faire craindre la chimérique scission des colonies; mais, en vérité, aux yeux des hommes raisonnables, n'y a-t-il pas une distance infinie entre le mécontentement, entre les menaces de quelques malintentionnés, et le dessein formé de lever l'étendard de la révolte contre la nation, de briser violemment les liens de l'habitude, de l'honneur, du devoir, et surtout de l'iritérèt, seul lien durable qui les attache à nous. Aussi, fixez votre attention sur toutes les pièces relatives aux colonies, qui ne paraissent point avoir été fabriquées par l'esprit de parti ; vous y verrez qu'au milieu de quelques insurrections partielles, la disposition générale des esprits est d'obéir à la loi, si la soumission est exigée avec fermeté ; vous y verrez que les colons blancs eux-mêmes vous avertissent des pièges que l'on vous tend en Europe, et qu'ils vous conjurent de déployer la fermeté qui vous convient, en vous donnant la garantie que la résistance de l'orgueil, de l'intérêt particulier, céderont à l'intérêt général et à la justice.

Qu'il me soit permis de vous le dire, quelque haine qui puisse exister contre moi, le courage gratuit que j'ai montré à défendre la justice, riiumanilé et les intérêts sacrés d'une partie des citoyens que nous devons protéger en Amérique, puisque nous nous occupons de leur sort, ne m'abandonnera pas; qu'il me soit permis de remettre sous vos yeux quel spectacle nous a présenté l'affaire des colonies depuis qu'il en a été question ])arnii vous. Ra|)iielez-vous les dispositions particulières toujours présentées à l'improvisle. .laniais aucun plan général qui vous permît d'embrasser d'un coup d'oîil et le but où l'on voulait vous conduire, et les chemins par lesquels on voulait vous faire parvenir. Rappelez-vous toutes ces délibérations où, après avoir remporté l'avantage auquel on semblait d'abord borner tous ses vœux, on s'en faisait un titre pour en obleniidc nouveaux; où en vous conduisant toujours de récits en récils, d'épisodes en épisodes, de terreurs en ■ terreurs, on gagnait

550 (24 SEPTEMBRE il9i) ASSEMBLÉE NATIONALE.

toujours quelque chose sur vos principes et sur l'intérôt national, jusqu'à ce qu'enfin, écliouant contre un écueii, on s'est bien promis de réparer son naufrage.

Mais, je ne puis me dispenser de répondre à une certaine observation que l'on vous a piésentée, pour atTaiblir rinlérêt des lionimcs libres de couleur. Ucniarquez qu'il n'est pas question de leur accorder leurs droits, remarquez qu'il n'est pas question de les leur reconnaître, remarquez qu'il estqueslion de les leur arracher, après que vous les leur avez reconnus. Et quel est l'honinie qui, avec quelque sentiment de justice, puisse se porter légèienient à dire à plusieurs milliers d'hommes: Nous avions reconnu que vous aviez des droits, nous vous avons regardés comme citoyens actifs ; mais nous allons vous replonger dans la misère et dans l'avilissement; nous allons vous remettre aux pieds de ces maîtres impérieux dont nous vous avions aidés à secouer le joug? (On applaudit dans l'extrémité gauche.)

Qu'est-ce donc, surtout dans les colonies, que les droits civils qu'on leur laisse, sans les droits politiques! Qu'est-ce qu'un lionnne privé des droits de citoyen actif dans les colonies, sous la domination des blancs? C'est un homme qui ne peut influer ni diiectemenL, ni indirectement sur les intérêts les plus touchants, les plus sacrés de la société, dont il fait partie ; c'est un homme qui est gouverné par des magistrats au choix desquels il ne peut concourir en aucune manière, par des lois, par des règlements, par des actes d'administration pesant sans cesse sur lui, sans avoir usé du droit qui appartient à tout citoyen d'influer pour sa pari dans les conventions sociales, en ce qui concerne son intérêt particulier. C'est un homme avili, dont la destinée est abandonnée aux caprices, aux passions, aux intérêts d'une caste supérieure. Voilà les biens auxquels on attache une médiocre importance! Que l'on pense ainsi, lors(]u'on regarde la liberté comme le superflu dont le peuple français peut se passer, pourvu qu'on lui laisse la tranquillité et du pain ; que l'on raisonne ainsi avec de tels prhicipes, je ne m'en étonne pas. Mais moi, dont la liberté sera l'idole, moi, qui ne connais ni bonheur, ni prospérité, ni moralité pour les hommes, ni pour les nations, sans liberté, je déclare que j'abhorre de pareils systèmes, et que je réclame votre justice, l'humanité, la justice et l'intérêt national en faveur des hommes libres de couleur. (Une partie de l'assemblée applaudit.)

— La discussion est fermée. Les deux premiers articles, qui attribuent au corps législatif le droit de statuer exclusivement sur le régime extérieur des colonies, sont adoptés. Une nouvelle discussion

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s't'lèvc 5ur Tarliclo TV. Enfin, le projet des comités est décrété en ces termes :

« Les lois concernant l'état des personnes non libres, et Télat politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les n'-giements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales actuellement existantes et celles qui leur succéderont, s'exécuteront provisoirement avec l'approbation des gouverneurs des colonies, pendant l'espace d'un an pour les colonies d'Amérique, et pendant l'espace de deux ans pour les colonies au delà du cap de Bonne-Espérance, et seront portées directement à la sanction absolue du roi, sans qu'aucun décret antérieur puisse porter obstacle au plein exercice du droit conféré par le présent article aux assemblées coloniales. »

— L'assemblée termina, dans le mois de septembre, le code pénal, la loi sur l'administration forestière, sur l'administration des monnaies, sur la comptabilité des finances, le notariat, etc. Elle revint sur la question du jury, décida quelques points de droit civil, etc. Les seules questions incidentellfs (|u"il soit utile de mentionner ici sont les suivantes :

Dans la séance du 9, on décida, sans discussion, que les électeurs ne seraient [tas payés. Celte question avait été discutée aux Jacobins, et résolue dans un sens contraire. L'assemblée avait été mise en demeure par des pétitions des départements, demandant que les électeurs fussent indemnisés.

Le même jour Taileyrand présenta un très-long rapport sur l'instruction publique. En voici l'analyse :

Le rapporteur commence par insister sur la nécessité de mettre l'instruction en rapport avec le nouvel état des choses. Il considère l'instruction sous les différents rapports qu'elle présente à l'esprit. L'instruction, en général, a pour but de perfectionner l'homme dans tous les âges, et de faire servir sans cesse, à l'avantage de chacun et de tous, et au profit de l'association entière, les lumières, l'expérience et jusqu'aux erreurs des générations précédentes. Un des caractères les plus frappants dans l'hounnc est la perfectibilité; c'est à l'instruction à développer les facultés d'abord inactives dont il est doué, à mettre les hommes en toute valeur; ils ai)[)rendrout à jouir pleinement de leurs droits, à remplir facilement h'urs devoirs, à vivre heureux et à vivre utiles; l'iuslructiou mettra chacim à sa place dans la société.

Pour qu'il existe un moyen prompt et facile de faire arriver à chaeuii l;i pari (rinsliinlioii qui lui est nécessaire, il faut I" ipiVlle

.")/)2 (!) SEPTKMIÎUK ITill) ASSIîMHLfif: NATIONAI.K.

existe jiom' Ions; â" que cliacun ait. le droit do cuiicdiuir à la i"épandre. Tout privilège est, par sa uatiiic, odieux; un piiviléye, en matière d'insl.ruction , serait plus odieux et plus absurde encore. 5" L'instruction, (juantà son objet, doit être universelle ; 4'^ elle doit existei' pour l'un et pour l'autre sexe; 5" enfin elle doitexistei' pour tous les âges.

L'instruction, considérée dans ses rapports avec Tavanlage de la société, exige qu'il soit enseigné à tous les liomines : i" à counall.ie la constitution de cette société; 2" à la défendre (il faut donc cpie la jeunesse se foinie aux exercices militaires); 5" à la jjerfectionner; i° et avant tout à se pénétrer des principes de la morale, qui est antérieure à toute constitution et qui eM la sauvegarde et la caution du bonheur public. La morale d'ailleurs doit être enseignée comme une science véritable, dont les principes seront démontrés à la raison et rendus indépendants des systèmes religieux.

L'instruction, considérée comme source d'avantages pour les individus, dcmunde que toutes les facultés de l'homme soient exercées : les facultés physiques; les facultés inlellectuclles, qui sont divisées en trois classes, suivant qu'elles dérivent de l'imagination, de la mémoire ou de la raison ; enfin les facultés morales.

De la combinaison de ces bases résulte le plan suivant :

La première instruction sera placée dans chaque canton. Les enfants seront admis dans les écoles primaires, à partir de l'âge de six ans. On y enseignera la lecture, l'écriture, le calcul, le toisé, la géographie du département, les principes de la religion, les éléments de la morale, des règles logiques appropiiées à l'âge des élèves, des exemples d'actions vertueuses; on fera faire des exercices gymnastiques.

La seconde instruction sera placée dans les écoles de district, dont le nombre, pour chaque département, sera détenniné par les administrations départementales. Les enfants y seront admis à l'âge de huit à neuf ans. L'enseignement de ces écoles durera sept ans; il serait divisé par cours et non par classes. Le cours de grammaire (deux ans) comprendra l'histoire sacrée, la mythologie, la déclaration des droits de riiomme, la grammaire générale, le latin, la géographie, des exercices de style ; le cours d'humanités (deux ans), la constitution, l'histoire grecque et romaine, le latin ; le cours de rhétorique et logique (deux ans), l'histoire de France, les principes des gouvernements anciens comparés avec la constitution française, la philosophie, l'art oratoire, la langue grecque ou une langue vivante; le cours de mathémaliques (un an) la géométrie, l'idgèbie, la physique, des él(''mi'nls di' (■hiniic rt