RAPPORT DE TALI.EYRAND

tIi'l)oianiquo. Los exonieos gymiiastuiuos, qui auront lieu pciulant toute la durée des cours, deviondrout dans les derniers temps des exercices militaires.

Le troisième degré d'instruction sera donné dans les écoles de département. Il comprendra rinslruction nécessaire à divers états de la société : ces étals sont ceux de ministre de la religion, d'homme de loi, de médecin, de militaire. De là, quatre espèces d'écoles, qui touies ne doivent pas être réunies dans chaque département. Aussi il n'y aura que quatre grandes écoles de médecine et en outre des écoles secondaires; il n'y aura que dix écoles de droit; il sera établi six grandes écoles militaires pratiques, et vingt et une écoles de division dans chacune des vingt et une divisions militaires. Il suffira de passer certains examens pour acquérir les titres que conréreront les écoles de droit et de médecine.

Enfin, tant pour le complément de l'instruction que pour le rapide avancement de la science, il existera dans le chef-lieu de l'empire, et connue au faîte de tous les établissements d'instruction, une école plus particulièrement nationale, un institut universel. Cet institut, organisé sur le plan de l'Académie des sciences, sera en outre enseignant. Il sera divisé en deux sections; l'une des sciences philosophiques et historiques, des belles-lettres et des beaux-arts; l'autre, des sciences mathémati(iues et physiques et des arts ; chaque section sera subdivisée en dix classes. L'institut distribuera le haut enseignement au moyen de trente chaires environ, occupées par des professeurs choisis par lui, parmi ses membres ou hors de son sein.

Le rapporteur s'étend longuement sur les matières même de l'en- .seignement et les progrès dont elles sont susceptibles, en prenant pour base la division des sciences d'après les facidtés humaines, li présente des idées générales sur les institutions accessoires, nécessaires au développement des sciences et de rinslruclion, telles que les bibliothèques, les collections d'objets d'histitiic naturelle, les prix et encouragements, les livics élémentaires, les fêtes et les spectacles.

L'enseignement distribué dans les écoles de canton doit être gratuit, mais non forcé. L'enseignement des écoles snpérieurts ne doit pas être gratuit ; mais il sera nécessaire, d'un côté, que l'État assure la positiundes professeurs contre toutes les éventualités; do l'autre, que, par un système bien nidonné de secours et au moyen de bourses distribuées par les administrations de district et de département, les jeunes gens doués d'un talent véritable puissent toujours participer à l'enseignement stipéiieur.

534 (septembre 1791) assemblée nationale.

L'administration centrale de l'instruction publique sera confiée à nne commission particulière, siégeant à Paris et composée de six membies. La nomination des maîtres et protesseni's des écoles de canton et de district, ainsi que des principaux qui seront placés à la tête des pensionnats publics, appartiendra aux directoires de district et de département. Dans chaque district et dans chaque département, il sera établi une commission d'examen, composée de cinq membres, dont deux au moins seront maîtres ou professeurs, et qui seront nommés par les administrations locales. Il sera dressé une liste générale pour tout le royaume de tous ceux qui auront été admis par ces examinateurs, et les administi'ations choisiront sur ces listes les maîtres et professeurs.

Les professeurs des écoles de théologie et de dioit seront nommés par les directoires de département; ceux des écoles de médecine seront élus au concours.

Le rapporteur propose diverses mesures sur l'éducation des femmes; il termine en rappelant le principe de la liberté illimitée de l'instruction et présente divers projets de décrets conformes à son rapport.

— Dans la séance du 25 septembre, Talleyrand essaya de faire décréter les principaux articles de son projet. Mais, sur les observalions de divers membres, l'assemblée renvoya le projet à la première législature.

Le 7, quelques jours avant que Talleyrand lût son plan d'éducation ta la constituante, les jacobins avaient traité cette matière. Collot-d'Herbois fit un rapport sur un projet d'éducation nationale de Bourbon-la-Crosnière. Immédiatement après, Simonne comnmniqua ses vues personnelles sur le même objet. Voici ses fornuiles :

« L'éducation de l'homme en société doit embrasser, 1" la formation de son physique; 2" les lois de la nature et les connaissances préliminaires qui conduisent aux arts; 5° la morale, qui n'est que la théorie des mœurs; 4" les mœurs, qui sont les iirincipes de la morale mis en pratique ; 5" les lois fondamentales des sociétés en généi'al, et particulièrement l'élude des lois de son pays. Il dit ({ue le bonheur était, le but des hommes, et il le définit ainsi : Uneboime santé et la paix de sa conscience. » — Royer, évoque de l'Ain, s'opposa à l'impression de ce discours, parce qu'il tendait à avilir les ministres du culte et prêchait Vathéisme. Il est bien remarquable que cette dernière accusation suffit pour déterminer les jacobins. Ils refusèrent l'impression. Billaud-Varennes, à quelques séances de là, développa aussi un système d'éducation. La partie critique est faite en homme di; nieller, qui savait l'intérieur des collèges de

OBJETS DIVEKS. 535

celte «'poqiie ; quant à la partie cimstitiilivc, elle ne tlifÏÏ'pe pas des projets lus avant le sien.

— Le 15 septembre, un décret réorganisa la garde nationale de Paris. La division en soixante bataillons et en six divisions fut conservée : les divisions reçurent le nom de légions; le grade de commandant général fnt aboli, et cbaqne chef de division dut en remplir les fonctions à son tour. Chaque bataillon fnt divisé en cinq compagnies, dont une de grenadiers. La garde nationale à cheval fut réorganisée également.

Le 18, l'assemblée rendit un nouveau décret [lour protéger la libre circulation des grains.

Le 20, elle décréta à l'unanimité et sans discussion sur la motion deDuport, «que tous ceux qui avaient fait une protestation ou déclaration contre la constitution seraient regardés comme ayant rétracté le serment civicjue qu'ils avaient précédennnent prêté et qu'ils ne pourraient remplir aucune fonction civile ou militaire. » Cette motion fut convertie en décret dans la séance du 23.

Le 21 septembre, Souton, directeur de la monnaie de Pau, porta une grave dénonciation contre le comité monétaire, la commission des monnaies et le ministère des contributions publiques. Il résulte des faits, que la plupart des hôtels des monnaies ne fabriquaient point de pièces de cuivre, contrairement à ce que le ministre avait annoncé ; que, bien loin de soumissionner la fabrication et de la confier à des adjudicataires, on l'avait livrée à un certain M. Auguste, graveur du roi, et aux intéressés de la manufactuie de Romilly. Souton accusait de plus le comité monétaire d'avoir fait [neuve en toute rencontre d'une ignorance achevée, et de n'avoir présenté sur l'objet confié à ses soins qu'un assemblage d'irrélle.\ion, d'absurdités et d'injustices. — Charles Lanietb lit passera l'ordre du jour, sur le motif que de pareils scandales étaient ooiicertés pour jeter le trouble dans l'État.

Le 21 septembre, Duport exposa les demandes réitérées du dé-partement et de la municipalité de Paris, relatives aune institution de police; il proposa de mettre un terme à ces sollirilations [lar un décret sur celte matière; son projet fut adopté : il portait création de vingt-quatre officiers de paix, chargés de veiller à la tranquillité publique. Leui- nomination appartenait au corps nnnnci|ial; ils devaient porter pour marque distinctive un bâton blanc à la main; leur formule d'arrestation était : « .le vous ordonne, au nom de la loi, de me suivre devant le juge de paix; » leur traitement était fixé h 3,000 Uv,, aux frais de la commune,

oôG (si:PTi::>iiînr; 1791) ASsiîMnLÉE nationai.T'.

Le %'>, l'iissemblée convoqua les tlépiilés t'Iiis à la It'gislaliirc pour le '1" octobre.

Le 28 septembre, l'assemblée rendit, sur le rapport de Chapelier, et après quelques observations de Duport, un décret dont voici les dispositions principales :

« Tout citoyen qui, à compter de ce jour, insérerait dans ses quittances, obligations, etc., et généralement dans tous ses actes quelconques, quelques-unes des qualiOcations supprimées par la constitution ou quelques-uns des titres ci-devant attribués à des fonctions qui n'existent plus, sera condamné à une amende égale à six lois la valeur de sa contribution mobilière, déclaré incapable d'occuper aucun emploi et rayé du tableau civique.

« Seront punis des mêmes peines, ceux qui poi'leraient les marques distinctives qui ont été abolies, ou qui feraient porter des livrées à leurs domestiques et placeraient des armoiries sur leurs maisons ou sur leurs voitures. »

Dans la même séance, La Rochefoucauld-Liancourt rappela les rapports sur la mendicité et demanda que l'assemblée prit une décision sur la question. On prononça le renvoi à la première législature.

Le 29, Chapelier lit un rapport sur les clubs. Suivant ses adversaires, le projet de décret qu'il présenta était dirigé contre les affdiations, quoiqu'il eût évité avec soin d'employer ce mot. Pour prouver cette intention, on citait surtout cette phrase du rapport : « Ils peuvent s'instruire, disserter, se conununifiuer leurs lumières; mais leurs conférences, leurs actes in'.érieurs ne doivent jamais franchir l'enceinte de leurs assemblées : aucun caractère public, aucune démarche collective ne doivent les signaler. » Voici le projel :

«L'assemblée nationale, considérant que nulle société, club, association de citoyens, ne peut avoir, sous aucune forme, tme existence politique, ni exercer aucune inlluence on inspection siu' les actes des pouvoirs constitués et des autorités légales; que sous aucun prétexte ils ne peuvent paraître sous un nom collectif pour former des pétitions ou des députations, pour assister là des cérémonies publiques, soit pour tout autre objet, décrète ce qui suit :

« Art. ^■^ S'il arrivait qu'une sociétéj club ou association, se permit de demander quelques fonctionnaires publics, ou de simples citoyens, ou d'apporter obstacle à l'exécution d'un acte de quelque autorité légale, ceux qui auront présidé aux délibérations, on fait quelque acte tendant à leur exécution seront, sur la poursuite du procureur général syndic du département, condamnés par les tribunaux à être rayés pendant deux ans du tableau civique, et

DERNIÈRE SÉAXCE. S57

d»'clnr('s iiiinhilos à oxprcor pondant ro temps ancuno fonction publique.

«II. En cas que lesdites sociétés, ciubs ou associations fassent quelque pétition en nom collectif, quelques députations au nom de la société, et ^généralement tous les actes où elles paraUraient sous les formes de l'existence publique, ceux qui auront présidé aux délibérations, porté les pétitions, composé ces députations, ou pris une part active à l'exécution de ces actes, seront condamnés, par la même voie, à être rayés pendant six mois du tableau civique, et suspendus de toutes fonctions publiques, déclarés inhabiles à élre élus à aucune place pendant le même temps.

« IJI. A réaard des membres qui, n'étant point inscrils sur le tableau des citoyens actifs, commettront les délits mentionnés aux articles précédents, ils seront condamnés par corps à une amende de 1,200 livres s'ils sont Français, et de 3,000 livres s'ils sont étrangers.

« IV. L'assemblée nationale décrète que le rapport de son ancien comité de constitution sera imprimé et publié comme instruction avec la présente loi. »

Ce décret, combattu avec force par Robespierre, fut néanmoins adopté, sauf l'article IV.

SÉA>-f:E DU 50 SEPTE5IBRE. — Plusicurs citoyens font bommage à l'assemblée de divers ouvrages.

il/. Bouche fait accorder une indemnité à la prévôté de l'iiùtel du roi, qui a fait le sei'vice auprès de l'assemblée. Sur la motion de Hegnault' l'assemblée vote une graliOcation à Laiaille, propriétaire du jeu de paume à Versailles.

M. Louis Je Xoailks. Il me semble que l'assemblée nationale a l'ail, dans sa séance d'hier, comme les ministres de l'ancien régime. Lorsqu'ils étaient près de perdre leurs places, ils faisaient une promotion pour s'assuier des créatures. Il vous a été demandé hier, sur la proposition du ministre de la guerre, de prier le roi de nommer vingt nouveaux officiers généraux; cette demande a été innnédiat(;ment accordée. Le décret qui a été rendu sur cet objet a été ado[)té contre les règlements de cette assemblée... Je demande le rapport du décret.

M. Fréteau fait part des nouvelles dernièrement reçues sur les liiiiini>s intentions des puissances étrangères à l'égard de la I-"rance. 11 appuie la m«»lio!i de Noailles.

L'assemblée ordonne le rapport du décret à la piemière législatiuv.

S38 (oO SEPTEMBRE 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. C'amm' présente le tableau des gratifications à accorder aux employés près de rassemblée.

Le corps municipal de la ville de Paris est introduit à la barre.

M. Bailly lélicite rassemblée au nom de la ville de Paris.

Sur la motion d'Emmery, l'assemblée décrète que ceux qui sont aux galères , et qui ont été condamnés pour crime de sédition , émeute et attroupement, depuis 1788, seront élargis.

Une députation du directoire du déparlement de Paris vient féliciter l'assemblée.

M. Bailly recommande à l'assemblée U. de la Salle et M. Desaudray, commandants de la garde nationale. L'assemblée leur vote des pensions.

Elle vote des remerclmenls à M. Bailly et à la municipalité de Paris.

M. Bureau de Puzy fait un rapport sur la garde du roi. Il présente un projet de décret qui est adopté. L'article !«'■ statue que la garde du roi sera divisée en deux corps : l'un de 1 ,200 hommes d'infanterie, l'autre de 600 de cavalerie.

Sur le rapport de M. Cernon, l'assemblée règle ses comptes avec M. Baudouin, son imprimeur.

M. Wimpfen présente la suite du code pénal militaire.

Il est décrété que les perceptions sur les bypotlièques, la maïque d'or et d'argent et les loteries continueront à avoir lieu.

M. de Montesquiûu rend conqite de l'état des caisses du trésor.

M. le ministre des contributions imbliciues met sous les yeux de l'assemblée des états de répartition des contributions foncière et mobilière. — M. Camus rend compte de l'état de la caisse de l'extraordinaire.

il/. Anson justifie, au nom du comité des finances, le rapport de M. Montesquiou. Nous sommes entendus ici par une partie de nos successeurs, je dois leur dire qu'il m'est revenu qu'on voulait leur insinuer qu'il y avait un secret des finances qui n'était pas connu. 11 est de mon devoir de dire qu'il n'est aucun secret de ce genre.

Le roi entre dans la salle, accompagné de ses ministres. La salle retentit d'applaudissements et des cris de Vive le roi!

Le roi. Messieurs, après l'acbèvement de la constitution, vous avez fixé ce jour pour le terme de vos travaux. 11 eût peut-être été à désirer que cette session se prolongeât encore quelque temps, pour que vous pussiez vous-mêmes essayer, pour ainsi dire , votre ouvrage, et ajouter à vos travaux ceux qui, déjà préparés, n'avaient plus besoin que d'être perfectionnés par l'es lumières de l'assemblée. Après avoir accepté la constitution que vous avez donnée au