TOME V

542 (juillet 1791) assemblée nationale.

nues d'y joindre un article séparé concernant les affaires de Pologne sur le pied suivant :

« Les intérêts et la tranquillité des })uissances voisines de Pologne rendant iiifinement désirable qu'il s'établisse entre elles uu concert propre à éloigner toute jalousie ou appréhension de prépondérance, les cours de Vienne et de Berlin conviendront et inviteront la cour de Russie à convenir avec elles qu'elles n'entreprendront rien pour altérer Fintégrilé et le tuaintien de la libre constitution de Pologne et qu'elles ne chercheront jamais à placer un prince de leur maison sur le trône de Pologne ni par le mariage de la princesse infante, ni dans le cas d'une nouvelle élection, et n'emploieront pas leur influence pour déterminer le choix de la république dans l'un ou l'autre cas en faveur d'un prince, hors d'un concert entre elles. — En foi de quoi, etc.

« Vienne, ce 'i^ juillet. Kalnitz. — Bischoffswerder.

{Extrait de la collection de Martens.)

Dans le même mois de juillet, si l'on doit en croire plusieurs historiens et le Moniteur, on signait, à Pavie, ime convention qui ne menaçait pas seulement l'indépendance nationale, mais l'intégrité du territoire français. Voici cette pièce telle (ju'elle est imprimée dans ]e. Moniteur du 18 novembre 1792.

« Ce n'est pas sans fondement, dit ce journal, que beaucoup de personnes ont prétendu qu'un traité de partage de la France avait été conclu, dès l'année 4791, entre les principales cours de l'Europe. On connaît aujourd'hui ce traité : c'est un monument authentique de l'audace des rois et de la patience des peuples. »

Extrait d'un traité conclu et signé à Pavie, au mois de juillet 1791 .

« L'empereur reprendra tout ce que Louis XIV avait conquis sur les Pays-Bas autrichiens ; joignant ces provinces aux Pays-Bas, il les donnera en échange à l'électeur Palatin, de sorte que les nouvelles possessions, jointes au Palatinat, porteront le nom de royaume d'Austrasie.

(i L'empereur aura à perpétuité la propriété et la possession de la Bavière, pour faire à l'avenir masse indivisible avec les domaines héréditaires de la maison d'Autriche.

« L'archiduchesse Marie-Christine sera, avec son neveu l'archiduc Charles, mise en possession héréditaire du duché de Lorraine.

« L'Alsace sera restituée à l'Empire. L'évêque de Strasbourg et le chapitre recouvreront leurs privilèges, ainsi que les souverains ecclésiastiques ue l'Allemagne,

SITUATION UU'LOMATIQUE. 54S

« Si les cantons suisses accèdt-nt à la coalition, on leur proposera d'annexer à la ligne helvétique révêché de Porentrui, les gorges de Ja Franche-Comté et celles du Tyrol, avec les bailliages qui les avoisinent, ainsi que le territoire de Versoy, qui coupe le pays de Vaud.

« Si le roi de Sardaigne souscrit à la coalition, on rendra à la Savoie la Bresse, le Bugey et le pays de Gex, usurpés sur cette mo narcliie par la France.

(i Au cas qu'il puisse opérer une assez grande diversion, on lui laissera prendre le Daupliiné, pour lui appartenir dorénavant, comme aux plus proches descendants des anciens dauphins.

« Le roi d'Espagne aura le Roussillon, le Béarn et l'île de Corse, et s'emparera de la partie française de Saint-Domingue.

« L'impératrice de Russie se charge de faire une invasion dans la Pologne, moyennant quoi elle conservera Kaminiek, avec la partie de la Podolie qui confine la Moldavie.

a L'empereur contraindra la Porte à lui céder Chockzim, ainsi que les petits forts en Servie, et ceux sur l'Anna.

« Le roi de Prusse, au moyen de l'invasion de la Russie en Pologne, fera l'acquisition de Tliorn et de Dantzig, et y joindra un palatinat, à l'orient des confins de la Silésie.

« Le roi de Prusse acquerra en outre la Luzace, et l'électeur de Saxe recevra en échange le reste de la Pologne, pour en occuper le trône comme roi héréditaire.

« Le roi actuel de Pologne abdiquera le trône, moyennant une pension convenable.

(( L'électeur de Saxe donnera sa fille en mariage au prince puîné, le grand-duc de toutes les Russies, qui sera souche des rois héré^ difaires de Pologne et de Lithuanie.

« Signé Léopoli), le prince de Nassau, le comte Florida- Blaxca, Bischoffswerder.

« Nota. L'Angleterre y a passivement accédé en mars 1792. Ensuite la Hollande, moyennant que l'arrangement des limites avec l'empereur se fît au gré de la Républirpie, avant le partage. L'Espagne a renonce, lors de la rentrée du comte d'Aranda au ministère, avec l'assurance d'une neutralité complète. » {Moniteur.)

L'authenticité de cette pièce a été attaquée par beaucoup d'écrivains; elle a élé défendue par d'autres. En général elle est mise en doute par les auteurs royalistes, entre autres par celui des Mémoire!^ d'un homme d'Elat et des Mémoires secrets; elle est soutenue ail contraire par les amis de la révolution. Il résulte de ce débat que

544 (jLILLliT 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.

ce document peut être vrai, mais n'est point certain. Martens l'a inséré dans sa Collection des Traités, en ajoutant qu'il le croyait apocryphe. Peut-être les conventions qui y sont spéciliées ne furent-elles jamais qu'en projet? Il est certain, d'après une réponse de lord Castelreagh au parlement d'Angleterre, qu'en 1815 les alliés pensèrent à opérer un démembrement du même genre, et qu'ils ne furent arrêtés que par la crainte d'un soulèvement général de la nation. Quoi qu'il en soit, on ajouta une foi entière, en France, à l'existence de ce traité pendant tout le cours de la révolution, et personne alors ne le mit en doute. Les négations n'arrivèrent que plus tard, lorsqu'il fut indifférent d'y croire ou de n'y pas croire, lorsqu'on eut reproché aux royalistes d'avoir attiré sur leur pays les dangers de Fintervenlion étrangère.

Au reste, dans le même temps, on faisait déjà des plans d'invasion. Bouille projetait avec le roi de Suède un débarquement de Russes et de Suédois sur les côtes de France, destiné à appuyer un mouvement des émigrés par les frontières de l'Est. Il adressait au prince une note sur les moyens de soumettre la France, et luimême recevait des souverains étrangers les assurances les plus flatteuses, (il/m. de Bouille.) D'un autre côté, l'empereur et le roi de Prusse reconnaissaient Monsieur ( Louis XVllI) pour régent du royaume. [Méin. de Bertrand de Uolleville.)

Tel était l'état des choses en juillet. Dans les premiers jours d'août, Léopold reçut une lettre de Marie-Antoinette, datée du 50 juillet. Cette princesse y faisait part des espérances que lui inspiraient les nouvelles et manifestes dispositions de l'assemblée nationale. Elle ne demandait rien; elle ne prescrivait rien; mais elle y montrait qu'elle préférerait le parti de la temporisation à celui d'une tentative brusque et violente. « Aujourd'hui, disait-elle, les hommes qui ont le plus d'influence se sont réunis et prononcés pour la conservation de la monarchie et du roi, pour le rétablissement de l'ordre. Les efforts des séditieux ont été repoussés... Je ne puis douter que les chefs de la révolution, qui ont soutenu le roi dans la dernière circonstance, ne veuillent lui assurer la considération nécessaire à l'exercice de son autorité et qu'ils n'aperçoivent, dans l'union étroite avec la France d'une puissance à laquelle il est attaché par les liens du sang, un moyen de combiner sa dignité avec les intérêts de la nation... Je ne sais si, indépendamment de toutes les autres raisons (les dangers personnels de la famille royale), le roi ne retrouvera pas là et dans les dispositions de la nation, dès qu'elle sera calmée, plus de déférence que celle qu'il pourrait attendre de la plupart des Français qui sont actuellement hors du

SITUATION bH'LOMATlQUE. 545

loyaiiine. » [Mémoires secrets de d'AUonville, tome II, pa^e 218.) Cette lettre était écrite sous l'impression favorable de la conversion de Barnave et des Laraeth, et avec eux de la majorité de l'assemblée. C'était le moment où la réaction en faveur de la cour venait'de se manifester par la dure exécution du cliamp de Mars. Malouet s'entendait avec la gauche. On projetait, comme on Ta vu, un changement complet tlans la constitution, la scission du corps législatif en deux chambres, et même le rétablissement de la noblesse. La cour respirait; l'avenir, d'abord si menaçant, commen- (•ait à s'éclaircir : le contraste entre le temps actuel, déjà plein d'une attente meilleure, cl la position sombre et désespérée qui l'avait précédé, avait inspiré la reine. Peut-être aussi le cœur de la femme avait-il été ébranlé par le souvenir des terribles péripéties de l'arrestation et du retour de Varennes.

Cette princesse écrivit dans le même sens au comte de Mercyd'Argenteau, qui était à Bruxelles. Mais celui-ci ne partagea nullement ses espérances, et il adressa en conséquence, le 12 août, au prince de Kaunitz, une lettre où il lui faisait part de son opinion. Il paraît qu'il communiqua également ses doutes à Marie-Antoinette. Mais la reine ne changea point d'avis, même pendant la révision de la constitution, lorsqu'elle vit les meneurs de l'assemblée, ses nouveaux amis, dominés par l'opinion publique et forcés de renoncer à tous leurs projets. Elle consigna ses sentiments dans une lettre du IG août, à M. de Mercy; en voici quelques passages :

« Cette constitution est si monstrueuse qu'il est impossible qu'elle se soutienne longtemps; mais pouvons-nous risquer de la refuser? Non ! Je ne parle pas des dangers personnels qu'il y aurait à courir ; mais cette constitution est si mauvaise, qu'elle ne peut avoir de consistance que par la résistance qu'on lui opposera... On nous dit, et les frères du roi nous mandent chaque jour qu'il faut tout refuser! Pouvons-nous risquer un refus qui donnerait, par l'espèce de déchéance, une force majeure aux factieux et au parti de la républi(iue? Il ne faut pas croire qu'alors nous serions libres : au contraire, nous serions plus étroitement gardés... Voici les nouvelles qui nous viennent du dehors : d'ici à un mois, toutes les puissances seront réunies; il paraîtra un manifeste soutenu d'une grande force. Je crois qu'un manifeste bien dirigé serait fort heureux : les chefs qui voient, depuis huit jours, qu'ils ont le dessous, seraient plus aisés à amener à un accommodemiuit raisonnable. Une cliose à remarqut'r, c'est que, dans ces discussions sur la constitution, le peuple ne s'imi mêle pas, vdulant toujours une constitution et jioint d'aristocrates... Une autre nouvelle est que Monsieur va

être régent, et le comte d'Artois lieutenant général du royaume. Cette nouvelle est si folle, si absurde, qu'elle ne peut provenir que de quelque tête française. — Mais, sur tout cela, je voudrais avoir une réponse de vous... »

Ainsi, la reine n'avait pas connaissance des pouvoirs donnés à Monsieur par Louis XVI, et transmis par M. de Fersen. Cependant, en postscriptum h la lettre dont on vient de lire un extrait, cette princesse parlait de rinfructueuse mission de l'abbé Louis, des infâmes propos que, d'après les rapports d'un certain Roux-Fazillac, qui espionnait pour tous les partis, elle accusait les émigrés de tenir contre elle; elle appelait ceux-ci de lâches déserteurs; elle parlait ensuite du rapport île Beaumetz. ail n'est plus possible, continuaitelle, d'exister comme cela. Une s'agit puur nocs que de les endiirmir pour les mieux déjouer après. Nous n'avons plus d? ressources que dans les puissances étrangères ; c'est à l'empereur h régler tout. Il est essentiel que, pour première condition, il exige que les frères du roi restent en arrière. Je tâcherai d'envoyer des notes à l'empereur : notre bonheur, notre existence, celle de mon enfant dépendent de lui seul. » [Mém. secrets cités, t. II, p. 252.)

Le comte de Mercy répondit à la reine en lui conseillant de refuser, et il lui transmit en même temps une note de Burke, rédigée dans le même sens, mais trop longue pour être insérée ici.

Cependant, à l'étranger, tout se préparait. Monsieur avait accrédité, auprès du roi de Prusse, le baron de Rolles, qui fut agréé. Le 17 août, la diète de Ratisbonne donna son conclusnm sur la réclamation des princes allemands possessionnés en Frarice. Ce concliisum chargeait l'empereur d'armer les cercles de l'empire. Dans le même temps, Bouille fut prévenu qu'il était attendu, du 2G au 27, au château électoral de Pilnitz, avec un plan d'opérations militaires sur les diverses fi'ontières de France. De son côté, l'empereur répondait, le 20 août, à la lettre de Marie-Antoinette du 30 juillet, que le temps des illusions était passé; que la constitution ne pourrait être considérée comme légale, si elle n'était sanctionnée par la libre volonté du roi ; que la volonté libre du roi était consignée dans sa déclaration du 20 juin; que l'intérêt des puissances ne permettait pas que la France s'isolât du reste de l'Europe par un système monstrueux; qu'on en craignait la contagion; enlin, que l'on pouvait compter sur son zèle. [Mém. secrets, t. II, p. 2(il.)

Le 25 août, rempeieur et le roi de Prusse arrivèrent à Pilnitz ; le comle d'Artois s'y trouva le même jour avec M. de Calonne ; M. de Bouille y vint avec le [ilan qu'on lui avait demandé et quil avait préalablement soumis au conseil des princes à Coblentz, où

TRAITÉ DE PILNllZ. 347

assistaient les maréchaux de Broglie et de Castries. On remarquait encore à ce rendez-vous l'électeur de Saxe, le maréchal de Lascy, le prince de Hohenlohe, MM. Spielmanu etBischoffswerder. Il y eut de nombreuses conterences entre tous ces personnages; il y en eut de secrètes entre les deux monarques : rien ne transpira de ce qui se passa dans celles-ci. On dit cependant que le roi de Prusse était d'avis d'une invasion immédiate, tandis que Léopold voulait seulement une grande démonstration. Ouoi qu'il en soit, les deux souverains remirent au comte d'Artois la déclaration suivante.

Déclaration signée en commun par Sa Majesté Vempereur et Sa Majesté le roi de Prusse, à Pilnitz, le 27 août 1791.

« Sa Majesté l'empereur et Sa Majesté le roi de Prusse, ayant entendu les désirs et les repré.sentations de Monsieur (frère du roi) et de M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement Sa Majesté le roi de France connue un olijet d'un intérêt cornnmn à tous les souverains de FEurofie. Elles espèrent que cet intérêt ne peut manquer d'être reconnu par les puissances dont le secours est réclamé, et que, en cons(''quence, elles ne refuseront pas d'employer, conjointement avec Leurs dites Majestés, les moyens les plus efficaces, relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors, et dans ce cas, Leurs dites Majestés l'empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agii promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires pour obtenir le but proposé et commun.

« En attendant, elles donneront ù leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient ù portée de se mettre en activité.

« A Pilnitz, le 27 août.

« Signé, Léopold, Frédéric-Guillaume. »

Articles secrets qu'on dit avoir été ajoutés ii la précédente déclaration.

« Art. I. Les hautes puissances contractantes prendront de concert les mesures les plus efficaces, tant en général pour le maintien des traités qui subsistent avec la FYance, que parliculiêrement poiules représentations à faire à cette nation, et inviteront tout l'empire à y concourir, dans le cas que des représentations amicales restassent encore infructueuses.

548 (septembre 4791) assemblée nationale.

«II. Les deux parties tâcheront de s'entendre le plus tôt possible avec la cour de Saint-Pétersbourg, en faveur de la cour électorale de Saxe, pour la succession au trône de Pologne.

« III. Elles se réservent respectivement la faculté d'échanger à leur bon plaisir quelques-unes de leurs acquisitions présentes ou futures, dès qu'on y observera une égalité parfaite de revenus, ainsi que Tordre prescrit par la constitution du corps germanique. En conséquence de quoi les deux parties s'entendront amicalement, tant entre elles qu'avec les autres intéressés que cet échange pourra concerner.

« IV. Elles se concerteront sur la diminution de leurs armées respectives, dès que leurs rapports avec d'autres puissances étrangères le permettront.

<( V. Sa Majesté prussienne promet à l'archiduc François sa voix pour son élection comme roi des Romains, ainsi que de ne point s'opposer à ce qu'il soit pourvu à l'établissement de l'un ou de l'autre des archiducs, pourvu que cela se fasse d'une manière qui s'accorde avec la'constitution germanique.

« VI. En revanche, l'empereur emploiera volontiers ses bons offices près de la cour de Saint-Pétersbourg et de la république de Pologne pour ce qui est des villes de Thorn et de Dantzig ; mais en revanche Sa Majesté impériale attend que Sa Majesté prussienne s'emploiera de même près de l'Angleterre et des états généraux des Provinces-Unies, relativement aux modifications désirées dans la convention conclue à La Haye au sujet des affaires belgiques. »

— Les princes français n'eurent point connaissance des articles secrets, et considérèrent la déclaration qui leur fut remise comme le préliminaire des hostilités, quoique, suivant la remarque de Bouille, les deux mots alors et dans ce cas annonçassent positivement que l'intervention de toutes les autres puissances était nécessaire, avant que l'empereur et le roi de Prusse se permissent d'agir offensivement et activement. Néanmoins les princes lancèrent leur manifeste sous forme d'une lettre au roi. Cet écrit fut imprimé dans tous les journaux étrangers ; il le fut également en France, où il fut distribué à profusion, et c'est par la voie de cette publicité seulement qu'il arriva d'abord à la connaissance de Loois XVI ; mais alors le roi avait accepté la constitution. Ce manifeste, qui ne comprend pas moins de douze grandes pages, est trop long pour figurer ici : c'est une protestation générale contre tout ce qui s'était fait, contre tout ce qui pouvait se faire. Il fut commenté par la presse révolutionnaire. Nous citerons ici les passages qu'elle remarqua particulièrement; ce sont certainement ceux (]ui offensaient principalement l'opinion