DU ONZIÈME AL QUINZIÈME SIÈCLK

pensable que le plaid ou paiii-iULiit réunit le plus ^land nombre des liomuu's qui possédaient les gruuds fiefs du royaume, c'est-ù-dire ceux qui relevaient de la couronne sans appartenir au domaine royal proprement dit ; et cela avait lieu. Aussi trouve-t-on la réunion formée d'un nombre variable d'aicbevêques, d'évêques, d'abbés et de seigneurs (1). Ce ne fut qu'assez tard qu'elle fut réduite à douze membres, dont six clioisis dans le clergé et six parmi les feudataires. C'était dans les assemblées de ce genre qu'étaient agitées les questions relatives à la succession de la couronne, ainsi que les questions politiques et judiciaires relatives à la communauté féodale.

Le roi avait un fief particulier, celui qui était attaché à la couronne. C'était à l'administration de ce fief qu'étaient consacrées les assemblées du plaid ordinaire du roi : celui-ci était composé des membres du clergé et des principaux barons du domaine. Ils étaient d'abord désignés par lesr rang dans la liiérarcbie militaire ou ecclésiastique; plus tard, on y maintint attacbés comme conseillers habituels ceux dont l'habileté et la science s'étaient fait distinguer.

Ainsi que le roi, chaque grand feudataire du royaume avait son plaid ; chaque seigneur même du domaine royal avait le sien ; et aussi, pour ces derniers, ce service était devenu une charge considérable, car les réunions étaient fréquentes et occupées de mille sujets, de la police civile, militaire ou financière, des travaux publics, de la voirie, etc.

On appelait pairs, dans chaque plaid, les membres qui le composaient. Eu elfef, ils avaient droit à ce titre, puisqu'ils devaient tous relever directement et sans intermédiaire du seigneur qui les présidait. Aussi le serment féodal comprenait, outre la promesse de la fidélité militaire, celle de la fidélité et de la franchise dans le conseil.

Enfin, chaque année, aux fêles de Pâques et à la Toussaint, le roi de France tenait cour plénière, ou, en d'autres termes, plaid ou parlement général. Tous les feudataires du royaume, à moins d'empêchements graves, étalent tenus de s'y trouver. Là, comme dans les anciens champs de mai, on traitait des affaires générales de la communauté et l'on rendait les arrêts judiciaires ou administratifs qui l'intéressaient. Nous avons vu que cette assemblée ne se composait d'abord que de deux ordres, le clergé et la no-

;i) Voyez à cet égard le Mémoire pour les pairs de France, qui contient une collection des actes des plaids sous les rois de la troisième race.

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blesse; nous avons VU aussi comment saiut Louis, ou appelant à Paris, peudaul le temps du puiiemeiit de la Toussaint, les magistrats représentant les communes, y inlroduisit, à un certain degré, l'inlluence du tiers étal. On trouve dans Tliistoire de la vie de Philippe le Bel comment cette grande assemblée piocédail dans ses délibérations: chaque ordre discutait et votait séparément. Ainsi, l'assemblée de 1^)02 eut à traiter une des questions les plus graves qui pussent être mises en délibération à cette époque. Il s'agissait de décider sur la justice d'une excommunication lancée par le pape Bonil'ace VIII contre le roi : tous les détails de cette affaire nous ont été à peu près transmis. ClKupie ordre adressa séparément sa réclamation au pape : il est donc probable aussi que chaque ordre délibéi'ait séparément. Ce fut cette mên)e année 1002, que Philippe le Bel élablit des parlements sédenlaues à Paris, à Toulouse et à Rouen (ce dernier sous le nom (VKcliiquier), chargés uniquement de fonctions judiciaires, pour prononcer sin* les appels qui seraient faits contre les arrêts des magistrats établis dans le domaine de la couronne, tels que prévùts, baillis, sénéchaux, et pour connaître, en première instance, des causes des prélats et barons. Il leur donna le droit de s'assembler selon la néc<=ssité des affaires ; de délibérer et décider hors la présence du roi. Celte institution fut perfectionnée par des ordonnances successives. On pourrait juger de leur première organisation par celle du parlement de Toulouse, dont on possède le détail : il était composé de deux présidents et de douze conseillers, dont six du clergé et six (le la nublesse. Plus lard, dans le parlemenl de Paris, il y J avait deux chambres, celle des empiètes et celle des requêtes, | l'une et l'autre composées de plusieurs présidents et de plusieurs conseillers, moitié nobles, moitié clercs, tous uonunés par le roi. Philippe le Long , successeur de Louis lellulin, en exclut les évê(|ues.

Celte institution ne dispensait pas le roi de tenir des assises extraordinaires, que Ton appela plus tard lits de justice; de réunir encore les pairs du royaume, ou ceux du domaine féodal de la couronne, pour juger les faits graves de discipline féodale.

Nous croyons que la uari.Uion précédente suflira pour faire apprécier neltemenl comment se sont établis les droits de nos anciens parlements et quels ils étaient. Nous n'avons plus à ajouter que quelques mots pour donner l'inlelligence de plusieurs usages secondaires, tels que le droit d'enregistrement qu'ils s'altribiiaieul.

Les plaids annuels, sous les deux pi'euuèrt.s races, étaient au-

m' o:^7if'ME AU QUi>zif:MK siftcir. 101

faut un nioyon Je publicité qu'un nioyou d'ortlro et do justice. Pour maintenir tous ces éléments de la prospérité des états, Cliai- Icmagne, ne pouvant, à cause de l'étendue de l'empire, réunii tous ses bénéliciaires, employa le moyen des députés royaux, viissi dominici. Sous les princes de la troisième race, on eut recours à l'assemblée générale annuelle ou à la cour pléniùre. Lorsque ces réunions cessèrent d'avoir lieu, l'enregistrement au parlement fut usité comme moyen de publicité.

Knlîn, les pairs ne perdirent pas le droit de s'assembler en plaid : ainsi, dans les questions graves, dans les lits de justice, on les vit, toujours venir prendre siège avec le roi.

Nous croyons que du jour où les parlements furent devenus sédentaires, et, par suite, oi'i ce titre fut établi pour servir à désigner une cour de justice, le besoin de distinguer, par un nom nouveau, ces autres parlements annuels qui avaient lieu aux cours plénières du roi, (it introduire celui tïétats généraux. En effet, il est certain que la réunion ;\ laquelle on donna ce nom sous Philippe IV eut lieu selon la forme prescrite dans les ordonnances de saint Louis. Si l'histoire n'a cité que celle de 1302 d'une manière particulière, c'est à cause, sans doute, de l'importance des matières dont cette réunion s'occupa ; car ces assemblées avaient dû avoir lieu tous les ans depuis iioG, et tout le prouve. Nous trouvons dans les actes de cette époque maintes confirmations des Règlements de saint Louis, maintes preuves qu'ils étaient observés. Sans doute, en un demi-siècle, les assemblées devaient avoir subi quelques modifications; on devait s'être appliqué à les perfectionner, afin d'tu faire le moyen le plus exact de communication entre le roi et ses sujets, et réciproquement. Mais nous ne rencontrons dans Thistoire une assemblée représentant ce que nous entendons aujourd'hui sous le nom d'états généraux, c'est-à-dire possédant les attributionsetles pouvoirs que nous nous attendons à trouver sous ce titre, qu'en lôrio, sous le roi Jean. Nous en parlerons bientôt.

On ne peut douter que des modifications aussi graves à la constitution féodale ne dussent soulever de nombreux mécontentements, surtout parmi ceux dont elles attaquaient le plus directement les privilèges ou les droits. Aussi la noblesse prit-elle occasion de l'excès des impôts qu'avaient nécessités les guerres de Flandre et l'entretien de troupes soldées assez nombicnses, puisqu'elles se composaient déjà d un corps d'hommes d'armes et d'un corps d'arbalétriers (1). Ces impôts, qu'on appelait aides pour la

^1) Colkcc. des Ordonn., 1. 1, p. C57, art. XXXIV et XXXV.

402 niSTOIRE DE FIlANCr

guerre, avaient d'ailleurs été élondus jusque sur ses biens et sur ceux du clergé lui-même. Or, quelque faibles qu'ils fussent, comme ils étaient inusités, ils n'irritaient pas moins le tiers état que les deux ordres supérieurs. De là, des ligues et des plaintes contre les ministres du roi qui administraient les finances. Ce mécontentement alla croissant sous les successeurs de Pbilippe le Bel ; mais il ne porta fruit que plus tard, lorsque Tavénement de la branche des Valois en donna l'occasion.

En 1317, Pbilippe V, ou le Long, succéda à son frère Louis le Ilutin, mort sans enfants mâles. Lui-même eut pour successeur, en 1522, son frère Charles IV, ou le Bel, car il ne laissa point non plus de fils pour le remplacer sur le trône. En 1328, Charles IV mourut aussi sans enfants mâles, et en lui s'éteignit la première branche des Capets.

Sous ces princes, les institutions de Philippe le Bel furent perfectionnées. Ainsi des capitaines nommés par le roi furent établis pour commander les corps des milices des communes. Les représentants de l'université furent introduits dans les états généraux en 1317. Les comptes furent régularisés; ils devinrent, en 13J9, l'attribution d'une chambre spéciale.

IIL — Le mécontentement de ceux qui préféraient la conservation de leurs privilèges à leur devoir social n'attendait qu'une occasion pour éclater. Elle se présenta à la mort de Charles le Bel. Il se trouvait une question à décider : il s'agissait de savoir si la succession du trône revenait à Philippe, comte de Valois, cousin germain du feu roi, ou à Edouard, roi d'Angleterre, son neveu par les femmes. Les états décidèrent en faveur du comte de Valois, qui fut sacré à Reims, en 1329, sous le nom de Philippe VI. Edouard lui-même, cité à venir rendre hommage pour ses terres de Guienne, vint saluer le nouveau roi ; mais il n'avait pas renoncé il ses prétentions, et ce fut lui (jue les mécontents allèrent chercher, afin de trouver, au milieu des désordres d'une guerre de succession, les moyens de ressaisir leurs privilèges. 11 leur fallait, en effet, un appui étranger pour combattre les armes à la main contre l'organisation sociale qui commençait à s'établir. Elle était déjà assez puissante pour ne pouvoir être impunément attaquée par des intérêts particuliers : ou ne doit donc pas demander pourquoi on attendit (juc la question du droit de succession fût décidée ; car il fallait bien pour agir, que le pouvoir qu'on devait renverser, et l'appui et les prétextes dont on devait se servir, se trouvassent créés.

Ce fut MU 133G que commença cette guerre qui devait, en deux

T)U ONZIÈME AU QUINZIÈME SIÈCLE. 1 Oô

pi'rioilcs successives de revers, ruiner la France. Le rôle infâme (ju'y jouèrent un {jrand nombre do seigneurs français suflit pour en faire connaître rori{:;ine et le but : c'était une guerre contre les nouvelles tendances de la civilisation. Aussi faut-il remarquer que les armées royales furent en grande partie composées des milices des comnumos et que la guerre fut terminée par un mouvement général du peuple, conduit par Jeanne d'Arc.

Celte guerre est divisée naturellement en deux périodes, qui sont séparées Tune de faulre par ua règne entier, celui de Charles V.

La première période occupa les règnes de Philippe de Valois, et celui de Jean h', son lils, qui lui succéda en 1350. Nous n'essayerons point ici d'entrer dans les détails des affreux désordres qui en signalèrent la durée. Il suffit de citer les noms de Crécy et de Poitiers; il suffit, pour rappeler l'état misérable de la France, de dire que Jean l*"^ se trouva prisonnier de son rival, le roi d'Angleterre, et qu'enfin celui-ci tenait garnison dans tout l'Artois, dans la Flandre française, la Normandie, le Poitou, la Gascogne, etc.

Nous ne devons point non plus nous arrêter à la narration des tentatives diverses qui. occupèrent tout le temps de la captivité du roi Jean. Pendant que la noblesse essayait, dans ses domaines, du pouvoir absolu et poussait, par ses violences, les paysans à cette révolte qu'on a nommée Jacquerie, Paris, dirigé par son prévôt Marcel, essayait de se mettre à la tète d'une confédération des cités. Le roi d'Angleterre ne se fiait que sur le succès de ses armes et sur le courage des seigneurs qui s'étaient donnés à lui pour acquérir le royaume de France. Au contraire, le dauphin n'espérait, pour le conserver à son père et à lui-même, que sur les communes. Il est vrai qu'il se trouva contrarié, dans cette direction, par les intrigues d'un autre prétendant à la couronne ; c'était le roi de Navarre : aussi fut-il moins heureux sous ce rapport qu'il n'eût dij l'espérer.

A mesure que les circonstances de cette guerre devenaient plus graves, l'importance des plaids annuels allait croissant. Ainsi l'assemblée de iôoo fit acte d'états généraux. Le roi Jean vint lui demander secours d'argent et d'hommes. Elle les accorda; mais elle imposa la condition, qui fut acceptée, que la perception et l'administration de l'impôt seraient confiées à ses élus, afin que la contribution fût consacrée tout entière au service de la guerre : enfin elle établit une commission permanente composée de membres de chacun des trois ordres pour en surveiller l'emploi. En

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1556, après la bataille de Poitiers, le dauphin, qui se trouva, par la captivité de son père, régent du royaume, convoqua une mmvclle assemblée. Celle-ci commeiiça pur nommer une connuissioii d'enquêtes, qui conclut à proposer le maintien des règlements faits par les états de raimée précédente, et qui demanda que le régent du royaume composât son conseil de quatre prélats, de douze seigneurs et de douze membres du tiers. L'assemblée sanctionna ces conclusions en refusant de voter les subsides à d'autres conditions. Le daupliin repoussa ces justes mais dures obligations et rompit l'assemblée. Il espérait, en s'adressant à des assemblées partielles des provinces et des villes, obtenir les subsides qui lui étaient nécessaires ; il comptait échapper ainsi à des demandes dont il ne voulait pas reconnaître la justice; mais il fut refusé à Paris, où il se présenta d'abord, et ensuite dans quelques autres bailliages : il fut donc obligé de réunir de nouveau les états généraux delôriC» et d'accepter toutes leurs propositions. Cependant elles ne reçurent qu'un commencement d'exécution. En 17)^7, les états furent convoqués à Paris, mais ils ne purent que commencer leur session : les troubles ijui agitaient la ville dispersèrent les députés.

La nation alors était dans les états généraux. Tous les mouvements partiels qui se faisaient sans eux étaient dépourvus d'imité et tendaient à constituer un fédéralisme que repoussait l'esprit français. Ce fut aussi avec les états généraux que le dauphin vainquit ses ennemis : il était d'ailleurs le seul qui disposât (lu droit de les assembler. 11 les convoqua en iôricS, à Compiègne ; il leur accorda toutes leurs demandes : c'étaient celles de iTùh'^; et, en les exécutant, il reconquit la soumission des provinces et des communes qui restaient à la couronne. Alors tout le monde dut espérer que le pays allait jouir d'un système de liberté et de droits encore inconnus en Europe. Mais, dès lôoD, le dauphin obtint des étals la cassation de tous les arrêtés antérieurs; et, dès ce jour, les assemblées annuelles cessèrent d'être autre chose i|ue des [)arlemonts ou des cours pléiiières, selon rancienno coutume.

Jean mourut en lôtli, laissant la couronne au dauphin, son (ils, (pii fut appelé Charles V ou le Sage. La guerre avec l'Anglais, qui avait été interrompue par le traité désavantageux de Uretigny, recommença sous ce prince et se termina par le reooiivrinieiit de presque toutes les provinces que le roi Jean avait [terdin'S. l'eiidant ce règne, le pays fut moins agité que sous U' règne précéilciit, tiKiis non trancpiiile; car il renfermait en lui les mêmes

1)L' ONZlfeMF. AU QUINZlf-ME SlftCLE. 10."

cansos ilo troubles, ces nu''mosaml)itioiis soigncnrialcs,qui avaient oiivi'it aux Anglais les roules de la France. Charles no clierclia point à les conibaHre, ou peul-èlre ne le put-il pas. Aussi, après sa mort, elles éclatèrent avec une violence qui manqua de perdre la nationalité tVani^aise.

Eu 15S0, Charles V mourut, laissant le trône à un enfant mineur, qui fut appelé (Charles VI. Le règne de ce prince ne fut (ju"une longue minorité. Knfant d'abord, puis en proie à une aliénation mentale qui ne lui laissait que quelques instants lucides ; roi sans l'être, il devint successivement l'instrument et le prétexte des diverses factions aristocratiques qui parvinrent à se saisir de sa personne. On se disputait sa possession ou sa garde, comme on se fût disputé celle même du pouvoir royal, si le trône fût venu à manquer de successeurs légitimes. La France ne fut plus gouvernée dans son intérêt, ni dans celui de la famille royale qui avait attaché sa fortune à la sienne, mais dans les lins individuelles des partis qui, par intrigue ou par ruse, s'emparaient de la régence. D'abord on se servit du nom de Charles, enfant, pour faire solder à la F'rance les frais d'une entreprise sans but général et toute personnelle. On chargea les communes d'impôts. Elles protestèrent à la manière du peuple, c'est-à-dire par l'émeute. Pour les déterminer à demaiider pardon de leur juste rébellion, on leur arracha leurs chefs ; à Paris, on s'empara par ruse des principaux citoyens et on les mit à mort. Puis, on ôta à la capitale les privilèges dont elle était fière, ces privilèges qui étaient plus anciens que la monarchie même. Li haine des nobles contre les communes se manifestait dans toute sa violence. On insulta les Parisiens en leur faisant jouer une ignoble comédie. On les fit venir, hommes et femmes, demander pardon à genoux, devant l'enfant roi, qui, placé sur un trône, daigna leur annoncer qu'il les excusait et qu'il leur permettait de se racheter. A Rouen, on joua la comédie d'une prise d'assaut. Charles VI entra par la brèche dans la place, etc. Enfin, toutes ces infamies furent comblées par des exactions odieuses; et le prix du vol fut dissipé par la noldesse en d'ignobles et scandaleuses profusions. Le roi paya cher ces fautes qu'on fit commettre à son enfance; et plus lard, Louis XI les fit cruellement expier à la noblesse.

On dut se demander alors si le fruit d'eiïorls poursuivis pendant une si longue suite de temps par le peuple et les rois devait être dévoré par une cour sans vertu et sans honneur. Ne pouvant, par soi-même, renverser un pouvoir injuste, on dut chercher un appui à ses libertés, à ses droits. A l'exemple du

lOG niSTOIKE DE FRANCE

pouvoir, chacun pensait à son intérêt propre. Le seigneur, comme la commune, n'agirent plus que pour leur propre conservation. Alors mille partis s'acharnèrent à ruiner la France. L'Anglais vint faire valoir ses prétentions ; il trouva le pays hésitant entre deux grandes factions : celle des armagnacs et celle des bourguignons ; il traita avec la dernière. Enlin, en 1 i20, il se trouva en France deux régents : l'un était Henri d'Angleterre; l'autre, Charles, dauphin de France. Henri avait avec lui Charles VI, le fou, et le duc de Bourgogne. Tous deux avaient les mêmes prétentions à la couronne. Le premier avait été déclaré, par ordonnance royale, héritier du trône ; c'était son legs : le second l'était par droit de naissance. Le premier avait été reçu à Paris et accueilh par la confédération des villes qu'on avait le plus maltraitées dans les jeunes années de Charles VI ; le second était réduit à la possession de la Champagne, de l'Orléanais, de la Touraine, du Poitou, du Berri et de quelques provinces du Midi. Il semblait que la France allait être réunie à l'Angleterre sous un même prince. En effet, en 1 4:2:2, à la mort de Charles VI, les deux régents furent ytroclamés rois : Charles VII à Poitiers ; Henri d'Angleterre à Paris.

Henri avait la supériorité des forces, mais Charles VII avait la supériorité des souvenirs. En effet, il était toujours resté séparé et ennemi de cette cour infâme, qui était morte en quelque sorte avec le dernier roi ; il était resté hdèle à la cause nationale, et, si le sentiment public ne se tourna point vers lui, au moins dut-il cesser de lui être hostile. Enfin, un événement qui, dans ce siècle, dut être regardé comme miraculeux, parce qu'il était inexplicable, lui rendit la faveur populaire. Une femme, Jeanne d'Arc, mue par la religion de la patrie; imbue, avec une foi profonde, de cet enseignement qui apprenait au peuple à regarder la France et la race de ses rois comme les aînés de l'Église, entraîna les masses ; elle en fit une armée. Ce fut une guerre sainte, une nouvelle croi- .sade qu'elle conduisit : tout céda devant celte ferveur religieuse, .leanne d'Arc fut prise et périt par la main des Anglais, martyre de sa foi patriotique. Mais le fanatisme de la nationalité était rentré dans le cœur des Français, et, en 1451, il ne restait plus aux Anglais, sur le sol de l'ancienne France, que la ville de Calais. Une telle suite de succès, après tant de revers, parut aussi miraculeuse que le fait qui y avait donné origine.

Le roi ordoima que l'on revît le procès de Jeanne d'.\rc, et l'on cassa le jugement inique qui l'avait condamnée : en sorte que le nom de la vierge française ouvrit et ferma cette époque glorieuse.

l)L O.NZlfc.Mi: AL gilNZIÈMK sitcLi:. loT

Le nom de celle vierge est le seul qui soil sorli pur des troubles dont nous venons de parler. Une elïroyable dénioralisalion avait avili les hautes classes de la société. Le principe du mal, l'é^disme avec son sale vêlement de vanités, de profusions et de débauches, et avec ses alïreux serviteurs, le vol, l'assassinat, renipoisonnemeul, Tadultère, régnait au sonuiiet. Comment l'être social n'eûlil pas soulïert et ne se lïit-il pas agité au contact de tant d'agents destructeurs qui le menaçaient de mort? Tout ce qui ne fut pas victime tut souillé.

Ce mal fut pour la France une soulTrance sans fruit, fatale pour tout le monde. Ainsi, depuis saint Louis, les plaids annuels tendaient à se changer en assemblées parlementaires semblables à celles d'Angleterre. Cette tendance fut rompue par le règne de Charles VL Les réunions en cour plénière cessèrent d'avoir lieu d'une manière régulière, et on ne convoqua plus les états généraux qu'à titre d'assemblées exceptionnelles, pour résoudre une difliculté exceptionnelle. Us se réunirent pour la dernière fois, selon leur coutume régulière, dans l'année même qui vit monter Charles VI, mineur, sur le trône. Voyant un roi entant, possédé par une cour de seigneurs pillards, ils ordonnèrent la suppression des aides et voulurent réduire la liste civile au revenu des biens de la couronne. Leur résolution fut accueillie, publiée; mais lorsqu'ils se furent séparés, leurs ordonnances furent mises à néant, et leur intervention fut pour toujours écartée : ce fut même une des causes des émeutes populaires qui affaiblirent les premières années de la minorili' de Charles VI, et dont il triompha, si insolemment et si sottement, avec l'aide de sa noblesse.

Toutes les fois que l'histoire nous montre une grande et générale démoralisation, on trouve toujours qu'elle a pour caractère la subalternisation du devoir social à l'intérêt privé. Tel fut aussi le cachet de l'époque dont nous venons de nous occuper. Mais si l'on voulait en indiquer la cause première, il faudrait recourir à riiistoire même de l'Église. En effet, cette période de décadence de la France correspond à une période semblable dans l'Eglise de Rome. Ce fut elle qui donna, la première, l'exemple de Tt-goïsme. La papauté avait cessé d'être un devoir, une fonction catholi(]ue ; elle était devenue une fortune que les familles ambitionnaient comme un emploi fructueux. 11 aniva de là que les papes ne furent plus choisis que parmi des nobles de sang, et qu'ils portèrent sur le trône apostolique les passions des familles et des races dont ils sortaient. Bientôt on vit plusieurs papes se disputer la couronne, ainsi qu'on avait vu des successeurs de rois. Ce schisme

•JOS iirsToiRK ni; kkamk

('•lait on jileiiio vif^ticnir sdiis Charles V. Ainsi il arriva que les siiccpspoiirs des apôtres devinrent serviteurs non-seulement des rois, dont ils se disputîient la protcftion, mais nitune des évêques, dont ils sollicitaient Tapprobation : ceux-ci à leur tour dépendirent des seigneurs, etc. La discipline de TÉglise fut compromise, le pouvoir de rexconnnnnication fut éteint, et comme parmi ces papes nul n'avait un droit incontesté et incontestable, les uns et les autres aclieièrent des appuis par leurs complaisances pour les pouvoirs temporels. L'université de Paris, quelques ordres de moines mendiants et le clergé inférieur résistèrent seuls à la démoralisation qui résulta du schisme; l'université, entre autres, se distingua par son •'"iiergie à dematider un concile général pour la réibrmation de l'Église et du clergé.