‹ Histoire parlementaire de la Révolution françaiseChapitre 36 sur 92 · TO.ME I · texte numérisé non relu

TO.ME I

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per de son titre de duc et pair, qui lui donnait le droit de n'être jugé que par ses pairs. En consétiiiencH, le parlcinenl de Toïjlouse renvoya la prcicédnre au pailenienl de Faiis, qui eu effet convoqua les pairs et teiniina le procès par uu ariêl qui ne coinproineltait personne et niellait le duc de Fitz-James hors de cause i-ans l'absoudre, ni le condamner. Le> parlenients étaient si jaloo.v de leurs priviléf^es et chacun d'eux avait en quelque sorte une personnalité si irritable, que cet acquitleiiieut niaïupia rompre rharmonie que quelques personna^ies habiles cherchaient à établir entre eux. Mais celle affaire fut bientôt oubliée pour une autre plus grave dont nous allons parler, et qui fut connue sous le nom d'affaire de Bretagne.

Le duc d'Aiguillon élait à la tête de celte grande province qui jouissait d'un régime exceptionnel en France, c'est-à-dire de l'usage des étals et de nombreuses immunités relativement aux impôts. Le duc oublia les ménagements qu'il devait garder ; il lit des règlements (ju'il ne lui appartenait pas de faire. De là des réclamations dont le parlement de celle province prit connaissance. Le procureur général Ljclialotais, dont cette affaire a rendu le nom fameux, conclut contre le gouverneur. Il obtint un arrêt conforme à ses avis, el des remontrances furenl adressées au roi. On n'en lint aucun compte. Le duc était puissant à la cour; il avait l'appui du parti des jésuites; il délestait en outre le parlement et Lachalotaispour la conduite qu'ils avaient tenue lors de la condamnalion de cet ordre. Il sut empêcher l'effet des réclamations tt (it continuer l'exécution de ses ordonnances. Le crédil du duc de Choiseul fut impuissant coulre le sien. Cependant les magi>trals, voyant qu'ils n'oblenaient rien, recoururent à une mesure extrême : ils donnèrent leur démission. Le cours de la justice fut ^uspendu en IJrelagne. De là un méconlentemcnl qu'il est facile d'imaginer el ipraccrurent encore de nombreux pamphlets où la personne du roi elle-même n'élail pas ménagée. Le duc d'Aiguillon, pour mettre un terme à tout re bruit, crut nécessaire d'agir avec vigueur. Il (it arrêter iMM. de Lachalotais père el lils, plus ipielques antres conseillers et les envoya dans les prisons de Saint Malo (novembre ITti.'l). Il somma ensuite le parlement de Bielague de s'assembier pour les ju^ier. Les maKi>trals se reçu èrent. A!i rs une commission l'ut chargée de ce proches. Il serait trop long de raconter toutes les péripéties (h; celte affaire, où le parlement de Pdris prit avec ardeur le parti des malheureux prisonniers et lit remontrances sur remontrances. Toute la cour l'iil émue p ir la bille (|iii s'éleva dans son sein entre les amis du duc de Choiseul et ceux du duc d'Ai-

HISTOIRE DU C.OIVERNEMEXT DE LOI IS \V. i.'iO

puillon. Enfin un arrêt du conseil prononça, le 22 décembre 17(i(i, l'extinction de Ions délits et accusations, interdit toutes poursuites et remit en lii>erté MM. Laclialcttais et leurs coaccusés.

Le duc d'Aiguillon vit un triomphe dans l'evlincliou d'une affaire où il avait outrepassé ses pouvoirs f t montré une violence que tout le monde s'accordait à dire excessive. Après avoir détruit le parlement, il voulut détruire les états de Bretagne. Il leur présenta un règlement dont les conséquences étaient telles, qu'ils perdaient en fait le droit du vote de l'impôt. Les états le rejetèrent; mais leur rejet u'empècliait pas le règlement d'èlre exécutoire, ils réclamèrent donc auprès du roi. Celte fois, le duc de Choiseul l'emporta sur le duc d'Aiguillon; ce ne fut pas sans peine cependant qu'il parvint à démontrer la nécessité d'écarter un administrateur dont les actes ne tendaient à lien inoins qu'à mettre une grande province en insurrection. Le gouverneur fut rappelé ; mais alin que cette mesure n'eût pas l'air d'une disgrâce, le roi lui donna le commandement d'une partie de sa maison. Cependant toutes choses furent rétablies eu Bretagne comme par devant; les règlements furent supprimés et le parlement rappelé. MM. Lachalotais seuls n'eurent point de part à cette espèce d'amnistie générale (1769).

Tous ces troubles de parlement fatiguaient un monarque qui ne demandait que le repos. Ils n'étaient pas cependant encore terminés. A peine rétabli, le parlement de Rennes commença un procès contre le duc d'Aiguillon pour abus de pouvoir. La cour ne savait comment faire pour se débarrasser de cette mutinerie hargneuse des gens de justice. Par le conseil du chancelier, l'affaire fut évoquée au parlement de Paris réuni en cour des pairs. Mais celui-ci débuta par déclarer que le duc d'Aiguillon, se trouvant gravement inculpé de faits qui entachaient son honneur, était suspendu de ses fonctions de pair jusqu'à parfait jugement (2 juillet 1770). Cet arrêt hardi et dans lequel sans doute l'hostilité du duc de Choiseul contre l'ex-gouverneur de Bretagne était pour beaucoup, excita la colère du roi. Il fut cassé dans un lit de justice tenu tout exprès. Le parlement répondit à cet acte par une déclaration encore plus embarrassante. « Ses membres, y disait-il, dans leur douleur profonde, n'avaient plus l'esprit assez libre pour décider des biens, de la vie et de l'honneur des sujets du roi. » Puis il suspendit ses séances. Les choses étaient arrivées à leur terme extrême. Il fallait céder ou tenter un coup d'État. On prit le dernier parti.

Le duc de Choiseul fut destitué et exilé dans sa terre de Chanteloup (24 décembre 1770). Sa place fut donnée au duc d'Aiguil-

IfiO DlX-lILlTlÈMn SIÈCLK.

Ion. Les conseillers de cette mesure furent l'abbé Terray, contrôleur général des finances, et lecliancelier Maupeou. Il fallait, disait ce dernier, retirer la couronne du greffe. Ces deux ministres, choisis par Clioiseul, et qui furent les instruments de sa ruine, continuèrent à faire partie du ministère sous le duc d'Aiguillon. Ils y acquirent tous deux une triste célébrité.

On a donné au reste plusieurs autres motifs à la chute du duc de Clioiseul. Il est très-vrai qu'en tenant seulement compte de la suite des Inits et de la circonstance de sa destitution, il semble que ses liens avec les parlements en furent la principale cause. Il est très-clair qu'il défendait sa position en excitant cette magistrature contre ceux qui menaçaient de la lui enlever. Mais il esta croire aussi que les autres raisons qu'on eu a données n'ont pas été sans inlluence. Il ne nous est pas permis de les passer complètement sous silence. Nous y trouverons d'ailleurs l'occasion de direquelqjies mots de ce qui se passait en dehors de la longue émeute des parlements.

Le caractère remuant de M. de Clioiseul effrayait, dit-on, le roi. Il avait peur qu'il ne le compromît dans une nouvelle guerre. A cette époque, la l'ologne réclamait les secours de la France. Le roi Auguste était mort, et, à sa place, l'impératrice de Russie avait imposé un de ses anciens amants, Stanislas Poniatowski. Toutes les âmes généreuses avaient été révoltées, et conspirèrent pour le rétablissement de rindépendance. Les patriotes polonais formèrent à IJarr une confédération pour la défense de la liberté et de la religion (1768). Le duc de Clioiseul voulait qu'on appuyât celte généreuse entreprise , qu'on envoyât des Hottes dans la Baltique et la Méditerranée; mais Louis XV s'y refusa formellement. Le ministre fut réduit à envoyer quelques médiocres subsides et un faible secours de 1,500 hommes commandés par Dumouriez.

Il ne fut pas phis heureux dans un second projet que les circonstances lui inspirèrent. Les colonies anglaises de l'Amérique commen(,';iienl à remuer. Elles étaient agitées des troubles précurseurs de leur grande insurrection (17(>7, I7(1S). Clioiseul voulait venir à leur secours et proliler du moment pour venger nos derniers échecs. Louis XV s'y opposa encore. 11 ne permit à son ministre que les actes qui ne pouvaient compromettre la paix. Telle fut la réunion de h\ Corse à la France, qui fut achevée en 17(18. Telle fut encore une tentative pour coloniser la Louisiane. Le duc de (llioiseul quitta le ministère avec la réputation d'un homme ayant de grands projets, mais ayant en réalité fait peu de choses.

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Il laissa ci'pi'ndant une llotle bien r(^parée ot comptant déjà plus de soixanlc vaisseaux.

(Juelrpies jours après sa disgrâce, le 10 janvier 1771, tons les menilires du pailenient furent arrêtés dans leurs maisons. On leur demanda s'ils voulaient reprendre leurs fonctions; la plupart répondirent non, et tous furent exilés. Un arrêt du conseil les déclara déchus et conlisqua leurs charges. Le lô avril suivant, le roi tint son dernier lit de justice pour installer un parlement iiouveau par l'organisation et les hommes. La même mesure fut appli(iuée successivement à tous les parlements du royaume. Au bout d'un an tous les cor|is judiciaires du royaume étaient réorganisés ; on donna, par dérision, à cette institution réformée le nom de parlement Maupeou. Tout le monde fut étonné de la facilité avec laquelle s'opéra cette réforme, et on serait tenté d'en inférer que Louis XV pouvait faire plus et s'élever jusqu'à la réformation complète. Une réilexion explique le pende résistance des parlements. Ils n'étaient point aimés du public et surtout du parti réformiste, qui ne lui pardonnait pas son fanatisme janséniste, ni ses arrêts contre la presse et les philosophes. En cette circonstance, il ne s'agissait que de leurs propres privilèges : on s'en inquiéta peu. Ainsi, le public qui avait accueilli les premiers actes du ministère avec des dispositions fort menaçantes, au point de donner à Malesherbes la possibilité de dire au roi : « Sire, interrogez la nation ; convoquez les états généraux ; » le public réfléchit et finit par chansonner le parlement et le ministère.

L'administration du duc d'Aiguillon fut digne de ce commencement. Elle fut aussi violente à l'intérieur que nous la verrons pacifique dans les questions extérieures. L'abbé Terray procéda dans les finances comme Maupeou avec ses parlementaires , c'est-à-dire par des coups d'État. On a émis des opinions bien opposées sur le compte de l'abbé Terray; selon que Ton a envisagé seulement la nécessité de sa position ou le caractère de ses actes, on l'a loué comme un bon logicien ou flétri comme banqueroutier. La vérité est que les finances étaient dans un état pitoyable. « Les revenus de ■177U et quelques mois de 1771 avaient été entièrement consommés à l'avance, pour satisfaire aux dépenses de l'année 17G9. Pas un écu pour faire le service de 1770, dont les dépenses devaient monter à 2:20 millions. En résumé, vide dans la recette; revenus consommés d'avance; dettes exigibles. D'après cette position, mon plan a été bientôt formé. » {mémoire au roi , collect. des comptes remius, o7.) Ce plan consista à suspendre d'abord le payement des assignations sur les fermes, à réduire les rentes perpétuelles et via-

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