I7K;>) convocation dfs états (,é.\!:iuix

ut'lé nationak', qui ne réside que dans la collection des représentants.

Ce discours ne changea point les dispositions de la noblesse; mais il fut imprimé, et répandu à profusion en France, et surtout dans la province. Il fut mis en parallèle avec la protestation des privilégiés, où on lisait celte singulière phrase, que \es systèmes nouveaux teiultiient au renversement Jes principes de la monarchie, à clablir l'é(jalité des ranijs et des prcpiiélès, à détruire la dignité lie la noblesse. Ce discours acquit à son auteur Taffeclion du tiers état. Mirabeau lit plus ; il se mêla dans les assemblées du tiers et sollicita ses sufi'rages. Bientôt il fut assuré d'être élu en même temps à Marseille et à Aix. Il opta pour cette dernière députation. Mirabeau était devenu une puissance en Provence. On avait de la reconnaissance pour un homme d'une haute naissance et d'un plus haut talent, (pii renonçait à sa caste et qui prenait haidiment le parti du tiers, en se mêlant h lui comme s'il y fût né. On lui attribuait de mauvaises mœurs; mais ceux qui l'attaquaient avaient-ils bien le droit de lui jeter la pierre? était-il même aussi coupable qu'eux?

L'enthousiasme qui accompagna les promenades de Mirabeau en Provence et son inlhience dans les troubles que causa la disette dans ce pays donnent la juste mesure et du sentiment révolutionnaire et de la profonde méfiance contre les hautes classes qui animaient la bourgeoisie. Il était accompagné dans ses courses par une bande d'une centaine de jeunes gens armés , qui lui oITrirent de le suivre jusqu'à la porte des états généraux. A son entrée ;\ Marseille, on tiia le canon et l'on sonna tontes les cloches.

La bourgeoisie, d'ailleurs, se remuait pour la moindre circonstance. Ainsi, à Aix, une assemblée tumultueuse se réunit à l'occasion d'une petite brochure de l'ojiposition qu'on attribuait à un président du parlement. On alla ehtrrcher le bouireau, et on le força de brûler l'écrit injurieux en place publique. Ailleurs, la présence de l'un des opposants provoquait une émeute. Ainsi, l'évêqtie de Sisleion , (jui s'était distingué sous ce rapport aux états , fut poursuivi par des rassemblements depuis Aix jusqu'à la petite ville de Maudsqne, où il fut conmie assiégé par un soulèvement de paysans. Mirabeau dissipa cet attroupement et sauva le malheureux aiistocrate.

La politique ne fut pis la seule cause des désordres de la Provence : c'était surtout la faim qui ameutait et poussait le penjile. A Toulon, à Marseille, à Aix, elle provoqua des rassemblements qu'on ne put dissiper que par la force. 11 y eut du sang répandu. A Aiips, le consul ou maire périt victime dans une insurrection causée par la disette. I-Ji même temps la misère multipliait les

ÉLKCTIONS KK l'.VKIS. -J.")!

vols et les assassinais sur les gruiuls ciiemins. Des bandes de paysans afi'aniés parcouraient les campagnes , insul'aiit et menaçant de l'incendie les fermes et les châteaux, et demandant du juiin.

Comment les partis interprétaient ils ces mouvements? L'aristocratie prétendait qu'ils étaient les symplômes d'une grande conspiration contre elle, que la disette n'était qu'un prétexte. (C'est à cette occasion que l'Ami du Roi avance que Mirabeau n'élait que l'agent de l'ambition de d'Orléans.) Le haut clergé les attribuait aux sollicitations des calvinistes. Le tiers é'at les croyait excités par la noblesse. Mirabeau leur enseigna à tous le vrai moyen d'y mettre un terme. Dans la grande éiueule de Toulon , il obtint une diminution d'un sou sur le pain ; et le calme succéda aussitôt à l'agitation. Alors le parlement nomma des commissaires qui l'uient chargés de parcourir les dilîérentes villes pour empêcher les accaparements, pour prendre connaissance des dépôts de blé et de iarine, et contraindre ceux à qui ih appartenaient à venir vendre dans les marchés ce qui était nécessaire pour la consommation journalière. Comment Mirabe'au n'eùt-il pas élé admiré, lui qui avait trouvé si vite le secret qui était un problème pour tous , et le remède du mal? Cependant les préventions restèrent; seulement elles prirent d'autres prétextes.

Dans le reste de la France, la malveillance des hautes classes borna ses manifestalionsà quelques brochures et à des démarches pour recueillir des signatures en protestation contre les mesures du gouvernement. Ces manœuvres furent si multipliées, que le ministère en fut alarmé. Un arrêt du conseil du roi, du io février, vint défendre ces intrigues, et déclarer nuls tous leurs résultats. La noblesse n'avait l'occasion d'éclater publiquement, ainsi que nous venons de le voir, que dans les provinces d'étals. Dans les autres lieux, ce fut seulement dans les assemblées électorales qu'elle put montrer son opposition. Ainsi, presque partout, le tiers élat recueillit de puissants motifs d'irritation et de défiance. LeDiuphiné fut la seule province oîi les trois ordres se réunirent et élurent en commun tous leurs députés.

Chap. n. — Règlement pour les élections de Paris. — Élections. — Affaire Réveillon.

Les assemblées électorales ne furent pas convoquées toutes le même jour |)our toute la France. Le règlement du 24 janvier supposait que chaque bailliage seiait réuni par des lettres spéciales. En effet, il ne pouvait en être autrement : les anciennes divisions, ainsi que les usages adininislra'ifs, propres à chaque province,

:2"2 (1789) convocation des états généraux.

(ilTiaient une telle irrégularité, qu'il était impossible d'asseoir une mesure j^énéiale et uiiifdrmc. La premiéic lettre de convocation eï<t du 7 ^vrier. Elle est adressée à la pro\ince d'Alsace; et la dernière, adressée an pays des QuaIreVallées, est du 5 mai. Celles qui regardaient Paiis sont des 2S marsit Ir» aviil. Aussi fut-on obligé de proroger l'ouverture des états généraux du 27 avril au 4 mai suivant.

Voici le texte de la lettre de convocation pour Paris et l'analyse des règlements relatifs aux élections. Nos lecteurs pourront y prendre une idée de ce qui se pas.-^ait dans le reste de la France.

De par le roi ,

Notre amé et féal , nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans tontes les parties du gouvernement qui intéressent le bonlieur de nos sujets et la prospérité de notre royaume. Ces grands motifs nous o'nt déterminé à convoquer l'assemblée des états de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les clioses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connaître les souliails et les doléances de nos peuples ; de manière que , par une mutuelle confiance et par un amour n'ciproque entre le souverain et ses sujets, il soit appord'' le plus i)romptement possible un remède efficace aux maux de l'État, et que les abus de tout genre soient réformés, et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent, à nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis ti longtemps.

Aces causes, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les élats libres et' généraux de notre royaume, au lundi 27 avril procbain , en notre ville de Versailles, où nous entendons et désirons (pie se trouvent aucuns des plus notables personnages de cliaque province, bailliage et sénécliaussée. El pour cet elTet , vous mandons et très-expressément enjoignons qu'incontinent la pré ente reçue, vous ayez à convoquer et assembler en noire ville de Paris, dans It! plus bref temps •pie faire se pourra, pour conCéier et pour conmiuni(pier ensemble, tant des remontrances, plaintes et dob'-ances, (pie des moyens et avis qu'ils auront à proposer en rassenibb-e giMii-rale de nosdits cats; et, ce fait, élire, cboisir et nommer des députés de cliaque ordre , tous personnages dignes de cette grande mar(pie de cou-

KLKCTIONS DE PARIS. i")

(ianoe, par leur inlrgritr ot par le bon espril doiU ils seront aniim-s; lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume, par le rèf;Iement du ^i janvier, annexé aux présentes lettres; et seront, lesdits dé|)utés, munis d'instructions et pouvoirs généraux, et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut conct ruer les besoins de l'KtHt , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité' générale de notre royaume , et le bien de tous et de cliacun de nos sujets; les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura éié concerlé entre nous et lesdils étals , soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de Tadministralion et de l'ordre public, leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre royaume et tous nos sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si noble assemblée.

Donné à Versailles le 28 mars 1789.

Signé Locis.

Paris était dans une situation exceptionnelle. La coutume lui accordait le droit de députer directement aux états généraux , tandis que les autres municipalités ne liguraient que dans l'assemblée générale du tiers état, du bailliage ou de la sénécbaussée dont elles faisaient partie. Le règlement du 28 mars 1789 respecta celte coutume. Maison demandait, en outre à Paris, que les convocations fussent faites par le prévôt des marcbands et les éclievins (li. Dans ce cas , Paris eût député comme commune , et la distinction des ordres n'eût pas été applicable. Le règlement ne

(1) L'administration de Paris était répartie entre diverses autorités. Il y avait un ministre de Paris et un gouverneur de Paris. L'administration municipale, proprement dite, appartenait principalement aux officiers du Cliàttlet, à la tête desquels était le prévùt de Paris, le lieutenant civil et le lieutenant de police. La municipalité n'avait conservé qu'une faible partie de ses anciennes attributions. Elle se composait du prévùt des marchands, nommé par le roi, pour deux ans, des quatre échevins, d'un avocat et dun procureur du roi de la ville, et d'un greffier, qui, ensemble, formaient le bu-^enu de ville. Réunis aux vingt-six conseillers " et aux seize quarteniers, dont les offices s'achetaient, le bureau de vil'e formait le corps de ville. Les échevins étaient élus parmi les conseillers et les quarteniers, par le corps de ville et par quelques notables qui étaient nommés eux-mêmes par les quarteniers.

â34 (1789) CONVOCAIION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

lil pas droit à celle i-i'clamaliuii elaltiibua la convooalioii au prévôt (le Paris el au lieutenant civil. D'api es ce rèylenjent et celui du 15 avril, les élections durent se faire ainsi :

Le piévôt de Paris était tenu de convoquer séparément les trois états de la prévôté et vicomte hors des murs (biMilieue de Paris). Cette assemblée devait jionimer douze députés , trois de l'ordre du clerpé , trois de la noblesse el six du tiers état. Le prévôt de Paris était également tenu de convoquer les habitants des deux premiers ordres domiciliés dans Paris.

A cet effet, les curés devaient tenir, le 21 avril , l'assemblée de tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres , domiciliés dans leurs paroisses. Chacune de ces assemblées devait choisir ses rejirésentants à raison d'un sur vingt présents, de deux au-dessus de vinf;t jusqu'à quarante inclusivement, etc., non compris le curé iip|)elé directement à l'assemblée des trois états. Pour les chapitres et les communautés, on s'en rélcraif au lèglemint du 4 janvier.

L'assemblée de la nohles?e était divisée en vingt parties , suivant les quartiers. Tous les nobles ayant la noblesse acquise ou transmissible, domiciliés à Paris, avaient droit d'y être admis. Les nobles, possédant fie'f dans l'enceinie des murs, devaient être assignés personnellement. Us devaient choisir un représentant sur dix , deux s'ils étaient au-dessus de dix jusqu'à vingt , etc.

C'était au prévôt des marchands à convoquer l'assemblée du tiers état ii\tra muros. A cet effet, Paris était divisé en soixante (juarliers ou districts. Pour être admis à l'assemblée du (juartier, il fallait pouvoir justifier d'un titre d'office, de grades dans une faculté , d'ime commission ou emploi, de lettres de maîtrise, ou enfin d'une quittance ou avertissement de capitalion, nionlani au moins à la somme de six livres en principal. Chaque assemblée devait être présidée par un oflicier du corjts municipal. La première réunion était indiquée pour le 21 avril à sept heures. En entrant , chacun était tenu de remettre sur un carré de papier son nom , sa demeure , son domicile. <:es cairés, réunis par centaines , devaient servir à faire l'appel nominal des personnes présentes. Le jugement des contestations sur le litre de ceux qui se IM'ésenteraieiil était réservé au président assisté de quatre bourgeois choi.is par lui. Après neuf heures, les portes étant fermées, rassemblée avait à nomm''r, au scrutin de liste et parmi les personnes présentis ou celles ([ui auraient eu droit de venii' à l'as-semblée, un représentant sur cent présents, deux au-dessus de cent jus(|u'à deux cents , et ainsi de suite.

La condition gi'îiiérale |)our être admis aux assemblées primaires

ÉLECTIONS DE l'AKIS. ïîîj

du clerg»' , de la noblesse el du licrs t'-lat , t'tait d'ôtre m- Français ou iialmaliM' , cl à^t'- de vin^l-oiiiq ans au moins. L'universilé devait nommer directement ijuatre repré^'iilants painii ses membres : un du clerj^îc', un de la noblesse , deux du tiers état.

Les représentants des trois ordres devaient se réunir le i'» avril et procéder, séparément ou en commun , à la rédaction de leurs / oaliiers et à Télection des députés aux élats généraux , au nom- ! bre de quarante, dont dix du clergé, dix de la noblesse et vingt 1 du tiers état (I). J

L'opinion du tiers état , bien qu'énergiquement révolutionnaire, n'avait été irritée à Paris par aucune discussion directe avec les deux autres ordres. En elïet, ceux-ci disparaissaient dans son immense population ; et leur présence était une cause d'irritation moins par elle-même que par l'importance que la cour avait voulu leur donner, et par le refus qu'elle avait lait d'admettre plus qu'une seule classe de députés à Paris. Mais le spectacle de Versailles offensait les regards , et l'on s'était écliauffé à toutes les nouvelles venues des provinces. On alla donc dans les districts avec la ferme volonté de faire en sorte qu'ils lussent le moyen d'un affrancliissement délinitif.

Le peuple , d'ailleurs , n'élail pas moins ému que dans quelques autres parties du loyaume , par le ressentiment des souffrances que lui causai! la rareté du grain. Il l'attribuait à des accaparements dont il désignait les auteurs qui tous appartenaient, suivait lui , à la caste privilégiée. 11 avait, pour croire à cette explication de la disette , toutes les raisons qui peuvent rendre une chose probable aux yeux des hommes. An mois de mars , les boulangers de Paris avaient adressé une pétition au ministre Necker, puis déposé une plainte au parlement , dans laquelle ils dénonçaient une société de spéculateurs sur le monopole du blé et des farines. Dans ce mémoire du Ul février, rédigé par le sieur J. Rutledge , la communauté des boulangers de Paris exposait comment les sieurs Leleu et compagnie, adjudicataires des moulins de Corbeil, avaient, sous divers prétextes, fait hausser le prix des farints ; comment les boulangers avaient cherché à se fournir ailleurs à meilleur marché ; comment ayant trouvé toutes les halles circonvoisines vi'iées par les sieurs Leleu , ils s'étaient vus à la merci de la compagnie de Corbeil, et comment ils avaient été obligés d'enchérir le pain , etc. Cette requête fut repoussée par la cour de juslice. Plus

\l) Le nombre total des électeurs du tiers état avait été fixé, par le règlement ^ d'i 28 mars, à 300. Comme on craignit dans les districts que par le mode adopté ce chiffre ne fût pas atteint, p'usieurs districts nommèrent «les suppléants, que "açse rablée électorale admit dans son sein.

256 (1789) CONVOCATION DKS ÉTATS GÉNÉRALX.

lard , nous verrons sortir de ce comineiicemenl faible et obscur de graves désordres et des accusations plus graves encore.

Les Parisiens se pressèrent donc dans leurs districts , animés non-seulement de la passion de fégalité, mais pénétrés de la pensée que le salut du peuple ne pouvait être assuré que parle peu[de.

Les élections de la banlieue commencèrent le 18 avril ; celles de Paris, le 21. L'agitation de la capitale présentait un spectacle étonnant, disent les écrivains contemporains. Quand on voyait l'activité des Parisiens , on se croyait dans un autre siècle et dans un autre monde. La population tout entière était sur pied et remplissait les rues et les places; on se communiquait des anecdotes , des brocliures , des recommandations ; on taisait des motions au Palais- Royal. De nombreuses patrouilles traversaient celte foule ; les régiments des gardes françaises et des gardes suisses étaient sous les armes. La balle était environnée de soldats. On avait distribué des cartoucbes aux troupes; et l'artillerie des régiments suisses était consignée et à ses pièces dans les casernes. En contemplant cet appareil de guerre et ce concours d'iiabitants quittant leurs foyers pour se précipiter dans les églises, on eût dit qu'un (langer inmiinent menaçait Paiis.

Pénétrons dans le scindes réunions électorales du tiers étal; dans toutes on procéda de la même manière. Cbatiue assemblée commençait par protester contre la désunion de la commune, l'illégalité des formes de la convocation , l'exclusion des citoyens qui ne payaient pas une ciipilation de six livres. Puis l'on déclarait au président nommé par la municipalité que l'on ne voulait d'au- Ires présidents et d'auties secrétaires que des personnes librement élues par l'assemblée, et l'on procédait immédiatement au renouvellement du bureau. On recevait les protestations de la noblesse contre la désunion de la commune ; enfin on nommait les représentants et l'on dressait le cabier du district. Pour donner au lecteur une idée plus complète de ces léunions, nous transcrivons quebpies passages du procès- verbal du distiicl de SiiintÉtienne-du- Mont. Ces procès-verbaux sont fort rares aujourd'bui, et nous n'en connaissons (pie quatre :

« L'an ITS'.I, le mardi 21 avril, avant midi, l'assemblée partielle du ti(MS ('lai, convo(piée en la forme du règlement dans la paroisse de Saint-Ktienne-du-Mont, après avoir entendu l'appel de tous les membres (pii la composent , montant il -iTti délibi'rauts, cl la lecture des règlements, lettres du roi, etc.; considéiant (|ue rintenlion du roi manifestée par le règlement même est de convoquer l'assemblée libre des états généraux ; que , pour former une assemblée

ÉI.KCTIONS DK l'AUlS. â'T

Ubi'o, il h\\\ nrcossaircmcnl qno l.i ronvocation soit libre, (|iie les (lélibôralioiis soient libres, que les iMeclions soioiit libres; i\\u'. U\ promior caractère de cette liberté esl que rasseiDblée qui (b'-libère soit prç^i^lée, les voix recueillies et la dt'libération rédigée par des personnes clioisies librement....; considérant que le roi, en ordonnant que les assemblées du tiers seraient présidées par un oflicier de riiôtel de ville, a voulu pourvoir aux seuls moyens possibles de former lesdites assemblées ; mais qu'il n'a pas euleudu nuire, ni préjudicier à la libeité qu'il a .si souvent annoncé vouloir faire léimer dans les délibéi allons... ; considérant que ce droit d'être présidées par une personne volontairement cliuisie , est accordé aux assemblées partielles de la noblesse, et qu'il ne peut exister aucune distinction de liberté ou d'esclavage entre la noblesse et le tiers élat.

« L'assemblée a unanimement interpellé M. Sarrazin, président commis en vertu du règlement, de déclarer s'il entendait conserver sa place de président en vertu du titre qui la lui transférait, ou s'il entendait remettre le choix d'un président à la pluralilé des suffrages; et mondit sieur Sarrazin, s'étant levé, a déclaré qu'il était riiomme du roi, et qu'il ne pouvait abdiquer ce titre; sur quoi l'assemblée a unanimement arrêté d'élire un président et un secrétaire à la pluralité des suffrages, et qiu», les suffrages seraient recueillis parles trois doyens d'âge. El aussitôt les scrutins ayant élé reçus, ras^emlilé's et balancés en la forme ci-dessus, le plus grand nombre a désigné pour président M. De la Vigne, avocat au parlement, et pour secrétaire M du Veyrier, aussi avocat au parlement.

« Ces nominations faites, l'assemblée s'est occupée des opérations qui lui étaient confiées, soit par des termes exprès , soit par l'esprit du règlem-^^nt.... — Et pour y parvenir, il a été unanimement arrêté qu'on ne procéderait à la nomination des électeurs qu'il s'agit d'envoyer à riiôlel de ville, qu'après avoir formé, rédigé et arrêté les cahiers, dont il est indispensable de les charger, pour qu'ils pui.ssent eux-mêmes les remettre, et imposer l'obligation de s'y conformer aux députés qui seront choisis dans l'assemblée géiiérale de l'hôtel de ville; et qu'au surplus on ne quitterait point le lieu de l'assemblée sans avoir rédigé ses cahiers et choisi les députés.

« Et afin il'oblenir une réfaction plus prompte et mieux rntendue des cahiers, il a éé unanimement arrêté qu'on formerait six Imreaux, dont les présidents seraient nommé's par le président de l'assemblée et nommeraient eux-mêmes trois a'ijoints pour bs

:25s (1789) CONVOCATION i^ks états GÉNÉRAL'X.

seconder.... Et ces six bureaux formés se soûl de suite occupés de leur mission. »

Pend;inl ce travail, rassemlilée reçut diverses driiulalions des autres disiricis, entre autres de la noblesse, qui lui portait le vœu de recouvrer le dioit de commune, sans distinction d'oidre ni de condition. Elle-même nounna des dé-putés aux cinquante-neuf districts du tiers et aux chambres de la noblesse , dont elle avait reçu les dé|iuté?;.

^ Cependant les bureaux, ayant achevé leur travail, vinrent lire leur projet de cahier, qui fut volé après délibéral ion.

Ce cahier est divisé en huit chapitres. Le premier est ime proteisUition contie la forme de convocalion, contre l'oubli, soit de comnume, soit de nalion ; le second a pour titre : Charte et con- \ sfitulion nalionah; le Troisième traite des impôts et linances; le quatrième, de la justice; le cinquième, du clergé : on demande la résidence des prélats, on proscrit le cumul des bénélices , on réclame pour les cui es et vicaires ; le sixième s'occupe dé l'éducation ; le septième, du commerce; et le huitième, de la réorganisation de la commune de Paris.

Après avoir volé ce cahier, on nomma des scrutateurs, et l'on procéda à la nomination des électeurs.

« M lis, attendu que le nombre des dtMibéranls qui a composé l'assemblée n'indiquait, suivant le lèylement, que le nombre de cinq électeurs à élire, et néanmoins que par les dt'-putalions des dilfi'ienls districts, il a élé notoire que la plupart de ces assemblées n'é'taient pas assez nombreuses pour fournir chacune cinq électeurs à l'hôtel de ville , et compléter ainsi le nombre de trois cents électeurs , lixé par le règlement pour la totalité du tiers état de l*aris , l'assemblée, à l'exemple de plusieurs antres districts, a arrêté qu'elle élirait d'abord les cinq électeurs que le nombre de ses membres el le rèi.'lemeut indiquent, et ensuite cinq autres électeurs suppliMuts, qui n'auront entiée et voix délibé-rative à rassemblée de riiùlel de ville ijiie dans le cas où ils seraient nécessaires pour compléter le nombre de trois cents électeurs; et que, dans ce cas, ces cinq suppléants auront préférence entre eux et entre les autres suppléants des autres districts, en pro|)ortion de leur âge. »

En-uile suivent les noms des ciii(| électeurs et des cinq suppléants. Le district, en leur lemetlant les cahiers, les autorise « à choisir, dans leur àme et conscience, les vingt personnes (pi'ils jug(M DUt les plus experles, les plus fermes et bs plus vertueuses, pour être les vingt députés du tiers étal de la ville de l'aris aux étals générau.x, el à faire, (/«//i* toutes les circumlanees, tout ce que leur

ÉI.Ki;TI(t>S OK l'AKIS. 27)'.»

zèlo, leurs luiiiioies et l' ur pnidtMice pourront lour suj^^jéior.

« Et on mémo temps , alarmée par quilquos bruits, sans doute mal fondés..., rassemltlée a unanimement anèlc qu'elle tiendra sans désemparer jusqu'au moment où elle apprendra la manière dont ses électeurs amont été reçus à Tliôtel de ville. »

Le iirocès-veibal lut clos le 22 avril 178U, à cinq heures un (juart de relevée.

Telle est l'esquisse de presque toutes les séances des assemblées. Elles furent à peu près é|.'alement paisibles. Le pouvoir en fut pour ses prépaiatifs contre l'émeute. Quelque tumulte sans imporlance. s'éleva seulement dans le district de Sainl-Eustaclie et dans celui de Culture-Sainte-Gallierine, et dans tous deux également par la faute des présidents. Le trouble fut terminé à l'instant où les coupables quittèrent le fauteuil.

Les élections terminées, les districts continuèrent à se réunir. Des séances eurent lieu chaque jour, à des heures fixes; personne ne pensa même à s'y opposer. Il fallait, disait-on, surveiller les électeurs qu'on avait nommés; et, suivant ces derniers, la chose publique était intéressée à ce qu'ils pussent à tout instant, selon le besoin, prendre l'avis de leurs commettants.

Les électeurs s'assemblèrent, le 20, dans la grande salle de l'Archevêché. Les trois ordres s'y trouvèrent réunis, et lorsque le. lieutenant civil eut vérifié les pouvoirs, les deux preniiers se retirèrent chacun dans une salle particulière. Le tiers état, resté seul, annonça qu'il allait faire choix d'un président et d'un secrétaire, et il nomma par acclamation le lieutenant civil pour pré.Mdent; mais ce magistrat déclara que, quelque flatté qu'il fût de cette élection , il ne pouvait la regarder que comme un second titre ajouté à celui que lui donnait sa charge; il ajouta que si l'assemblée entendait qu'il ne pût présider qu'en vertu de l'élection , il allait se retirer, et il se retira en effet lorsqu'elle eut décidé qu'elle ne voulait avoir que des officiers de son choix.

On procéda donc au choix des officiers. Target fut nommé président; Camus, vice-président; Btilli, secrétaire, etGuillofin, vicesecrétaire.

La première question mise en délibération fut de savoir si l'on forait sortir de l'assemblée tous les nobles qui pouvaient s'y trouver. On décida qu'ils se retireraient.

On demanda ensuite s'il ne serait pas convenable de faire une réduction sur le nombre des représentants du tiers, qui dépassait de beaucoup celui de trois cents, fixé par le règlement. On décida que l'on n'avait pas le droit de casser les décisions des districts.

iit» (I78'.)j CU>VOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

La troisième question proposée fut de savoir si l'on devait se réunir au clergé et à la noblesse pour la rédaction des caliiers. Un ariêta unaniineiiient ([ue la réunion n'aurait pas lieu,

lîniin on noiiuna trente-six commissaires pour la rédaction des cahiers.

C'est ainsi que fut consumée toute la journée du 2(). Il fut évidi'ut dès ce jour que les électeurs de Paris n'auraient terminé leurs travaux que lon;,'len)ps après le jour lixé pour l'ouverture des états. En effet, il en fut ainsi; cl dès cet inslant, pour ne pas revenir sur im sujet (pii deviendia de moins en moins important dès que nous hérons en présence de l'assendjlée nationale , nous ajouterons que les opérations électorales ne furent terminées que le J!) mai suivant. A leur dernière séance, les électeurs, dans le but de surveiller leurs députés aux états , el alin d'èfre prêts à répondre à leurs demandes, décidèrent qu'ils conlinueraient à se réunir; ils ajournèrent leur prochaine séance au 7 juin. Ain^i un pouvoir eonnnunal, formé par élection, se trouva naturellement établi, composé de l'assemblée des électeurs (qu'on n'appela plus bientôt que les représentants de la conunune) et des bureaux el citoyens des soixante districts de Paris.

Li calme et la dignité du tiers état dans l'exercice de droits si nouveaux pour lui élonnèrent l'opposition aristocratique. Cependant plus de vingt-cinq mille individus y prirent part. La noblesse ne fournit qtu^ neuf ceiils électeurs primaires, u II est vrai, dit rAmi (lu Hui pour expliquer la sagesse des électeurs, qu'à l'exception des districts des faubourgs, la plus grande partie de ces assemblées se tiouva furt bien composée. On n'y vit guère que l'élite du tiers : c'est une vérité qui est attestée par tous les procès-verbaux. On y rencontrait en majorité des membres des trois académies, des avocats, des notaires, de riches négociants, des artistes, des artisans qui, par leur fortune, ne pouvaient être déplacés nulle part.

« Mais, ajoute-l il, quand on reportait ses regards du sein de ces assemblées sur le reste du peuple qui remplissait les rues, les carrefours, les marchés, les ateliers, el se livrait avec patience aux pénibles travaux de tous les jours, on ne pouvait se défendre d'un sentiment douloureux. On se disait : quel (|ue soit le nouvel ordre de choses qui se prépare, le pauvre qui n'ose ap|U'oclu'r de ces a>senibléis sera toujours ])auvre, il sera toujours dans la servile dép(;ndance des riches; le soit de la plus nombreuse et de la plus iiiléi(!ssante poilion du royaume est oublié... 0"i pt'ul nous dire si le desjtotisme de la bourgioisie ne succédera pas à la prétendue aristocratie des nobles? »

AFFAIUI-: UE^EILLON. iil

Los électiuii> de Paris ne se terminèrciil pus cepeiidaiil siiii.s liduLilts. 11 est vrai que pcrs-onne ne pensa à les raltaclier ;ui mouvement politique qui animait la capitale. Cependant, peut-être n>' furent-ils (|ii'nn relentisbemtnt dans le peuple de TcMnotion qui remuait la bonrjieoisie.

Dans le di^tricl du faubourg Saint-Antoine, il se trouvait beaueoup de petits artisans. Il s'opéra une sorte de scission non préméditée entre ceux-ci et les notables du quartier, parmi lesquels marquait M. Réveillon, fabricant de pajùers peints. Lorsqu'on fut ariivé à la rédaction du cahier, chacun proposa son article et discourut pour défendre sa motion. Les hommes du nmnde écoutèrent, non sans impatience, les haranjiues dilTuses des honunes moins bien élevés qu'eux, et écartèrent quelquefois, avec des manières qui n'étaient rien moins que polies, des avis qui étaient sans doute souvent déplacés. Cette hauteur et quelques expressions dures irritèrent la partie pauvre de l'assemblée. Sa colère s'attacha à l'homme le plus remarquable à ses yeux, au fabricant Réveillon. Elle éclata hors de l'assemblée, le 27, par des menaces; et enlin, le 28, par nue émeute dont la violence s'accrut de tous les éléments de troubles que F'aris possédait. Les ouvriers souffraient de l'inactivité des travaux, de la baisse de salaires qui en avait été la suite, enfin du renchérissement du pain. D'un autre côté on apprenait que PouvertiM'e des états {généraux était prorogée au 4 mai, et l'on suppo- .'rait qu'on préludait, par cette mesure, comme par une sorte d'essai pour tàler l'opinion publique , à une prorogation indéfinie. Le 27 donc, il n'y eut qu'un atiroupemenl qui se promena dans le faubourg et dans les environs de l'iiùtel de ville. La course fut terminée par un .simulacre de jugement qui condamnait, au nom du tiers état. Réveillon à être pendu en tftigie : et on alla en effet pendre un mannequin sur la place d^ Grève. Le 28, une bande plus considérable, composée d'hommes, de femmes et d'enfants, attaqua la maison de Réveillon et s'en empara. Elle fut saccagée, ainsi que deux maisons voisines, dont l'une appartenait à M. Henriot. On lit marcher les troupes, qui, après une résistance assez vive excitée par la violence même de la répression, dissipèient cet attroupement. Il y eut, dil-on, beaucoup de sang répandu : environ deux cents morts et trois cents blessés du coté du peuple; douze morts et quatie-vingis blessés parmi les soldats.

Toutes les opinions furent unanimes pour blâmer les assaillants, et chacun chercha l'origine de l'affaire dans des causes conformes à ses sentiments. L'opposition prétendit y trouver une preuve de la conspiration tramée contre la monarchie par les orléanistes. On voulait,

TOMK I. 21

2i2 (1 /«y; CONVOCATION DES ÉTATS (JÉNÉRAL'X.

(Ihait-elle, exeiltT les Parisiens à prendre les ai mes. Le liers état y vil un elîel des vengoancos ilunl le menaçait la nrdjlesse. Le plus grand nombre prétendit (jue l'altroupernent avait été excité par la cour, qui voulait avoir un prétexte pour appeler des troupes à Paris. M. Réveillon, qui avait été se cacher à la Bastille, où il se tint enfermé pendant un mois, prélendit que le rassemblement avait été dirigé contre lui par un ennemi personnel, un pauvre abbé. Ce malbeureux fut arrêté. En conséquence, on s'accordait de tous côtés à dire que cette bande de pauvres gens était conduite par des liommes déguisés en femme?, par des bommcs bien rais. On avait, ajoutaiton, trouve de l'argent dans les poches de ces honmies, dont les vêlements et la maigreur annonçaient une profonde misère. Au reste, ce qui étonna le plus, c'est que rien ne fut volé. Réveillon luimême, dans un mémoire justilicalif adressé à se.^ concitoyens, en cdiiviiil. Il no perdit que ce qui pouvait être bri'-é ou brûlé. Mais quelle était l'opinion des combattants eux-mêmes stu' leur propre conduite? On ne peut la savoir que par les mots qu'ils laissèrent écba'pper : ils donnaient à leurs morts et à leurs blessés le titre de Défenseurs de la patrie.

Nous citons ces faits pour montrer à quel point était parvenu le s^entiment de méfiance qui partageait les diverses classes qui albient se trouver en présence aux états généraux. Mais il faut nous bâter d'arriver à ce moment important de noire histoire. Ni»us nous bornerons donc à ces détails, qui ouvrent clairement la suite des événements qui exercèrent le plus d'inlluence sur les destinées de la nation, parce qu'ils se développèrent dans la capitale. Il nous serait impossible d'ailleurs, à moins d'un volume encore, d'exposer toutes les circonstances par lesquelles l'esprit public se manifestait dans les jirovinces : ce serait changer un livre d'histoire en un recueil d'anecdotes. Il nous suffit d'avoir noté les faits les plus importants, et d'ajoutei' que sous des proportions moindres, le caractère des événements fut paitout le même.

L'analyse des cahiers des députés aux états généraux, qui va suivre, achève de faire connaître l'étit de l'opinion publique, les progrès et les besoins de l'époque. Ces cahiers ofl'rent en elï''t l'exacte mesure de l'esprit et de l'éducation nationale. Ils expriment, dans une proportion exactement conforme à la réalité, les diverses prétentions des divers ordres; ils accusent tous les vices et tous les abus (le l'organisation sociale existante; ils assignent à chacun sa véritable place dans l'égoïsme ou le dévouement; en un mot, c'est le préambule nécessaire de la révolution française, où se trouve la raison des résistances «pi'elle devait é|)rouver, et la justification de foules ses colères.

CAIIIKRS l)L (.1,KIU;É. âi.">

CllAi". m. — Hésuiné des cahiiis.

Cahiers du clertiè. — Ajmôs avoir insit^tc sur la nécessité de tiiaintenir on Fiance la lelij^ion calliolique comme rolifj;ion de l'Klal, il sur celle de garantir la solennilé du culle |)ublio, le clergé demande qu'on s'occup'i activement d'arrêter la publication des livres antireligieux, des écrits inunoiaux, et surtout de ces gravures obscèms qui tapissent les rues, de ces peintures lascives qui corrompent !e cœur par les yeux. Son opinion se partage sur la question de la liberté de la presse : cependant, le plus petit nombre seulement des caliiers demande le maintien de la censure. Les autres proposent diverses me>ures propres seulement à réprimer les excès de la presse contre la religion, les mœurs et les personnes.

Le clergé reconnaît le relàcbemenl de la discipline ecclésiastique; il ne met pas en doute que l'exemple de ses mauvaises mœurs n'ait été une des plus grandes causes de ralTaiblissemenl du sentiment religieux. Il gémit sur les scandales de tous les jours qui déslionorent le ministère ecclésiastique. Une réforme est donc instante. A cet effet il propose le rétablissement des conciles nationaux et des synodes provinciaux, l'abolition de la pluralité des bénéfices, l'obligation de la résidence ; û demande enliii que les dignités de l'Église ne soient pliis exclusivement données à la noblesse, et que la vertu et le mérite soient consultés avant la naissance, etc.

Les cabiers insistent ensuite sur la conservation des prérogatives du clergé. Quelques-uns s'élèvent contre une proposition qui avait été exprimée dans plusieurs assemblées; on faisait remarquer qu'il y avait dans l'Église une noblesse et un peuple. En conséquence, disait-on, les dignitaires de l'Église doivent siéger parmi les nobles; et les pauvres prêtres resteront dans leur caste, le tiers étal. D'ailleurs, on s'accorde pour demander une nouvelle démarcation des paroisses, l'augmentation du levenu des curés, la su|)pression du casuel ; entin plusieurs votent pour qu'on restitue aux pasteurs les dîmes et novales.

Les cabiers demandent la conservation de la plupart des communautés religieuses ; mais ils insistent sur la nécessité d'y rétablir la discipline et souvent les mœurs. Quelques-uns proposent des moyens pour les utiliser. Quelques autres veulent que dans les ricbes communautés il soit établi des bùi>itaux pour les pauvre^ malades. Quelques autres votent pour qu'il soit défendu aux couvents de recevoir des dots à l'avenir; enfin il en est un qui, prévoyant le cas où l'on supprimerait ces communautés, supplie pour que le sort des reUgieux soit assuré.

-m (I7S9) CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX.

pliant à l'éducation, le clergé demande « qu'il soit pourvu à la conservation des mœurs de la jeunesse et de tous les citoyens, on interdisant tout ce qui tend directement à les corrompre, et spécialement les livres impies et obscènes, l'exposition si commune aujonririuii des statues, peintures, gravures indécentes, et ces spectacles corrupteurs dont la capitale est remplie, qu'on colporte jusque dans les campagnes, et qui portent la coiitagion dans la classe même du peuple qui en était autrefois préservée; en réprimant, de la manière la i>lns sévère, la licence effrénée de ces prostituées infàint s dont le nombre croît tous les jours, et qui, ne rougissant pas d'associer l'enfance elle-même à leurs honteuses sollicitations, insultent à foutes les heures et dans toutes les rues, à la pudeur publique. »

Ensuite les cahiers demandent, sous <liverses formes, qu'il soit lait un plan d'éducation nationale; que l'éducation publique ne soit plus conduite d'après des principes arbitraires, et que tous les inslituleurs soient tenus de se conformer à un plan uniforme a|)prouvé par les états généraux ; — que pour mettre toiis les magistrats et gens en place dans le cas d'acquérir les lumières nécessaires à leurs ftinctions, il soit formé un plan d'études nationales; — que lu classe des maîtres d'écoles soit peifeclionnée, encouragée, améliorée; qiîe leurs places ne soient doiméi s qu'au concours et avec l'approbation des curés; qu'il soit formé des pépinières de ces hommes si nécessaires ; — qu'il soit établi et fondé dans toutes les paroisses, en proportion de leur étendue, des écoles gr-atuites, mais distinctes et séparées pour l'un et l'autre sexe; — que pour élever gratuitement les enfants pauvres, tant des villes que des campagnes, qui montrent d'Iieui'cuses dispositions, il soit établi des pensions ou de petits séminaires, etc. ; enlin la majorité des cahiers vote pour que l'éducation soit confiée au clergé.

L'opinion de l'ordre dont nous nous occupons n'olTi"e plus la même unanimité lorsqu'il s'agit de l'organisaiiou des étals généraux; elle est unanime seulement pour demander que cette institution soit à l'avenir im des éléments indispensables du pouvoir législatif, et que l'assemblée soit composée de députés librement et également élus, de manière à faire arriver les volontés individuelles jusqu'au centre commiui de toutes les volontés. Mais les avis dilîèri'Ut déjà lorsqu'il s'agit du mode des réunions : les uns veulent que les états siègent d'une manière permanente; les autres, qu'il y ail iMU! session tous les ans; les arrtres, que celle-ci ait lii-u tous les trois ou cinq ans seulement. Enlin, lorsipi'il s'agit de décider si l'on adoptera le vote par tète oir par ordre, le plu; p;,'l il uoiid)ie des cahiers

veut la conservation absolue du mode par ordre ; le plus grand nombre demande (jue sur les objets généraux, tels (pie rimpùl, Ton vote par tète; el, [lar onlre, seulement lorscpfil s'agira de questions spéciales aux inlérèls de cliaque classe : un très-petit nombre déclare celte di>cussion oiseuse, et ordonne de clioisir le mode qui paraîtra convenir à la majorité et permettra à rassemblée de se mettre à l'œuvre le plus promplemenl et avec le plus d'activité. Nous citerons parmi ces derniers le caliier du bailliage de Dijon.

La plupart des cabiers insistent sur l'établissement d'une con- >titution fondée sur ces principes généraux : Que le gouvernement français est monarcbique; que la personne du roi est sacrée et inviolable; que la couronne est bé-réditaire ; que la nation est composée de trois ordres légaux, et que le pouvoir législatif appartient aux états généraux.

Il en est qui demandent qu'avant toutes cboses, avant surtout aucune délibération sur l'impôt, il soit promulgué une loi générale et fondamentale, laquelle énonce et déclare positivement les principaux droits des cituyens, des provinces, de la nation et des différents ordres qui la composent. Il en est d'autres qui veulent que tout règlement soit provisoire, tant qu'il n'aura pas été approuvé par les états.

A cette occasion on sollicite des garanties pour la liberté et la p opriété individuelles ; on demande la suppression de l'esclavage des nègres : (m insiste sur le secret des lettres, et enfin on réclame une loi sur la responsabdité des ministres et des autres agents de l'administration.

Quelques cahiers du clergé s'occupent aussi de l'administration provinciale. Ils proposent de doter toutes les provinces d'états particuliers.

Quelques autres , en plus grand nombre, demandent une réformation dans l'organisation judiciaire, qui consisterait à supprimer les tribunaux d'exception, à donner à chaque province une cour souveraine ou d'appel, à p'acer dans chaque localité un tribunal de conciliation ou justice de paix. Le clergé demande que des places soient réservées à ses membres dans chacune de ces juridictions.

La majorité sollicite l'établissement dans les villes, bourgs et vidages, d'une même forme d'administration pour toutes les municipalités; que les communautés, ajoute-t-elle, soient réintégrées dans le droit de choisir librement leurs magistrats; qu'elles soient chargées de leur police intérieure. A cette occasion on propose des réformes dans tons les établissements de charité ; on proscrit les loteries ; on attaque les monls-de-piété^ etc.

Enfin, pour terminer les queslions qui regardent les intérêts à venir de la socirlt', le cli r{^é d"inande rinstiiuliou d'un niênie code civil et d'un niênie code criminel et de procédure pour toute l.i France, la publicité des procédures, l'adoucissement et Tégalilé des peines, l'abolition des supplices qui équivalent à des torture?, la suppression des confiscations, du bannissement, rétablissement de maisons de correction, etc.

Sur la question de l'impùl, le clergé était unanime. Il renonçait h ses privilèges, consentait à l'égale répartition : seulement il demandait que la dette du clergé, ayant été contractée au service de l'Ktat, lût réunie à la dette publique ; et quelques caliiers voulaient que les ecclésiastiques lussent chargés de l'assiette et de la perception de la portion de l'impôt territorial qui tomberait sur leurs biens. D'ailleurs, il réclamait vivement contre l'immunilé des liefs nobiliaires; les journaliers seuls devaient être alîrancbis de l'impùl ; il ajoutait que si des impôts de consommation étaient jugés nécessaires, il fallait qu'ils lussent appliqués principalement aux objets de luxe ; il voulait que, sous aucun prétexte, on ne saisît les meubles et outils du pauvre.

Que les états généraux avisent, disaient quelques cahiers, aux moyens de faire contribuer les capitalistes et les commerçants de la manière la moins arbitraire et la plus juste. Ceux qui ont des rentes doivent également être assuiellis à une retenue. Cette retenue existait au reste déjà : elle était de onze pour cent.

Les prévisions du clergé en matière de finances allaient jusqu'à traiter du mode d'administration ; mais comme ces prévisions n'ont point eu de réalisation, nous ne devons pas nous en occuper.

bans les queslions relatives à Tagriculturc et au commerce, le clergé se montre d'une libéralité extrême. H propose la suppression des dioits féodaux, des droits dédiasse, des banalités, des cens, des corvées, des droits de péage et de prévôté, anciens restes, dit-il, du régime féodal, entraves de la liberté. Il propose également la suppression des douanes intérieures, des privilèges qui gênent le commerce, de ceux des compagnies, des jurandes, des maîtrises, des offices de jurés-ci leurs. Il sollicite la répression de l'usure, de l'agiotage, des banqueroutes frauduleuses, et demande rélubli->seiiient de tribunaux de commerce.

Km lin, le clergé insiste sur l'admission du tiers étal à toutes les charges et emplois de robe ou d'épée, qui étaient réservés à la seule jioblesse.

Nous voici arrivés à la fin de cette énuméralion des principaux

CAIÎIIHS 1)K l.A MtllI.KSSK. 'Z'n

avis conloiHis dans les caliiois du prriuit'r ordre. Nous ne les ferons suivre (rauouiio léllexion. Nous laissons à nos lecleiiis le siiin de les appu'L'ier. Nous nous bornerons seulenienl à les assurer dr l'exactitude de notre analyse.

Cahiers de la twl)le.'<se. — Les caliiers de la noblesse n'olTrenl point cette uuanimiié, souvent presque textuelle, que présenlenl ceux du clerg»'; mais ils portent le caractère d'un sentiment qui justifie jusqu'à un certain point la nirliance que le tiers témoiixw.ni à la caste aristocratique : c'est celui d'un attacliement à ses droits qui se manifeste sous mille formes.

Ils insistent d'une manière particulière sur ce fait, que la convocation des états j.'énéranx n'est point une innovation, mais le rétablissement d'une coutume ancienne ; que les Français ont uniconstitution qu'il s'ai-'it moins de changer que de rétablir duns sa l»ureli'' [irimilive. Cependant quelques caliiers consentent au vole par tète , mais pour la question d'impôt seulement, et comme une concession temporaire aux exigences de l'épufjue dont on ne devra induire rien pour l'avenir. Un seul cahier, celui du Thimarais, opine pour que les voix soient comptées par tète, et non par ordre ; celte forme, dit-il, étant la seule raisonnable, et la seule qui puisse écarter et anéantir régoïsme de corps, source unique de tous nos maux. Quelques cahiers demandent que le cclo d'un seul ordre suffise pour annuler les délibérations des deux autres. Ailleurs on propose qu'il ne soit plus distingué que deux ordres en France, Ja noblesse et le tiers état, et que le clergé soit répaiti dans l'nn et dans l'autre, suivant sa naissance. D'autres veulent qu'il soit créé nn ordre des paysans, le tiers étal restant composé uniquement d'avocats, de procureurs, de gens de robe en un mot. D'autres expriment le désir que la noblesse nomme à elle seule autant de députés que le tiers, c'est-à-dire que sa députation .soit doublée. Ensuite ils"" s'occupent amplement de détails d'étiquette, de la police des séances de la future asse.nablée, de son règlement, etc.

La noblesse déclare ensuite attendre de la future as.semblée divers avantages constitutionnels, législatifs, financiers, dont nous allons examiner les titres principaux.

On demande que l'assemblée des états géfiéraux ait lieu périodiqu'^ment à des époques fixes; que nu! acte public ne soit réputé loi, nul impôt établi , s'il n'a été consenti par eux. On admet unanimement la nécessité des éiats provinciaux, et à cette occasion nous remarquerons une singulière mesure indiquée dans le cahier de Pontliieu : Si une province, dans l'intervalle des sessions des états généraux, avait besoin, dit-il, de prendre particulièrement quelque

-2A>i (1 /8!»y rONVOCATION DES ÉTATS (iÉMÏRAIX.

mesure admiiiislralive et liriiincièru, elle devni prendre l'avis des ;iiitres provinces et du roi. Si cette mesure esl jugée bonne par Sa .Majesté et par les trois quarts des assemblées provinciales, elle sera réputée loi dans la localité, jusqu'à la procbaine réunion des états généraux.

Ensuite, on indique diverses mesures relatives à la sûreté individuelle, à la suppression des lettres de cachet. Paris demande même la suppression de la Bastille. La liberté de la presse, l'inviolabilité du secret des postes, le respect pour les proprié-tés de toute nature et pour les privilèges nobiliaires, sont l'objet de recommandations spéciales et rigoureuses.

Presque toutes ces demandes prêtent à une réflexion qui ne manqua pas d'être faite à l'époque dont nous nous occupons, c'est f|ne la classe aristocratique n'avait en vue que son intéiêt particulier, et que ce n'était, en général, que par accident que les mesures qu'elle réclamait avaient quelque libéralité ou se trouvaient tourner au profit de tous. 'Elle pouvait désirer, mais elle n'osait demander toutes ces choses pour elle seule. Jl n'y tut que la députation de Clermont en Beàucoisis qui fut chargée de solliciter une mesure qui paraît, dans son intention, civique et générale. Il lui était prescrit d'insister pour qu'avant tout il fût fait une déclaration des droits des hommes, qui constatât leur libellé, leurs proprictés, leur sûreté.

La question de la justice tient une grande place dans les cahiers <Te la noblesse. Elle est traitée conformément aux bases de la réforme que le garde des sceaux Lamoignon avait voulu opérer, et à la(iuelle avaient résisté les parlements ainsi qu'on l'a vu précé- (leumient.

En commençant à iraiterla question des finances, dans un giand nombre de ces cahiers, la noblesse déclare (pie c'est par pure considération pom- le monarque, par amour pour sa personne, qu'elle consent à se charger du fardeau de la dette. Ensuite elle renonce i\ son immunité quant aux impôts; elle accepte sa part des charges publiques ; mais, disent les uns, l'impot-ne sera jamais que tempfuaire, et il ne pourra être perçu au delà du terme fixé par les états généraux ; et, disent d'autres, la taille qui nous sera appli- (piée sera appelée laiUe noble.

En outre, la noblesse renonce à ses droits féodaux, moyemianl une indemnité préalable. Le rachat, dit un cahier, devra être fait au plus liimt prix, et payable en dix ans. Elle se réserve .seulement la propriété exclusive du droit de chasse.

Uuaul aux privilèges appartenant à des corporations de corn-

CAllIEUS DU TIEllS ÉTAT. 2i!>

inerce ou de métiers, los vœux ne sont pas tinaniiiKs. Le plus grand nombre cependant tend à les conserver. Les queslinns ne paraissent avoir été traitées qu'en vue des intérêts privés de cliatiue localité.

Quant aux intérêts du cleig.', la noblesse ne les ménage nullement. Dans un tirand nombre de ses cabiers, elle demande la suppression des dîmes, ou qu'il en soit fait un emploi jikis utile; elle veut que la dette du clergé soit laissée entièrement à sa cliarge, et que celui-ci soit autorisé à vendre une partie de ses biens pour en opérer le reir.boursemenl. F.lle exprime le désir que les états s'occupent des moyens de borner les fortunes ecclésiastiques, et d'en l'aire, soit une répartition plus juste, soit un usage de bienfaisance. Hnlin, elle propose des moyens pour l'extinction des ordres religit ux. et s'occupe des divers emplois que l'on pourrait donner aux propriétés des monastères.

Pour donner une idée exacte de l'impression que devaient produire sur un lecteur de 1780 les cabiers de la noblesse, il nous reste à parler de quelques demandes qui, aujourd'liui, nous paraîtront au moins singulières.

Dans quelques-uns de ces mandats, on insistait pour que la noblesse eîil seule le droit de porter l'épée, et pour qu'on établit des peines contre les non nobles qui s'arroseraient cette prérogative. Dans un grand nombre, on proposait rétablissement d'un tribunal héraldique chargé de vérifier les titres. Dans d'autres, on voulait que les états généraux déterminassent les professions qui n'emporteraient point la dérogeance. Dans d'autres encore, on proposait de multiplier les chapitres en faveur des filles nobles, ainsi que les commanderies d'hommes. Les biens des abbayes paraissaient offrir une ressource utile sous ce rapport. Enlin on insistait sur l'exemption de la milice, des logements militaires, etc.

Cahiers du tiers état. — Après s'être plaint unanimement des règles adoptées dans l'élection qui venait de se terminer, et de l'intervention des officiers du gouvernement ; après avoir remarqué que, pour l'avenir, le royaume devrait être divisé par districts et le nombre des députés pour chaque district réglé à raison de la jopulalion et des contributions ; unanimement aussi , le tiers état déclare que les députés aux prochains états généraux ne doivent pas se considérer comme porteurs de pouvoirs particuliers, mais comme représentant la nation entière, les deux autres ordres en faisant à p' ine la cinquantième partie. Eu conséquence le tiers état veut encore unanimement que les délibérations aient lieu par tête, et non par ordre. Dans quelques cahiers, dans ceux de Dijon,