partie du produit de ces deux régies 1,3X
Sur quoi il reste 1.Ti,()r>r>,000 I.
il AT DIS ItKMMS 11 ItlIHN'ilS. "J/.
IMIMlSITIdNS IIKS l'V\S 1>'|;T\TS.
Savoir :
LaiiiiueJoc.
Trésoriers 8,:i8i,82i
Receveurs généraux l/ISâ,^:^!»
Bretagne.
Trésoriers (i,li:),iOO
Recovours généraux 4i>0,0()()
Bûuriingiie.
Trésoriers r),l90,0()8
Receveurs généraux 97)8,128
Provence.
Trésoriers I,!i!l7,0r)l
Receveurs généraux S9.''),i52
Pau , Bayonne et Foi.r.
Receveurs généraux • 1,1 .-;(], Gris
Total â4,o.-J(;,027 I.
Capitation et vingtièmes abonnés o7r>,000
Capilalion cl dixièmes retenus au trésor royal
sur les pensions et sur d'autres objets (i, 200, 000
Impositions particulières aux fortifications des
villes :;7.''i,000
Bénéfices sur la fabrication des monnaies. . . r)0O,O00
Bénéfices annuels des forges royales 80,000
Revenus de la caisse du commerce (r)('i,000
Loyers des maisons et des terrains des Quinze- Vingts 180,000
Intérêts annuels des sommes prêtées aux États- Unis de l'Amérique ; 'I,(;00,000
Intérêts annuels de six millions que doit un
prince d'Allemagne 7)00,000
Total des revenus fixes i7:i,2!)-i,000 1.
I)f:PE>SES FJXKS.
Dépenses générales de la maison du roi et de colle de la reine, de monseicneur le daupbin, des
274 T) MAI 17S!») ÉTATS GÉNÉRAIX.
enfants de France , de madame l'ilisabelli et de Mesdames , tantes du roi , avec les traitements annexés à ces différentes parties , et en y comprenant divers objets de dépenses dans les forêts qui étaient autrefois payées &ur le produit des
bois ". 2ri,000,000
Maisons de Monsieur, frère du roi , et de Madame ; maisons de monseigneur comte et de madame comtesse d'Artois , de monseigneur le duc d'Angonlême et de monseigneur le duc de Berri , et traitements conservés aux personnes qui ont servi les enfants de monseigneur comte d'Artois
dans leur bas âge 8,2i0,000
All'aires étrangères, ligues suisses et courses
de courriers de ce département . 7,i80,000
Déparlement de la guerre ; traitements et objets accessoires , non compris ce que les provinces s'imposent et versent directement dans les
caisses militaires M9,1G0,000
Marines et colonies .40,;;00,()00
Supplément demandé pour indemnité , et récompenses qu'exigeront les réformes déterminées
dans les établissements des colonies 400,000
Ponts et cbaussées r),G80,000
Haras sous les ordres de M. le grand écuyer, de M. le duc de Polignac et de M. le marquis de
Polignac 811,000
Rentes perpétuelles et viagères l(;:i>, 186,000
Intérêts d'elTets publics et d'autres créances. . 4 i,. "DO, 000 Gages de cliarges représentant l'intérêt de finance • . . . l-i,(i'>2,000
Intérêts et frais des anticipations qui portent
sur l'année 17!)0 et sur l'année 17'.)I .4,iMK),000
Intérêts et frais du renouvellement des billets des fermes, des autres anticipations ou des cm- |)runts nécessaires pour balancer les besoins de
l'année 178!» 10,!)()0.000
Kngagemenfs à temps envers le clergé ::i.. "100,000
liidoniuités à différents titres |.~).iri:i,000
P(!nsiuus il!l,:;(i0,000
Gages du conseil et traitements à M. le cliancelicr, à M. le garde des sceaux, au secrétaire
KTAT DES REVENUS ET ÛI-l'ENSES. 27.S
d'Klat de la maison du roi, à divers magistrats , compris leur franc-salo , et Iraileinenls d'autres personnes T», 175,000
Intendants des provinces , leurs subdélégués et leurs connais 1,15"), 000
Police de la ville de Paris I,:i70,000
Guet et j-'arde de la ville de Paris 1,I3S,000
Maréchaussée de l'Isle-de-France î!:)0,000
Entrelien et réparation du pavé de Paris. . . . (»ii7,000
Travaux dans les carrières qui sont sous la ville de Paris et les environs 400,000
Remise en moijis imposé sur la recette des pays d'élections et des pays contiuis ; décliari^es et modérations sur les vingtièmes et la capitalion ; remises aux pays d'états 7,120,000
Traitements aux receveurs , fermiers et régisseurs , et autres frais de recouvrement 20,094,000
Les cinq administrateurs du trésor royal , payeurs de rente , elc 0,755,000
Bureaux de l'administration générale 2,048,000
Fonds réservé sur le produit de la loterie royale et sur la ferme du Port-Louis pour des actes de bienfaisance 172,000
Secours à des Hollandais qui se sont réfugiés en France 850,000
Communautés et maisons religieuses, et secours pour la construction d'édilices sacrés. . . . 2,188,000
Dons , aumônes , hôpitaux et enfants - trouvés, etc 5,058,000
Travaux de charité 1,800,000
Destruction du vagabondage et de la mendicité. 1,144,000
Primes et autres encouragements pour le commerce 5,864,000
Dépenses du département des mines 90,000
Jardin royal des plantes , et cabinet d'histoire naturelle 150,000
Bibliothèque du roi 1()7,000
Universités, académies , collèges , sciences et arts 950,000
Passe-ports, en exemption de droits, à la marine royale , aux ambassadeurs et ministres étrangers , elc 400,000
ïi7G .') MAI 17S;»j ÉTAIS (iÉNÉRALX.
Eiilrelicn , réparations et conslruclions de b'ilimenls emiiloyés à la cliosepuliliquc 1,Î)U0,000
Dépenses de plantations dans les Ibiêls , do curenienl de rivières , et d'autres objets dont le payement est assigné sur le produit îles bois. . . 5U(),<K)0
Frais de procédures criminelles , et dépenses de prisonniers r>, 180,000
Dépenses dans les provinces dont l'objet varie tous les ans , et qui se renouvellent de différentes manières {,:iOO,()00
Dépenses imprévues. .j,0(H»,000
Total des dépenses fixes oôl,4 11,000
RÉSILIÂT.
Dépenses fixes .'')r)l,iii,000
Revenus fixes lT.^i,ii) i,000
Déficit annuel :itj,lo0,000
M. Necker a lu lui-même la récapitulation de son discours , ce qui a conlribui- à soutenir l'attention de rassemblée, un peu fatiguée par la longeur de cette lecture.
Le roi lève la séance , et sort de la salle précédé de ses gardes et accompagné de son cortège , pendant que des cris de vive k roi se font entendre dans l'assemblée.
Les députés sortent ensuite. Il est quatre heures et demie.
Les détails de cette mémorable séance furent accueillis à Paris avec des sentiments divers. On se récriait sur la longueur du discours de M. Necker. On lui reprocliait de ne pas avoir dit un mot de la constitution, de n'avoir parlé que de finances, à des hommes assemblés pour réformer le pays. A cette occasion, on disait qu'il s'était laissé circonvenir par la reine et le triumvirat; c'est ainsi qu'on appelait les princes qui avaient signé le mémoire au roi. D'antres se plaignaient (ju'il eût ménagé les ordres privilégiés, qu'il n'eût pas avoué la prédilection qu'on lui supposait pour le tiers état. Quelques hommes môme, dit le journal Wimi du roi, regrettaient (jue Louis Wi n'eût pas abditiué son pouvoir devant la nation assemblée, pour le recevoir de sa libre reconnaissance
Toutes ces réllexions ne faisaient qu'accroître la disposition de la bourgeoisie à ne compter que sur clli -même. Car, on n'oubliait pas ce que l'on appelait les mépris du maître des ccrémonie^ pour le