TOME I. 2.-i

290 {-2.'i MAI 17S9) ÉTATS (iÉNÉRALX.

Séanck dl2ô. — Cummuitcs. — M. Target dumamle qu'un nomme au scrutin deux secrétaires chargés de rédiger tout ce qui s'est passé dans les états depuis leur ouverture, et d'en faire un procès-verbal clair, simple et précis.

Celte uiolion, fondée sur les alarmes que le silence des communes répand dans les provinces, est rejetée à la pluralité de 389 voix contre 28.

Un des adjoints lit à l'assemblée la lettre suivante de M. le marquis de Brézé.

Versailles, 23 mai 1789.

« Le roi voulant, monsieur, admettre à l'honneur de lui être présentés, dimanche prochain 2i mai, ceux de MM. les députés qui n'étaient point encore arrivés le 2, j'ai celui de vous en prévenir, et de vouloir bien engager ces messieurs à donner leurs noms, en indiquant de quels bailliages ils sont.

« Voulez-vous bien, monsieur, le leur dire, et les prier de se rassembler dans le salon d'Hercule, en hal)its de cérémonie, un peu avant six heures du soir.

« J'ai l'honneur d'être, avec un sincère attachement, monsieur, votre, etc. »

M. de Mirabeau l'ainù. A qui s'adresse ce sincère attachement?

Le mcmc membre qui a fait la lecture de la lettre. Il est écrit au bas (le la lettre : M. le doyen de l'ordre du tiers.

M. de Mirabeau. Il ne convient à personne dans le royaume d'écrire ainsi au doyen des communes.

L'assemblée partage ce sentiment, et charge le doyen de le faire parvenir à l'auteur de la lettre.

Les commissaires nommés par les trois ordres pour délibérer sur le mode de vérilicalion des pouvoirs se réunissent le même jour 23 mai, à six heures du soir, dans une salle adjacente à la salle des états. D'aboid le clergé et la noblesse annoncèrent qu'ils étaient autoriï^és a déclarer que huns ordres renonçaient à leurs privilèges, (punit à l'exemption des imi)('its ; ensuite les commissaires de la noblesse excipèront de ce (\\\\ s'était passé aux états de lOli, pour (|ue 11 vérilicaiiou lïit l'aile séparément, ils déclarèienl d'ailleurs (pi'ils craignaient qu'iuie concession sur celte question n'entraînât le vole jtar lèle. Les cununissaires du tiers i appelèrent (pfeii l<il l la vèiilicatiun si'parée des pouvoirs nécessita le renvoi de la décision des contestations au conseil du roi, et (|ue sans doute la no-

i)is(issioN. ;201

■liSse no pivlomlait pas romnivolor celle allnhulioii. MM. de la nohiesse on convinrent. H fui donc reconnu que l'aulorilô du passé (^lail insuflisanle dans cette discussion. — On se sôpara sans avoir rien diacide.

Le lendemain on se réunit de nouveau. La noblesse offrit, comme moyen concilialoire, de faire vérilier les pouvoirs st'parôment, mais de sounielire les contestations qui pourraient en résulter au jugement de commissaires nommés par les trois ordres. Un membre du clergé proposa de porter à l'assemblée générale le jugement déliiiilif, dans le cas où les commissaires des trois ordres, nommés conformément à la proposition de la noblesse, ne s'accorderaient pas. Ainsi il n'y avait rien de changé, quant au fond, dans les prétentions des ordres privilégiés ; et cette persistance, à laquelle on s'attendait d'ailleurs, dut être prise par le tiers pour le rejet absolu de toutes ses propositions. La conférence fut rompue.

Cependant on répandait le bruit que le roi viendrait incessamment aux états généraux présenter le projet d'un emprunt préparé par M. Xecker. Cette nouvelle fut fort mal accueillie : les députés disaient hautement qu'ils ne donneraient leur voix à aucune mesure de linances avant que les débats entre les prétendus ordres fussent terminés.

On se répandait en propos amers contre les ministres et les grands ; on se plaignait avec chaleur de l'aflluence des troupes qui environnaient Versailles et la capitale. On récriminait sur le passé ; on disait que si les assemblées primaires à Paris avaient été si peu nombreuses dans beaucoup de districts , c'est que les citoyens avaient été elTrayés, qu'ils savaient que tous les fusils des soldats étaient chargés à balles, que les canons de la Bastille étaient braqués, que ceux des Invalides étaient également chargés et prêts à marcher, que la bibliothèque du roi était remplie de munitions de g\ierre et d'hommes armés : ce n'est pas ainsi, ajoutait-on, que l'on est libre.

La noblesse et ie clergé étaient certainement, disait le plus grand nombre, d'intelligence avec la cour. Leur conduite le prouvait. Ils étaient convenus de temporiser, pour donner le temps de réunir les forces militaires nécessaires afin d'assurer la dissolution de l'assemlilée.

D'un autre côté, la cour était visiblement en proie à une agitation extrême. On y changeait mille fois de projets en un jour. Il était question de donner le département de la guerre à M. de Broglie, et de changer tous les ministres.

Toutes ces nouvelles allaient de Versailles .se répandre à Paris.

2U2 (mai ITS'.I) ÉTATS (JtNÉItALX.

Mais là on se rassurait, parce que l'on cimiplait sur ie roi, et sur son minisire Necker. S'il faut une n'-volulinn, ilisaieul It's plus liardis, on la fera. Pour donner une idée du sentiment de la capitale, il suflit de citer les couplets suivants d'une chanson , alors en vogue, qu'on répétait jusque dans les cafés, sui l'air de Caljn'iji :

Vive le tiers état Je France !

Il aura la prépondérance

Sur le prince, sur lu prélat.

Alii ! povera nobilta*

Je vois s'agiter la bannière;

J'entends partout son cri de guerre: •

A'ive l'ordre du tiers étati

Ahi ! povera nobilta!

Le plébéien, puits de science, En lumière, en expérience, Surpasse prêtre et magistrat.

Ahi! povera nobilta!

Je vois parler dans nos tribunes Six cents orateurs des communes, Comme Fox ou Gracqueau sénat:

Ahi ! povera nobilta !

Chacun cependant était dans l'attente du dénoùnient de la lutte commencée par les communes contre les deux autres ordres, et en admiration devant la persistance des députés du tiers. Les lettres, les encouragements de toute nature leur venaient d'ailleurs aussi bien des provinces que de Paris.

La séance des communes , le "2^, fut sans intérêt. On continuait h attendre le résultat des conférences qui n'étaient pas encore terminées. Il n'y eut de remarquable que quelques mots. A l'occasion d'un discours insignifiant de M. !\Iounier sur des mesures d'ordre à prendre, un membre s'écria : « J'observe que les rangs et les dignités ne doivent pas, être répétés sans cesse dans une assemblée d'hommes égaux.

M. le comi^ de Miraheau. J'attache si peu dMmportance à mon titre de comte, que je le donne à ipii voudra. »

Le rapport sur le résultat des conférences devait CMre fait le ;20. On .s'attendait à une délibération importante. Aussi le public , ordinairement déjà fort utunbreux, encombrait, cette fois , toutes les parties de la salle qui lui tHaient réservées, et en assiégeait les portes.

Cependant l'assemblée se borna à charger le doyen de nommer des commissaires pour faire un règlement provisoire, et à entendre le rapport îles couunissaires conciliateurs.

Lo même jour, les commissaires do la noblesse lirenl leur npporl, el la noblesse prit l'anêlé snivaiit :

« l.a chambre île la noblesse, après avoir enlcndii le rapport tics commissaires chargés de conIVier avec ceux des attires ordres , arrête i|iie , pour cette tentie des étals généraux , les pottvoirs seront V( riliés béparéioent, el que Ttixamen des avantages ou inconvénients qui pourraient exister dans la forme actuelle sera remis à l'i-poque oîi les trois ordres s'occuperont des formes à observer pour rurganisation des prochains états généraux. »

C i!.\r. 111. — Deuxième tentative de cnnciiuilion. — Situalionde Paris. — Les brigands. — Troubles à MarseiMe. — Le Palais-Roy.il.

Séance di" 27 >iai. — Communes. — On trotiva l'arrêté de la noblesse sur le bureau. Plusieurs députés proposèrent immédiatement de reprendre la motion Chapelier.

.V. Po/iu/us. Toutes les motions qtie vous venez d'entendre ne portent que sur une base fausse : la fin des conférences et l'arrêté de la noblesse. Quant aux conférences, elles ne .sont pas achevées; hier encore notis avons prié nos commissaires de continuer. Relativement à l'arrêté, nous pouvons croire individuellement qu'il existe ; mais positivement nous devons l'ignorer : tant que la noblesse ne nous en aura pas donné connaissance, nous devons penser que les confért'iices sont totijours en activité.

A qtiei moyen devons-nous donc recourir? Je crois que nous devons faire demander par nos commissaires, aux deux autres ordres, quel est le résultat des conférences; et c'est alors que nous verrons quel parti il nous reste à prendre.

M. le comte de Mirabeau. Je ne vois rien que de sage et de mesuré dans la motion qui vous est soumise, el je conviens que l'on peut, sans inconvénient, se donner encore le mérite de cet inutile essai ; mais je vous prie d'examiner s'il ne serait pas bon d'y joindre une antre démarche plus efficace, et qui ait un but plus déterminé.

Il est clair, d'après le rapport de nos commis.saires , que la proposition qtt'on leur a laite est cmiép ment inacceptable; elle cho- •ine tous nos principes ; elle excelle iios pouvoirs.

Il me SPinble qu'il est-temps, sinon d'entrer en pleine activité, du moins de nous préparer de manièr-i à ne pas laisser le plus léger doute stir notre lésolulion, sur nos principes, sur la nécessité où nous sommes de les mettre incessamment en pratiqua. Craignons qu'une plus longue persévérance dans notre immobilité ne com-

2;>t ^2« SIAIj KTATS (irNKH.Vl X.

promette les droits iialioiiaux, en propageant l'idée que le monarque doit prononcer ; qu'au lieu de n'être que l'orgune du jugement national, il peut en êlre l'auleur.

Les arguments de la nnlilessc si; réduisent en peu de mots : Nous no voulons pas nous réunir pour juger des pouvoirs en commun. Notre réponse est très-simple. A'ous coulons vérifier les pouvoirs en commun. Je ne vois pas pourquoi le noble exemple de l'obstination, étayé de la déraison et de l'injustice, ne serait point à l'usage de la fermeté qui plaide pour la raison et pour la justice.

Le clergé persévère dans le rôle de conciliateur qu'il a clioisi , et que nous lui avons confirmé. Adressons-nous à lui, mais d'une manière qui ne laisse pas le plus léger prétexte à une évasion.

Je propose en const'quence de décréter une dépulation vers le clergé, Irès-soleiuielle et très-nombreuse qui, résumant tout ce que MM. de la noblesse ont allégué, tout ce que les commis.saires cduciliateurs des communes ont répondu, adjurera les ministres du Dieu de paix de se ranger du côté de la raison, de la justice et de la vérité, et de se réunir à leurs codéputés dans la salle commime.

La motion de M. de Mirabeau est accueillie par acclamation et exécutée au même instant. Les commissaires conciliateurs et les membres du bureau se rendent ensuite dans la salle où le clergé est assemblé.

Le clergé s'occupa immédiatement de la proposition des communes. Plusieurs membres de cet ordre, au nombre destiuels était l'évèque de Cbartres, proposèrent par acclamation de se rendre sur-le-cbamp à l'assemblée des communes. Mais un autre évèque fil observer que dans celte réunion il s'agissait de délibérer par tête. La proposition des communes devint l'objet d'une discussion qui se prolongea et fut remise au lendemain.

Séance or 28 mai, — Les communes s'occupèrent, en attendant la réponse du clergi-, à prendre des mesures de police pour limiter la partie de la salle destinée au public et laisser l'inliTieur libre aux dépiilés. Bientôt arrivii une déi»ulatiou du clergé annonçant que, sur une lettre du roi qui proposait de nouveaux moyens de conciliation, cet ordre avait sursis à toute délibération.

Peu d'instants après, une lettre est apportée par le grand maître des cérémonies. Elle est ouverte et suis adresse. M. de Brézé, qui en est porteur, dit que tel est l'usage quand la cliambre n'est pas constituée. Voici sa teneur :

« J'ai été informé que les dilliriiltés (|iii s'étaient élevées relali-

Ii|t\l(>li: TIINTATIVF. HK. CONC IM ATIO\. ±)t>

viMiieiit à la vérillcalion dos pouvoirs dos membres do l'assomblôe dos ôfals pônôraiix siihsislaieni eiicoro, malf^ré les soins des commissaires choisis par les trois ordres, pour cliercluT les moyens de conciliation sur cet objet.

« Je n'ai pu voir sans peine, elniéme sans inquiétude, rassemblée"* nationale que j'ai convoquée pour s'occuper avec moi de la ré;j;énéralion de mon royaume, livrée à une inaction qui, si elle se prolongeait, f-rait évanouir les espérances que j'ai conçues pour le bonheur de mon peuple et pour la prospérité de l'Etal.

tt Dans ces circonstances, je désu'e que les commissaires conciliateurs, déjà choisis par les trois ordres, reprennent leurs conférences demaui à six heures du soir, et, pour cette occasion, en jirésence de mo!i garde des sceaux et des commissaires que je réunirai à lui, alin d'èire informé particulièrement des ouvertures de conciliation qui seront faites, et de pouvoir contribuer directement à une harmonie si désirable et si instante.

« Je charge celui qui, dans cet instant, remplit les fonctions de président du tiers état de faire connaître mes intentions à sa chambre.

« Signé Louis. A Versailles, le 28 mai 1789. »

Le même jour, la noblesse recul une lettre semblable. Elle venait de prendre, à la majorité de 202 voix contre 10, l'arrêté suivant :

« La chambre de la noblesse, considérant que, dans le moment duel, il est de son devoir de se rallier à la conslilulion et de donner l'exemple de la fermeté, comme elle a donné la preuve de son désintéressement, déclare que la délibération par ordre et la faculté ù^emiukher que les ordres ont tous divisément, sont consliulifs de la monarchie, et qu'elle persévérera constamment dans ces principes conservateurs du Irône et de la liberté. »

Plusieurs membres de la minorité, parmi lesquels était le duc d'Orléans, avaient protesté contre cet arrêté. A la réception de la lettre du roi, la noblesse de même que le clergé sursit à toute (lélibération et se montra disposée à envoyer ses commissaires.

Dans l'assemblée des communes la lettre du roi fut aussitôt mise en discussion. Mnlouet ayant demandé qu'on délibérât en secret et qu'on fit retirer les étrangers, Volnexj s'éleva avec chaleur contre cette motion : « Des étrangers, en est-il parmi nous? L'honneur que vous avez reçu deux lorsqu'ils vous ont nommés députés vous fait- 1 oublier qu'ils sont vos frères et vos concitoyens?... Nous sommes dans les conjonctures les plus difficiles. Que nos concitoyens nous

-i)6 (2!) mai) états Gfi>tBArx.

environnont do tontes paris, qu'ils nous prossont, qiio leur prt^sence nous anime et nous inspire... » La (Icin'inilc. de MalouoI n'eut pas de suite. La discussion sur la lettre du roi occupa le reste de la séitice. beaucoup de dépulrs siiulenaii-tit que le.scoulërences étaient inutiles et qu'il y avait à craindre qu'idies lussent terminées par un arrêt du conseil. La di'cision lut lemise au lendemain.

Séance ni: 2'.) .mai. — Coiumunes. — La question est posée ainsi : « Acceptera-t-on ou rejeltera-t-on les conférences? » Plusieurs membres émettent divers avis.

M. le cuvile (le Mirabeau. Il est dillicile de fermer les yeux sur les circonstances où la lettre du roi nous a été remise. Il est impossible de ne pas distinguer les motifs de ceux qui l'ont provoquée, du sentiment de l'auguste auteur de cette lettre. Il serait dangereux de confondre ses intentions respectables, et les suites probables de son invitation. Un médiateur tel que le roi ne peut jamais laisser une véritable liberté aux parties qu'il désire concilier. La majesté du trône suffirait seule pour la leur ravir. Nous n'avons pas donné le plus léger prétexte à son intervention. Elle parait au moment où deux ordres sont en négociation avec le troisième, au moment où l'un de ces ordres est pre.'-rpte invinciblement entraîné p;ir le parti populaire. C'est au milieu de la délibération du clergé, avant aucun résultat, après des conciliabules (je parle des assemblées nocturnes du haut clergé, (lue la notoriété publique nous a dénoncées), que les lettres du roi sont remises aux divers ordres. Ou'est-ce donc que tout ceci? Un elïort de courage, de patience et de bonté de la part du roi, mais en même temps un piège dressé par la main de ceux qui lui ont rendu un compte inexact de la situation des esprits et des clioses, un piège en tous sens, un piège ourdi de la main des druides. Piège, si l'on défère au désir du roi ; piège, si Ton s'y re'"use. Accepterons-nous les conférences? Tout ceci finira par un arrêt du conseil. Nous serons cliumbrés et despotisés par le fait, d'aulanl plus infailliblement, que tous les aristocrates tendent à l'opinion par ordre. Si nous n'acceptons pas, le trône sera assiégé de dénonciations, de calonmies, de prédictions sinistres. On répél<!ra avec jibis de force ce qu'on dit aujourd'bui pour tuer Topuiion par tête, (|ue les romnnmes, tmnultueuses, indisciplinées, avides d'indépendance, sans syst("'me, sans principes, déliui'dni l'autoiité rovale. Ou pioférera avec pins de ferveur (pie jamais cflle absurdité piiifouile, (pie la constitution va périr sous rinlliience de la démocratie.

Faisons route entre ces deux éem'ils; rendons-nous ù l'invitation

coNhM-in'Ncrs (:on( ii.ixtoiiu s. 2!I7

du roi; mais taisons préoédor los ooiilV'nMioes iriino dt^marrlio plus tVl.ilaiifo, (|tii ilt'jniio Piiilri^'uo ol dcinasiiiic la oaloiimic. Le roi nous u adressé un lionimafic ronipli de bonté. Porlons-Ini une adresse pleine d amour, ofi nous consaererons à la l'ois nos sentimenis et nos pruicipes.

.le propose, d'après ces motifs, qu'il soil. fait à Sa Majesli- une Irès-liumhie adresse, pour lui exprimer rattachement inviolabhî de ses lidèles communes à sa royale personne, à son auguste maison et aux vrais principes de la monarchie, et lui témoigner leur respectueuse reconnaissance ; que pour s'occuper, de concert avec Sa Majesté, de la régénération du royaume, faire cesser la sollicitude dont elle a été pénétrée, et mettre (in à la malheureuse inaction à laiiuelie cette assemblée nationale est réduite par l'incitlent le plus imprévu, elles ont autorisé leurs commissaires à reprendre les conférences; que cependant les communes se voient dans la nécessité de déclarer que la vérification des pouvoirs ne peut être délinitiveuienl faite que dans l'assemblée nationale; qu'en conséquence, elles chargent leurs commissaires de s'occuper de tous les expédients qui, sans jjorter atteinte à ce principe fondamental, pourront être jugés propres à ramener la concorde entre les divers ordres, et à réaliser les espérances que Sa Majesté a conçues pour le bonheur et la prospérité de l'État.

Les débats se prolongèrent jus(|u'à trois heures et demie. La séance fut reprise à cinq heures du soir; on décida enhn que les conunissaires déjà choif-is reprendraient les conférences, mais que procès-verbal serait dressé de chaque séance, afin que le contenu ne pût être révoqué en doute. On arrêta aussi qu'il serait fait au roi une députation solennelle, et l'on vota une adresse. Cette adresse ue contenait pas les déclarations énergiques que demandait Mirabeau. Ou se bornait à dire «que le compte exact des conférences, mis sous les yeux de Sa Majesté, ne lui laisserait voir dans les motifs qui dirigent les députés des communes que les principes de la justice et de la raison. »

Cette décision fut prise le vendredi 21) mai. Le lundi I"^ juin, l'assemblée entendit un premier rapport sur les conférences qui avaient été ouvertes immédiatement.

Séance du lundi ]«■■ ji in. — Communes. — M. Bahaïul de Saint- Etienne. Les commissaires que vous avez autorisés à conférer avec les commissaires des ordres du clergé et de la noblesse, en présence de M. le garde des sceaux et de MM. les commissaires du roi, se rendirent samedi dernier, à l'heure indiquée, chez. M. le

20M {]"<■ juin) états CftNfilUlX.

pardo des scoaux, où se trouvèrent MM. lo comte de Montmorin , le duc de Nivernais, le comte de Puységur, \c comte de S.iint- Priest, Necker, de la Micliodière, d'Ormesson, Vidaud de la Tour, de la Gallisière et de Lessart, nommés par Sa Majesté.

La séance fut ouverte par M. le yarde des sceaux, qui exposa Fétat de la question, témoigna le désir qu'avait Sa Majesté de voir les différents ordres se porter à des ouvertures de conciliation , et demanda si on allait procéder à l'examen de ces ouvertures , ou si on avait encore à discuter les principes.

Un des membres de la noblesse lut un mémoire tendant à établir, par une discussion historique, que d'après les anciens usages les députés de la noblesse aux états généraux ne pouvaient se conduire autrement qu'ils avaient fait.

Vos commissaires, messieurs, représentèrent que leur mandat les bornait à conférer sur la question de la vérification des pouvoirs; et ils ajoutèrent qu'obligés de vous porter un rapport écrit des conférences et signé par les commissaires , ils proposaient d'écrire journellement les conférences et de les signer.

M.M. les commissaires de la noblesse et du clergé représentèrent qu'ils n'ont à ce sujet aucuns pouvoirs de leurs ordres.

Après quelques débats, il fut résolu, du consentement des commissaires des trois ordres, qu'il serait dressé un rapport signé des commissaires des communes et d'un secrétaire agréi' par les commissaires des trois ordres , cl il en fut dressé acte.

Un commissaire de la noblesse a observé que , dans cet arrêté , on employait le mot commu?}e.<t pour désigner le tiers état; que cette innovation de mots pouvait amener une innovation de principes, si elle n'en dérivait pas déjà; qu'il devait donc protester contre cette expression , et déclarer ne pmivoir consentir qu'il subsistât dans l'arrêté. Cette observation n'a été appuyée par aucun des autres commissaires; l'arrêté a été regardé comme convenu, et la discussion a été reprise.

Dans la suite de son rapport , M. Rabaud de Sainl-ï-ltienne dit qiuî les commissaires de la noblesse ont sans cesse présenté ensemble la question de délibération par ordre ou par tête dans les états gi'néraux , avec celle de la vérification des pouvoirs dans les ordres réunis. H ajoute que les commissaires des communes ont toujours repiésenté que ces deux questions sont indépendantes l'une de l'autre, et ([ue les fondés de pouvoirs se borneront à discuter la dernière.

Ht. Malouct. Je demande que les connnissaires cun( ilialenrs du tiers soient autorisés à discuter avec les commissaires (conciliateurs

(;o>fkrek(:es concilutoirks. !20'J

des autres ordres la qucslioii de la délilit-ralion par lùle uu [lar ordre.

Cette inotioii est presque uiianimement rejeléc.

Ainsi, on avait encore mis en discussion les questions qui étaient restées insolubles dans les premières conférences. M. Nccker vint y coniproniottre son crédit de courtisan , en prouvant qu'il n'avait rien de celte inlluence (|u'il annonçait posséder sur le tiers. Il proposait quelque chose de plus dillicile encore que tout ce dont il avait été question antérieurement. 11 soutenait d'abord la vérillcation .séparée, ou par ordre; ensuite , dans les ctis de diflicultés, qui seraient sans doute très-rares, disait-il, il oiïrail de s'en rapporter au conseil du roi. Or positivement personne ne voulait acce[iter cette dépendance. Ainsi, le ministre sutd'im seul coup mécontenter le tiers état et blesser les prétentions de la noblesse. Celle-ci prit, le 6 juin, un arrêté par lequel elle se réservait de vérifier séparément les pouvoirs des membres de son ordre, mais consentait à laisser juger les difficultés survenues ou à survenir sur les députations entières par des commissaires pris dans les trois ordres ou par le conseil du roi dans le cas où ces commissaires ne pourraient s'entendre. Les conférences furent fermées le 9 juin, par un procès-verbal qui prouvait qu'elles avaient été sans résultat : la noblesse refusa de le signer. La question de la vérillcation en commun ou séparée restait tout entière. Il était seulement prouvé que les propositions du tiers état n'avaient point été acceptées.

Pendant la durée de Ces conférences , les séances des communes avaient lieu tous les jours ; mais comme on ne voulait s'occui>er d'aucune délibération sérieuse avant d'avoir une décision définitive sur le sujet débattu entre les trois ordres , les séances étaient fort courtes , et occupées de faits accidentels. Ainsi , on s'échauffa beaucoup sur des retards , prémédités ou non , apportés à la députation qu'on avait décidé d'envoyer au roi. Le dauphin mourait (1), disait le ministre, et le roi , tout entier à la douleur, ne pouvait recevoir les communes. Aux yeux de plusieurs membres , cette excuse n'était qu'un prétexte pour ajourner indéfiniment la visite des communes. On y attacha donc d'autant plus d'importance , et l'on en fit presque une question de reconnaissance. Lnfin , la députation fut reçue (G juin).

(1) Ce jeune prince, àgÉ de sept ans, mourut le 4 juin.

ôOO (juin) ï;taïs GÉMiUAtX.

On s'occupa aussi de nommer un nouveau doyen. M. d'Ailly , qui avait succédé à M. Leroux, devint suspect à l'assemblée. Il avait eu une longue conférence avec Necker dont on ne connaissait pas les motifs. Cela suffit pour jeter des doutes sur ses intentions : il donna sa démission et fut remplacé par M. Bailly.

On s'occupa encore de la rédaction d'un règlement provisoire.

Ainsi l'assemblée s'efforçait de consumer le temps et de se maintenir dans le provisoire. Dans clia(|ue séance cependant, quelque membre venait la sollicitei' à agir. Passons outre, disaient les plus impatients, déclarons-nous assemblée nationale; appelons ceux du clergé et de la noblesse qui voudront se réunir à nous, et agissons connue uniques refirésentants du pays. Mais ces motions étaient toujours repoussées par la majorité , et l'on persistait dans le sysléme d'inertie. Une seule fois, l'assemblée fut mise en demeure d'agir comme ordre, et d'une manière telle, qu'il semblait qu'elle ne pouvait s'y refuser. Le clergé lui envoya une dépulation jiour lui proposer de s'occuper de la misère publique et de la rareté des grains. Les députés des connnunes ne virent dans cette pro|tosition qu'un moyen adroit de l'engager dans une démarche qui présupposât la reconnaissance de la séparation des ordres; l'assemblée répondit : « Le vœu le plus ardent des représentants du peuple est de venir à son secours. L'arrêté du clergé les autorise à croire que cet ordre partage leur impatience â cet égard, et qu'il ne se refusera pas plus longtemps à une réunion, sans laquelle les malheurs publics ne peuvent qu'a\igmenter. »

Cependant toutes ces résistances irritaient et alarmaient la cour. L'espérance (pie l'on avait fondée sur l'intervention du tiers état pour forcer à capitulation les ordres privilégiés s'évanouissait devaut la crainte de troubles à venir et de prétentions plus redoutables. Los [iromesses de M. Necker se trouvaient déçues, ses pré- Vityances faussées. 11 devait être accusé de tous les maux qu'on ciaignait. Ses derniers calculs même pour ramoner l'assemblée dans la ligne qui cctnvenait au pouvoir, se liouvaienl déçus. Le ministre avait perdu son crédit.

Déjà la cour se préparait à la possibilité d'une lutte qui devenait de jour en jour plus probable : au moins elle voulait on imposer. Elle massait des forces aux environs de i'aris. Successivement on avait vu arriver un nouveau régiment suisse, et trois régiments de cavalerie (IV) mai); de nombrei\x bataillons devaient les suivre poui' comploter une armée.

Personne n'ignorait ces faits, soit à l'as^'Uibloe. .--oit à Paris, Mais rimpulMon éiail plus forte que la prudence. L'oi'inion de la

IUSKTTK. Li;S lUUt.AMiS. .'()|

c.'ipilalû l'Iait, d'ailloins, arrivée à iiii élat d'exallalioii dont le releiitissement suflL'-ail pour soutenir tous les eourayes <|ui auraient pu clianceler ù Versailles. Les provinces étaient un.uiiuics; plusieurs déjà , poussées par divers motifs, avaient pris les armes.

La disette, ijui allait croissant au fur et à mesure tpi'on approchait de la nouvelle moisson, et que les travaux de fabriques siutout diminuaient, avait forcé au vayahondage une multitude de nuillieureux, soit des villes, soit des campagnes, qui, dans d'autres temps , auraient trouvé à vivre. Ces hommes, en beaucoup de lieux, se réunissaient tout d'un coup en troupe, et la tôle exallée, autant par l'excès de la faim que par le contraste de l'aisance des riches, essayaient de ravir par la force ce que le travail ne pouvait leur procurer. Plusieurs de ces bandes se formèrent jusque dans les environs de Paris. En Brie, en Lorraine, en Normandie, en Bretagne, en Languedoc, en Provence, elles parcouraient les campagnes, mettant à contribution les châteaux et les fermes. On les accusait même d'incendies et de meurtres, La terreur en nmllipliait et en augmentait le nombre au delà de toute réalité. Partout le peuple était tenu éveillé par la crainte de ces briijands. Cependant , aussitôt qu'ils paraissaient , ou ({u'on les annonçait quelque part, si on dirigeait des troupes contre eux, si des volontaires marchaient à leur rencontre, les bandes se dispersaient ou fuyaient, pour se former brusquement dans un autre lieu.

Tous ces désastres, si faciles à expliquer dans ce temps d'horrible disette, fournissaient de nouveaux prétextes aux partis pour s'accuser. Le tiers état croyait que ces bandes étaient organisées et soldées par les aristocrates. L'opposition, au contraire, y dénonçait un effet de la conjuration qu'elle prétendait formée contre le troue par l'ambition du duc d'Orléans, par Mirabeau ou d'autres. Mais ces troubles occupaient et fatiguaient l'armée; on était forcé de la disperser par petits corps ; et, comme elle ne suflisait pas pour mettre en sécurité tous les points du territoire, et qu'on craignait cependant également dans tous, il arriva que successivement dans plusieurs villes, et dans la plupart des villages, toute la bourgeoisie prit les armes et s'organisa militairement.

Marseille donna le signal au commencemoni de mai. Des rassemblements de misérables affamés, qu'on ne man(jua pas de dire composés de sept à huit mille brigands étrangers, envoyés tout exprès de ritalie et d'Espagne, après avoir crié inutilement contre le haut prix du paiu, menacèrent de piller le lazarelet les magasins. Labourgeoisie effrayée se réunit, du consentement de ses magistrats muni- TOilE I. "20

30'2 (juin ITS'.I) f;TATS GÉNÉRAUX.

cipaiix eiix-intMnes, s'arma, et coniinoin;a à faire militairement la police de la ville. On baissa le prix des denrées ; on arrêta les va^iabonds : Tordre parut renaître. On nommades juges pour prononcer sur le sort des malheureux qui avaient été arrêtés dans les rassemblements. Alors le parlement d'Aix, traitant de rébellion tout ce qui s'était passé, évoqua l'affaire à son tribunal, et menaça la ville de la colère du gouvernement. En effet, le gouverneur de la province dirigeait des troupes sur Marseille. La chambre du commerce et le corps de ville adressèrent au roi une réclamation contre le parlement, où ils expliquaient et justifiaient la conduite des habitants. Cette altercation entre la ville et les autorités de la province ne lit autre chose que dessiner davantage l'insurrection. Toute la jeunesse se forma régulièrement eu bataillons. On tira des canons des vaisseaux qui étaient dans le port, on les braqua aux portes de la ville, et l'on se prépara hautement enfin à se défendre contre toute attaque, de quelque lieu qu'elle vint. La garnison du fort Saint-Nicolas ne prit aucune part à ces mouvements; elle en resta tranquille spectatrice. Nous verrons plus tard les suites de cette affaire qui ne fut terminée que l'année suivante. Il suffit de remarquer qu'il en résulta que la population fut organisée militairement, que depuis ce moment elle ne quitta pas les armes, et qu'en juin elle tenait occupés en Provence plusieurs régiments.

Successivement, les événements du même genre se multipliaient dans les petites villes, et surtout dans les campagnes, mais sans prendre cette forme d'insurrection déclarée, que les prétentions des parlements lui avaient donnée à Marseille. A Toulon, les troupes refusèrent de marcher dans une émeute causée encore par la cherté du pain. Il fallut recourir à la boairgeoisie. En Bretajzne, une fédération se forma sous l'influence des mêmes craintes de pillage. (Juarante nulle jeunes gens s'inscrivirent. Us adoptèrent un signe de ralliement. Chacun d'eux portait à la houtounière un double ruban : l'un vert, sur lequel était empreint le signe 1,0; l'autre, hermine, sur lequel iHait empreinte une Heur de lis. A ces deux rubans, ils ajoutèrent une branche de lierre et une de laurier. Le but avoué de leur association fut de préserver les propriétés du pillage, et de soutenir les délibérations des états généraux. l'Ius tard, et successivement, Reims, Caen, Orléans, Lyon, Nancy, Rouen, se soulevèrent pour les grains, etc. 11 faudrait citer toutes les provinces, s'arrêter dans toutes, pour donner les détails de cette terreur qui, en quelques mois, mit sous les armes la France pres(]ui' oulière.

Des nouvelles de ces armements arrivaient chaipie jour à Paris. Mais c'était dans d'autres voies (luo s'épaucliaient l'cvallalion et

CONSTITITION DES COfMrNF.S. TiO"

la col^ro qui en n'-snltaienl. Malgn- les arn-ts du roi, les t'crits pr mullipliaienl : lis assoiiibl/'es irrt'i^nlières des districts ne suflisaionl point à l'ardenr politique de la population. On avait l'-tiibli un forum dans le Palais-Koyal : dans le centre du jardin on avait formé une sorte détente en planches. Là sen-unissaitune association déjeunes gens, ((ui di'libt'raient devant tous sur les affaires de Pl^Itat. ('haqne caf(' l'iaitun club. Le jardin ('tail babiluellement rempli d'une foule immense, dont chaque point, en quelque sorte, devenait, à tout moment, un nouvel auditoire pour un nouvel orateur. C't'tait \h qu'on distribuait les nouvelles, qu'on discutait le mérite des hommes, qu'on exagérait les craintes comme les ressources. Dans tous les groupes, il n'y avait qu'une seule opinion, une seule même osait se montrer : c'était celle qui accusait déjà la cour de conspiration, et les communes de lenteur.

Chap. IV. — Les communes se constituent. — Elles prennent le titre d'assemblée nationale, et décrètent le maintien provisoire des impôts.

Séance Dr 10 juin. — Con^munes. — M. le doyen annonce la clôture des confé-rences. Il propose de renvoyer la discussion sur le plan conciliatoire au lendemain, le rapport sur les conférences n'ayant pas encore été mis sous les yeux de l'assemblée.

M. le comte lie Mirabeau. Les communes ne peuvent, sans s'exposer aux plus grands dangers, diflérer plus longtemps de prendre un parti décisif, et je suis informt' qu'un membre de la députalion de Paris a à proposer une motion de la plus grande importance.

D'après le désir que l'assemblée témoigne de l'entendre, ce député demande la parole : elle lui est accordée.

.1/. l'abbé Sie)ji\<!. Depuis l'ouverture des états généraux, les communes ont tenu une conduite franche et impassible, elles ont eu tous les procédés que leur permettait leur caractère à l'égard du clergé et de la noblesse, tandis que ces deux ordres privilégiés ne les ont payées que d'hypocrisie et de subterfuge. L'assemblé-e ne peut rester plus longtemps dans l'inertie, sans trahir ses devoirs et les intérêts de ses commettants.

Il faut donc sortir enfin d'une trop longue inaction.

Le peut-on, sans vérification des pouvoirs? N'est-il pas évident, au contraire, qu'il est impossible de se former en assemblée active, sans reconnaître préalablement ceux qui doivent la composer?

Comment doit être faite la vérification des pouvoirs? L'assemblée a prouvé qu'ils ne peuvent être soumis à un autre jugement qu'à celui de la collection des représentants de la nation. Ce principe,

r)Oi 10 JirN 17S!»J ÉTATS (M-NÉRAIX.

dont la viVili' est (Jf'monlrt'e à cliaqiie page du procès-verbal des confi'penct's, ne peut t'ire abandonui'-.

Dans cette position, la noblesse refuse Touverlure de conciliation ; par cet acte, elle dispense les commîmes de l'examiner; car il suflit qu'une partie rejette un moyen conciliatoire, pour qu'il doive être regarde- comme annult'-. L'assemblée n'a donc plus autre cbose à faire que de sommer les membres de ces deux cbambres privilt'gi<''es de se rendre dans la salle des l'-'ats pour assister, concourir et se soumettre à la vérilication commune des pouvoirs.

Après avoir ainsi exposi- ses motifs, M. l'abbé Sieyès fait sa motion dans les termes suivants :

« L'assemblée des communes, délibérant sur l'ouverture de conciliation proposée par MM. les commissaires du roi, a cru devoir prendre en considération l'arrêté (jue MM. de la noblesse se &ont liàlé de faire sur la même ouverture.

« Elle a vu que MM. de la noblesse, malgré l'acquiescement annoncé d'abord, établissent bientôt une modification qui le rt'lracle presque entièrement, et qu'ainsi leur arrêté à cet ég;ird ne peut être regardé que comme un refus posilil'.

« Par cette considération, attendu que MM. de la noblesse ne se sont même pas di'sislé-; de leurs préoédcnles délibérations contraires à tout pro'et de réMinion, les di'puiés des communes pensent qu'il devient absolument inutile de s'occuper davantage d'un moyen qui ne peut plus être dit concilialoire, dès qu'il a élé rejeté par l'une des puties à concilier.

« Dans cet étal de cboses, qui replace les dé^pulés des communes dans leur première position, l'assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre, dans l'inaction, les classes privili'gii'-es, sans se rendre coupable envers la nation, qui a droit sans doute d'exiger d'elle un meilleur emploi de son temps.

« Elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentants de la nation, ([iielle que soit la classe des citoyens à la(|uelle ils appartiennent, de se former, sans autre délai, en assemblée active, capable de commencer et de remplir l'objet de leur mission.

« L'assembli'-e cliargo M.M. les commissaires qui ont suivi les diverses conlV-rences, dites coneilialoires, d'é'crire le récit des longs et vains elVorts des dé-piité-s des connnunes, pour làclier d'amener les classi^s des privilé'giis aux vrais principes. Elle les cliarge d'exposer les motifs qui la forcent de passer de l'état d'alleiite à celui d'action. Eiilin, elle airêle que ce récit et ces motifs seront imprimés à la lêle de la pré-sente dé-libération.

« Mais puisqu'il n'est pas possible de se former en assembh-e active

(tiNsrmriu.N i>ks lOMMiNts. TA\l'>

sans reconnailro ru pifilablt' coiix qui oui ilitiil de la composer, c'i'sl-à-ilirc iH'iix qui oui qualiu- poiu' voler coiunie repri-senlnuts de la nalion, les inèiuos déiiuli-s des oouiuuuies croionl devoir faire une deinièr'" h ulative auprès de M.M. du cleryt' el de la noblesse, qui annonconl la même qualité, et ijui néiunioins onl refusé jusqu'à présent de se faire connaître.

« Au surplus, rassembli-e ayant intérêt à constater le refus de ces deux classes de dé'putés, dans le cas où ils persisteraient à vouloir rester inconnus, elle ju;ie indispensable île faire une dernière invitation, qui leur sera porit'-e par des députés cbargés de leur en faire lecture, et de leur eu laisser copie dans les termes suivants :

« Messieurs, nous sommes cliargt'S, par les députés des commu- ;y nés de Franco, de vous prévenir qu'ils ne peuvent dilïérer davantage de sati^faire à Publiiiation imposée à Ions les représentants de la nation. Il est temps assun-iueut que ceux qui annoncent celte qualité se recunnaissetit par une vérilicalion connnuue de leurs pouvoirs, et commencent enfin à s'occuper de l'intiMèt national, qui, seul, et à l'exclusion des intérêts particuliers, se pn'senle comme le iirand but auquel tous les députes doivent tendre d'un commun effort. Eu con>é(juence, et dans la nécessil/' où sont les repré'sentants de la nation de se mettre en activité, sans autre délai, les députés des communes vous prient de nouveau, messieurs, et leur devoir leur prescrit de vous faire, tant individuellement(jue collectivement, une dernière sommation de venir dans la salle des états, pour assister, concourir et vous soumettre comme eux à la vérification commune des pouvoirs. Nous sommes en môme temps cbargés de vous avertir que l'appel général de tous les bailliages convoqués se fera dans une lieuie; qun, de suite, il sera procédé à la vérification, et donné défaut contre les non comparants. »

La motion de M. l'abbé de Siejès est vivement applaudie.

Un grand nombre de membres se lèvent pour l'appuyer purement et simplement ; d'autres y adhèrent, mais jn'oposenl différents amendements. Ou substitue le mot invitation au mot sommation. On propose une adresse au roi pour lui exposer les motifs de l'arrêté des communes.

Un premier scrutin m doiuie pas de résultat. L'E.ssemblé-e, encore inexpérimentée, avait voté en même temps sur la motion simple et les ai!;endem"nts, el il n'y eut pas de mijorilé. Dans la séince du soir la motion fut adoptée aiu>i que la proposition de faire une adresse au roi.

Séance du 12 juin. — ^Malouet et Harnave présentèrent des

7)06 (12 JLIN ITSD) ÉTATS Cf.NÉRAlX.

projets d'adresse. Celui de Barnave eiU la préférenco. Après avoir exposé les vaines tontalives de conciliation et rappelé l'arrêté de la noblesse du (i juin, r.'idresse finissait ainsi :

« Après ce relus de la noblesse, sire, les députés de vos communes se seraient inulileinent livrés aux discussions qui devaient naturellement &'(Hever entre la force des principes et le sacrifice passager que, par amour de la paix, \'otre Majesté paraissait désirer d'eux.

« Le motif exprimé dans le plan proposé par vos commissaires était, en opérant la conciliation des ordres, de donner à rassemblée une activité que l'inliTét de l'Etat et les vœux de toute la nation ne permettaient plus de retarder.

« La conciliation étant devenue impossible par l'arrêté de la noblesse, que restait-il à faire aux députés des communes? Il ne leur restait autre chose à faire, sire, qu'à se mettre promptemont en activité , sans perdre le temps davantage à de vaines discussions , et à satisfaire ainsi le vœu le plus pressant dé votre cœur.

« Telles ont été, sire, les circonstances qui ont nécessité la délibération que nous avons l'honneur de vous présenter. Les dé'putés de vos communes, [lénétrés de la sainteté et de l'élendue de leurs devoirs, sont impatients de les remplir : déjà ils ont mis sous les veux de Votre Majesté quelques-uns des principes qui les dirigent. Ils font le serment de se dévouer sans réserve à tout ce qu'exigera d'eux l'importante mission dont ils sont chargés; ils jurent de seconder de tout leur pouvoir les généreux desseins que Votre Majesté a formés pour le bonheur de la France ; et alin d'y concourir avec plus de succès, afin que l'esprit qui vous anime, sire, puisse être sans cesse au milieu d'eux, et conserver entre leurs vœux et vos intentions la plus sainte harmonie, ils sujiplient Votre Majesté de vouloir bien permettre à celui qui remplira les fonctions de doyen et de président dans leur assemblée , d'approcher directement de votre persoime sacrée, et de lui rendre compte de leurs délibérations et des motifs (pii les auront déterminées. »

Dans la même séance on communiqua au clergé et à la noblesse l'arrêté pris le 10. Les deux ordres privilégiés le mirent aussitôt en discussion, mais saris rien décider le même jour. Les communes les attendirent jus(prà sept heures du soir. Enfin elles procédèrent à l'appel des bailliages cl commencèrent la vérification des pouvoirs.

Voici donc les communes constituées. Par les actes des deux jours précédents , elles avaient en fait déclaré former à elles seules

TITIIK I)'aSSEMRI.*ÎK NATIONAI.!;. TtÙl

]o9. ('lais pt'iK'raux. Diiis la sranoc du ITi juin , on onnlimia la m''rilicalion des pouvoirs. Trois membres du clergé de l'oilou , MM. Lecesve, Balard et Jallet, curés, vinrent déposer leurs pouvoirs sur le bureau et prendre séance. Ou les accueillit avec un entliousiasme diflicile à décrire. La journée du 14, malin et soir, fut employée au même travail : six membres du clergé , mais tons appartenant à la classe qu'on appelait le bas clergé, et au nondire desquels étaient Grégoire et Ddion , vinrent encore se réunir aux conmmnes. Cette accession tant souhaitée , puisqu'elle confirmait par le fait, aux yeux des faibles, l'espèce d'usurpalion tentée ]iar les communes; cetle accession fut, ce jour, moins nombiriisii qu'on ne l'espt'rait. Kn cITet , on comptait beaucoup sur le bas clergé. On savait que cent curés s'étaient assemblés plusieurs fois en dehors de la chambre de leur ordre, pour délibérer sur la réunion ; on savait qu'ils s'étaient décidés, et on les attendait. Mais les intrigues d'un certain abbé Gosier, agent de l'archevêque de Paris, retardèrent celle démarche. On disait que la reine elle-même encourageait les efforts du prélat pour maintenir la séparation des ordres. On nommait l'heure et le jour d'une entrevue qu'elle avait eue avec lui.

On en voulait d'autant plus aux opposants, que l'on désirait acquérir en quelque sorte une position plus respectable par le nombre et la qualité des adhérents. En effet , chaque jour un bataillon ou un escadron nouveau venait grossir l'armée qui se massait autour de Paris. L'énergie d'un peuple désarmé ne suffisait pas pour rassurer complètement contre un acte d'autorité royale. On ne se dissimulait pas que les raisons de la cour pour assembler les étals n'étaient autres que ses besoins linanciers , et l'on apprenait que la noblesse et les parlements, effrayés devant un avenir redoutable aux privilèges, ofiraient en secret leurs secours au roi. Il fallait donc se bâter : le public appelait de Ions ses vœux celte plus grande diligence. Son assiduité aux séances, ses applaudissements à toutes les propositions de ce genre en étaient une preuve.

Séance du 1S juin. — Communes. — Le peuple s'était porté en foule à celte sé?nce. Deux curés viennent déposer leurs pouvoirs.

M. rahhé Sicyés. La vérification des pouvoirs étant faite, il est indispensable de s'occuper sans délai de la constitution de l'assemblée.

Il est constant, par le résultai de la vérification des pouvoirs, que cette assemblée est déjà composée de représerdants envoyés

■"JUS d') JlIN ITS'.tj J-TATS (;i:M-KAl\.

I (lirecloiucnt par les qiiatie-vingl-seizc cenlièmcs au moins de la

nation.

l Une lelle masse de dépulation ne saurait être inactive par l'absence des di'piilés de queiiiues baiHiajj;es, ou de quelque classe de citoyens; car les absents, qui ont élc appelés, ne peuvent point empèclier les présents d'exercer la pN'iiilude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant. Ee plus, puisqu'il n'apparlient qu'aux représenlauts vérifiés de concourir à rormer le vœu national, et que tous les représenlanis vérifiés sont dans cette assemblée, il e<t encore indi>[iensable de conclure qu'il lui appartient, et qu'il n'appartient qu'à elle, d'interpréter et de représenter la volonté {.'éiiérale de la nation ; nulle autre cbambre de députés, simplement présiunés, ne peut lien oter à !a force de ses délibérations; enlin , il ne peut exister entre le trône et l'assemblée aucun veto, auoim pouvoir néjialif.

L'assemblée juge donc que l'œuvre conmiune de la restauration nationale peut et doit êtie commencée, sans retard , par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle, r La dénomination lYassemblée des rqrrcsentants connus et vérifiés I de la natiun française est la seule dénomination qui convienne à I l'assemblée dans l'étal actuel des clioses , la seule qu'elle puisse adopter, tant qu'elle ne perdra pas l'espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd'liui absents ; elle ne cessera de les appekr, tant individuellement que collectivement, à remplir l'obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des états généraux. .\ (juelque moment que les députés absents se présent- nt dans le cours de la session (jui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle les recevra avec joie et qu'elle s'empressera , après la vérification de leurs pouvoirs, de partager avec eux les grands travaux qui doivent procurer la régéniMalion de la l'rance.

Divers membres deniandiut la parole, et successivement parlent les uns pour, les autres contre la motion de M. Sieyès. Elle donne lieu à de vifs di^bats.

M. le comte de Mirabeau. — Il commence par solliciter l'indulgence de l'asseniblée ; une lièvre opiniâtre l'agite depuis plusieuis jours et le tourmente dans le moment mèuje. Il rappelle la modération des coinnanuis, la justice de leius réclamations , l'irrégularité manifeste des procédés des deux (wdres piiviléi:iés :

One dans les circonstances oii le roi lui-même a senti qu'il l'.illait donner à la France uiw manière fi.re d'i'lre (lomeriiée, c'istà-dire, mie cnnslitulinii, on op|>ose à ses volontés, et aux vœux de

TITUi: lt"ASSKMBI.I-i: NVIIONVI.K. "OM

son pouplc. les viiMix pn'|iij.'»^s, les i-olliniiios oppressions dos siôcics biirbarcs; (jifà la lin (Ui iiix-iuiilit"'aH' .-iiHlf wuo. louh» do ciloycMis di'voilonl et suivent le projet de nous y replonger, léclainenl le droit d'arrêter tout (piand tout doit inarclior, c'est-à-dire de gouverner tout à leur guise, et qualilienl celle prétention vraiment délirante de proprii'lé : que (jneliiues personnes, (|uelques gens des trois états, parce que, dans l'idiome moderne, on les a appelés des orilrett, opposent sans pudeur la magie de ce mol vide de sens à l'intérêt général, sans daigner dissimuler que leurs intérêts privés sont en contradieiion ouverte avec cet intérêt général; qu'ils veuillent ramener le peuple de France à ces formes qui classaient la nation on deux espèces d'iiommes, des oppresseurs et des opprimés ; qu'ils s'eiïorcent de per|'é!uer xiv.a piélenduc constilution, où un seul nu)t prononci' par cent cinquante et un individus pouriait arrêter le roi et vingt-cinq millinns d'hommes; une constitution où deux ordres, qui ne sont ni le peuple, ni le prince, se serviront du second pour pressurer le [iremier, du premier pour efl'rayer le second, et des circonstances pour réduire tout ce qui n'est pas eux à la nullité; (ju'enlin, tandis que vous n'attestez que les principes et l'intiTêl de tous, plutôt que de ne pas river sur nous les I'-ts de l'aristocratie, ils invo(|uent lianteinent le despotisme ministériel, sûrs qu'ils se croient de le hire dégénérer toujours, par leurs cabales, en une anarcliie ministérielle : c'est le comble ^ans doute de la déraison orgueilleuse. Et je n'ai pas besoin de colorer cette faible esquisse pour démontrer que la division des ordres, que le vctoàes ordres, que l'op'nion et la délibération par ordre seraient une invention vraiment sublime pour fixer constilutionnelleinent l'égoisme dans le sacerdoce, l'orgueil dans le palriciat, la bassesse dans le peuple, la division entre tous les inlérêis, la corruption dans toutes les classes doiit se compose la grande famille, la cupiditi' dans toutes les Ames, l'insigniliance de la nation, la tutelle du prince, le despotisme des ministres.

Il faut nous constituer, nous sommes tous d'accord; mais comment? sous quelle forme'.' sous quelle dénomination?

En états généraux? — Le mot serait impropre; vous l'avez tous senti : il suppose trois ordres, trois états, et certes ces trois ordres ne sont pas ici.

L'orateur combat aussi la dénomination [iroposée par M. Sieyês. Le roi ne la sanctionnerait pas, et cependant en fait et en principe la sanction est absolument nécessaire. Le peuple, qui s'iniéresse peu aux discussions métaphysiques, qui veut avant tout des soulagements, parce qu'il n'a plus la force de souiTrir, qui, trompé par

7)10 (l'i JUfN 1789) ÉTATS GÉNÉRAL'».

des courtisans, vendrait peiit-Mre la constiliUion pour du pain, le peuple no comprendrait pas celte dénomination. Kniin rassemblée n'a nulle autorité pour la prendre.

Le litre de députés connus et vérifiés de la nation française ne convient ni à votre dij.'nilé, ni à la suite de vos opérations, puis(pje la réunion, que vous voulez espérer el faciliter dans tous les temps, vous forcerait à le changer.

Ne prenez pas un titre qui effraye. Cliercliez-en un qu'on ne puisse vous contester, qui, plus doux et non moins imposant dans sa plénitude, convienne à tous les temps, soit susceptible de tous les développements que vous permettront les événements, et puisse, au besoin, servir de lance comme d'aide aux droits et aux principes nationaux.

Telle esl, à mon sens, la formule suivante : Représentants du peuple français.

Qui peut vous disputer ce titre? Que nedeviendra-t-il pas quand vos principes seront connus, quand vous aurez proposé de bonnes lois, quand vous aurez conquis la confiance publiipie'.' Que feront les deux autres ordres, alors? — Adliérerout-ils? il le faudra bien ; et s'ils en reconnaissent la nécessité, (pie leur en coùlera-t-il de plus pour adhérer dans une forme régulière? — Refuseront-ils d'adhérer? — Nous prononcerons contre eux quand tout le monde pourra Juger entre nous.

Mais ce n'est point assez de constituer notre; assemblée, de lui donner un titre, le seul qui lui convienne, tant ijue les doux autres ordres ne se réuniront pas à nous en états généruu.r. Il faut établir nos principes : ces principes sages et lumineux qui jusqu'à présent nous ont dirigés. Il faut montrer que ce n'est pas à nous, mais aux deux ordres, qu'on doit attribuer cette non réunion des trois états que Sa Majesté a convoqués en une seule assemblée.

il faut montrer pourquoi et comment nous allons entrer en activité; pourquoi el counnent nous soutenons que les deux ordres lu; peuvent s'y mettre eux-mêmes en se séparant de nous. Il faut niontrei' (pi'ils n'ont aucun veto, aucun droit de prendre des résolutions séparées des nôtres. Il faut aniumcor nos intentions et nos vues ; il faut assurer, par une démarche également sage, légale et graduée, la solidité de nos mesures, maintenir les lessources du gouvernement, tiint qu'on les fera servir au bien national, et présenter aux créanciers tic TKial l'espoir de celle sécuriié qu'ils désirent, que riiouueur national exige que nous leur oITrions; mais toujours eu la faisani dépendre du succès de celle régénération

TIIRE d'assemblée iNATIONALE. "11

nationale, t|ui est le grand cl le premier objet de notre convocation et de nos vœux.

C'est dans ce but ([u'a été dressée la résolution que je vais avoir riionneiu" de vous lire.

L'orateur lit une série de propositions où sont détaillées les déclarations qu'il a annoncées. L'une d'elles déclare supprimés tous les impôts, mais les rétablit provisoirement, pour exister seulement pendant la durée de la session actuelle.

M. Mounier propose à Tassembli'e de se comtituer en assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la nation, agissant en l'absence de la mineure partie, il combat les deux motions déjà faites, et donne des développements à la sienne.

La motion de M. Mounier est ajipuyée par plusieurs membres. M. Barnaie, entre autres, la défend vivement.

J/. Rabaud de Saint-Étienne parle ensuite ; et, après un long discours, il propose un projet d'arrêté remarquable surtout par l'article suivant :

L'assemblée arrête, sous le bon plaisir du roi :

Qu'elle a voté un emprunt de... millions pour subvenir aux besoins pressants de l'État, et l'a liypothéqué sur les premiers deniers de la caisse générale.

Il s'élève de vifs débats sur cette motion : on combat surtout le projet d'un emprunt.

Nos cahiers, disent plusieurs membres, ne nous prescrivent pas une marche si rapide. Nos commettants nous ont envoyés pour corriger les vices de l'administration, pour éteindre les dettes de l'État, et non pour les augmenter par des emiirunls. Donnons une constitution à la nation, assurons les propriélés, et ensuite nous aviserons aux moyens d'établir des impôts.

La séance est levée à deux heures.

Séance du 1o au soir. -^ La discussion continue. MM. Farget et Thouret s'élèvent contre la motion de Mirabeau. On critique l'emploi du mol peuple comme blessant la dignité, comme ne désignant que la partie non éclairée du tiers état. D'autres dénominations sont proposées.

M. de Mirabeau prend de nouveau la parole pour défendre sa motion; il donne le plus grand développement à ses principes. Il s'appuie des lois anglaises pour prouver que par le mot peuple on entend la plus grande partie de la nation, et que, sous ce rapport, la dénomination sous laquelle il propose à l'assemblée de se

312 (11) JLI> 178U) ÉTATS GÉ.NÉIIALX.

coiisliliior est la seule propre, la seule qui, dans tous les temps, pût lui convenir.

11 passe ensuite au droit de veto dont il a déjà parlé, et qu'on a couiliattu. Le refuseriez-vous au roi? s'est- il écrié. Pensez-vous qu'il ne faut pas sa sanction pour vous coiistiluer? Pour moi, messieurs, je crois le veto du roi lellonient nécessaire, que j'aimerais mieux vivre à Conslanlinople qu'en France, s'il ne l'avait pas : oui, je le déclare , je ne connaîtrais rien de plus torriljle que l'aristocratie souveraine de six cents personnes (|ui, demain, pourraient se rendre inamovibles, après-demain héréditaires, elliniraieiil, comme les aristocrates de tous les pays du monde, par tout envaliir.

Revenant ensuite à la dénomination de peuple français, il s'é'lonne qu'elle paraisse clioquer quelques membres. Cette qualilication du peuple français, a-t-il ajouté, je l'adopte, je la défends, je la proclame, par la raison qui la fait combattre. Oui, c'est parce que le nom de peuple n'est pas assez respecté en France, parce qu'il est obscurci, couvert de la rouille du préjug»'-; parce qu'il nous présente une idée dont l'orgueil s'alarme, et dont la vanité se révolte; parce qu'il est prononcé avec mépris dans les chambres des aristocrates : c'est pour cela même que nous devons nous imposer, nonseulement de le relever, mais de l'ennoblir, de h rendre désormais respectable aux ministres et cher à tous lus cœurs.

Après avoir analysé les opinions et les motions des dillerents orateurs, il déclare persister dans la sienne.

M. Mcdouet veut que l'on adopte le mot de représentants du peuple, ou de la majeure partie de la nation, aliii de ne point emporter, par une dénomination trop exclusive, la confusion des trois ordres. [Murmures.]

Les débats augmentent de plus en plus.

Plusieurs membres veulent que la question soit décidée sans désem|)arer. L'ajournement au lendemain est |ironum'é.

Le mardi 1(J la discussion est reprise et continue pendant toute la séance du matin sans amener de résultat. Ce jour-là six curés vinrent déposer leurs pouvoirs.

Skanck dl mauui Ki, ai: soiu. — La noblesse annonce qu'elle a nonuné- une commission cliargé-e d'examiner les moyens de remédier à la clK'ilé des grains et à la misère publique. Les dé'bals sur le mode de constitution sont repris. M. Muunier donne de nouveaux développements à sa motion. M. de Mirabeau di.M'Ule les obji étions adressées à la sienne. Il revient sur le mot /»(■((/>/(■ ;

«Si ce nom n'iHait pas le nùlrc, il laudunl le ehui'^ii eiilu tous,

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Tcnvisager comme la plus précieuse occasion de servir ce peuple qui existe, ce peuple qui est tout, ce peuple que nous représentons, dont nous détendons les droits, de qui nous avons re»;u les nôtres, etdout on semble rougir que nous empruntions notre dénomination et nos titres. Ali! si le choix de ce nom rendait au peuple aballii de la fermeté, du courage... mon âme s'élève en contemplant dans l'avenir les heureuses suites (|ue ce nom peut avoir ! Le peuple ne verra plus que nous, et nous ne verrons plus que le peuple; notre titre nous rappellera et nos devoirs et nos forces. A l'abri d'un nom qui n'etlarouche point, ()ui n'alarme point, nous jetons \m germe, nous le cultiverons, nous en i-carterons les ombres funestes qui voudraient Tétoufler, nous le protégerons, nos derniers descendants seront assis sous l'ombrage bienfaisant de ses branches innnenses.

Représentants du peuple, daignez me répondre. Irez-vous dire à vos commettants que vous avez repoussé ce nom de peuple? que si vous n'avez pas rougi d'eux, vous avez pourtant cherché à éluder cette dénomination qui ne vous parait pas assez brillante? (lu'il vous faut un titre plus fastueux que celui qu'ils vous ont conféré? Eh! ne voyez-vous pas que le nom de représentants du peuple vous est nécessaire, parce qu'il vous attache le peuple, cette masse imposante sans laquelle vous ne seriez que des individus, de faibles roseaux, que l'on briserait un à un? Ne voyez-vous pas qu'il vous faut le nom de peuple, parce qu'il donne à connaître au peuple que nous avons lié notre sort au sien ; ce qui lui apprendra à reposer sur nous toutes ses pensées, toutes ses espé-rances.

Plus habiles que nous, les héros bataves, [qui fondèrent la liberté de leur pays, prirent le nom àefjueux; ils ne voulurent que ce titre, parce que le mépris de leurs tyrans avait pré'tendu les en fli'trir; et ce titre, en leur attachant cette classe immense que l'arislocralie et le despotisme avilissaient, fut à la fois leur force, leur gloire et le gage de leur succès. Les amis de la liberté choisissent le nom qui les sert mieux, et non celui qui les Halte le plus ; ils s'appelleront les rcmontra7it$ en Amérique, les pâtres en Suisse, les gueux dans les Pays-lias; ds se pareront des injures de leurs ennemis ; ils leur ôteront le pouvoir de les humilier, avec des expressions dont ils auront su s'honorer. »

La dernière partie, du discours de M. de Mirabeau excite beaucoup de murmures. Au milieu du tumulte et des plaintes, M. de Mirabeau s'écrie : «Si ce morceau de mon discours est coupable, je ne crains pas de l'avouer; je le laisse, signé de ma main, sur le bureau. »