TOME I

314 (17 JLIN \1S'.)) ÉTATS CiÉ>ÉUALX.

Lorsque le tumulte est apaisé, on crie de toutes parts : Aux voix! aux voix !

M. Galand demande la parole. Chacun se récrie, s'impatiente, tout le monde veut aller aux voix. 11 persiste cependant; quelquesuns veulent l'entendre, et il e^t écoulé.

Voici l'extrait du discours de M. Galaiiù.

Je demande qu'on se constitue en assemblée légitime et active des représentants de la nation française. La nation est une et indivisible; le clergé n'est qu'une corporation slipendiaire de la nation pour la servir aux pieds des autels ; la noblesse est une corporation de yens illustrés.

A peines a-t-il achevé, qu'il reçoit les applaudissements les plus vifs.

M. l'abbé lïjieyès demande de nouveau la parole ; il annonee un très-grand changement dans sa motion. Il propose de substituer à la dénomination de représentants connus et vériliés, le titre d'assemblée nationale. '~ ~Cëllë motîon, ainsi changée, parait à quelques membres exiger une nouvelle discussion. Les autres veulent délibérer sur-le-champ.

On va aux voix pour savoir si on discutera, ou si on délibérera.

La majorité est pour le dernier parti.

Plusieurs membres se retirent. D'autres veulent opiner sans désemparer. La majorité se déclare pour ce parti.

Les débals se prolongent jusqu'à minuit.

M. Biauzat. Messieurs, nous allons nous constituer. Un acte aussi important et aussi solennel doit être l'ait en plein jour, avec tous les membres, en présence de la nalion. Mes sentiments vous sont connus, je déclare que je vote pour qu'on se constitue en assemblée nationale, non pas dans le moment actuel, mais demain je le signerai de mon sang.

Cette observation détermine l'assemblée à se sé-pai-er et à remettre la décision à demain.

La séance est levée.

Séance du mercrkhi 17 juin. Communes. — M. ledoi/en. Je vais metire aux voix les dilIV-renles niolions relatives à la manière dont l'assemblée doit se constituer. On a demandé hier que chaque membre apposât sa .signature an bas de la di'libiTalion, j'ose prt'senter à l'assemblé-e (|uel(|ues ré'IlexiOns sur cette demande.

La signature, au lieu de foitilier noire résolution, pourrait l'affaiblir : car prise par l'assemblée, elle est censée prise unanimement; au lieu (pie la signature, si elle n'est pas universelle, montre que la résolution n'a été arrêtée que i)artiellemenl. Do plus, la signa-

Tirnr d'assemhi.ék nationale. r>ir;

liiro iirmrrail dovoiiir un pormo fiincslo di» division onlro nous, et conunoncor, ou quelque manière, deux partis dans une assemhlt'e dont l'union a fait jusqu'ici la plus grande force.

Ces rétlexions sont approuvées par l'assemblée, et la demande de signalures n'a pas de suite.

L'assemblée arrête que la délibération sçra seulement signée du doyen et de deux secrétaires.

il est lait lecture de cinq motions, sur lesquelles on a h délibérer. La première mol ion mise aux voix est celle de M. l'abbé Sieyès : on ira aux voix successivement sur les autres, si la première ne réunit pas la majorité absolue.

La motion de M. l'abbé Sieyès est admise à la majorité de 4i)l voix coulre !H).

L'assemblé-e en conséquence arrête la rédaction suivante :

u L'assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, recomialt que cette assemblée est déj;\ composée des repnH'enlants envoyés directement par les quatre vingl-seize'centièmes, au moins, de la nation.

« Une telle masse de députation ne saurait rester inaclive par l'absence des députés de quelques bailliages, ou de quelque classe de citoyens; car les absents, qui ont été appelés, ne peuvent point empêcber les présents d'exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l'exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.

« D3 plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentants vérifiés de concourir à former le vœu national, et que tous les représentants vériliés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient, et qu'il n'appartient qu'à elle, d'interpréter et de présenter la volonté générale de la nation: il ne peut exister entre le trône et celte assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.

« L'assemblée déclare donc que l'œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée, sans retard, par les députés présents, et qu'ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.

« La dénomination A' assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des clioses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit cboisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la pré.sente assemblée.

7)\i\ (17 JLIN 178'.») ASSKMItl.l-K AATIDWU:.

« L'assembli'e ne perdra jamais l'espoir de réunir dans son sein Ions les dt'pnlt's aujourd'lini absents; elle ne cessera de les appeler il rent|ilir Tobligation (pii leur est imposée de concourir à la îonue des l'iats généraux. A quelque moment que les députés absents se pr(''sentent dans le cours de la session qui va s'ouvrir, elle déclare d'avance qu'elle s'empressera de les recevoir, et de partager avec eux, après la vérilicalion de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régi'nération de la France.

« L'assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au roi et à la nation. »

L'assemblée vote une adresse au roi pour lui faire part de cette délibération. Alors des cris multipliés de vive le roi se font entendre.

On annonce une députation de la noblesse; elle est introduite. M. le baron de Montboissier, cbargé de porter la parole, fait lecture de deux arrêtés de sa cliambre, concernant les difficultés qui se sont élevées sur les députations du !>ailliage d'Auxerrre et du Daupliiné.

M. liailUj. Monsieur, je suis cbargé de vous répondre, au nom de l'assemblée nationale qui siège dans cette salle commune, que tons les députi's de la noblesse ont tHi' appelés et inviiés à la vérilicalion commune des pouvoirs et à se K'unir à l'assemblt'e nationale. Elle ne cessera de désirer qu'ils viennent les présenter, et elle le désire particulièrement pour délibérer en connnun sur les moyens de soulager la misère publique.

L'as.semblée, considérant que la première de ses opérations est un serment autbenlique et solennel, le prête sur-le-cbamp en ces termes :

« Npus jurons et promettuns de remplir avec zèle et fidélité les fonctions dont nous sommes cbargés. »

Ce serment prêlé par six cents membres environnés de quatre mille spectateurs (le public s'était rendu en foule à celte séance) excite la plus i;rande l'uiotion, et forme un spectacle des plus imposants.

M. le doyen observe (pi'il n'est plus en fonctions. Il est cnulinue pntvisoiremenl, ainsi (pie les socièiaires, el il prête serment en qualili' de président.

M. Target présente deux motions sur le parti (|ue l'assemblé'e doit prendie relativement à la pereepliiin des impots sobsislanls. M. (ilniielier en |iri''seiile aus>i une sur le même (dijet, et y ajoute des dispositions relatives à la dette nationale el il lii eiuise de la

TURF i»\ssi Miti.i-:r nvtionaii:. "17

iiii-^ôri' piihliinio. Coinmo ces niitlions iiaraissenl devoir t'Ire réunies, priseiilaiil les mêmes objets, M. Tarj-'-M luopose de les fondre ensemble.; ce que l'assemblée approuve. ;\1M. Targel et Cliapelier te reliretit dans une salle voisine pour les joindre en une seule; ils rentrent, et la présentent à l'assembb'e, qui l'adopte en ces termes :

o L'assemblée nationale, considérant que le premier usage qu'elle doit faire des pouvoirs dont la nation recouvre l'exercice, — sous les auspices d'un monarque qui, jugeant la véritable gloire des rois, a mis la sienne à reconnaître les droits de son peuple, — est d'assurer, pendant la duiéi de la présente session, la force de l'administration publi(]ue;

» Voulant pri'venir les diflioullés ([ui pourraient traverser la perception cl l'acquit des contributions; diflicult(''S d'autant plus dignes d'une attention si-rieuse, qu'elles aui aient pour base un principe constitutionnel et à jamais sacré, aiilbentiquemonl reconim par le roi, el soleimellementprociami' par toutes les assemblées de la nation ; principe (jui s'oppose à toute levée de deniers et de. contributions dans le royaume, sans le consentement formel des représentants de la nation ;

« Considérant qu'en effet, les conlriltulions, telles qu'elles se perçoivent actuellement dans le royaume, n'ayant point été constnlies par la nation, sont toutes illégales et, par conséquent, nulles dans leur création, extension ou prorogation;

« Dfclare, à l'unanimité des suffrages, coubenlir provisoirement, pour la nation, ijue les impôts et contributions, quoique illégalcni'-'iit élabiis el peiçiis, contmuent d'être levés de la même manière (ju'ils l'ont été [irécé-demment, et ce, jusqu'au jour seulement de la première sépaiation de cette assemblée, de quelque cause qu'elle puisse provenir.

M Pasbé lequel jour, l'assemblée nationale entend et décrète, que toute levée d'inqiôls et contributions do toute nature, qui n'aurait pas é'ié nommément, formellement et librement accordée par l'assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de leur administration.

« L'assemblée s'empresse de déclarer qu'aussitôt qu'elle aura, de concert avec Sa Majesté, fixé les principes de la régénération nationale, elle s'occupera de l'examen et de la consolidation de la f dette publique ; mettant des à présent les créanciers de l'État sous i la garde de l'bonneur et de la loyauté de la nation française.

« Knfin, l'assemblée, devenue activp, reconnaît aussi qu'elle doit ses priMiiii rs moments à l'examen des causes qui produisent dans

318 (17 JLIN 17H0 ASSP.MBLtE NATIONALE.

les provinces du royaume la disette qui les alflipe, et à la rccliorclie des moyens qui peuvent y remédier de la manière la plus eflicaco et la plus prompte. En conséquence, elle a arrc'lé de nommer un comité pour s'occuper de cet important objet; et que Sa Majesté sera suppliée de faire remettre à ce comité tous les renseignemenis dont il pourrait avoir besoin.

« La présente délibération sera imprimée et envoyée dans toutes les provinces. »

M. Camus, l'un des secrétaires, est cliargé de se transporter èi Paris pour faire imprimer chez M. Baudoin les deux actes importants par lesquels l'assemblée établit ses droits, et en commence l'exercice.

La séance est levée à cinq heures, et remise au soir.

Chat. V. — Rôunion du clorpô. — Mesures imprudentes delà cour. — Séance du Jeu de Paume.

Le jour même où l'assemblée se constitua, Bailly lut, à la séance du soir, une lettre du roi, envoyée le matin, en réponse à l'adresse du 12 juin. C'était le premier manifeste des intentions de la cour. En voici le contenu :

« Je ne refuserai jamais, monsieur, de recevoir aucun des présidents des trois ordres, lorsqu'ils seront chargés d'une mission auprès de moi, et qu'ils m'auront demandé, par l'organe usité de mon garde des sceaux, le moment que je veux leur indi(iuer. Je désapprouve l'expression répétée des classes privilégiées que le tiers état emploie pour désigner les deux premiers ordres : ces expressions inusitées ne sont propres qu'à entretenir un esprit de division, absolument contraire à l'avancement du bien de l'Ktat, puisque ce bien ne peut èln; etîectué que par le concours des trois ordres qui composent les états généraux, soit qu'ils délibèrent séparément, soit qu'ils le fassent en commun.

« La réserve que l'ordre de la noblesse avait mise dans son acquiescement à l'ouverture faite de ma part ne devait pas empêcher l'ordre du tiers de me donner un témoignage de déférence. L'exemple du clergé, suivi par celui du tiers, aurait déterminé sans doute l'ordre de la noblesse à se désister de sa notilii-alion. Je f suis persuadé que, plus l'ordre du tiers état me donnera de mar- 4 (|ues de coiiliauce et d'altacbement, et mieux leurs démarches représenteront les sentiments d'un peu|ile que j'aime, et dont je ferai mon bonlieur d'^'-lre ;iimé.

« A Marly, n' Ki juin. a Signr Loris. »

RflMON nr CI.ERCÉ. "11»

II n'y ont pas de s<?anco le iS, paire que les députés as>îslaienl à la procession du saint sacrement.

Séanckdi 10. Cummunos. — L'as.seniblée s'occupa de l'impression de ses arrêtés, et de leur envoi aux provinces. Ensuite clic passa à l'or^'anisation de î^es comités. Elle arrêta (ju il serait formé quatre comités : l'un des subsistances; l'autre de vérification et de contenlieux; le troisième de rédaction, cliargé de la correspondance et des impressions; le qnalrième, du règlement \ peine ce travail fut-il achevé, que M. Barrère fit une motion pour la noniination de commissaires chargés de rechercher les blés soustraits à la circulation.

Clergé. — Après six jours de délibération, il est enfin arrêté de recueillir les voix sur le parti que l'ordre du clergé doit prendre.

Vérifiera-t-on les pouvoirs en commun dans la salle générale, ou bien les vérifiera-t-on séparément? Telle est la question qui est proposée d'abord, et qui paraît, à une grande partie des membres, devoir être la seule qui puisse être admise.

M. l'archevêque de Paris avance que la matière sur laquelle on discute dei>uis huit jours n'est plus la même ; que la constitulion de messieurs des communes en chambre nationale a absolument changé l'état de la question, et propose :

1° De vérifier les pouvoirs dans la chambre du clergé, et de se constituer en chambre active;

2" De persévérer dans l'adhésion pure et simple au plan couciliatoire proposé par les commissaires du roi;

5° De communiquer la présente délibération aux ordres du tiers et de la noblesse ;

4" D'envoyer une députalion au roi, pour le supplier de s'occuper, dans sa sagesse, des moyens d'établir une correspondance entre les trois ordres des états généraux.

Une partie de la chambre refuse d'admettre une motion aussi compliquée, et représente qu'on ne doit délibérer que sur la question qui a été discutée.

Un curé observe d'ailleurs que cette motion est opposée au plan de conciliation, en ce qu'elle tend à vérifier séparément, et à se constituer sans délai.

Les partisans de cette motion soutiennent qu'on ne peut se refuser de mettre en délibération une question proposée par un membre de la chambre, surtout lorsqu'elle est apuyée par un grand nombre d'opinants. Elle est mise aux voix conjointement avec la première.

32U !;• JlIN 17S:t ASSKMUI.Ki; naikjnalk.

Dans le cours des débals, il s'élève un Iroisième avis formé des aniendtMnenls de ceux qni ne veulent admellre la vérification commune qu'avec cerlaiiius inodilications ; ce tmisièine avis consiste à demander qu'avant la vériliciition commune, il soit lait une nouvelle députation aux deux autres ordres, ut que la distinction et l'indépendance des ordres soient préalablement reconnues.

Il résulte du recensement des (ipinions, qu'il y a lô.') voix pour le sentiment de M. rarchevè(iue de Paris, 127 pour la vérilication en commun, et 1:2 voix pour le même avis, avec des mudifications.

Les membres qni ont voté pour la vérification en commun proposent à ceux qui ont adopté le mt'me parti, avec amendement, de se réunir aux 127 (|ui avaient opiné purement et simplement. Ils le refusent. Alors les 127 disent unanimement et par acclamation qu'ils acceptent les réserves et par conséquent qu'ils ont la majorité. Cependant le président annonce que la pluralité est acquise pour se constituer en ordre du clergé, et lève la séance sans la clore, et sans prendre un arrêté définitif.

La majorité déclare qu'elle va la continuer ; et que, dût- on passer la nuit, elle ne se séparera pas sans avoir constaté le vérilable nombre des sulTrages et sans avoir pris un arn'-té.

M.M. les arcbevêques de Bordeaux, de Vienne, l'évêque de Cliartres, et tous ceux qui ont éli' du même avis, reprennent leurs places. L'appel est recommencé.

L'arrêté suivant est adopté :

« La pluralité du clergé assendtlée est d'avis que la vérification définitive des jiouvdirs soit faite dans l'assemblée générale, sons la réserve de la dislinclion des ordres, réserves de droit. »

122 membres présents signent cet arrêté avant de se retirer; 22 autres, (jui étaient allés dîner, furent signer cliez M. l'arclievê(pie de Vienne, comme on en él.iit convenu; .'i antres, du nondjre descjuels sont MM. les évêqifts de Rliodez et de Coutances, ont suivi le même exemple; en sorle que la majorité est de 1 iit voix.

Cet arrêté est rendu public sur les six lieures du soir.

MM. le cardinal de La Hocbefoucauld et l'arcbevêque de Paris sont partis pour Marly, pour rendre compte au rui de ces événements.

Nubli-sse. Le même jour la noblesse volait une adresse au roi où elle disait :

« L'espiil d'innovation menace les lois constitutionnelles; l'ordre de la noblesse réclame les principes : il a suivi la loi et les usages.

« Ali! sire, c'est à votre ciriir seul que l'ordre de la noblesse en

stAM.i: i)i: JKi i»i: i-aimi:. ."21

appelle. Sensiblement affectés, mais constamment (itlMes, la pureté (le nos motifs, la vérité de nos principes, nous donneront tonjonrs dos droits à vos bontés : vos vertus personnelles fondèrent toujours nos espérances.

« Les dépult's de l'ordre du tiers état ont cru pouvoir concentrer en eux seuls Taulorité des états généraux, sans attendre le concoiu's des trois ordres et la sanction de Votre Majesté; ils ont cru pouvoir convertir leurs décrets en lois : ils en ont ordonné l'impression, la publicité et l'envoi dans les provinces; ils ont détruit les impôts; ils les ont recréés, ils ont pensé sans doute pouvoir s'attribuer les droits du roi et des trois ordres. C'est entre les mains de \'otre Majesté même que nous déposerons nos protestations, et nous n'aurons jamais de désir plus ardent que de concourir au bien d'un peuple dont Sa Majesté fait son bonheur d'être aimé.

« Si les droits que nous défendons nous étaient purement personnels, s'ils n'intéressaient que l'ordre de la noblesse, notre zèle à les réclamer, notre constance à les soutenir, auraient moins d'énergie. Ce ne sont pas nos intérêts seuls que nous défendons, sire, ce sont les vôtres, ce sont ceux de l'État, ce sont enfin ceux du peuple français.

» Sire, le £atriotismfe^J'arnour^ leuxxûiJûrmeutJe-caractère distmct des gentilsIiofiÏÏTies de votre royaume; les mandats qu'ils nous ont donnés prouveront qu ils sont les dignes héritiers des vertus de leurs pères; notre zèle et notre fidélité à les exécuter leur prouveront aussi que nous étions dignes de leur confiance ; et pour la mériter de plus en plus, nous nous occuperons sans relâche des grands objets pour lesquels Votre Majesté nous a convoqués. »

Séance du samedi 20 juin. Communes. Le public, prévenu que la pluralité des membres du clergé devait se réunir à l'assemblée nationale, se porta en foule dès le malin à la salle générale ; mais l'on entendit publier dans les rues, par des hérauts d'armes, la proclamation suivante :

a Le roi ayant résolu de tenir une séance royale aux états généraux, lundi 22 juin, les préparatifs à faire dans les trois salles qui servent aux assemblées des ordres exigent que ces assemblées soient suspendues jusqu'après la tenue de ladite séance. Sa Majesté fera connaître par une nouvelle proclamation l'heure à laquelle elle se rendra, lundi, à l'assemblée des étals. »

Un détachement de gardes françaises s*empare de l'hôtel des états.